Recueil d'actes des rois Charles VII et Louis XI, actes dont beaucoup sont réduits à l'état de formules. On ne relève dans la présente notice que ceux qui ont encore quelque intérêt soit par les personnes, soit par les lieux ou les établissements qui y sont nommés.

Contient : 1-8 Actes de CHARLES VII ; 1 Charles VII accorde à « maistre Odart Morchesne, prieur de l'eglise collegial de Saint-Aignan en Berry et penancier d'Orleans que il, tant à cause de ses benefices comme autrement en toutes ses causes et querelles meues et à mouvoir contre tous et chascuns ses adversaires pardevant tous juges seculiers » du royaume « en demandant et en defendant soit receu par procureur en parlement et dehors jusques à ung an... Donné à Tours le XXme jour de may, l'an de grace » 1423 « et de nostre règne le premier » ; 2 « Karolus etc. primo parlamenti nostri hostiario etc. Ad supplicacionem dilecti nostri Nycolay Pantoufle, in Parlamenti curia advocati, in nostra protectione salva et speciali gardia, ad causam sui officii existentis et quem ex habundanti una cum suis uxore, familia, juribus, rebus, possessionibus et bonis universis, ad sui juris conservacionem dumtaxat suscepimus et ponimus per presentes... ». Sans lieu ni date ; 3 Sauvegarde octroyée par Charles VII à « Guillaume de La Croix, bourgeois et marchant demourant en nostre ville de Montpeslier et sa femme, noz subgetz et justiciables sans moien... ». S. l. n. d ; 4 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Perrin Jonchet, marchant frequentant foires et marchez ». S. l. n. d ; 5 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Jehanne Barbote, vesve de feu maistre Guillaume Des Portes ». S. l. n. d ; 6 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Jehan et Guillaume Faitiz, enfans mineurs d'ans de feu Colin Faitiz ». S. l. n. d ; 7 « Respit à cinq ans », accordé par Charles VII à « Jaquet Huet, demourant à Pont Vallain », si il le mérite, pour payer ses créanciers ; 8 « Respit à deux ans contre usuriers » accordé par Charles VII à Jean « de Besis » ; 9-16 Actes de LOUIS XI ; 9 « Contre-respit à ung an » accordé à « Guillaume Legier » ; 10 En faveur de « Girault Tardi » contre « Jehan Gaultier » qui devait une somme de 100 écus audit Tardi ; 11 En faveur de « Jehan de Fleches » qui, poursuivi par « Michel Trouvé », bourgeois de Rouen, pour une somme de 8 livres tournois, lui avait fait cession de ses biens. Après 1464 ; 12 En faveur des « maistres marchans et ouvriers du mestier et estat de pelleterie de peaulx... d'aigneaulx en la ville et banlieue de Rouen » ; 13 En faveur de « Maistre Mathurin de Soupplenoble, chanoyne de Reins et de Laon, doyen et chanoyne de St Père de Maisieres, escollier estudiant en l'Université de Paris », à qui on disputait ledit doyenné ; 14 En faveur de Jean Brunet, chargé de l'administration du bois destiné à la cuisine du Roi, pour lui faire obtenir une place de religieux lai dans l'abbaye de Saint Jean d'Angély ; 15 En faveur d'un qui « pour gaigner sa povre vie » s'etait mis à parcourir le royaume « pour chanter et recorder chansons, dictez et records, touchant les bonnes nouvelles et advantures qui nous sont survenues et surviennent chascun jour, au bien de nous et de nostre seigneurie » ; 16 « Congé de quester... aux procureurs, clercs et messaigiers » de « Saint Anthoyne de Viennois » ; 17-19 Actes de CHARLES VII ; 17 En considération du « sire de Labret, seigneur de Chasteauvillain » en Berry, le roi établit audit lieu de Châteauvillain un grenier à sel ; 18 « Pour consideracion de ce que... Pierre Cousinot, contreroleur du grenier à sel... estably à Gisors, est de present en ostage en Angleterre... ou lieu de... Guillaume Cousinot, chevalier, bailli de Rouen, par quoy il ne porroit bonnement exercer en personne sondict office de contreroleur, si comme il nous a fait dire et remonstrer » le roi octroie audit Pierre Cousinot « qu'il puisse et lui loise faire desservir sondict office à ses perilz et fortunes par personne souffizante et ydoine jusques à ung an, à compter de la fin de la date » d'autres lettres de congé à lui autrefois accordées ; 19 « Congé à ung noble de faire hommage deu au roy au seneschal ou bailly, en cas de necessité ». Pour « Guillaume d'Estur » qui malade, ne peut chevaucher ; 20-24 Actes de LOUIS XI ; 20 En faveur de « Maistre Lucas Varneau », procureur ès ville et viguerie de Toulouse, pour qu'il puisse « postuller, patronner et praticquer » en ladite « court de parlement et en la court » du sénéchal de Toulouse ; 21 En faveur de « maistre Jaques Sainton, chanoine de Poictiers » qui demandait la permission de faire exécuter des bulles à lui accordées par le pape pour exercer certains benéfices à la disposition des évêque, doyen, chapitre, et chanoines des églises de Poitiers et de S. Martin de Tours ; 22 En faveur de « Raolin Charretier, contreroleur » de la « tresorerie et recepte ordinaire de Rouergue » ; lui permet, vu son grand âge et les longs services qu'il a rendus au roi Charles VII, comme varlet de fruit, de faire desservir son office de contrôleur par un tiers ; 23 « Congié aux habitans » de Montargis « de povoir fournir comme marchans » le « grenier de sel » y établi, « pour et ou nom du corps » de ladite ville ; 24 « Congé » à des « marchans de Florence, consors et compaignons en fait de marchandise... de povoir... venir, demourer et marchander » en France « et par especial en noz villes et citez de Lyon et de Montpeslier, pour faire et exercer fait de marchandise et de change et de y amener et faire venir grant partie de leurs biens meubles » ; 25-40 Actes de CHARLES VII ; 25 En faveur de « Adam Grajon » contre « Estienne de Saluce, demourant à Bourges » ; 26 « Retenue de conseiller et maistre des requestes » pour maitre Louis de « Montmarcilli » ; 27 « Lectre contre faulx questeurs », adressée à « Jehan Henry, esleu sur le fait des aides ordonnées pour la guerre à Usées » ; 28 En faveur d'un fils naturel du « marquis de Ferraze » (sic pour Ferrare ?) ; 29 « Affranchissement de tailles et impositions » accordé à la « ville et paroisse de Blainville » et en faveur du « sire de Torcy, lequel est seigneur de ladite ville » ; 30 Touchant « la requeste civille de Guillaume Bellot » ; 31 « Lectre au bailly d'Evreux », pour qu'il reçoive l'hommage de « Jehan de Lespoingnet, escuier, seigneur du fief, terre et seigneurie d'Argences » ; 32 Concernant « l'evesque de Coustances, prieur du prioré de S. Porchaires de Poictiers... pour occasion de certains troubles et empeschemens faiz et donnez » audit évêque « en sa possession, saisine et joyssance » dudit prieuré par « frère Pierre de Montfort » ; 33 « Exempcion de non lever taille », adressée « au gouverneur de La Rochelle et seneschal de Xaintonge et aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre esdits seneschaucée, ville et gouvernement de la Rochelle » pour « Raolet Benoist, paticier, aagé de 50 ans », chargé de femme et de six petits enfants ; 34 Touchant « Me Jehan Merichon, Sr d'Arc, » qui avait exposé au roi que « à cause des halles de Poictiers, qui lui appartiennent, il a plusieurs beaulx droiz et prerogatives, et aussi est seigneur de certain pré près Poictiers... à l'occasion desquelles choses est en voye de mouvoir procès... » ; 35 « Exempcion et affranchissement de tailles », adressée « au bailli de Rouen et aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l'election de Lisieux » concernant « Guillaume Coignet, aagé de 60 ans, chargé de femme et de cinq enfans... » ; 36 En faveur de « Pierre Laidet le jeune, licencié en loix » ; 37 En faveur de « Gillet le Berchier ; 38 En faveur des « doyen et chappitre de N. D. de la Chappelle Taillefer », contre les « doyen et chappitre de S. Germain », à l'occasion d'une rente de 14 setiers de seigle, mesure de Magnac, qui se lève sur une dîme de blé, appartenant auxdits doyen et chapitre de S. Germain, en la paroisse et bourg de S. Saturnin Magnansois ; 39 Concernant « Jehan de La Flachère, escuier, huissier d'armes de nous et de nostre très cher et très amé aisné filz Loys, daulphin de Viennois... à present en nostre païs de Normandie, pour le recouvrement d'icelui » ; 40 « De la partie de Jehan Alyé et Marion, sa femme, nous a esté exposé que certain procès a esté meu et pendant pardevant le chastellain de Vendosme entre lesd. exposans demandeurs, d'une part, et Guillaume Guiot, defendeur, d'autre part, pour raison de certaines terres et heritages que lesdits exposans disoient à eulx appartenir à cause de ladite Marion... » ; 41 Acte de LOUIS XI. « Primo parlamenti nostri hostiario aut servienti nostro super hoc requirendo, salutem. Cum Johannes de Blesiis aut ejus procurator pro ipso a quibusdam explectis et gravaminibus in instrumento appellatorio super hoc confecto declaratum... fuerit... contra ipsum et in ipsum prejudicium per Johannem Bossu servientem nostrum... » ; 42-52 Actes de CHARLES VII ; 42 « Remission » accordée à « Raux » ou « Raoul... Rogier, demourant » à « Mouson », pour avoir occasionné la mort d'un certain « Jehan Ludet » de Bayonville. « Donné à Chinon, ou mois de décembre, l'an de grace 1459 » ; 43 « Aux baillis de Chartres et de Touraine », concernant « Amory de Teurne, escuier, Sr dudict lieu de Teurne » ; 44 Concernant « Jouachin Rouault, escuier, seigneur de Boismenart et viconte de Fronsac,... seneschal de Beaucaire » ; 45 Pour « Pierre Galet..., sergent ordinaire ou bailliage de Saint Pierre-le-Moustier », pour lui permettre d'exercer sondit office de sergent au bailliage de Berry ; 46 Au sénéchal des Landes, en faveur de « Turese de Lestaur, dame d'Urtebie », pour la maintenir dans le droit qu'elle a d'ancienneté, de prélever un pourceau sur 60 à 70 traversant ses terres pour aller en Espagne ; 47 Au sénéchal de Limousin, en faveur de « Guischart de Comborin, srDu Val..., à cause de sa terre et seigneurie de La Bruière », dont les habitants refusaient de payer les droits seigneuriaux ; 48 Pour « Guillaume Le Mosnier », sergent d'armes, qui était en « procès pardevant le bailly... de Beaumont-le-Viconte » contre « Olivier Tuandet », pour certains héritages ; 49 Au sénéchal de Limousin, en faveur de « frère Jehan de Saulx, commandeur de la commanderie du Saint-Esperit de Confoulent », qui, bien que jouissant de cette commanderie depuis 30 ans, était menacé d'en être expulsé par un « nommé Lucas Riffault, presbstre séculier » ; 50 « Au bailly de Saint-Pierre-le-Moustier et de Montferrand », concernant « l'abbaie de Breusle », dont l'abbé « qui à présent est, dissippe et desgaste tous les biens » ; 51 « Lectre de provision », accordée à « Guy de La Tousche, chevalier, seigneur dudict lieu et de Saint-Germain », pour le défendre contre les manoeuvres de son fils, « Pierre de La Tousche », qui voulait lui faire donner un curateur et lui faire interdire le gouvernement de ses biens ; 52 Établissement d'une foire à Montignac, dans la sénéchaussée de Carcassonne ; 53 « JEHAN, seigneur D'INGREVILLE, chevalier, conseiller et chambellan du Roy, nostre sire, et capitaine de Montargiz », notifie aux bailli et prévôt dudit lieu que « Jaquet de La Ranmille, escuier », lui a fait les foi et hommage qu'il était tenu lui faire ; 54-56 Actes de CHARLES VII ; 54 Au juge des appels de Gascogne, concernant « l'umble supplicacion de Pierre Beuf, marchant, demourant à Bourdeaulx..., contenant que certaine cause et procès en matière d'appel a esté n'a guères meue et pendant pardevant » ledit juge, « entre Ragonde de Mederat, vesve de feu Guillon de Saint-Martin, en son nom et comme tuteresse des enfans mineurs d'ans dudict feu et d'elle, d'une part, et ledict suppliant, comme pleige de Pernelle de Raymon de Cuilleau, d'autre, pour raison de certaines espiceries autresfoys baillées par ladicte Ragonde audict Cuilleau, et dont icelluy suppliant estoit pleige... » ; 55 Au sénéchal de Saintonge, concernant l' « umble supplicacion » du « sr de La Roche-Chaudry et de Neme », qui demandait l'établissement de quatre foires : deux à La Roche-Chaudry et deux à Neme, ainsi que d'un marché le jeudi de chaque semaine ; 56 Concernant l'établissement de foires à Lunel ; 57 « S'ensuivent les noms des élections où les aides ont cours. » Ces noms, au nombre de 25 ; 58-87 Actes de LOUIS XI ; 58 « Lectre pour faire alouer deniers d'aide emploiez ailleurs que là où ilz avoient esté ordonnez. » Il s'agit des deniers destinés aux fortifications et réparations des fortifications de Château-Gontier, deniers qui avaient été employés aux nécessités urgentes créées par les guerres avec les Anglais, du temps de Charles VII ; 59 En faveur de « Me Raoul Pichon », conseiller au Parlement « et ès Requestes » du « Palais, à Paris », qui avait, depuis 20 ans, été employé tant au Parlement que en voyages et ambassades, avec profit pour la chose publique, et qui est envoyé « présentement par devers nostre très chère et très amée seur, la princesse de Valence, pour aucuns noz affaires et besongnes et d'icelle nostre seur ». Le roi lui accorde « qu'il soit paié, sa vie durant, de ses gaiges ordinaires de sesditz offices et autres droiz, présent ou absent » ; 60 Sur l' « umble supplicacion » de « maistre Baude Meurin, seigneur de l'ostel et maison de Tinay, près Mehun-sur-Yèvre », notaire et secrétaire du roi, « contenant que il tient sondict hostel et seigneurie de Tinay à foy et hommage » du roi, à cause du château de Mehun-sur-Yèvre, « pour l'entretenement duquel hostel, et pour icelui augmenter et acroistre, lui est besoing faire faire plusieurs grans repparacions et édiffices, tant de bois que de pierre » : le roi donne audit Me Baude Meurin « son usage et droit de chauffaige pour sondict hostel », dans les « bois et forestz de Voust, près Saint-Laurens sur Barenjon, auprès » desquels ledit hôtel est assis ; 61 En faveur de « Martinon d'Anglade », homme d'armes sous la « charge et compaignie » du « conte de Dampmartin, grantmaistre de France ». Le roi permet « qu'il puisse et lui loise faire tirer par ses gens et facteurs ou marchans de... Bourdeaulx, païs de Bourdelois et de Guienne, le nombre et quantité de IIIe tonneaulx de vin, et iceulx mener et conduire par eaue doulce, par mer ou par terre », en l'obéissance du roi ou ailleurs, hors du royaume ; 62 « Reçeue avons umble supplicacion de... Hugues Halnequin, contenant que, du vivant » du roi Charles VII, il a tenu et exercé la recette des « mortesmains et forsmariages » du bailliage de Vermandois, depuis le 14 avril 1459, dont il était tenu rendre compte à la Chambre des comptes de Paris; « mais, à l'occasion de ce que, durant le temps que ledict » Hugues Halnequin eut ladite recette, « aucuns de la ville de Reims » par force publique prirent tous les papiers du bureau de son lieutenant à Reims, « et aussi que plusieurs de ses lieuxtenans, sergens et notaires sont à présent en l'obéissance des Bourgongnons..., rebelles et désobéissans subgez, il ne lui a esté ne ne seroit bonnement possible rendre les comptes d'icelle recepte ». C'est pourquoi le roi, appréciant la valeur de ces raisons, accorde audit suppliant « que, en rendant par lui tel compte qu'il pourra rendre, à cause de ladicte recepte des années dessus déclarées, et mectant et rendant en nostredicte Chambre des comptes tous les papiers, roolles, descharges, certifficacions et autres acquictz, s'aucuns en a, et il les puisse avoir et recouvrer, touchant ladicte recepte, il et les siens soient et demeurent quictes et deschargez d'en rendre jamais autre compte que dessus est dit. Et de ce et ou cas dessusdict lui avons donné et donnons, par ces présentes, abolicion, quictance et relièvement planières... » ; 63 Le roi, s'adressant « aux esleuz sur le fait des aides » au « païs et conté de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle », leur mande de se transporter par les « villes, terres, chastellenies et paroisses dudict païs... ; illec vous enquérez et informez diligemment et bien de et sur le paiement, diminucion, perte de biens et autres dommages que lesdicts habitans de Xaintonge... ont euz et soustenuz, à cause des mortalitez, gresle, tempeste et autres » accidents « et fortunes dessusditz ; et s'il vous en est apparu ou appert à souffisance, vous oudict cas modérez, soulagez et deschargez tous ceulx que trouverez ainsi estre surchargez, eu regard au taux de leurs porcions qu'ilz ont acoustumé porter, de tant que verrez qu'ilz seront diminuez et qu'ilz auront soustenuz plus grans pertes et dommages que les autres habitans de vostre dicte élection de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 64 Le roi donne à son « conseiller et chambellan, Anthoine de Chasteauneuf..., séneschal de Beaucaire et de Nymes ..., la place, lieu, terre, seigneurie et appartenances de Jalergues, située et assise en la séneschaucée de Beaucaire et de Nysmes, que souloit n'a guères tenir feu Reuffec de Balsac, en son vivant chevalier, par don de nous, et laquelle est venue en noz mains par son décez ; ensemble les fruiz, revenues, droiz, prouffiz et appartenances quelzconques d'icelle place, à quelque valeur et extimacion que icelui revenu puisse monter ; pour en joyr par nostredict conseiller et chambellan, et icelui revenu avoir et prandre, sa vie durant seulement, par les mains de nostre trésorier et receveur ordinaire de ladicte séneschaucée de Beaucaire et de Nymes, présent et à venir » ; 65 Le roi déclare avoir donné à « Jehan Boucher, clerc, demourant à Beauvaiz, l'office de clerc et greffier des esleuz en l'élection dudict Beauvais, que souloit par avant tenir et exercer Jehan Le Bastier, comme vacant, parce que ledict Le Bastier, aiant charge de certain nombre de gens, qu'il avoit pour la tuiction et deffense de ladicte ville, du temps que les Bourgongnons, noz rebelles et désobéissans subgetz, puis n'a guères tenoient le siège devant icelle ville, se absenta secrètement d'icelle ville, en venant contre le serement qu'il nous avoit fait, d'estre bon et loial envers nous et de deffendre nostre querelle comme les autres habitans de ladicte ville », se rendant par cette action indigne de l'office que le roi lui avait confié, et passible de la confiscation dud. office ; 66 Le roi déclare que, « pour considéracion des bons et agréables services que nous a faiz par cy devant et fait chascun jour nostre amé et féal notaire et secrétaire, maistre Jehan Pélerin, [tant] en sond. office que autrement, en plusieurs voiages, charges et ambaxades qu'il a eus de par nous, et mesmement pour lui aider aucunement à supporter partie des fraiz et despenses que faire lui convient à la charge qu'il a présentement de par nous, en nostre ville et cité de Noyon, pour faire le paiement des ouvriers qui besongnent aux repparacions de ladicte ville, que y avons puis aucun temps en ça ordonnées estre faictes... » : il a octroyé audit Pélerin, « par ces présentes, la somme de 80 livres, monnaie de patars, en quoy ung nommé Bertran Le Fèvre, dit Caron, demourant à Autebray, en Soissonnois, est tenu envers ung nommé Quentin Aube, demourant à Roye, tenant le parti des Bourgongnons, noz rebelles et désobéissans subgetz, à nous appartenans lesd. 80 livres d'icelle monnoie par la confiscacion dud. Aube... » ; 67 « Déclairacion comment le Roy descharge et quicte ung accusé à tort..., Jehan Quercy, bourgeoys de Limoges et esleu sur le fait des aides en » la « ville et élection du Hault-Limosin », lequel était poursuivi par « Guillaume Petit, orfèvre de Limoges, filz de feu Gillet Petit, barbier, lors demourant à Limoges », eu égard à ce que ledit J. Quercy et plusieurs des consuls et autres de ladite ville avaient bien et bonnement servi le roi, « durant le temps des divisions et différences qui ont puis huit ans en çà eu cours » en France, « à l'encontre de plusieurs » des « rebelles et désobéissans subjetz », alors que, « pendant ledict temps, ledict feu Gillet Petit, père dudict Guillaume, fut actaint et convaincu de crime de lèze majesté, et par ce décappité et exécuté par justice », en la « ville de Saint-Liénart », par les commissaires députés par ledit roi pour ladite exécution ; 68 En faveur des habitants de Brévonnes, près Troyes ; 69 Le roi, s'adressant au bailli d'Amiens, lui mande, à la requête de « Noël Frerot, escuier, sr d'Estrées et de Guiencourt », d'informer sur le meurtre perpétré en la personne d' « Ernolet Frerot », frère dudit requérant, à Amiens, par « Pierre Garnier, Ferand Depoulle et Augerot Boursier, tous hommes de guerre » de l'ordonnance dudit roi ; 70 « Mandement sur descharge perdue », adressé aux gens des comptes de Paris, en faveur du roi René, duc d'Anjou, relativement à la traite des vins d'Anjou, estimée 22 000 livres tournois, pour l'année ; 71 En faveur du marché hebdomadaire du château de Provins, dont le roi renouvelle pour 15 ans la franchise ancienne, de 12 deniers pour livre sur les marchandises amenées, vendues ou distribuées audit marché ; 72 « Ordonnance comme le Roy veult que fiefz, aumosnes et autres charges faictes et données, tant par ses prédécesseurs que par lui, soient paiées préalablement et avant toutes autres charges. » La fin manque, parce-qu'elle se trouvait sur le feuillet 120, qui a été coupé ; 73 Fin d'un acte concernant le grenier à sel de Loches, affermé pour dix ans à « Aymar Cave » ; 74 Le roi, « pour aucunement récompenser... Guillaume Godemer l'aisné, notaire, demourant au Puy-Nostre-Dame, en Anjou, des grans pertes et dommages qu'il a eues et soustenues, en faisant et exerçant ès années 1471 et 1472 les fermes de la traicte des vins d'Anjou, descendans en Bretaigne que ailleurs, menez hors » du « royaume, pour les fermiers desdictes fermes, tant en ce qu'il a baillé plusieurs brevetz à plusieurs marchans du païs d'Anjou, de Bretaigne et d'autres contrées, dont il n'a peu recouvrer aucune chose, à l'occasion des mortalitez et guerres qui oudict temps sont survenues, que pour avoir laissé passer, par vertu de noz lectres patentes, grant quantité de vins par ung nommé Michau Guichery, dont il n'a eu aucun acquict ou paiement par lesditz fermiers, et tellement qu'il en est cheut comme en mandicité : à icelui Godemer, pour ces causes et considéracions, et pour obvier à sa mandicité », donne et octroie « qu'il puisse et lui loise en l'année à venir ; 75 Le roi mande aux élus des aides ordonnées pour la guerre en l'élection de Poitou, que « les assises... et... le huitiesme du vin », tant dans les bonnes villes qu'au plat pays de ladite élection ils fassent « crier et publier ès lieux accoustumez », et qu'ils les baillent à ferme, en la manière accoutumée, « aux plus offrans et derniers enchérisseurs, à gens bien... appleigez et caucionnez, selon les instructions et ordonnances roiaulx sur ce faictes » ; 76 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur dit que, ayant égard à la requête de « Jehan Briçonnet le jeune, ou nom et comme tuteur des enfans mineurs d'ans de feu Me André Briçonnet, en son vivant... notaire et secrétaire » du roi, et de « feue Jehanne Bonnarde, sa feue femme, contenant que ledict feu Me André Briçonnet fut en son vivant par aucun temps commis... à faire le paiement des gentilz hommes de » l' « hostel », et aussi fut semblablement commis « pour aucun temps au fait de » l' « argenterie, desquelles charges ou d'aucunes d'icelles il... a rendu les comptes, et, entre les autres, du fait du paiement desditz gentilz hommes, et, en tant que touche le fait » de l'argenterie, « il a encores à rendre aucuns desdicts comptes, pour partie de l'année commançant le premier jour d'octobre 1466, lesquelz comptes il porteroit et rendroit voulontiers » en la « Chambre des comptes l'un sur l'autre, parce que par les aucuns d'iceulx il lui pourra estre deu aucune somme de deniers, et aussi par les aucuns des autres il... pourra devoir... autre somme, à ce que, ce qu'il... pourroit devoir par l'un desdictz comptes, tournast en acquict de ce que » dû « lui pourroit estre par les autres » : finalement octroie « que les estatz » desdits « comptes soient portez les ungs sur les autres, en nous acquictant », dit-il, « envers lui, de ce que sondict deu pourra monter et lui envers nous, d'autant que nostredict deu pourra aussi monter... » ; 77 Le roi accorde à « maistre Jehan de Paris, bailli de Chaalons », retenu