Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur Des Pruneaulx, ambassadeur de monseigneur le duc d'Anjou,... Escript à Gand, ce XIIIe janvier 1578 » ; 2 « Articles pour entrer en accord entre les deputez de monseigneur le duc d'Alençon et les depputez de messieurs des Estatz generaux des Pays Bas » ; 3 « Coppie de lettre de la reine d'Angleterre, ELIZAETH, escripte à messieurs les Estats generaux des Pays as assemblez en la ville d'Anvers, sur le subject de Moneigneur, fils de France, duc d'Alençon » ; 4 Lettre de M. DE « LA NOUE,... à monsieur... Des Prueaux, ambassadeur de Son Altesse es Pays Bas... De La ere, le 26 de janvier » ; 5 « Instruction de monseigneur... FRANÇOYS [duc 'ALENÇON] aux Srs de La Rochepot et Des Pruneaux,... nvoyés de sa part vers les Srs des Estats generaulx, rince d'Orenge et comte de Lalaing, et autres seineurs des Pays Bas... Faict à Angers, le XXVIIIe jour de mars, l'an mil V.C. soixante dix huit » ; 6 « Coppie de lettre de messieurs les Estats generaux, escrite aux deputez de monseigneur le duc d'Alençon » ; 7 Lettre du Sr « DU PLESSIS,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Amiens, ce 25e avril 1578 » ; 8 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Bourgueil, le XXVIe jour d'avril 578 » ; 9 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur... Des Pruneaux,... De Anvers, ce 26 d'apvril 1578 » ; 10 Lettre des « bourgmestres, eschevins et conseil de a ville de Bruxelles... à messieurs les Srs de Mondochet, de La Rochepot et Des Pruneaux, deputez de Son Alteze... De Bruxelles, ce XXVIIe d'apvril XV.C.LXXVIII » ; 11 Lettre de « PHILIPPES DE LA LAING,... à messieurs... le La Rochepot et Des Pruneaux, ambassadeurs de monseigneur le duc d'Anjou,... De Mons, le VIe jour de may 1578 ». Copie ; 12 « Coppie de la lettre des Estats generaulx du Pays Bas à messieurs de Rochepot, Des Pruneaulx et de Mont-Boulcet, ambassadeurs de monseigneur le duc d'Alençon,... D'Anvers, ce deuxiesme de may 1578 » ; 13 Copie de lettre des « Estats generaus des Païs Bas... à messieurs le conte de la Laing, baron Descornaix, grand bailly de Haynault, baron de Frezin,... D'Anvers, ce Vme jour de may 1578 » ; 14 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escrit à Bourgueil, le XIe jour de may 1578 » ; 15 « Coppie de la lettre de messieurs les Estats generaux des Pays Bas, envoyée à monseigneur le duc d'Alençon,... D'Anvers, ce 20e jour de may 1578 » ; 16 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monsieur Des Pruneaux,... Escrit à Baujé, le XXIIIe jour de may 1578 » ; 17 « Coppie de la lettre de monseigneur le duc envoyée à messieurs ses ambassadeurs... Escrit à La Flesche, le XXVIme jour de may 1578 » ; 18 Lettre du Sr DE « LA ROCHEPOT,... à messieurs... Des Pruneaux et de Mondoucet, conseillers et chambellans ordinaires de Monseigneur... Ce VIe jour de juing 1578 » ; 19 « Coppie de lettre escrite de la main de monseigneur le duc D'ALENÇON à monsieur de La Rochepot,... Escrit à Alençon, le dixiesme jour de juin mil cinq cens soixante et dix huict » ; 20 Lettre du Sr DE « LA ROCHEPOT,... à messieurs Des Pruneaux et de Mondoucet,... A Folleville, ce XIe juing 1578 » ; 21 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escrit à Alençon, le XIIIe jour de juing 1578 » ; 22 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaulx,... Escript à Alençon, ce XXe jour de juing 1578 » ; 23 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messrs de La Rochepot, Des Pruneaulx et Montdoucet,... Escrit à Alençon, le XXe jour de juing 1578 » ; 24 Réclamation des députés du duc d'Alençon, « messieurs DES PRUNEAULX et DE MONDOULCET,... le XXe jour de juing 1578 », sur l'arrestation d'un laquais et d'un postillon ; 25 Lettre de « CHARLOTTE DE BOURBON [princesse D'ORANGE]... à monsieur... Des Pruneaux,... D'Anvers, le XXIIIIe de juin 1578 » ; 26 Lettre du Sr DE « LA ROCHEPOT,... à messieurs... Des Pruneaux et de Mondoucet,... A Vignacourt, le XXVIe jour de juin 1578 » ; 27 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur... de Pruneaulx,... En Anvers, ce 26e jung 1578 » ; 28 Lettre du Sr « D'AMBOYSE,... à monsieur... Des Pruneaus,... Ce XXIXe jour de juing 1578 » ; 29 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Alençon, le XXIXe jour de juing 1578 » ; 30 Deux lettres du Sr « DE MONDOUCET,... à monseigneur [le duc d'Alençon]... D'Amiens, le XVIme juillet 1578 » ; 31 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE]... à monsieur... Des Pruneaux,... Escript à Dendermonde, ce 17e juillet 1578 » ; 32 Lettre de « CHARLOTTE DE BOURBON [princesse D'ORANGE]... à monsieur... Des Pruneaux,... D'Anve[rs], ce XVIIe de juillet 1578 » ; 33 Lettre du Sr « DE THERON,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Bruxelles, ce XXVe juillet 1578 » ; 34 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur de Bussy,... Escrit à Montz, le VIIe jour d'aoust 1578 » ; 35 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mon cousin monseigneur le prince d'Orange,... Escrit à Montz, le VIIe jour d'aoust 1578 » ; 36 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à messrs des Estats generaulx des Païs Bas... Escrit à Montz, le VIIe jour d'aoust 1578 » ; 37 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à Haranger, mon secretaire ordinaire... Escrit à Montz, ce VIIe jour d'aoust 1578 » ; 38 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Montz, le IXe jour d'aoust 1578 » ; 39 Lettre du Sr DE « BELLIEVRE » à monseigneur le duc d'Alençon. « De Anvers, le XVIIe jour d'aoust 1578 » ; 40 « Coppie d'une promesse de monseigneur le duc D'ALENÇON,... faicte à monsieur le prince d'Orange,... Donné à Monts, ce dix huictiesme jour d'aoust mil cinq cens soixante dix huict » ; 41 Copies de deux lettres des États généraux des Pays-Bas au duc d'Alençon, des 19 et 27 août 1578 ; suivies des « articles apportez par monseigneur le duc d'Ascot » ; 42 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur de Frezin,... Escrit à Montz, ce XIXme jour d'aoust 1578 » ; 43 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mon cousin monseigneur d'Horste,... Escrit à Montz, le XXIe jour d'aoust 1578 » ; 44 Instruction de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... pour le Sr Des Pruneaux,... Faict à Montz, le XXIme jour d'aoust, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 45 Lettre du Sr « DEMAY,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Paris, ce XXIIe aoust 1578 » ; 46 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Montz, le XXIIIIe jour d'aoust 1578 » ; 47 Autre Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Mons, le XXIIIe jour d'aoust 1578 » ; 48 Lettre du Sr « DUMESNIL,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Monts, ce XXVe jour d'aoust 1578 au matin » ; 49 « Acte des Etas generaulx comme ilz ont reseu le premyer tretté fait aveques Monseigneur, siné et ratifié comme il devoit... le 26e d'aoust 1578 » ; 50 Promesse du Sr DE « SORBIES DES PRUNEAUX » au nom de François, duc d'Anjou et d'Alençon, pour une alliance avec les États des Pays-Bas. « Faict à Anvers, ce 28e jour d'aoust 1578 ». Copie ; 51 « Remonstrance aux trois Estats de Henaut », sur le traité avec le duc d'Alençon ; 52 « Doubles de lettres escrites par messrs des Estats à monseigneur le comte de Lalain et villes du Quesnoy et Landrecies, pour se mettre es mains de Son Altesse [le duc d'Alençon]... D'Anvers, le XXVIIIe d'aoust 1578 » ; 53 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... De Mons, le 11 septembre 1578 » ; 54 Lettre du Sr « MONLOUET,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Condé, ce XIe de janvier 1578 » ; 55 Deux « Lettres de messrs des Estats [des Pays-Bas], des VI et VIII septembre 1578 », adressées au duc d'Alençon. Copie ; 56 Lettre de « GUILLAUME DE NASSAU [prince D'ORANGE] à Son Altesse [le duc d'Alençon]... D'Anvers, le VIIIe de septembre 1578 » ; 57 « Lettre de messrs des Estatz, du XXVIe septembt 1578 », au duc d'Alençon. Copie ; 58 « Les Articles envoyés à Landrecies pour les fere metre entre les maynz de monseigneur » le duc d'Alençon, précédés d'une lettre des États au « magistrat et » « la commune de la ville de Landrechies... D'Anvers, le premier d'octobre 1578 ». Copie ; 59 « Lectres de messrs des Estats » au duc d'Alençon « des XIIe et XVIIe octobre 1578 ». Copie ; 60 Instruction de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... au Sr Des Pruneaux,... Faict le quatrieme jour de novembr M.V.C.LXXVIII » ; 61 « Advis utille et necessaire à tous les Estatz d Pays Bas et bons patriotz... pour monseigneur le prins [d'Orange]... De Tournay, ce IXe novembre 1578 » ; 62 « Responses que font les deputez des Estatz ge neraulx sur les poinctz à eulx representez et exibez pa le sommaire de la legation du sieur Des Pruneaulx conseiller... de monseigneur le duc d'Anjou... Le XXII novembre 1578 » ; 63 Copie de l'acte précédent, avec observations du duc d'Alençon. « A Mons, le premier jour de decembre mil cinq cens soixante dix » ; 64 « Copie de la lectre que les Etas escripvent à mon seigneur [le duc d'Alençon], du 25e novembre 1578 » ; 65 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... Escrit à Mons, le XIIe jour de decembre 1578 » ; 66 « Double de lectre escritte » par le duc D'ALENÇON aux États généraux. « Escrit à Mons... decembre 1578 » ; 67 Cinq Lettres circulaires de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Mons, le XIIe jour de decembre 1578 » ; 68 Cinq Lettres circulaires de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Mons... decembre 1578 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Nemours,... De Paris, cet XVIIIme de jouin 1575 » ; 2 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... De Lion, cet XXIIIme de janvier 157V » ; 3 Copie d'un ordre du roi « CHARLES » IX pour la tenue des états. « Donné à Orleans, le XIIIe jour de decembre 1560 » ; 4 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à... monseigneur le duc de Nevers,... Du Mont de Marsan, ce XVIIIme jour de juillet 1565 » ; 5 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à... monseigneur le prince de Portian,... A Saint Maur, ce XXVe may 1566 » ; 6 « Abregé des offices et ordre de la justice du roy au marquisat de Saluces, droissé par commandement de monseigneur le duc de Nevers,... Le Xe septembre 1567 » ; 7 Lettre, en portugais, du « cardinal » HENRI, régent de Portugal, à Catherine de Médicis. « De Lisboa, 3 de janeiro de 1561 » ; 8 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE,... De Byelle, ce IIIIe jour de may » ; 9 Mémoire de « JOYEUSE » sur les affaires du Languedoc. « A Narbonne, le penultime jour du moys de may, l'an mil V.C. soixante trois » ; 10 Lettre de « JOYEUSE,... à monseigneur le cardinal de Chastillon,... A Narbonne, le penultime may 1563 » ; 11 « De civilibus Galliae dissensionibus commentariorum liber primus », par PROSPERO DE SANTA CROCE ; 12 Lettre de « GONNORT,... à la royne... De Paris... XVme jour de mars 1561 » ; 13 Lettre du roi « CHARLES » IX au « prevost des mareschaulx establys en Bourbonnoys... A Paris, le XXVIIIe jour de may 1568 » ; 14 Lettre des « chapitre et clergé de... [l']eglise de Thoulouse » à Catherine de Médicis. « Thoulouse, le XXe mars 1561 » ; 15 « Assignation de deux années de pension » à madame la duchesse de Ferrare. 