The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

Gouverner à plusieurs : la protection sociale au Canada et au Québec

Peu de fédérations ont autant de débats et de conflits que le Canada autour du respect de la division des pouvoirs et des revenus. La mise en œuvre de ces principes constitutionnels ne va en effet jamais de soi. Pour la protection sociale, ces interrogations mettent en cause respectivement le partage des compétences, la distribution des revenus dans la fédération, et les grandes orientations de politiques sociales à privilégier pour l’ensemble du pays et dans chaque province. C’est presque toujours le Québec qui se retrouve au cœur des tensions existentielles qui animent la fédération canadienne.

Les effets du vieillissement sur la pharmacodynamie et la pharmacocinétique de la kétamine et de la xylazine chez le rat Sprague-Dawley

Chez les animaux de laboratoire, même si les anesthésiques par inhalation sont généralement plus sécuritaires que les injectables, leur utilité est souvent restreinte lorsqu’un protocole expérimental exige une autre approche. Des combinaisons d’anesthésiques contenant de la kétamine sont considérées comme l’option de choix pour les anesthésies injectables chez les rats. Le vieillissement entraîne des changements dégénératifs au niveau de la structure et la fonction des organes, modifiant souvent à la pharmacocinétique des drogues. Ce projet porte sur l’évaluation des changements pharmacodynamiques (physiologiques, biochimiques et histologiques) et pharmacocinétiques, lors d’une combinaison anesthésique de kétamine-­‐xylazine chez le rat Sprague-­‐Dawley vieillissant. Une anesthésie à la kétamine-­‐xylazine fut induite chez des rats Sprague-­‐Dawley de différents âges. Afin d’évaluer l’effet du vieillissement sur le métabolisme des deux drogues, des prélèvements sanguins périodiques pour l’analyse de la pharmacocinétique ainsi que des mesures des paramètres physiologiques, biochimiques et une histopathologie furent effectués. Le vieillissement a causé certaines modifications notamment en produisant une diminution de la saturation d’oxygène, une baisse marquée de la fréquence cardiaque et respiratoire, une hypoalbuminémie ainsi qu’une augmentation de la durée d’anesthésie. Les paramètres pharmacocinétiques de la kétamine et de la xylazine furent grandement affectés par le vieillissement causant une augmentation progressive significative de l’aire sous la courbe (AUC) et du temps de demi-­‐vie, ainsi qu’une diminution de la clairance. À la lumière de ces résultats, les doses de kétamine et de xylazine doivent être adaptées chez les rats vieillissants pour permettre une anesthésie de durée raisonnable et un réveil sans complications.

Les débuts de la critique dramatique au Québec (1870-1896) : un contexte difficile

Perçue comme organisation institutionnelle, l'activité théâtrale peut être divisée en quatre grands secteurs (ou instances) : la production, la distribution, la consommation et la légitimation. À l'intérieur de chacun de ces secteurs, différents agents assument des fonctions précises et complémentaires : interpréter, écrire, produire, distribuer, regarder, juger, etc. Dans ce partage des responsabilités et des pouvoirs, la critique joue un rôle complexe dont l'importance et la pertinence varient selon les époques et les lieux. La critique relève de l'instance de légitimation. Dans une société organisée et hiérarchisée (comme la France du XIXe siècle), elle s'exprime autant dans les grands journaux que dans les périodiques spécialisés et les ouvrages érudits. Elle constitue la première étape de l'oeuvre dramatique vers sa consécration. Les académies, par leurs prix et leurs concours, et l'École, par la mise au programme de certains textes, assurent le couronnement définitif des oeuvres et des auteurs. Le Québec de la fin du XIXe siècle ne dispose pas d'une instance de légitimation aussi structurée. Son organisation interne et sa situation géographique le soumettent à des pressions si variées et si nombreuses qu'il doit continuellement chercher à l'extérieur de ses frontières le pouvoir de consécration qui lui manque. Il n'a pas d'académie, pas de grand concours dramatique (d'écriture ou d'interprétation), et les sommités qui remplissent les rares chaires littéraires des universités Laval de Québec et de Montréal sont des Français de passage. On pourrait donc croire qu'en raison de l'absence d'autres agents, la critique locale aurait envahi tout le champ de la légitimation et assumé seule le couronnement des oeuvres et des auteurs au Québec. Mais il n'en fut rien! [Introduction]