récemment en son service, pour le servir « désormaiz à l'entour » de sa « personne » en ses « grans conseilz et affaires..., la somme de 600 livres tournois, à icelle avoir et prandre doresenavant par chascun an, par manière de pension..., à commancer du premier jour d'octobre prouchènement venant » ; 78 Le roi légitime Jean de Vernay, fils naturel de Thomas de Vernay, chevalier, seigneur d'Argigny de La Farge, et de Jeanne Du Val, damoiselle, bien que ledit Thomas de Vernay, au moment où il engendrait illicitement ledit Jean de Vernay, fût lui-même déjà marié, comme il l'est encore, avec Marguerite de Veyre, femme noble. « Datum apud locum de Puiseaulx in Gastineto, in mense septembri, anno Domini millesimo CCCC°LXXIV. » En latin ; 79 Le roi déclare que, « pour considéracion des bons, grans, agréables et continuelz services » que lui a faits « cydevant », au fait de ses « guerres ou autrement, en maintes manières », son « féal conseiller et chambellan Jehan de Sallezar, chevalier, seigneur de Saint-Just », et « pour lui aider à supporter les grans charges et despenses que faire et soustenir lui conviendra, pour exécuter les charges » qui lui ont été puis n'a guères « ordonné faire et acomplir » en la « ville d'Amyens et ès environs », où ledit sr de Saint-Just va présentement, « pour illec soy tenir avec les gens de sa compagnie, pour la garde, seureté, tuicion et deffense » de ladite ville et dudit « païs d'environ, à l'encontre des Bourgongnons », ses « rebelles et désobéissans subgetz », il lui a donné « la somme de 2000 livres tournois de creue, oultre les autres gages, pension, dons et bienffaiz qu'il a » dudit roi ; 80 En considération des services rendus par son conseiller et chambellan Thierry de Lenoncourt, écuyer, seigneur dudit lieu, le roi lui donne « tous les prouffiz et deniers qui pourront venir..., à cause de la commission des « francs-fiefz et nouveaulx acquestz, que avons ce jour d'ui ordonné avoir lieu et estre exécutée en la prévosté et chastellenie de Chasteau-Thierry, fins et mectes d'icelles, ainsi qu'elle a esté puis n'a guères autre part, ou bailliage de Victry, à quelque valeur ou extimacion que iceulx deniers et prouffiz pourront monter, pour ceste foys seulement, à iceulx avoir et prandre, oultre les autres dons et bienffaiz qu'il a de nous, par ses mains et par sa simple quictance seulement, des mains de nostre bien amé Lancelot de Lenoncourt, par nous à ce commis... » ; 81 Le roi, s'adressant au bailli de Meaux, lui fait savoir que Me Jean Le Gouz, seigneur par indivis de la moitié de la terre et seigneurie de Lours, près Provins, se plaint que plusieurs héritages, maisons, manoirs, masures, terres, jardins, prés, bois et autres possessions dépendants de ladite seigneurie, sont délaissés et abandonnés par les tenanciers, ce qui empêche ledit J. Le Gouz de faire un état certain des « droiz et devoirs qui lui en sont pour ce deuz ». Le roi mande, en conséquence, audit bailli de faire publier et crier par tout ledit bailliage, « ès ressors d'icelui et ès prouchaines chastellenies, où lesdictz fiefz ou arrière-fiefz et héritages sont situez et assiz..., que tous ceulx qui tiennent ou prétendent avoir droit ou tiltre en aucuns héritages séans en et soubz » la justice et seigneurie dudit J. Le Gouz, viennent lui déclarer « le droit qu'ilz ont ou pourroient prétendre en iceulx ; et de ceulx qu'ilz diront et monstreront deuement, prétendront ou maintiendront estre leurs, qu'ilz paient lesdictz cens, rentes, coustumes, devoirs ou reddevances, qu'ilz en sont ou doivent estre tenuz faire et paier audict exposant, pour raison desdictes terres, prez, bois, masures, jardins, vignes, désers de vignes et autres héritages et possessions, et aussi facent escrire et enregistrer lesdictz héritages, chargez desditz cens, rentes, coustumes et reddevances et autres devoirs deuz audict exposant, en nouveaulx registres et papiers, avec les charges et reddevances qu'ilz doivent, par manière de cartulaire et terrier » ; 82 Le roi mande aux « esleuz... ordonnez sur le fait des aides ès ville et élection de Sens... que, appellé avec » eux « le clerc et greffier » de leur élection, ils se transportent « par les villes et parroisses de ladicte élection, et illec » ils s'informent « diligemment et bien de et sur le paiement, diminucion, perte de biens et autres dommages que les... habitans et chascun d'eulx ont euz et soustenuz, à cause des mortalitez, guerres et autres accidens à eulx survenuz », afin de décharger, en connaissance de cause, ceux desdits habitants qu'ils verront être trop imposés, eu égard à la diminution de leurs ressources ; 83 Le roi fait savoir qu'il veut et lui plaît que du nombre des 95 lances et demie, dont le sire de Craon a la charge de par lui (le roi), il puisse et lui loise avoir et mener avec lui et en sa compagnie le nombre de 10 hommes d'armes et de 20 archers, tels qu'il lui plaira nommer et choisir, et que lesdits 10 hommes d'armes et 20 archers soient payés de leurs gages et soldes par le trésorier des guerres des deux premiers quartiers de l'année, tout ainsi que s'ils comparaissaient en personnes aux montres et revues ; 84 « Défense de non traicter en court de Rome en première instance. » En faveur de « Guillaume Le Maire, religieux de l'Ordre de saint Benoist et prieur au prieuré de Saint-Pavy, ou diocèse du Mans », qui avait exposé au roi « que puis n'a guères, vacant ledit prieuré, qui est membre deppendant de l'abbaye Nostre-Dame de Esvron, et en la collacion et total disposicion de l'abbé de ladicte abbaye, par le décès de feu Michel Le Mestaier, et lequel est vacqué ou mois d'aoust, qui est le temps de l'ordinaire, tant de disposicion de droit que par les concordatz sur ce faiz entre Nostre Sainct Père le Pape et nous, icelui exposant a esté pourveu dudict prieuré justement et canoniquement par ledict abbé..., et par ce moien a esté mis et institué en possession et saisine ; et combien que à ce tiltre, qui est juste et canonique..., icelui exposant ait droit en icelui bénéfice, et que autre que luy n'y ait que veoir ne que congnoistre, néantmoins Jehan de L'Aumosne et Guillaume Herbelin, religieux dudict Ordre, soubz umbre de certaines bulles et grâces expectatives, qu'i[lz] dient avoir obtenues de court de Romme, se sont vantez et esforcez... de faire citer et convenir ledict exposant en première instance en ladicte court de Romme » ; ce qui étant contre les libertés de l'Église de France, ledit roi mande au bailli de Touraine d'empêcher cet abus et de faire en sorte que ledit Le Maire jouisse de son droit ; 85 « Commission pour mectre sus le paiement de gens de guerre en aucun lieu. » Cette commission est adressée à « Me Jaques Beizeau » et à « Jehan Chambellan », afin qu'ils se transportent « ès jugeries de Rivière et Verdun » et y imposent sur tous les habitants contribuables aux deniers royaux la somme de 5200 livres tournois, « pour leur porcion du principal du paiement » des gens de guerre, attendu que « à telle et semblable somme de deniers ilz avoient esté, à leur pourchaz et requeste, remis et assis, l'année derrenièrement passée, pour feu nostre frère, le duc de Guienne, qui en son vivant joyssoit desdictes jugeries ». 1473 ; 86 Le roi, s'adressant aux maire et échevins de Tours, leur mande de faire exactement la recherche des harnois, brigandines et autres habillements de guerre, qui peuvent se trouver dans la ville et les faubourgs, pour en dresser bon et fidèle inventaire ; 87 Le roi, s'adressant à « Mes Gilles Le Flameng, général sur le fait de la justice » des aides, « à Paris, et Jehan Pellieu, conseiller » au « Parlement de Paris et lieutenant-général » du bailli de Tours, leur mande de procéder à l'encontre de ceux qui depuis une vingtaine d'années n'ont pas pris leur sel dans les greniers établis à Tours, Loches, Chinon, Montrichard et autres ; 88 Bref du pape SIXTE IV, conférant à Me Secundin « de Cerratis », chanoine de Narbonne, un bénéfice. Rome, 2 juin 1474 ; 89-109 Actes de LOUIS XI ; 89 Le roi, s'adressant à « Ymbert de Varey, général sur le fait et gouvernement de toutes » ses « finances en... Languedoc, et Me Anthoine Baiard », receveur et trésorier-général des finances audit pays, leur mande « que, avec, oultre et pardessus le principal de l'aide qui nous sera octroié par les gens des Trois Estatz de nostredict païs de Languedoc, pour l'année commancée le premier jour de septembre derrenier passé..., vous mectez sus, asséez et imposez la somme de 5000 It., laquelle nous avons ordonnée... par ces présentes à nostre cher et bien amé Jehan Le Brun, commis à faire le paiement des gages » des présidents, conseillers et autres officiers du Parlement de Languedoc ; 90 Le roi, s'adressant au bailli de Vermandois, lui mande que, s'il est constant que Philippe de Harmes, seigneur de la terre et seigneurie de Beauseignyes, tenue de la seigneurie de Rousay, « est à présent demourant et tenant le parti, service et obéissance » de Charles, duc de Bourgogne, « rebelle et désobéissant subget, le aydant, servant et favorisant de tout son povoir, à l'encontre de nous et de noz subgetz, royaume et seigneuries, en commectant, en ce faisant, crime de lèze magesté », il y a lieu de confisquer les biens meubles et immeubles de ce partisan du duc de Bourgogne et d'en confier l'administration à « Nycolas Halnequin », panetier du roi ; 91 « Relièvement de monstre », en faveur de « Martinot d'Anglade, homme d'armes de nostre ordonnance de la compaignie » du « comte de Dampmartin, grant-maistre d'ostel de France » ; 92 Commission à « Jehan Guidier », pour « tenir le compte du fait » de l' « escuierie, que faisoit n'a guères et a fait par cy devant Martin Le Roy » ; 93 Le roi, s'adressant à « Loys de Marraffin, cappitaine de La Charité », lui dit qu'il lui a commis la charge de conduire et loger à Noyon les gens d'armes et de trait de son ordonnance, dont à présent a la charge son conseiller et chambellan « Guérin Le Groing, bailli de Saint-Pierre-le-Moustier » ; 94 Le roi, s'adressant aux doyen et chapitre de N.-D. de Chartres, leur mande de faire jouir son fidèle conseiller, maître Jean Le Mercier, chanoine prébendé de leur église, des fruits, revenus et émoluments attachés à sa dignité ; 95 Pension annuelle de 1200 livres accordée à Hector de Goulaz, chambellan dudit roi ; 96 Ledit roi nomme-Louis, bâtard de Bourbon, comte de Roussillon, son lieutenant-général en Normandie, 1466 ; 97 Ledit roi déclare avoir retenu capitaine et conducteur de 100 lances fournies son échanson, Jean de Gouzolles, pour le servir au fait de la guerre, ès marches des pays de Roussillon et de Cerdagne, contre les entreprises du roi Jean d'Aragon ; 98 Le roi baille à « Jehan Potart... le fait et charge » de la garde de « Perrete Potart, mineure d'ans, sa cousine, de laquelle mineure, selon la coustume... de Normendie, la garde, gouvernement, tuicion et deffense de ses fiefs, terres et seigneuries nobles, ensemble le prouffit et revenu d'icelles », appartenait au roi, qui la remet audit J. Potart, à « laquelle garde ledict suppliant pourra plus aisément et au prouffit d'icelle mineure, que nul autre, vacquer et entendre..., attendu qu'il est son parent et que aucunes de ses terres et seigneuries sont prouchaines des siennes » ; 99 Le roi dit : « Il est venu à nostre congnoissance que en la prévosté et chastellenie de Chasteau-Thierry ont esté faictes par gens d'Église plusieurs acquisicions, lesquelles ilz n'ont aucunement admorties ne fait admortir, ne plusieurs dons et aumosnes qui leur [ont] esté aussi faiz par cy devant, et que ce néantmoins ilz les ont, détiennent et possident, ce que faire ne doivent ; et aussy que plusieurs personnes non nobles ont fait sur les gens nobles et autres plusieurs acquisicions de fiefz nobles, rentes et autres possessions, dont, selon les ordonnances royaulx sur ce faictes, nous doit appartenir certaine finance, laquelle iceulx non nobles n'ont paiée, ainçois détiennent et occuppent lesd. fiefz, rentes et choses nobles et autres possessions ainsi par eulx acquises, qui est démembrer plusieurs fiefz tenuz de nous, tant nuement que en arrière-fief ; et aussi soit deue et nous appartiengne certaine finance par les hommes et femmes de mortemain ou condicion serve qui ont esté manumiz et affranchiz de plusieurs seigneurs d'Église et autres aians fiefz..., qui est en diminucion desd. fiefz et en nostre intérest... Pour ce est-il que..., voulans donner ordre et provision à ce que dit est », led. roi donne commission à maîtres Jacques et Nicolas Chevalier de vérifier les faits ci-dessus énoncés et de faire règler ce qui est dû ; 100 « Tauxacion pour les esleuz » de l'élection d'Orléans, qui devront être payés par « Jehan Brachet, receveur du paiement de certain nombre de lances fournies de gens de guerre » ; 101 « Retenue de chef de guerre. » Le roi dit : « Pour la bonne et singulière confiance que nous avons des bonne conduicte, loyaulté, vaillance et expériance ou fait de la guerre, de la personne de nostre amé et féal chevalier Estienne de Grantmont, nostre conseiller et chambellan, natif du païs et royaulme d'Arragon, icelui, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons aujourd'uy retenu et retenons par ces présentes, pour nous servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera, au nombre et charge de 100 genetaires et 100 laquaiz, dont lui avons baillé la charge et conduite de nouvel... » ; 102 « Autre commission pour mectre sus et asseoir deniers » au pays de Rouergue, « oultre et pardessus le principal » ; 103 « Autre commission pour le pays de Quercy » ; 104 « Autre pareille commission pour... Bigorre, Comminge, Astrac, viconté de Co[n]serans et autres païs circonvoisins et ressortissans en nostre Parlement de Thoulouse » ; 105 « Pour estre paié de ses gages par ses quictances, sans en lever descharges ne autre acquict. » En faveur de « nostre cher et bien amé eschançon Thomas Du Vergier, escuier, seigneur de La Plesse, contreroleur de la traicte des vins passans par les Ponts de Sée » ; 106 « Rescripcion au[x] seigneurs de Venise », concernant « la requeste que nous a fait... François Donat, vostre ambassadeur ou orateur..., pour le fait des galées, marchans et marchandises de vostre seigneurie de Venise, pour les faire tenir en seureté, et que nostre plaisir feust mander à noz admiral, visadmiral et autres nos officiers et chefz de guerre de noz armées..., qu'ilz les voulsissent laisser passer et repasser seurement et paisiblement... » ; 107 « Pour contraindre à paier aucuns habitans qui s'en vont demourer hors » du Poitou, « où ilz doubtent estre trop chargez de tailles, et où ilz ont leurs anciennes demeures, et où ilz sont les mieulx fondez, en ung autre lieu, pour y estre moins chargez » ; 108 « Pour contraindre aucuns habitans de Meaulx, qui s'en sont absentez pour les tailles, et aussi ceulx qui s'en sont alez demourer ou marché dudict lieu, à paier leur taux, tout ainsi que s'ilz estoient résidans et demorans illec au temps de l'impost et assiète » ; 109 Le roi confirme le collège des notaires et secrétaires de la maison de France « estans en nombre » de 59, fondé et établi « en l'église des Célestins, religieux de nostre bonne ville de Paris, et enrichy et donné de plusieurs prérogatives, privileiges, prééminences, franchises et libertez ; en laquelle église des Célestins a depuis esté et encores se fait chascun jour service solempnel pour le salut des âmes de nos... prédécesseurs et clercs-notaires trespassez, et pour la prospérité de nous et de nostre royaulme et d'iceulx clercs-notaires vivans : et pour ceste cause fut dès piéça entre autres choses ordonné aux religieux, prieur et couvent de la dicte église une bourse en nostre chancellerie, de l'émolument d'icelle, estant de la part desdicts clercs-notaires, et laquelle fait la soixantiesme » ; et révoque les offices créés depuis en dehors desdits 59. Paris, juillet 1465 ; 110-114 Actes de CHARLES VII ; 110 Le roi, s'adressant aux archevêques, évêques, abbés, abbesses, prieurs et prieuresses, doyens, prévôts, chapitres, chapelains, curés et non curés, vicaires d'églises tant cathédrales que autres, et à tous les recteurs et administrateurs d'églises, leur dit : « Nous vous prions et requérons que le messagier de l'ospital de N.-D. du Puy, en Auvergne », porteur de la présente lettre, « avec ses compaignons alans et venans en plusieurs et divers lieux et païs de nostre royaume, pour la queste des aumosnes », à la sustentation des pauvres mendiants et autres misérables personnes, lesquels sont de jour en jour sustentez audit hôpital, « vous recevez bénignement en voz églises » ; 111 Garde d'un parent mineur, confiée à Jean d'Estouteville, sire de Torcy, par ledit roi ; 112 « Révocacion générale des commictimus octroiez à autres gens que aux officiers ordinaires... Donné aux Montilz, le IIIIe jour de février » 1450-1 ; 113 « Lectre à ung estrangier, pour acquérir et tester en ce royaume. » En faveur d' « Octo Castellan », originaire de Florence, conseiller du roi, ancien trésorier de France à Toulouse, récemment pourvu de l'office d'argentier du roi ; 114 « Pour faire vivre gens d'armes à pris raisonnable. » Le roi, s'adressant à son conseiller et chambellan « Guy de Blanchefort, chevalier, bailli de Mascon, séneschal de Lyon », lui fait savoir que le comte de Dammartin lui « a fait remonstrer que les gens de guerre dont il a la charge et retenue..., sont piéça... logez et establiz ez païs d'Auvergne, Fouretz, Lionnois et Beaujouloys, en divers lieux, et jà soit ce que èsd. païs ait des vivres en assez grant habondance, toutes voies sesd. gens n'en pevent bonnement recouvrer à pris raisonnable ne compectant, pour ce que les habitans desd. païs ne leur en veulent bailler, s'ilz ne les leur vendent plus qu'ilz ne valent ; et s'en pourroit ensuir des inconvéniens en maintes manières, se provision n'y estoit... donnée ». C'est pourquoi le roi mande audit Guy de Blanchefort de se transporter « ès païs et lieux où sont logez et establiz lesd. gens de guerre », et d'y faire faire exprès commandement de par le roi, « aux babitans des villes et lieux où ilz sont logez..., que ausd. gens de guerre ilz baillent et délivrent toutes manières de vivre à eulx neccessaires, tant pour eulx que pour leurs chevaulx », à « tel pris raisonnable » qu'il sera avisé en présence de « la justice des lieux » ; 115-127 Actes de LOUIS XI ; 115 Le roi, voulant reconnaître les services que « maistre François Halé a par long temps et dès son jeune aage faiz » au roi Charles VII et à lui-même, depuis son avènement à la couronne, « pour lui aider à repeupler son lieu et village de Viroflay, ouquel il a justice et juridiction moienne et basse, jusques à 60 sous et audessoubz..., lequel est petitement habité et de pouvres gens, à l'occasion des vexacions et travaulx que fait ausdicts habitans le prévost, fermier de Chasteaufort » au roi « appartenant » ; par suite de quoi ledit village « se repeuplera plus tost..., dont noz deniers des aides et autres acroistront... : à ceste cause » donne, cède et délaisse, de sa grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, audit François Halé, le droit de haute justice sur ledit Viroflay, qui ressortira désormais au Châtelet de Paris, au lieu d'être dans le ressort de Châteaufort, ainsi que cela était jusqu'à la date de cet acte ; 116 « Retenue de capitaine, pour Jehan Chenu » ; 117 « Bail de la monnoye de Rouen pour dix ans », à « Pierre Le Roy..., en faveur et augmentacion du mariage dudict Pierre et de Marguerite Pille, lavandière du linge de nostre corps », dit le roi ; 118 « Révocacion du nombre des examinateurs » au « Chastellet de Paris, qui excédoit le nombre ancien » de seize. Les noms des examinateurs maintenus en exercice sont les suivants : « Girard Colestier, Guillaume Brinon, Jehan Aymart, Jehan Mautaint, Guillaume Boucher, Jehan Colette, Henry Le Fèvre, Jehan Bureau, Jehan Tarquin, Simon Belin, Jehan Menu, Jehan Tartereau, Jehan Potin, André de Liz, Phelipes Du Four et Pierre Renier » ; 119 « Anoblissement » accordé par un acte en latin « magistro Arnulpho de La Housse, alias Housse, secretario nostro ac preposito et habitatori ville nostre Trecensis » ; 120 Le roi, s'adressant aux « généraulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes » ses « finances », leur dit : « Savoir vous faisons que, en faveur de nostre cher et féal cousin, conseillier et premier chambellan, le sire de Craon, aiant la charge de par nous de 95 lances et demye de nostre ordonnance, et à ce qu'il soit plus honnorablement acompaigné autour de nous et de nostre personne, où il est continuellement occuppé, et en noz autres grans affaires, et aussi pour mieulx entretenir son estat : lui avons octroié... que du nombre desdictes... lances... de sadicte charge il puisse et lui loise avoir et mener avecques lui et en sa compaignie le nombre de dix hommes d'armes et vingt archers, telz qu'il lui plaira nommer, choisir et eslire... » ; 121 « Lectre pour prandre ses gages avec les autres tauxacions, voiages et chevauchées, sans retranchemens ou raddiacions. » En faveur de « Me Jehan Le Boulenger, premier président » en la « court de Parlement » de Paris, à qui le roi accorde la somme de 1330 livres, 2 sols, 6 deniers tournois, « à lui ordonnée comme l'un des commissaires depputez de par nous au procès du cardinal d'Angiers », Jean Balue. Après le 25 juillet 1469 ; 122 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes etc., leur fait savoir « que, pour considéracion de l'occuppacion continuelle » que « maistre Jehan Haberge », conseiller au Parlement, a eue en son service, « ... à la garde et exercice » du sceau dud. roi, en l'absence du grand, « depuis deux mois ença ou environ, à Beauvais, [à] Amyens et à Senliz, en noz grans affaires et en nostre conseil, où il a vacqué à ses despens », il veut « que il soit paié et contenté des gages et aprèsdisnées appartenans aud. office de nostre conseiller en icelle nostre court, à compter du jour de son partement d'icelle nostre court jusques à son retour » à « Paris, tout ainsi que s'il eust exercé ledict office en personne, durant ledict temps, en icelle nostre court... » ; 123 « Amortissement. » Le roi, considérant « les bons et agréables et continuelz services que maistre Pierre Pichon, en son vivant notaire et secrétaire » du roi Charles VII, « a faiz par l'espace de quarante ans » audit feu roi, et aussi « ceulx que a faiz » à Charles VII et à lui présent roi « maistre Raoul Pichon, filz dudit maistre Pierre, par vingt ans, ordinairement, tant » en l' « estat et office de conseiller » au Parlement et aux Requêtes du Palais, et aussi « en plusieurs voiages », ambassades et commissions où il avait été envoyé, comme il fait « encores de présent, où il est grandement occuppé, à grans fraiz et despens », et voulant reconnaître ces services et qu' « ilz redondent à son prouffit..., et mesmement pour lui aider et secourir à l'acomplissement de la fondacion d'une ou plusieurs chappelles ou chappellenies qu'il a entencion fonder en l'église de Saint-Estienne de Maran, ou païs d'Aulnis, et ailleurs, pour le salut de son âme, de sond. père et mère et autres ses amis » : déclare qu'il lui plaît que ledit Raoul Pichon puisse « acquérir partout en nostre royaume, où bon lui semblera, en fief ou hors fief, jusques à la valeur de 36 livres parisis de rente par chascun an... Donné à Ermenonville, au mois de mars, l'an de grâce 1473 » ; 124 « Congé de marchander », accordé à « Gilbert Merlin, escuier..., receveur des tailles ou païs de Franc-Aleu, filz aisné de Jehan Merlin, aussi escuier, et de Gabrielle Desnas, sa femme, demourans à Barmont, en la Marche », lequel « puis n'a guères... s'est marié avecques Phelippes Belletelle, vesve de feu Jacquet Beauvalet, en son vivant marchant de draps, demourant à Tours, laquelle depuis le décès de sondit feu mary s'est tousjours meslée et entremise dud. fait de marchandise, pour faire la délivrance que sond. feu mary lui avoit délaissé d'icelle marchandise... » ; 125 « Exempcion de logiz. » Le roi exempte du logis des gens de guerre l'évêque de Soissons et « les doyen, chanoines et autres gens d'Église servans Dieu » en la cathédrale de Soissons, dédiée à N.