Manuel pratique d'évaluation de l'impact social, économique et environnemental des catastrophes

Inclut la bibliographie

TGV, développement local et taille des villes. Une analyse en termes d’innovation de services

National audience

Associations prospectives entre l'environnement des repas en famille et le développement bio-psycho-social d'enfants d'âge scolaire

Contexte. Depuis quelques années, plusieurs études se sont intéressées aux effets protecteurs des repas en famille sur divers aspects du développement des enfants et des adolescents. Objectif. Identifier les associations prospectives entre l'environnement des repas en famille à 6 ans et le développement bio-psycho-social à 10 ans. Méthode. Les participants sont 1 085 filles et 1 138 garçons faisant partie de l'Étude Longitudinale du Développement des Enfants du Québec (ÉLDEQ), qui a sélectionné un échantillon aléatoire et stratifié en utilisant le registre des naissances du Québec. Dans ce devis prospectif-longitudinal, les parents ont fourni une mesure sur l'environnement de leurs repas en famille à l'âge de 6 ans. Quatre années plus tard, les parents ont également fourni des mesures sur le niveau de condition physique de leur enfant ainsi que sa fréquence de consommation de boissons gazeuses; les enseignants ont mesuré la réussite en lecture et en mathématiques; les enfants ont auto-rapporté leurs niveaux d’agressivité physique globale, d’opposition, du trouble du comportement non agressif et d’agressivité réactive. Des analyses de régressions multiples ont été réalisées. Résultats. Un environnement plus sain lors des repas en famille à 6 ans a prédit les bénéfices suivants à 10 ans : une augmentation de la condition physique (β = 0,24; 95 % intervalle de confiance [IC], 0,12 à 0,36) ainsi qu'une diminution de la consommation de boissons gazeuses (β = -0,43; 95 % IC, -0,62 à -0,23), de l'agressivité physique globale (β = -0,38; 95 % IC, -0,58 à -0,18), de l'opposition (β = -0,72; 95 % IC, -1 à -0,4), du trouble du comportement non agressif (β = -0,33; 95 % IC, -0,50 à -0,17) et de l'agressivité réactive (β = -0,70; 95 % IC, -0,98 à -0,42). Contrairement à nos attentes, l'environnement des repas en famille n'était pas significativement relié au rendement scolaire. Conclusion. Les repas familiaux ont une forte influence à long terme sur le développement de l'enfant, par rapport à sa santé physique et à son ajustement social. Par conséquent, ils pourraient nourrir une campagne informative intéressante qui porterait sur la promotion de la santé mentale et physique des jeunes à travers ce rituel social.

Associations prospectives entre l'environnement des repas en famille et le développement bio-psycho-social d'enfants d'âge scolaire

Contexte. Depuis quelques années, plusieurs études se sont intéressées aux effets protecteurs des repas en famille sur divers aspects du développement des enfants et des adolescents. Objectif. Identifier les associations prospectives entre l'environnement des repas en famille à 6 ans et le développement bio-psycho-social à 10 ans. Méthode. Les participants sont 1 085 filles et 1 138 garçons faisant partie de l'Étude Longitudinale du Développement des Enfants du Québec (ÉLDEQ), qui a sélectionné un échantillon aléatoire et stratifié en utilisant le registre des naissances du Québec. Dans ce devis prospectif-longitudinal, les parents ont fourni une mesure sur l'environnement de leurs repas en famille à l'âge de 6 ans. Quatre années plus tard, les parents ont également fourni des mesures sur le niveau de condition physique de leur enfant ainsi que sa fréquence de consommation de boissons gazeuses; les enseignants ont mesuré la réussite en lecture et en mathématiques; les enfants ont auto-rapporté leurs niveaux d’agressivité physique globale, d’opposition, du trouble du comportement non agressif et d’agressivité réactive. Des analyses de régressions multiples ont été réalisées. Résultats. Un environnement plus sain lors des repas en famille à 6 ans a prédit les bénéfices suivants à 10 ans : une augmentation de la condition physique (β = 0,24; 95 % intervalle de confiance [IC], 0,12 à 0,36) ainsi qu'une diminution de la consommation de boissons gazeuses (β = -0,43; 95 % IC, -0,62 à -0,23), de l'agressivité physique globale (β = -0,38; 95 % IC, -0,58 à -0,18), de l'opposition (β = -0,72; 95 % IC, -1 à -0,4), du trouble du comportement non agressif (β = -0,33; 95 % IC, -0,50 à -0,17) et de l'agressivité réactive (β = -0,70; 95 % IC, -0,98 à -0,42). Contrairement à nos attentes, l'environnement des repas en famille n'était pas significativement relié au rendement scolaire. Conclusion. Les repas familiaux ont une forte influence à long terme sur le développement de l'enfant, par rapport à sa santé physique et à son ajustement social. Par conséquent, ils pourraient nourrir une campagne informative intéressante qui porterait sur la promotion de la santé mentale et physique des jeunes à travers ce rituel social.

