Internet Law - An Attempt at a Polemic Retrospective

"Herbert Burket trace l’évolution des concepts reliés au ""droit de l’Internet"" dans le cadre du droit de l’Union Européenne. Initialement, ce domaine du droit était perçu comme une nouvelle discipline normative. Or, l’auteur soutient que le ""droit de l’Internet"" n’est pas un domaine normatif distinct, mais correspond aux domaines traditionnels auxquels il a été progressivement intégré. Le ""droit de l’Internet"" a amélioré notre compréhension du processus général d’évolution du droit. L’auteur souligne, entre autres, comment le législateur européen a réagi par diverses législations aux nouveaux impératifs technologiques. De plus, ce domaine offre une nouvelle perspective pour l’analyse de l’évolution des normes face aux innovations technologiques. Les tribunaux, les législateurs et les parties privées sont autant d’acteurs qui interviennent à différents moments et sur différents aspects du processus d’évolution du droit. Enfin, on s’attendait à ce que le droit de l’Internet conduise à la mondialisation des normes, à l’autorégulation des acteurs et à une architecture structurelle normative ouverte. L’auteur constate que la mondialisation des normes ne semble pas s’être réalisée. L’autorégulation, dans le domaine de l’Internet, fait référence aux normes de comportement établies par des acteurs privés et mixtes. Enfin, le concept d’architecture structurelle normative réfère au fait que les créateurs d’un système technologique imposent involontairement certaines règles aux utilisateurs, en dépit de l’affirmation qu’un tel système technologique est normativement neutre. L’auteur soutient que ces attentes, bien qu’elles soient toujours présentes au sein de l’activité normative, n’ont plus la même signification qu’au moment de leur formulation originale. Les concepts traditionnels de période normative, de juridiction, d’acteurs et de procédure ont aussi évolué parallèlement au développement du ""droit de l’Internet"", autant dans le cadre de l’environnement normatif de l’Union Européenne que dans celui du droit international en général. L’évolution de ces concepts modifie le processus de création du droit, ainsi que le rôle et les fonctions des intervenants impliqués dans ce processus.L’auteur conclut en soulignant que le concept même de droit a évolué en perdant ses représentations symboliques traditionnelles grâce au développement de l’accès généralisé à l’information, à l’évolution des technologies de l’information et à leur impact culturel."

La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique

L’étude que nous avons entreprise dans le cadre de notre mémoire porte sur la domesticité juvénile en Haïti. S’agissant d’une pratique où l’enfant placé en domesticité, en plus d’accomplir des travaux ménagers qui nuisent à son éducation, est généralement victime de mauvais traitements, l’objectif principal de notre recherche était de mettre en lumière les normes existant en matière d’éducation et de traitement physique des jeunes travailleurs domestiques. Inspirée du pluralisme juridique, qui s’intéresse aux divers niveaux de normes existant au sein d’une société, la démarche entreprise pour y parvenir allie recherche théorique et recherche sur le terrain. Dans un premier temps, nous présenterons les informations que notre recherche théorique nous a révélées. Après avoir précisé la notion d’« enfant domestique haïtien », dressé le profil social des acteurs impliqués dans la pratique de la domesticité et identifié les facteurs contingents les plus déterminants, nous dresserons un tableau des principales normes nationales et internationales garantissant aux enfants le droit à l’instruction scolaire et le respect de leur intégrité physique. Dans un second temps, nous exposerons les normes de conduite locales relatives à l’éducation et au traitement physique des jeunes travailleurs domestiques que notre recherche empirique en Haïti nous a permis de découvrir. Sur la base des normes applicables déterminées, nous serons mieux à même de mesurer l’importance de chacune dans la conduite des familles qui reçoivent des enfants domestiques sous leur toit et d’identifier les actions les plus susceptibles d’améliorer la qualité de vie de ceux-ci.