1556. Copie ; 16 État des « troupes de monseigneur de Montpensier » ; 17 Ordonnance du roi HENRI III concernant « son capitaine des cent suisses de la garde ordinaire de son corps, ses lieutenans, enseignes, exemps ou autres officiers de la compagnie ». 1585 ; 18 Minute d'une lettre adressée au roi « pour l'entretenement de ses promesses et contracts... à l'endroict de la royne Ysabel » ; 19 Mémoires sur la trêve de Hollande négociée par le président « Jeannin ». 1609 ; 20 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... De Mezieres, ce XXIe jour de febvrier 1581 » ; 21 « Requestes et articles presentez au roy par monseigneur... le duc de Montpensier,... touchant quelques terres et recompenses de la succession de Bourbon, avec la responce sur iceulx. 1566 » ; 22 Acte, « en forme de codicille », de « LOYS DE BOURBON,... Champigny, le IIIe jour de juing, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 23 Instruction de « LOYS DE BOURBON,... à monsieur le president Barjot, pour consulter sur l'affaire de madame la princesse d'Orange,... A Champigny, le XXIe jour de juillet, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 24 Memoire du « prince Daulphin » d'Auvergne, FRANÇOIS DE BOURBON, duc DE MONTPENSIER, pour « l'acquisition du duché de Chastellerault » ; 25 « Advis de messieurs les commissaires commis à cognoistre des droictz pretenduz par monseigneur le duc de Montpensier en la succession de Bourbon... Paris... le lundy neufiesme jour de septembre, l'an mil cinq cens soixante » ; 26 « Vidimus des lettres patentes et missives de l'Empereur, par lesquelles il donne à feu monseigneur de Bourbon la somme de cent mil francs pour le droict qu'il pretendoit en la duché de Sesse... Chinon, le huictiesme jour de janvier, l'an mil cinq cens cinquante sept » ; 27 « Information secrette... aux fins de trouver la verité de ceux qui ont suborné madame Charlotte de Bourbon, abbesse de Juerre », fille de Louis de Bourbon ; 28 Copie de lettre du roi de Navarre, HENRI III, au saint-père. « Paris, le IIIe jour d'octobre 1572 » ; 29 Règlement de CHARLES IX pour assurer la tranquillité dans les provinces. « Paris, le IIIe novembre 1572 ». Copie ; 30 Double de la lettre du « roy de Navarre », HENRI III, au saint-père. Du 3 octobre 1572 ; 31 « Coppie de l'instruction des depputez de l'Empereur envoyez devers le roy et madame la regente sa mere, pour le faict des heritiers de feu monseigneur le conestable de Bourbon » ; 32 Lettre touchant la succession du duc de Bourbon. « A Ausbourg, le VIIme d'octobre, anno [M. V.C.] XXX ». Copie ; 33 Copies de deux lettres de CHARLES-QUINT « au roy de France » et « à madame la regente... En Boloingne, le XXIIIe jour de novembre, anno XV.C.XXIX » ; 34 « Double de lectre escripte par monseigneur LOUIS DE BOURBON au conte palatin » du Rhin, Frédéric III. 28 mars 1572 ; 35 Mémoire « touchant madame la princesse d'Orange » ; 36 « Coppie de lectre patente de... Monsieur, frere du roy, duc D'ALENÇON, touchant la prise des armes... XVIIe 8bre 1575 » ; 37 « Coppie des lectres escriptes par monseigneur [le duc D'ALENÇON], frere du roy, aux bonnes villes de France, touchant son entreprise des Pays Bas... A Anvers, le XXme jour de fevrier 1582 » ; 38 « Memoire touchant madame la princesse d'Oranges, sur le faict de la nullité de sa profession » ; 39 « Articles secretz » entre le roi Henri III, le roi de Navarre et les protestants envoyés au « duc de Montpensier », Louis de Bourbon. 1577. Copie ; 40 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... D'Envers, ce XXe febvrier 1582 » ; 41 « Coppie du contract de mariage de Mr Louis de Bourbon, duc de Montpensier, et de madame Catherine de Lorraine, sa femme, du 4 fevrier 1570 » ; 42 Mémoire généalogique sur la succession de Bourbon ; 43 « Plusieurs Coppies de lectres tant du feu roi FRANÇOYS [Ier] et de l'Empereur que autres, touchant la de mande faicte par monseigneur [le duc de Montpensier des biens de la succession de Bourbon » ; 44 « Coppie de l'unyon de Combrailhe au duché de Montpensier. 1543 » ; 45 « Instruction au Sr de Duras, depesché devers le roy [Henri III] de la part du roy de Navarre... Fait à Agen le 15e jour d'aoust 1576 » ; 46 « Extraict » d'une « lectre de l'Empereur escripte à ses ambassadeurs », touchant la succession de Bourbon ; 47 Résolution du roi touchant la religion réformée ; 48 « Abregé des debtes delaissées par feu monseigneur de Bourbon » ; 49 « Memoire et inventaire de plusieurs bagues et joyaulx que feu monseigneur de Bourbon,... engaigea pour le service de l'Empereur... en quoy ledict Sr Empereur luy estoit redevable » ; 50 Lettre de « L. DE GRUYERES, official de Besançon... à madame la princesse de La Royche sur Yon,... De Besançon, ce penultime de febvrier » ; 51 « Coppie des lectres missives [du duc DE MONTPENSIER, LOUIS DE BOURBON] emportées... vers l'Empereur en Flandres. 1554 » ; 52 « Transaction faicte entre le feu roy François, deuxiesme du nom, et monseigneur [Louis de Bourbon], pour raison de la succession de Bourbon. XI octobre 1560 » ; 53 « Mynutes de lectres pour le voiage de Flandres vers l'Empereur. Fait en novembre V.C.XLIIII » ; 54 Mémoire sur les bagues et joyaux engagés par le duc de Montpensier pour le service de l'Empereur

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Nemours,... A St Germain en Laye, le XXIXe jour de juillet 1570 » ; 2 « Departement des charges des quatre secretaires d'Estat » ; 3 « Remonstrances des huguenotz au roy ». Copie ; 4 « Remonstrances au roy des deputez de la royne de Navarre en l'an M.D.LXX ». Copie ; 5 « Response faicte par le roy aux articles presentées à Sa Majesté par les deputez de la royne de Navarre... Faict à Angers, ce 4e jour de febvrier mil cinq cens septante ». Copie ; 6 Mémoire au roi Charles IX sur le projet d'assiéger La Rochelle ; 7 Lettre du roi « CHARLES » IX à son « frere le roy de Poulongne » ; 8 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Monpansier,... De Fonteinebleau, cet XIIme d'avryl 157III » ; 9 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XVIIe jour de janvier 1573 » ; 10 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XXVIIe jour de janvier 1573 » ; 11 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XIIe jour de fevrier 1573 » ; 12 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Paris, le XVIe jour de fevrier 1573 » ; 13 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Fontainebleau, le dernier jour de avril 1573 » ; 14 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Montpensier,... Au camp de Nyeul, le IXme jour de may 1573 » ; 15 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... A Fontainebleau, le XVIIIme jour de may 1573 » ; 16 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Montpensier,... Au camp devant La Rochelle, le XXIXe jour de may 1573 » ; 17 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... au roy, monsieur mon fils... Le XXme jour de joulet 157III » ; 18 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « duc de Montpensier,... A Fontainebleau, ce XVIIIe jour de may 1573 » ; 19 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « marechal de Cosé » ; 20 Noms des morts et des prisonniers à la bataille de Jarnac, « du costé du prince » de Condé, en 1569 ; 21 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Nevers,... A Fontenay en Brie, le VIIe jour de jung 1573 » ; 22 Lettre de « MARIE [STUART]... à... monsieur le duc de Nemours,... De Chattisworth, ce dernier de may » ; 23 Lettre de « MARGUERITE [DE FRANCE]... au roy de Poulongne, monsieur mon frere » ; 24 Lettre du roi « CHARLES » IX au « duc de Montpensier,... May 1573 » ; 25 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... A Fontenay en Brye, le VIIme jour de jung 1573 » ; 26 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon frere le duc d'Anjou,... A Fontainebleau, le XXVme jour de mars 1573 » ; 27 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au duc d'Anjou. « De Flori, cet XIIIIme mars 157III » ; 28 Noms des morts turcs et chrétiens, et des prisonniers faits à la bataille de Lépante. En italien ; 29 « Copia de una lettera scritta al sermo signor Don Giovanni d'Austria dall' illustriss. Signoria di Venetia ». En italien, imprimé ; 30 « Extraict des deux bulles imperiales concernantes les duchez de Mantoue et de Monferrat, dont les copies authenticquées sont es mains de monsieur de Nevers » ; 31 « Memoire de monseigneur DE BOUCART pour le faict du reglement qu'il seroit bon de faire sur les gens de pié » ; 32 « Estat des compaignies de gendarmerie » ; 33 « Declaration et protestation de monsieur D'ANVILLE, mareschal de France ». Copie ; 34 Projet de règlement pour la gendarmerie. 1571 ; 35 Deux mémoires au roi sur les moyens de lever facilement des troupes. 1576 ; 36 « Ordonnance et reglement de Monseigneur, frere du roy, pour l'expedition des roolles de la gendarmerie... Au camp de Montbron, le VIIIme may mil cinq cens soixante et dix ». Copie ; 37 « Declaration de la volonté du roy sur l'ouverture de la guerre contre le roy d'Espaigne... Faict à Paris, le XVIIme jour de janvier mil cinq cens quatre vingt quinze » Copie ; 38 « Declaration et ordonnance du roy, contenan les causes de l'ouverture de la guerre contre le duc de Savoye, asseurance à ses subjects qui ne porteront les armes contre Sa Majesté, et commandement aux François de se retirer à son obeissance... Faict à Lyon, le XIme jour d'aoust, l'an mil six cens ». Copie ; 39 « Declaration du roy sur le traicté de paix faict avec Mr de Savoie... Faict à Lyon, le XXme jour de janvier mil six cens ung ». Copie ; 40 Articles du serment prêté par Henri, duc d'Anjou lorsqu'il fut élu roi de Pologne. 1573. En latin ; 41 Mémoire sur un nouveau système de tactique basé sur les guerres soutenues en France contre les huguenots, jusqu'en 1572. En italien, imprimé ; 42 Requête de la cité et des habitants de « Savigliano in Piemonte » au roi. En italien ; 43 « Articles de guerre proposés aux capitaines de France, ainsy qu'ont esté proposés à ceux d'Italie, d'Espaigne, d'Allemaigne, et partout... ». Traduction de la seconde partie du n° 41. Imprimé ; 44 Relation d'une querelle survenue entre « monseigneur de Meru » et « Le Ga » ; 45 Lettre du duc D'ALBE « à monseigneur de Humieres,... Bruxelles,... Octobre 1567 » ; 46 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Montluc,... A Chalons, le XXIIIe jour de janvier 1569 » ; 47 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Montluc,... A Chalons, le XXIIIe jour de janvier 1569 » ; 48 Lettre de « BRULART,... à monseigneur... le duc de Nyvernois,... Du Plessis lez Tours, ce VIIIe jour de septembre 1569 » ; 49 Lettre de l'amiral GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame la duchesse de Ferrare,... De Moullins, ce IIme de janvyer 1566 » ; 50 « L'Occasion du desmenty que monsieur le duc de Nevers, pair de France, fit donner ce moys de mars dernier 1580 ». Imprimé ; 51 « Memoires au vray de tout ce qui c'est passé à la cour de Monseigneur, frere du roy, sur le faict de la desclaration imprimée par l'adveu de monsieur de Nevers, despuys l'arrivée de mondit seigneur à Bourdeaulx, le XI janvier, jusques au XXIIIIe dudit moys 1581 » ; 52 Lettre du duc DE NEVERS au roi Henri III. « De Mesieres, ce 4e aoust 1580 ». Minute ; 53 « Memoire que l'on dict de l'advocat DAVID », sur les guerres civiles et religieuses de France