-D. et à S. Gervais, « estans du corps et collège de ladicte église » ; 126 « Confiscacion. » Le roi donne à « Alain Gouyon, sr de Villiers », grand-écuyer de son écurie, la moitié des biens meubles et immeubles d'« Anthoine Du Cocq, situez et assiz ou bailliage de Senliz et ès environs », audict roi « advenuz et escheuz par confiscacion, pour ce que ledict Anthoine Du Cocq est demourant ou parti du duc de Bourgongne », Charles-le-Téméraire ; 127 Le roi déclare son vouloir être que « maistre Nycolle Le Fèvre, licencié en loix, demourant à Provins..., ait, tiengne et posside » l'office de « receveur ordinaire » au « bailliage de Meaulx et en joysse doresenavant, tout ainsi qu'il faisoit paravant » le don dudit office à « ung nommé Guillaume Godeffroy », qui avait obtenu cet office retiré à Me Nycolle Le Fèvre, « par faulx et subreptif donné à entendre contre vérité et par subtilz moiens ». Cf. plus loin, n° 227 ; 128-163 Actes de CHARLES VII ; 128 Ordonnance pour la tenue des Grands-Jours à Poitiers pour le Poitou, la Touraine, le Berry, la Saintonge, l'Angoumois, le Limousin, la Marche, le Périgord, et à Montferrand pour l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, le Forez, le Beaujolais, et les bailliages de S.-Pierre-le-Moustier, Montferrand, montagnes d'Auvergne, Lyonnais ; 129 « Littera collacionis unius beneficii in cappella nemoris Vincenciarum. » En faveur de maître Jacques Corton, maître ès arts, clerc de ladite chapelle de Vincennes. En latin ; 130 « Lectre de pas pour les Grecz. » Ces grecs sont appelés : « Johannes Caschadinos, Michael Catapopinos et Manuelis Caschadinos », échappés de Constantinople où ils ont laissé en servitude, sous la domination turque, leurs femmes et leurs familles. Romorantin, 22 octobre 1454. En latin ; 131 « Ordonnances faictes par le Roy, pour envoier aux bailliz et séneschaulx de son royaulme, affin que, selon le contenu en icelles ordonnances, ilz advertissent les nobles d'iceulx bailliages et séneschaucées de l'abillement que chascun d'eulx prandra, quant il les mandera pour la deffense ou recouvrement de sa seigneurie et autrement ; et que sur ce ilz leur ordonnent que chascun en droit soy se fournisse de tel harnois et habillement qu'il semblera ausdicts bailliz ou séneschaulx, en ensuivant la forme et manière cy après déclairée, que ung chascun d'eulx le doye faire, selon ce qu'il sera fondé, affin que, quant le Roy les mandera, ilz en soient plus tost prestz, et aussi pour eschiver la despence qu'il leur conviendroit supporter, quant ilz actendroient à eulx fournir de l'abillement appartenant, jusques au besoing, ou quel cas peut estre ilz ne pourroient trouver ce qu'il fauldroit, laquelle chose leur viendroit à grant charge, desplaisir et despense. » Sans date ; 132 Le roi mande au sénéchal de Beaucaire de faire exécuter dans sa sénéchaussée la susdite ordonnance ; 133 Le roi, s'adressant au sénéchal de Beaucaire, lui fait savoir qu'il a ordonné et octroyé à « Tanguy, sire de Joyeuse..., qu'il puisse et lui loise prandre et choisir jusques au nombre de vingt gentilz hommes et quarante hommes de trait, telz que bon lui semblera, là où il les pourra trouver, qui de leur vouloir et sans contraincte se vouldront mectre soubz lui ; et iceulx entretenir et faire entretenir en habillement convenable, chascun selon son estat », pour servir ledit roi au fait de la guerre et ailleurs « où mestier sera, soubz ledict sr de Joyeuse, toutesfoys qu'il sera par nous mandé » ; 134 « Lectre pour mectre sus le paiement de ceulx des Grans-Jours » tenus en la ville de Thouars ; 135 « Lectre de seureté pour ung marchant estrangier, à ce qu'il puisse venir marchander en ce royaume. » Le roi, s'adressant au sénéchal de Beaucaire, lui dit : « Pro parte Bartholomei Scarfafico, civis civitatis Janue, nobis fuit expositum quod ipse exponens a certis annis citra habuit et adhuc habet voluntatem et affectum veniendi ad villam nostram Montispellerii, et in eandem se, uxorem, familiam, merces, peccunias et alia bona sua cum ejus domicilio transferendi. » L'autorisation est accordée. En latin ; 136 « Lectre comment le Roy déclaire que certains exploiz faiz ès païs de Savoye par Monseigneur le connestable..., le conte de Richemont », le comte de Dunois et le prévôt de l'hôtel « Jehan de Gardete, ne porteront pas préjudice au ... duc » de Savoie ; 137 « Lectre d'admortissement du lieu de Claire-Lune, ou païs de Labourt, ou diocèse » de Bayonne, accordée à la prière d'Aldonce de Lechète, chanoinesse du monastère de S.-Pierre de Ripas, de l'Ordre de saint Augustin, au diocèse de Pampelune ; 138 « Povoir donné à Monseigneur de Calabre [Jean d'Anjou], touchant la recouvrance de Jennes. » Sans date. 1455-6 ; 139 « Lectre pour muer et changer francs archers » et arbalétriers, pour être toujours prêts en cas de guerre du côté de l'Angleterre. Cette lettre est adressée « aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l'élection de Bourbonnois » ; 140 « Ordonnance faicte sur le fait des monnoyes. 1456 » ; 141 « Comment le Roy déclaire qu'il mect les pays du Daulphiné en sa main, et les causes pour quoy » ; 142 « Povoir pour faire régir ledit païs du Daulphiné soubz la main du Roy » par « Loys de Laval, seigneur de Chastillon... Donné à Saint-Priet ou Daulphiné, le 8e jour d'avril, l'an de grâce 1456, avant Pasques » ; 143 « Pour lever dix deniers sur minot de sel pour la rançon de... Guillaume de Mesny-Peny, chevalier, sr de Concressault », lequel avait été pris et emprisonné, au retour d'un voyage en Écosse pour le roi, par les Anglais, ayant fait naufrage sur la côte d'Angleterre ; 144 « Chartre bien espéciale, par laquelle aucuns habitans de Castelloigne, appellez de la remonse, ont demandé franchise au Roy, touchant la servitute dont les osta Charlemaigne... Datum in castro Montiliorum prope Turonis, mense octobris, anno Domini M° CCCC° quadragesimo quinto. » En latin ; 145 « L'institucion de la court de Parlement » de Toulouse. Saumur, 11 octobre 1443. En latin ; 146 « Déclaracion de l'octroy fait par le Roy à Nostre Saint Père, touchant le dixiesme, et comment c'est sans préjudice des droiz, des libertez de l'Église... Donné à La. Ferté, près Saint-Poursain, en Bourbonnois, le IIIe jour d'aoust, l'an 1457 » ; 147 « Commission de l'équivalent ou Bas pays de Lymosin... Donné à La Chaucière en Bourbonnois, le XVe d'octobre 1457 » ; 148 « L'appoinctement des chastel et palais de Rouen », conclu avec le duc de Sommerset, le 29 octobre 1449, à Saincte-Catherine lez Rouen ; 149 « Povoir donné à monseigneur le conte d'Armignac..., de entrer à puissance » au « païs de Guienne et autres... païs de par delà, occuppez » par les Anglais, « où il verra mieulx estre à faire, et résister » aux entreprises desdits Anglais « par toutes voyes et manières à lui possibles ; de prandre, réduire et remectre » en l'obéissance du roi « toutes villes et autres places » audit roi « rebelles et désobéissans, par puissance, sièges, composicion et autrement ». Tours, 31 mars 1450 ; 150 Pouvoir donné par Charles VII à Guillaume Cousinot, bailli de Rouen, Guillaume de Meny-Peny, son chambellan, et maître Pierre Dreux, maître des requêtes de son hôtel, pour aller comme ambassadeurs auprès de Jacques II, roi d'Écosse. 1451 ; 151 « Povoir donné » au « conte d'Eu..., en et par tous les pays qui sont sur la rivière de Seine », au « païs de Normandie, non comprins le païs de Beauvoisin, de résister par toutes manières à lui possibles aux entreprinses et descentes que pourroient faire... les Angloys ès païs dessusdicts ; et pour ce faire, mander et assembler devers lui et ailleurs, où bon lui semblera, toutes manières de gens de guerre estans à noz souldes esd. païs... Donné à Montbason, le Xe jour d'avril, l'an de grâce 1450 » ; 152 Même « povoir donné par le Roy à monseigneur le connestable... le conte de Richemont », pour les mêmes causes. « Donné à Tours, le derrenier jour de mars... 1450 » ; 153 « Lectres comment le Roy déclaire les causes pour lesquelles il entra en Normendie, après la prinse de Foulgières... Donné aux Montilz les Tours, le second jour d'avril 1450 » ; 154 « Povoir donné par le Roy à monseigneur... le conte de Dunois, grant-chambellan de France..., ou voyage de Guienne. » Inachevé. 1450-1451 ; 155 « Le don fait par le Roy » à « André, seigneur de Villequier », des « isles d'Oléron, Marenne et Hervert..., ensemble la tour de Brouhe et ses revenues, rentes et appartenances quelzconques..., lesquelles par longtemps ont esté tenues et possidées par les seigneurs de Pons », des mains desquels elles ont passé de Jacques de Pons dans celles du roi par confiscation ; le tout en faveur du mariage futur dudit André de Villequier avec « Anthoinete de Marguelaiz [Maignelais]... Donné à Montbason, ou mois d'octobre » 1450 ; 156 « Traictié et appoinctement fait entre Poton de Santrailles, bailly de Berry, escuier d'escuierie du roy de France Charles [VII], Jehan Bureau..., trésorier de France, et Ogier de Brequit, juge de Mercent, à ce commis par Monseigneur le conte de Dunois et de Longueville, lieutenant-général du roy de France, Charles, sur le fait de la guerre, pour et ou nom dudict roy Charles, d'une part, et les gens des Trois Estatz de la ville et cité de Bourdeaulx et païs de Bourdeloys, ès noms d'eulx, et des autres païs de la duché de Guienne qui de présent sont en l'obéissance des Angloys, d'autre part, pour la réduction de lad. ville et cité de Bourdeaulx et païs dessusdicts, estans en l'obéissance desdicts Angloys, et pour icelle cité de Bourdeaulx et païs dessusdicts mectre et tenir en l'obéissance du roy Charles, en la forme et manière qui s'ensuit... En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de noz seings manuelz et séellées des seaulx de noz armes, le samedi XIIme jour de ce présent mois de juing 1451 » ; 157 « Sommacion faicte au roy d'Arragon » Alphonse V, « pour la royne de France », Marie, fille de Louis II d'Anjou, roi de Sicile, et d'Yolande d'Aragon. « Datum in castro Montiliorum prope Turonis, die 27 mensis februarii, anno Domini 1446. » En latin ; 158 « Commission... sur le fait des greniers et gabelles » aux pays de « Poictou, Xaintonge, Aulnis et gouvernement de La Rochelle » ; 159 Lettre au Sultan de Babylone, Djakmak, en faveur des Franciscains établis à Jérusalem. « Datum apud Tailliburgum, 20a die mensis augusti » 1451. En latin ; 160 « Ordonnance sur le fait du paiement des gens de guerre en Normandie... Donné à La Guierche, en Touraine, le 14e jour de may ... 1451 » ; 161 « Le traictié de Baionne. Traictié et appoinctement fait par messire Jaques de Chabanes, chevalier, sr de Charluz, grant-maistre d'ostel du Roy nostre sire, messire Théaulde de Walpergue, chevalier, bailly de Lyon, messire Jehan Le Bourcier, aussi chevalier, général de France, et messire Pierre de Beauvau, aussi chevalier, seigneur de La Baissière, commissaires ordonnez par le Roy, et Messieurs les contes ses lieuxtenans estans en ce présent siège, devant la ville et cité de Baionne, d'une part, et Révérend Père en Dieu monseigneur l'évesque dudict Baionne, et les autres commis et députez dudict Baionne. » 20 août 1451 ; 162 « Lectre pour mectre sus le quatriesme du vin, vendu à destail. » Adressée « aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre, ou païs de Poictou » ; 163 « Establissement de la court souveraine de Bourdeaulx... Donné à Taillebourg, le... » ; 164 « Lectre de pas du roy de Navarre », JEAN II, en faveur de Roland Verlandruch, héraut d'armes, surnommé « Medina » et « Libertas ». « Datum Valencie, 24 mensis aprilis, anno a Nativitate Domini 1446. » En latin ; 165 Lettres de CASIMIR IV, roi de POLOGNE, pour servir de recommandation au héraut d'armes du roi d'Aragon, Alphonse V, porteur de nouvelles envoyées audit roi de Pologne par le pape Nicolas V, 1450 ; 166-191 Actes de CHARLES VII ; 166 Le roi déclare avoir retenu Charles IV, comte du Maine, pour le « servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera, au nombre et charge de 90 lances fournies, en ce comprinses toutes petites paies qu'il tenoit paravant en aucunes de ses places, oud. païs du Maine, aux gages acoustumez, qui sont de 30 francs pour chascune lance fournie par chascun mois », ledit comte touchant en plus, « pour son estat, la somme de vingt solz tournois chascun mois, pour chascune lance fournie, dont il fera faire monstre ou reveue, jusques audict nombre... ». Entre 1440 et 1472 ; 167 « Commission donnée par le Roy à Macé de Launay..., receveur général » ès « païs et duché de Normandie..., pour faire recevoir par ung notaire royal les quictances des gens de guerre » ; 168 « Affranchissement pour ceulx qui viendront demourer en ce royaume des païs non contribuables... Donné à Villedieu-de-Comblé, le 4e jour de novembre » 1452 ; 169 « Congé d'eslire une abbesse. » En faveur de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Évreux. En latin ; 170 En vue de soutenir la guerre contre les Anglais qui sont encore en Guyenne, le roi mande « à tous nobles et autres gens tenans de nous en fié ou arrière-fié, ou qui ont acoustumé d'eulx armer et suyr la guerre, sur la foy et obéissance qu'ilz nous doivent, que, incontinent et sans délay, ilz se mectent sus en armes le mieulx que faire se pourra, chascun selon sa faculté et puissance, soit en estat d'omme d'armes, de coustilleur ou d'archer... ». Vers 1452 ; 171 « Ordonnance pour faire vivre les gens d'armes à pris raisonnable cy dedans déclairé ... Donné à Monstiervillier, le 4e jour de janvier, l'an de grâce 1449 » ; 172 Le roi pourvoie la monnaie de S.-Lô, vacante depuis son avènement à la couronne, d'un titulaire ; 173 « Instructions pour les cappitaines des francs archers... Fait à Villedieu-de-Comblé, près Saint-Maixent, le 9e jour de novembre, l'an 1451 » ; 174 « Commission desdiz cappitaines desdiz francs archers. » Sans date. 1451-1452 ; 175 « Lectre pour mectre sus les nobles en ce royaume. » Sans date ; 176 « Instructions pour les commissaires que le Roy envoie par les païs de son royaume, pour le fait des hommes d'armes qu'il a ordonnez y estre establiz des nobles de sondict royaume. » Sans date ; 177 « Lectre pour mectre sus les francs archers... Donné aux Montilz lez Tours, le 28e jour d'avril, l'an de grâce 1448 » ; 178 « Le mariage de Monseigneur le conte de Clermont..., Jehan de Bourbon..., et de Madame Jehanne de France », fille de Charles VII. « Donné aux Montilz lez Tours, le 23e jour de décembre, l'an de grâce 1446 » ; 179 « Povoir... au duc François de Bretaigne, pour entrer en Normandie... Donné à Jumèges, le XVIe jour de janvier 1449 » ; 180 « L'Édit fait touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy, après l'entrée de Paris... Donné à Paris, le premier jour de décembre, l'an de grâce 1437 » ; 181 « Lectre pour un terrier nouvel... Au bailly de Saint-Pierre-le-Moustier. » Sans date ; 182 « Lectres touchant l'entretenement de l'amitié d'entre le Roy et ceulx de Florence... Datum in castro Montiliorum, 21a die mensis februarii, anno Domini 1451. » En latin ; 183 « S'ensuivent les troys voyes que le Roy nostre sire a ordonnées pour l'entretenement et nourrissement de ses gens de guerre estans logez par son ordonnance en son royaume, affin que, icelles troys voyes remonstrées aux subgetz, ilz puissent eslire laquelle qu'ilz vouldront ; et icelle voye eslicte, seront tenuz d'entretenir lesdictes gens de guerre, chascun selon son taux et porcion, à commancer le premier jour de janvier 1445 » ; 184 « Lectre close du Roy au duc de Venise : ... Carissime et specialis amice. Ex serie licterarum vestrarum, quas dilectus noster Scipio Carafa, scutifer, ad nos detulit... Datum in castro Montiliorum prope Turonis. » 1447. En latin ; 185 Lettre à ceux de la ville de Gênes, pour accréditer auprès d'eux son écuyer Raoulin Régnault. Sans date. En latin ; 186 « Deffense contre ceulx qui veulent aller secourir le roy de Navarre » Jean II, contre « le roy de Castelle et de Léon ». Sans date ; 187 « Lectre générale, touchant l'ordonnance des guetz de tout le royaume... Donné à Poictiers, le premier jour de décembre... 1451 » ; 188 « Povoir donné à... Jehan de Bourbon, conte de Clermont », de lieutenant et « gouverneur général » du roi au « duché de Guienne... Donné à Taillebourg, le 28e jour de septembre » 1451 ; 189 « Touchant les abuz sur le fait des aides... Donné aux Montilz lez Tours, le 20e jour de mars, l'an de grâce 1451 » ; 190 Pouvoir donné à « Jehan, bastard d'Orléans, conte de Dunois », de lieutenant du roi en Normandie. « Donné aux Montilz lez Tours, le ... jour de mars... 1451 » ; 191 Le roi défend que « doresenavant aucun non nobles » du royaume, « s'il n'est à ce privilégié, ou s'il n'a adveu, ou s'il n'est personne d'Église, à qui toutes voies, par raison de lignage, dignité de sa personne, de son bénéfice ou autrement, ce doye compecter ou appartenir, ou s'il n'est... officier » du roi « en notable qualité, bourgeois ou autre vivant de ses rentes et possessions..., se enhardisse de chasser ne tendre à grosses bestes ou menues, fesans, perdriz ne lièvres, en garenne ne dehors, ne d'avoir ne tenir pour ce faire chiens, furons, cordes, laz, filez, tonnelles ne autres harnoys... Donné à Mehun-sur-Yèvre, le 18e jour d'aoust, l'an 1452 » ; 192 Lettre au roi Charles VII, terminée ainsi : « Devotissimi servitores et filii priores arcium et vexilifer justicie populi et communis Florencie... Datum Florencie, die prima septembris 1452. » En latin ; 193 Le roi CHARLES VII nomme maître Jean Bastard, licencié ès lois et bachelier ès décrets, conseiller clerc au Parlement de Paris, à la place laissée vacante par la résignation de Me Guillaume d'Estampes. Sans date. En latin ; 194 « Appoinctement fait entre le roy [Charles VII] et... LOYS..., duc DE SAVOYE », par lequel ledit duc déclare avoir fait alliance avec ledit roi, et renonce à toutes alliances qu'il aurait faites ou pourrait faire au préjudice du roi de France, promettant pour lui et ses successeurs, ducs de Savoie, de « ne offendre » ni souffrir « offendre » par les siens ledit roi ni ses successeurs, mais servir lui et sesdits successeurs « jusques au nombre de 400 lances, acompaignées de gens de trait, selon la coustume du pays », lesquels gens de guerre seront payés par le roi « incontinent après qu'ilz auront passée la rivière de Saône ». Sans date. La date de l'appointement du roi, qui suit, peut servir à dater le présent appointement ; 195 « Appoinctement du roy... CHARLES VII... avec ledit duc de Savoye » Louis. « Donné à Cleppié, près Feurs en Forestz, le 27e jour d'octobre, l'an de grâce 1452 » ; 196 État des provinces ecclésiastiques de France, Tours, Bourges, Bordeaux, Auch, Toulouse, Narbonne, Vienne, Lyon, Sens, Paris, Reims, Rouen ; 197-204 Actes du roi CHARLES VII ; 197 « Ordonnance ou édit fait par le Roy..., touchant les offices donnez par le duc de Bretaigne » François Ier, décédé le 19 juillet 1450, après avoir aidé, avec son oncle le connétable de Richemont, au recouvrement de la Basse-Normandie. Le roi confirme les nominations faites par ledit duc dans les villes réduites par son moyen. « Donné à Lézignen, le 6e jour de may 1453 » ; 198 « Lectre close que le Roy a escript à ceulx de Parlement » de Paris, « pour l'entretenement de ladicte ordonnance », énoncée précédemment. « Donné à Lézignen, le 7e jour de may » 1453 ; 199 « Lectre d'exempcion générale faicte par manière d'ordonnance, pour ceulx qui doivent estre exemps d'aller en une armée », en vue notamment de garder et préserver la Normandie « de certaine grant armée qui y doit, ainsi qu'on dit, descendre et venir, ceste saison nouvelle, ou ailleurs en ce royaume... Donné aux Montilz lez Tours, le 27e de février, l'an 1452 » ; 200 « Lictera passus » pro Johanne Senisone, milite, regis Aragonum Joannis II familiari, nuper a dicto rege misso, nunc profecturo ad partes Aragonum. « Datum in loco de Vernou in Turonia, 24a die mensis novembris, anno Domini 1458. » En latin ; 201 Acte par lequel le roi donne à son « premier maistre d'ostel, Jehan de [Ch]ambes, chevalier, sire de Montsoreau, et gouverneur de La Rochelle..., mandement espécial » pour qu'il se transporte présentement en la ville de « La Rochelle et par toutes les aultres villes, chasteaulx et places » d'Aulnis et de Saintonge ; « icelles veoir et visiter, et savoir comment elles sont garnies d'artillerie et autres choses neccessaires pour la garde, seureté et défense d'icelles, et, s'elles ne le sont convenablement, d'y pourveoir » ; et « pareillement par tous les pors, havres et autres lieux de la coste de la mer » où les ennemis pourraient faire descente, « iceulx réparer en ce que » il verra « estre convenable, pour obvier à ladicte descente » desdits ennemis. « Donné à Baugency... » Sans date ; 202 « Commission » à « Tristan L'Ermite, chevalier, prévost des mareschaulx de France..., pour faire informacion contre aucuns gens de guerre... logez et establiz ès marches de Langres », ès « pays de Champaigne, Vermendois, Beauvoisis, de France et de Normandie, pour y vivre, estre et demourer par aucun temps », et, s'il trouve « aucuns desdits gens de guerre délinquans ou faisans excez ou oultraiges », les punir. « Donné à Chasteau-Regnault, le... jour de novembre 1458 » ; 203 « Don et transport fait par le Roy » de la terre des « Couldreaulx, situé[e] en la parroisse de Saint-Pierre de Vaulse, en la forest de Passois », contenant 30 acres de terre, « à ung nommé Pierre Fortin, qui accusa... Jehan, jadiz duc d'Alençon..., de crime de lèze magesté... Donné à Vendosme, le 3e jour de novembre, l'an 1458 » ; 204 Le roi, par l'avis et délibération des gens de son Conseil, déclare avoir voulu et octroyé que tous les nobles de son royaume qui ne sont pas venus au mandement royal qui les convoquait au pays de Guyenne, à l'encontre des Anglais, « soient tenuz pour excusez d'y plus venir ne envoier pour le présent et jusques à ce qu'ilz soient de rechef par nous mandez, pourveu toutesvoies qu'ilz seront tenuz eulx tenir en estat et habillement convenable, chascun selon son estat, pour estre prestz à nous venir servir toutes foyz qu'ilz seront par nous mandez... Donné à Saint-Jehan-d'-Angely, le 22e jour de juing » 1457 ; 205 « Aliances entre Monseigneur le Daulphin [le futur Charles VII] et le duc de Bourgongne » [Jean-sans-Peur] ; 206-207 Actes du roi CHARLES VII ; 206 « Commission pour mectre sus le ... IIIIme du vin vendu à destail... Aux esleuz sur le fait des aides ordonnéez pour la guerre èz païs et conté de Forestz... Donné à Libourne, le 10e jour d'aoust, l'an 1453 » ; 207 « L'Abolicion derrenière de Bourdeaulx. » 9 octobre 1453 ; 208 « Autre traictié et appoinctement de Bourdeaulx : Traittié et appoinctement fait entre nous Jehan, seigneur de Bueil, conte de Sancerre, admiral de France, pour et ou nom du Roy nostre souverain seigneur, d'une part, et messire Rogier de Camois, chevalier anglois, ayant la charge et gouvernement des autres gens de la nacion d'Angleterre, estans à présent en la ville et cité de Bourdeaulx, et d'autre part, touchant leur partement et yssue de ladicte ville et du païs de Bourdelois... En tesmoing de ce nous avons signé ces présentes de nostre main, le 8e jour d'octobre, l'an 1453 » ; 209-215 Actes de CHARLES VII ; 209 « Povoir donné par le Roy à Martin Henriquès de Castelle, chevalier et maire de la ville et cité de Bayonne... Donné à Lézignen, le 14e jour de novembre, l'an 1453 » ; 210 « Pour faire mener aval la rivière de Loire, jusques en Bretaigne, certaine quantité de vin, sans pour ce paier aucune traicte. » Acte en faveur du « sire des Toges, grant-maistre d'ostel » du « duc de Bretaigne » François II. « Donné à Chinon, le 9e jour de novembre, l'an 1459 » ; 211 Le roi retient « Raoul, seigneur de Gaucourt, chevalier..., en l'estat et office de grantmaistre » de son « hostel, pour et ou lieu de feu Jaques de Chabannes, chevalier, derrenier détenteur desdicts estat et office, aux honneurs, prééminences et prérogatives, pensions, gages, livroisons, hostellages et autres droiz acoustumez et qui y appartiennent..., vacans par le trespassement dudict de Chabennes, n'a guères alé de vie à trespassement... Donné à Lézignen, le 25e jour de novembre 1453 » ; 212 Le roi donne à Pierre II, dit le Bon, « duc de Bourbonnois et d'Auvergne..., tout le prouffit et émolument » audit roi appartenant à cause du droit de gabelle « ou grenier à sel... estably à Molins en Bourbonnois et des chambres à sel deppendans d'iceluy... Donné à Chinon, le 9e jour de novembre, l'an 1459 » ; 213 « Lectre de mareschal de France », en faveur de « Poton, sire de Santrailles... Donné aux Montilz lez Tours, le 1er jour d'avril, l'an 1454 » ; 214 « Lectres closes au duc d'Autriche [Sigismond], par le chevalier [Jacques Trapp], qui fut en Guienne avec le Roy. » 1454-1455. En latin ; 215 « Lectres derrenièrement données par le Roy à ceulx de Bourdeaulx, par lesquelles il leur rend leur mairie... Donné aux Montilz lez Tours, le 11e jour d'avril 1453, avant Pasques » ; 216 « Lectres envoyées par TALBOT aux gens du Roy estans en Guienne... Donné soubz les landes de Bourdeaulx, soubz nostre signet et seing manuel, le 21e jour de juing, l'an 1453 » ; 217 « Lectre close » de CHARLES VII « au souldan » de Babylone, Djakmak, en faveur de Pierre « de Vallibus », marchand, naviguant vers les côtes orientales. Sans date. En latin ; 218 « Forme d'escrire à plusieurs », tels que « le duc d'Autriche », l'archevêque de Cologne, l'évêque de Liège, les bourgeois et habitants de Trèves, de Metz et de Strasbourg ; 219-222 Actes du roi CHARLES VII ; 219 « Octroy et aide pour la ville de Ponthoise », d'un droit de deux sous parisis « sur chascun minot de sel qui sera vendu ou grenier » de ladite ville, afin de faciliter la réparation de ses fortifications. 