Les symbioses industrielles : une nouvelle stratégie pour l'amélioration de l'utilisation des ressources matérielles et énergétiques par les activités économiques

RésuméCette thèse traite d'un domaine d'application de l'écologie industrielle, les symbioses industrielles, comme stratégie d'amélioration de la consommation des ressources matérielles et énergétiques et de la gestion des déchets par les activités économiques. Les symbioses industrielles cherchent à créer de nouvelles collaborations directement entre les acteurs économiques d'un territoire dans le but d'échanger de l'information, des matières premières et des déchets, et d'intensifier les mutualisations de services et d'infrastructures possibles entre entreprises voisines. Ces quatre types de collaboration sont représentés schématiquement dans la figure ci-dessous.Dans ce travail, la détection et la mise en oeuvre de symbioses industrielles sont abordées sous plusieurs angles. Les recherches réalisées concernent le développement de procédures de mise en oeuvre s'adressant aux collectivités publiques, aux institutions académiques et aux bureaux de conseil dans le domaine de l'environnement. Les objectifs des procédures sont de créer une dynamique de collaboration et de confiance entre les acteurs économiques et l'administration publique d'un territoire afin de détecter des symbioses industrielles potentielles. Ces procédures requièrent la gestion de grandes quantités d'informations relatives aux flux de matière et d'énergie.Un travail de terrain, réalisé sur les territoires du canton de Genève et de Lausanne Région et utilisé comme études de cas, a permis de mettre en évidence un grand nombre de symbioses industrielles qui existent déjà en Suisse romande. Plusieurs dizaines d'exemples ont été identifiés principalement dans lesdomaines de la gestion de l'eau, de l'énergie, des produits chimiques et des matériaux de construction. La législation suisse autoriserait cependant la concrétisation de nombreuses autres opportunités. Dans cette recherche, celles-ci sont évaluées techniquement, légalement, économiquement et environnementalement. La création d'un référentiel d'évaluation des opportunités permet de déterminer quelles sont les symbioses industrielles techniquement réalisables et pertinentes dans le contexte suisse et dans quels cas celles-ci représenteraient une réelle plus-value par rapport à l'utilisation actuelle de la ressource et aux filières existantes de collecte et de valorisation des déchets.Finalement, un logiciel, SymbioGIS, destiné à soutenir la détection et l'évaluation de symbioses industrielles potentielles a été développé. Il s'agit d'une interface web accessible pour de nombreux utilisateurs, couplée à une interface de systèmes d'information géographique. En plus de la détection de symbioses industrielles, plusieurs fonctionnalités sont proposées pour faciliter la prise en compte des flux de matière et d'énergie dans les problématiques liées à l'aménagement du territoire et au positionnement des activités économiques.En conclusion, cette recherche met en évidence la nécessité de rapprocher les institutions publiques en charge de la protection de l'environnement, de la promotion économique et de l'aménagement du territoire pour favoriser l'essor des symbioses industrielles comme stratégie pour la gestion des ressources matérielles et énergétiques. Elle propose des pistes pour intensifier les collaborations entre ces domaines et accélérer le partage des connaissances liées aux flux de matière et d'énergie et à leur cheminement au sein des activités économiques afin de rendre le système industriel existant en Suisse romande viable à long terme. Parallèlement, elle étudie les possibilités de transposer ces considérations et les procédures et outils développés dans le contexte économique et social de la région Asie-Pacifique, où se trouvent aujourd'hui de nombreuses activités de production.SummaryIndustrial symbioses: A new strategy for improving how economic activities use material and energy resourcesThis thesis focuses on one application of industrial ecology, industrial symbioses, as a strategy for improving how economic activities consume material and energy resources. Industrial symbioses seek to create new collaborations among economic players with the goal of exchanging information, raw materials, and waste directly among area businesses, and to step up the potential pooling of services and infrastructure among neighboring companies.The identification and implementation of industrial symbioses are studied from several angles. The research first examines the development of implementation procedures for government bodies, academic institutions, and environmental consulting services. The purpose of the procedures is to create a dynamic of collaboration and trust between the economic players and the public officials in a region in order to identify potential industrial symbioses. The procedures necessitate managing large amounts of information about material and energy flows.Fieldwork conducted in the canton of Geneva and the Lausanne region, and used as case studies for the research, highlights a great number of industrial symbioses that already exist in French-speaking Switzerland. Several dozen examples are identified, primarily in the areas of water management, energy, chemical products, and building materials; however, Swiss law would permit many others. The research evaluates these opportunities from a technical, legal, economic, and environmental standpoint. By developing an assessment framework it is possible to determine which industrial symbioses are technically feasible and pertinent in Switzerland, and under what circumstances they would represent real added value compared to the current use of the resource and to existing systems for collecting and reusing waste.Lastly, SymbioGIS software was developed to help identify and assess potential industrial symbioses. The program's Web-based interface can be accessed by multiple users and is coupled with an interface that provides geographic information. In addition to identifying industrial symbioses, several program functionalities make it easier to consider material and energy flows with regard to local development issues and siting economic activities.In conclusion, the research highlights the need to bring together public institutions charged with protecting the environment, promoting economic activity, and overseeing development in order to foster the expansion of industrial symbioses as a strategy for managing material and energy resources. It proposes solutions for stepping up collaboration among these players and accelerating the sharing of knowledge about material and energy flows and their paths within economic activities with the goal of making theexisting industrial system in French-speaking Switzerland viable long-term. Also examined were thepossibilities of transposing these considerations and the study's findings about Switzerland to the economic and social context of the Asia-Pacific region, where much production is now located.

