Dynamics of investment negotiations between China and Japan : the China-Japan-Korea trilateral investment treaty and beyond

The investment agreement relationship between China and Japan is complex. The many intersecting and overlapping agreements can rightly be described as a "noodle bowl of agreements." The 1989 bilateral investment treaty (BIT) between China and Japan still stands. Japan can also free-ride on the negotiation outcome of China's BITs and free trade agreements (FTAs) with other countries by using the most-favored-nation (MFN) provision in the 1989 China-Japan BIT, which does not contain regional economic integration organization (REIO) exception rules. However, because the China-Japan BIT does not have investor-state dispute settlement (ISDS), it may face implementation problems. The China-Japan-Korea trilateral investment treaty (CJK TIT), in force since 2014, made improvements upon the 1989 BIT, but Japan is not entirely satisfied with the outcome. For Japan, pre-establishment national treatment (NT) and prohibition of various types of performance requirements are the most important negotiation items, but the CJK TIT insufficiently addressed those problems. Moreover, because the CJK TIT has MFN provisions with an REIO exception rule, better access to investment markets brought about by future FTAs such as the China-Korea FTA and the EU-China FTA cannot be imported into CJK TIT. Hence, in the long run, Japan needs to pursue an FTA investment chapter with China that covers both MFN and ISDS.

Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois

Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause de leur fluidité et de leurs multiples usages, démontrent toujours l’interdépendance humaine. En matière de cours d’eau transfrontaliers, la Convention de New York inclut explicitement dans son texte l’obligation générale de coopérer comme l’un de ses trois principes fondamentaux. Il nous incombe alors de voir quelle obligation de coopérer les États souverains s’imposent dans leurs pratiques ? Pour répondre à cette question, nous procédons tout d’abord à une étude positiviste du contenu normatif de l’obligation de coopérer. Nous constatons que l’incorporation de la notion de l’obligation de coopérer dans le principe de la souveraineté est une tendance manifeste du droit international qui a évolué du droit de coexistence composé principalement des règles d’abstention, au droit de coopération qui comporte essentiellement des obligations positives de facere, dont la plus représentative est l’obligation de coopérer. Néanmoins, il n’existe pas de modèle unique d’application pour tous les États, chaque bassin disposant de son propre régime coopératif. Pour mesurer l’ampleur des régimes coopératifs, nous étudions cinq paramètres : le champ d’application, les règles substantielles, les règles procédurales, les arrangements institutionnels et le règlement des différends. Quatres modèles de coopération ressortent : le mécanisme consultatif (l’Indus), le mécanisme communicateur (le Mékong), le mécanisme de coordination (le Rhin) et le mécanisme d’action conjointe (le fleuve Sénégal). Pour ce qui est de la Chine, il s’agit de l’État d’amont en voie de développement le plus important dans le monde qui a longtemps été critiqué pour son approche unilatérale dans le développement des eaux transfrontières. Nous ne pouvons pas cependant passer sous silence les pratiques de coopération qu’elle a développées avec ses voisins. Quelle est son interprétation de cette obligation générale de coopérer ? Notre étude des pratiques de la Chine nous aide, en prenant du recul, à mieux comprendre tous les aspects de cette obligation de coopérer en droit international. Afin d’expliquer les raisons qui se cachent derrière son choix de mode de coopération, nous introduisons une analyse constructiviste qui est plus explicative que descriptive. Nous soutenons que ce sont les identités de la Chine qui ont déterminé son choix de coopération en matière de cours d’eau transfrontaliers. Notre étude en vient à la conclusion que même s’il y a des règles généralement reconnues, l’obligation de coopérer reste une règle émergente en droit international coutumier. Ses modes d’application sont en réalité une construction sociale qui évolue et qui peut varier énormément selon les facteurs culturels, historiques ou économiques des États riverains, en d’autres mots, selon les identités de ces États. La Chine est un État d’amont en voie de développement qui continue à insister sur le principe de la souveraineté. Par conséquent, elle opte pour son propre mécanisme consultatif de coopération pour l’utilisation des ressources en eau transfrontalières. Néanmoins, avec l’évolution de ses identités en tant que superpuissance émergente, nous pouvons probablement espérer qu’au lieu de rechercher un pouvoir hégémonique et d’appliquer une stratégie unilatérale sur l’utilisation des ressources en eau transfrontalières, la Chine adoptera une stratégie plus coopérative et plus participative dans l’avenir.

