903 resultados para negligent conduct of litigation
Resumo:
Lorsque les aléas naturels se déroulent en catastrophes, les réponses des religieux, de l’Etat, et d’autres acteurs puissants dans une société révèlent à la fois les relations complexes entre ces parties et leur pouvoir dans la production des espaces auxquelles les survivants accèdent. La réponse en cas de catastrophe comprend la création d’espaces post-catastrophes, tels que des centres d’évacuation, des logements de transition et des sites de réinstallation permanente, qui ciblent spécifiquement un sous-ensemble particulier de survivants, et visent à les aider à survivre, à faire face, et à se remettre de la catastrophe. Les acteurs puissants dans une société dirigent les processus de secours, de récupération et de reconstruction sont des acteurs puissants qui cherchent à problématiser et à rendre un problème technique dans des termes qu’ils sont idéalement placés pour aborder à travers une variété d'interventions. Ce projet de recherche vise à répondre à la question: où les survivants d'une catastrophe reconstruisent-ils leurs vies et leurs moyens de subsistance? Il enquête sur un cas spécifique de la migration environnementale dans laquelle des dizaines de milliers d'habitants ont été déplacés de façon permanente et temporaire de leurs résidences habituelles après le typhon Sendong à Cagayan de Oro, Philippines en 2011. La recherche est basée sur des entretiens avec les acteurs puissants et les survivants, des vidéos participatives réalisées par des survivants pauvres urbains, et des activités de cartographie. L’étude se fonde sur la théorie féministe, les études de migration, les études dans la gouvernementalité, la recherche sur les changements de l’environnement planétaire, et les études régionales afin de situer les diverses expériences de la migration dans un contexte géographique et historique. Cette thèse propose une topographie critique dans laquelle les processus et les pratiques de production d’espaces post-catastrophe sont exposés. Parce que l’espace est nécessairement malléable, fluide, et relationnelle en raison de l'évolution constante des activités, des conflits, et des expériences qui se déroulent dans le paysage, une analyse de l'espace doit être formulée en termes de relations sociales qui se produisent dans et au-delà de ses frontières poreuses. En conséquence, cette étude explore comment les relations sociales entre les survivants et les acteurs puissants sont liées à l’exclusion, la gouvernementalité, la mobilité, et la production des espaces, des lieux et des territoires. Il constate que, si les trajectoires de migration de la plupart des survivants ont été confinés à l'intérieur des limites de la ville, les expériences de ces survivants et leur utilisation des espaces urbains sont très différentes. Ces différences peuvent être expliquées par des structures politiques, économiques, et sociales, et par les différences religieuses, économiques, et de genre. En outre, il fait valoir que les espaces post-catastrophe doivent être considérés comme des «espaces d’exclusion» où les fiduciaires exercent une rationalité gouvernementale. C’est-à-dire, les espaces post-catastrophe prétendument inclusives servent à marginaliser davantage les populations vulnérables. Ces espaces offrent aussi des occasions pour les acteurs puissants dans la société philippine d'effectuer des interventions gouvernementales dans lesquelles certaines personnes et les paysages sont simplifiées, rendues lisibles, et améliorés.
Resumo:
Lorsque les aléas naturels se déroulent en catastrophes, les réponses des religieux, de l’Etat, et d’autres acteurs puissants dans une société révèlent à la fois les relations complexes entre ces parties et leur pouvoir dans la production des espaces auxquelles les survivants accèdent. La réponse en cas de catastrophe comprend la création d’espaces post-catastrophes, tels que des centres d’évacuation, des logements de transition et des sites de réinstallation permanente, qui ciblent spécifiquement un sous-ensemble particulier de survivants, et visent à les aider à survivre, à faire face, et à se remettre de la catastrophe. Les acteurs puissants dans une société dirigent les processus de secours, de récupération et de reconstruction sont des acteurs puissants qui cherchent à problématiser et à rendre un problème technique dans des termes qu’ils sont idéalement placés pour aborder à travers une variété d'interventions. Ce projet de recherche vise à répondre à la question: où les survivants d'une catastrophe reconstruisent-ils leurs vies et leurs moyens de subsistance? Il enquête sur un cas spécifique de la migration environnementale dans laquelle des dizaines de milliers d'habitants ont été déplacés de façon permanente et temporaire de leurs résidences habituelles après le typhon Sendong à Cagayan de Oro, Philippines en 2011. La recherche est basée sur des entretiens avec les acteurs puissants et les survivants, des vidéos participatives réalisées par des survivants pauvres urbains, et des activités de cartographie. L’étude se fonde sur la théorie féministe, les études de migration, les études dans la gouvernementalité, la recherche sur les changements de l’environnement planétaire, et les études régionales afin de situer les diverses expériences de la migration dans un contexte géographique et historique. Cette thèse propose une topographie critique dans laquelle les processus et les pratiques de production d’espaces post-catastrophe sont exposés. Parce que l’espace est nécessairement malléable, fluide, et relationnelle en raison de l'évolution constante des activités, des conflits, et des expériences qui se déroulent dans le paysage, une analyse de l'espace doit être formulée en termes de relations sociales qui se produisent dans et au-delà de ses frontières poreuses. En conséquence, cette étude explore comment les relations sociales entre les survivants et les acteurs puissants sont liées à l’exclusion, la gouvernementalité, la mobilité, et la production des espaces, des lieux et des territoires. Il constate que, si les trajectoires de migration de la plupart des survivants ont été confinés à l'intérieur des limites de la ville, les expériences de ces survivants et leur utilisation des espaces urbains sont très différentes. Ces différences peuvent être expliquées par des structures politiques, économiques, et sociales, et par les différences religieuses, économiques, et de genre. En outre, il fait valoir que les espaces post-catastrophe doivent être considérés comme des «espaces d’exclusion» où les fiduciaires exercent une rationalité gouvernementale. C’est-à-dire, les espaces post-catastrophe prétendument inclusives servent à marginaliser davantage les populations vulnérables. Ces espaces offrent aussi des occasions pour les acteurs puissants dans la société philippine d'effectuer des interventions gouvernementales dans lesquelles certaines personnes et les paysages sont simplifiées, rendues lisibles, et améliorés.
