966 resultados para Succession patents

Arrêt du Parlement qui décide que les offices domaniaux ou venaux sont propres de succession et de disposition, lorsqu'ils ont passé du père aux enfants

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Resumo:

[Acte. 1709-02-09. Paris]

Veja mais

Faculté de droit de Paris. Des Rapports à succession en droit français... Thèse pour le doctorat par Ernest Quinquet de Monjour,...

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Recueil d'inventaires après décès de plusieurs princes ou grands seigneurs. (1599-1694). II Inventaires de Louis de Marillac, maréchal de France, 1634 (fol. 1), — à la suite sont deux lettres autographes de Madame d'Attichy (fol. 86 et 89), — avec un mémoire de la vaisselle d'argent qu'elle a prise d'après l'inventaire de la succession de la maréchale de Marillac, 1631 (fol. 92) ; — Anne de Montaffié, comtesse de Soissons, 1644 : hôtel de la rue des Deux-Écus à Paris (fol. 96), châteaux de Blandy (fol. 210), de Creil (fol. 216), de Lucé (fol. 239), de Dreux (fol. 249), de Bonnétable (fol. 254), de Condé (fol. 271) ; — Philippe de La Mothe Houdancourt, maréchal de France, 1657 (fol. 307) ; — Louis-Charles-Gaston de Foix de La Vallette, duc de Candalle, 1658 (fol. 380) ; — Michel Phélypeaux de La Vrillière, archevêque de Bourges, 1694 (fol. 446).

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

[Acte de vente des biens, meubles et immeubles provenant de la succession d'Edmée Poussin, mère de Paul Auger, surintendant de la musique de la Chambre du Roi, 9 mai 1638]

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Resumo:

Signé : Paul Auger, Henri Auger, Pierre Auger

Veja mais

Recherches sur l'histoire du droit de succession des femmes / par B.-E.-J. Rathery,...

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Analyse de trois lettres du chevalier portugais *** sur la question aussi claire que juste de la succession de ... Dom Miguel 1er... / par le chevalier allemand ***

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Commentaire de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux dans la succession de son conjoint prédécédé. Droit civil et droit fiscal. Cours professé à l'Ecole de notariat de Paris, publié par la "Nouvelle Revue mensuelle des droits d'enregistrement et de timbre"

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Compagnie d'assurances générales sur la vie... Droits de succession. Loi du 31 décembre 1917 et commentaires...

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Compagnie d'assurances générales sur la vie... Droits de succession. Loi du 25 juin 1920, et commentaires

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Deux mots sur le bon droit de Ferdinand VII, roi d'Espagne, à la promulgation de la loi de 1789, décrétés par son père Charles IV, relativement à la succession du trône d'Espagne

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Pétition aux membres de la Chambre des Députés (par le Cte A.-J. Barruel-Beauvert, relativement à l'ordre de succession au trône de France. 10 janvier 1816.)

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

(Commentaire sur la loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, par G. Baudry-Lacantinerie.)

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

De la Succession des mouvements du coeur, réfutation des opinions de M. Beau, leçon faite à l'Hôtel-Dieu par M. Potain

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

Faculté de droit de Paris. Des Droits de succession des enfants naturels en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat... par André Pottier,...

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais

De la Justice en Algérie. Mémoire sur une succession vacante. (Signé : Vigo. [9 octobre 1892.])

Relevância:

20.00% 20.00%

Publicador:

Veja mais