Les débuts de la critique dramatique au Québec (1870-1896) : un contexte difficile

Perçue comme organisation institutionnelle, l'activité théâtrale peut être divisée en quatre grands secteurs (ou instances): la production, la distribution, la consommation et la légitimation. À l'intérieur de chacun de ces secteurs, différents agents assument des fonctions précises et complémentaires : interpréter, écrire, produire, distribuer, regarder, juger, etc. Dans ce partage des responsabilités et des pouvoirs, la critique joue un rôle complexe dont l'importance et la pertinence varient selon les époques et les lieux. [...]

Equilibrio de poderes y libertad en Montesquieu. Una mirada a la tentativa de asignación de status político a los paramilitares durante los procesos de desmovilización en Colombia. Periodo 2002-2010

La presente monografía propone retomar la teoría clásica de equilibrio de poderes y libertad de Montesquieu y examinar su vigencia. Para ello, como objetivo se buscó establecer de qué manera la tentativa de asignación de status político a los paramilitares, durante los procesos de desmovilización entre los años 2002 – 2010, afectó el equilibrio de poderes y la libertad política en Colombia en términos de Montesquieu. Se formula que, pese a un efectivo resguardo de la condición de equilibrio de poderes en el ámbito estatal, la existencia de determinados factores de orden social amenazó la libertad política de los ciudadanos por cuanto la misma se complementa con una condición de seguridad. Se encontró que los planteamientos del autor francés se aplican en sus términos más esenciales para efectuar análisis situacionales, independientemente de su dimensión temporal, algo propio de las teorías clásicas en las disciplinas académicas.

Les opinions séparées et leurs répercussions sur l’indépendance du juge international

Différents points de vue pour déterminer la portée du secret des délibérations dans certains tribunaux internationaux ont débouché sur le fait que les juges aient le droit de présenter des opinions séparées; alors que d’autres n’ont pas ce droit. En tenant compte du rôle et des objectifs des missions internationales, les juges devraient avoir le droit de présenter des opinions séparées, de la même façon que dans le système de common law et dans un grand nombre de tribunaux constitutionnels.Cependant, ces analogies ont joué un rôle marginal dans les travaux préparatoires du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920. D’autant que les Etats ne trouvaient pas  orrect qu’une opinión juridique d’un juge international soit condamnée a l’anonymat comme consequence du principe du secret des délibérations, ceci comme conséquenced’un «technicisme» relatif au fait que ladite opinion était contraire à la position majoritaire de la Cour au moment de voter le projet de la décision.Les règles générales de droit international public garantissent un pouvoir autonome au pouvoir judiciaire international. Selon les règles de procédure des tribunaux internationaux, les juges ont le droit de se prononcer avec une opinion séparée, même si ce droit ne se trouve pas typifié de façon expresse dans le Statut ou dans le traité constitutif de l’organisation. Cette règle est présumée à moins qu’il y ait eu une claire volonté des Etats dans le sens contraire.Le droit relatif aux opinions séparées peut être analysé sous la perspective des juges en tenant compte de leur droit à la liberté d’expression. En ce sens, un juge international peut avoir la liberté pour démontrer, de façon systématique, par le biais d’opinions séparées, les vides argumentatifs de la majorité, en évitant un style qui puissent être offensif envers ses collègues. Cette façon de s’exprimer est considéré inoffensive envers l’autorité judiciaire.Les effets positifs par l’absence, ou l’interdiction, d’opinions séparées, en relation avec l’indépendance des juges internationaux ne sont pas faciles à mettre de côté. Cependant, ce genre des mesures restrictives à la liberté d’expression n’est pas suffisamment effectif ni proportionné pour légitimer l’objectif du juge. Il y a des instruments bien plus effectifs y moins restrictifs qui mènent au même résultat (par exemple, un seul mandat, non renouvelable, des juges nternationaux).

