Ordonnance (du capitaine des chasses de la Varenne des Thuilleries) portant deffences de colporter ny faire colporter aucun gibier et au pâtissiers, rotisseurs, cabaretiers d'en achepter si ce n'est dans les marchez publics à peine de 500 livres d'amende et de confiscation

[Acte. 1726-10-29. Les Thuilleries]

Ordonnance (du capitaine des chasses de la varenne des Tuileries, pont de S. Cloud, plaine de S. Denis, Genevilliers et dépendances) portant règlement pour les chasses

[Acte. 1726-08-27. aux Tuileries]

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1868 (SECTU)-2003.

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1868 (SECTB)-2003.

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1868 (SECTA)-2003.

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1868 (SECTO)-2003.

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1868 (SECTE)-2003.

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1868 (SECTQ)-2003.

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1868 (SECTG)-2003.

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1868 (SECTQ)-2003.

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1868 (SECTU)-2003.

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1868 (SECT0GENERALITESII)-2003.