991 resultados para politique publique

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810 ... par M. le baron Locré,...

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Réformes récentes en matière de droit administratif, de finances et de comptabilité publique

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Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Sous-secrétariat d'État des beaux-arts. Manufacture nationale de Sèvres. Nouvelle organisation, 1905

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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève, par A. Bertauld,...

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Théorie de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; avec une introduction historique, par René Bauny de Récy,...

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L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Extrait du "Régime des cultes", guide pratique, par Marc Réville,... Léonce Armbruster,...

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De l'Expropriation pour cause d'utilité publique, ou Tableau complet de la jurisprudence de la Cour de cassation, en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, de 1833 à 1852... par Armand Blanche,...

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Projet de modifications à la Convention sanitaire internationale de Paris 1912, établi par le Comité de l'Office international d'hygiène publique. Note provisoire de la délégation Britannique concernant les amendements à suggérer ou à soutenir

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Protection des enfants du premier âge. Révision du règlement d'administration publique du 27 février 1877

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Recueil des lois, etc., applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris

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Règlement d'administration publique sur la Relégation (26 Novembre 1885)

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Règlements d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses

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Retraites ouvrières et paysannes : loi du 5 avril 1910, suivie des arrêtés des 26 octobre 1910, 22 mars, 30 mars et 4 avril 1911, de l'article 126 de la loi de finances du 8 avril 1910 et des décrets des 24 et 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique

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Acte de juger et son contexte : Éléments d'une sociologue politique du jugement

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Gouvernance publique et droit : vers un nouveau paradigme ?

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Resumo:

Daniel Mockle, Professeur, Directeur, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, UQAM

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