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « La Creance du Sr de Schombert s'en revenant d'Allemaigne » ; 2 « Translat de la lectre du duc AUGUSTE DE SAXE » à Charles IX. « Donné à Torge, le XVe octobre 1570 » ; 3 Lettre de « M. le conte... FEDERIC [III], electeur palatin [du Rhin]... à monsieur mon bon cousin, monsieur [Henri, duc] d'Anjou... Escript à Spire, le 23 d'octobre, l'an 1570 » ; 4 Lettre de « M. le conte... FEDERIC, electeur palatin... à madame ma bonne cousine la royne de France [Élisabeth d'Autriche]... Escript à Spire, ce 23 d'octobre, l'an 1570 » ; 5 Lettre de « M. le conte... FEDERIC, electeur palatin... au roy de France [Charles IX]... Donnée à Heydelberg, ce XV de novembre, l'an 1570 » ; 6 « Translat de la lettre de... AUGUSTUS, electeur [de Saxe]... à monseigneur [le duc d'Anjou]... De Stolpen, ce 2 de juillet 1571 » ; 7 Copie d'une lettre de « AUGUSTE, ellecteur [de Saxe]... à la royne... De Dressen, ce 20 janvier 1572 » ; 8 Copie d'une lettre de « AUGUSTE, ellecteur [de Saxe]... à monseigneur [le duc d'Anjou]... De Dressen, ce 20 janvier 1572 » ; 9 Lettre de « FEDERIC, electeur palatin... à monsieur le duc d'Anjou,... De Heydelberg, ce dernier jour de febvrir, l'an 1572 » ; 10 Lettre de « FEDERIC, electeur palatin », à « la royne mere de France... De Heydelberg, ce dernier jour de febvrir, l'an 1572 » ; 11 Lettre de « GEORG JEHAN, palatin du Rhin, duc de Baviere », au « roy de France... De Lutzelstein, ce 8 d'apvril, l'an 1587 » ; 12 Lettre de « JOANNES, comte palatin du Rhyn », au roi de France. « Aux Deux-Ponts, ce 28 may 1587 » ; 13 Lettre de « GEORG JEHAN, palatin du Rhyn, duc de Baviere », à Henri III. « De Lutzelstein, ce 29e de may 1587, stylo antiquo » ; 14 Lettre de « GEORG JEHAN, palatin du Rhyn, duc de Baviere », à Henri III. « De Lutzelstein, ce 12me de juing 1587 » ; 15 Lettre de « JEHAN, conte palatin du Rhyn... au roy de France [Henri III]... Escrit à Deux Pontz, ce 22me juing 1587 » ; 16 Lettre du « duc J. CASIMIR,... au roy de France... A Heidelberg, ce 28 jour de juin 1587 » ; 17 Lettre de « FR[EDERIC IV] contte du Rhein... au roy [Henri III]... De Nancy, ce Xme jour de juillet 1587 » ; 18 Lettre de « JOANNES [VI, DE SCHOENENBOURG], archiepiscopus Trevirensis... au roy tres chrestien [Henri III]... D'Erembreitstein, ce 17e jour de juillet 1587 » ; 19 « Translat de la lectre du duc JEHAN [I], palatin de Deux Pontz », à Henri III. « Escript à Kirckel, le VIIIe aoust 1587 ». Copie ; 20 « Translat de la lectre du duc de Deux Pontz JEHAN PHELIPES » à Henri III. « Escript à Kürckel, le premier jour d'aoust 1587 » ; 21 Lettre de « CASPAR DE SCHONBERG,... au roy [Henri III]... Des Erises, ce XII de janvier 1588 » ; 22 Lettre de « CASPAR DE SCHONBERG,... au roy [Henri III]... De Chastancourt, ce XX de janvier 1588 » ; 23 « Propositions faictes au roy, du VIe de juing, par les guisardz et ceulx de la saincte Ligue, leurs adherans, à Reins ». Copie ; 24 « Lettre du duc de Deux Pontz [JEAN I] à monsieur de Schonberg,... De Heidelberg, ce 27 de febvrier 1587 » ; 25 Lettre de « CASPAR DE SCHONBERGK,... à monsieur Brulart, conseiller du roy... De Morhange, ce XII de juing 1587 » ; 26 Lettre de « CASPAR DE SCHONBERGK,... au roy [Henri III]... De Sargemunden, ce XIII de juing 1587 » ; 27 Lettre de « CASPAR DE SCHONBERGK,... à monsieur Brulart,... De Deux Ponts, ce XIII de juing 1587 » ; 28 Lettre de « CASPAR DE SCHONBERGK,... à monsieur Brulart,... De Sargemunden, ce XVI de juing 1587 » ; 29 Lettre de « CASPAR DE SCHONBERGK,... au roy [Henri III]... De Toul, ce XXIII de juing 1587 » ; 30 Lettre de « CASPAR DE SCHONBERGK,... à monsieur Brulart,... De Toul, ce XXIII de juing 1587 » ; 31 Lettre de « CASPAR DE SCHONBERGK,... au roy [Henri III]... De Romaigne, ce IIe febvrier 1588 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Ce sont aucuns Poinctz que la reppublicque de la cité de Cazal... desire singulierement... luy estre octroiez » ; avec les réponses en marge. « Faict à Fontainebleau... le XXVIe jour de may 1556... Henry » ; 2 « Departement des compaignies de la gendarmerye... Faict à Montereau Fault Yonne, ce XVIIe jour de mars, l'an M.V.C.XLIX ». Copie ; 3 « Memoire venu de la part de monseigneur le cardinal Du Bellay, deschiffré à Villiers Costeretz, le IIe jour de novembre 1555 ». Copie ; 4 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur Du Bouchaige,... De Fontainebleau, le XIIe jour de febvrier 1549 » ; 5 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de La Gasteliniere, commissaire ordinaire des guerres... De L'Isle Adam, le XVIIme septembre 1550 » ; 6 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à madame Du Bouchage,... D'Ennet, ce VIIIe jour de mars 1550 » ; 7 Lettre de « LOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER,... De Tours, ce XIXe jour de may » ; 8 Lettre du Sr D'« URFE,... à monseigneur le conte Du Bouchaige,... D'Amboyze, ce XVIme jour de decembre 1552 » ; 9 Lettre du Sr D'« URFE,... à monseigneur Du Bouchage,... A Amboyse, ce XXVIIIe de janvier » ; 10 Lettre du Sr « D'URFE,... à monsieur... le conte Du Bouchage,... A Amboyse, ce VIIe de febvrier 1552 » ; 11 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de La Gateliniere,... De Fontainebleau, ce XXIIIIme novembre 1547 » ; 12 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur Du Bouchage,... De St Germain en Laye, le XVIIIe jour de mars 1548 » ; 13 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur Du Bouchaige,... De St Germain en Laye, ce XVIIe jour d'avril 1548 » ; 14 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur de La Gasteliniere,... De Doulevant, le XXIIIIe jour de may 1548 » ; 15 « Brevet du don de la capitainerie... du Mont St Michel », accordé au fils du « Sr Du Bouchaige,... VII jour d'octobre, l'an mil cinq cens cinquante sept » ; 16 Lettre du Sr DE « LORGES,... à monseigneur le conte Du Bouchage,... Des Roches, ce VIIe jour d'aoust » ; 17 Lettre du Sr DE « MONTOYSON,... à monseigneur... le conte Du Bouchaige,... D'Escouan, ce XIIe juillet » ; 18 Ordonnance du roi « HENRY » II sur les mortes paies. « Donney à Lyon, le XXIIme jour de may, l'an de grace mil cinq centz cinquante et ung ». Copie ; 19 « Deniers revenans bons es compaignyes de messieurs le mareschal de La Marche, Jamays, Roche Du Maine et Espinac, en faisant leurs monstres pour le quartier de janvier cinq cens quarente neuf, par le seigneur de La Gateliniere, commissaire, et Arthus le pere, controlleur » ; 20 Lettre du Sr DE « VILLARS,... à monseigneur le conte Du Bouchaige,... De Melun, ce dernier jour de may » ; 21 Lettre du Sr DE « VILLARS,... à monseigneur le conte Du Bouchaige,... De Fontayne Beleo, ce IIIIe jullet » ; 22 « Double d'ung article d'une lectre de monseigneur le connestable... [ANNE] DE MONTMORANCY,... escripte à monseigneur le general d'Elbene,... De Metz, ce XXe jour d'avril mil V.C. cinquante deux, apres Pasques » ; 23 Lettre du Sr DE « VILLARS,... à monseigneur le conte Du Bouchaige,... A Precigny, le XXVme juing » ; 24 Nouvelles de l'expédition de l'empereur Charles-Quint en Afrique, adressées au roi François Ier. Copie ; 25 Lettre de « TAYS,... à monseigneur de La Gastelinyere,... De Mollins, ce XXIme jour de fevrier » ; 26 Lettre de « JEHAN DE LUXEMBOURG,... à... monsieur le conte Du Bouchage,... De Emontes, ce XXe de janvier » ; 27 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à monseigneur Du Bouchaige,... De Brye Conte Robert, ce XXVIIe jour d'aoust » ; 28 Ordonnance du « roy... HENRY [II]... Donné à L'Isle Adam, le sixme jour de juillet 1550 », au sujet de la « monstre de la compaignie » du « conte de Villars ». Copie ; 29 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à... monseigneur le conte Du Bouchaige,... A La Roche Guyon, ce XIIIIe jour d'aoust » ; 30 Lettre de « SAINT ANDRE,... à monseigneur de La Gatheliniere,... De Lyon, ce VIIe juillet » ; 31 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur de Nançay,... De Lyons, ce XXXe may 1552 » ; 32 Lettre du Sr DE « VILLARS,... à monseigneur le conte Du Bouchage,... De Amyens, ce IX de may » ; 33 Lettre du Sr DE « VILLARS,... à monseigneur... le conte Du Bouchage,... De Ennet, ce XX de jullet » ; 34 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à monseigneur... Du Bouchaige,... De Chasteau Thierry, ce XXVe jour de novembre » ; 35 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à monseigneur... Du Bouchaige,... Du Plessis, ce IIe jour d'apvril » ; 36 Lettre de « DIANNE DE POYTIERS,... à... monseigneur Du Bouchage,... De Paris » ; 37 « Extraict du departement des commissaires ordinaires des guerres pour faire les monstres du quartier de janvier, fevrier et mars M.V.C.XLIX, aux païs de Champaigne et Brie, le XXme jour d'avril ensuyvant M.V.C.L » ; 38 Ordonnance du roi « HENRY » IV, au sujet de la réunion au domaine « des poids royaux »

« Traité concernant les recettes et dépenses du Roi des années 1712, 1722, 1734, 1739 et 1740, fait et arresté à Paris, le 1er février 1741 ».

Contient : « Bref état des recettes et dépenses du Roi de l'année 1642,... quia esté copié sur un manuscrit qui est dans le cabinet de M. le duc de R*** »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à madamoiselle de Villandry,... Escript à Amboise, le XXIIIe jour de mars mil V.C.XLIIII » ; 2 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à madamoyselle de Villandry,... Escript à Fontainebleau, le XXIIe jour de juing M.V.C.XLIIII » ; 3 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur le general de Bretaigne, secretaire de mes finances, mon conseiller et ambassadeur en Flandres... Escript à Fontainebleau, le XIIe jour de decembre mil V.C. trente » ; 4 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur d'Austrate,... Escript à Fontainebleau, le XIIme jour de decembre mil V.C. trente » ; 5 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... Escript à St Just sur Lyon, le XVIIIe jour de janvier » ; 6 Lettre de « D[ENIS BRIÇONNET], e[vêque] de St Malo, L[UCAS] J[ACQUES], doyan d'Orleans, POTON,... Escript à Rome, le VIIIe de mars » ; 7 Minute d'une lettre du roi FRANÇOIS Ier à « monseigneur d'Auxerre [François de Dinteville]... Escript à La Meilleraye, le XXVe jour de janvier mil V.C.XXXI » ; 8 Minute d'une lettre du roi FRANÇOIS Ier « à messrs les grant maistre et cardinal de Tournon,... Escript à Angolesme... may mil V. .XXX » ; 9 Minute d'une lettre « à monseigneur le general de Bretaigne, conseiller du roy, secretaire de ses finances et son ambassadeur en Flandres... Escript à Fontainebleau, le XIIe jour de decembre mil V.C.XXX » ; 10 Minute des instructions données au commissaire royal envoyé en Bourgogne « pour assister et estre present, avec les commissaire et contrerolleur ordinaire de la guerre, aux monstres qui se feront de brief des compagnies de gens d'armes de ses ordonnances estans en garnison oudict pays... novembre mil V.C.XXXIII » ; 11 Lettre, avec chiffre, de « NICOLAS RAINCE,... à monseigneur... le grant maistre... De Rome, ce jeudi XIIe jour d'aoust M.V.C.XXIX » ; 12 Lettre, en