La constitutionnalisation du droit du travail et le pouvoir de réglementation de l’employeur en contexte syndiqué : incidence des libertés fondamentales et des droits à l’intégrité, à la dignité et à la vie privée

Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées.

Étude du pouvoir d’ordonnance du ministre de l’environnement en matière de décontamination des sites au Québec

La protection de l’environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l’environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. Considérant le nombre de sites contaminés répertoriés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, on peut s’interroger sur l’efficacité des dispositions prévues à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit des pouvoirs d’ordonnance de caractérisation et de réhabilitation pouvant viser de manière rétroactive non seulement le pollueur et celui ayant permis la contamination, mais également, dans certains cas, le gardien, à quelque titre que ce soit, du terrain. En 2003, le cadre réglementaire en matière d’ordonnances de décontamination a fait l’objet d’une réforme majeure, dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l’application de ces mesures relève d’un pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant l’objet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre d’ordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé qu’on ne peut éviter de traiter, dans la dernière partie de notre étude, de l’éventuelle responsabilité de l’État en lien avec la contamination des sols, considérant les principes de développement durable et surtout, d’équité intergénérationnelle qui, selon nous, devraient se refléter dans l’application des pouvoirs d’ordonnance du ministre de l’Environnement.

Éloge et critique de l’empereur chez Ambroise de Milan et Symmaque : au confluent de deux conceptions idéologiques du pouvoir impérial romain

L’expression idéologique du pouvoir impérial romain au IVe siècle apr. J.-C. fut profondément marquée par les contextes religieux, culturel et littéraire dans lesquels elle s’inséra et dans lesquels coexistèrent deux religions et donc deux systèmes différents de pensée et de représentation du monde, soit le paganisme, religion traditionnelle de l’État romain, et le christianisme, religion émergente qui s’imposa de plus en plus dans l’Empire, notamment à partir du règne de Constantin. Cette trame de fond, loin de signifier à cette époque la fin totale du paganisme – comme il a longtemps été admis – au profit de la religion chrétienne qui entretint, grâce au support impérial, une relation nouvelle avec le pouvoir politique, modela de nouveaux critères d’exercice du pouvoir et des conceptions de l’idéal impérial qui s’exprimèrent dans les discours d’éloge destinés à l’empereur. Miroir du prince et moyen de communication entre ce dernier et l’élite, les éloges d’Ambroise de Milan et de Symmaque s’insérèrent dans le débat politique de leur temps en élaborant un archétype de l’empereur et en déterminant ses devoirs. Pour mesurer toute l’ampleur de la symbolique véhiculée dans de tels discours, il importe, pour le IVe siècle, de considérer la mentalité des auteurs, chrétiens et païens, d’où émanaient les éloges – ou encore les critiques – de la personne impériale. Ce mémoire propose ainsi d’analyser l’idéologie du pouvoir impérial selon les discours chrétien et païen, à travers les éloges d’Ambroise et de Symmaque, afin de relever les points de rencontre, d’influence ou de divergence entre ces représentations du monde et, plus spécifiquement, du pouvoir impérial, qui ont longtemps été considérées comme totalement opposées et incompatibles.

Le culte de Ben Yeffou : sainteté, rituel et pouvoir au Maroc

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Devoir et pouvoir : existe-t-il des dilemmes moraux insolubles ?

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Eurydice : pouvoir définir son vécu comme sexualité ou comme rapport prostitutionnel

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les réseaux d'influence à Montréal au XVIIe siècle : structure et exercice du pouvoir en milieu colonial

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Médecine et santé à Angkor : pouvoir royal, compassion et offre médicale sous le règne de Jayavarman VII (1181-1220)

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Genre et pouvoir : relation entre danseurs nus et clientèle féminine et masculine

L’objectif de ce mémoire est de comprendre l’influence du genre sur le rapport de force entre les danseurs nus et leur clientèle féminine et masculine. Depuis les années 1960, les bars de danseuses nues abondent à Montréal. De nombreuses recherches ont été menées à ce sujet, mais très peu concernent directement leurs homologues masculins, les bars de danseurs nus pour hommes et pour femmes. Notre mémoire analyse la relation de pouvoir entre les danseurs nus et leur clientèle féminine et masculine au 281 et au Stock bar. S’appuyant sur la littérature des bars de danseuSEs nuEs, nous étudions les quatre dimensions de la relation de pouvoir : l’influence des lieux sur les interactions, la liaison physique et sexuelle, l’échange marchand ainsi que le lien émotif. Pour répondre à notre question de recherche, nous avons effectué plusieurs séances d’observation non-dévoilée au 281 et au Stock bar. Afin d’analyser les données que nous avons recueillies, nous utilisons les théories de Judith Butler et la sociologie goffmanienne. Le concept de phallus de Butler nous permet de repérer qui domine en « ayant » le phallus et qui est dominé en « étant » le phallus. Nous concluons que les femmes sont, à quelques exceptions près, toujours celles qui « sont » le phallus pour les hommes danseurs et animateurs qui le « possèdent ». La structuration des soirées, établie selon le modèle hétérosexuel binaire prépondérant, rend très difficile pour elles de s’en emparer. En ce qui concerne le rapport entre les hommes danseurs et clients dans un contexte homosexuel, ce sont les danseurs qui « sont » le phallus pour les hommes clients qui l’« ont ». Leur relation est très similaire à celle que nous pouvons observer dans les bars de danseuses nues entre ces dernières et leur clientèle masculine. « Être » le phallus signifie que les danseuSEs nuEs ont le pouvoir de reconnaître ou non le phallus à l’homme client afin qu’il puisse (ou non) matérialiser son pouvoir masculin en subvenant à leurs besoins et en étant désirable à leurs yeux. Dans tous les cas, les danseurs nus font un travail émotionnel différent selon le genre des clientEs, rehaussant le statut social des hommes et diminuant celui des femmes.

Le pouvoir du premier ministre dans la nomination du haut personnel de l’État au Canada : vers un processus plus transparent et moins discrétionnaire, comme en Grande-Bretagne ?

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint.

Le pouvoir constitutif des stratégies rhétoriques des participants à une controverse socio-technique

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Ressources critiques de l'analytique du pouvoir chez Foucault

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Jeux de pouvoir : des coulisses à l'avant-scène : les reines de France Marie de Médicis et Anne d'Autriche

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Fondation du pouvoir et représentation des "histoires" : la Révolution française d'Éric Rohmer et de Jules Michelet

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal