Essai sur les importations parallèles : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection dans l'Union européenne

Le phénomène du commerce parallèle repose sur un constat de base à la fois simple et évident: le niveau des prix d’un même produit « créé et fabriqué » par le même titulaire peut souvent varier de manière importante d’un pays à l’autre, en raison notamment des disparités dans le revenu moyen des consommateurs, des règlementations nationales entravant les échanges, ou encore du niveau de concurrence qui peut être affecté par des restrictions d’ordre privé, telles que des conventions de partage de marchés ou des contrats de distribution. Les commerçants que l’on appelle « importateurs parallèles » achèteront le produit là où il est le moins cher, qu’il provienne directement du titulaire ou non, en vue de le revendre là où ils pourront faire le meilleur profit. Dans ce contexte, des problèmes apparaîtront dans le pays d’importation dans la mesure où les commerçants parallèles vendront, bien évidemment, moins cher que les distributeurs désignés par le titulaire. Le titulaire en sa qualité de « créateur » de produits, est souvent titulaire de droits de propriété intellectuelle qu’il désirera, non sans une certaine légitimité, « monnayer », tentant ainsi de cloisonner les marchés en vue d’obtenir le prix le plus élevé qu’un consommateur serait prêt à payer pour un produit « x » sur un marché « y ». Cet essai a pour mérite de mettre en tension, d'une part, la liberté des échanges et de la concurrence qui favorisent, notamment, l’obtention des produits au meilleur prix pour les acheteurs et les consommateurs et, d’autre part, la nécessité de protéger les efforts de création dans l’industrie afin que celle-ci continue à investir dans la recherche et le développement de nouveaux produits.

Les réseaux d'influence à Montréal au XVIIe siècle : structure et exercice du pouvoir en milieu colonial

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les hommes d'affaires italiens du Moyen-Âge et leur culture : recherche historiographique (1930-2005)

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation

La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. La dématérialisation des échanges et le caractère international des réseaux rendent difficile l’application des règles de droit international privé conçues pour répondre aux besoins des contrats « papier ». Dans le cas du contrat électronique de consommation, la création d’instruments juridiques adaptés devient essentielle afin de renforcer le rapport de confiance devant exister entre commerçant et cyberconsommateur et d’ainsi permettre au commerce électronique de continuer son développement. Le phénomène « Internet » lié au commerce électronique provoque, depuis un certain temps, un débat au sujet des besoins d’adaptation et de renouvellement des différentes règles étatiques et internationales portant sur les conflits de lois et de juridictions. C’est dans cette optique que cet article fait l’analyse du cadre législatif général permettant la détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrat électronique international. L’article aborde également l’étude des différentes règles juridictionnelles encadrant le contrat électronique de consommation et les possibles difficultés d’application de celles-ci. Est finalement analysée la validité du consentement d’un consommateur eu égard aux clauses sur la loi applicable et le tribunal compétent imposées unilatéralement par les cybermarchands.

Cohabitation entre les activités résidentielles et prostitutionnelles du quartier Hochelaga-Maisonneuve

La présente étude vise à explorer l’univers de la cohabitation entre les activités prostitutionnelles de rue et résidentielles du quartier Hochelaga-Maisonneuve. Précisément, elle s’attarde aux effets d’une telle pratique sur l’environnement du secteur résidentiel. Ancrée dans une perspective constructiviste, l’étude s’attarde aux discours de 35 acteurs-clés qui relatent leurs expériences de cohabitation. Ces acteurs sont des commerçants, des résidents du secteur, des intervenants de proximité ainsi que des travailleuses du sexe. À travers l’analyse d’entretiens et d’une centaine d’heures d’observations sur le terrain avec des agents du service de police de Montréal, l’étude expose les enjeux en matière de cohabitation, introduit l’idée d’une tolérance négociée et dresse un portrait de la narcoprostitution de rue, spécifique au quartier Hochelaga-Maisonneuve. À la lumière des résultats, on constate qu’il est difficile de dissocier les activités prostitutionnelles, des habitudes de toxicomanie. Précisément, la prostitution de rue, la présence de cracks house dans le secteur, la consommation et l’intoxication d’individus sur les voies publiques ainsi que l’attroupement de personnes au mode de vie underground sont tous des éléments, bien souvent inter-reliés, présentés par les acteurs interrogés. L’étude met en lumière les effets qu’ont ces éléments sur l’environnement résidentiel du quartier.

