Recueil de copies de pièces relatives aux guerres de religion sous Louis XIII.

Contient : 1 « Memoires des choses les plus notables advenues en haut et bas Languedoc et haute Guyenne soubs la conduitte du duc Henri de Rohan, durant les troubles des années 1621 et 1622, jusques à la paix » ; 2 « Declaration du roy LOUYS [XIII] pour la paix accordée à ceux de la religion... Donné à Montpellier, le vingtiesme jour d'octobre mil six cent vingt deux » ; 3 « Brevet pour la levée des restes et impositions faictes durant la guerre ». 14 octobre 1622 ; 4 « Brevet sur la nomination des depputés generaux de l'année 1622 » ; 5 « Brevet general accordé à ceux de la religion, en suitte de la declaration precedente ». 24 octobre 1622 ; 6 « Brevet accordé aux villes de Nismes, Castres, Uzez et Milhau pour la moityé des fortifications nouvelles ». 25 octobre 1622 ; 7 « Brevet particulier accordé à la ville de Montpellier ». 18 octobre 1622 ; 8 Lettre de CHARLES D'ALBERT, duc et connétable « DE LUINES,... à monsieur le duc de Rohan,... De Chizé, le dernier may 1621 » ; 9 Lettre de « HENRY [duc] DE ROHAN,... à monsieur le duc de Luines, pair et connestable de France... De Tonneins, juin 1621 » ; 10 « Lettre du connestable [CHARLES D'ALBERT, duc] DE LUINES, au duc de Rohan,... Du camp devant St Jean, ce unzieme juin 1621 » ; 11 « Responce du duc DE ROHAN,... De Montauban, le 20 juin 1621 » ; 12 « Instruction baillée par le duc [HENRI] DE ROHAN au baron de St Angel, sur la proposition qu'il a faicte audit duc de la part du connestable de Luines » ; 13 « Lettre du duc [HENRI] DE ROHAN à l'assemblée generalle, par laquelle il luy donne advis des propositions qui luy ont esté faites par le baron de St Angel, de la part du connestable de Luines,... De Montauban, le 20e??? juin 1621 » ; 14 et 15 Deux lettres de MAXIMILIEN DE BETHUNE, « duc DE SUILLY,... à monseigneur le duc DE ROHAN » ; 14 « De Cadenac, ce 18e juillet 1621 » ; 15 « De Cadenac, ce 28e juillet 1621 » ; 16 « Lettre du connestable DE LUINES au duc de Rohan,... De Tonneins, ce 6 aoust 1621 » ; 17 et 18 Deux lettres du « duc DE SUILLY au duc de Rohan » ; 17 «De Cadenac, ce unziesme aoust 1621 » ; 18 « Du camp devant Montauban, ce 22 aoust 1621 » ; 19 « Responce du duc DE ROHAN au duc de Suilly,... De Millau, ce 27 aoust 1621 » ; 20 « Lettre du roy d'Angleterre, JACQUES [Ier], au duc de Rohan,... A nostre palais de Theobalds, ce 18 juillet 1621 » ; 21 « Propositions de la part du roy [Louis XIII] touchant la paix, avec les responces qui furent remises es mains de l'ambassadeur du roy de la Grande Bretaigne » ; 22 « Submissions conseillées à ceux de Montauban » ; 23 « Extrait des actes de l'assemblée generalle des eglizes reformées de France et souveraineté de Bearn. Du 7 janvier 1622 » ; 24 « Coppie de la requeste que l'assemblée vouloit presenter au roy » ; 25 « Lettre de l'assemblée generalle à l'ambassadeur d'Angleterre... De La Rochelle, ce 10 janvier 1622 » ; 26 « Instruction donnée par [JEAN DE BEAUDEAN, comte DE] « PARABERE, aux sieurs de Chauffepied et de Sivort, envoyez par luy à La Rochelle, par permission du roy » ; 27 « Memoire donné par le duc DE ROHAN au sieur Des Isles, pour communicquer à Mr de Bleinville, passant à la cour pour aler à La Rochelle; avec les responces en marge » ; 28 « Discours fait par le sieur DES ISLES à l'assemblée generalle, sur ce qui c'est passé en Lenguedoc ; avec la demande qu'il fait d'un pouvoir pour le duc de Rohan, pour traitter de la paix » ; 29 « Pouvoir de l'assemblée generalle, donné au duc de Rohan pour traitter de la paix... 21 janvier 1622 » ; 30 Lettre de FRANÇOIS DE BONNE, duc DE « LESDIGUIERES,... à monseigneur le duc de Rohan,... De Vallance, le 10 febvrier 1622 » ; 31 « Memoires et instructions pour le Sr Des Isles, deputé par le duc DE ROHAN vers le duc Desdiguieres et la province de Vivaretz... Faict à Montpellier, le 6 mars 1622 » ; 32 « Negotiation du sieur DES ISLES avec le duc Desdiguieres, touchant Bays sur Bays et Le Pouzin, et jusques à l'entrevue des ducs de Rohan et Desdiguieres » ; 33 Extrait des actes de l'assemblée provincialle tenue à La Salle », le 31 mai 1622 ; 34 « Articles convenus entre les ducs de Rohan et de Lesdiguieres,... Fait à Laval en Languedoc, le 3 jour d'avril 1622 » ; 35 « Autres Articles convenus en suitte des precedans ; 36 « Lettre du duc DE ROHAN au roy [Louis XIII], sur le sujet de la conference d'entre luy et le duc Desdiguieres,... De Barjac, ce 4 d'apvril 1622 » ; 37 « Extraict des registres des conseilz tenuz en la maison commune de la ville de La Rochelle, du lundy 27 septembre 1622, par lequel est donné pouvoir au duc de Rohan de demander la paix et la conclure » ; 38 « Lettre du roy d'Angleterre Jacques [Ier] au duc de Rohan,... De nostre cour à Teobaldes, ce 15 septembre 1622 » ; 39 « Entreprise descouverte sur la ville de Castres » ; 40 « Commission donnée par le duc DE ROHAN au provost general, pour informer » de la trahison des consuls de Castres qui avaient voulu livrer la ville entre les mains du roi. « Donné à Castres, le dix neufiesme jour de septembre, l'an mil six cens vingt un » ; 41 « Audition de maistre Denis Maltret, advocat en la cour, et premier consul de la presante ville de Castres... Fait à Castres, le dix neufiesme septembre mil six cens vingt un » ; 42 « Proces verbal du provost... general de l'armée » du « duc de Rohan,... L'an mil six cens vingt un, le dix neufiesme jour du moys de septembre » ; 43 « Patantes du roy LOUYS [XIII], en faveur du Sr Maltret, par lesquelles il appert de la verité de ce dont il est accuzé... Donné à Beziers, le dixiesme jour du moys d'aoust, l'an de grace mil six cens vingt deux » ; 44 « Discours touchant l'assamblée du cercle, composée de cincq provinces, savoir : haut Languedoc et haute Guyenne, bas Languedoc, Sevenes et Gevaudan, Vivaretz et Dauphiné » ; 45 « Extrait des actes et registres de la maison consulaire de Nismes... Du mardy seiziesme jour de novembre » 1621 ; 46 « Extrait des actes et registres de la maison consulaire de Nismes... Du Vendredy treziesme jour du moys de may » 1622 ; 47 «Aprobation du duc DE ROHAN des actes cy dessus... Donné à Nismes, le vingt ungniesme jour de may » 1622 ; 48 « Coppie des memoyres et instructions trouvées entre les mains du Sr de Tortolon, lorsqu'il feust arresté prisonnier à Valerangue » ; 49 Lettre de l'assamblée du bas Languedoc à l'assamblée generalle, pour l'advertir de la nommination qu'ilz ont faitte du duc de Rohan pour leur general... De Sommieres, janvier 1622 » ; 50 « Autre Lettre de l'assamblée du bas Languedoc à l'assamblée generalle, pour l'assamblée du cercle... De Sommieres, janvier 1622 » ; 51 « Memoires de l'assamblée du bas Languedoc, pour la revocquation du cercle » ; 52 « Lettre de l'assamblée des Sevenes et Gevaudan à l'assamblée generalle, pour la nomination qu'ils ont faitte du duc de Rohan pour leur general, et pour la revocation du cercle... Allez, le 27 janvier 1622 » ; 53 « Memoires de l'assamblée provincialle des Sevenes et Gevaudan, pour la revocation du cercle... Allez, ce 27 janvier 1622 » ; 54 « Memoires du duc DE ROHAN, pour la revocation du cercle » ; 55 « Audition » de « Pierre Rabat, docteur en theologie, ministre de la parolle de Dieu, en l'eglize de Castagnolz... Du mardy troisiesme jour de may mil six cens vingt deux, à Montpellier » ; 56 « Extrait des actes de l'assamblée provincialle des eglizes reformée[s] de la province du bas Languedoc, tenue en la ville de Nismes... commancée le 25 may 1622 » ; 57 « Extrait des actes de l'assamblée provincialle des Sevenes, convocquée en la ville d'Allez par monseigneur le duc de Rohan, chef et general des eglizes reformée[s] de France, le septiesme de septembre mil six cens vingt deux » ; 58 « Discours touchant l'assamblée de Lunel » ; 59 « Articles proposés par le Sr de Bensillon, de la part de Mr de Chastillon ; avec les responces en marge du duc DE ROHAN » ; 60 « Instructions envoyées par le duc DE ROHAN à ses agents des trois villes » ; 61 « Memoires et instructions pour messieurs du Puy, juge de Puy Laurens et Daneau, pasteur de Castres, de la part de la province du haut Languedoc » ; 62 « Envoy des ducs de Bouillon et de La Trimouille vers le duc de Rohan » ; 63 Lettre de « HENRY DE LA TOUR,... duc DE BOUILLON, au duc de Rohan,... De Sedan, le premier de juin 1622 » ; 64 Lettre de « HENRY DE LA TRIMOUILLE [duc DE THOUARS]... au duc de Rohan,... A Sedan, ce premier de juin 1622 » ; 65 « Promesse du duc DE ROHAN aux ducs de Bouillon et de La Trimouille,... Fait au Vigan, le quatorziesme juillet, l'an mil cinq cens vingt deux » ; 66 « Proceiz fait à Bimart, sur la depesche surprise du president Du Faure, et sa confession » ; 67 « Lettre de creance du presidant DU FAURE au Sr Galepin, qui se tenoit à Beaucaire... De Frontignan, ce 19 juillet 1622 » ; 68 « Lettre en chiffre du presidant DU FAURE à Galepin » ; 69 « Memoire du presidant DU FAURE, trouvé à Giraut » ; 70 « Lettre de creance du presidant DU FAURE,... à monseigneur de Montauban, gouverneur du Montellimar... De Frontignan, ce 20 juillet 1622 » ; 71 « Instruction » du Sr « GOUVERNET,... à Giraut, pour entretenir Montauban » ; 72 « Procez verbal de Bimart, fait sur la question ». 26 juillet 1622 ; 73 « Jugement et condamnation à mort de Bimart » ; 74 « Lettre du roy d'Angleterre JACQUES [Ier]... au duc de Rohan,... De Royston, le 13 novembre 1622 » ; 75 « Extraict des actes de l'assamblée generalle des eglises reformée[s] de France et souveraineté de Bearn, tenant à La Rochelle », 9 et 10 novembre 1622 ; 76 « Lettre du duc DE BOUILLON au duc de Rohan, sur la paix... De Sedan, ce 9 novembre 1622 » ; 77 « Lettre du duc DE LA TRIMOUILLE au duc de Rohan,... Le 8e de novembre » ; 78 « Lettre de la ville de La Rochelle au duc de Rohan,... A La Rochelle, ce 25 novembre 1622 » ; 79 « Suittes de la paix » ; 80 et 81 Deux lettres du « roy... LOUYS » XIII ; 80 « au Srde Valençay,... Escript à Lion, le 18e jour de decembre 1622 » ; 81 « à monseigneur Arnaud, Me de camp du regiment de Champagne... Escript à Lion, le 18e de decembre 1622 » ; 82 « Articles presantez au roy [Louis XIII] par les deputez generaux ; avec les responces en marge » ; 83 « Memoires envoiez au roy [Louis XIII] par le duc DE ROHAN, touchant les affaires du bas Languedoc, le 6 janvier 1623 » ; 84 « Lettre du roy LOUIS [XIII] au duc de Rohan,... Escript à Paris, le 17 janvier 1622 » ; 85 Lettre de RAIMOND « PHELIPEAUX D'HERBAUT, secretaire d'Estat, au duc de Rohan,... De Paris, le 16e de janvier 1623 » ; 86 « Lettre du duc DE ROHAN au roy... De Montauban, le 29 janvier 1623 » ; 87 « Responce du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan,... Escript à Paris, le 20 febvrier 1623 » ; 88 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... A Paris, ce 20 febvrier 1623 » ; 89 « Instructions baillées par le duc DE ROHAN à Des Isles, s'en allant en cour pour le subjet de sa detention... Fait à Montpellier, le 26e de febvrier 1623 » ; 90 « Autres Instructions audit Sr Des Isles pour le mesme sujet... Fait à Montpellier, le 27e febvrier 1623 » ; 91 « Lettre du roy [LOUIS XIII] au duc de Rohan, touchant sa liberté... Escript à Paris, le 4e jour de mars 1623 » ; 92 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan, sur sa liberté... A Paris, ce 4 mars 1623 » ; 93 « Responce du duc DE ROHAN au roy, touchant sa liberté... A Nismes, ce 15e de mars 1623 » ; 94 « Memoire baillé par le duc DE ROHAN à Limouziniere, pour porter à la duchesse de Rohan, sa femme » ; 95 « Lettre du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan,... A Paris, le 15 jour de mars 1623 » ; 96 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... A Paris, ce 15 mars 1623 » ; 97 « Lettre du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan,... A Paris, le 25 mars 1623 » ; 98 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... A Paris, ce 25 mars 1623 » ; 99 « Lettre du duc DE ROHAN au roy » ; 100 et 101 Deux memoires envoyés par « le duc DE ROHAN à Esperandieu » ; 102 et 103 Deux lettres du « duc DE ROHAN » ; 102 « au roy [Louis XIII]... De Castres, ce 8e juin 1623 » ; 103 « à la reine mere [Marie de Médicis]... De Castres, ce 8 juin 1623 » ; 104 et 105 « Deux Memoires du duc DE ROHAN », l'un pour « le restablissement de la chambre dans Castres », l'autre « pour la sortye des gens de guerre de Montpellier » ; 106 « Instructions du duc DE ROHAN, envoyées à Des Isles pour le restablissement de la chambre dans Castres » ; 107 « Lettre du duc DE ROHAN aux deputez generaux sur ce qu'on veut mypartir les consulats en Rouergue » ; 108 « Lettre du roy LOUYS [XIII] au duc de Rohan, pour luy deffendre son entremise sur l'execution de la paix... Escript à St Germain en Laye, le 13 jeuillet 1623 » ; 109 « Lettre du Sr D'HERBAUT au duc de Rohan,... De St Germain en Laye, ce 13 juillet 1623 » ; 110 et 111 Deux lettres du « duc DE ROHAN » ; 110 « au roy [Louis XIII]... De Castres, ce 27e juillet 1623 » ; 111 « au Srd'Herbault,... De Castres, ce 26 juillet 1623 » ; 112 « Ordonnance des commissaires envoiez en l'an mil six cents pour l'execution de l'edit, touchant le consulat de Pasmiers » ; 113 « Arrest du conseil du roy, donné en l'an mil six cens deux, pour decider l'affaire du consulat de Pasmiers » ; 114 « Lettre du duc DE ROHAN aux deputez generaux, pour leur remonstrer l'importance de l'affaire de Pasmiers » ; 115 « Acte extorqué d'une partie des habitans de la ville de Montpellier, pour demander une citadelle et renoncer au brevet obtenu du roy par la paix » ; 116 « Harangue du Sr MANIALD, deputé general, pour empescher la citadelle de Montpellier » ; 117 « Le Conseil de la citadelle de Montpellier » ; 118 « Raisons de la paix faitte devant Montpelier » ; 119 « Brevet acordé à ceux de la religion, en l'année 1598 » ; 120 « Autre Brevet de la mesme année » ; 121 « Estat des deniers que le roy