What’s so Special About Cyberspace Reflections on Elkin-Koren And Salzberger

Dans cet article, l’auteur Ejan Mackaay présente les caractéristiques fondamentales du cyberespace et analyse les relations économiques et juridiques entre les acteurs du marché virtuel de l’Internet. Cette analyse s'inscrit en marge des travaux de Niva Elkin-Koren et Eli Salzberger, dont elle suit le plan. D'une part, il y est précisé que le marché virtuel de l’Internet remet en question l’analyse classique des interactions entre les acteurs économiques. La nouvelle analyse néo-institutionnel présente un cadre analytique qui relève plus adéquatement les relations complexes entre les acteurs économiques du marché virtuel que les théories économiques classiques. Cette nouvelle approche se fonde sur le concept que les acteurs économiques utilisent les ressources afin d’être intégrés au sein des institutions les plus actives et efficaces. D'autre part, il est fait mention que le cyberespace présente plusieurs caractéristiques d’un marché économique. Toutefois, étant virtuel, le cyberespace ne présente pas les mêmes limites qu’un marché physique. En effet, dans ce dernier, certaines limites physiques imposent diverses règles de comportement. Le législateur doit donc prendre conscience de l’absence de telles limites et des normes qu’elles imposaient afin de légiférer adéquatement sur les échanges dans le cyberespace. Ensuite, afin d’illustrer les divergences entre les marchés physiques et virtuels, une analyse est faite au regard des principaux échecs de marchés, soit l’établissement d’un monopole, l’accès aux biens publics, les informations imparfaites et les externalités négatives. Un monopole est un échec de marché qui restreint considérablement la compétition, peut être accrut par l’effet boule de neige et, s’il n’est pas contrôlé, peut mener à un effet de blocage ou d’exclusion de certains acteurs. Le second échec analysé est l’accès aux biens publics. Dans le cyberespace, le principal bien public est l’information qui peut être échangée entre les utilisateurs. Toutefois, certaines règles de droits d’auteur et de propriété intellectuelle peuvent considérablement limiter l’accès à ce bien. L’information incomplète des acteurs économiques constitue un autre échec de marché, mais le cyberespace offre plusieurs moyens d’accéder à l’information pertinente aux transactions éclairées. Enfin, les externalités négatives peuvent généralement être considérées comme des effets secondaires des échanges commerciaux. Toutefois il est souligné que ces dernières ont un effet très limité dans le cyberespace, étant donné le plus grand nombre d’options de retrait et la facilité accrue de l’exercer. Enfin, il est rappelé que le commerce électronique et le cyberespace remettent en questions toutes les théories économiques et politiques traditionnelles et offrent une perspective nouvelle sur le phénomène de la formation des normes.

La société civile globale Une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique

La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu’à concurrencer l’État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l’ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur. En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d’action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux « mondes » sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d’ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L’opportunité d’une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée.

La fragmentation du droit international:vers un changement de paradigme ?

Le droit international prend de plus en plus d’expansion au sein de la société internationale. En fait, grâce à plusieurs acteurs, le droit international s’étend maintenant à de nombreux domaines tels que l’environnement, le droit humanitaire, l’énergie, etc. Or, parallèlement à cette expansion du droit international, on craint maintenant sa fragmentation. Face à ce nouveau phénomène, il y a lieu de se poser la question suivante : s’il y existe un phénomène de fragmentation du droit international, cela signifie-t-il qu’une unité, qui semblait exister a priori dans ce droit, est en train de disparaître, ou bien assistons-nous plutôt à un changement de paradigme? Pour répondre, à cette interrogation, l’auteur analyse tout d’abord les différents facteurs de fragmentation du droit international et observe que ce droit devient de plus en plus complexe, voire même désordonné. Le tout, à l’opposé de la vision traditionnelle d’unité que l’on a du droit. Quels éléments de solution peuvent alors être apportés pour réduire cette fragmentation? Pour le savoir, l’auteur analyse l’unité du droit en fonction de deux paradigmes : le normativisme et le pluralisme juridique. Dans le premier, c'est la hiérarchie des normes qui va donner lieu à un ordre et à une unité du droit. Dans le second, le droit est perçu comme une institution qui apporte la cohésion et il existe autant d’ordres juridiques qu’il y existe d’institutions. C'est dans ce contexte que naît une certaine unité générale grâce à divers types de rapports entre les différents ordres juridiques. Mais en droit international, l’idée d’organisation hiérarchique des normes ne pourrait englober toute la complexité grandissante de la société pluraliste internationale. C'est pourquoi, l’auteur conclu que la fragmentation du droit international signifie un changement de paradigme : ce n’est plus la théorie normativiste qui permet d’englober la toute la complexité naissante du droit international mais bien la théorie du pluralisme juridique.

Dialogues des cultures et esthétiques dans les "musiques improvisées"

La version intégrale de ce mémoire est disponible uniquement pour consultation individuelle à la Bibliothèque de musique de l’Université de Montréal (www.bib.umontreal.ca/MU).