Die Privatisierung der Öffentlichen Personennahverkehrs (ÖPNV) und die damit verbundene Problematik des marktwirtschaftlichen und interventionistischen Dualismus am Beispiel des Schienenpersonennahverkehrs (SPNV) in der Fläche

Der SPNV als Bestandteil des ÖPNV bildet einen integralen Bestandteil der öffentlichen Daseinsvorsorge. Insbesondere Flächenregionen abseits urbaner Ballungszentren erhalten durch den SPNV sowohl ökonomisch als auch soziokulturell wichtige Impulse, so dass die Zukunftsfähigkeit dieser Verkehrsart durch geeignete Gestaltungsmaßnahmen zu sichern ist. ZIELE: Die Arbeit verfolgte das Ziel, derartige Gestaltungsmaßnahmen sowohl grundlagentheoretisch herzuleiten als auch in ihrer konkreten Ausformung für die verkehrswirtschaftliche Praxis zu beschreiben. Abgezielt wurde insofern auf strukturelle Konzepte als auch praktische Einzelmaßnahmen. Der Schwerpunkt der Analyse erstreckte sich dabei auf Deutschland, wobei jedoch auch verkehrsbezogene Privatisierungserfahrungen aus anderen europäischen Staaten und den USA berücksichtigt wurden. METHODEN: Ausgewertet wurden deutschsprachige als auch internationale Literatur primär verkehrswissenschaftlicher Ausrichtung sowie Fallbeispiele verkehrswirtschaftlicher Privatisierung. Darüber hinaus wurden Entscheidungsträger der Deutschen Bahn (DB) und DB-externe Eisenbahnexperten interviewt. Eine Gruppe 5 DB-interner und 5 DB-externer Probanden nahm zusätzlich an einer standardisierten Erhebung zur Einschätzung struktureller und spezifischer Gestaltungsmaßnahmen für den SPNV teil. ERGEBNISSE: In struktureller Hinsicht ist die Eigentums- und Verfügungsregelung für das gesamte deutsche Bahnwesen und den SPNV kritisch zu bewerten, da der dominante Eisenbahninfrastrukturbetreiber (EIU) in Form der DB Netz AG und die das Netz nutzenden Eisenbahnverkehrs-Unternehmen (EVUs, nach wie vor zumeist DB-Bahnen) innerhalb der DB-Holding konfundiert sind. Hieraus ergeben sich Diskriminierungspotenziale vor allem gegenüber DB-externen EVUs. Diese Situation entspricht keiner echten Netz-Betriebs-Trennung, die wettbewerbstheoretisch sinnvoll wäre und nachhaltige Konkurrenz verschiedener EVUs ermöglichen würde. Die seitens der DB zur Festigung bestehender Strukturen vertretene Argumentation, wonach Netz und Betrieb eine untrennbare Einheit (Synergie) bilden sollten, ist weder wettbewerbstheoretisch noch auf der Ebene technischer Aspekte akzeptabel. Vielmehr werden durch die gegenwärtige Verquickung der als Quasimonopol fungierenden Netzebene mit der Ebene der EVU-Leistungen Innovationspotenziale eingeschränkt. Abgesehen von der grundsätzlichen Notwendigkeit einer konsequenten Netz-Betriebs-Trennung und dezentraler Strukturen sind Ausschreibungen (faktisch öffentliches Verfahren) für den Betrieb der SPNV-Strecken als Handlungsansatz zu berücksichtigen. Wettbewerb kann auf diese Weise gleichsam an der Quelle einer EVU-Leistung ansetzen, wobei politische und administrative Widerstände gegen dieses Konzept derzeit noch unverkennbar sind. Hinsichtlich infrastruktureller Maßnahmen für den SPNV ist insbesondere das sog. "Betreibermodell" sinnvoll, bei dem sich das übernehmende EIU im Sinne seiner Kernkompetenzen auf den Betrieb konzentriert. Die Verantwortung für bauliche Maßnahmen sowie die Instandhaltung der Strecken liegt beim Betreiber, welcher derartige Leistungen am Markt einkaufen kann (Kostensenkungspotenzial). Bei Abgabeplanungen der DB Netz AG für eine Strecke ist mithin für die Auswahl eines Betreibers auf den genannten Ausschreibungsmodus zurückzugreifen. Als kostensenkende Einzelmaßnahmen zur Zukunftssicherung des SPNV werden abschließend insbesondere die Optimierung des Fahrzeugumlaufes sowie der Einsatz von Triebwagen anstatt lokbespannter Züge und die weiter forcierte Ausrichtung auf die kundenorientierte Attraktivitätssteigerung des SPNV empfohlen. SCHLUSSFOLGERUNGEN: Handlungsansätze für eine langfristige Sicherung des SPNV können nicht aus der Realisierung von Extrempositionen (staatlicher Interventionismus versus Liberalismus) resultieren, sondern nur aus einem pragmatischen Ausgleich zwischen beiden Polen. Dabei erscheint eine Verschiebung hin zum marktwirtschaftlichen Pol sinnvoll, um durch die Nutzung wettbewerbsbezogener Impulse Kostensenkungen und Effizienzsteigerungen für den SPNV herbeizuführen.