Henry [IV] veut et entend estre payez pour la solde des gens de guerre, estats et entretenement de gouverneurs estans en garnison es villes et places baillées en garde à ceux de la religion pretendue refformée... Rennes, 14 may 1598 » ; 122 « Estat de la somme employée en l'estat public, tant deçà que delà les monts... Rennes, 12 may » ; 123 « Estat des restes qui sont outre l'estat public et doivent estre payez par rescriptions... Rennes, le 17 may 1598 » ; 124 « Estat des places ausquelles le roy veut qu'il soit entretenu des hommes, ores qu'elles ne soyent ny en l'un ny en l'autre estat, et ce par les gouverneurs des places commandées cy dessoubz... Rennes, le 18 may 1598 » ; 125 « Distribution de 23,200 livres hors l'estat des garnisons, pour laquelle le roy faict delivrer les rescriptions » ; 126 « Estat des garnisons de Dauphiné » ; 127 « Antien petit Estat » ; 128 « Augmentation du petit estat » ; 129 « Pentions » ; 130 « Brevet pour la tenue des synodes, colloques et consistoires » ; 131 « Brevet pour l'assamblée generalle de Ste Foy, en l'an 1601 » ; 132 « Brevet accordé à ceux de la religion pour la tenue de l'assamblée generalle de Chastellerault, en l'an 1604 » ; 133 « Brevet accordé à ceux de la religion, en l'an 1605, pour la prolongation des places de seureté » ; 134 « Brevet pour l'explication du temps que doit commancer les huit années, durant lesquelles ceux de la religion doivent avoir des places de seureté » ; 135 « Memoires de ce qui s'est passé en ceste guerre, depuis le commencement de l'année 1625 jusques à la paix, accordée le cinqe de febvrier 1626 et ratiffiée au moys de mars suivant » ; 136 « Declaration du roy LOUIS [XIV] faicte pour la pacification de ses subjects... Donné à Paris, au mois de mars 1626 » ; 137 « Brevet » de décharge « des fortiffications faictes sans [la] permission » du roi « es villes tenues » par les protestants « ez provinces de Languedoc et Guyenne, depuis le premier jour de janvier 1625 jusques à la publication de la paix » ; 138 et 139 Deux Lettres du « duc DE ROHAN » ; 138 « au roy d'Angleterre [Charles Ier], du 24 avril 1625, sur les affaires du temps » ; 139 « à MM. les Estats de Hollande, du 28 avril 1625 » ; 140 « Acte de l'assemblée provinciale du haut Languedoc et haute Guyenne, du 1er de juin 1625, par laquelle le duc de Rohan est prié de reprendre la charge de general des eglises reformées à luy cy devant donnée par l'assemblée generalle de La Rochelle » ; 141 « Articles du traicté entre messeigneurs de Rohan et de Soubize et messrs les mayre, eschevins, conseillers, pairs, bourgeois et habitans de la ville de La Rochelle, sur le faict de l'union de ladicte ville aux armes et desseings desdicts seigneurs... Faict au camp, au chasteau d'Oleron, le dixseptiesme jour de may 1625 » ; 142 « Protestation du duc DE ROHAN, faicte à l'assemblée des quatre collocques, sur l'acceptation de la paix; avec la responce de l'assemblée, du 23e aoust 1625 » ; 143 « Articles presentez au roy par les depputez des communaultez de ceux de la religion, et les responces, en juillet 1625 » ; 144 « Acte d'acceptation de la paix, faict en l'assemblée tenue à Millau, le premier de novembre 1625 » ; 145 « Acte d'acceptation de la paix par l'assemblée tenue à Castres, le dixe janvier 1626, confirmant celuy de l'assemblée tenue à Millau, le premier de novembre 1625 » ; 146 Lettre des Srs « HOLLANDE et D. CARLETON,... ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretaigne, au duc de Rohan,... De Paris, ce unziesme febvrier 1626 » ; 147 « Acte des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretaigne... Faict à Paris, ce unziesme jour de febvrier 1626 » ; 148 « Lettre de « FRANÇOIS D'ARSENS, ambassadeur extraordinaire des Estats, au duc de Rohan,... De Paris, ce 18 de febvrier 1626 » ; 149 « Ratiffication de la paix conclue en court par [les] deputez... des eglises reformées de France... le cinq de febvrier 1626, et approuvée à Nismes le 21 mars 1626 » ; 150 « Declaration des motifs et raisons qui ont obligé Mr le duc de Rohan de constituer prisonniers quelques habitans de la ville de Castres, le 6 janvier 1626 » ; 151 et 152 Deux sonnets ; 153 « Memoires ou journal du siege de Montpellier » ; 154 « Ode à monseigneur le duc de Rohan » ; 155 « Sonnet sur l'estat presant de Montpelier » ; 156 « Memoires du siege de Briatexte et des choses plus remarquables faittes durant iceluy » ; 157 « Entreprise de Sommieres, escripte par Mr DE ST BLANCARD, 5 juillet 1625 » ; 158 « Le Siege du Mas d'Azil et ce qui s'est passé en Fois durant les derniers troubles de l'année 1625, escrit par Mr DE ST BLANCARD »