Normative conflicts in international investment law: the case of environmental law

This dissertation investigates the relationship between investment and environmental obligations from the perspective of international investment law. In order to do so, the dissertation will consider how these obligations might enter into conflicts and what tools are available to investment tribunals to solve these normative conflicts. The dissertation analyses in order interpretative techniques, conflict resolution tools available in general international law, as expressed in the Vienna Convention on the Law of Treaties, and finally express clauses in international investment agreements. The dissertation includes the review of some relevant case law arising from investment agreements in investment treaty tribunals, to discover how in practice these conflict resolution tools are applied and to assess their effectiveness. This dissertation places itself squarely within the debate between the unity and the fragmentation of international law; therefore it tackles the issue of normative conflicts resolution in a dispute settlement environment with the view of gauging their value in maintaining the unity of international law and defuse the risk of fragmentation. The dissertation can only conclude that much work remains to be done, including by providing a more comprehensive taxonomy of possible interventions, both on the legal and political sphere.

Transatlantyckie Partnerstwo w dziedzinie Handlu i Inwestycji (TTIP) w kontekście europejskiego bezpieczeństwa ekonomicznego

Celem artykułu jest dokonanie charakterystyki Transatlantyckiego Partnerstwa w dziedzinie Handlu i Inwestycji (Transatlantic Trade and Investment Partnership; TTIP) w szerszym kontekście europejskiego bezpieczeństwa ekonomicznego. Pomysł porozumienia zrodził się w rezultacie fundamentalnych zmian zachodzących współcześnie w gospodarce światowej oraz ich postrzegania w Europie i USA. W tekście stwierdzono, że w zamyśle architektów umowy handlowej główny cel TTIP ma wymiar przede wszystkim geopolityczny, a nie tylko ekonomiczny. Przedstawiono także najważniejsze wnioski, jakie płyną z dotychczas przeprowadzonych analiz dla gospodarki europejskiej, a także zidentyfikowano czynniki, które determinować będą wpływ porozumienia na poszczególne państwa europejskie. W artykule zaprezentowano także możliwe konsekwencje wynikające z wejścia umowy w życie dla Polski. Mogą one być istotne w szczególności dla potencjału rozwojowego polskiej gospodarki oraz bezpieczeństwa ekonomicznego.

Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois

Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause de leur fluidité et de leurs multiples usages, démontrent toujours l’interdépendance humaine. En matière de cours d’eau transfrontaliers, la Convention de New York inclut explicitement dans son texte l’obligation générale de coopérer comme l’un de ses trois principes fondamentaux. Il nous incombe alors de voir quelle obligation de coopérer les États souverains s’imposent dans leurs pratiques ? Pour répondre à cette question, nous procédons tout d’abord à une étude positiviste du contenu normatif de l’obligation de coopérer. Nous constatons que l’incorporation de la notion de l’obligation de coopérer dans le principe de la souveraineté est une tendance manifeste du droit international qui a évolué du droit de coexistence composé principalement des règles d’abstention, au droit de coopération qui comporte essentiellement des obligations positives de facere, dont la plus représentative est l’obligation de coopérer. Néanmoins, il n’existe pas de modèle unique d’application pour tous les États, chaque bassin disposant de son propre régime coopératif. Pour mesurer l’ampleur des régimes coopératifs, nous étudions cinq paramètres : le champ d’application, les règles substantielles, les règles procédurales, les arrangements institutionnels et le règlement des différends. Quatres modèles de coopération ressortent : le mécanisme consultatif (l’Indus), le mécanisme communicateur (le Mékong), le mécanisme de coordination (le Rhin) et le mécanisme d’action conjointe (le fleuve Sénégal). Pour ce qui est de la Chine, il s’agit de l’État d’amont en voie de développement le plus important dans le monde qui a longtemps été critiqué pour son approche unilatérale dans le développement des eaux transfrontières. Nous ne pouvons pas cependant passer sous silence les pratiques de coopération qu’elle a développées avec ses voisins. Quelle est son interprétation de cette obligation générale de coopérer ? Notre étude des pratiques de la Chine nous aide, en prenant du recul, à mieux comprendre tous les aspects de cette obligation de coopérer en droit international. Afin d’expliquer les raisons qui se cachent derrière son choix de mode de coopération, nous introduisons une analyse constructiviste qui est plus explicative que descriptive. Nous soutenons que ce sont les identités de la Chine qui ont déterminé son choix de coopération en matière de cours d’eau transfrontaliers. Notre étude en vient à la conclusion que même s’il y a des règles généralement reconnues, l’obligation de coopérer reste une règle émergente en droit international coutumier. Ses modes d’application sont en réalité une construction sociale qui évolue et qui peut varier énormément selon les facteurs culturels, historiques ou économiques des États riverains, en d’autres mots, selon les identités de ces États. La Chine est un État d’amont en voie de développement qui continue à insister sur le principe de la souveraineté. Par conséquent, elle opte pour son propre mécanisme consultatif de coopération pour l’utilisation des ressources en eau transfrontalières. Néanmoins, avec l’évolution de ses identités en tant que superpuissance émergente, nous pouvons probablement espérer qu’au lieu de rechercher un pouvoir hégémonique et d’appliquer une stratégie unilatérale sur l’utilisation des ressources en eau transfrontalières, la Chine adoptera une stratégie plus coopérative et plus participative dans l’avenir.