Resumo:
The rules and the principles of the common law are formed from the cases decided in courts of common law. The unique nature of the evolution of the common law has long been the subject of study. Less frequently studied has been the impact of procedure upon the development of substantive law. This paper examines how the procedures applicable to the trial of a case can affect the substance of the resulting decision. The focus of the examination is the decision in Bell v Lever Bros [1932] AC 161. While the case has long been regarded as a leading, albeit confusing, contract law case it is also greatly concerned with the conduct of litigation. This paper argues that the substantive decision was largely determined by the civil procedure available. Different rules of civil procedure, it is suggested, would have resulted in a better decision in the English law of contract.
Resumo:
While forensic psychology is commonly associated with the criminal and family law domains, its ambit to offer skills and knowledge at the legal interface also makes it particularly suited to the civil law domain. At this time, civil law is arguably the least represented legislative area in terms of psychological research and professional commentary. However, it is also a broad area, with its very breadth providing scope for research consideration, as urged by Greene. The purposes of this article are (1) to review the broad role of the psychologist in the conduct of civil litigation matters in Australia, (2) to assist the novice to the area by indicating a non-exhaustive list of potentially ambiguous terms and concepts common to the conduct of professional practice, and; (3) to highlight, as an example, one area of practice not only where legal direction demands professional pragmatism but also where opportunity arises for psychological research to vitally address a major social issue.
Resumo:
In its judgment on April 11, 2005, in Day v Perisher Blue Pty Ltd [2005] NSWCA 110, the NSW Court of Appeal overturned the decision of the District Court in favour of the defendant. The main ground for the decision of the Court of Appeal related to the conduct of the defendant's solicitors and its witnesses prior to trial. The Court subsequently referred the matter to the Legal Services Commissioner.
Resumo:
The scientific literature of laboratory animal research is replete with papers reporting poor reproducibility of results as well as failure to translate results to clinical trials in humans. This may stem in part from poor experimental design and conduct of animal experiments. Despite widespread recognition of these problems and implementation of guidelines to attenuate them, a review of the literature suggests that experimental design and conduct of laboratory animal research are still in need of refinement. This paper will review and discuss possible sources of biases, highlight advantages and limitations of strategies proposed to alleviate them, and provide a conceptual framework for improving the reproducibility of laboratory animal research.
Resumo:
The standard economic model of bilateral precaution postulates an interdependency between the care taken by injurers and victims that operates through the effects of each on the expected accident loss. This paper considers situations in which each party's precaution affects not only expected accident loss, but also directly affects the other party's cost of taking precaution. Generalizing the economic model of tort law in this way allows for a more complete analysis of when standard tort rules can and cannot induce optimal precaution. When this additional externality is introduced into a model of unilateral harm (where all accident losses are borne by the victim), none of the standard tort liability rules induces socially optimal behavior by both parties. Moreover, under a contributory negligence rule, the only equilibrium is in mixed strategies; this gives rise to the possibility of litigation in equilibrium. A 'tort-like' liability rule that induces socially optimal behavior by both parties is then characterized; this involves a payment by victims to non-negligent injurers whenever an accident occurs. The model is then extended to consider the case of bilateral harm (where both parties suffer accident losses). It is shown that, as long as both parties can sue to recover their accident losses, all negligence-based tort rules lead to socially optimal behavior by both parties.