27 mars 1460 ; 220 « Don de chappelle, causa permutacionis. » Il s'agit ici de la chapelle de Sainte-Catherine de l'Hôtel-Dieu de Bernay, donnée par le roi à Philippe Cornet, antérieurement chapelain de S.-Éloi, dans l'abbaye de la Sainte-Trinité, près Caen. « Datum apud Caynonem, die ultima mensis marcii, anno Domini 1459, ante Pascha. » En latin ; 221 « Povoir de conclure bonnes aliances et confédéracions perpétuelles avec le roy d'Arragon » Jean II. Décembre 1458. Les mandataires de Charles VII sont Gaston IV, comte de Foix, Jean Bureau, trésorier de France, Jean Tudert, maître des requêtes de l'hôtel, Antoine Disoine, notaire et secrétaire de la maison du Roi ; 222 « Sauvegarde avec povoir à... Maistre Jehan de Soisy, cirugien..., pour aller par le royaume de France besongner de cirurgie. » Sans date ; 223 « Ordonnance par laquelle le roy [LOUIS XI] deffend à tous ses huissiers et sergens d'armes de son hostel mectre à exécucion aucunes lectres, fors par les nommez en ses lectres », savoir « Greffan Roze, Glaude de Vernage, le Petit Guillemin, Michel Martin, Henry Lalement, Nycolas Furet et Robinet de Montfort, que avons retenuz seulement èsdicts estatz et offices... » Sans date ; 224 « Ottroy fait par les gens des Troys Estatz de Normendie au Roy, de la somme de 250000 livres tournois, pour la taille. » Après le mois d'avril 1454. Acte du roi CHARLES VII ; 225-230 Actes du roi LOUIS XI ; 225 En considération des bons et agréables services faits au roi par Me Jean Budé, conseiller et audiencier de la chancellerie royale, et pour la confiance que le roi Louis XI a dans les « sens, science, littérature, loiaulté, preudommie et bonne diligence de... maistre Dreux Budé, le jeune, son filz, escollier, estudiant en l'Université d'Orléans, icelui, pour ces causes », dit le roi, « avons fait et créé... nostre clerc-notaire et secrétaire ordinaire, et lui avons donné et octroyé... les bourses ordinaires, avec la moitié des bourses des collacions audict office appartenans, qui est l'un des membres de l'office entier de nostre notaire et secrétaire, que n'a guères souloit tenir et excercer feu Me Jehan Dorchère..., vacant à présent par son trespassement ; pour icelui office avoir, tenir et doresenavant excercer par ledit Me Dreux Budé, le jeune, et avoir et prandre doresenvant par chascun mois lesdictes bourses ordinaires avec la moitié de celles desdictes collacions à icelui appartenans... Donné à Senliz, le... jour d'avril, avant Pasques, l'an de grâce 1473 » ; 226 « Autre office de notaire et secrétaire ordinaire à bourses et à gaiges..., vacant par le trespas de feu Me Robert de Molins, derrenier détenteur et possesseur dudict office, pour icellui office » de « clerc-notaire et secrétaire avoir, tenir et doresnavant excercer » par « Me Robert Surreau », aux « gages de 6 solz parisis par jour, et de 10 livres parisis par an, pour manteaulx... Donné à Tours, le 29e jour d'octobre, l'an de grâce 1462 » ; 227 Le roi, s'adressant au chancelier de France, lui fait savoir que, « en faveur de... maistre Nycolle Le Fèvre..., receveur ordinaire ou bailliage de Meaulx », qui l'a humblement requis du mariage « par luy fait et acomply, de... Me Jehan de Ville, qui a espousée la niepce dudict Le Fèvre », ledit roi a donné et octroyé « audict Le Fèvre congé et licence de résigner... ès mains » du roi « sondict office de... receveur ordinaire dudict bailliage de Meaulx, au prouffit dudict maistre Jehan de Ville..., et de lui en prandre et avoir tel prouffit qu'il en pourra avoir pour une foys, sans ce que à ceste cause on puisse dire ledict office estre vacant ne impétrable sur eulx ne aucun d'eulx... ». Sans date. Cf. plus haut, n° 127 ; 228 Le roi nomme maîtres Thomas Troussel, Martin Le Maistre, André Tellier, chanoine régulier de Noyon, et Jean Quentin, maître ès arts et bachelier en décrets, ses procureurs généraux pour la collation de trois bénéfices séculiers dans les archevêchés de Bourges, Tours, Reims et Sens. Sans date. En latin ; 229 « Povoir pour assister en Languedoc, en l'absence de monsieur de Bourbon, lieutenant-général d'ilec », tant aux assemblées des États que autres grandes affaires concernant la police et la chose publique. En faveur de Louis d'Amboise, évêque d'Alby. Sans date. Inachevé ; 230 « Lectre de lieutenant-général du Roy ès païs de Savonne », en faveur de « Jehan, bastard d'Orléans, conte de Dunois. » Sans date ; 231-235 Actes de CHARLES VII ; 231 « Diminucion de feux. » En faveur des habitants de Pontlevé, au Maine. Sans date ; 232 « Lectre pour tenir en sequestre... les fruiz, revenues et émolumens » de la cure de « Saint-Aman de Couregas, ou diocèse de Bourdeaulx. » En faveur de Jean Poictiers, curé et recteur de ladite cure, par la résignation de « maistre Gracie de La Mote », antérieurement curé de ladite cure. Sans date ; 233 « Pour faire recrier » les foires de « Neufchastel » en Bray. Sans date ; 234 Pour la continuation de la foire de Domfront. Sans date ; 235 « Don d'amende » de 60 livres pour fol appel à « Jehan Roussel », parcequ'il est pauvre et a femme et sept enfants. Sans date ; 236-237 Attaches des Trésoriers de France concernant ledit don ; 238-239 Actes de CHARLES VII ; 238 « Commission pour faire monstre et reveues... ès marches » du « Berry..., à... Anthoine de Guierlay, escuier », des « gens d'armes et de trait estans soubz la charge de... Geuffroy de Saint-Belin, bailli de Chaumont, et Estevenot de Teluresse..., bailli de Montferrant » ; 239 « Lectre pour estre exempt, pendant ung appel, de plaider par devant son juge ordinaire. » En faveur de « Pierre de Nossay, escuier », qui avait exposé au roi « que, puis certain temps en ça, de certains tors et griefz » lui avaient été « faiz et donnez... par Jaques, bastard de La Trimoille et ses officiers, en sa terre et seigneurie de Praet en... Poictou ». Sans date ; 240 « Exécutoire » des Trésoriers de France : « Le sire de Montalban, admiral de France, nous a fait remonstrer que, combien que de ses gages de grant-maistre des Eaues et Forestz de France il ait esté assigné sur plusieurs vicontes du païs de Normendie » et « cousché en leurs estatz de l'année derrenièrement passée, néantmoins aucuns desdictz vicontes ont esté et sont reffusans et contredisans de lui paier lesdictz gages. » C'est pourquoi lesdits trésoriers, s'adressant au premier sergent royal sur ce requis, lui mandent de contraindre lesdits vicomtes ; 241-242 Actes du roi LOUIS XI ; 241 Le roi, en considération de l' « ancien aage et débilitacion de la personne de... maistre Gaillart d'Ahuz », conseiller au Parlement de Toulouse, lui subroge audit état et office de conseiller, avec cette faveur qu'il jouira, sa vie durant, des gages et prérogatives audit office appartenant, « maistre Bernard de Sainct-Félix, dit de Montpesat, licencié en loix... Donné à Amboise, le premier jour de décembre, l'an de grâce 1462 » ; 242 « Lectre de justice pour le premier acquéreur contre les derniers », adressée « au bailli de Touraine et des ressors, et exempts d'Anjou et du Maine », concernant son « maistre d'ostel et trésorier de France, Pierre Berard, chevalier, seigneur de Bléré et de Chissé », qui avait fait exposer au roi que, « 20 ans a ou environ, il acquist de Alain de Brays, escuier, sr de Grillemont près Saint-Mars-de-la-Pille, 20 livres tournois de rente, et à ladicte rente paier et contenter ypotheca et obligea ladicte terre de Grillemont..., et de partie des arrérages de ladicte rente en a eu paiement ou autrement en a esté appoincté entre lui et ledict de Brays, depuis laquelle vendicion icelui de Brais a vendu à chappitre de St-Martin, au prouffit des vicaires de ladicte église, certaine deisme qui est des appartenances dudict lieu de Grillemont, et à Gillet de Brou, bourgeois de Tours..., certains prez... ». Sans date ; 243 « Assignacion de 200 livres tournois de rente promise par le roy » CHARLES VII à « Pierre de Disses, seigneur de Talence », en exécution du « traictié et appoinctement fait dès l'an 1442 » entre ledit roi, le « sire de Grantmont » et ledit sr de Talence, « sur la réduction d'eulx et de leurs places et terres en » l'obéissance du roi. Sans date ; 244 « Atache desdictes lectres » d'assignation : « Les Trésoriers de France : veues par nous les lectres patentes du roy » Charles VII, « nostre sire, ausquelles ces présentes sont atachées... Donné le 12e jour d'aoust, l'an 1445 » ; 245 « Autre atache : Nous, les gens des Comptes du Roy, nostre sire, à Paris : veues les lectres dudict seigneur, ausquelles ces présentes son atachées... Donné à Paris, le 22e jour de décembre, l'an 1445 » ; 246 « Appoinctement fait par Messieurs... les Trésoriers de France... pour ledict seigneur de Talence... Donné à Tours..., le 15e jour de mars, l'an 1457 » ; 247 « Provision audict seigneur de Talence, pour lui faire continuer et paier sadicte rente. » Acte de LOUIS XI. « Donné à Tours, le 25e jour d'octobre, l'an de grâce 1461 » ; 248 « Atache » des Trésoriers de France, concernant l'acte qui précède ; 249-268 Actes du roi LOUIS XI ; 249 Pour faire mettre réellement et de fait en la main du roi les choses contenues en une complainte de Pierre Berard, évêque d'Agen, « recteur ou curé de l'église parrochial de Augeolz ». Ladite cure étant vacante par le trépassement du dernier possesseur, ledit évêque en fut pourvu « par l'ordinaire collateur, auquel en appartenoit la collacion, provision et institucion, et, à ce tiltre, qui est juste et canonique, en print possession et en a joy par aucun temps et jusques à ce que ung nommé Claude de La Roche se mist et intruisit réaument et de fait en icelle ». A cette cause ledit évêque obtint de la chancellerie de Charles VII certaines lettres de complainte, desquelles ledit Claude appela. « Et son appel a tellement quellement » relevé en la cour du Parlement de Toulouse, où il est pendant, depuis environ deux ans. Et combien que ladite cure dût être séquestrée et mise en la main du roi, et que par conséquent ni l'une ni l'autre des parties n'en dussent jouir, ledit Claude, « soubz umbre dudict appel ainsi par lui fait et relevé » en ladite cour, « joyst tousjours d'icelle cure ou rectorie, et en prant et liève les fruiz, prouffiz, revenues et émolumens ». Pour à quoi obvier le roi ordonne de mettre en sa main « les choses contenues par ladicte complaincte », et de les faire « traicter, régir et gouverner par personnes souffisantes et solvables, qui en puissent et sachent respondre et rendre bon compte quant et à qui il appartiendra, et jusques à ce que » par ladite cour de Parlement autrement en soit ordonné. Sans date ; 250 Lettre contre les « gens d'Église, tant réguliers que séculiers, qui n'ont aucun droit de chasse, et autres personnes roturières et de basse condition, à qui n'appartient chasser ne prandre aucuns gibiers de leur auctorité privée ». Sans date ; 251 « Littera de feudis... Pro parte dilecti et fidelis notarii et secretarii magistri Johannis Pavie nobis fuit expositum conquerendo quod, licet dictus conquerens plures habeat vassallos emphiteotas seu pensionarios in pluribus et diversis locis commorantes, qui eidem denominare et recognoscere teneantur plura feuda et res emphiteotecarias ab eodem exponente moventes et movencia..., nichilominus quidam ex ipsis vassallis... deveria eidem solvere... per annos plures lapsos distulerunt... » Pour obvier à ce désordre, le roi ordonne une enquête et, s'il y a lieu, de contraindre les délinquants à remplir leurs devoirs féodaux. En latin ; 252 Érection de la baronnie de Mauny ; 253 Acte en faveur des religieux de l'Ordre de saint Augustin, dont le couvent établi à Perpignan avait été ruiné par l'armée de Louis XI, lors de la guerre entre ce roi et le roi d'Aragon Jean II. L'acte porte : « Volentes ob id eorumdem religiosorum supplicacionibus annuere, omnes censuales possessionesque et redditus quoscumque acquisitos et quos pro presenti justo titulo possident, admortissavimus. » Sans date. Entre 1473-1475. En latin ; 254 « Lectre pour faire tenir quictes les gens d'Église du huitiesme... A Paris, le 22e jour de septembre, l'an de grâce 1465 » ; 255 « Autre lectre pour faire tenir quictes les notaires et secrétaires du huitiesme. » Même date ; 256 « Pour faire monstres. » Lettre adressée à « Loys, bastard de Bourbon, comte de Roussillon ». Sans date ; 257 « Lectre de pas » pour maître Pierre « de Bosco », chanoine et trésorier de l'église de Bordeaux, s'en allant en cour de Rome « pro certis arduis negociis ». En latin ; 258 « Don de la revenue d'un greffe », fait à « Jehan Chambellan, sire de Milandres », pannetier du roi, « demourant » à « Bourges ». Il s'agit ici du greffe du bailliage de Berry. Sans date ; 259 « Continuacion d'aide. » En faveur de la ville de Sézanne, pour payer les réparations des fortifications. Cette aide consiste en « 2 sols tournois » sur chaque minot de sel qui se vendra au grenier dudit lieu, outre le droit de gabelle. Sans date ; 260 « Sauf-conduit. » Le roi octroie « bon, seur et loyal sauf-conduict et guiage ... durant ung an entier..., à Rogier Middilmor » et autre non nommé, « marchans du royaume d'Angleterre..., et quinze ou vingt personnes ou au dessoubz, marchans, facteurs et serviteurs en leur compagnie ou d'aucun d'eulx..., de partir de quelque lieu, port ou havre qu'ilz vouldront..., et seurement et sauvement aller et venir par la mer d'un royaume et obéissance en l'autre, marchandamment, en une nef nommée La Marie, du port de cinquante tonneaulx et au dessoubz, le maistre, contre-maistre et huit hommes mariniers et autres ou moins, et deux pages de nef, pour la conduite, tuicion, deffense et gouvernement d'icelle, garnie d'appareilz licites et convenables à semblable nef, se bon leur semble, et habillez souffisamment de canons, couleuvrines, serpentines, arbalestres, pavois, arcs, trousses, viretons, cuirasses, corssetz, brigandines, pouldres, habillemens de guerre, de quelque condicion qu'ilz soient, pour la seureté, garde, tuicion et deffense des dessusdictz et de ladicte nef, biens et marchandises estans en icelle... Et n'approucheront plus près de nostre ville de Bourdeaulx que de Blaye... ». Sans date ; 261 « Autre saufconduit..., à Georges de Neufville, escuier, natif du païs d'Angleterre, prisonnier » du « seigneur de Bueil, conte de Sancerre, pour lui et dix hommes en sa compaignie..., pour venir du parti et obéissance d'Angleterre ou d'ailleurs en cestui nostre royaume... » Sans date ; 262 « Autre lectre de pas », pour Léon « de Rosental..., familiaris » du roi des Romains, lequel se proposait de visiter différents lieux de pélerinage. Sans date. En latin ; 263 « Bourse de Navarre », accordée à Jean Aymeri. En latin ; 264 Le roi déclare avoir retenu « pour nous servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera..., Loys, bastard de Bourbon..., au nombre et charge de cent lances fournies aux gages acoustumez, qui sont de XXX frans pour chascune lance fournie par mois. Et pour lui aider à supporter les fraiz que faire lui conviendra, à cause de ladicte charge, lui avons donné et ordonné... pour son estat la somme de 20 solz tournois chascun mois, pour chascune lance fournie... ». Sans date ; 265 « Lectre pour bailler terres vagues à nouvel cens. » Adressée « au receveur ordinaire de la séneschaucée de Xaintonge et gouvernement de La Rochelle... ». Sans date ; 266 « Descharge d'une place... A nostre cher et bien amé Robinet Du Val, escuier, cappitaine de nostre chastel de Tumbeleine... Salut. Nous voulons et vous mandons... par ces présentes, que icelle nostre place de Tumbeleine vous baillez et mectez ès mains de nostre cher et bien amé escuier d'escuierie Bault de Saint-Gelaiz, auquel nous avons de nouvel donnée et baillée la cappitainerie et garde d'icelle nostre place... Donné à Montargis... » Sans date ; 267 « Lectre pour mectre une abbaye », celle de « Saint-Gilbert, de l'ordre de Prémonstré, près Saint-Pourcein..., destituée de pasteur ou abbé mort, en la main du Roy. » Sans date ; 268 « Évocacion d'une cause d'un Parlement à autre » ; de celui de Bordeaux à celui de Paris. Lettre adressée aux gens du Parlement de Bordeaux, touchant un procès entre « Bertrand, sr de La Tour, conte de Bouloigne et d'Auvergne, et Loyse de La Trimoille, sa femme », d'une part, et « Odet de Lomaigne, sr de Fresmarcon », d'autre part. Sans date ; 269 Lettre des Trésoriers généraux de France « aux grènetier et contreroleur du grenier à sel estably à Tours », leur mandant de délivrer « à Me Jehan de La Loere le jeune, notaire et secrétaire » du roi, « la quantité d'un sextier de sel, mesure de Paris, pour la provision de son hostel et mesnage, estant en ladicte ville de Tours, pour ceste présente année, en paiant le droit du marchant et les creues seulement... Donné audict lieu de Tours, soubz noz signetz, le .... jour de l'an 1478 » ; 270 Autre lettre des Trésoriers généraux de France, qui déclarent avoir « fait recevoir par Me Pierre Parent, notaire et secrétaire du Roy », et receveur général de ses finances, de « Me François Gaultier, aussi notaire et secrétaire dudict seigneur » roi, et « receveur du paiement des gens de guerre ou païs de Berry, sur ce qu'il peut ...devoir, à cause de sadicte recepte, des deniers ordonnez estre mis sus audict païs, oultre et pardessus le paiement desdictes gens de guerre de ceste présente année », la somme de 2000 livres tournois, 5 juillet 1478 ; 271 Attache des Trésoriers généraux de France sur une lettre du roi Louis XI, concernant le don d'un setier de sel par année, pendant 10 ans, au curé de l'église paroissiale de « Saint-Fellier de Chabris », en Berry. 4 juillet 1478 ; 272 « Tauxacion de messieurs les [Trésoriers] généraulx » de France, adressée au « commis » par le roi Louis XI « à tenir le compte des gages des mortes paies et aussi des fortifficacions et advitaillement du chasteau d'Angers ». Après le 30 septembre 1475 ; 273-277 « Actes du roi CHARLES VII ; 273 Pour permettre que « maistre Phelippes Balan, docteur en médécine », puisse se porter héritier, « sous bénéfice d'inventaire », de son frère « Jehan Balan », décédé depuis 14 ans ou environ ; 274 « Au bailly de Touraine et des ressors et exempcions d'Anjou et du Maine... L'umble supplicacion de Guillaume Gallours et Raolete, sa femme..., avons reçeue, contenant que jà piéça lesdits supplians vendirent et transportèrent à ung nommé Jehan Jarray certains héritages situez et assis en la parroisse de Saint-Loup-du-Gast, ou païs du Maine, sauf à iceulx confronter, spéciffier et déclarer..., quant mestier sera, pour le pris et somme de 60 escuz d'or..., en faisant laquelle vendicion lesdicts supplians furent grandement circonvenuz et deçeuz, et plus de moitié, car lesdictz héritages valoient lors plus de sept vingts escuz d'or. Ce non obstant lesdicts supplians ont depuis sommé et requis... ledict Jarry (sic) de leur rendre lesdicts héritages, et qu'ilz lui bailleroient ladicte somme, dont il a esté et encores est de ce faire reffusant..., au très grant grief, préjudice et dommage desdicts supplians..., humblement requérant nostre provision sur ce... » C'est pourquoi le roi mande audit bailli, après avoir vérifié l'exactitude des faits énoncés, de faire casser le contrat de vente. Sans date ; 275 « Saufconduit » pour « Pers Pimenet, chanoine de Barcelonne et de Carcassonne, et Gracien de Credia, chevalier du païs d'Arragon..., venuz en ambassade par devers » le roi. Sans date ; 276 « Lectre de bourgeoisie pour ung estrangier venant demourer en ce royaume. » Il s'agit d'Antoine de Grimal, de Gênes, qui demande à venir avec sa femme et ses enfants s'établir à Montpellier. En latin ; 277 « Lectre de don et ampliacion d'armes » à la ville de Limoges. Sans date. Après 1439. En latin ; 278 « Lectre pour contraindre habitans à rendre compte d'aucune aide par eulx levée et à eulx octroiée, pour la réparacion de leur ville. » De LOUIS XI au bailli de Berry, sur la dénonciation de « Jacquemart Jaquin, capitaine » des « ville et chastel de Dun-le-Roy ». Sans date ; 279 « Commission des Trésoriers de France, touchant francs-fiefs et nouveaulx acquests », adressée « à maistres Guy de Blois, notaire et secrétaire du Roy nostre sire, Regnault Bonnin, licencié en loix, procureur, et à Ursin Quinault, receveur ou bailliage de Berry. » Bourges, 22 décembre 1460 ; 280 « S'ensuivent les Ordonnances et instructions... faictes par le conseil du Roy, sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le Roy aux gens d'Église, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions, sans l'assentement du Roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues audict seigneur, à cause des possessions que iceulx gens d'Église tiennent non admorties, sans l'assentement du Roy nostre sire. » Sans date ; 281-283 Actes du roi LOUIS XI ; 281 Lettre aux « évesque, doyen et chappitre, particuliers chanoynes de l'église de Clermont », pour leur recommander une nomination à un bénéfice, faite par « maistre Arnault Gontier », l'un de ses notaires et secrétaires. « Donné à Thouars, le 20e jour de mars, l'an de grâce 1475 » ; 282 Il érige « en ung seul fief » et « teneure féodale », à « ung seul hommage lige » certaines « maisons et choses » dans Niort, appartenant à « Me Jehan de Chaumont », son « procureur général sur le fait de la justice » des aides, que les héritiers, successeurs et ayant cause dudit J. de Chaumont, seront tenus faire « à chascune muance de seigneur et vassal, à cause » du « chastel et seigneurie de Nyort ». Sans date ; 283 S'adressant à « Me Jehan Mortis, chanoine de la saincte Chapelle » du Palais, à Paris, il lui donne commission et pouvoir de conférer par lui-même, ou, en son absence, par le trésorier de ladite sainte Chapelle ou autre le représentant, à Me Guillaume Erlant, les premières chanoinie et prébende qui vaqueront et écherront à la collation dudit roi en ladite sainte Chapelle. « Donné aux Montilz lez Tours, le 24e jour de juing, l'an de grâce 1483 » ; 284 « Les Ordonnances du roy CHARLES VII abbrégées », article ; 285 « Table de ce prothocole. » Les renvois de cette table ne correspondent pas aux feuillets du présent protocole ; 286 Recettes ; 287 Autres recettes ; 288 Note dont voici le libellé : « Mathieu Brunel, sommellier ordinaire de la penneterie de commun du Roy nostre sire, a passé quictance en mes mains, pour servir d'aquict à Me Morelet de Museau, conseiller » du roi, « trésorier de ses guerres et par luy commis au payement des gaiges des officiers domestiques de son hostel, de la somme de 30 livres tournois audict Brunel ordonnées par ledict sr, pour ses gaiges de ce présent quartier de janvier, février et mars, comme plus à plain sera contenu en la grosse. Fait le... jour de l'an 1516 »