IDENTITÉ, PROJET, CHANGEMENT : DES REPRÉSENTATIONS SOCIALES AUX LEVIERS DE L'ACTION PUBLIQUE. POUR UN MODE DE GOUVERNANCE AXÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL. ETUDE DE CAS : CANTON DU JURA (SUISSE)

Thirty years after the Canton of Jura entered sovereignty, it has to be admited that the creation of the newly canton did't fullfill the hopes of economic and demografic growth that many could have expected from political independance. Through a plurality of complementary approaches, the research suggest a closer look at, on one hand, the position of the Canton in its territorial context as well as its structure and dynamics and on the other hand, the representations of the territory and its evolution by the social actors. This in order to formulate a set of social demands (of debate, of openness and of overcoming cleavages) which augurs for a new territoriality regime and testify of a requirement of reflexivity toward the state institutions and actions. The analysis allowed to set in evidence the central role of the couple identity-project in the dynamics of change, and to identifiy three main periods in the recent past of the Canton: a period of territorialization, during which grew a strong collective identity, coupled with a major project of society (the creation of the canton of Jura); then followed a period of deterritorialization, with the fragmentation of the collective identity and the lack of a project of society. Then, the third period, with a paradoxical event, the failure in public vote of the the project Jura open Land (Jura Pays ouvert), which was meant to give a second wind to the Canton. We consider this turning point as the start of a new period (of reterritorialization), with an issue linked with the outlines of a renewed "jurassian" identity and the elaboration of a shared territory project.Trente ans après l'entrée en souveraineté, force est de constater que la création du canton du Jura n'a pas permis de répondre aux espérances de développement économique et démographique que l'indépendance politique devait entraîner dans son sillage. Cette recherche se propose, à travers une pluralité d'approches complémentaires, d'examiner d'une part la position du Canton dans son contexte territorial ainsi que sa structure et sa dynamique; d'autre part, les représentations que se font les acteurs du territoire et de son évolution, pour déboucher sur une série de demandes sociales (de débat, d'ouverture et de dépassement des clivages) qui augurent de la transition vers un nouveau régime de territorialité et témoignent d'une exigence de réflexivité envers les institutions et les actions de l'Etat. L'analyse a permis de mettre en évidence le rôle central du couple identité-projet dans la dynamique de changement et d'identifier trois temps forts dans l'évolution récente du Canton, une phase de territorialisation au cours de laquelle s'est constituée une identité forte doublée d'un projet de société majeur, suivie d'une phase de déterritorialisation avec une fragmentation de l'identité collective et l'absence de projet mobilisateur. Enfin, un moment paradoxal, l'échec du projet Jura Pays ouvert, censé redonner un second souffle au Canton, qui amorce une nouvelle étape (de reterritorialisation) avec un questionnement lié aux contours d'une identité jurassienne renouvelée et à l'élaboration d'un projet de territoire partagé.Les ressorts de la production du territoire et de son développement sont analysés à travers le rôle des représentations sociales dans la constitution identitaire et le projet territorial, à l'exemple du canton du Jura. La mise en évidence du rôle central du couple identité-projet dans la dynamique de changement a permis d'identifier trois temps forts dans l'évolution récente du Canton. Une première phase (la création du canton du Jura), au cours de laquelle s'est constituée une identité forte doublée d'un projet de société majeur, suivie d'une phase au cours de laquelle l'identité collective s'est fragmentée en l'absence de projet mobilisateur (la phase de « gestion » de l'Etat). Puis un moment de rupture (l'échec du projet Jura Pays ouvert) et l'amorce d'une transition vers une nouvelle étape, avec un questionnement lié aux contours d'une identité jurassienne renouvelée, à l'élaboration d'un projet de territoire partagé, et à l'action des pouvoirs publics dans un contexte de repositionnement du Canton.