El Madrugón en Bogotá, un mercado textil popular cuyos lazos de solidaridad reproducen órdenes comerciales y productivos de carácter informal

El presente documento explora las estrategias y características de dos unidades de trabajo vinculadas a uno de los fenómenos comerciales informales más importantes en Bogotá y que es conocido popularmente como El Madrugón, mercado en el que se venden principalmente artículos de la confección. Se trató de ilustrar en detalle y relacionalmente mediante la teoría del sociólogo Pierre Bourdieu, las diversas situaciones a nivel comercial y productivo que estructuran la permanencia en un territorio altamente competitivo y que se caracteriza por sus ventas mayoristas. Asimismo, la investigación trata de entender las lógicas comerciales de un fenómeno urbano cuyo origen está fuertemente configurado por una política pública en relación a la recuperación de un espacio público en el sector de San Victorino (Bogotá), pero también por una estructura de mercado muy particular. El objetivo principal del presente trabajo fue el de comprender cómo este territorio se construye a partir de prácticas informales que en algunos casos tienen elementos ‘Modernos’.

La gestión de relaciones con clientes (CRM): sector de seguridad privada

Esta tesis pretende describir la situación actual del sector de seguridad privada, al implementar y adoptar estrategias de CRM. Con una revisión confiable y el estudio de casos relacionados con el tema, lo cual permitirá constatar la realidad en cuanto la aplicación del modelo, en el sector de seguridad privada, según lo planteado por diversos autores. Los resultados obtenidos permitirán, de este modo, al sector y a sus gerentes, desarrollar estrategias que ayuden a la satisfacción de sus clientes y a la prestación de un mejor servicio. En el campo académico, este estudio servirá como guía teórico-práctica para estudiantes y profesores, de modo que permitirá afianzar conocimientos en cuanto al CRM, al marketing relacional y su uso en el sector de seguridad privada. Según este modelo la información acerca de los clientes, es una información estratégica vital para las organizaciones que ayuda a la toma de decisiones, pronosticar cambios en cuanto a demanda, además de establecer control sobre procesos en los que se involucre el cliente; de modo que la adopción e implementación de CRM, ayude a la empresa, en este caso a las del sector de seguridad privada, a estar atentos a la manera como se interactúa con el cliente y por ende mejorar el servicio, lo que tendrá repercusión en la percepción que tenga de la organización el cliente. De este modo, se ve como en la actualidad las estrategias de CRM definen el rumbo de una empresa, ayudando atraer nuevos clientes y además de esto, ayuda de igual modo a mantener felices a los clientes actuales; lo cual repercute en la demanda o el requerimiento del servicio, y así en una mejor rentabilidad para las empresas del sector. Razones por las que el sector de vigilancia se verá beneficiado por medio de las estrategias del CRM, lo que lo llevara a ofrecer mejores servicios a sus clientes.

Análisis de la industria automotriz colombiana frente al Tratado de Libre Comercio con la República de Corea

Mediante este proyecto, se hace un análisis de la industria automotriz en Colombia, cómo se puede ver afectada y cuáles serán los pros y contras ante la puesta en ejecución del Tratado de Libre Comercio con la República de Corea, tomando como base diferentes agentes que incursionan directamente en la industria mencionada, como lo son sus consumidores, los comerciantes, productores (ensambladoras) y el gobierno nacional. Igualmente, la globalización como aspecto fundamental para las economías mundiales, genera la apertura de estas y afianza a su vez la firma de diferentes tratados que permitan mejorar el comercio y bajar los precios de bienes y servicios entre países; pero en este caso dicha apertura, puede no ser beneficiosa para la industria automotriz colombiana debido a las grandes diferencias en capacidad de producción y tecnología entre ambos países. Por lo anterior, se realizan comparaciones entre las dos economías y sus industrias (la automotriz), para encontrar los puntos en los cuales Colombia es más débil y buscar estrategias que permitan contrarrestar los efectos negativos que puede traer consigo el Tratado de Libre Comercio, así mismo, buscar oportunidades para mejorar el desarrollo tecnológico y de esta manera incentivar la inversión para consolidar dicha industria en el mercado.