A Romano-British settlement with ovens and field system at Theobalds Road, Wivelsfield, East Sussex

Excavation west of Wivelsfield, East Sussex, revealed part of an early Romano-British settlement. One of the round-houses may have had a non-domestic, possibly ritual, function. The settlement appears to have been subsequently incorporated within a rectilinear arrangement of field/enclosure ditches. Along the edge of one of these ditches were built a series of features interpreted as ovens, of varying form and likely use, from which charred waste from cereal processing and charcoal from coppiced woodland were recovered.

Translation of a proceeding regarding the settlement of a village : according to the system pursued in the North-Western Provinces, of the Presidency of Bengal /

Text consists mostly of tables.

A decision-support system based on particle swarm optimization for multiperiod hedging in electricity markets

This paper proposes a particle swarm optimization (PSO) approach to support electricity producers for multiperiod optimal contract allocation. The producer risk preference is stated by a utility function (U) expressing the tradeoff between the expectation and variance of the return. Variance estimation and expected return are based on a forecasted scenario interval determined by a price range forecasting model developed by the authors. A certain confidence level is associated to each forecasted scenario interval. The proposed model makes use of contracts with physical (spot and forward) and financial (options) settlement. PSO performance was evaluated by comparing it with a genetic algorithm-based approach. This model can be used by producers in deregulated electricity markets but can easily be adapted to load serving entities and retailers. Moreover, it can easily be adapted to the use of other type of contracts.

Scotland: A New Fiscal Settlement

Executive Summary Many commentators have criticised the strategy currently used to finance the Scottish Parliament – both the block grant system, and the small degree of fiscal autonomy devised in the Calman report and the UK government’s 2009 White Paper. Nevertheless, fiscal autonomy has now been conceded in principle. This paper sets out to identify formally what level of autonomy would be best for the Scottish economy and the institutional changes needed to support that arrangement. Our conclusions are in line with the Steel Commission: that significantly more fiscal powers need to be transferred to Scotland. But what we can then do, which the Steel Commission could not, is to give a detailed blueprint for how this proposal might be implemented in practice. We face two problems. The existing block grant system can and has been criticised from such a wide variety of points of view that it effectively has no credibility left. On the other hand, the Calman proposals (and the UK government proposals that followed) are unworkable because, to function, they require information that the policy makers cannot possibly have; and because, without borrowing for current activities, they contain no mechanism to reconcile contractual spending (most of the budget) with variable revenue flows – which is to invite an eventual breakdown. But in its attempt to fix these problems, the UK White Paper introduces three further difficulties: new grounds for quarrels between the UK and Scottish governments, a long term deflation bias, and a loss of devolution.