Crise économique et travail féminin : retour à l'ordre : l'offensive contre le travail des femmes dans les services publics en Suisse et en France durant les années 1930

Résumé : Crise économique et travail féminin : retour à l'ordre. L'offensive contre le travail des femmes dans les services publics en Suisse et en France durant les années 1930 La crise économique mondiale des années 1930 se caractérise par une véritable offensive contre l'activité professionnelle féminine dans les services publics. Dans l'ensemble des pays industrialisés, le travail des femmes fonctionnaires acquiert le statut d'enjeu économique, politique, social, familial et moral. La généralisation du chômage sous l'effet de la crise économique suscite d'âpres discussions sur la répartition des postes de travail et les femmes fonctionnaires endossent le rôle de bouc émissaire. Les gouvernements et autorités publiques des pays industrialisés plébiscitent dès lors, selon des modalités diverses, la « solution » d'une réglementation restrictive du travail des salariées des services publics. Cette thèse met en lumière un épisode de l'histoire de la « ségrégation ordinaire » entre les sexes dans le monde du travail. Elle montre que la segmentation et la hiérarchisation sexuées du travail ne reflètent pas des faits « naturels », mais qu'elles constituent l'aboutissement d'un long processus de différenciation engageant une multitude d'acteurs·trices sociaux·ales. Nous avons opté pour une histoire croisée de l'offensive contre l'activité des salariées de la fonction publique en Suisse et en France, en y intégrant un « détour » par l'analyse de la dimension internationale de cette campagne contre l'emploi féminin. Cette approche permet de revisiter l'histoire politique, sociale, culturelle, économique et financière propre à la Suisse et à la France des années 1930. La sexuation de l'histoire, soit la prise en compte des rapports entre les sexes dans et par le récit historique, l'éclairage novateur de l'histoire d'une nation sur l'autre, ainsi que la prise en considération de l'internationalisation de certaines pratiques (législatives et féministes), permettent de renouveler un cadre d'analyse et de proposer de nouvelles pistes de recherche sur l'histoire du travail et des féminismes. En premier lieu, ce travail analyse les modalités de la reconfiguration des rapports entre les sexes durant les années 1930, sous le prisme de l'activité salariée. Il détermine de quelle manière le travail des femmes fonctionnaires se constitue en « problème » à cette période et quels sont les termes de l'offensive contre les salariées des services publics en Suisse et en France, mais également sur le plan international. En deuxième lieu, le coeur de la recherche porte sur les incidences de l'offensive contre les femmes fonctionnaires en Suisse et en France. Nous montrons de quelle manière les gouvernements et les autorités publiques prennent appui sur les impératifs d'austérité budgétaire pour redessiner des lignes de démarcation entre « travail masculin » et « travail féminin » dans certains domaines bien spécifiques des services publics. En troisième lieu, cette contribution propose une lecture de l'histoire de la mobilisation féministe pour défendre le droit au travail des femmes fonctionnaires, mobilisation encore trop souvent occultée par les récits historiques traditionnels. Pour les sources consultées, l'étude de la manière dont le travail des femmes fonctionnaires se constitue en « problème » sur le plan international (partie I) repose sur les archives et les publications du Bureau international du travail. Quant à l'étude des cas nationaux (parties II et III), pour chaque pays, trois types de sources ont été dépouillés : les archives des associations féministes investies dans la défense du droit au travail féminin ; les sources publiées ayant trait à l'offensive contre le travail féminin (rapports, actes de journées d'étude, organes de presse) ; les sources officielles législatives qui entérinent le processus de ségrégation sexuée dans les emplois publics.