Serie de documentos. Facultad de Jurisprudencia N° 72. Aspectos prácticos del proceso ante el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI)

Los TBI (Tratado Bilateral de Inversión) o también denominado los APPI (Acuerdo de Protección y Promoción de las Inversiones) son acuerdos que buscan la Protección y la Promoción de las inversiones que hagan los nacionales de un Estado en otro Estado conocido como el “Estado Receptor”. Los TBI y APPI fueron concebidos dentro del proceso de descolonización que le siguió a la Segunda Guerra Mundial. Esto se debe a que los Estados que habían colonizado otros territorios, ahora Estados soberanos y sus nacionales, seguían teniendo fuertes lazos e intereses económicos. Con el ánimo de protegerse de posibles expropiaciones, los Estados europeos liderados por Alemania, firmaron un número importante de TBI y APPI, no solamente con sus antiguas colonias, sino con otras. De esta manera, Alemania, Suiza, Holanda, Italia, Bélgica y Suecia suscribieron al menos cuarenta tratados de este tipo con varios Estados asiáticos, africanos y del medio oriente entre 1959 y 1965. Estados Unidos se demoró unos veinte o treinta años más, porque los estadounidenses no solamente aspiraban a obtener protección para sus inversionistas, sino que además solicitaban que se abriera y liberara la economía de los Estados firmantes. Finalmente, fue en la administración de Ronald Reagan que los Estados Unidos comenzó a suscribirlos.

Derecho administrativo y autorregulación: la autorregulación regulada

El objeto de esta tesis es el análisis de la autorregulación regulada, es decir, el análisis de las normas y de los controles privados que poseen relevancia para el Derecho público. A pesar de su aparente desvinculación con el Derecho Administrativo, la autorregulación es una tendencia que se percibe cada vez con mayor nitidez; es, claramente, un fenómeno que se asocia principalmente al uso de nuevas tecnologías, pero que desborda con mucho este ámbito. La autorregulación es una noción directamente relacionada con la transformación de las formas de gobernanza impulsada desde la Unión Europea; es una nueva técnica o instrumento que las normas jurídico-públicas, a través de numerosas remisiones a la autorregulación, ponen en manos de la administración para gestionar los fines que ésta tiene encomendados. Existe, sin embargo una clara disociación entre las esperanzas puestas en la autorregulación y la falta de respuestas que ofrece el derecho positivo. Un análisis exhaustivo de la jurisprudencia y de la legislación que utilizan la voz "autorregulación" me ha llegado a concluir que este vocablo es en nuestro ordenamiento, un "término sin concepto". En esta fuentes se asimila la "autorregulación" con la capacidad de autonormación de un sujeto. Es el derecho comunitario el que la autorregulación como una alternativa o un complemento a la desreglamentación estatal y como una manifestación de un traslado de funciones y responsabilidades públicas a la sociedad. Por influencia del Derecho comunitario, el legislador pretende, a través de la autorregulación, alcanzar dos finalidades aparentemente contradictorias: (a) facilitar la función de garante que tiene atribuida el Estado, mediante una intervención más extensa i más intensa en las actividades privadas; (b) hacer efectivo los objetos propuestos con la desregulación, mediante una contención del ejercicio de la potestad reglamentaria y una disminución de los controles, preventivos o represivos, realizados directamente por la Administración. Para salvar esta contradicción, es necesario que el legislador establezca una regulación adecuada de la autorregulación. Dicha regulación es, hoy por hoy, manifiestamente insuficiente. Deberían fijarse con carácter general -y no sólo puntualmente y por sectores- las medidas adecuadas para el fomento de la autorregulación; los efectos públicos que ésta posee en cada caso y, significativamente, las garantías y controles necesarios para contrarrestar tales efectos. Esto es, los principios que rigen la actividad administrativa deberían ser aplicados también a la autorregulación en aquellos casos en los que sus diversas manifestaciones poseen efectos similares a los que son propios de los reglamentos, las inspecciones o las sanciones administrativas. Esta propuesta deja abierta la cuestión acerca de la incidencia recíproca de ambas técnicas; esto es , la incidencia de la regulación pública en la autorregulación de origen privado y, a la inversa, el impacto del desarrollo de la autorregulación regulada en el ejercicio de las potestades reglamentaria, autorizatoria, y sancionadora de la Administración. Esta cuestión sólo puede ser contestada hoy caso por caso, de modo que la respuesta es distinta si se analiza una norma técnica, un código ético, un manual de buenas prácticas, una certificación privada del cumplimiento de normas técnicas, el ejercicio de la potestad disciplinaria privada o el arbritaje. De lo que no cabe duda alguna es que ni la autorregulación es sólo una actividad de interés privado, ni la regulación pública conserva hoy sus rasgos tradicionales.