Recueil de lettres et de pièces originales.

Contient : 1 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Germain en Laye, le XXIIe jour de janvier 1574 » ; 2 Lettre de « CHARLES [IX]... à... monseigneur de Mathan,... gouverneur de ma ville de St Lo... Escript à St Germain en Laye, le XXIIIe jour de janvier 1574 » ; 3 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... A St Germain en Laye, ce XVIme jour de febvrier 1574 » ; 4 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript à St Germain en Laye, le XXXe jour de fevrier 1574 » ; 5 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au boys de Vincennes, le XIme jour de mars 1574 » ; 6 Lettre de « CHARLES [IX]... à mon cousin le Sr de Matignon,... Donné au bois de Veinsienes, le XVIIe mars 1574 » ; 7 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au boys de Vincennes, ce XIXe jour de mars M.V.C.LXXIIII » ; 8 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Vincennes, le dernier jour de mars 1574 » ; 9 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Fervacques,... Escript au boys de Vinciennes, le XXe jour d'avril 1574 » ; 10 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au boys de Vincennes, le XXIXe jour d'avril 1574 » ; 11 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au boys de Vinciennes, le XXIXe jour d'avri 1574 » ; 12 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Mattignon,... Escript au chasteau du bois de Vincyennes, le XXIXme jour d'avril 1574 » ; 13 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Mattignon,... Escript au chasteau du bois de Vincyennes, le XXIXme jour d'avril 1574 » ; 14 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au boys de Vinciennes, le dernier jour d'apvril 1574 » ; 15 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au bois de Veinseines, le premier jour de may 1574 » ; 16 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au boys de Vincennes, ce VIIe may 1574 » ; 17 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Vincennes, ce XIIe jour de may 1574 » ; 18 Lettres closes de « CHARLES [IX]... à nostre cher et bien amé le bailly de Caen... Donné au bois de Vinciennes, le XIIIe jour de may 1574 » ; 19 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au bois de Vincennes, le XVIIIe jour de may 1574 » ; 20 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au bois de Veincennes, le XIXme jour de may 1574 » ; 21 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au boys de Vincennes, le XXe jour de may 1574 » ; 22 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au bois de Veinseines, le XXe may 1574 » ; 23 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Vincyennes, le XXIIIme jour de may 1574 » ; 24 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au bois de Vincennes, le XXIIIe jour de may 1574 » ; 25 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Vincyennes, le XXVIe jour de may 1574 » ; 26 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au bois de Vincennes, le XXVIIe jour de may 1574 » ; 27 Lettre de « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... Escript au bois de Veincennes, le XXVIIIe jour de may 1574 » ; 28 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript au bois de Vincennes, le premier jour de jung 1574 » ; 29 Lettre de « CAT[ERINE DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le VIIme jour de juing 1574 » ; 30 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XIIIe jour de jung 1574 » ; 31 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escrit à Paris, le XIXe jour de jung 1574 » ; 32 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Paris, le XVe juing 1574 » ; 33 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XVIe jour de jung 1574 » ; 34 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Paris, ce XVIIe jour de jung 1574 » ; 35 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XVIIe jour de jung 1574 » ; 36 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XVIIe juung 1574 » ; 37 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XVIIIe juung 1574 » ; 38 Lettre de « CATERINE DE MEDICIS » à « monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXe juung 1574 » ; 39 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS à « monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIe jour de jung 1574 » ; 40 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIe jour de jung 1574 » ; 41 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIe jour de jung 1574 » ; 42 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIIe jung 1574 » ; 43 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIIIme jour de jung 1574 » ; 44 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le XXIIIIe jour de jung 1574 » ; 45 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... A Paris, le dernier jour de juing 1574 » ; 46 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Paris, le premier jour de juillet 1574 » ; 47 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IIe jour de juillet 1574 » ; 48 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Paris, le IIIe jour de juillet 1574 » ; 49 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Nogent sur Seyne, le XIe jour de aoust 1574 » ; 50 Lettre de « PINART,... à monsieur de Mattignon,... De Lyon, le XXe de sepbre 1574 » ; 51 Lettre de « BRULART,... à monsieur de Matignon,... De Paris, ce XXIIIe jour de sepbre 1574 » ; 52 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur de Matignon,... Escript de Lyon, le VIme jour d'octobre 1574 » ; 53 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Lyon, le XIIIe jour d'octobre 1574 » ; 54 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Lyon, le XVe jour d'octobre 1574 » ; 55 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Lyon, le XVIIe jour d'octobre 1574 » ; 56 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Lyon, le XXIIIe jour d'octobre 1574 » ; 57 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Avignon, le XVIIIe jour de nobre 1574 » ; 58 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Avignon, le XXIIIme jour de nobre 1574 » ; 59 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur de Matignon,... Escript à Avignon, le XXVIIIe jour de nobre 1574 » ; 60 Lettre de « BRULART,... à monsieur de Matignon,... D'Avignon, le XXIe jour de decembre 1574 » ; 61 Lettre de « SEVESTE » et « DU VERGIER,... juratz de Bourdeaulx... à monseigneur de Matignon,... De Bourdeaulx » ; 62 Lettre des « ministres et surveillans de l'Eglise de St Lô... à monseigneur l'admiral... De St Lo » ; 63 Copie d'une lettre de « HENRY » III à son frère le duc d'Alençon. « De Mesiere, ce IIIe juillet 1583 » ; 64 Lettre de « PINART,... à monseigneur de Matignon,... De Paris » ; 65 Lettre des « ministres et anciens de l'Eglise de St Lo... au roy de Navarre... De St Lo » ; 66 Lettre, en chiffre, avec déchiffrement, relative à « la renprynse de Périgueux » et au Sr « d'Aubeterre » ; 67 « Rolle de la plus grande partie de la noblesse du pays de Quercy » ; 68 « Estat des forces qui doivent estre emploiées en Guyenne soubz la charge de monsieur de Matignon, mareschal de France » ; 69 « Remonstrances faictes en l'assemblée de Montagnac », touchant la diminution des impôts dans le Périgord