Justification du système économique et perception du travail en groupe

L'étude classique des attributions de responsabilité instiguée par Heider en psychologie sociale s'est principalement bornée à aborder ce processus psychosocial dans une perspective individualiste qui se cantonne aux niveaux intra-individuel et interpersonnel (selon la distinction opérée par Doise). Les réflexions et les travaux empiriques présentés dans cette thèse ont deux objectifs. Dans un premier temps, il s?agit d'élargir cette perspective aux autres niveaux sociologique et idéologique (en faisant notamment recours à l'approche des attributions sociales et aux propositions de Fauconnet sur les règles de responsabilité). Deuxièmement, il s?agit d'éprouver la pertinence d'une telle approche dans un contexte particulier : celui du travail en groupe dont la nature des rapports sociaux qui y étaient présentés ont été manipulés à l'aide de scénarii chez des étudiant-e-s de l?Université de Lausanne. L?objectif principal de cette thèse est donc de tester un modèle d?ancrage des attributions de responsabilité qui permette de souligner les dynamiques représentationnelles sous-jacentes en termes de légitimation ou de remise en cause de l?organisation des groupes. Dans l?ensemble les résultats indiquent que si la nature des rapports sociaux (re)présentés dans un groupe sont de puissants déterminants de la manière de légitimer ou de remettre en cause l?organisation des groupes, le niveau individuel d'adhésion à des croyances idéologiques dominantes, comme la justification du système économique, représente un modérateur des prises de position des répondant-e-s interrogé-e-s. De plus, il semble que ces processus évoluent dans le temps, faisant ainsi apparaître l'existence de phénomènes de socialisation relativement plus complexes que ne le laissent entendre les recherches actuellement effectuées dans ce domaine. En effet, si des connaissances idéologiques sur le monde sont acquises dans les filières universitaires et n?interviennent pas toujours dans les processus de formation des représentations du travail en groupe, des connaissances spécifiques aux disciplines et à la politique de sélection universitaire semblent intervenir dans le processus de légitimation des rapports sociaux dans les groupes au niveau des attributions. En tentant une articulation entre les concepts d?ancrage des représentations sociales, d?attribution et de socialisation, cette thèse permet ainsi de souligner la pertinence qu?il y a à insérer une problématique en termes de croyances idéologiques dans l?étude des groupes sociaux.<br/><br/>Heider?s approach of responsibility attributions almost exclusively emphasized on an individualistic point of view ; i.e. focusing at an intraindividual and interpersonnal level of analysis according to Doise?s distinction. The reflexions and empirical studies presented here firstly aim at broaden this perspective by taking socio-structural as well as societal levels of analysis into account. Secondly, it is to test this approach in the particular domain of organized groups. Manipulation of the structure of social relations in work groups on screenplays were undertaken (in a population of students from the Lausanne University). Hence, the main goal of these studies is to test the impact of the social ancoring of social representations in the responsibility processes in terms of legitimation or opposition to the group organization. All in all, the results show that social structures are powerfull predictors of the formation of social representations of a work situation and so forth of the attribution process. Nevertheless hegemonic ideological beliefs, such as Economical System Justification, do play a substantial moderating role in this process. It also proves to be evolving through time. The present findings show that a complexe process of socialization is occuring during the student?s university life. Indeed, the results let us believe that ideological beliefs may not interact anytime in the group?s perception and in the construction of the representation of the situation. In the same time, it seems that more discipline specific oriented knowledge and the impact of selection policy at the Lausanne University also predict the groupe legimation process and interfer with the ideological beliefs. Trying to articulate concepts of fields of research like social representations, attribution and socialization, the present thesis allows to underline the heuristic potential of reabilitating ideological beliefs at a dispositional level in the study of group process.

Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Un résumé en anglais est également disponible. Article qui reprend une allocution présentée lors de la Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29, Bruxelles, Centre Borschette, les 23 et 24 octobre 2006.

Le rôle de la garde non-maternelle sur le développement cognitif et la sécrétion cortisolaire des enfants : investigations longitudinales populationnelles et méta-analytiques