Recueil de mémoires géographiques, financiers, diplomatiques, etc., relatifs à l'Espagne et au Portugal, principalement pendant la seconde moitié du XVIe siècle et la première moitié du XVIIe.

Contient : « Description de l'Espagne » (f. 1), — suivie de la « Collation des anciens [noms de] lieux d'Espagne avec les nouveaux (f. 85) ; « Descripcion geographica de toda la España » ; « Des conseils d'Espagne » ; « Charges et tiltres que l'on donne en Espagne » ; Dépense et revenu du roi d'Espagne (f. 128), — et autres mémoires concernant les finances de l'Espagne (f. 134) ; Relation d'Espagne, de « Michele Soriano, ritornato ambasciator da Filippo di Austria, rè di Spagna », 1561 ; Autre, d'Achille de Harlay de Sancy, plus tard évêque de Saint-Malo, 1607 ; « Extrait du livre intitulé : Chronica del inclyto emperador de España don Alonso VII... » ; « Discours de l'embarquement et départie de l'empereur Charles d'Austriche cinquiesme, de ses Païs-Bas pour aller en Espagne..., par moy, Jean DE LA ROCHE, parisien..., octobre 1556 » ; « Ragionamento di Carlo Quinto al rè Filippo, suo figliuolo, nella consignatione del governo dei suoi stati et regni... » ; « Mémoires de ... l'évesque de Limoges [Sébastien de L'Aubespine], ambassadeur en Espagne, du 1er octobre 1561... » ; « Mémoires de deux gentilshommes flamans huguenots, qui alloient en Espagne pour y tuer le roi..., 1567 » (f. 447), — et autres pièces de la fin du XVIe siècle et de la première moitié du XVIIe, parmi lesquelles on remarque : « Instruction donnée au commandeur de Chattes, comme il se doit comporter pour la conservation des isles de la Tercère... », etc., copie (f. 456), et minute de la main de Villeroy, 1583 (f. 457) ; « Tratado de Lege Salica non observanda » ; Relations de la maladie et de la mort de Philippe III, et des changements qui ont suivi dans le gouvernement de l'Espagne, 1621 ; Pièces relatives à « Rodrigo Calderon, marquis de Sept-Églises » (f. 550, etc.), — au duc d'Osuna (f. 564), — au duc de Lerme (f. 571), — et au comte d'Olivares (f. 582), — notamment : « Nicandro, o Antidoto contra las calumnias que la ignorancia y embidia ha esparcido por desluzir y manchar las heroycas e immortales acciones del conde-duque de Olivares despues de su retiro » (f. 586) ; Instruction à Guillaume Bautru, envoyé ambassadeur en Espagne, 1628 ; Maladie, testament et mort de Philippe IV, 1665 ; Pièces relatives à don Juan d'Autriche, 1668 ; « Articles que don Diego de Mendoça doit traicter en France » ; Instruction à don Luigi Bravo, ambassadeur d'Espagne à Venise, en italien ; « Instruttione per Monsr Hieronimo Romano, nuntio in Portogallo, 1537 » ; Pièces diverses, relatives au Portugal et principalement à l'affaire de la succession de Portugal, en 1581