Recueil de lettres et de pièces originales.

Contient : 1 Bref, en latin, du pape PIE IV au connétable Anne de Montmorency. « Datum Romae, die XXII novembris M.D.LX » ; 2 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur le duc de Montmorency, pair et connestable de France... De Dampierre, ce XIe jour d'octobre 1566 » ; 3 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE,... à ma cousine madame la connestable, duchesse de Montmorency... De Nice, ce Vme jour d'aoust » ; 4 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à ma cousine madame la duchesse de Monmorancy » ; 5 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monseigneur le mareschal Dampville,... Au chasteau de Boullongne, le IIIIe jour de aoust 1573 » ; 6 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à messeigneurs les ducs d'Orleans et d'Angoulesme,... De Paris, ce XXVe juillet 1560 » ; 7 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à madame la connestable... De Paris, XVIe de marz » ; 8 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE,... à madame la connestable, duchesse de Montmorency... Du camp de Bouglinval, le XXVIIe jour de decembre 1563 » ; 9 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE,... à monseigneur le conte de Villars,... Du camp de Bouglinval, le XXVIIe jour de decembre 1563 » ; 10 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE,... à madame la connestable, duchesse de Montmorancy,... Du camp à Cormainville, ce 8 de janvier » ; 11 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Montmorency, mareschal de France... A Baionne, le IIe jour de juing 1565 » ; 12 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU,... à monsieur... le duc de Montmorency,... D'Amiens, le XVIIme jour de juillet 1566 » ; 13 Lettre du « Sr DE JOIEUSE,... à monsieur... de Dampville, mareschal de France, gouverneur et lieutenant general pour le roy au païs de Languedoc... De Nysmes, ce XIIIe jour d'aoust 1568 » ; 14 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... Escript à Verger, le VIIIme jour de novembre 1565 » ; 15 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Sarlaboz,... cappitaine et gouverneur d'Aigue Morte... Escrit à Paris, le XIIIIe jour de juing 1574 » ; 16 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Sarlaboz,... Du Bois de Vincennes, ce XIXe avril 1574 » ; 17 Lettre d'« HERCULES [D'EST, prince DE FERRARE]... à mon cousin monseigneur le mareschal de Montmorancy,... De Fontainebleau, ce troisiesme jour de septembre 1564 » ; 18 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, amiral DE « CHASTILLON,... à monsieur... le mareschal de Montmorency,... De Chastillon, ce IIIe jour de may 1563 » ; 19 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon filz le mareschal de Montmorency,... De St Germain en Laye, ce XXVIIe jour de septembre 1562 » ; 20 Lettre de FRANÇOIS DE COLIGNY, Sr D'« ANDELOT,... à monsieur... de Montmorency,... De Chastillon, ce XXXe de may 1567 » ; 21 Lettre de l'amiral « CHASTILLON,... à monsieur... de Montmorency,... De Chastillon, ce Xe jour de juing 1563 » ; 22 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... Escript à Esguillon, le XXVIIIe jour de mars 1565 » ; 23 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le mareschal de Montmorancy,... Escript à Vallence, le XXVIe jour d'aoust 1564 » ; 24 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le Sr de Montmorency,... Escript au Plessis lez Tours, le XXIIIIe jour de novembre 1565 » ; 25 Lettre de « FRANÇOIS DE CLEVES [duc DE NEVERS]... à monseigneur... le congnonstable... De Brieulles, se XIIIe de jung » ; 26 Lettre de « FRANÇOYS DE CLEVES [duc DE NEVERS]... à monsieur... le duc de Monmorency,... De Drye, le XIIIe jour de fevrier 1560 » ; 27 Lettre de l'amiral « CHASTILLON,... à monsieur... le duc de Montmorency,... De Risse, ce XIXe jour d'aoust... 1570 » ; 28 Lettre de « JAQUE DE FOIX,... à madame... la mareschalle de Montmorency,... De Londres, ce XIXme jour de juing 1565 » ; 29 Lettre de « PHILIPPE DE CROY,... à madame... la connestable... De Cadillan, le XIIIe jour de decembre 1567 » ; 30 Lettre de l'amiral « CHASTILLON,... à monsieur... le mareschal de Montmorency,... De Chastillon, ce XIe jour de septembre 1565 » ; 31 Lettre de « FRANÇOYS DE CLEVES [duc DE NEVERS]... à monsieur... le duc de Montmorency,... De Nevers, ce XVIIme jour de febvrier 1561 » ; 32 Lettre de « FRANÇOIS DE ROHAN,... à monsygneur... le grant maystre... D'Annet, se sysyesme jour de may » ; 33 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon filz le mareschal de Montmorency,... De Congnac, le XXVe jour d'avril 1565 » ; 34 Lettre de « CATERINE... » DE MEDICIS à « monseigneur d'Humieres,... Escript à Fontainebleau, le XVIIIme jour de fevrier 1560 » ; 35 Lettre de l'amiral « CHASTILLON,... à monsieur... le mareschal de Montmorency,... De Chastillon, ce VIIIme de septembre 1565 » ; 36 Lettre, en italien, de « SCIPIONE VIMERCATO,... all' illustrissimo... signore duca de Montmorenci, par et gran conestable di Franza... Da Solze, il VI di giugno 1561 » ; 37 « Copia di quanto è occorso fra'l Sr Scipione Vimercato et il signr Lodovico Birago » ; 38 « L'Acceptation de la charge de collonnel », par « George, conte de Westerbürgck,... Le VIe jour de decembre 1566 » ; 39 Lettre de « VIELLEVILLE,... à monsieur... le duc de Montmorancy,... De Paris, ce IXe de juing 1568 » ; 40 « Responce faicte par monseigneur le mareschal à la reyne... De Nysmes, ce XXVe novembre 1574 »

Recueil de lettres et de pièces originales.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monseigneur le duc de Montmorency,... A Soyssons, le XXVe jour de may 1561 » ; 2 Lettre de « MARIE [STUART]... à... monseigneur le connestable... A Edinbourg, le VIIIme jour d'octobre 1561 » ; 3 « Ce que doit dire monseigneur de Guyse pour la prison de monseigneur le prince de Condé » ; 4 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Montmorency,... A Bloys, le XXXe jour de janvier 1562 » ; 5 « Departement des commissaires ordinaires des guerres pour les monstres de la gendarmerie du quartier de juillet 1562 » ; 6 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Montmorency,... De Bloys, le VIIe jour de fevrier 1562 » ; 7 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Danville, amyral de France... De Bloys, le IIe jour de fevrier 1562 » ; 8 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « mareschal de Montmorency,... Du camp pres Orleans, le XIXe jour de mars 1562 » ; 9 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Montmorency,... A Bloys, le XIe jour de fevrier 1562 » ; 10 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Montmorency,... A Bloys, le Vme jour de fevrier 1562 » ; 11 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Danville, admiral de France... A Bloys, le XIX jour de fevrier 1562 » ; 12 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « mareschal de Montmorency,... Du camp pres Orleans, le IIIIe jour de mars 1562 » ; 13 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... Du camp [près Orléans], le XXIe jour de mars 1562 » ; 14 Lettre de « LOYS DE BOURBON [duc] DE MONTPENSIER,... à... monsieur le connestable... De Chinon, ce XXVIe jour de juing 1561 » ; 15 Lettres closes du roi « CHARLES » IX aux « gouverneur de Peronne ou son lieutenant... A Fontainebleau, ce XXe jour d'avril 1561 » ; 16 Lettre, en espagnol, de « el duque DE ALVA,... al señor de Momorenci, pere y grand condestable de Francia.. De Madrid, a 25 de agosto 1562 » ; 17 Fragment d'une lettre, sans signature, sans date ni adresse, sur les « huguenaultz » ; 18 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « mareschal de Montmorency,... Du Bois de Vincennes, le XVIIe jour de decembre 1562 » ; 19 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr Dampville,... De Paris, le VIIIme jour de janvier 1563 » ; 20 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Dampville,... De St Maur des Fossez, le XXVIIIe jour de janvier 1563 » ; 21 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Montmorency,... A Fontainebleau, le premier jour de mars 1563 » ; 22 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS aux « ducz de Guyse,... et de Montmorency,... Au Bois de Vincennes, le XIIIe jour de novembre 1562 » ; 23 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Dampville,... De Fontainebleau, le VIIIe jour de mars 1563 » ; 24 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Dampville,... De Fontainebleau, le XIIe jour de mars 1563 » ; 25 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Dampville,... A Caen, le XXVe jour d'aoust 1563 » ; 26 « Forme du serment que le roy veult et entend estre faict par les officiers, magistratz, mayres, eschevins et ceulx qui sont appellez au conseil des villes et administration du publicq... Faict au conseil privé du roy tenu à Paris, le XIIe jour d'octobre 1563 » ; 27 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Danville,... A Escouen, le XXIIIIe jour d'octobre 1563 » ; 28 « Departement de la gendarmerye pour le quartier d'avril, may et juing 1563 » ; 29 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Danpville,.. De Carcassonne, ce XVIIe jour de janvier 1564 » ; 30 Lettre du roi « CHARLES » IX au « Sr de Dampville,... De Carcassonne, le XXIIIIe jour de janvier 1564 » ; 31 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Montmorency,... A Carcassonne, le XXIe jour de janvier 1564 » ; 32 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... A Boullaine, le XXIe jour de septembre 1564 » ; 33 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Montmorency,... De Montpellier, le XXVIe jour de decembre 1564 » ; 34 « Sauf conduit de monseigneur le prince DE CONDE à messrs les duc de Montmorency, de Morvillier, evesque de Lymoges et Sr d'Alluye, pour negocier du fait de la paix avec les deputez dudict Sr prince au lieu de Lonjumeau,... Faict au camp d'Engerville la Gaste, le XXVe jour de fevrier 1568 » ; 35 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « Sr de Montmorency,... De Thoulouse, le XVIe jour de mars 1565 » ; 36 Lettre de « LOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... à... monseigneur le comte d'Escars,... Es champs... ce Ve jour de juing 1580 » ; 37 Lettre du roi « CHARLES » IX au « mareschal de Montmorency,... A Esguillon, le XXVIII jour de mars 1565 » ; 38 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « mareschal de Montmorency,... De Thoulouse, le XIIe jour de fevrier 1565 » ; 39 Lettre de « DE LAUBESPINE,... à monseigneur le duc de Montmorency,... De Paris, le jour de Noël » ; 40 Lettre de « DIANE DE FRANCE,... à monsieur le connestable » ; 41 « Estat de l'assignation ordonnée au tresorier de l'extraordinaire de la guerre, maistre Guillaume Brochet, pour les garnisons ordinaires de Picardie, Champaigne et Normandie, durant le mois de janvier 1866 »

