859 resultados para Droit international privé
Resumo:
Alberto Costi, Professeur agrégé, Vice-président de l’Association néo-zélandaise de droit comparé, Directeur du New Zealand Journal of Public International Law et membre du Comité de rédaction de la Revue juridique polynésienne
Resumo:
Un résumé en anglais est également disponible.
Resumo:
Vincent-Joël Proulx, étudiant au doctorat en droit à l'Université McGill (Montréal)
Resumo:
Un résumé en anglais est également disponible.
Resumo:
Un résumé en anglais est également disponible.
Resumo:
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade LL.M. en droit des technologies de l'information"
Resumo:
"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"
Resumo:
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit - option recherche(LL.M)"
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
Resumo:
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information"