Manuel complet de médecine légale, ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'a ce jour sur cette matière /

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L'aliéné devant lui-même, l'apprétiation légale, la législation, les systèmes, la société et la famille /

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Traité analytique de médecine légale vétérinaire... /

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Questions de littérature légale. Du plagiat, de la supposition d'auteurs, des supercheries qui ont rapport aux livres.

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Traité des poisons tirés des règnes minéral, végétal et animal, ou Toxicologie générale, considérée sous les rapports de la physiologie, de la pathologie et de la médecine légale;

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Traité de médecine légale.

2d ed. has title: Leçons de médecine légale.

Discussion a la Chambre des pairs sur l'existence légale des jésuites : dans les séancesdes 11 et 12 juin 1845 /

Caption title: Discussion sur l'existence légale des jésuites : (extrait du Moniteur des 12, 13 et 14 juin 1845).

Traité de toxicologie générale : envisagée dans ses rapports avec la physiologie, la pathologie, la thérapeutique et la médecine légale /

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Etude médico-légale sur les épileptiques /

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Démocratiser sous ajustement au Bénin : comment la dépendance économique hypothèque la consolidation démocratique

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Démocratiser sous ajustement au Bénin : comment la dépendance économique hypothèque la consolidation démocratique

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La cohabitation légale :quo vadis ?

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Les conventions de cohabitation légale peuvent-elles prévoir un devoir de secours entre cohabitants et une pension après rupture de la cohabitation ?

info:eu-repo/semantics/published

La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.

La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.