Recueil de lettres originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « HENRY [III] à ma cousine madame Du Bouchaige » ; 2 Lettre du roi « HENRY [III] à madame la vydame » d'Amiens, Françoise Du Bouchage ; 3 Lettre du roi « HENRY » III à « monseigneur de Prye,... Escript à Paris, le XVIIe jour d'avril 1576 » ; 4 Lettre du Sr DE « LAVALETTE » à « madame la contesse Du Bouchage,... De Saint Germain, le 5e desembre » ; 5 Lettre du roi « HENRY [III] à monseigneur de Prye,... A Tours, ce XXIe jour de mars 1589 » ; 6 Lettre du roi « HENRY » III à « monseigneur de Prye,... Escript à Paris, le XVIIIe jour de novembre 1575 ». Copie ; 7 Commission à « monsieur de Nevers de lieutenant general en l'armée du Poictou... Du XVIIIe octobre 1588 ». Copie ; 8 Lettre de M. « D'AUMONT » à « madame » de Joyeuse. « A Tours, ce 29 may 1579 » ; 9 Lettre du roi « HENRY [III]... à monseigneur de Prye,... De Tours, le VIIe jour de mars 1589 » ; 10 Lettre du roi « HENRY [III]... à monseigneur de Prye,... Escript à Paris, le XVIIe jour de fevrier 1579 » ; 11 « Coppie de la publication de la tresve » entre le roi et le duc d'Alencon. « A Champigny, le XXIe de novembre 1575 » ; 12 Lettre du roi « HENRY [III]... à monseigneur de Prye,... mon lieutenant general au gouvernement de Touraine... Escript à Reins, le XIXe jour de fevrier 1575 » ; 13 « Concordat faict en l'assemblée tenue à Maldebourg en l'année mil cinq cens quatre vingtz et quatre », entre Élisabeth, reine d'Angleterre, le roi de Navarre, et les protestants d'Allemagne et de France. Copie ; 14 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Prye,... lieutenant general au gouvernement de Touraine... Escript à Paris, le XIIIe jour de juillet 1574 » ; 15 Lettre du roi « HENRY [III]... à monseigneur de Prye,... lieutenant au gouvernement de Thouraine... Escript à Paris, le IIIIe jour de juillet 1575 » ; 16 Lettre du roi « HENRY [III]... à monseigneur de Prye,... lieutenant general en Touraine... Escript à Paris, le XIe jour de juillet 1575 » ; 17 Lettre du « conseil general de l'union des catholiques » à « monseigneur le conte de St Aignan,... A Paris, le neufme may 1589 » ; 18 Lettre du roi « HENRY [III]... à monseigneur de Prye,... Escript à Tours, le Xme jour de mars 1589 » ; 19 « Promesse de fidélité de monseigneur DE PRIE » au roi Henri III. « Faict à Tours, le IIe jour de juing 1589 ». Copie ; 20 Lettre du Sr DE « NANÇAY,... à monsieur... le conte Du Bouchage,... De Paris, ce XIIIme jour de desambre » ; 21 « L'Ordre et le reglement que le roy veult estre desormais gardé en la presceance et marche des regimens de ses gens de pied françois... Faict à Blois, ce vingt deuxiesme jour de novembre M.V.C.IIII.XX.VIII ». Copie ; 22 Lettre du roi « HENRY III » à « monsieur de Prye,... Escript à Lyon, ce XIe jour de septembre 1574 ». Copie ; 23 Nouvelles de l'armée du « mareschal DE COSSAY » à « Moulins » ; 24 Lettre de « JOYEUSE,... à monsieur... le conte Du Bouchaige,... A Serigni, se 22e may » ; 25 Lettre de « JOYEUSE,... à madame... la comtesse Du Bouchaige,... A Narbonne, le 27 may » ; 26 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE,... à madame... la contesse Du Bouchaige » ; 27 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE » à madame la comtesse Du Bouchage. « Au camp devant La Fere, le XVIII juillet » ; 28 Lettre de « MARGUERITTE DE LORRAINE [dame DE JOYEUSE]... à madame... la contesse Du Bouchaige » ; 29 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE » à madame la comtesse Du Bouchage. « A Paris, ce XIIIme novembre » ; 30 Lettre de « HENRY DE BATARNAY [DE JOYEUSE]... à madame... la contesse Du Bouchaige,... Du bois de Vyesaine, ce 17me aoust » ; 31 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE », à « monsieur le compte Du Bouschaige,... A Paris, le XXVme apvril » ; 32 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE,... à madame... la contesse du Bouschage,... A Paris, le X3me may » ; 33 Lettre de « LAVALETTE,... à madame... la contesse Du Bouchaige,... De Limours, se dimanche » ; 34 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE,... à madame... la contesse Du Bouchaige,... A Paris, le X9me jour de janvier » ; 35 Lettre de « CHARLES DE MONTMORENCY,... à madame... la vidame d'Amiens [Françoise de Batarnay]... Au camp devant Lille, ce XXVIe octobre » ; 36 Lettre d'ANTOINE DE SILLY, conte de « LA ROCHEPOT » ; 37 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE,... à monsieur... le comte Du Bouschaige,... A Paris, le XX8me may » ; 38 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE,... à madame... la contesse Du Bouschaige » ; 39 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE,... à madame... la contesse [du Bouc]haige,... au feu camp de La Fere, ce 12me septembre » ; accompagnée de quelques lignes des Srs « J. LAVALETTE » et « D'O » ; 40 Lettre de « FR[ANÇOIS], car[dinal] DE JOYEUSE », à madame la comtesse Du Bouchage. « De St Germain, le 13 octobre » ; 41 Lettre de « JOYEUSE,... à monsieur... le conte Du Bouchaige,... A Carcassonne, le 3 janvier » ; 42 Lettre du Sr « D'O,... à monsieur... Du Bouchaige,... De St Germain, ce IIIe jour de mars 1589 » ; 43 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE,... à monsieur... le compte Du Bouchaige,... A Paris, ce XIIIme novembre » ; 44 Lettre de « J. LOUIS DE LAVALETTE,... à madame... la contesse Du Bouchage,... A Paris, le 12e mars 1581 » ; 45 « Le Memoyre des blessés au camp de La Rochelle, le septiesme d'apvril 1573, davant La Rochelle ». Copie ; 46 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE » à « madame la comtesse Du Bouchaige,... A St Massire, le 7me jour d'aoust » ; 47 Lettre de « JOYEUSE,... à monsieur... le comte Du Bouchage,... A Narbonne, le X dessambre 1567 » ; 48 Lettre de GABRIELLE DE BATARNAY, dame DE LA CHASTRE, « à madame... la vidame ma seur... De Nançay » ; 49 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere, monsieur le conte Du Bouchaige,... De Fontainebleau, ce XIme jour de fevrier 1560 » ; 50 Lettre de « FR[ANÇOIS, cardinal] DE JOYEUSE », à madame la comtesse Du Bouchage. « D'Orleans, le 29 septembre » ; 51 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE » à « madame... la contesse Du Bouchage » ; 52 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE » à « madame... la contesse Du Bouschaige,... A Paris, le 8me jour de mars » ; 53 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE,... à monsieur... le conte Du Bouschaige,... A Paris, le XXVme may » ; 54 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE » à madame la comtesse Du Bouchage. A « Montargis » ; 55 Lettre de « FR[ANÇOIS], card[inal] DE JOYEUSE,... à madame... la contesse Du Bouchage,... De Paris, le 14 septembre » ; 56 Lettre de « FRAN[ÇOIS], car[dinal] DE JOYEUSE,... à madame la contesse Du Bouchage,... De Paris, le 1 de febvrier » ; 57 Lettre de « FR[ANÇOIS], cardinal DE JOYEUSE,... à madame... la contesse Du Bouchage,... De Paris, ce 12 apvril » ; 58 Lettre d'« ANNE DE JOYEUSE,... à madame... la contesse Du Bouschaige,... A Vileneufve » ; 59 Lettre de MARIE DE BATARNAY « à madame... la contesse Du Bouchage » ; 60 Lettre de « CLAUDE DE JOYEUSE,... à madame... la contesse du Bouchage,... A Molins » ; 61 Lettre des « maire et eschevins de la ville d'Aucerre... au roy », signée : « Bergerat, procureur de la ville » ; 62 Lettre de « CLAUDE DE JOYEUSE,... à madame la contesse Du Bouchaige,... A Paris, ce 25me jour de may » ; 63 Lettre de « FR. ANT[OINE] SCIPION DE JOYEUSE,... à madame... la contesse Du Bouchage » ; 64 Lettre de « FR. AN[TOINE] SCIPION DE JOYEUSE,... à madame... la contesse Du Bouchage,... Du camp devant Brugnerolles, ce 6 septambre » ; 65 Lettre de « J. LOUIS DE LAVALETTE à madame... la vidasme d'Amiens,... D'Angolesme, le 23e mars » ; 66 Lettre de « J. LOUIS DE LAVALETTE,... à monsieur... de Montigny, lieutenant pour le roy à Metz... A Paris, le IIIe juing 1608 » ; 67 Lettre de « LAVALETTE,... à madame... la contesse Du Bouchaige,... De Grenoble, se premier janvier » ; 68 Ordonnance du roi pour la tenue de sa maison. « A Lyon, le XVme jour de septembre 1574 ». Copie ; 69 Lettre de « CLAUDE DE JOYEUSE,... à madame... la contesse Du Bouchaige,... A la Motte St Eloy, ce 23me jour de juing » ; 70 Lettre de « S[IMON] DE MAILLE [DE BREZE], archevesque de Tours... à monsieur... le conte Du Bouchage,... De Tours, ce 23 7bre 1570 » ; 71 Lettre de « JOYEUSE,... à monsieur... le comte Du Bouchaige,... A Orleans, le 3 febvrier 1585 » ; 72 Lettre de « H[ENRI] » DE JOYEUSE, comte DU BOUCHAGE, « à madame... la vidame [d'Amiens], ma bonne tante... De Paris, ce 8 mars »

Recueil de lettres originales.

Contient : 1 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres, chevalier de l'ordre... De Villiers Cousteretz, le VIIme jour d'aoust 1547 » ; 2 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Humyeres, chevalier de l'ordre et gouverneur de monseigneur le Daulphin, à Escouen... A Fontainebleau, le XXVIIe jour de decembre 1547 » ; 3 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Humieres,... De Fontayne, ce IIIme jour d'avril » ; 4 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot, chevalier de l'ordre du roy et son lieutenant general en Picardye... A Vauluisant, le premier jour de may 1548 » ; 5 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot,... De Aiz, le VIIe jour de may 1548 » ; 6 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot,... De Troies, le XIIe jour de may 1548 » ; 7 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de La Rochepot,... De Troyes, ce XII jour de may 1548 » ; 8 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot,... A Troyes, le XIIIe jour de may 1548 » ; 9 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot,... De Troyes, le XIIIIe jour de may 1548 » ; 10 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de La Rochepot,... De Dollevant, ce XIXe jour de may 1548 » ; 11 Lettre D'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot,... De Voissy, le XXVIe jour de may 1548 » ; 12 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot,... D'Esclairon, le derrain jour de may 1548 » ; 13 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot,... De Pinerol, ce IIIe septembre 1548 » ; 14 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot,... De Sarges, ce VIIIe jour de septembre 1548 » ; 15 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot,... De La Couste St André, le XIIe jour de septembre 1548 » ; 16 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Fontainebleau, ce IXe jour de janvier » ; 17 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Montargis, le XXVIIe febvrier 1549 » ; 18 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Bequincourt,... De St Germain en Laye, ce XXIme jour d'avril 1549 » ; 19 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Monstreul, ce VIme jour de septembre 1549 » ; 20 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Compiegne, ce XXIIIe jour de septembre 1549 » ; 21 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Follembray, ce XVIIme jour d'octobre 1549 » ; 22 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame de Humyeres,... De Oyron, ce XXIIIe jour de may 1551 » ; 23 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame de Humyeres,... Au Havre de Grace, le XXVIIe jour d'octobre 1550 » ; 24 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame de Humieres,... A Wateville, ce dernier jour d'octobre 1550 » ; 25 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Humieres,... A Montargis, le XXVe jour de janvier 1551 » ; 26 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humyeres,... De Nemoux, ce XXVII janvier 1551 » ; 27 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame de Humyeres,... De Oiron, ce XXe jour de may 1551 » ; 28 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame de Humyeres,... De Oiron, le XXIIIe jour de may 1551 » ; 29 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Fontainebleau, le XXe aoust 1551 » ; 30 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Fontainebleau, ce XXIIIe jour d'aoust 1551 » ; 31 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A Fontainebleau, le XXVIe jour d'aoust 1551 » ; 32 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Fontainebleau, ce Ve jour de septembre 1551 » ; 33 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Fontaynebleau, le XIIe jour de septembre 1551 » ; 34 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Fontainebleau, ce XIIe jour de septembre 1551 » ; 35 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... Du bois de Vincennes, ce derrain jour de septembre 1551 » ; 36 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... De Fontainebleau, le VIe jour de decembre 1551 » ; 37 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... A Dampiere, le VIIIe jour de mars 1552 » ; 38 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Villeneuf le Compte, ce XVIe jour de mars, au soir » ; 39 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... Escript à Villiers Costerez, le XXVIe aoust 1552 » ; 40 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Villiers Costerez, ce premier jour de septembre 1552 » ; 41 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Villiers Costerez, le VIIIe jour de septembre 1552 » ; 42 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... Escript à Villiers Costerez, ce Xe jour de septembre M.V.C.LII » ; 43 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humyeres,... De Reims, ce XXIIIIe septembre 1552 » ; 44 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Chaallons, ce XIIIme jour de novembre 1552 » ; 45 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Contey,... De Chaallons, ce XVIIe jour de novembre 1552 » ; 46 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Contey,... A Reims, le XXIIIe jour de novembre 1552 » ; 47 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Contey,... A Reims, le XXVe jour de novembre 1552 » ; 48 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Contey,... De Soyssons, ce dernier jour de novembre 1552 » ; 49 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Compiegne, le Ve jour de decembre 1552 » ; 50 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Fontainebleau, le VIIme jour de janvier 1552 » ; 51 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A Paris, le XIXe jour de janvier 1553 » ; 52 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A St Germain en Laye, le VIIe jour d'avril 1553 » ; 53 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A St Germain en Laye, le VIIe jour d'avril » ; 54 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... De Paris, le XIIIIe jour d'apvril 1553 » ; 55 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De St Germain en Laye, ce XIXe apvril 1553 » ; 56 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A St Germain en Laye, le XXVIe jour d'avril 1553 » ; 57 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A St Germain en Laye, le Ve jour de may 1553 » ; 58 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A Paris, le XXXe jour de may 1553 » ; 59 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Humieres,... De Paris, le XIIe jour de juing 1553 » ; 60 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Paris, le XIIe jour de jung 1553 » ; 61 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A St Germain en Laye, le XXIe jour de jung 1553 » ; 62 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur d'Humyeres,... De Chantilly, le Xme jour de juillet 1553 » ; 63 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A Offemont, le XVIIe jour de juillet 1553 » ; 64 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humieres,... Du camp de Hem pres Amyens, ce IIe aoust 1553 » ; 65 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humyeres,... Du camp de Hem, ce IIIIe jour d'aoust 1553 » ; 66 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humyeres,... Du camp de Hem, le VIe jour d'aoust 1553 » ; 67 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humyeres,... Du camp de Hem, VIIIe jour d'aoust 1553 » ; 68 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Hem, ce VIIIe jour d'aoust 1553 » ; 69 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humieres,... Du camp de Hem prez Amyens, le XXe aoust 1553 » ; 70 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humyeres,... Du camp de Hem, le IXe jour d'aoust 1553 » ; 71 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Hem, le Xe jour d'aoust 1553 » ; 72 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Hem, ce Xe aoust 1553 » ; 73 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humyeres,... Du camp de Hem, ce XIIIIe jour d'aoust 1553 » ; 74 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Hem, le XIXe aoust 1553 » ; 75 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... A St Fuscian, le XXIIe jour de aoust 1553 » ; 76 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humieres,... Au camp de Hen, ce XXIIe aoust 1553 » ; 77 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humyeres,... Au camp de Caumont, ce XXVe jour d'aoust 1553 » ; 78 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Kamo, le XXVIe aoust 1553 » ; 79 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Myraumont, ce XXVIIIe aoust 1553 » ; 80 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... Du camp de Miraulmont, le XXVIIIe aoust 1553 » ; 81 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... Du camp de Crevecueur, le XIe jour de septembre 1553 » ; 82 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humieres,... Au camp de Farvaque, ce XXIe septembre 1553 » ; 83 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De La Versine, le VIe jour de novembre 1553 » ; 84 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... De Chantilly, ce XXIe novembre 1553 » ; 85 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... D'Escouen, le dernier jour de novembre 1553 » ; 86 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... D'Escouen, ce IIme decembre 1553 » ; 87 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... De Compiengne, ce dernier aoust 1554 » ; 88 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Conté,... De Compiengne, ce dernier aoust 1554 » ; 89 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... A Fontainebleau, ce VIIIe juillet » ; 90 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Villiers Costeretz, le XXIXe IXbre 1554 » ; 91 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Chantilly, le IIIe jour d'octobre 1554 » ; 92 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Fontainebleau, le XIIIe octobre » ; 93 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A Paris, le dernier jour d'octobre 1554 » ; 94 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... De Chantilly, ce XXIIe fevrier 1555 » ; 95 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humieres,... De S. Germain en Laye, le XIIIe jour de juillet 1555 » ; 96 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin le Sr de Humieres,... A Ennet, le IIIIe jour d'aoust 1555 » ; 97 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin le Sr de Humyeres,... De Vigny, ce XIIe aoust 1555 » ; 98 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... De Fontainebleau, ce XXIIe juing 1556 » ; 99 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A Fontainebleau, le Ve jour de juillet 1556 » ; 100 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... A Ennet, le VIIIe jour de aoust 1556 » ; 101 Lettre de « F[RANÇOIS] DE MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Compieigne, ce XXIIme fevrier 1557 » ; 102 Lettre de « F[RANÇOIS] DE MONTMORENCY,... à monseigneur de St Martin, lieutenant de monseigneur de Humieres, à Peronne... De Compiegne, le Ve jour de mars 1557 » ; 103 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De St Germain en Laye, ce XXXIe jour de mars 1557 » ; 104 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humieres,... De Compiegne, ce XXIIe juillet 1557 » ; 105 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Humyeres,... De St Germain en Laye, le IIIe jour de janvier 1558 » ; 106 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à madame de Humyeres,... De Ennet, le XXIIe juillet 1558 » ; 107 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... De Lisle en Flandres, ce Xe septembre 1558 » ; 108 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Humyeres,... De St Germain en Laie, le XVIIIe jour de janvier 1559 » ; 109 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de Roncquerolles,... De Chantilly, le XXIe jour de novembre 1559 » ; 110 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humyeres,... De Chantilly, le XXIe jour de novembre 1559 » ; 111 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon cousin monseigneur de Humyeres,... De Chantilly, le XXVIe jour de novembre 1559 »

« Recueil de diverses lettres, instructions et autres memoires de l'année mil six cens trente cinq ».