Recueil de copies de pièces, relatives principalement à la famille des comtes de Nevers de la maison de Clèves. 1297-1574.

Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557

Recueil de copies de pièces relatives à la maison de Nevers et au Nivernais. XIe-XVIe siècles.

Contient : 1 « Partage de la maison de Clèves ». 1488. En latin ; 2 « Lettres de la concession de la duchié de Bourgoigne, faicte par le roy JEHAN à monseigneur Phelippe, son filz ». Germigny-sur-Marne, 6 septembre 1363. En latin ; 3 Confirmation des lettres précédentes par CHARLES V. Au Louvre, 2 juin 1364. En latin ; 4 Autres lettres de CHARLES V, accordant à Philippe le Hardi le duché de Touraine, au cas où le duché de Bourgogne lui serait disputé par le roi de Navarre, le duc d'Orléans et le duc de Bar. En latin. Même date ; 5 « Prisée et assiecte de douze mil livres de rente au tournois, faicte à... madame Blanche de France, duchesse d'Orliens, à cause de son doaire... », en vertu des lettres de Charles V, données à Paris le 19 mai 1376 ; 6 Transaction entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et Jean de Bourgogne, comte d'Étampes. Bruxelles, 11 juillet 1446 ; 7 Article des partages de Jean, Antoine et Philippe de Bourgogne, touchant la renonciation du duché de Brabant au profit dudit Philippe, comte de Nevers ; 8 « S'ensuit ung article estant ès lectres du partaige fait par feu monseigneur Phelippe, duc de Bourgogne, et madame Marguerite la duchesse, sa femme, à messieurs Jehan, Anthoine et Phelippe, leurs enffans, touchant les terres et seignories advenues par ledit partaige audit Phelippe, conte de Nevers » ; 9 Ratification du partage précédent par Jean et Antoine, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 9 mars 1401 ; 10 Confirmation dudit partage par JEANNE, duchesse DE LUXEMBOURG. Bruxelles, 29 septembre 1401. Avec ratification des duc et duchesse de Bourgogne, donnée à Arras, le 27 nov. 1401 ; 11 Requêtes et remontrances par Jean de Bourgogne, comte de Nevers, au duc de Bourgogne. « Nevers, 16 janvier 1467 » ; 12 « Pour faire responce ès articles baillez par les depputez de Mr le duc Phelippe » de Bourgogne. Mémoire suivi de la copie d'une lettre de CHARLES DE BOURGOGNE, comte de Charolais ; 13 « Remonstrances et responces faictes par feu monseigneur le duc de Brabant, Jehan, conte de Nevers, etc., au roi Loys, touchant la duchié de Bourgoigne ». Après 1477 ; 14 « Les droitz que pretendoit feu monseigneur le duc Jehan, conte de Nevers, etc., par le trespas de feu monseigneur le duc Charles, dernier duc de Bourgoigne » ; 15 Droits du comte de Nevers, Charles de Bourgogne, sur le grenier à sel d'Arcis-sur-Aube. Après 1444 ; 16 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seignories » ; 17 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seigneuryes » ; 18 Écritures en parlement du « Procès de Flandres », pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers, veuve d'Engilbert de Clèves, contre Charles d'Autriche, prince de Castille, comte de Flandre. 1507 ; 19 Acte de LOUIS XII, portant transaction entre Engilbert de Clèves et Jean d'Albret, seigneur d'Orval. Orléans, 14 octobre 1504 ; 20 Contrat de « mariage entre Charles de Clèves et Marie d'Albret, contesse de Nevers ». 20 avril 1505 ; 21 Pièce concernant l'attribution de la tierce partie des exploits de justice de la vicomté de Clamecy, au profit de Jean de Montmorin ; 22 Partages entre Charles et Louis de Clèves, en mai 1514. Acte de CHARLOTTE DE BOURBON. Minute ; 23 Châtellenies et principaux fiefs de Donzyois et Nivernois. Droits et privilèges du comte de Nevers. Châtellenies de Champagne ; 24 Terres et seigneuries de Nivernais, Donzyois et St-Verain. 1523 ; 25 Consultation pour M. d'Orval contre M. de Boulogne. Troyes, 10 décembre 1489 ; 26 Don fait par le roi JEAN du comté d'Eu à Jean d'Artois. Lyon, février 1351 n. st. En latin ; 27 Mémoire concernant une rente de 3.000 livres assise sur le comté de Dreux ; 28 Placet présenté au roi pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers. Après 1506 ; 29 Acte du sacre de François Ier, daté du 27 janvier 1515 n. st., et suivi du certificat de collation, faite le 8 février 1526 n. st. par Antoine Dubourg ; 30 Copie faite, le 2 mars 1487, de 3 pièces du XIIIe siècle (22 juillet 1200, mars 1224 et 27 avril 1291), concernant l'évêché de Bethléem en Nivernais. En latin ; 31 Chartes des rois de France pour Saint-Pierre-le-Moustier, depuis Louis VII jusqu'à Charles VIII (1165-1691), suivies d'un acte conclu en 1278 entre le prieur et un certain Crescens, juif, le tout recueilli pour un procès pendant devant le bailli de S. Pierre, en 1561, entre les héritiers de Denis Tixier ; 32 Privilèges de la ville de Nevers. Acte de Guy et de Mathilde, comte et comtesse de Nevers. 1231. En latin. Avec garantie ; 33 Preuve que Saint-Pierre-le-Moustier a été autrefois une prévôté du bailliage de Berry. Acte du 2 mai 1318, vidimé en 1319. En latin ; 34 Extrait des registres du parlement concernant le dépôt à Saint-Pierre-le-Moustier d' « ung cayer coustumier » des coutumes et style du « pays de Nivernois », 5 février 1543 ; 35 Extrait de la chambre des comptes de Nevers, contenant l'acte par lequel ITIER DE TOUCY se porte garant pour une somme de 40 marcs d'argent du service dû par Hugues de l'Orme et Eudes de Châtillon au comte de Nevers comme à leur seigneur lige. Juin 1218. En latin ; 36 Remontrances des habitants de Nevers sur l'établissement du siège présidial du bailliage de Saint-Pierrele-Moustier. Minute ; 37 Plaidoyer fait au conseil privé du roi, le 9 août 1554, par Me GUILLAUME RAPINE, lieutenant-général de Nivernais, pour l'abolition des bourdelages. Minute ; 38 Acte vidimé, émanant de GUY, comte, et MATHILDE, comtesse DE NEVERS, contre les gens qui ruinent ou incendient les maisons. 1340. En latin ; 39 « Declaration de la monnoye du conte de Nevers » ; 40 « Fondation du prieuré de Saint Estienne de Nevers » en 1097. Acte en latin de GUILLAUME, comte DE NEVERS. Copie collationnée le 19 mars « 1572 » ; 41 Contrat de mariage entre Antoine de Croy et Catherine de Clèves. 4 octobre 1560 ; 42 Partage, confirmé par Charles IX, des biens de la maison de Nevers, entre les trois soeurs Henriette, Catherine et Marie de Clèves. 1er mars 1566 ; 43 Concession, à titre de rachat perpétuel, moyennant une somme de 100,000 l. t., du duché de Nemours, faite par FRANÇOIS Ier à Philippe de Savoie, comte de Genève. St-Germain en Laye, 22 décembre 1528. Vérifié en la chambre des comptes le 8 mars 1529

« Documens, instrumens, escriptures et enseignemens du droit que le roy nostre sire, comme comte de Provence et Forcalquier et terres adjacentes, a ès pais et seigneuries de Lombardie, Piemont, Nyce et autres lieux cy après speciffiez et declairez, tirez des archifz et chambre des comptes dud. seigneur, à Aix aud. Provence ».