italien, de « la familia DORIA,... al re... Da Genoa, a di XVIII di agosta del M.D.XXVIII » ; 13 Lettre de « NICOLAS RAINCE,... à monseigneur... de Villandry, conseiller du roy et secretaire de ses finances... De Rome, ce lundi XIIIe jour de 7bre 1529 » ; 14 Lettre de « G[EORGES] DE SELVE, e[vêque] de Lavaur », au roi. « De Venise, ce IIIIe de septembre 1535 » ; 15 Lettre, en italien, de « Mr le cardinal DE TREVOLCE » à « Hieronymo,... In Roma, alli VIIII d'aprile 1529 » ; 16 Lettre, en italien, de FREDERIC II, « marquis de Manthoue », à l'ambassadeur de France près la république de Venise. « Da Marmirolo, alli XVIII d'agosto 1528 » ; 17 « Responces que le roy faict sur les articles que luy a envoyez monseigneur le mareschal de La Marche par son filz le conte de Breyne ». Minute ; 18 « Deschiffrement venu d'Espagne » et concernant la délivrance des enfants de France. « De Valladollic, ce premier jour... de septembre » ; 19 Dépêche du Sr DE « TURENNE » ; 20 Eragment relatif à l'entrevue du roi de France et du roi d'Écosse ; 21 « Achapt d'or pour le terme de may mil cinq cens dix huit, tant pour le roy d'Angleterre que pour ses panssions » ; 22 Instructions de l'évêque de Bayonne, Jean Du Bellay, envoyé en Angleterre ; 23 Lettre, en chiffre, de « G[ABRIEL] DE GRAMONT, e[vêque] de Tarbe... à monseigneur... le grant maistre et mareschal de France... A Romme, le XIme jour d'octobre » ; 24 Minute d'une dépêche du roi FRANÇOIS Ier au « seigneur Rinçon,... Escript à Villiers Costeretz, le XXIIe jour d'aoust mil V.C.XXXIX » ; 25 Minute d'une lettre du roi FRANÇOIS Ier « à Mr de Tarbe [Antoine de Castelnau]... Escript à Lyon, le XXVe jour de juillet mil V.C.XXXVI » ; 26 Minute d'une dépêche du roi FRANÇOIS Ier à ses ambassadeurs auprès de la république de Venise ; 27 Copie d'une lettre du « chancelier du lantgrave [de Hesse, J. FINIRUS] à Langey ». Suivi d'un « article... addressé au roy » ; 28 Minute d'une lettre du roi FRANÇOIS Ier « à... l'arcevesque de Raguse... Avril mil V.C.XXXVII » ; 29 « Coppie de la puissance des ambassadeurs de Charles [III, duc]... de Savoye », auprès du parlement de Dauphiné. « Faict à Thurin, le IIme jour de janvier mil cinq cens trente et quarte ». Précédée de la copie des lettres de créance du « IIIe de janvier » ; 30 Lettre du « cappitaine LEONARD RUMBO,... à monseigneur... de Villandry, secretaire des finances du roy... Du camp pres Naples, ce XXVme avril » ; 31 Lettre de JEAN DE « POYTIERS [Sr DE ST-VALLIER]... à monseigneur le tresoryer sygneur d'Aleue,... Le XXIIIe d'ost » ; 32 Lettre de « FRANÇOYS DE SILLY,... au roy... A Retel, se XXII jour de setenbre » ; 33 Lettre de « FRANÇOYSE DE ROHAN,... à monseigneur d'Alluye,... D'Amboyse, ce XXVIIe d'aoust » ; 34 Lettre de JEAN DE « POYTIERS [Sr DE ST-VALLIER]... à monseigneur le tresoryer [Ro]bertet,... A Grenoble, le premyer d'ost » ; 35 Lettre, en italien, de « J. FREGOSIUS,... HENBIOTO,... Genue, die XXVIII septembris M.D.XXIV » ; 36 Lettre de « CLAUDE DE TONNERRE,... à monseigneur d'Alluye,... D'Amboise, ce XXVIIe d'aust » ; 37 Lettre, en italien, de « GALEATIO [VISCONTI]... à la Sra Clara » ; 38 Nouvelles du duché de Savoie ; 39 Lettre du Sr « SENTA COLOMA,... au roy... Au camp, ce XIIIIe de jung » ; 40 Lettre d'«OLIVIER DE LA VERNADE [Sr DE LA BASTIE]... à monseigneur... d'Aluye, tresorier de France... De Calaix, ce XXXme aoust » ; 41 Lettre de « DENIS POILLOT,... au roy... A Londres, ce XVe de jung » ; 42 Lettre de « DE PONCHIER » à « monseigneur d'Aluye, messire Florimont Robertet,... tresorier de France... De Paris, ce XXVIIe jour d'aoust » ; 43 Nouvelles de l'armée du comte de Nassau ; 44 Lettre d'«OLIVIER DE LA VERNADE [Sr DE LA BASTIE]... à monseigneur... d'Aluye, tresorier de France... A Calaix, ce XXXme septembre » ; 45 Lettre de « FRANÇOYS DE SILLY,... au roy... D'Artel, ce XXIe jour de septembre » ; 46 Nouvelles de l'armée du comte de Nassau ; 47 Lettre de « DE GRASSAY,... [Sr DE] CHAMPERROUX,... au roy... A Tigny, se XVIe de juing » ; 48 Lettre de « LOYS DE TONNERRE,... à monseigneur d'Aluye,... D'Amboyse, ce XXVIIe d'aougst » ; 49 Lettre d'«ODET DE FOYX [Sr DE LAUTREC]... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Millan, le XXIXe de julhet » ; 50 Lettre, en espagnol, de « Don JUAN SARMYENTO,... a la... mar[quesa de] Saluce,... En Plazencia, 2 de julio de 1530 » ; 51 « Avertissement » d'Angleterre, « pour monstrer au roy ». Nouvelles apportées par le Sr « Jehan Thoulorge ». 21 juillet 1537 ; 52 « Coppie de l'arrest de l'execucion du Sr Du Boys de Sauzay, François de Beaumont,... Extraict des registres des grands jours... Faict et executé à Tours... le penultime jour d'octobre, l'an mil cinq cens trente troys » ; 53 Lettre du Sr DE « MOGIRON,... au roy... De Lyon, ce IXe jour de decembre » ; 54 Édit du roi « FRANÇOYS » Ier pour la rédaction des coutumes du Berry. Copie

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « HENRY [IV]... à mon compere le connestable de France... Ce XVIme may, à Fontenebleau... 1609 » ; 2 Lettre de CATHERINE DE BOURBON, duchesse de Bar, au roi Henri IV ; 3 Lettre de CATHERINE DE BOURBON, « duchesse de Bar,... à mon cousin monsieur le conestable... Novembre 1595 » ; 4 Lettre de « JAQUES [Ier, roi d'Angleterre]... à mon cousin le duc de Mommorency,... A nostre Palais de Westmestre, ce 16me de may 1610 » ; 5 Lettre de « LOUYS FRIDERIC, prince de Wirttemberg... à monsieur le duc de Montmorancy, connestable de France... De Londres, ce 18/28 may 1610 » ; 6 Lettre de COME II DE MEDICIS, « gran duca di Toscana... all' illmo... duca di Montmoranci,... Da Fiorenza, il di 26 di maggio 1610 ». En italien ; 7 Lettre de « CHRESTIENNE [DE LORRAINE]... grand' duchesse de Toscane... à monsieur le connestable de France... De Florence, le 27 de mai 1610 » ; 8 Lettre de « l'infante... ISABEL [gouvernante des Pays-Bas]... à mon cousin le ducq de Montmorency,... A Mariement, le XIIIIe juillet 1610 » ; 9 Lettre de « l'infante... ISABEL,... à mon cousin le ducq de Montmorency,... A Bruxelles, le VIe septembre 1610 » ; 10 Lettre de « CHARLES DE BOURBON,... comte DE SOISSONS,... à monsieur le duc de Montmorancy,... A Paris, ce 14e aoust 1611 » ; 11 Lettre de CATHERINE DE BOURBON, duchesse de Bar, « à mon cousin monsieur le conestable » ; 12 Lettre d'«ERNESTUS, marchio Brandenburgensis » et de « WOLFFGANGUS WILHELMUS, comes palatinus Rheni... à monsieur le president Jannin,... Dusseldorpii, 15/25 maii anno 1610 ». En latin ; 13 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE, [duchesse] D'ANGOULESME,... à monsieur le connestable de France, mon frere... Janvier 1597 » ; 14 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE,... à monsieur le connestable mon frere... A Paris, ce VIIIe septembre 1605 » ; 15 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE,... à monsieur le connestable mon frere... A Paris, ce XXVIIIe decembre 1608 » ; 16 Lettre de « HENRY DE BOURBON,... prince [DE CONDE]... à monsieur le connestable... Juing 1609 » ; 17 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE,... à monsieur le connestable mon frere... A Paris, ce premier avril 1609 » ; 18 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE,... à monsieur le connestable mon frere... A Paris, ce XIIIIe avril 1609 » ; 19 Lettre de « HENRY DE BOURBON [prince DE CONDE]... à monsieur le conestable » ; 20 Lettre de « LOUYSE DE BUDOS [duchesse DE MONTMORENCY]... à... son mari... Janvier 1596 » ; 21 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE, [duchesse] D'ANGOULESME,... à monsieur le connestable mon frere... De vostre belle maison, ce mecredy 28e juillet 1610 » ; 22 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE,... à monsieur le connestable mon frere... A Paris, ce dernier may 1609 » ; 23 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE,... à monsieur le connestable mon frere... A Paris, ce XVIIe aoust 1611 » ; 24 Lettre du maréchal JEAN « D'AUMONT,... au roy... A Tours, le XXIIIIe janvier 1591 » ; 25 Lettre de HENRY DE LA TOUR, vicomte DE « TURENNE,... au roy de Navarre... A Turenne, ce 12e may » ; 26 Lettre de M. DE « SANCY,... à monseigneur le duc de Montmorancy,... A Geneve, ce XXVe janvier 1601 » ; 27 Lettre de « FRANCESCO SPINOLA,... all' illmo... duca di Montmoransi,... Da Mantova, li 24 di luglio 1596 ». En italien ; 28 Lettre de « madamoiselle [CHARLOTTE-MARGUERITE] DE MONTMORENCY,... à monsieur le conestable... Novembre 1607 » ; 29 Lettre de « M. l'admiral [CHARLES] DE MONTMORENCY,... à monsieur le duc de Montmorency, pair et connestable de France... A Paris, ce Ve mars 1607 » ; 30 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à monseigneur le duc de Montmorency » ; 31 Lettre de M. DE « BARRAULT,... à monseigneur le connetable... De Cambray, se XI julliet 1610 » ; 32 Avis relatif à l'entreprise méditée par « M. de Soubise,... de forcer et prendre la maison ou estoit madame et madamoiselle de Chemilly ». Copie ; 33 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI au connétable de Montmorency ; 34 Lettre de « HENRY DE BOURBON,... prince [DE CONDE]... à monsieur le connestable... May 1609 » ; 35 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE, [duchesse] D'ANGOULESME,... à monsieur mon frere, monsieur le connestable... A Paris, ce XVe juillet 1610 » ; 36 Lettre des « gens tenans la court de parlement de Bretaigne... à monseigneur le duc de Monmorency,... De Rennes, ce VIIme avril 1599 » ; 37 Lettre du « mareschal DE BOUILHON,... HENRY DE LA TOUR,... à monsieur le duc de Montmorency,... A Paris, ce 26e dissembre... 1609 » ; 38 Lettre du maréchal « duc DE BOUILHON,... HENRY DE LA TOUR,... à monsieur le duc de Montmorency,... A Fontenebeleau, ce 14e avril 1609 » ; 39 Lettre du maréchal duc « DE BOUILLON,... HENRY DE LA TOUR,... à monsieur le duc de Montmorency,... De Paris, ce 6e septembre 1610 » ; 40 Lettre du « mareschal DE BOUILLON,... HENRY DE LA TOUR,... à monsieur le duc de Montmorency,... Juillet 1610 » ; 41 Lettre du « mareschal DE BOUILLON,... HENRY DE LA TOUR,... à monsieur le duc de Montmorancy,... A Roye, ce lundy a sis heures du soir... juillet 1610 » ; 42 Lettre du « cardinale SAN GIORGIO,... all' illmo... Sor gran contestabile di Franza... Di Roma, a XX di decembre [MD]LX ». En italien ; 43 Lettre de M. « P. PHELIPEAUX [DE PONTCHARTRAIN] à monseigneur le duc de Montmorancy,... A Paris, ce XXIe aoust 1611 » ; 44 Lettre du « cardinal DE BONSY,... à monseigneur le duc de Montmorency,... De Paris, ce 27e aoust 1611 » ; 45 Lettre de « DIANE l[égitimée] DE FRANCE [duchesse] D'ANGOULESME,... à monsieur le connestable mon frere... Au boys de Vincennes, ce XXVIIIe juillet 1608 » ; 46 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à monseigneur le duc de Montmorency,... Du camp devant Amiens, le VIIe de juillet 1597 » ; 47 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [DE VILLEROI]... à monseigneur le duc de Montmorancy,... De Conflans, le XIe de aoust 1611 » ; 48 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE DE VILLEROY,... à monseigneur le duc de Montmorancy,... De Escoui, le VIIe de fevrier 1597 » ; 49 Lettre de M. DE « PUYSIEULX,... à monseigneur le duc de Montmorancy,... De Fontainebleau, ce XVIIIe juillet 1608 » ; 50 Lettre de « SIGONGNE,... à monseigneur le connestable... A Diepe, le XXIe may 1610 » ; 51 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE DE VILLEROY,... à monseigneur le duc de Montmorency,... De Fontainebleau, le XXVIIe d'avril 1600 » ; 52 Lettre de « LOYS DE ROHAN, [duc] DE MONBAZON,... à monsieur le duc de Montmorancy,... Au Verger, ce IIIIe octobre 1609 » ; 53 Lettre des « gens des trois estatz du pays de Languedoc... à monseigneur le connestable... De Pezenas, ce IXe nouvembre 1607 » ; 54 Lettre de « J[EAN-] J[ACQUES] DE MESMES, [Sr] DE ROISSY,... à monseigneur le duc de Montmorency,... Du premier 8bre 1611 » ; 55 Lettre de M. « DU MAURIER [ambassadeur à La Haye]... à monsieur Jannin,... De La Haye, ce 30e mars 1621 » ; 56 Lettre de « R[ENE] DE BARNEVELT » et de « GUILLIAUME DE BARNEVELT,... à monseigneur Jannin,... Haye, ce 30 de mars 1621 » ; 57 Lettre de M. « DE HARLAY,... à monsieur le duc de Montmorency,... De Chalis, ce VIIIe octobre 1611 » ; 58 Lettre de MM. DE « MAUGIRON » et DE « CHEVERNY,... à monseigneur le duc de Montmorancy,... D'Avignon, ce XXIe mars 1601 » ; 59 Minute d'une lettre du connétable HENRI DE MONTMORANCY au roi. « De Pezenas... aoust 1606 » ; 60 Minute d'une lettre du connétable HENRI DE MONTMORANCY « à monsieur le premier president de la cour de parlement... Escript à Amyens... mars 1598 » ; 61 « Minutte d'ordonnance » du connétable DE « MONTMORANCY,... pour ce quy regarde à donner le mot en la ville de Thoul... Faict à Paris, le XVe septembre mil six cens neuf » ; 62 « Coppie de la commission baillée » par le connétable « HENRY, duc DE MONTMORANCY,... à Mr le commissaire Le Clerc, contenant despartement pour faire les monstres aux gens de guerre que le roy entretient en Holande... Donné à Fontainebleau... juing mil six cens neuf » ; 63 Lettres d'abolition accordées par « HENRY » IV à « Henry de La Tour, duc de Bouillon,... Donné à Donchery, au moys d'apvril, l'an de grace mil six cens six ». Copie

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Processus summarius, cum arresto deffuncti domini ducis Alenconii. Anno 1458 ». En latin ; 2 « La Proposition des ambassadeurs de Philippes, duc de Bourgongne, pour monsieur d'Alençon, devant le roy » ; 3 « La Responce du roy [CHARLES VII] aux ambassadeurs de monsieur de Bourgongne, rendue par monseigneur de Constances, le quatorziesme septembre 1458, au chasteau de Vendosme » ; 4 « L'Arrest donné contre monsieur d'Allençon par l'advis du roy et de tous les princes, pairs et seigneurs de son conseil. assistans à ce jugement » ; 5 « Lettre de [FRANÇOIS, duc D']ANJOU, au Sr de Villeroy, secretaire d'Estat. 1579 » ; 6 Lettre de FRANÇOIS, duc D'ANJOU, à Henri III ; 7 « Lettre de [LOUIS DE BOURBON, duc] DE MONTPENSIER », au roi Henri III. « De Rennes, le douziesme jour de mars 1578 » ; 8 « Harangue prononcée à Londres, au conseil privé d'Angleterre, par messire BARNABE BRISSON, president au parlement de Paris, le neufviesme jour d'avril 1581 », sur le fait du mariage de la reine E???lizabeth d'Angleterre avec François, duc d'Anjou ; 9 « Articles de mariage d'entre la roine d'Angleterre et [François], duc d'Anjou » ; 10 « Advertissement sur la reception et publication du concille de Trente, par monseigneur DESPESSES, advocat du roy, 1583 » ; 11 « Littera missa ad [Sixtum Quintum pontificem] et data in collegio Sorbonae, anno 1590, die 29 aprilis ». En latin ; 12 « Arrest du conseil privé du roy du vingt quatriesme jour de septembre mil cinq cens soixante et trois, touchant le biffement de certain arrest du parlement de Paris » ; 13 « Extraict des registres de parlement, touchant le duc de Lorraine, demandeur en grace, l'an 1597 » ; 14 « Arrest contre ceux d'Orleans, aux premiers troubles. 1562 » ; 15 « Arrest de la cour de parlement contre Poltrot. 1562 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement contre l'admiral, autre que celuy de l'an 1572, et plusieurs autres. 1562 » ; 17 « Arrest de la cour de parlement contre Robert de La Haye, Anthoine Fumée, Nicolle Compaing et autres, aux premiers troubles, 1562 » ; 18 « Autre Arrest de ladicte cour contre Geoffroy Vallée. 1574 » ; 19 « Arrest de la cour de parlement contre Nicollas Salcede, escuier, sieur d'Auvilliers en Normandie. 1582 » ; 20 « Arrest de ladicte cour de parlement contre deux sorciers de Berry. 1583 » ; 21 « Arrest de ladicte cour contre Anthoine Oudouart, dit le capitaine Michery. 1584 » ; 22 « Arrest de la cour de parlement contre Pierre Desquests, escuier, Sr de Belleville. 1584 » ; 23 « Autre Arrest de ladite cour contre un nommé Rangue Miraille, Italien, nigromant. 1587 » ; 24 « Arrest à l'encontre de Joseph Chasteau, dit Pierre Gillot, serviteur des Bianques. 1586 » ; 25 « Arrest des Bianques. 1586 » ; 26 « Arrest de la cour de parlement » contre « Me Nicolas Dadou, sodomite... 1586 » ; 27 « Arrest du prevost HARDY contre Marie Le Maire, meurtriere de la dame de L'Orme, pres St Gervais, sa maistresse. 1587 » ; 28 « Arrest de la cour de parlement contre Jehanne Jacquemain », accusée de « blasphemes... contre l'honneur du saint sacrement et de l'Eglise.... 1586 » ; 29 « Arrest de la cour de parlement contre Radegonde et Claude Foucault, heretiques. 1588 » ; 30 « Arrest de ladicte cour de parlement contre Pierre Guitet, trinitaire et anabaptiste. 1588 » ; 31 « Arrest donné en la chambre des monnoyes contre un faux monnoyeur condamné à estre bouilly. 1587 » ; 32 « Arrest notable, par lequel de vingt et deux editz que le roy avoit envoyez à la cour pour les publier, elle en a rebutté vingtz pour les causes y declarées. 1578 » ; 33 « Arrest prononcé le [29] juillet 1535 sur lettres patentes contre les accusez d'erreurs heretiques et sectes nouvelles, avec le plaidoyé de Me JACQUES CAPPEL, advocat du roy » ; 34 « Fait qualiffié pour un couppe bourse condamné à estre pendu. 1549 » ; 35 « Priere qui se faisoit tous les jours en la chambre de monsieur le prince » de Condé « par Me THEODORE DE BELZE, lorsque ledict prince tenoit la ville de Paris assiegée et qu'il estoit malade, en decembre 1562 » ; 36 « Priere des medecins de mons. le prince » de Condé « malade, qu'ilz faisoient en sa chambre avant que l'approcher » ; 37 « Lettre de monseigneur VIRET à madame la princesse de Condé, malade. 1564 » ; 38 « Arrest contre les Tarquetz et autres. 1554 » ; 39 « Arrest de la cour de parlement contre François Le Breton. 1586 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre Jehan d'Alençon. Du [18] juillet 1474 » ; 41 « Arrest de la cour de parlement contre le connestable de Saint Paul. 1475 » ; 42 « Arrest de la cour de parlement contre messire Philippes de Commines. 1488 » ; 43 « Arrest de la cour de parlement contre Me Claude de Chauvreux, conseiller en ladicte cour, accusé de fausseté. 1496 » ; 44 « Arrest donné contre messire Jacques de Beaulne, general des finances. 1527 » ; 45 « Arrest de la cour de parlement, donné contre un escollier qui se faisoit appeller le cappitaine des Bouttefeux. 1557 » ; 46 « Arrest de declaration d'innocence de monsieur le prince de Condé. 1567 » ; 47 « Doleance que a faicte messire GILLES BOURDIN, procureur general du roy, sur la cruauté commise en la personne de Me Baptiste Sapin, en son vivant conseiller du roy en sa cour de parlement, le XII novembre 1562 » ; 48 « Arrest du parlement de Bordeaux contre le cardinal de Sourdis. Du [30] decembre 1606 » ; 49 « Dicton prononcé à la condemnation du comte Sebastiano de Montecucul[l]o, empoisonneur de feu monsieur le dauphin de France. 1536 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, donné contre le chancellier Poyet. 1545 » ; 51 « Coppie de la sentence prononcée contre Jacques Spifame, evesque de Nevers, à Geneve, et executé audit lieu, le 25 mars 1566 » ; 52 « Extrait d'un arrest de la cour de parlement de Paris, donné en l'année 1568 contre les regens et docteurs qui se trouverroient estre de la religion nouvelle. 1568 » ; 53 « Extraict des choses notables contenues en un registre de la cour de parlement, jugées et arrestées, depuis le mardy IXe aoust 1401 jusques au [21] decembre 1431 » ; 54 « Extraits de la chronique que l'on appelle scandaleuse » ; 55 « Extrait de la chronique de Saint Denis » ; 56 « Quelques Dattes d'années pour memoires » ; 57 « Les Ages des enfans du roy Henry second et de Catherine de Medicis, sa femme » ; 58 « Abjuration de Me Claude d'Espence, faite publiquement par luy dans l'eglise Saint Mederic, à Paris, le dimanche [22] juillet 1543 » ; 59 « Discours des raisons et persuasions de la paix. 1568 » ; 60 « Dialogue de Mercure et Proserpine, à l'imitation de ceux de Lucian, publié l'an 1591 » ; 61 « Lettre du roy HENRY [III] au comte de Montbeliart, peu apres sa blessure. 1589 » ; 62 « Discours de la mort et derniers propos du feu roy [Henri] troisiesme, en l'année 1589 » ; 63 « Coppie de la declaration envoyée à monseigneur le premier president de Harlay pour jurer et signer la Ligue » ; 64 « Response dudit sieur premier president au Sr de Brannivelli, qui luy avoit apporté ou envoyé la dite declaration » ; 65 « Extraict des registres du conseil general de l'union des catholiques ». 31 août 1589 ; 66 « Advis sur la bulle du pape Sixte [Quint], touchant la fulmination du roy de Navarre et du prince de Condé... 1585 » ; 67 « Discours sur la preseance debatue entre les roys d'Espagne et de France, faict par messire AUGUSTIN CRAVALLER, à Rome. 1586 » ; 68 « Response à ce que les François alleguent au contraire de ce que cy dessus a esté desduit » ; 69 « La derniere Demande des princes de la Ligue au roy. 1585 » ; 70 « Lettre de monseigneur le duc DE MAYENNE au roy. 1587 » ; 71 « Autre Lettre du duc DE MAYENNE au roy, pour excuse du rapt de la fille de La Vaugion, enlevée par luy, au retour de son voyage de Guyenne » ; 72 « Advis au roy de Navarre, sur l'estat de ce temps. [10] febvrier 1587 » ; 73 « Lettre de monseigneur DE LA GUESLE, procureur general, à monsieur de La Guesle, president, son pere, escrite de Paris à Chartres, le [25] juin 1587 » ; 74 « Testament de la roine mere CATHERINE DE MEDICIS. 1589 » ; 75 « Lettre du roy DE NAVARRE aux Suisses. 1585 » ; 76 « Discours de monseigneur TH. SIBILET, advocat en parlement, sur les affaires de l'année 1589 » ; 77 « Lettre escritte en Angleterre par un François, huguenot, à un autre François, huguenot, sur la conspiration faicte contre la roine [Élisabeth]. 1586 » ; 78 Mémoire sur « le combat des sieurs de Jarnac et de La Chastigneraye. 1547 » ; 79 « Coppie de la lettre escritte à monseigneur d'Espernon par monseigneur DE BELLIEVRE, en l'année 1595 » ; 80 « Lettre escritte de Lion par un serviteur du roy à un sien amy à Tours, du [11] febvrier 1594, contenant au vray ce qui s'est passé en la reduction de la ville en l'obeissance de Sa Majesté, les 7, 8 et 9 jour de febvrier 1594 » ; 81 « Extraict des principaux chefs d'accusation qui ont faict soulever le peuple de Lion contre le duc de Nemours et causé son emprisonnement » ; 82 « Discours envoyé de Brignolles, en Provence, sur un estrange accident advenu au mesme temps à monseigneur d'Espernon, et comme il en a esté garanty miraculeusement. 1595 »

Recueil de lettres et pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit. Ces pièces sont relatives aux querelles de la France et de l'Angleterre. De 1308 à 1531 :.

