Déjudiciarisation et divorce consensuel: Perspectives socio-juridiques

Faculté de droit

Les enjeux éthiques de l’ambiguïté du terme "communauté" dans les documents officiels de santé publique au Québec sous une perspective de justice distributive

Ciblant la réduction des inégalités sociales de santé, le Québec a établi une stratégie de soutien au développement des communautés en santé publique. Or, un usage ambigu du terme de « communauté » est identifiable dans les documents officiels de santé publique au Québec, ce qui pose des questions d’équité et de justice sociale. D'abord, cette imprécision permet mal l’application du soutien au développement des communautés et laisse présager la même difficulté quant à l’objectif de réduction des inégalités sociales de santé qui s’y rattache. Aussi, cette situation pose un problème d’équité, puisqu’elle mène difficilement à la justification des choix des communautés qui seront soutenues pour leur développement. Le premier Chapitre de ce mémoire confirme alors l’hypothèse selon laquelle on ne s’efforce pas suffisamment pour rendre compréhensible la notion de « communauté » en santé publique, à l’aide d’une analyse de contenu des documents de santé publique québécois. Le deuxième chapitre explore diverses compréhensions du terme à travers les sciences sociales. On propose alors la typologie de Vibert pour démontrer la richesse sociohistorique du concept de « communauté » et ses enjeux et pour permettre d’éclairer les professionnels de santé quant aux choix des communautés qu’ils soutiendront dans leur pratique. Enfin, si plusieurs acceptations du terme de « communauté » sont justifiables en santé publique, alors sous quels critères sont sélectionnées les communautés soutenues? Le troisième chapitre y réfléchit, en s’appuyant sur le modèle de justice procédurale développé par Daniels et Sabin pour répondre équitablement aux désaccords liés aux rationnements en santé.

El campesinado de la Amazonia colombiana : construcción territorial, colonización forzada y resistencias

Dans cette thèse nous démontrons que la paysannerie colombienne s'est constituée telle quelle, à partir de: 1) la construction et de la mise en œuvre des pratiques économiques et agro-productives compatibles avec l'environnement; 2) des habitus et des coutumes qu’elle a inventé et a récré à partir de l'interaction quotidienne avec sa famille et sa communauté et 3) de la lutte politique qu'elle a entrepris tant pour exiger à l'État sa reconnaissance sociale, territoriale et juridique, comme pour arrêter l'avance territoriale des entrepreneurs agraires. Par conséquent, la paysannerie ne peut pas être conçue comme une catégorie conceptuelle construite, a priori , définie dehors de l’histoire, comme un groupe social homogène, et avec caractéristiques égales à niveau global. La paysannerie colombienne, dans sa lutte politique pour la défense du territoire, a affronté à un entrepreneur agraire qui, orienté par une logique unidirectionnelle, élitiste et exclusive de « progrès » et du « développement », a nié à la paysannerie ses droits territoriaux, économiques, sociaux et culturels. De plus, en faisant un usage patrimonial de l’État, il l`a poursuivi, stigmatisé et expulsé de la communauté politique. La paysannerie a affronté un État et un entrepreneur agraire que, depuis l'État d’Exception et de la déclaration de la paysannerie comme “obstacle du développement” et “ennemi de la nation”, ils ont revendiqué le droit, inhérent des souverainetés classiques, de définir qui peut vivre et qui doit mourir. La dynamique historique et successive d'expropriation territoriale de la paysannerie et la mise en œuvre de ce qui est dénommé, dans cette thèse, nécro-politique agraire, ont été cachées dans le concept de “colonisation spontanée” et dans un discours qui présente au paysan comme « héros», «entrepreneur» et «constructeur de patrie», quand il a été obligé par raisons d'ordre économique, juridique et militaire, à entreprendre de nouveaux processus de colonisation forcée. La réponse de la paysannerie à cette dynamique a inclus des résistances de caractère intrasystémique et contre-systémique. Elle n'a jamais décliné à sa lutte par le droit à la terre – qui fait partie de son territoire et considère comme inaliénable - et à son droit d'avoir des droits. En étudiant le cas de la paysannerie de l'Amazonie colombienne, dans cette recherche, nous démontrons que la paysannerie a eu une grande capacité d'affronter les adversités économiques et politiques, et de s’inventer et de se refaire eux-mêmes dans nouveaux espaces. La paysannerie est un sujet social qui a refusé de façon entêtée et permanente, avec ses attitudes et ses actions, à obéir et à être domestiquée par les paramètres de la modernité. Elle s'est refusée à modifier ses dispositions internes et ses manières de voir le monde, son habitus et s’est reconstituée chaque jour dans une modernité qui menace sa subjectivité et son autonomie. La paysannerie formule des projets agro-écologiques, socioéconomiques et d'insertion politique dans un modèle du développement agraire qui insiste de le nier comme sujet avec des droits.