Contient : 1 Liste des « villes, places et chasteaulx » qui composent la viguerie de Nice », liste dressée pour « meulx (sic) et plus clerement entendre la usurpation que faict monseigneur le duc de Savoye ». Vers 1464 ; 2 Procuration donnée par la ville d'Alexandrie, en Lombardie, à « Jacobum de Peter, Odonem Carmellum, Octonem Langanegram et Jacobum Viciatum » pour traiter avec Robert « de Landrio », fondé de pouvoir de Charles, roi de Sicile. 22 mai 1270. En latin ; 3 Acte, en latin, par lequel les habitants et les consuls d'Alexandrie déclarent se soumettre sous certaines conditions à Charles, roi de Sicile et comte de Provence, et le reconnaissent comme leur seigneur. 22 mai 1270 ; 4 Vidimus de la charte par laquelle l'empereur Othon IV accorde à la commune d'Alexandrie la juridiction civile et criminelle sur lad. ville et quelques autres lieux. 1210. Le vidimus est daté du 22 août 1270. En latin ; 5 Autre copie de l'acte analysé sous le n° 3. Il est ici correctement daté du 22 mai, jour de la fête de l'Ascension. En latin ; 6 Acte par lequel les habitants et les consuls d'Alexandrie renouvellent avec ROBERT, roi de Jérusalem et de Sicile, dont le pouvoir relatif audit acte le termine, la soumission faite à Charles, son prédécesseur. S. d ; 7 Conventions, en latin, entre le susdit roi Robert, et Thomas, marquis de Saluces. 18 mars 1342 ; 8 Actes, en latin, du don fait à Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, par Manfred, marquis de Saluces et de Montferrat, du lieu de « Feyani », avec ses dépendances. 6 mai et 26 juin 1307 ; 9 « Reductio castri Draonerii, in marchionatu Saluciarum, ad manus... regis Roberti Sicilie, Provincie comitis, cum promissione de prestando homagium et sacramentum fidelitatis ipsi regi et comiti ». 7 août 1313. Copie faite sur l'ordre donné par « Philippus de Sanguieto, comes Altimontis, comitatuum Provincie et Forcalquerii senescallus », en 1346, le 24 juillet. En latin ; 10 Mise en garde dudit château, « villas, valles et fortalicias Drayonerii » entre les mains de « Basteto de Podio, militi, homini ligio domini dalphini Viennensis », jusqu'à ce que Thomas, marquis de Saluces, se soit présenté devant le susdit roi Robert. 18 mars 1342. En latin ; 11 Actes de foi et hommage faits à Charles II, roi de Sicile, par différents vassaux du comté de Piémont. 1309. En latin ; 12 Autre pièce relative à la mise en garde du « castrum... Draonerii ». 12 juillet 1343, « regnante... domina Johanna, Jerhusalem et Sicilie regina ». En latin ; 13 Actes, en latin, par lesquels PHILIPPE, comte DE SAVOIE, reconnaît tenir de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, « terram Savilhani ». 31 juillet-6 septembre 1320. Philippe de Valois, neveu de Robert, figure dans ces actes ; 14 Acte, en latin, de foi et hommage fait à Charles, comte de Provence, tanquam « domino Albe, Claraschi, Cunei, Saviliani, Montis Regalis », par « Manuel, comes de Blandoaco ». 23 avril 1260 ; 15 Acte par lequel il est déclaré que Manfred et Théodore de Saluces tiennent de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, le château de « Mollabruna ». 3 mars 1340. En latin ; 16 Transaction entre Robert « de Landrio » et Philippe, son fils, d'une part, et les marquis de Cena, passée le 30 septembre 1270 et ratifiée le 30 janvier 1271. En latin ; 17 Acte par lequel Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, renouvelle l'alliance conclue par son père, Charles II, avec les habitants d'Asti. 1306-1310. En latin ; 18 Traité d'alliance entre Charles d'Anjou, comte de Provence, et les habitants de Milan et de quelques autres villes, conclu en 1264 et confirmé le 28 juin 1273. En latin ; 19 « Promissio facta per illos de Turre Mediolani comiti Provincie, de adjuvando et deffendendo ipsum cum valitoribus eorum perpetuo ». 23 janvier 1265 (n. s.). En latin ; 20 Prise de possession au nom de Jeanne, reine de Jérusalem et de Sicile, comtesse de Provence, du château de Pinha, au comté de Vintimille. Acte daté du 18 janvier 1379. En latin ; 21 « Instrumentum protestacionis facte per dominum regem Renatum Sicilie, Provincie comitem, contra ducem Sabaudie, quod eidem regi... non currat prescriptio pro terra Nicie et aliis que tenet injuste ipse dux Sabaudie ». 29 novembre 1464. En latin ; 22 Traité conclu entre Charles, roi de Sicile, et la ville de Plaisance. 8 mai 1271. En latin ; 23 « Procuratorium comunis et civitatis Albe et Claraschi ad conveniendum cum rege Sicilie, Provincie comite ». 14 septembre 1259. En latin ; 24 Confirmation par les habitants d'Albe du traité conclu par leurs procureurs avec Charles d'Anjou, comte de Provence et de Forcalquier. 8 octobre 1259. En latin ; 25 Confirmation par les habitants d'Albe et de Clarasche de l'abandon qui avait été fait par leurs procureurs à Charles d'Anjou, comte de Provence, de toute leur juridiction et de tous leurs revenus. 23 février 1260 et 10 décembre 1259. En latin ; 26 « Convenciones civitatis Albe cum comite Provincie,... Carolo secundo, Jerhusalem et Sicilie rege ». 28 septembre 1303. En latin ; 27 « Procuratorium loci Claraschi ad componendum... cum rege Sicilie Carolo », Andegavensi et « Provincie comite ». 24 août 1264. En latin ; 28 « Instrumentum... procurationis Albe ad dandum et tradendum domino comiti Provincie civitatem Albe et Claraschi ». 30 août 1259. En latin ; 29 « Instrumentum donacionis Cunei, facte in favorem » Caroli, « regis Sicilie, comitis Provincie ». 10 juillet 1258. En latin ; 30 « Instrumentum donacionis Montis Regalis, facta (sic) per Universitatem et comune ejusdem loci comiti Provincie ». 21 mars 1305. Exemplaire de 1337. En latin ; 31 Autre copie de la pièce analysée sous le n° 8. On y voit le même personnage appelé « Gaufredus » et « Manfredus », et on y trouve la forme « Foxani » au lieu de « Fayani » ou « Feyani ». En latin