Contient : 1 Articles proposés au roi Philippe le Bel par ÉDOUARD II, roi d'Angleterre, touchant le ressort et la supériorité du duché de Guyenne; avec les réponses du roi. 1308. Copie ; 2 Lettres patentes de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », en faveur de « Hue de Launoy, maistre des arbalestriers de France... Donné à Pontoise, le XVIIIe janvier » 1423 ; 3 Lettre de « J. FASTOLF,... à messrs de la chambre des comptes à Paris... Escript à Rouen... juing » 1435 ; 4 et 5 Deux lettres du Sr « GARTIER, roy d'armes » ; 4 au « coutummier et contrerolleur de Pol,... Escript à Chierburt, la veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 5 « au chancelier d'Angleterre... Escript à Caen, le vendredi veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 6 « Instruction ou memoire à monsgr de Gaucourt, Guichart de Cissé, conseillers, et maistre Jacques Aude, secretaire du roy, de ce qu'ilz auront à dire de par ledict Sr, et aussi au gouverneur de Bloys, de ce qu'il aura à dire de par monseigneur le duc d'Orleans au comte de Suffolk et autres ambassadeurs du roy d'Angleterre, envoyez de par luy es marches de pardeçà pour le faict de la paix des deux royaumes... Fait à Tours, le derrenier jour de mars » 1444 ; 7 et 8 Ratification par le roi « CHARLES » VII de la trêve accordée au Mans entre ses fondés de pouvoir et ceux du roi d'Angleterre. « Donné aux Motiz lez Tours », le 9 avril 1444. Deux minutes ; 9 Lettres par lesquelles « RAOUL DE GAUCOURT » et « GUICHART DE CISSE » notifient la trêve passée au Mans entre eux et les fondés de pouvoir du roi d'Angleterre. « Donné en la ville du Mans », le 8 avril 1444. Minute ; 10 Lettres patentes de « GUILLAUME DE LA POULE, conte DE SUFFOLK, et autres fondés de pouvoir du roi d'Angleterre, au sujet de la trêve. « Donné au Mans », le 8 avril 1444 ; 11 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY » VI au roi de France. « Escript à Wondestok, le XXIe jour d'aoust » 1444 ; 12 Ratification par « CHARLES » VII des conventions arrêtées, au prieuré de Juziers, entre « Jehan, bastard d'Orleans, conte de Dunoys », d'une part, et « Thomas Hoo », fondé de pouvoir du roi d'Angleterre Henri VI, d'autre part. 15 décembre 1546. Minute ; 13 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le vingtme jour de may » 1446 ; 14 et 15 Deux lettres de « R[ICHARD, duc D']YORK », au roi Charles VII ; 14 « Escript à Honnefleu, le XXIe jour de septembre » 1445 ; 15 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour d'avril » 1444 ; 16 Lettre de « CHARLES » VII au roi d'Angleterre Henri VI, 1445. Copie ; 17 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné à Shene, le XVIIe jour de decembre » 1445 ; 18 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Windesore, le second jour de janvier » 1445 ; 19 Lettres patentes de « CHARLES » VII, donnant pouvoir au « conte de Vendosme » et à ses ambassadeurs de conclure la paix avec le roi d'Angleterre. « Donné à Serry, le XIe jour de juing » 1445. Copie ; 20 et 21 Deux saufs-conduits délivrés par ARTUS, duc DE BRETAGNE et comte DE RICHEMONT, « connestable de France » ; 20 au « bastard de Limeuil,... Donné à La Marche en Lorreyne, le vintme jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 21 à « Durant Sevrieres, dit Faulcon,... Donné à La Marche en Lorraine... le XXIIe jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 22 « Instructions pour les commis et depputez à aler de par le roy à la journée qui se doit tenir à Evreux, c'est assavoir au premier jour d'avril prouchain venant, sur le fait des appatiz, exces, entreprises et autres choses deppendans du fait des treves... Fait à Chinon, le derrenier jour de mars, l'an mil CCCC. quarante et cinq ». Copie ; 23 Lettres patentes de « CHARLES » VII, concernant la prorogation de la trêve accordée par le comte de Vendôme avec le roi d'Angleterre « jusqu'au 1 novembre 1446 ». Copie ; 24 Lettre du « roy d'armes Jarretiere,... à monsgr le seneschal... Escript à Alençon, le XXVIIe jour de fevrier » 1448 ; 25 et 26 Deux relations du voyage du comte de Vendôme et autres ambassadeurs [???de Charles VII en Angleterre. 1445. Minutes ; 27 Traité de trêves fait avec l'Angleterre par « LOIS, conte DE VENDOSME », et autres ambassadeurs du roi Charles VII. « Donné à Londres, le XIIIe jour d'aoust mil. CCCC.XLV ». Copie ; 28 « Maniere de proces verbal de ceulx qui furent en Angleterre de par le roy, en l'an » 1445. Minute ; 29 et 30 Deux lettres de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, au roi de France Charles VII ; 29 « Escript en nostre chastel de Wyndesore, le IXme??? jour de may, l'an XXIIIIe de nostre regne » ; 30 « Donné en nostre palaiz, à Westmonstier, le second jour de juillet » ; 31 et 32 Deux lettres closes de HENRI VI, roi d'Angleterre ; 31 au « duc de Sommerset, gouverneur... de Normandie... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 32 à « Ogerot Desit, escuier... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 33 et 34 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », à Charles VII, roi de France ; 33 « Escript à Westmonstier, le XXVIIIe jour de juillet » 1447 ; 34 « Donné en nostre palais, à Wesmonstier, le XIe jour de decembre » 1447 ; 35 « Instructions pour Jehan Havart, varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre Jehan Herbert, notaire et secretaire dudict Sr, de ce qu'ilz aront à besongner touchant leur voiaige à Rouen, où ilz sont presentement, par le commandement et ordonnance d'icelluy Sr, devers les gens du conseil de son nepveu [le roi] d'Angleterre, estans à Rouen... Donné à Razilly lez Chinon, le XXIIIe jour de septembre, l'an de grace mil CCCC. quarante six et de nostre regne le XXIIIIe ». Copie ; 36 Lettre de JEAN, « bastard D'ORLEANS », PIERRE DE « BRESZE », sénéchal de Poitou, « B. » DE « BEAUVEAU », aux « escuiers Mathieu Go et Foulkes Eton,... Escript à Tours, le XIIIIe jour de janvier » 1447. Copie ; 37 et 38 Deux lettres de « THOMAS HOO, chancelier de France... à Pierre de Brezey, seneschal de Poytou » ; 37 « Escript à Rouen, le XXe jour de janvier » 1447 ; 38 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour de fevrier » 1447 ; 39 Lettre de « HENRI [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Westmontier, ce XVIIIe jour de mars » 1447. Copie ; 40 Lettre de PIERRE DE BREZE, « seneschal » de Poitou. 1447. Copie ; 41 Vidimus délivré par « MICHIEL LE POULLETIER, garde du scel des obligations de la viconté de Rouen », des lettres du roi d'Angleterre « HENRY » VI, concernant la restitution du Mans et des autres places occupées par les Anglais au pays du Maine. Date desdites lettres : « Donné à Eltham, le XXIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil. CCCC. quarante sept » ; 42 Lettre adressée au roi d'Angleterre Henri VI par les commissaires chargés de reprendre, au nom du roi Charles VII, possession du Mans et des places que les Anglais occupaient au comté du Maine. « Escript à... le... jour de fevrier, l'an mil. CCCC.XLVII ». Copie ; 43 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Engleterre », au roi de France Charles VII. « Donné soubz nostre signet, à nostre manoir de Plaisance, le XXVIII jour de juillet » 1447 ; 44 et 45 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII ; 44 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le tiers jour de may » 1447 ; 45 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le premier jour de fevrier » 1448 ; 46 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné, soubz nostre signet, à Windesore, le vintiesme jour de decembre » 1447 ; 47 Lettre de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le XXIIIe jour de decembre » 1447 ; 48 Discussion préparatoire entre les ambassadeurs du roi d'Angleterre et les commissaires de Charles VII, à Lavardin, pour l'établissement d'une trêve générale entre les deux royaumes. 11 mars 1448. En latin. Copie ; 49 Acte par lequel « ADAM, evesque de Sichestre », et « ROBERT DE ROOS », ambassadeurs du roi d'Angleterre, Henri VI, déclarent « les treves generalles » établies entre leur souverain et le roi de France, du 15 mars 1448 au 1er avril 1450 ; 50 à 52 Trois lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 50 « Escript à Rouen, ce vendredi derrenier jour de fevrier » 1448 ; 51 « Escript à Rouen, le IXe jour de mars » 1448 ; 52 « Escript à Rouen, le VIIe jour d'avril » 1448 ; 53 Mémoire récapitulant les entreprises faites contre la trêve, sous le gouvernement du duc de Sommerset, en Normandie. 1448 ; 54 Instructions données par le roi CHARLES VII à « Valoys, le herault », envoyé de sa part en Angleterre. « XXIIe d'aoust » 1448. Minute ; 55 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Beverley, le neofysme jour d'octobre » 1448 ; 56 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre et de France », au roi Charles VII. « Donné à Sheve, le disme jour de decembre » 1448 ; 57 Lettre de « R[ICHARD], duc DE YORK », au roi de France Charles VII. « Escript à Londres, le XXIe jour de decembre » ; 58 Lettre de HENRY « [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII. « Donné à Wyndesore, le XXIIe jour de decembre » ; 59 et 60 Deux lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 59 « Escript à Rouen, le XXIIe jour d'avril » 1448 ; 60 « Escript à Rouen, le XIIIIe juing » 1448 ; 61 Relation de « GUILLAUME COUSINOT » sur ce qui a été arrêté avec les Anglais au sujet des infractions faites à la trêve. Copie ; 62 Procès-verbal des conférences tenues entre les fondés de pouvoir des rois de France et d'Angleterre, Charles VII et Henri VI, au lieu de Lery, en novembre 1448. En latin ; 63 à 75 Treize pièces concernant François de Surienne, dit l'Aragonnais ; 63 Acte par lequel, pour répondre au reproche d'avoir rompu la trêve en s'emparant de la ville de Fougères, il déclare que c'est au su et avec les encouragements des ministres anglais qu'il a agi, mais que c'est faute de secours et après un siége de cinq semaines qu'il a dû rendre la place au duc de Bretagne. 15 mars 1449 ; 64 Copie de la déclaration précédente ; 65 Sentence de confiscation de corps et de biens prononcée par « ÉTIENNE LEGEO,... lieutenant » du « bailli de S. Pere Le Moustier », contre « Françoys de Surienne,... et Estiennette de Griseville [sa femme], demourans avec les Angloys, enciens ennemis du roy... Fait au lieu de St Pere Le Moustier, le XIXe fevrier » 1448. Copie ; 66 Original de la pièce précédente ; 67 Lettre d'«ALFONSUS, rex Aragonum, Sicilie citra et ultra Farum... serenissimo principi Carolo, regi Francorum... Datum in Turri Octavii, die X° mensis novembris, anno millesimo CCCC° L° ». En latin ; 68 « Memorial acomanat per lo serenissimo senyor rey de Arago et de les dues Sicilies, etc., a Pericone de Nasello, secretari, e a Pere de Campuzano,... de lo que per sa part deven dir e explicar sobre los fets de moss. Frances lo Aragones al serenissimo rey de França... Expeditum in civitate Putheolorum, die duodecimo mensis Marcii, anno a Nativitate Domini millesimo quadringentesimo quinquagesimo secundo ». En catalan ; 69 Lettre de FRANÇOIS DE SURIENNE, dit « L'ARAGONOYS », au roi Charles VII. « Escript à Pisy, le XXIIIIe jour de janvier » 1450 ; 70 Ordre donné « au premier sergent du roy » par « ESTIENNE LEGEOU,... lieutenant » du « bailly de Saint Pere Le Moustier », de se transporter aux lieux de La Charité et Nevers » pour ajourner « au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier pardevant le bailli ou son lieutenant... messire François L'Arragonnoiz, tant ou nom de luy comme ou nom de sa femme... sur peine de confiscation de corps et de biens... Ce fut fait au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier... le mardi apres l'aparicion Nostre Seigneur, IXme jour de janvier, l'an mil. CCCC. quarante et sept » ; 71 Acte par lequel « PHELIPPE FLAMENT, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à Nevers, selon