L’évolution du français par rapport à l’histoire et en comparaison avec celle du suédois

Une langue est comme un être vivant. Elle porte les traces des avis, des sentiments, de la joie et des déceptions de nos ancêtres. En même temps elle reflète les toutes tous derniers modes de vie et la manière de penser et d’agir dans la vie quotidienne. Ce sont sa grammaire, ses mots, ses proverbes et ses citations qui en témoignent. Ses sons soulignés par l’intonation et la prosodie nous laissent presque deviner l’esprit de vitalité, de mélancolie ou d’élégance de la langue et de ces locuteurs. Mais est-ce qu’il est possible de trouver aussi les traces des événements historiques et sociaux dans l’évolution d’une langue? Cette question est centrale dans ce mémoire qui suit l’évolution du français à partir du latin parlé dans l’Antiquité et en comparaison avec celle d’autres langues notamment celle du suédois.

Os discursos preventivos sobre o uso de drogas e as potencialidades dos educadores na prevenção primária: relato de uma experiência

Este estudo objetiva definir as potencialidades dos educadores na prevenção primária do uso e do abuso de drogas, llcitas e ilicitas. Na primeira parte deste texto, foram analisados alguns manuais destinados a prevençao nas Escolas do nosso pais, selecionados e classificados de acordo com os diferentes discursos, neles contidos, quanto ao uso de drogas e quanto ã atuação dos educadores na prevenção primária. Na segunda parte, procedeu-se ao relato de uma experiência particular de prevençao primária, desenvolvida num municlpio do estado do Rio de Janeiro, durante o ano de 1988, realizada com educadores da região. Durante esta experiência, procurou-se construir uma visão critica sobre o uso de drogas, sobre os diferentes nlveis de consumo e sobre o momento sóciocultural no qual se dá esta prática. Do ponto de vista metodológico, bu~ cou-se apoio na pedagogia psicanalitica, resgatando experiências quotidianas na construção de um saber coletivo, definido como a prevenção que aqueles educadores desejavam desenvolver. Utilizou-se, tambem, tecnicas de mo bilização e de integração, atraves das quais, processos de projeção e introjeção puderam resultar numa elaboração interna das questões relativas ao uso e abuso de drogas. A análise dos manuais e da experiência particular de prevenção primária relatada, apontou alguns caminhos: propostas preventivas autoritárias devem ser definitivamente superadas; propostas preventivas que privilegiem a escuta da demanda de orientação e de ajuda, por parte dos alunos usuários de drogas, que admitam a discussão sobre a estrutura geradora do consumo de drogas, que incorporem a necessidade de prazer e se liberem das imposições do poder constituido, têm possibilidades de contribuir para a diminuição dos problemas decorrentes do abuso de drogas; as práticas dos educadores na prevenção primária do uso e do abuso de drogas terão mais chances na medida em que houver um processo de "desintoxicação" da própria sociedade.

Aqui o nativo é o caboclo... : O processo de construção da identidade cabocla em Mirandas/RN

Ce travaille de dissertation (Master) est le résultat de trois ans de travaille auprès de Mirandas, endroit situé à 22 kilomètres de la ville de Caraúbas, région ouest de l Etat du Rio Grande do Norte. Pendant cette période, on a compris que les habitants de Mirandas se identifient et sont identifiés pour les autres comme des caboclos , catégorie de classification que dans le discours courant, soit à Mirandas ou dans la siège de la municipalité, a des rapports avec la vision que les tous premiers habitants de Mirandas sont venus de la ville du Cabo , dans l Etat de Pernambuco. Et pourtant ; l usage qu a été fait de cette version a fini pour cacher des éléments qui ont défini l identité de Mirandas, tel comme la probable descendance indigène que parfois est actionnée dans les narratives qui montrent des rapports entre les portugais et des femmes indiens qu ont été pris à casco de cavalo (cheval) . (MACÊDO, 2010; CAVIGNAC, 2003). Donc, cette ethnographie porte à la lumière des éléments que sont utilisés pour les mirandenses pour définir leur identité. Cette identité peut être bien visualisé a partir des éléments que les caboclos font des signes diacritiques (BARTH, 1998; OLIVEIRA, 1976), bien comme des rapports établis entre les habitants de Mirandas et ces de Caraúbas. Des rapports qui ont rendu possible les manifestations d affinité et de conflits et que, donc, nous aide à entendre comme cette identité se réactualise dans ces rapports d union et opposition que les mirandenses construisent avec les caraubenses. Cela arrive dans les rapports territoriaux, économiques et de façon plus marquante, dans les rapports religieux.