Résumé La présente thèse doctorale vise à déterminer sous quelles conditions la garde non-maternelle est associée (positivement/négativement) au niveau de stress et au développement cognitif des enfants. Elle comporte une recension des écrits et trois articles empiriques. Le premier article présente une recension des écrits (de type méta-analytique) qui synthétise les études portant sur le stress des enfants en services de garde et ayant utilisé le niveau de cortisol comme indicateur. Les résultats montrent que la garde non-maternelle est associée au niveau de stress des enfants, se reflétant dans des concentrations de cortisol élevées. Les niveaux de stress élevés s’observent particulièrement chez les enfants qui au départ ont tendance à être retirés, anxieux ou qui sont gardés dans un milieu de faible qualité. Cependant, certains éléments indiquent que les élévations de cortisol à la garderie sont temporaires et qu’elles disparaissent au fur et à mesure que l’enfant s’adapte à son milieu. Le deuxième article de thèse, réalisé dans le contexte de l’Échantillon longitudinal national des enfants et des jeunes [ELNEJ] (n = 3093), vise à déterminer dans quelle mesure l’association entre la fréquentation des services de garde et l’acquisition du vocabulaire réceptif au préscolaire dépend du milieu familial de l’enfant. Les résultats indiquent qu’à l’intérieur du groupe d’enfants défavorisés, ceux ayant été gardés à temps plein dans la première année de vie obtiennent des scores supérieurs sur une mesure de vocabulaire réceptif administrée à 4 ½ ans, comparativement aux enfants restés à la maison avec la mère (d=0.58). Le troisième article, réalisé dans le contexte de l’Étude longitudinale des enfants du Québec [ELDEQ]; (n=2,120), vise à documenter les bénéfices à long terme de la fréquentation des services de garde par les enfants issus de milieux désavantagés sur la préparation scolaire et les compétences académiques. Les résultats révèlent que les enfants dont la mère n’a pas terminé ses études secondaires obtiennent de meilleurs résultats sur une mesure de préparation scolaire cognitive (d=0.56) et de vocabulaire réceptif (d=0.30) en maternelle, et de connaissance des nombres (d=0.43) en première année, s’ils ont fréquenté un service de garde sur une base régulière. Par ailleurs, la garde non-parentale n’est pas associée aux compétences cognitives des enfants de milieux sociaux favorisés. L’objectif du quatrième article est d’examiner les facteurs de sélection quant à l’utilisation des services de garde dans le contexte de l’ELDEQ. Les résultats montrent que l’absence d’emploi de la mère pendant la grossesse, le faible niveau d’éducation de la mère; le revenu insuffisant de la famille, avoir plus de 2 frères et sœurs, la surprotection maternelle, et le faible niveau de stimulation cognitive sont associés à une faible utilisation des services de garde (30.7% de l’échantillon québécois). En d’autres termes, les enfants qui sont les plus susceptibles de retirer des avantages des services de garde sur le plan du développement, en raison de la présence de facteurs de risque dans leur milieu familial, sont aussi ceux qui utilisent le moins les services de garde.

Le développement normatif et institutionnel relatif aux peuples autochtones en droit international au regard des fondements de leurs revendications politiques : le droit à l'autodétermination comme théorie unificatrice?

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone.

Les composantes du développement économique visant l'emploi dans les régions moins favorisées : le cas des régions périphériques du Québec

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine

L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. Elle comprend deux parties principales. D’abord, l’étude se penche sur l’origine des fonds chinois investis sur le continent africain qui sont les fonds souverains. La problématique des fonds souverains est celle de savoir s’il s’agit d’instruments politiques ou financiers. Néanmoins, cette inquiétude ne freine pas la force opérationnelle grandissante des fonds souverains chinois sur le continent africain. Rentrant dans l’encadrement et le contenu du contrat proprement dit, l’analyse des figures contractuelles usitées dans l’industrie pétrolière et minière sino-africaine séparément dans les contextes chinois et africains révèle l’inadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. En outre, l’examen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de règlement des différends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain. Ensuite, l’analyse se penche sur les mécanismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pétroliers sur le continent africain avant de relever les conséquences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. Il ressort donc que des avantages fiscaux et douaniers sont mis en place en faveur des investissements chinois en Afrique ainsi que des traités bilatéraux signés entre la Chine et de nombreux pays africains. Cependant, sur le plan social, l’on s’interroge sur la place accordée à la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans l’industrie extractive africaine avec ses relations avec la Chine. L’on constate également que l’absence de transfert de technologie influe négativement sur le développement économique et technologique, la concurrence et l’emploi local du pays hôte. De même, la protection de l’environnement dans le contexte sino-africain semble être reléguée au dernier plan. L’environnement africain court donc le risque de connaître une crise comme celle de la chine causée par l’industrialisation du pays. La société civile nous apparaît donc au regard de ces effets peu glorieux des investissements chinois en Afrique dans les domaines miniers et pétroliers comme une troisième partie de cette relation qui devra être la médiatrice ou régulatrice entre les deux autres.