l'ordre porté plus haut. 10 janvier 1448 ; 72 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailly de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à La Charité-sur-Loire, selon l'ordre porté plus haut. 11 janvier 1448 ; 73 Copie du contrat de mariage de « Françoys de Surienne » et d'«Estiennette, fille de noble homme Greseville ». Date du contrat, 4 juin 1426; date de la copie, 20 août 1442 ; 74 Copie du contrat de mariage de « Jacques de La Ryviere » et de « Jehannecte Brotiere ». Date du contrat, 18 septembre 1437 ; date de la copie, 18 août 1442 ; 75 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'envoi des deux copies de contrats ci-dessus indiquées ; 76 et 77 Deux instructions pour « Jehan Havart, escuier, conseiller et varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre d'ostel de monseigneur le daulphin », la première de ce qu'il « aura à dire, quant il sera devers le roy [Charles VII], touchant ce que ont fait et besongné les commissaires estans de present à Evreux, et les difficultez en quoy ilz sont avecques les Angloys » ; la seconde, « de par le roy [CHARLES VII], de ce qu'il aura à faire, quant il sera en Angleterre... Fait à Rasilli pres Chinon, le tiers jour de juing, l'an mil CCCC. quarante et neuf » ; 78 Lettre des « chancelier et gens du grant conseil du roy », Henri VI d'Angleterre, à « Mrs Pierre de Brezé, G. Cousinot, Jehan Havart et Menypeuil, ambaxadeurs... du roy [Charles VII]... Escript à Rouen, Ve jour du mois de fevrier » ; 79 et 80 Deux lettres de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII ; 79 « Donné en nostre palaiz à Wesmoustier, le XVIIIe jour de mars » 1449 ; 80 « Donné en nostre palaiz à Westmoustier, le tiers jour d'avril » 1449 ; 81 Procès-verbal, dressé le « XXe jour d'aoust mil CCCC.XLIX, ou chastel de Chasteaudun », des réponses faites par « Osberne de Mondefort, Anglois prisonnier oudict chastel, sur la maniere de la prise du Ponteau de Mer, faicte par les gens du roy [Charles VII] sur lui et Hecton et plusieurs autres Anglois ». Minute ; 82 Résumé des violations commises par les Anglais contre la trêve conclue entre Henri VI et Charles VII, pour expliquer l'entrée des Français en Normandie et la réduction de Rouen sous l'autorité de son roi légitime. 1449. En latin ; 83 Procès-verbal du conseil tenu par le roi Charles VII « au Rochestrenchelyon », touchant les violations commises par les Anglais contre la treve ». 31 juillet 1449. Minute ; 84 Lettre du duc DE « SOMERSET » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le IXe jour de juillet » 1449 ; 85 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement fait... à Rouen, le [29] octobre [1449], entre [les]... conseillers » dudit roi « à ce commis et ordonnez », d'une part, et les fondés de pouvoir du « duc de Sommercet », d'autre part, « touchant la delivrance des chastel et palaiz de Rouen et autres places » de Normandie. « Donné à Saincte Katherine lez Rouen, le... jour d'ottobre, l'an de grace mil CCCC.XLIX ». Minute ; 86 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement faict » par ses fondés de pouvoir « avecques les maire, gens d'eglise, nobles, bourgeoys et habitans de la ville de Libeurne, pour raison de la redducion de ladicte ville de Libourne en l'obeissence du roy... Donné à Tailhebourg, le XXe jour de juillet » 1451. Copie ; 87 Requête adressée au roi Charles VII par JEAN, bâtard D'ORLEANS, « conte DE DUNOIS,... touchant la destrousse faicte par les Espaignolz sur le sauf conduit... donné à Jehan Ormond, escuier anglois », prisonnier dudit comte, mis en liberté conditionnelle pour acquiter la rançon à laquelle il avait été taxé. 1454 ; 88 Résumé de la réponse faite, au nom du roi Charles VII, par son conseil, à l'« ouverture de paix » proposée par « le chancellier de Constentinoble » entre la France et l'Angleterre, pour tourner les forces réunies des deux peuples contre les Turcs. « Fait à Lion, oudict conseil, le XXVIIe jour d'avril apres disner, l'an mil IIII.C.LVII » ; 89 « Ce sont les secondes euffres qui semblent estre à faire aux ambaxadeurs d'Angleterre, venuz pour le fait de la paix, ampliées oultre les premieres pour parvenir au bien de paix » ; 90 Lettre de « JEHAN DE MONTESCOT,... à monseigneur le bailli de Chartres... Escript le XVe jour d'avril » ; 91 Résumé des propositions faites « à Rouen, ou moys de decembre mil CCCC. cinquante huit, par les commis et depputez de par... les roys » de France et d'Angleterre, « pour le bien de leurs royaumes et seigneuries » ; 92 et 93 Deux lettres d'ÉDOUARD DE LANCASTRE, prince de Galles ; 92 au roi de Portugal, Alphonse V. « Ex Sancto Michaele in Barro, tercio decimo decembris ». En latin ; 93 « to my cousyn the erle of Ormond ». En anglais ; 94 « Instruction » de « MARGUERITE » D'ANJOU, reine d'Angleterre, « to my lord of Ormond ». Pour le roi de Portugal, Alfonse V. En anglais ; 95 Lettre de « J. FORTESCU,... to the erle of Ormond,... Write at Seynte Mighel in Barroys, the XIII daye of decembre ». En anglais ; 96 Lettre de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, à Louis XI, dauphin. « A Edyngburgh, le XXVIIIe jour de mars » ; 97 Lettre de « J[EAN PREGENT], evesque de St Brioc, LOUYS D'ESTOUTEVILLE et JEHAN ARNOULFIN » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le XIIIe jour de juing » ; 98 Lettre d'«EDWARD » IV, roi d'Angleterre, au roi Louis XI. « Ex villa nostra de Redyng, vicesimo quinto septembris, anno regni nostri quarto ». En latin ; 99 Lettre des « gens du conseil du roy » d'Angleterre, « et de monseigneur le conte de Warwyk, estans à Calais... à monseigneur de La Barde, seneschal de Lymousin... Escript à Calais, ce XVe jour de janvier » ; 100 Lettre de « RICHART WITCH, lieutenant de Guisnes... Escript à Calais, le XIXe jour d'avril, l'an [M.CCCC.] LXIIII ». Copie ; 101 Lettre du « bailli de St Omer... à monseigneur de Croy, conte de Porciaen et de Guisnes... Escript à St Aumer, le XIXe jour de juing » 1463 ; 102 Lettre de « PHILIPPE DE LOAN à monseigneur de Crouy,... Escript à Boullongne, ce XVIe juillet 1463... Copie ; 103 Lettre de « R[ICHARD NEVILL, comte DE] WARRWYK », au roi Louis XI. « Escript à Londres, le derrain jour de juillet » 1465 ; 104 « Coppie des instructions baillées à messrs Guillaume Cousinot, avec autres articles dont il avoit charge, oultre ses dictes instructions ». Touchant le rétablissement de Henri VI sur le trône d'Angleterre. 1465 ; 105 « Double des instructions » données par « LOYS [XI]... à messrs Loys de Harecourt, patriarche de Jherusalem, evesque de Baieux, Tanguy du Chastel, viconte de La Belliere, gouverneur de Roussillon et de Sardaigne, Guillaume de Menypeny, Sr de Congressaut, Yves, Sr Du Fou, chevaliers... maistre Nichole Michel, docteur en theologie, pentancier et chanoine des eglises de Baieux et Coustances, et Guillaume de Cerisay, greffier de la court de parlement », pour « besongner particulierement avec monsgr le conte de Warwych, touchant la guerre à entreprendre contre le duc de Bourgogne et le partage des terres dudit duc entre le roi de France et le comte de Warwik. « Fait aux Moultiz lez Tours, le XIIIe jour de novembre » 1470 ; 106 Copie desdites instructions ; 107 « La Creance des ambassadeurs du roy d'Angleterre, EDOUARD IV, ensemble les ouvertures qu'ilz ont faictes » au roi Louis XI, touchant l'Espagne, le Portugal, le duc de Bretagne. 1475 ; 108 Lettre de PEDRO VELASCO, comte DE HARO, « condestable de Castilla », au roi d'Angleterre Édouard IV. « Ex Medina, ultimo julii 1477 ». En latin ; 109 Lettres patentes d'ÉDOUARD IV, roi d'Angleterre, déclarant une trêve de sept ans entre les deux pays de France et d'Angleterre. 1475. En latin. Minute inachevée ; 110 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France « Loys [XI]... A nostre palais de Westmonstier, le IXme jour de fevrier » ; 111 Lettres patentes du roi de France LOUIS XI, concernant l'alliance conclue entre lui et le roi d'Angleterre Édouard IV. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIXa mensis augusti, anno Domini millesimo CCCC°. LXXVto ». En latin. Copie ; 112 Lettres patentes de LOUIS XI, roi de France, concernant l'obligation prise par lui de faire payer à Londres au roi d'Angleterre Édouard IV, leur vie durant, cinquante mille écus d'or par année. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIX mensis augusti, anno Domini M°.CCCC°.LXXVto » En latin. Copie ; 113 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France Louis XI. « Escript à Cantorbury, le XVIIe may » ; 114 « Ce sont les Choses que monsgr l'arcevesque de Vyenne, monseigneur de La Roche Guyon, chambellan, et maistre Olivier le Roux, maistre des comptes et tous conseillers du roy et ambaxadeurs du roy [Louis XI] pourront alleguer » au « roy d'Angleterre [ÉDOUARD IV] pour monstrer que la guerre que le roy a fait jusques cy et fait à present à madame d'Austriche, fille du feu duc de Bourgongne derrenier trespassé, a esté et est à tres juste et raisonnable cause, et que c'est la querelle du roy et de son royaume, en laquelle ledict seigneur roy d'Angleterre ne peut ne ne doit donner faveur, secours ne ayde à ladicte fille dudict feu duc de Bourgongne, mais par les traictez qui sont entre lesdicts deux roys et princes est tenu de secourir et aider le roy contre elle ». Minute. 1477 ; 115 à 117 « Ouvertures » faites par les ambassadeurs » du « roy d'Angleterre » Édouard IV, sur le même sujet. Avec les réponses faites au nom du roi Louis XI. Trois minutes, dont deux en latin ; 118 « Ce que les ambassadeurs d'Angleterre distrent au roy [Louis XI]... au Plessys du Parc, le XXVIe jour de decembre, l'an M.CCCC.LXXVII » ; 119 et 120 Deux lettres de LOUIS XI, roi de France, au roi d'Angleterre, Édouard IV, « touchant l'expedition de Me Thomas Danet, aumosnier du roy d'Angleterre, envoyé devers le roy pour le fait du douaire de la vefve du feu duc Charles de Bourgongne ». Minutes ; 121 « Instruction de par le roy [LOUIS XI] à maistre Yves de La Tilloye, advocat dudit seigneur en son chastellet de Paris, pour faire responce » au « roy d'Angleterre [Édouard IV], sur ce que maistre Thomas Danet, maistre en theologye, son aumosnier, luy a dit touchant le fait de madame la duchesse de Bourgongne, Marguerite, seur dudit Sr roy d'Angleterre... Fait à Arras, le XXIIIIe jour de jung » 1478. Minute ; 122 Lettre de LOUIS XI à « monseigneur de Monstereul,... Escript » à « Arras, le XXIIe jour d'avril » 1478. Copie ; 123 « Ce sont les Matieres qui touchent plus grandement le fait du roy et de la couronne de France, lesquelles il est neccessaire pour le bien dudit seigneur et de ladite coronne qu'elles soient esclercies, en maniere que la querelle du roy esdictes matieres soit deument justiffiée à l'encontre de ses adversaires », Édouard IV, roi d'Angleterre, le duc d'Autriche, le comte de Flandres, le duc de Brabant, les comtes de Hainaut et de Montbéliard, etc ; 124 « Instruction » donnée par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. 1479. Minute ; 125 Lettre de LOUIS XI au roi d'Angleterre Édouard IV. « Escript à La Mothe de Esgry, le IIIe juillet » 1480 ; 126 Instructions données par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. Copie inachevée. 1479 ; 127 à 130 Quatre lettres de « HENRY » VIII, roi d'Angleterre ; 127 et 128 à Marguerite d'Autriche, « duchesse douagiere de Savoye ; 129 à l'empereur Maximilien Ier. « Escript en nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIIme jour d'octobre, l'an XV.C???. XII » ; 130 « au cardinal de Gramont,... Escript à nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIe decembre, l'an mil V.C. trente ung »

Recueil d'analyses d'actes et de copies de pièces concernant la Bourgogne, de 1029 à 1496.

Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475

Recueil de copies de pièces, relatives principalement à la famille des comtes de Nevers de la maison de Clèves. 1297-1574.