La description de la pratique interprofessionnelle centrée sur le patient au cours de la trajectoire de soins en oncologie

Les orientations ministérielles du Québec encouragent une pratique interprofessionnelle centrée sur le patient (ICP), au cours de la trajectoire de soins, pour soutenir les patients diagnostiqués d’un cancer. Cette pratique assure une meilleure communication entre les professionnels et la sécurité des patients, et améliore les soins et l'accès aux services (Santé Canada, 2010). Cependant, les études rapportent généralement les perceptions des professionnels en regard des soins et des services et informent sur les facteurs organisationnels, procéduraux et relationnels liés à cette pratique. Considérant l’importance de celle-ci, il semble nécessaire de la documenter selon les perceptions de patients, de proches et de professionnels dans un contexte réel de soins. L’étude avait pour but de décrire la pratique ICP au cours de la trajectoire de soins en oncologie. Pour soutenir cette description, l’adaptation du cadre de référence Person centred nursing framework (PCNF) de McCormack et McCance (2010) a été réalisée en incluant l’interprofessionnalité, telle que définie par Couturier (2009) et utilisée. Une étude qualitative de cas multiples a été réalisée auprès de deux équipes interprofessionnelles d’un centre hospitalier universitaire de la région de Montréal. L’échantillon (N=31) était composé de 8 patients, 3 proches, 18 professionnels et 2 gestionnaires. Vingt-huit entrevues ont été réalisées ainsi que 57,6 heures d’observation d’activités cliniques auxquelles participait le patient (ex., rendez-vous, traitement). Les résultats suggèrent que la pratique ICP des équipes est empreinte d’un dualisme de cultures (culture centrée sur le traitement versus culture davantage centrée sur le patient). De plus, les équipes étudiées ont présenté une pratique ICP fluctuante en raison de l’influence de nombreux facteurs tels le « fonctionnement de l’équipe », l’« environnement physique » et le « positionnement » des patients et des professionnels. Les résultats ont aussi suggéré que le déploiement des équipes de soins se fait à intensité variable au cours de la trajectoire. Il a été soulevé que les patients ont pu faire l’expérience d’une pratique ICP changeante, de bris dans la continuité des soins et de transition difficile entre les différentes périodes de la trajectoire. De plus, la description d’une pratique ICP souhaitée par les patients, leurs proches et les professionnels propose un accompagnement respectant le rythme du patient, sans prédominance des valeurs du professionnel ainsi qu’une assiduité dans la collaboration des membres de l’équipe. Cette étude suggère que les sciences infirmières peuvent ajouter aux connaissances interprofessionnelles actuelles en utilisant une perspective centrée sur le patient, perspective cohérente avec ses valeurs disciplinaires. De plus, de nombreuses pistes de réflexion sont proposées pour la pratique, la recherche, la gestion et la formation.

Pluricausalité, agentivité et pratiques : l’étude comparative de la traduction de Memoria del fuego et de sa révision

Bien qu’elle ne constitue en rien une pratique marginale, la révision, en tant que relecture et modification d’une traduction existante dans le but d’une nouvelle édition, a suscité jusqu’à maintenant très peu d’intérêt en traductologie. La retraduction, activité avec laquelle elle entretient de nombreux liens, a quant à elle souvent été abordée comme le résultat de simples schémas monocausaux, fondés sur la défaillance ou sur l’évolution des normes. Le présent mémoire, à partir de l’analyse comparative de la trilogie Mémoire du feu (publiée pour la première fois chez Plon en 1985 et 1988) — traduction française de Memoria del fuego, d’Eduardo Galeano (1982, 1984 et 1986) — et de sa révision (publiée chez Lux en 2013), démontre plutôt la multiplicité des facteurs sous-tendant le processus de révision et la nécessité d’étudier leurs interactions. Notre étude de cas, alliant une analyse textuelle, une étude contextuelle et un travail de terrain, révèle l’influence significative des pratiques, des positions idéologiques et des conceptions des agents tant sur l’entreprise d’une révision que sur son déroulement.

La política exterior de la Unión Europea y los Laboratorios de Paz en Colombia entre el 2000 y 2010

La presente monografía tiene por objetivo analizar a través de la corriente constructivista de Alexander Wendt, cómo a partir de la política exterior de la Unión Europea, se crea una identidad europea que tiene efectos sobre Colombia a través de los Laboratorios de Paz. La creación de dicha identidad estuvo condicionada por la apropiación de ciertos mecanismos dentro de su política exterior, como la ayuda para el desarrollo y la diplomacia preventiva. Es de esta manera como la identidad europea afecta a Colombia a través de la creación de los Laboratorios de Paz por medio de mecanismos como actividades económicas alternativas y fuente de ingresos y empleo, sustitución de cultivos ilícitos, transferencia de conocimientos tecnológicos y administrativos, apoyo a procesos de paz al interior de la población, fortalecimiento institucional y participación ciudadana.