Un groupe religieux à l’épreuve du parti politique Sécularisation de l’islamisme au Maroc : mouvement de l’unicité et de la réforme-Parti de la justice et du développement (1996-2011)

Thèse présentée en cotutelle en vue de l’obtention des grades de Philosophiae Doctor (Ph.D.) en Sciences des Religions de l’Université de Montréal et de Docteur en Sociologie de l’École Pratique des Hautes Études Paris-Sorbonne

Anàlisi territorial de l'escolarització a la ciutat de Palma de Mallorca, nivells de Pre-escolar i Educació General Bàsica. 'Análisis territorial de la escolarización en la ciudad de Palma de Mallorca, niveles de Preescolar y Educación General Básica'.

Realizar un análisis territorial de la escolarización en Palma para los niveles de Pre-escolar y Educación General Básica, tomando como base el curso 1984-85. Analizar la oferta y su relación con la demanda de plazas escolares. Averiguar y describir los proyectos de la administración respecto a la creación, reforma y sustitución de lugares escolares. Analizar la situación y las perspectivas de futuro de la escolarización en Palma. Mapa escolar de Palma de Mallorca. Entre los distintos niveles territoriales se considera el barrio como la unidad más aduada para este análisis y se divide la ciudad en 37 barrios. Los niveles de escolarización considerados son los de pre-escolar, EGB y educación especial, tanto de carácter público como en las distintas modalidades de oferta privada. Los barrios se han clasificado en tres grandes tipos en función del nivel socio-económico de su población: alto, medio y bajo. El marco teórico revisa diferentes aspectos de la planificación educativa: origen y evolución, concepto, métodos y técnicas, y últimas investigaciones. El análisis de la escolarización en Palma centra la atención en la oferta existente en preescolar y EGB, para luego contrastarla con la demanda. Finalmente se centran los datos obtenidos de la administración respecto a las construcciones escolares realizadas y en construcción desde el curso 1984-85, así como las previsiones del MEC y del Ayuntamiento. Se utiliza el método de planificación educativa que aporta una dimensión espacial, es decir, un mapa escolar. En análisis de la oferta escolar en cada centro utiliza los siguientes criterios: titularidad, unidades en funcionamiento, alumnos escolarizados, transporte y-o residencia, sector de la población que escolariza, entrada en servicio del edificio, número de aulas en centros públicos, aulas habilitadas o de doble turno, superficie, etc. La oferta se corrige en función de las siguientes variables: un metro y medio por alumno, ratio de 35 alumnos en EGB y 30 en pre-escolar, en colegios de 20 aulas se consideran 16 para EGB y 4 para pre-escolar, las aulas habilitadas no se consideran, se desechan los centros privados con clasificación condicional o sin ella. No se corrige la oferta de la educación especial por su gran diversidad, su falta de regulación y por los datos poco fiables. Las aulas con superficies inferiores se asignan a Pre-escolar, al ser un nivel no obligatorio. Para la relación entre oferta y demanda, se ha determinado la demanda potencial y la demanda efectiva. Ambas demandas coinciden en EGB, al ser un nivel obligatorio, pero en Pre-escolar la efectiva es el 88 por ciento de la potencial. Seguidamente se han cuantificado las diferencias entre la oferta bruta y las demandas, estableciendo una serie de hipótesis sobre las migraciones escolares. El análisis se ha realizado globalmente y para cada