Controle social e descentralização na gestão da política educacional de Castanhal – PA

A presente tese tem como objeto de estudo o Conselho Municipal de Educação, com a finalidade de compreender o papel desempenhado por este Órgão, na gestão descentralizada da política educacional de Castanhal – PA. O problema de pesquisa circunscreve sobre a organização da gestão da política educacional do município, assim como a institucionalidade política do Colegiado em referência, para o exercício do controle social; a forma de participação da sociedade civil, especialmente as classes subalternizadas na definição, execução e avaliação das políticas educacionais; e as políticas educacionais desenvolvidas a partir de 2000 quando se inicia o processo de delegação de competência conferida ao município locus da pesquisa, até o ano de 2011, compreendendo 06 (seis) mandatos de 02 (dois) anos, o que perfaz um total de 12 (doze) anos de gestão de descentralização das políticas educacionais, com a institucionalização do Sistema Municipal de Ensino. Para tanto, estabeleceu-se como hipótese orientadora: o Conselho Municipal de Educação de Castanhal – PA, mesmo com a delegação de competência, continuou exercendo um papel que se aproxima de um controle-gerencial na gestão das políticas educacionais, em detrimento de dimensões constitutivas de controle social, quais sejam: fiscalização, proposição e avaliação. Elegeram-se como eixos de análise para a compreensão do fenômeno investigado as dimensões: técnico-fiscalizadora; político-propositiva e ético-avaliativa. Trata-se uma pesquisa qualitativa, que tem como foco um estudo de caso, cujos dados foram revelados por meio de pesquisa bibliográfico-documental, além de entrevistas com os sujeitos sociais. Os resultados da pesquisa confirmaram a hipótese de que a classe trabalhadora não conseguiu exercer o controle social, no período analisado, a partir das dimensões aventadas neste trabalho, em razão do modelo de estado gerencial burocrático, que passou a influenciar as ações e procedimentos do Órgão ora aludido. Com efeito, a dimensão técnico-fiscalizadora se encerrou ao nível micro, na gestão da política educacional, sem a participação efetiva da classe trabalhadora; a dimensão político-propositiva, por sua vez, estava muito mais relacionada à necessidade de desburocratização dos processos de credenciamento e de autorização de instituições educacionais; e a dimensão ético-avaliativa foi inviabilizada em razão de alguns problemas que foram constatados, entre os quais a metodologia utilizada para avaliação de políticas educacionais deixando, assim, de favorecer a participação mais direta dos principais usuários dos serviços educacionais.

Convergência cultural, divergência nos olhares: práticas discursivas e construção de subjetividades na cultura da convergência

Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico (CNPq)

Le Parlement européen et les actes délégués: De la conquête d’un pouvoir à son exercice = The European Parliament and the delegated acts: From the conquest of power to its exercise. Brugges Political Research Paper No. 34, February 2014

Résumé. Le traité de Lisbonne a procédé à une importante réforme de la comitologie, en établissant deux catégories d’instruments: les actes d’exécution et les actes délégués. Pour ces derniers, le Parlement européen a obtenu des pouvoirs importants et est pour la première fois sur un strict pied d’égalité avec le Conseil dans le système exécutif. En vertu d’une approche institutionnaliste rationnelle, cet article analyse comment le Parlement, à l’origine exclu du système, est parvenu à acquérir les pouvoirs qui sont formellement les siens aujourd’hui. Ensuite, l’action du Parlement face à ses nouveaux pouvoirs dans le cadre des actes délégués est abordée. Il s’agit d’étudier comment le Parlement défend ses prérogatives dans les relations interinstitutionnelles et agit après l’acquisition de nouvelles prérogatives. Cette analyse permet plus globalement d’aborder des aspects essentiels du fonctionnement du Parlement européen, de l’Union européenne ainsi que ses dynamiques (inter)institutionnelles.