Uso y efectividad de la relación estratégica comunitaria y el marketing en empresas del sector aeronáutico

La relación estratégica comunitaria busca la atracción y retención de clientes a través del entendimiento de los consumidores dentro del contexto social que los rodea, es decir, una estrategia de mercadeo que busca relaciones duraderas con sus clientes a través del desarrollo de las comunidades en las cuales están insertos, logrando así beneficios para ambas partes, empresa y comunidad, y una relación de negocios sostenible a través del tiempo. Este trabajo busca determinar cuál es el uso y la efectividad de la relación estratégica comunitaria y el marketing en el sector aeronáutico, pasando por la identificación de las estrategias de mercadeo, los conceptos comunitarios y el uso de las estrategias comunitarias al interior del sector. Para determinar esto, se tomó a Avianca como muestra en el período 2004-2014 y se buscó la relación de su mercadeo y sus acciones sociales con las estrategias comunitarias, sin embargo los resultados arrojaron que no existe una relación estratégica comunitaria en la compañía, a pesar de manejar conceptos comunitarios en sus proyectos sociales.

Context-based interaction design for smart homes

This paper presents the notion of Context-based Activity Design (CoBAD) that represents context with its dynamic changes and normative activities in an interactive system design. The development of CoBAD requires an appropriate context ontology model and inference mechanisms. The incorporation of norms and information field theory into Context State Transition Model, and the implementation of new conflict resolution strategies based on the specific situation are discussed. A demonstration of CoBAD using a human agent scenario in a smart home is also presented. Finally, a method of treating conflicting norms in multiple information fields is proposed.

A structuration theory perspective on the institutional change in Higher Education sector

Budgeting system has been traditionally viewed as a control mechanism rather than a communication tool to facilitate the institutionalisation of organisational change. A good budgeting system not only reflects the organisational reality but also socially constructs the reality. This paper uses the structuration perspective to understand budget-related behaviour in a UK research-intensive university and especially, study the role of budgeting system in achieving organisational sustainability. Giddens’ structuration theory offers a valuable framework for the study of the duality of structure and emphasises on the structural properties of social systems. Based on the semi-structured interviews with top management and budget holders, it is concluded that in this specific context, budgeting system may place a significant role in establishing and legitimising institutional change.

Conversion in late antiquity: Christianity, Islam, and beyond

The papers in this volume were presented at a Mellon-Sawyer Seminar held at the University of Oxford in 2009-2010, which sought to investigate side by side the two important movements of conversion that frame late antiquity: to Christianity at its start, and to Islam at the other end. Challenging the opposition between the two stereotypes of Islamic conversion as an intrinsically violent process, and Christian conversion as a fundamentally spiritual one, the papers seek to isolate the behaviours and circumstances that made conversion both such a common and such a contested phenomenon. The spread of Buddhism in Asia in broadly the same period serves as an external comparator that was not caught in the net of the Abrahamic religions. The volume is organised around several themes, reflecting the concerns of the initial project with the articulation between norm and practice, the role of authorities and institutions, and the social and individual fluidity on the ground. Debates, discussions, and the expression of norms and principles about conversion conversion are not rare in societies experiencing religious change, and the first section of the book examines some of the main issues brought up by surviving sources. This is followed by three sections examining different aspects of how those principles were - or were not - put into practice: how conversion was handled by the state, how it was continuously redefined by individual ambivalence and cultural fluidity, and how it was enshrined through different forms of institutionalization. Finally, a topographical coda examines the effects of religious change on the iconic holy city of Jerusalem.

Equivalence between supersymmetric self-dual and Maxwell-Chern-Simons models coupled to a matter spinor superfield

We study the duality of the supersymmetric self-dual and Maxwell-Chern-Simons theories coupled to a fermionic matter superfield, using a master action. This approach evades the difficulties inherent to the quartic couplings that appear when matter is represented by a scalar superfield. The price is that the spinorial matter superfield represents a unusual supersymmetric multiplet, whose main physical properties we also discuss. (C) 2009 Elsevier B.V. All rights reserved.

Organisationer, ojämlikhet, migration : förändringar av den etniska arbetsdelningen i svensk byggnadssektor

Organizations, Inequality, Migration – Changes of the Ethnic Division of Labour in the Swedish Construction Sector During the 1990s the number of migrants from Eastern Europe increased in the Swedish construction sector. This article examines how this change was initiated by changes in the organizational population in the construction sector. The gradual enlargement of the European Union changed the institutional framework for organizations in Sweden. This created increased opportunities for new organizational forms in the construction sector. The specific niche of the new organizations was to recruit and hire out workers from Eastern Europe that were paid lower wages than Swedish workers. The diffusion of this organizational form contributed to a change of norms and beliefs about what was legitimate and illegitimate when employing migrants. This implies that the inequalities that this organizational form introduces have gained increased legitimacy in Sweden. Or in other words, it has become increasingly socially acceptable to pay migrants lower wages than Swedish workers