Contient : 1 « Lettre du roy [LOUIS XIII]... à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à Paris, le 14 febvrier 1635 » ; 2 « Lettre d'[ABEL] SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Paris, le 14 febvrier 1635 » ; 3 « Pouvoir de Mr le mareschal DE CHASTILLON pour commander l'armée que le roy faisoit assembler en Lorraine... Donné à Paris, le XVIIIe jour de febvrier, l'an de grace mil six cens trente cinq » ; 4 « Controolle des trouppes qui vont aux environs de St Dizier, et de leurs logemens, donné à M. le mareschal de Chastillon » ; 5 « Lettre de [FREDERIC-HENRI DE NASSAU], prince D'ORENGE, à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de La Haye, le 18e mars 1635 » ; 6 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à Chantilly, le XXXe jour de mars 1635 » ; 7 « Lettre d'[ABEL] SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte à Paris, le mesme jour XXXe mars 1635 » ; 8-9 Deux lettres « du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escrit à Escouan, le XXX mars 1635 » ; 10 « Lettre d'[ABEL] SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte à Paris, le dernier mars 1635 » ; 11 « Lettre de [GASPARD III DE COLIGNY], mareschal DE CHASTILLON, à Mr Servien, escripte du Pont à Mousson, le premier d'apvril 1635 » ; 12 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escrite à St Germain en Laye, le 3e jour d'avril 1635 » ; 13 « Lettre de [GASPARD III DE COLIGNY], mareschal DE CHASTILLON, au roy, escripte du Pont à Mousson, le cinquiesme avril 1635 » ; 14 « Lettre de [GASPARD III DE COLIGNY], mareschal DE CHASTILLON, à Mr Servien. Du mesme jour, 5 apvril 1635 » ; 15 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à St Germain en Laye, le cinquiesme avril 1635 » ; 16 « Lettre de [JACQUES NOMPAR DE CAUMONT, duc et] mareschal DE LA FORCE, à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Metz, le cinquiesme apvril 1635 » ; 17 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à St Germain en Laye, le 9 d'apvril 1635 » ; 18 « Ordre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Faict à St Germain en Laye, le IXe jour d'apvril M.VI.C.XXXV » ; 19 « Lettre d'[ABEL] SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Ruel, le 9 apvril 1635 » ; 20 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr le mareschal de Brezé, escripte du Pont à Mousson, le 9 avril 1635 » ; 21 « Estat de l'armée de Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé, envoyé par Mr Servien » ; 22 « Estat des trouppes dont sera composée l'armée que le roy faict assembler en Lorraine soubz le commandement du Sr Thibault, avecq les lieux de leur rendez vous. Envoyé par monseigneur Servien à monsieur le mareschal de La Force » ; 23 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte du Pont à Mousson, le 9 avril 1635 » ; 24 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à St Germain en Laye, le dixiesme jour d'avril mil six cens trente cinq » ; 25 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte à Ruel, le dixiesme apvril 1635 » ; 26 « Lettre de Mgr le cardinal duc DE RICHELIEU à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Ruel, le unziesme avril 1635 » ; 27 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte du Pont à Mousson, le 12 avril 1635 » ; 28 « Memoire envoyé à Mr Servien », concernant les « troupes qui ont servy en Allemaigne soubz Mr de Rohan, qui ont ordre de se rendre à Mezieres, le 22me de ce mois d'apvril... Faict au Pont à Mousson, le 12 avril 1635 » ; 29 « Commission à Mr de Miromenil pour la charge d'intendant de la justice, police et finances, en l'armée commandée par Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé,... Donné à St Germain en Laye, le quatorziesme jour d'avril, l'an de grace mil six cens trente cinq » ; 30 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé,... Escript à Paris, le XVIme jour d'avril 1635 » ; 31 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à Paris, le dix septiesme apvril 1635 » ; 32 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de La Force,... Escript à Paris, le 17me apvril 1635 » ; 33 « Commission à Mrs les mareschaux de Chastillon, de La Force et de Brezé pour procedder au jugement du Sr Des Chapelles, cy devant gouverneur de la ville et chasteau de Circk... Donné à Paris, le seiziesme jour d'apvril mil six cens trente cinq » ; 34 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé,... Escript à Paris, le 17 apvril 1635 » ; 35 Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à Paris, le dix septiesme jour d'apvril 1635 » ; 36 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte de Verdun, le 19 apvril 1635 » ; 37 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à Senlis, ce vingtiesme apvril 1635 » ; 38 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte du Bois le Vicomte, le dixiesme apvril 1635 » ; 39 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Paris, le 21 apvril 1635 » ; 40 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à Compiengne, le vingt deuxiesme jour d'apvril 1635 » ; 41 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Paris, le 22 apvril 1635 » ; 42 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte de Verdun, le vingt troisiesme avril 1635 » ; 43 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à Compiegne, le 23 apvril 1635 » ; 44 « Lettre de Mr PAW, ambassadeur extraordinaire de Mrs les Estats à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Paris, le 23 d'apvril 1635 » ; 45 « Instruction aux Srs de Chastillon et de Brezé, mareschaux de France et lieutenans generaulx pour le roy en son armée... Faict à Compiengne, le vingt troisiesme avril 1635 » ; 46 « Traitté d'alliance de ligue offensifve et deffencifve entre le roy et les Srs les Estats generaux des provinces unies du Païs Bas... Faict à Paris, le huictiesme de febvrier 1635 » ; 47 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à Compiengne, le 14 d'apvril 1635 » ; 48 « Lettre de Mr SERVIEN à Mrs les mareschaulx de Chastillon et de Brezé, escripte de Paris, le 14 apvril 1635 » ; 49 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON au roy, escripte de Verdun, le XXIIIIme apvril 1635 » ; 50 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte de Verdun, le 24 apvril 1635 » ; 51 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Compiengne, le vingt sixiesme apvril 1635 » ; 52 « Lettre de monseigneur le mareschal de Chastillon à monseigneur Servien, escripte de Verdun, le 26 apvril 1635 » ; 53 « Estat des troupes dont doibt estre composée l'armée des mareschaux de Chastillon et de Brezé. Envoyé à Mr Servien,... Faict à Verdun, le vingt sixiesme apvril mil six cens trente cinq » ; 54 « Lettre du roy à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à Compiengne, le 28e jour d'apvril 1635 » ; 55 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Compiengne, le 28 apvril 1635 » ; 56 « Instruction » de « LOUIS [XIII] aux Srs de Chastillon et de Brezé, du 28 apvril 1635 » ; 57 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Compiengne, le 29 avril 1635 » ; 58 « Responce du roy [LOUIS XIII] au memoire envoyé par le mareschal de Chastillon, adressée aux Srs mareschaux de Chastillon et de Brezé,... Faict à Compiegne, le 29 apvril 1635 » ; 59 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte de Mezieres, le 2 may 1635 « ; 60 « Lettre de Mr SERVIEN à Mrs les mareschaulx de Chastillon et de Brezé, escripte de Peronne, le quatriesme may mil six cens trente cinq » ; 61 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte du mesme lieu et en mesme datte que la preceddente » ; 62 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé,... Escript à Peronne, le 5 may 1635 » ; 63 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Peronne, le cinquiesme may 1635 » ; 64 « Lettre de Mrs les mareschaulx DE CHASTILLON et DE BREZE à Mr Servien, escripte de Mezieres, le 6 may 1635 » ; 65 « Lettre particuliere de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte de Mezieres, le 6 may 1635 » ; 66 « Lettre d'[HONORE D'ALBERT], duc DE CHAULNES, à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Peronne, le 6 may 1635 » ; 67 « Responce du roy [LOUIS XIII] à la despesche de Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé, du 6 may 1635... Faict à St Quentin, le septiesme may mil six cens trente cinq » ; 68 « Extraict » d'une lettre « du Sr BRASSET, dernier apvril » ; 69 Extrait d'une lettre du « Sr BRASSET, 26 apvril » ; 70-72 Trois lettres « de Mr SERVIEN à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé. De Sainct Quentin, le 7e may 1635 » ; 73 « Lettre de Mrs les mareschaux DE CHASTILLON et DE BREZE à Mr Servien, escripte de Mezieres, le 9 may 1635 » ; 74 « Arrest du conseil de guerre de l'armée de Sa Majesté commandée par Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé, contre le sieur Des Chappelles, cy devant gouverneur de la ville et chasteau de Circk... Le 9me may 1635 » ; 75 « Lettre de Mr SERVIEN à [Mrs les] mareschaux de Chastillon et de Brezé, escripte de Sainct Quentin, le 9 may 1635 » ; 76 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Sainct Quentin, le 10 may 1635 » ; 77 « Estat des troupes qui composent l'armée du roy commandée par Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé » ; 78 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr le mareschal de Brezé, escripte du village de Geponsart, le XI may 1635 » ; 79 « Lettre de Mr OXENTERN, grand chancellier de la couronne de Suede, à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de La Haye, le 28 may 1635 ». En latin ; 80 « Lettre de Mgr GUILLAUME, landgrave DE HESSEN, à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Cassel, le premier de juin 1635 » ; 81 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé,... Escript à Chasteauthierry, le dernier jour de may 1635 » ; 82 « Lettre de Mgr le cardinal duc DE RICHELIEU à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé, escripte de Condé, le XXX may 1635 » ; 83 « Lettre de Mr SERVIEN à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé, escripte de Condé en Brie, le 1er juing 1635 » ; 84 « Lettre particuliere de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, de mesme datte que la precedente » ; 85 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON au roy, escripte du camp de Ejden, le 1 juin 1635 » ; 86 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mgr le cardinal duc de Richelieu, escripte du camp d'Eisden, le 1er juin 1635 » ; 87 « Estat des trouppes de l'armée de Mrs les Estatz et de la separation qui a esté faicte de leur cavalerie » ; 88 « Lettre d'ARNAULD D'ANDILLY à Mr le mareschal de Chastillon, escripte d'Espinal, le 5 juing 1635 » ; 89 « Lettre de Mgr le cardinal duc DE RICHELIEU à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Bois le Vicomte, le 8 juing 1635 » ; 90 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé,... Escript à Monceaux, le 9e jour de juing 1635 » ; 91 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Bois le Vicomte, le 9 juing 1635 » ; 92 « Lettre de [FERDINAND], electeur de Coloigne, à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé,... Datae in civitate nostra Bonnensi, 9 junii anno 1635 ». En latin ; 93 « Lettre des consulz et senat de la cité de Cologne à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé,... Datae 13 junii anno 1635 ». En latin ; 94 « Lettre de [LOUIS DE NOGARET], cardinal DE LA VALLETTE, à Mr le mareschal de Chastillon, escripte du camp devant Porentru, le XI juin 1635 » ; 95 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte du camp de Brasen, le XIIII juing 1635 » ; 96 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Paris, le 20 juing 1635 » ; 97 « Declaration du roy [LOUIS XIII]... Donné à Chasteauthierry, le sixiesme jour de juing, l'an de grace mil six cens trente cinq » ; 98 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte du camp devant Louvain, le 17 juin 1635 » ; 99 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Paris, le 30 juin 1635 » ; 100 « Lettre », avec chiffre, « du roy [LOUIS XIII] à Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé,... Escrit à Fontainebleau, le dernier de juing 1635 » ; 101 « Lettre à Mgr le cardinal duc de Richelieu, escripte du camp de Buggemon, le 14 juillet 1635 » ; 102 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte du camp de Buggemon, le 14 juillet 1635 » ; 103 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mgr le cardinal duc de Richelieu, escripte de Nimmeghen, le 3 d'aoust 1635 » ; 104 « Lettre », avec chiffre, « de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte de Nimmeghen, le 3e d'aoust 1635 » ; 105 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon,... Escript à Chantilly, le 1 jour d'aoust 1635 » ; 106 « Lettre de Mgr le cardinal duc DE RICHELIEU à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Ruel, le 31 juillet 1635 » ; 107 « Lettre de Mr SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Ruel, le 1er aoust 1635 » ; 108 « Extraict des logemens de l'armée de Sa Majesté commandée par Mrs les mareschaux de Chastillon et de Brezé » ; 109 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr le prince d'Orange, escripte de Paris, le cinquiesme octobre 1635 » ; 110 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr le lantgrave de Hessen, escripte de Paris, le 5 octobre 1635 » ; 111 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Oxenstern, chancellier de la couronne de Suede, escripte de Paris, le 5 octobre 1635 » ; 112 « Estat des troupes dont sera composée l'armée du roy en Picardie, commandée par Mrs les mareschaux de Chaulnes et de Chastillon. Donné par Mr Servien à Mr de Chastillon, s'en allant en Picardie » ; 113 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte du camp d'Outrebois, le 15 octobre 1635 » ; 114 « Lettre de Mrs les mareschaux DE CHAULNES et DE CHASTILLON au roy » ; 115 « Lettre du roy [LOUIS XIII] à Mr le mareschal de Chastillon. Escript à St Germain en Laye, le XXVIIe octobre 1635 » ; 116 « Lettre de monseigneur SERVIEN à Mr le mareschal de Chastillon, escripte de Ruel, le 17 octobre 1635 » ; 117 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr Servien, escripte d'Amiens, le 1er novembre 1635 » ; 118 « Lettre de Mr le mareschal DE CHASTILLON à Mr d'Aersens, seigneur de Sommersdik, escrite de Paris, le 21 novembre 1635 »

Recueil de copies de pièces, relatives principalement à la famille des comtes de Nevers de la maison de Clèves. 1297-1574.

Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557

Essais sur la gestion des ressources forestières

Cette thèse est composée de trois essais en économie forestière. Les deux premiers s'intéressent à la fixation de la redevance optimale à laquelle fait face le propriétaire d'une ressource forestière dans un contexte d'information asymétrique. Le troisième analyse l'impact à long terme du recyclage sur la surface de terre affectée à la forêt. La gestion des ressources forestières implique souvent la délégation des droits de coupe par le propriétaire forestier à une entreprise exploitante. Cette délégation prend la forme d'un contrat de concession par lequel le propriétaire forestier octroie les droits d'exploitation aux compagnies forestières, en contrepartie d'une redevance (transfert monétaire). L'octroie des droits d'exploitation s'effectue généralement sous plusieurs modes, dont les plus répandus sont les appels d'offres publics et les contrats de gré à gré, où le propriétaire forestier et la firme exploitante spécifient entre autres la redevance dans les clauses d'exploitation de la forêt. Pour déterminer le mécanisme optimal (choix de la firme, âge de coupe et redevance), le propriétaire forestier a idéalement besoin de connaître les coûts de coupe et de reboisement. Or en réalité, les firmes sont mieux informées sur leurs coûts que le propriétaire forestier. Dans ce contexte d'information asymétrique, le mécanisme optimal doit donc prendre en considération des contraintes informationnelles. Les deux premiers essais caractérisent, sous ces conditions, l'âge de coupe optimal (la rotation optimale) et la redevance optimale. Le premier essai examine le contrat optimal quand le propriétaire forestier cède les droits de coupes à une firme par un accord de gré à gré ou par une procédure d'appel d'offre public au second prix. L'analyse du problème est menée premièrement dans un contexte statique, dans le sens que les coûts de coupe sont parfaitement corrélés dans le temps, puis dans un contexte dynamique, où les coûts sont indépendants dans le temps. L'examen en statique et en dynamique montre que la rotation optimale va satisfaire une version modifiée de la règle de Faustmann qui prévaudrait en information symétrique. Cette modification est nécessaire afin d'inciter la firme à révéler ses vrais coûts. Dans le cas statique, il en résulte que la rotation optimale est plus élevée en information asymétrique qu'en situation de pleine information. Nous montrons également comment le seuil maximal de coût de coupe peut être endogénéisé, afin de permettre au propriétaire d'accroître son profit espéré en s'assurant que les forêts non profitables ne seront pas exploitées. Nous comparons ensuite la redevance optimale en information asymétrique et symétrique. Les redevances forestières dans un arrangement de gré à gré étant généralement, en pratique, une fonction linéaire du volume de bois, nous dérivons le contrat optimal en imposant une telle forme de redevance et nous caractérisons la perte en terme de profit espéré qui résulte de l'utilisation de ce type de contrat plutôt que du contrat non linéaire plus général. Finalement, toujours dans le contexte statique, nous montrons à travers un mécanisme optimal d'enchère au second prix qu'en introduisant ainsi la compétition entre les firmes le propriétaire forestier augmente son profit espéré. Les résultats obtenus dans le contexte dynamique diffèrent pour la plupart de ceux obtenus dans le cas statique. Nous montrons que le contrat optimal prévoit alors que chaque type de firme, incluant celle ayant le coût le plus élevé, obtient une rente strictement positive, laquelle augmente dans le temps. Ceci est nécessaire pour obtenir la révélation à moindre coût à la période courante du véritable type de la firme. Comme implication, la rotation optimale s'accroît aussi dans le temps. Finalement, nous montrons qu'il y a distorsion en asymétrique d'information par rapport à l'optimum de pleine information même pour le coût le plus bas (la réalisation la plus favorable). La concurrence introduite dans le premier essai sous forme d'enchère au second prix suppose que chaque firme connaît exactement son propre coût de coupe. Dans le deuxième essai nous relâchons cette hypothèse. En réalité, ni le propriétaire forestier ni les firmes ne connaissent avec précision les coûts de coupe. Chaque firme observe de manière privée un signal sur son coût. Par exemple chaque firme est autorisée à visiter un lot pour avoir une estimation (signal) de son coût de coupe. Cependant cette évaluation est approximative. Ainsi, le coût de chaque firme va dépendre des estimations (signaux) d'autres firmes participantes. Nous sommes en présence d'un mécanisme à valeurs interdépendantes. Dans ce contexte, la valeur d'une allocation dépend des signaux de toutes les firmes. Le mécanisme optimal (attribution des droits d'exploitation, redevance et âge de coupe) est exploré. Nous déterminons les conditions sous lesquelles le mécanisme optimal peut être implémenté par une enchère au second prix et dérivons la rotation optimale et le prix de réserve dans le contexte de ce type d'enchère. Le troisième essai de la thèse analyse l'impact à long terme du recyclage sur la surface de terre affectée à la forêt. L'un des principaux arguments qui milite en faveur du recours au recyclage est que cela entraînerait une réduction de la coupe de bois, épargnant ainsi des arbres. L'objectif est donc d'aboutir à un nombre d'arbres plus important qu'en l'absence de recyclage. L'idée d'accroître le stock d'arbre tient au fait que les forêts génèrent des externalités: elles créent un flux de services récréatifs, freinent l'érosion des sols et des rives des cours d'eau et absorbent du dioxyde de carbone présent dans l'atmosphère. Étant donné la présence d'externalités, l'équilibre des marchés résulterait en un nombre d'arbre insuffisant, justifiant donc la mise en oeuvre de politiques visant à l'accroître. Le but de ce troisième essai est de voir dans quelle mesure la promotion du recyclage est un instrument approprié pour atteindre un tel objectif. En d'autres mots, comment le recyclage affecte-t-il à long terme la surface de terre en forêt et l'âge de coupe? Nous étudions cette question en spécifiant un modèle dynamique d'allocation d'un terrain donné, par un propriétaire forestier privé, entre la forêt et une utilisation alternative du terrain, comme l'agriculture. Une fois les arbres coupés, il décide d'une nouvelle allocation du terrain. Il le fait indéfiniment comme dans le cadre du modèle de Faustmann. Le bois coupé est transformé en produit final qui est en partie recyclé comme substitut du bois original. Ainsi, les outputs passés affectent le prix courant. Nous montrons que, paradoxalement, un accroissement du taux de recyclage réduira à long terme la surface forestière et donc diminuera le nombre d'arbres plantés. Par contre l'âge de coupe optimal va s'accroître. L'effet net sur le volume de bois offert sur le marché est ambigu. Le principal message cependant est qu'à long terme le recyclage va résulter en une surface en forêt plus petite et non plus grande. Donc, si le but est d'accroître la surface en forêt, il pourrait être préférable de faire appel à d'autres types d'instruments de politique que celui d'encourager le recyclage.

Facteurs de risque modifiables associés à l’incidence, l’élimination et la prévalence d’infections intra-mammaires chez la vache laitière en lactation

La mammite subclinique est un problème de santé fréquent et coûteux. Les infections intra-mammaires (IIM) sont souvent détectées à l’aide de mesures du comptage des cellules somatiques (CCS). La culture bactériologique du lait est cependant requise afin d’identifier le pathogène en cause. À cause de cette difficulté, pratiquement toutes les recherches sur la mammite subclinique ont été centrées sur la prévalence d’IIM et les facteurs de risque pour l’incidence ou l’élimination des IIM sont peu connus. L’objectif principal de cette thèse était d’identifier les facteurs de risque modifiables associés à l’incidence, l’élimination et la prévalence d’IIM d’importance dans les troupeaux laitiers Canadiens. En premier lieu, une revue systématique de la littérature sur les associations entre pratiques utilisées à la ferme et CCS a été réalisée. Les pratiques de gestion constamment associées au CCS ont été identifiées et différentiées de celles faisant l’objet de rapports anecdotiques. Par la suite, un questionnaire bilingue a été développé, validé, et utilisé afin de mesurer les pratiques de gestion d’un échantillon de 90 troupeaux laitiers canadiens. Afin de valider l’outil, des mesures de répétabilité et de validité des items composant le questionnaire ont été analysées et une évaluation de l’équivalence des versions anglaise et française a été réalisée. Ces analyses ont permis d’identifier des items problématiques qui ont du être recatégorisés, lorsque possible, ou exclus des analyses subséquentes pour assurer une certaine qualité des données. La plupart des troupeaux étudiés utilisaient déjà la désinfection post-traite des trayons et le traitement universel des vaches au tarissement, mais beaucoup des pratiques recommandées n’étaient que peu utilisées. Ensuite, les facteurs de risque modifiables associés à l’incidence, à l’élimination et à la prévalence d’IIM à Staphylococcus aureus ont été investigués de manière longitudinale sur les 90 troupeaux sélectionnés. L’incidence d’IIM semblait être un déterminant plus important de la prévalence d’IIM du troupeau comparativement à l’élimination des IIM. Le port de gants durant la traite, la désinfection pré-traite des trayons, de même qu’une condition adéquate des bouts de trayons démontraient des associations désirables avec les différentes mesures d’IIM. Ces résultats viennent souligner l’importance des procédures de traite pour l’obtention d’une réduction à long-terme de la prévalence d’IIM. Finalement, les facteurs de risque modifiables associés à l’incidence, à l’élimination et à la prévalence d’IIM à staphylocoques coagulase-négatif (SCN) ont été étudiés de manière similaire. Cependant, afin de prendre en considération les limitations de la culture bactériologique du lait pour l’identification des IIM causées par ce groupe de pathogènes, une approche semi-Bayesienne à l’aide de modèles de variable à classe latente a été utilisée. Les estimés non-ajusté de l’incidence, de l’élimination, de la prévalence et des associations avec les expositions apparaissaient tous considérablement biaisés par les imperfections de la procédure diagnostique. Ce biais était en général vers la valeur nulle. Encore une fois, l’incidence d’IIM était le principal déterminant de la prévalence d’IIM des troupeaux. Les litières de sable et de produits du bois, de même que l’accès au pâturage étaient associés à une incidence et une prévalence plus basse de SCN.

Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit

Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, de plein fouet, les contrecoups d’une économie en pleine mutation. Les résultats des entrevues réalisées au printemps 2008, auprès des travailleurs de la Louisiana-Pacific de Saint-Michel-des-Saints, attestent de l’incapacité des dispositions sur le licenciement collectif à prendre adéquatement en charge les travailleurs victimes de ces fermetures d’usines. Pour évaluer le degré d’efficacité des dispositions sur le licenciement collectif, nous partons d’une étude empirique visant le processus de restructuration d’une grande entreprise papetière, qui conduit à la fermeture de son usine de traitement du bois à St-Michel-des-Saints. Des entretiens conduits auprès des travailleurs, des acteurs locaux comme des dirigeants du syndicat et de la communauté locale, et d’autres acteurs syndicaux et gouvernementaux permettent de reconstruire les étapes conduisant aux licenciements collectifs et à leur suite. Seule la mobilisation syndicale (blocus de l’usine) a permis de bonifier les faibles mesures palliatives prévues initialement par la loi. Cette mobilisation n’a toutefois pas empêché de constater des effets négatifs marqués (appauvrissement, sentiment d’exclusion, tensions familiales, etc.) chez les travailleurs victimes de ce licenciement massif.

Immigration et alimentation à Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles : essai d’interprétation à partir d’analyses isotopiques sur des populations archéologiques

Afin d’étudier l’influence de la migration sur l’alimentation à Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles, 64 individus de la collection du cimetière Notre-Dame, daté de 1691 à 1796, ont fait l’objet d’analyses ostéologiques et isotopiques. Les analyses isotopiques ont portées sur le carbone (d13C) et l’azote (d15N) du collagène des os, ainsi que sur le d13C et l’oxygène (d18O) du carbonate de l’apatite des os et des dents (prémolaires et troisièmes molaires). Le d18O des dents a permis de définir approximativement trois régions d’origine (région de Montréal, région enrichie en 18O (i.e. Acadie, Louisiane, Nouvelle-Angleterre, France, Antilles et Afrique) et région appauvrie en 18O (intérieur des terres et plus au nord) pour 58 individus, et sept possibles parcours migratoire (N=27). Plus de la moitié de l’échantillon est composé d’individus possiblement natifs de Montréal (55 %). De plus, les résultats indiquent que les gens étaient peu mobiles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, 12 individus ont entrepris des déplacements entre 7 et 16 ans, majoritairement d’un environnement enrichi vers Montréal (N=5) ou de Montréal vers une région appauvrie (N=5). L’âge de recrutement des mousses sur les navires, la traite de la fourrure, la coupe du bois et possiblement aussi l’esclavage pourraient expliquer cette « jeune » migration. Sur le plan alimentaire, les végétaux de type C3, la viande nourrie aux ressources C3 et le poisson faisaient partie du menu montréalais. Les plantes C4 (majoritairement maïs mais aussi sucre de canne [rhum]) étaient consommées en quantité variable. La question de l’influence de la migration sur l’alimentation n’a pu être explorée en profondeur en raison de contraintes liées à la contamination du d18O du carbonate des os. La combinaison des données ostéologiques et isotopiques à la distribution spatiale des sépultures, a permis d’étudier un aspect de l’archéologie funéraire à l’échelle individuelle (identité possible), sans toutefois fournir de résultats probants, à l’échelle du cimetière et de son organisation globale.