Reforming the Iowa Civil Justice System, January 30, 2012

Executive Summary I. Survey The Task Force conducted a wide-ranging survey of more than 9,000 licensed Iowa attorneys and judges to obtain their input on a variety of civil justice system topics. The survey results helped inform the Task Force of problem areas in Iowa’s civil justice system. II. Two-Tier Justice System The Task Force recommends a pilot program based on a two-tier civil justice system. A two-tier system would streamline litigation processes—including rules of evidence and discovery disclosures—and reduce litigation costs of certain cases falling below a threshold dollar value. III. One Judge/One Case and Date Certain for Trial Some jurisdictions in Iowa have adopted one judge/one case and date certain for trial in certain cases. The assignment of one judge to each case for the life of the matter and the establishment of dates certain for civil trials could enhance Iowans’ access to the courts, improve judicial management, promote consistency and adherence to deadlines, and reduce discovery excesses. IV. Discovery Processes Reforms addressing inefficient discovery processes will reduce delays in and costs of litigation. Such measures include adopting an aspirational purpose for discovery rules to “secure the just, speedy, and inexpensive determination of every action,” holding discovery proportional to the size and nature of the case, requiring initial disclosures, limiting the number of expert witnesses, and enforcing existing rules. V. Expert Witness Fees The Task Force acknowledges the probable need to revisit the statutory additional daily compensation limit for expert witness fees. Leaving the compensation level to the discretion of the trial court is one potential solution. VI. Jurors Additions to the standard juror questionnaire would provide a better understanding of the potential jurors’ backgrounds and suitability for jury service. The Task Force encourages adoption of more modern juror educational materials and video. Rehabilitation of prospective jurors who express an unwillingness or inability to be fair should include a presumption of dismissal. VII. Video and Teleconferencing Options When court resources are constrained both by limited numbers of personnel and budget cuts, it is logical to look to video and teleconferencing technology to streamline the court process and reduce costs. The judicial branch should embrace technological developments in ways that will not compromise the fairness, dignity, solemnity, and decorum of judicial proceedings. VIII. Court-Annexed Alternative Dispute Resolution(ADR) Litigants and practitioners in Iowa are generally satisfied with the current use of private, voluntary ADR for civil cases. There is concern, however, that maintaining the status quo may have steep future costs. Court-annexed ADR is an important aspect of any justice system reform effort, and the Task Force perceives benefits and detriments to reforming this aspect of the Iowa civil justice system. IX. Relaxed Requirement of Findings of Fact and Conclusions of Law A rule authorizing parties to waive findings of fact and conclusions of law could expedite resolution of nonjury civil cases. X. Business (Specialty) Courts Specialty business courts have achieved widespread support across the country. In addition, specialty courts provide excellent vehicles for implementing or piloting other court innovations that may be useful in a broader court system context. A business specialty court should be and could be piloted in Iowa within the existing court system framework of the Iowa Judicial Branch. Appendix included as a separate document, is 176 pages.

Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace

"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un environnement intégral et indépendant qui développe ses propres règles normatives. L’évolution des normes au sein du cyberespace semble être une conséquence des interactions entre les acteurs, sans intervention législative fondamentale de la part des états. L’auteur trace l’évolution, depuis le début des années 1990, du processus en ligne de résolution des différends, principalement dans le domaine du commerce électronique. L’accroissement rapide des relations commerciales électroniques a entraîné une hausse des litiges dans ce domaine. Dans le cadre de tels litiges, les moyens en ligne de résolution des conflits offrent aux justiciables plus de facilité, de flexibilité et d’accessibilité que les moyens alternatifs traditionnels de résolution des conflits. C’est donc dans ce contexte qu’a été développé le système ""Squaretrade"" qui a pour objectif d’aider la résolution de conflits entre les utilisateurs de ""E-Bay"". Ce système présente l’avantage important d’encadrer et d’uniformiser le processus de résolution en définissant les termes généraux et spécifiques du conflit. L’auteur soutient que la principale fonction d’un tel système est d’organiser et d’administrer efficacement les communications entre les parties. Ainsi, cette fonction préserve le ""paradigme de la quatrième personne"", nécessaire aux processus alternatifs traditionnels de résolution de conflits. Par ailleurs, cette fonction, en tant que partie intégrante du programme informatique, constitue pour les justiciables une alternative intéressante aux règles législatives. Pour l’auteur, l’analyse de ce phénomène soulève des questions importantes concernant la création de normes et leur acceptation par les citoyens. L’auteur analyse par la suite le concept général de la formation des normes dans le contexte d’un environnement non régularisé. Il soutient que les normes émergeantes doivent toujours viser à développer une forme de légitimité auprès des justiciables. Dans le cadre du processus en ligne de résolution des conflits, cette légitimité doit être acquise autant auprès des parties au litige qu’auprès de la population en général. Toutefois, les attentes des parties au litige sont souvent très différentes de celles du public. L’auteur illustre ainsi comment certains processus en ligne de résolution de conflit ne réussissent pas à obtenir une telle légitimité, alors que d’autres s’établissent en tant qu’institutions reconnues. Dans ce contexte, les institutions en ligne de résolution de conflits devront développer leur propre valeur normative. Ainsi, les moyens en ligne de résolution des conflits remettent en question le processus traditionnel de formation des normes et peuvent être considérés comme des éléments d’un nouvel environnement normatif."