Anti-Lucretius, sive De Deo et, natura, libri novem

UANL

La incidencia del fracaso del proceso de paz entre el gobierno nacional y las fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC-EP) en la implementación de la política pública de seguridad democrática en Colombia, durante el período comprendido entre 1999 y 2006

Busca analizar cuál fue la incidencia del fracaso del proceso de paz entre el Gobierno Nacional y las FARC-EP en la implementación de la política pública de Seguridad Democrática en Colombia, durante el periodo comprendido de 1998 y 2006.

Inscripción del terrorismo en la agenda gubernamental estadounidense después de los ataques del 11 de septiembre de 2001

Este trabajo se enmarcará en la primera presidencia de George W. Bush y más específicamente entre el 11 de septiembre de 2001 cuando se dio el ataque a las torres gemelas y la invasión a Afganistán el 7 de octubre de este mismo año. En consecuencia lo que se busca con este estudio es demostrar que el gobierno estadounidense se ayuda de herramientas y elementos como la comunicación política, la fijación de agenda y el discurso para la inscripción del concepto terrorismo en la agenda gubernamental. Es así como genera un gran poder de influencia a nivel local logrando que los ciudadanos se tornen hacia el Estado y al mismo tiempo logra apoyo internacional generando el clima perfecto para legitimar la guerra anti-terrorista como una respuesta a los hechos ocurridos.

Aciertos y desaciertos en la formulación de la Política Pública de Restitución de Tierras del Gobierno de Juan Manuel Santos. Periodo 2010 - 2013

El interés de esta monografía es analizar el diseño y la formulación de la Política Pública de Restitución de Tierras del Gobierno de Juan Manuel Santos. En particular, se busca establecer los aciertos y los desaciertos de dicho proceso para evidenciar que si bien la Restitución de Tierras propuesta por el Gobierno fue creada con el propósito de superar las desigualdades asociadas a la tenencia de tierras en Colombia, su formulación ha sido insuficiente para responder a las demandas de las víctimas del conflicto armado. Para tal fin se utilizan los dos modelos para el análisis de políticas públicas propuestos por la Universidad de Rosario como la herramienta teórica principal que permite entender cómo se llevo a cabo la formulación de esta política pública.

Expression of the guanine nucleotide exchange factor, mr-gef, is regulated during the differentiation of specific subsets of telencephalic neurons

We have performed a screen combining subtractive hybridization with PCR to isolate genes that are regulated when neuroepithelial (NE) cells differentiate into neurons. From this screen, we have isolated a number of known genes that have not previously been associated with neurogenesis, together with several novel genes. Here we report that one of these genes, encoding a guanine nucleotide exchange factor (GEF), is regulated during the differentiation of distinct neuronal populations. We have cloned both rat and mouse GEF genes and shown that they are orthologs of the human gene, MR-GEF, which encodes a GEF that specifically activates the small GTPase, Rap1. We have therefore named the rat gene rat mr-gef (rmr-gef) and the mouse gene mouse mr-gef (mmr-gef). Here, we will collectively refer to these two rodent genes as mr-gef. Expression studies show that mr-gef is expressed by young neurons of the developing rodent CNS but not by progenitor cells in the ventricular zone (VZ). The expression pattern of mr-gef during early telencephalic neurogenesis is strikingly similar to that of GABA and the LIM homeobox gene Lhx6, a transcription factor expressed by GABAergic interneurons generated in the ventral telencephalon, some of which migrate into the cortex during development. These observations suggest that mr-gef encodes a protein that is part of a signaling pathway involved in telencephalic neurogenesis; particularly in the development of GABAergic interneurons.

Mitochondrial sequence data and Dipsacales phylogeny: Mixed models, partitioned Bayesian analyses, and model selection

Phylogenetic analyses of chloroplast DNA sequences, morphology, and combined data have provided consistent support for many of the major branches within the angiosperm, clade Dipsacales. Here we use sequences from three mitochondrial loci to test the existing broad scale phylogeny and in an attempt to resolve several relationships that have remained uncertain. Parsimony, maximum likelihood, and Bayesian analyses of a combined mitochondrial data set recover trees broadly consistent with previous studies, although resolution and support are lower than in the largest chloroplast analyses. Combining chloroplast and mitochondrial data results in a generally well-resolved and very strongly supported topology but the previously recognized problem areas remain. To investigate why these relationships have been difficult to resolve we conducted a series of experiments using different data partitions and heterogeneous substitution models. Usually more complex modeling schemes are favored regardless of the partitions recognized but model choice had little effect on topology or support values. In contrast there are consistent but weakly supported differences in the topologies recovered from coding and non-coding matrices. These conflicts directly correspond to relationships that were poorly resolved in analyses of the full combined chloroplast-mitochondrial data set. We suggest incongruent signal has contributed to our inability to confidently resolve these problem areas. (c) 2007 Elsevier Inc. All rights reserved.