uno de los barrios. Se pueden observar gráficos circulares, de barras, cuadros-resumen, etc. Predomina el sector privado aunque se pueden distinguir tres modelos básicos relacionados con diferentes tipos de barrios: 1. Barrios periféricos y/o de nivel socio-económico bajo, en los que predomina el sector público en pre-escolar y en EGB. 2. Barrios del extrarradio y del ensanche con niveles socio-económicos medios-bajos en los que predominan las escuelas subvencionadas con modalidad A, así como barrios residenciales y el de 'ciutat antiga' con niveles socio-económicos altos, también con oferta privada pero de otras modalidades. 3. En los barrios rurales y semirurales predominan situaciones mixtas, es decir, privada en pre-escolar y pública en EGB. Globalmente la oferta está saturada, pero especialmente en el sector privado y en el de pre-escolar. Las situaciones deficientes van ligadas a barrios del ensanche, del extrarradio y de 'ciutat antiga'. Las pocas situaciones de infraocupación de la oferta están ligadas fundamentalmente a barrios mixtos y a niveles socio-económicos bajos. En conjunto, el número de escolarizados es superior al de censados pero la situación varía en función del barrio. Es inferior en los del encanche y superior en 'ciutat antiga', extrarradio y semirrurales, a la vez que en niveles socio-económicos bajos. La oferta pública corregida global supone una tasa de escolarización pública inferior al 50 por ciento pero con desigual distribución territorial. Las situaciones más desfavorecidas van ligadas, fundamentalmente, al ensanche y a niveles socio-económicos medio-altos; las más privilegiadas a barrios mixtos y a niveles bajos. Los 6 centros de EGB edificados desde el año 1984 han sido creados con la finalidad de sustituir las plazas escolares ubicadas en edificios inadecuados, no ha sido así en los cuatro de pre-escolar. En estos años ha variado el sistema de ayudas del estado a la privada. Se ha concertado la EGB con todos los centros de Palma menos algunas excepciones. Nos hallamos al final de una época de expansión cuantitativa derivada de un aumento demográfico y de la obligatoriedad de la enseñanza de los 6 a los 14 años. A partir de ahora los esfuerzos deben tender hacia un mayor número de recursos, una mayor calidad y hacia más años de escolarización obligatoria. Se observa una disfunción entre los objetivos de la política educativa y la realidad del sistema. Todavía existen aulas habilitadas y ratios de más de 40 alumnos. La necesaria expansión cuantitativa de las enseñanzas medias se ve superpuesta a una inacabada cobertura de la EGB. Los objetivos cualitativos se han superpuesto a los cuantitativos. La administración debe superar un liberalismo que conduce fundamentalmente a la consolidación de situaciones injustas en contra de las propias leyes del país, acerca de la política educativa y actuar según esta planificación. Las previsiones a corto y medio plazo anuncian nuevas construcciones. Los solares ya están a disposición del MEC. Esta situación unida a la política de concertaciones con la privada, al descenso de natalidad y a la prevista ampliación del periodo de escolarización obligatoria, permite afirmar que tal inversión acabará con los dobles turnos y con los centros habilitados. Aunque se construya alguna escuela de pre-escolar, la inversión será mayor en las enseñanzas medias. La ratio, estructura interna y requisitos de la privada dependerán más de la dinámica de la demanda que de la intervención de la administración.