Settlement Of Reinforced Sand In Foundations

The technique of reinforcing soil for foundation improvement is well established. This paper addresses the aspect of settlement of reinforced sand foundations, where the major part of the existing work deals with the aspect of bearing capacity. A detailed analysis is made paying individual attention to soil, reinforcement, and the interface between the two. A three-dimensional, nonlinear finite-element analysis is presented that uses a three-dimensional, nonlinear soil-reinforcement interface friction element, along with other threedimensional elements to model the system. The results of the analysis are compared with those from tests conducted in the laboratory and are found to be in good agreement. The studies lead to a better understanding of the behavior of the system at different stages of loading

Settlement history of a mountain oasis in Northern Oman

To unravel the settlement history of oases in northern Oman, data on topography, the agricultural setting, water and soil parameters and archaeological findings were collected in the Wadi Bani Awf with its head oasis Balad Seet. Data collection lasted from April 2000 to April 2003 and was based on the establishment of a 3D-georeferenced map of the oasis comprising all its major infrastructural and agronomic features. At today's Balad Seet, a total of 8.8 ha are planted to 2,800 date palms and 4.6 ha are divided into 385 small fields dedicated to wheat, barley, sorghum, oats, alfalfa, garlic, onion, lime and banana. Radiocarbon dating of charcoal in the lower part of the main terrace system determined its age to 911 ± 43 years. Monthly flow measurements of four major aflaj systems showed a total maximum flow of 32 m^3 h^-1 with the largest falaj contributing 78% of the total flow. During drought periods, average water flow decreased by 3% per month, however, with significant differences between the spring systems. The analysis of the tritium/^3helium ratio in the water led to an estimated water age of up to 10 years. In combination with the flow data, this provided insights into the elasticity of the spring flow over time. The use of the natural resources of the Wadi Bani Awf by a pastoral population started probably in the early 3rd millennium BC. The first permanent settlement might have been established at Balad Seet during the first part of the 1st millennium BC. Presumably it was initiated by settlers from al-Hamra, a village at the southern foot of the Hajar mountains. Given an abundant und stable flow of springs, even in periods of drought, the construction of Balad Seet's first irrigation systems may have occurred at this early time. The combination of topographic, agricultural, hydro-pedological and archaeological data allowed assessment of the carrying capacity of this oasis over the three millennia of its likely existence. The changing scarcity of land and water and the eventual optimisation of their use by different aflaj constructions have been major driving forces for the development and apparent relativeley stable existence of this oasis.

Friendly Settlements in the Framework of the Inter- American Human Rights System

The Inter-American system for the protection of human rights provides that disputesbetween States and victims of human rights violations or their representatives can beresolved through a friendly settlement. In this arrangement, conducted before the regionalorgans of protection of human rights, the State accepts its international responsibility,commits itself to investigate and judge the responsible and makes commitmentson compensation to the offended, the victims, on his part, renounce to take the caseto the Inter-American Court of Human Rights, and the Inter-American Commissionmonitors the legal consistency of the agreement and holds the role of independentobserver. What are these agreements, what possibilities and limitations provide to theopposing parties and, above all, what kind of reparation offer to victims of humanrights violations are issues to resolve in this article.