Biased selection within the social health insurance market in Colombia

Las regulaciones como primaje comunitario, paquetes estandarizados y afiliación abierta, orientadas a reducir el impacto de las fallas en los mercados de seguros, tienen un efecto limitado puesto que abren espacio a la selección sesgada. A partir de 1993, el sistema de seguridad social en salud en Colombia fue reformado hacia un enfoque de mercado con la expectativa de mejorar el desempeño de los monopolios preexistentes exponiéndolos a la competencia de nuevos entrantes. La hipótesis que se maneja en el trabajo es que las fallas de mercado pueden llevar a selección sesgada favoreciendo a los nuevos entrantes. Se analizaron dos encuestas de hogares utilizando el estado de salud auto reportado y la presencia de enfermedad crónica como indicadores prospectivos del riesgo de los afiliados. Se encuentra que hay selección sesgada, llevando a selección adversa entre los aseguradores preexistentes, y a selección favorable entre los nuevos entrantes. Este patrón se observa en 1997 y se incrementa en el 2003. Aunque las entidades preexistentes son entidades públicas, y su tamaño disminuyó sustancialmente entre estos años, se analizan sus implicaciones fiscales en términos de financiación adicional por parte del gobierno.

Productivity, demand and the home market effect

The causality between international trade and industrialization is still ambiguous. We consider a model of international trade with the Home Market Effect - with differences in income and productivity between sectors and between countries - in order to identify additional channels for determining the effects of international trade on industrialization. Introducing non-homothetic preferences and differences in productivity aids in the interpretation of any apparent paradoxes within international trade, such as the commercial relations between more populated countries like China and India and large economies such as the U.S. Population size, demand composition and productivity levels constitute the three main channels for determining the effects of international trade. Interactions among these channels define the results obtained in terms of industrialization, while welfare levels are always higher in relation to autarky.

Criminality and legitimization in seawaters: a study on the pirates of Malabar during the age of european commercial expansion (1500-1800)

The maritime piracy included a wide variety of associated criminal activities including attack and confiscation of vessels and merchandise, imprisonment or torturing of merchants and rulers in sea-space in return for ransom money, attack and raiding of coastal trading centers and villages, creation of fear and terror in chief channels of navigation and attacking commercial competitors as a strategy to weaken the trading ability and the wealth-mobilizing ability of their rivals. All this applied to coastal south west India during the period under study. The merchant chiefs of Cannanore like Mamale Marakkar and later under Poca Amame (Pokar Ahamad) and Pocarallee (Pokar Ali) were some of the better known protagonists that the Portuguese had to deal with. But the Malabar corsairs had their corresponding English and Sicilian corsairs in the Mediterranean.

Las independencias: [respuesta al cuestionario de Manuel Chust] (Dossier: Bicentenario, rastros y revelaciones de la Independencia)

Enrique Ayala es entrevistado por el historiador catalán Manuel Chust sobre la independencia de Hispanoamérica. Ayala plantea que la crisis de 1808 afectó la economía de la metrópoli, pero también posibilitó cambios en las relaciones de poder en las colonias: fue instalándose el control de los señores criollos sobre la tierra y de los comerciantes sobre las economías locales y regionales, la burocracia española debilitada conservó solo el manejo político, lo cual favoreció a las clases dominantes locales. Insiste en que las independencias deben ser vistas como procesos, cuyo éxito fue posible al convocarse a los actores populares e integrarse los esfuerzos de diversas colonias. Visualizar eso, afirma, fue uno de los mayores aportes de Simón Bolívar. Finalmente, no se llega a la Independencia por actos de personalidades determinantes, sino por el peso de protagonistas colectivos: notables criollos, grandes latifundistas y comerciantes de los puertos de primer orden, jefes de los ejércitos e intelectuales, la jerarquía de la Iglesia, y el apoyo británico a los insurgentes.