El reasentamiento involuntario a raíz de la actividad minera y su efecto en las transformaciones socio-espaciales en el corregimiento de Providencia-Antioquia

El corregimiento de Providencia -Antioquia, es el epicentro del proyecto minero aurífero a cielo abierto más grande de Colombia: ‘Gramalote’. Por ser parte de la zona de influencia directa del proyecto, el reasentamiento involuntario de la población parecería ser definitivo en el mediano plazo. Empero, el gran reto es llevar a cabo un proceso de reasentamiento exitoso a sabiendas que en Colombia no existe una política nacional de reasentamiento y por lo tanto, en este caso específico la empresa deberá implementar la Norma de Desempeño 5 –PS5-: Adquisición de Tierras y Reasentamiento Involuntario creada por el Banco Mundial. A lo largo del documento el lector encontrará que el mayor reto de la aplicación de la PS5 radica primero, en el desconocimiento que tienen las entidades de control al respecto y segundo, en el cómo aplicar a futuro una norma tan general conociendo que cada territorio y sociedad son altamente heterogéneos.

Una mirada a las transformaciones del modelo unitario desde el principio de autonomía territorial. El caso del modelo territorial boliviano

Es un estudio de derecho comparado sobre el principio de autonomía territorial en Bolivia y Colombia.

La ley Orgánica de Ordenamiento territorial en la Constitución de 1991. Elementos para su comparación con el Derecho español

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Reflections about Complicity and its Application in some Socio Economics Crimes

In Colombia, the definitions of crimes are found in the special part of the Criminal Code. They are set out as though the only way of to commit them was by being the author of the punishable conduct there described. Nevertheless, in the general part of the Criminal Code, we find other forms of criminal responsibility for the conduct described in the special part. Complicity is one of those ways. Although complicity is established in the Criminal Code, it does not appear as a criminal definition and, as such it is ignored or, worse, applied incorrectly. For those reasons, this article tries to reflect upon the validity of complicity. Accordingly, this article analyzes: what is complicity, what is the difference between complicity and co-authorship and how would complicity work in some practical cases related to socio-economic crimes, in which it has being overlooked or, has been used incorrectly. The article concludes that complicity is still valid, and that the correct application of complicity materializes the ideal of justice.

La organización territorial colombiana frente a la tendencia contemporánea de configuración federal

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Control fiscal territorial. Diagnóstico y perspectivas

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Diagnóstico y perspectivas del control fiscal territorial

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Corrective Justice vs. Social Justice in the Aftermath of War

How do we justify the practice of corrective justice for losses suffered during armed conflicts? This article seeks to show the force and relevance of this question, and to argue that, in cases of massively destructive wars, social justice should gain priority over corrective justice. Starting from a liberal Rawlsian conception of the relationship between corrective and social justice, it is argued that, paradoxically, the more destructive a war is, the less normative force corrective rights have and the higher priority policies of social justice, which guarantee basic rights to all citizens, should have.

La dinámica sociopolítica y territorial en la implementación de intervenciones públicas en el ámbito local. Algunas consideraciones sobre tres distritos de la Región Metropolitana de Buenos Aires

El objetivo central de este trabajo es examinar la dinámica sociopolítica y territorial en la implementación de nuevas intervenciones públicas en el ámbito local. Para ello, se consideran distintas iniciativas locales en materia de participación ciudadana y descentralización, desarrolladas en tres distritos de la Región Metropolitana de Buenos Aires (Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Morón  y San Miguel). Se busca dar cuenta así de las particularidades territoriales e institucionales que marcan diferencias en los procesos de construcción y reproducción del orden político local,  en cada caso, y en las dinámicas y resultados de estas intervenciones públicas desarrolladas en los  últimos años.

Social housing and land use planning in Medellin during the period 2006-2011. Steps towards socio economic and residential segregation

This paper presents an approach to the relationship between land use planning and socioeconomic residential segregation, from the location of social housing in Medellin, Colombia, during the period 2006-2011. The first part introduces the land use regulations regarding the location of social housing, identifying ambiguities in the current spatial plan. Next, we present the intersection of  regulatory information and the location of the projects that were under construction during the  study period, highlighting the need to consider the location as an important characteristic of social housing and residential segregation as a phenomenon that must be recognized and worked on land  use planning in our cities.