Loi du grand-duché de Bade sur la chasse (29 avril 1886), traduite et annotée par Fernand Daguin,...

[Loi. 1886-04-29]

Loi espagnole du 16 mai 1902 sur la chasse, traduite et annotée par Fernand Daguin,...

[Loi. 1902-05-16]

Galerie du Luxembourg, des Musées, palais et châteaux roy. de France gravée et publiée sous la direction de feu Francisque Noel... Dessins, planches,... Vente 12 mars 1828,...

[Vente (Art). 1828-03-12. Paris]

L’exception de moralité publique dans les accords de l’OMC et son application dans le différend canado-européen sur la chasse au phoque

Parmi les critiques visant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il est souvent reproché à celle-ci d’accorder trop peu d’importance aux préoccupations non commerciales des consommateurs et des États, reflet de leurs valeurs sociétales ou culturelles, sous prétexte de lutter contre les entraves au commerce international. Pourtant, dans le domaine du commerce des marchandises, l’article XX du GATT prévoit certaines exceptions générales, permettant éventuellement aux États de justifier une mesure restrictive pour le commerce, notamment pour des raisons de protection de la moralité publique. Or, cette « exception de moralité publique », rarement invoquée à ce jour, est au cœur du différend commercial opposant actuellement le Canada à l’Union européenne, après l’embargo adopté en 2009 par celle-ci sur les produits issus de la chasse au phoque, considérée comme cruelle par de nombreux Européens. Dans ce mémoire, nous avons tenté d’envisager l’issue possible de ce litige. À cette fin, nous avons réalisé une étude préliminaire du concept de moralité publique en droit international public et présenté en détails le contexte, notamment politique, de ce différend; puis nous avons procédé à son analyse par étapes, selon la méthode retenue à ce jour par l’Organe de règlement des différends (ORD). À l’issue de nos réflexions, nous avons conclu que l’ORD devrait constater que la mesure européenne contestée vise à répondre à un réel souci de protection de la moralité publique en Europe; toutefois, il est probable, selon nous, que l’embargo européen ne soit pas considéré comme « nécessaire » à cette fin, au sens de l’article XX du GATT : en effet, l’ORD estimera sans doute que l’Union européenne aurait pu mettre en œuvre des solutions moins incompatibles avec ses obligations au titre du GATT. Nous pensons donc, hélas, que l’issue de ce litige ne satisfera pas ceux qui réclament une plus grande ouverture de l’OMC vis-à-vis de considérations non commerciales légitimes.

La chasse aux trésors subaquatiques : portrait d'une industrie marginale à l'ère de l'internet

En marge des recherches archéologiques traditionnelles, nous retrouvons aujourd’hui des compagnies privées qui contractent des accords et obtiennent des permis leur donnant le droit de prélever des objets à des fins lucratives sur les vestiges archéologiques submergés. Ces pratiques commerciales causent une controverse vive et enflammée au sein du monde archéologique. Le principal point de litiges concerne la mise en vente des objets extraits lors de fouille. La mise en marché du patrimoine archéologique éveille les fibres protectionnistes. Cela incite certains organismes à poser des gestes pour la protection du patrimoine. C’est le cas pour l’UNESCO qui fait la promotion depuis 2001 d’une Convention pour la protection du patrimoine submergé. Malgré tous les arguments à l’encontre des compagnies de « chasse aux trésors », cette Convention est loin de faire l’unanimité des gouvernements à travers le monde, qui ne semblent pas prêts à rendre ces pratiques illégales. Les méthodes utilisées par ces compagnies semblent aussi représenter un point de friction avec les archéologues. Toutefois, la connaissance de leurs pratiques sur le terrain semble très incomplète. De plus, contrairement à une certaine idée préconçue, ces compagnies ne sont pas des « pilleurs de tombes » œuvrant sous le couvert de l’anonymat, mais bien des compagnies dûment enregistrées, œuvrant en toute légalité et passant même des contrats avec les gouvernements. Ce mémoire a donc pour objectif de mettre en lumière les actions réelles des compagnies de chasse aux trésors subaquatiques en regardant leurs méthodes et leur fonctionnement, tels qu’on les voit dans les 10 dernières années. Pour mieux conceptualiser les pratiques de ces compagnies, nous nous interrogerons sur le rapport entre légalité et éthique et, plus précisément, sur l’éthique commerciale et archéologique.

La 'grande chasse' chez les Pygmées Baka du Sud-Est Cameroun. Contribution à l'Anthropologie de l'environnement.

This thesis focuses on “The “great hunting” among the Baka pygmies of the Southeastern Cameroon. A contribution to Anthropology of environment. The problematic in the study is the confrontation of great hunting among the Baka with the institutional, socio-economic and ecological change in forest. The goal is to analyze the mechanisms of adaptation of this game against these changes that affect the Baka environment. The proposed hypothesis suggests that Baka Pygmies have restructured the preparatory ceremonies of the great hunting following changes that occurred in their environmental milieu. Certain ritual animals have been substituted. Hunting lands, tools, methods and periods were also modified. The great hunting is opened to Baka hunters and non Baka hunters. Qualitative techniques, including observation, interviews and focus group discussions were used for data collection. The observations allowed us to understand the reality of driving forces in the forest as well as tools for hunting, hunting land and even the species sought. Interviews and focus group discussions were consolidated data on the ancient practice of hunting for rituals like Jengi and Beka, on the current practice of this hunting and on the impact of the of the modification of this hunting practice on the Baka culture. The results of this research show that the Baka have taken important measure to adapt their great hunting to the changing time and space. But the restructuring of this hunting varies from one village to another. As and when we leave the depths of the forest to the city of Yokadouma the great hunting is practiced less and less. Baka use illegal hunting tools and even fully protected species in their great hunting and in rituals celebrations. The overexploitation of forest resources, the creation of protected areas, full protection of certain large mammals and the action of ecoguards are something of an obstacle to the ancient practice of hunting for ritual. In most of camp where hunting is no more existing, ritual ceremonies are less and less celebrated. The study is divided into five chapters. The first chapter is related to the literature review, the theoretical framework, the definition of concepts, the second focuses on the geographical presentation of the study area, the third chapter looks at factors affecting the great hunting, the fourth chapter deal with the changes observed in the Baka’s great hunting, and the fifth chapter examines consequences of the restriction or suppression of the hunt on the Baka socio culture.