Aplicação das medidas de coacção às pessoas colectivas

1. Legal system of coercive measures and applicability to legal persons: the criminal liability of legal persons, application requirements, fundamental principles; 2. Inapplicability of personal freedom coercive measures to legal persons; 3. Application in the specific case of legal persons: term of identity and residence; provision of security, the obligation of periodic presentation, suspension of exercise of functions, activities and rights, conducts prohibitions and obligations; 4. Break of coercive measure imposed on the legal person.

Traité d'entomologie forensique : les insectes sur la scène de crime.

L'entomologie forensique regroupe tous les aspects de l'utilisation des insectes nécrophages au service de la Justice pénale. Cet ouvrage traite d'abord de l'histoire de cette science dont un des précurseurs fut Pierre Mégnin à la fin du XIXe siècle. Il apporte aussi des connaissances récentes en entomologie et plus particulièrement sur les Diptères et les Coléoptères nécrophages. Au travers d'enquêtes judiciaires et d'expériences pratiques, les auteurs fournissent les bases indispensables à l'élaboration de la datation de la mort (Intervalle post-mortem).

L'usage de faux documents d'identité: situations récurrentes, profil des auteurs et jugements pénaux

Cette étude vise à mesurer les caractéristiques, l'étendue et l'évolution des cas d'usage de faux documents d'identité traités par la police et le système de justice pénale suisse, ainsi qu'à proposer des mesures de prévention spécifiques pour ce délit. La partie empirique repose sur l'analyse de 445 affaires traitées par la police de deux cantons suisses entre 2005 et 2011, ainsi que sur l'analyse de 172 décisions judiciaires concernant ces affaires. L'analyse des dossiers de police est conduite à travers de la grille de lecture du triangle du crime. Cette grille de lecture proposée par l'approche situationnelle en criminologie permet d'établir les profils des auteurs, des faux documents, des situations dans lesquelles ces derniers ont été utilisés, et des gardiens concernés par la fraude documentaire. La période étudiée permet aussi d'évaluer l'influence de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen sur l'évolution de ce type de délit. De plus, la combinaison de données policières et judiciaires pour un même groupe d'individus permet également d'observer le processus pénal dès la découverte de l'infraction jusqu'à la décision judiciaire, tout en portant une attention spéciale aux taux de condamnations et aux peines imposées. Finalement, ces analyses permettent de proposer des mesures concrètes de prévention situationnelle de la délinquance qui pourraient être mises en place par la police et par certaines institutions privées concernées par la fraude documentaire.

L'environnement moral de la recherche

Cet ouvrage a pour objet de faire un point actualisé sur l'environnement légal et réglementaire de la recherche biomédicale. En effet, le médecin est un acteur fondamental dans l'organisation et la mise en oeuvre d'une recherche biomédicale. La loi du 20 décembre 1988 a redéfini son rôle exact ; elle l'a également mis en charge de nouvelles obligations : responsabilité déontologique, civile et pénale, obligations administratives et financières. Dans le cadre d'essais cliniques, l'accent est mis sur les relations patients/investigateurs. Cet ouvrage a donc pour but de fournir aux médecins les informations dont ils peuvent avoir besoin dans le cadre de leur intervention dans les recherches biomédicales.

« Difficile, c'est le mot » : paysage et métriques géographiques dans "Les Passagers du Roissy-Express" de François Maspero

Associant les éléments d'une théorie du paysage et des notions géographiques telles que la métrique, le capital spatial et la mobilité, cet article s'intéresse à un petit voyage en banlieue parisienne, effectué par François Maspero et Anaïk Frantz l'année du bicentenaire de la Révolution française. Les deux amis, le plus souvent, se déplacent à pied. Mais il leur arrive aussi d'emprunter une voiture ou les transports publics. Alors, confrontés à la métropolisation de l'espace urbain et à "la démesure scalaire des infrastructures", ils tâchent de composer avec un certain nombre de lacunes paysagères.

Conclusions catégoriques dans les expertises forensiques: obstacles insurmontables ou cibles faciles pour la défense

L'expert forensique est mandaté par la justice pour apporter à celle-ci son aide dans l'appréciation d'un indice technique ou scientifique. Théoriquement, son rôle est donc clairement délimité. Dans la pratique, toutefois, il n'est pas rare que des experts, spontanément ou après y avoir été poussés par des juristes qui lisent leur rapport ou les interrogent en audience, adoptent une position catégorique quant aux hypothèses en jeu dans une affaire pénale, c'est-à-dire quant aux circonstances ayant présidé à la création des indices observés, et non plus uniquement en évaluant les indices eux-mêmes. Cela constitue une violation de la loi ainsi que des règles de la logique, mais est rarement relevé par l'autorité ou par les parties qui y auraient intérêt. L'objet de la présente contribution est d'exposer cette problématique et d'expliciter en quoi elle représente un défi majeur pour les juristes appelés à discuter et à apprécier les expertises forensiques.

Aspects financiers liés aux analyses ADN

La surveillance et la maîtrise des coûts liés aux analyses ADN sont très importants, surtout dans un contexte où les ressources financières ne sont pas illimitées. Des décisions quant à la priorisation des prélèvements à analyser s'imposent. La connaissance de l'aspect budgétaire est un des éléments qui peut aider à la prise de décision. Après un bref rappel des bases légales en matière d'analyses ADN en Suisse et de l'évolution législative de ces dernières années, l'article présente différents aspects financiers liés aux analyses ADN. De l'importance des sommes investies dans ces analyses et souvent méconnues dans leur globalité, même au sein des acteurs de la chaîne pénale, aux efforts faits pour optimiser les dépenses liées aux analyses ADN. Des actions sur différents facteurs qui portent sur la communication entre le laboratoire et le mandant des analyses, les changements dans le mode et les stratégies de prélèvements, ou l'utilisation de tests indicatifs moins chers qu'une analyse, nous ont permis d'optimiser nos dépenses pour obtenir plus de résultats positifs.