Resumo:
Delaware sets the governance standards for most public companies. The ability to attract corporations could not be explained solely by the existence of a favorable statutory regime. Delaware was not invariably the first or the only state to implement management friendly provisions. Given the interpretive gaps in the statute and the critical importance of the common law in the governance process, courts played an outsized role in setting legal standards. The management friendly nature of the Delaware courts contributed significantly to the state’s attraction to public corporations. A current example of a management friendly trend in the case law had seen the recent decisions setting out the board’s authority to adopt bylaws under Section 109 of the Delaware General Corporation Law (DGCL), particularly those involving the shifting of fees in litigation against the corporation or its directors. The DGCL allows bylaws that address “the business of the corporation, the conduct of its affairs, and its rights or powers or the rights or powers of its stockholders, directors, officers or employees.” The broad parameters are, however, subject to limits. Bylaws cannot be inconsistent with the certificate of incorporation or “the law.” Law includes the common law. The Delaware courts have used the limitations imposed by “the law” to severely restrict the reach of shareholder inspired bylaws. The courts have not used the same principles to impose similar restraints on bylaws adopted by the board of directors. This can be seen with respect to bylaws that restrict or even eliminate the right of shareholders to bring actions against management and the corporation. In ATP Tour, Inc. v. Deutscher Tennis Bund the court approved a fee shifting bylaw that had littl relationship to the internal affairs of the corporation. The decision upheld the bylaw as facially valid.The decision ignored a number of obvious legal infirmities. Among other things, the decision did not adequately address the requirement in Section 109(b) that bylaws be consistent with “the law.” The decision obliquely acknowledged that the provisions would “by their nature, deter litigation” but otherwise made no effort to assess the impact of this deterrence on shareholders causes of action. The provision in fact had the practical effect of restricting, if not eliminating, litigation rights granted by the DGCL and the common law. Perhaps most significantly, however, the bylaws significantly limited common law rights of shareholders to bring actions against the corporation and the board. Given the high dismissal rates for these actions, fee shifting bylaws imposed a meaningful risk of liability on plaintiffs. Moreover, because judgments in derivative suits were paid to the corporation, shareholders serving as plaintiffs confronted the risk of liability without any offsetting direct benefit. By preventing suits in this area, the bylaw effectively insulated the behavior of boards from legal challenge. The ATP decision was poorly reasoned and overstepped acceptable boundaries. The management friendly decision threatened the preeminent role of Delaware in the development of corporate law. The decision raised the specter of federal intervention and the potential for meaningful competition from the states. Because the opinion examined the bylaw in the context of non-stock companies, the reasoning may remain applicable only to those entities and never make the leap to for-profit stock corporations. Nonetheless, the analysis reflects a management friendly approach that does not adequately take into account the impact of the provision on the rights of shareholders.
Resumo:
Mode of access: Internet.
Resumo:
Book-plate of Michael Ernest Sadler.
Resumo:
Includes bibliographical footnotes.
Resumo:
Mode of access: Internet.
Resumo:
Increasingly users are seen as the weak link in the chain, when it comes to the security of corporate information. Should the users of computer systems act in any inappropriate or insecure manner, then they may put their employers in danger of financial losses, information degradation or litigation, and themselves in danger of dismissal or prosecution. This is a particularly important concern for knowledge-intensive organisations, such as universities, as the effective conduct of their core teaching and research activities is becoming ever more reliant on the availability, integrity and accuracy of computer-based information resources. One increasingly important mechanism for reducing the occurrence of inappropriate behaviours, and in so doing, protecting corporate information, is through the formulation and application of a formal ‘acceptable use policy (AUP). Whilst the AUP has attracted some academic interest, it has tended to be prescriptive and overly focussed on the role of the Internet, and there is relatively little empirical material that explicitly addresses the purpose, positioning or content of real acceptable use policies. The broad aim of the study, reported in this paper, is to fill this gap in the literature by critically examining the structure and composition of a sample of authentic policies – taken from the higher education sector – rather than simply making general prescriptions about what they ought to contain. There are two important conclusions to be drawn from this study: (1) the primary role of the AUP appears to be as a mechanism for dealing with unacceptable behaviour, rather than proactively promoting desirable and effective security behaviours, and (2) the wide variation found in the coverage and positioning of the reviewed policies is unlikely to be fostering a coherent approach to security management, across the higher education sector.
Resumo:
In November 2013 the European Commission issued the “Proposal for a Directive on the European Parliament and of the Council on the protection of undisclosed know-how and business information (trade secrets) against their unlawful acquisition, use and disclosure” (referred to as “TSD”). The TSD offers minimum harmonisation and aims at promoting sharing of knowledge, and the exploitation of innovations on the Internal Market. The European Parliament adopted the TSD on April 14, 2016 and the EU Member States will have two years to implement it. The TSD includes a harmonised definition of a trade secret that builds on the definition provided in Article 39 of the TRIPS Agreement. Moreover, it also ensures the freedom of expression and information and the protection of whistle-blowers. Appropriate means of actions and remedies against unlawful acquisition, use and disclosure of trade secrets are also included, such as provisional and pecuniary measures, injunctions and corrective measures or allocation of damages. This study examines the protection of trade secrets in the course of litigation regulated in Article 9 of the TSD. Currently, the protection of trade secrets within the EU is fragmented especially in this regard, which makes companies reluctant to resort to litigation when a trade secret has unlawfully been misappropriated or it is suspected that a trade secret is being misused. The regulations in Article 9 expand only to the hearing in court. Such protection is welcomed and a step in the right direction. However, in my study I have found that in order for the protection to be sufficient there is a need to further establish measures to protect trade secrets during the entire process, from the filing of the claim to the end when the judgement is given. Consequently, I also discuss different measures that could be used to strengthen the protection of trade secrets before the hearing in court, as evidence are gathered.