Contient : 1 Traité de Cateau-Cambrésis entre Henri II, roi de France, et Philippe II, roi d'Espagne. 3 avril 1559 ; 2 « Testament de feue dame Charlotte d'Albret, dame de Lautrec,... Milly en Gastinoys », 16 décembre 1526 ; 3 Contrat de mariage de messire Charles de Luxembourg, vicomte de Martigues, et de madame Claude de Foix, dame de Lautrec. Montrond, 14 janvier 1548 n. s ; 4 Sentence et arrêt de MARGUERITE D'AUTRICHE et LOUISE DE SAVOIE, prises pour arbitres sur le rachat du comté de Beaufort en Champagne. 31 juillet 1529 ; 5 Note concernant les serments de pairs de France, faits par les ducs de Guise et de Montmorency, le 12 novembre 1551, et par le duc d'Aumale, le 12 février 1552 n. s ; 6 Ordonnance provisionnelle de HENRI II, roi DE FRANCE, concernant l'ordre que devaient tenir les ducs de Guise, de Nevers et de Montpensier, pairs de France, à ses sacre et couronnement. Reims, 25 juillet 1547 ; 7 Lettres de bénéfice d'âge, en faveur de François II de Clèves, duc de Nevers, données par CHARLES IX, le 12 avril 1562 ; 8 Accord entre Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes et comte de Penthièvre, pour les terres de Villemur et de Lautrec. 13 mars 1559 n. s ; 9 Lettres de CHARLES IX, conférant à François de Clèves, comte d'Eu, sur la résignation de François Ier de Clèves, duc de Nevers, père dudit comte d'Eu, la charge de gouverneur de Champagne. Saint-Germain en Laye, 26 août 1561 ; 10 Arrêt touchant le comté de Foix. 7 octobre 1517 ; 11 Contrat par suite duquel Narbonne est laissée à Louis XII par Gaston de Foix, en échange du comté de Beaufort. Blois, 19 novembre 1507 ; 12 Transaction entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. 28 juin 1554 ; 13 « Arrest touchant la recompense » du comté « de Dreux », délaissé au roi Henri II par François Ier de Clèves, duc de Nevers. 18 mai 1557 ; 14 Arrêt par lequel il est dit que le duc de Nevers entrera en la possession des terres de Briost, au gouvernement de Péronne, et de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye. 19 mai 1557 ; 15 Contrat de mariage entre François II de Clèves, comte d'Eu, et Anne de Bourbon, fille du duc de Montpensier, Louis de Bourbon. 6 septembre 1561 ; 16 Dates de la naissance et de la mort de François de Clèves, premier duc de Nevers, de Marguerite de Bourbon, sa femme, et de leurs enfants : François de Clèves, second duc de Nevers, Henriette de Clèves, Jacques de Clèves, troisième duc de Nevers, Catherine de Clèves, dame de Château Portien, et Marie de Clèves ; 17 Lettres de FRANÇOIS II, roi DE FRANCE, contenant les conditions du mariage de François II de Clèves, qualifié ici duc de Nevers, bien que son père ne fût pas mort, avec Marie de Bourbon, fille de François de Bourbon, comte de St-Pol, et d'Adrienne d'Estouteville, et veuve de Jean de Bourbon, comte de Soissons. 2 octobre 1560 ; 18 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il fait remise à Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, des droits seigneuriaux en ses terres de Champagne. Dieppe, 9 août 1563 ; 19 Lettres de CHARLES IX, relatives à l'hommage à lui fait par Henriette de Clèves, pour ses terres de Champagne. Gaillon, 15 juillet 1563 ; 20 Acte de la chambre des comptes sur le même sujet. 1er octobre 1563 ; 21 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, comtesse de Beaufort, sa soeur. Fait et passé au « villaige de Ste Geneviefve de Nanterre », le 7 février 1563 n. s ; 22 Transaction entre Jacques de Clèves, duc de Nevers, et Anne de Bourbon, veuve de François II de Clèves, duc de Nevers, pour l'assignation de son douaire. 26 mai 1563 ; 23 Contrat de mariage entre Jacques II de Clèves, seigneur d'Orval, et Diane de La Marck. 6 janvier 1558 n. s ; 24 Partage fait par François Ier de Clèves, duc de Nevers, à ses enfants. Melun, 24 mars 1561 n. s ; 25 Lettres de CHARLES, cardinal DE BOURBON, archevêque de Rouen, et de LOUIS DE BOURBON, prince DE CONDE, relatives à l'aliénation des terres de Jacques de Clèves, duc de Nevers, pour l'acquit de ses dettes. 20 juin 1563 ; 26 Lettres de CHARLES IX sur le même sujet, de Gaillon, 14 juillet 1563, et pièces accessoires ; 27 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, 24 janvier 1564 n. s ; 28 Partage fait par CHARLOTTE DE BOURBON, comtesse douairière DE NEVERS, des biens délaissés par son mari, Engilbert de Clèves, comte de Nevers, entre ses enfants Charles de Clèves, comte de Nevers, et Louis de Clèves, frère dudit Charles, avec réserve, pour sa vie durant, d'une certaine quantité de rentes pour son entretien et ses aumônes, projetant de passer son veuvage en l'abbaye du Bois-aux-Dames, le tout consenti et approuvé par lesdits Srs de Clèves, ses enfants, avec l'autorisation du roi Louis XII, et enregistré au châtelet de Paris. 26, 28 mai et 6 juin 1514 ; 29 Contrat de la reunion de la justice du bourg Saint-Étienne de Nevers au duché de Nevers, passé le 31 août 1563 entre les religieux dudit St-Étienne et les conseillers du duc, et approuvé, le 26 septembre 1563, par ledit duc JACQUES DE CLEVES ; 30 Lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Paris, novembre 1563 ; 31 Autres lettres de CHARLES IX sur la même affaire. Fontainebleau, février 1564 n. s ; 32 Vérification des précédentes lettres par le parlement. 13 mai 1564 ; 33 Contrat de mariage entre Guy XVII, comte de Laval, de Montfort et de Quintin, et Claude de Foix, fille d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 22 octobre 1535 ; 34 Contrat de mariage entre Antoine de Croy, comte de Porcéan, et Catherine de Clèves, fille de François Ier de Clèves, duc de Nevers, du 4 octobre 1560, et pièces accessoires ; 35 Testament de François Ier de Clèves, duc de Nevers. 26 octobre 1561 ; 36 Partage fait par JEAN DE BOURGOGNE, duc de Brabant, comte de Nevers, etc., entre les enfants de sa fille décédée, Élisabeth de Bourgogne, duchesse de Clèves, et Charlotte de Bourgogne, future dame d'Orval par son mariage avec Jean d'Albret, sire d'Orval, et future comtesse de Rethel, son autre fille. 1er avril 1486 ; 37 Articles faits pour le mariage de François II de Clèves, comte d'Eu, avec Anne de Bourbon, fille de Louis de Bourbon, duc de Montpensier. 26 mars 1561 n. s ; 38 Testament de Guy XVII, comte de Laval. 5 juillet 1544 ; 39 Codicille dudit comte de Laval ; 40 Contrat de mariage entre Odet de Foix, seigneur de Lautrec, et Charlotte d'Albret, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel. Gien, 28 avril 1520 ; 41 Lettres patentes de HENRI II, portant décret et homologation de la transaction passée, le 28 juin 1554 (art. 12 de la présente notice), entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, et Jean de Bretagne, duc d'Étampes, touchant la succession de Claude de Foix, dame de Lautrec. Paris, 21 novembre 1554 ; 42 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant érection du comté-pairie de Nevers en duché-pairie, en faveur de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et de son fils, François de Clèves, et des héritiers tant mâles que femelles. Paris, janvier 1539 n. s ; 43 Lettres patentes de CHARLES IX, portant continuation de la pairie de Nevers en la personne de Louis de Gonzague et de Henriette de Clèves, sa femme, duc et duchesse de Nevers. Moulins, 2 mars 1566 ; 44 Répétition cancellée du préambule de la pièce portée plus haut sous le numéro 42 ; 45 Lettres patentes de HENRI II, portant réunion du pays de Donziois au duché et pairie de Nevers. Paris, février 1553 n. s ; 46 Lettres de HENRI II, portant provision sur l'ordre que doivent tenir à son sacre François de Clèves, premier duc de Nevers, et les autres pairs de France. Reims, 25 juillet 1547 ; 47 Lettres patentes de CHARLES VII, portant érection du comté de Nevers en pairie, en faveur de Charles de Bourgogne, neveu de Jean sans Peur. Champigny, juillet 1459. En latin ; 48 Arrêt rendu par HENRI II, entre François Ier de Clèves, duc de Nevers, comte d'Eu, et les gens des trois états de Normandie, touchant le comté d'Eu. Châlons, 19 mars 1552 n. s ; 49 Partage fait entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, après la mort de Jacques de Clèves, duc de Nevers, leur frère. Moulins, 1er mars 1566 ; 50 Arrêt du conseil du roi, qui nomme curateurs de Henriette et de Catherine de Clèves, à l'effet du partage à intervenir entre elles et leur soeur, Marie de Clèves, les époux respectifs desdites princesses. Moulins, 1er mars 1566 ; 51 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il approuve les termes du partage accordé entre Henriette, Catherine et Marie de Clèves, et permet au duc et à la duchesse de Nevers d'aliéner certains biens de la maison de Nevers, pour acquitter les dettes de ladite maison. Moulins, 1er mars 1566 ; 52 Lettres patentes de FRANÇOIS Ier, portant continuation de la pairie de Nevers, en la personne de Marie d'Albret, veuve de Charles de Clèves, comte de Nevers. N.-D. de Liance, 11 octobre 1521 ; 53 Lettres patentes de CHARLES IX, portant suppression des auditeurs de Nivernais et de Donziois, dont la juridiction sera désormais exercée par le seul bailli de Nivernais. St Germain en Laye, décembre 1561. A la suite est l'acte de vérification en parlement, le 18 décembre 1563, desdites lettres ; 54 Lettres patentes de CHARLES IX, portant don des profits dûs au roi pour les morts et mutations survenues en la maison de Nevers et à cause du mariage d'Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, avec Louis de Gonzague. Moulins, 3 mars 1566 ; 55 Acte de la chambre des comptes, portant vérification desdites lettres. 6 mai 1567 ; 56 Testament d'ANTOINE DE CROY, prince de Porcéan. 28 avril 1567 ; 57 Transaction entre le roi LOUIS XII et Gaston, comte de Foix, touchant le duché de Nemours. Blois, novembre 1507 ; 58 Lettres de CHARLES VI, portant réception des « foy et hommage » de Valentine de Milan, veuve du duc d'Orléans, à cause de sa pairie, comprenant les duchés d'Orléans et de Valois, les comtés de Blois, Dunois, Beaumont-sur-Oise, Angoulême, etc. Paris, 3 janvier 1408 n. s ; 59 Autres lettres de CHARLES VI, données à Auxerre, le 22 août 1412, constatant l'hommage fait desdites terres par Charles, duc d'Orléans ; 60 Pièces relatives à l'érection de la pairie de Nivernais et Donziais, en faveur de Marguerite, fille de Philippe V, roi de France, comtesse de Flandres, et de Louis de Male, comte de Flandres, son fils : actes en français de PHILIPPE VI, roi DE FRANCE, 27 août, 13 décembre 1347, 2 décembre 1349 et, en latin, de JEAN LE BON, 10 avril 1350 ; 61 Lettres patentes de CHARLES VI, portant continuation de la pairie de Nivernais et Donziais en la personne de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers, troisième fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 26 août 1405 ; 62 Contrat de mariage de Louis de Gonzague, prince de Mantoue, et de Henriette de Clèves, duchesse de Nevers, 3 février 1565 ; 63 Dispense, en latin, du pape PIE IV, relative à ce mariage. 1er octobre 1563 ; 64 Lettres de CHARLES IX relatives à la même affaire. Toulouse, 7 février 1565 ; 65 Lettres de pairie du comté d'Eu, données par CHARLES VII en faveur de Charles d'Artois, comte d'Eu. Vendôme, août 1458. En latin ; 66 Lettres de pairie d'Artois, données par PHILIPPE LE BEL, roi DE FRANCE, en faveur de Robert, comte d'Artois. En latin. Septembre 1297 ; 67 Acte de PHILIPPE V LE LONG, par lequel la comté et pairie d'Artois est adjugée à Mahault, comtesse d'Artois, contre Robert III d'Artois, comte de Beaumont. Paris, mai 1318 ; 68 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, qui donne raison à Jeanne de France et à Eudes IV, duc de Bourgogne, comtesse et comte d'Artois, contre Robert III, comte de Beaumont. Paris, 18 février 1338 n. s ; 69 Lettres de CHARLES IX, par lesquelles il accorde le gouvernement de Champagne à Henri de Lorraine, duc de Guise. Blois, 26 février 1563 n. s ; 70 Testament de madame CLAUDE DE FOIX, dame DE LAUTREC. 16 mars 1549 n. s ; 71 Acte de CHARLES V, ratifiant l'acquisition de la baronnie de Warcq-sur-Meuse par Louis de Male, comte de Flandres. Beauté-sur-Marne, 23 avril 1380 ; 72 Contrat de la délivrance faite par Louis de Gonzague, duc de Nevers, et Henriette de Clèves, sa femme, à mademoiselle Marie de Clèves, marquise d'Isles, des terres du comté d'Eu, restant du partage de madame de Guise, pour le parfournissement de son partage. Après le 1er mars 1566 ; 73 Lettres de CHARLES IX, accordant le gouvernement de Picardie à Henri Ier de Bourbon, prince de Condé. Paris, 2 septembre 1573 ; 74 Autres lettres de Charles IX, mettant Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, âgé de 18 ans, hors de la tutelle et curatelle du cardinal de Bourbon, et lui laissant la pleine et entière administration de ses biens. Paris, 15 avril 1571 ; 75 Lettres de bénéfice d'inventaire, accordées au même Henri Ier de Bourbon par CHARLES IX. Paris, 7 juin 1571. A la suite, acte au nom de CHARLES DE PELLEVE, concernant l'enregistrement au siège présidial de Laon, le 17 août 1571, desdites lettres de bénéfice d'inventaire ; 76 Contrat de mariage entre Guillaume de Bretagne, comte de Périgord et vicomte de Limoges, et Isabeau de La Tour, fille de Bertrand de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne. 8 juin 1450 ; 77 Contrat de mariage entre Arnaud-Amanieu d'Albret, sire d'Orval et de Lesparre, et ladite Isabeau de La Tour. 25 novembre 1456 ; 78 Testament de ladite dame ISABEAU DE LA TOUR. 15 février 1487 n. s ; 79 Lettres patentes du don fait par FRANÇOIS Ier à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, et à Jean d'Albret, seigneur d'Orval, son père, de la garde des personne et biens de François Ier de Clèves, comte d'Eu, fils de ladite Marie d'Albret. 11 octobre 1521 ; 80 Contrat de donation faite par Jean d'Albret, comte de Dreux, Sr d'Orval, à Marie d'Albret, comtesse de Nevers, veuve de Charles de Clèves, comte d'Eu, et à Charlotte d'Albret, épouse d'Odet de Foix, Sr de Lautrec, ses filles. 20 juin 1523 ; 81 Acceptation par lesdites dames Marie et Charlotte d'Albret des donations à elles faites par Jean d'Albret, leur père, et renonciation à sa succession. 21 mars 1525 n. s ; 82 Extrait des registres du conseil privé du roi, contenant « arrest donné par le roy sur la recompense de Dreux ». Le duc de Nevers, François de Clèves, est condamné à prendre la terre de Briost, au gouvernement de Péronne, et celle de Ressons sur le Mats, au gouvernement de Roye, en échange du comté de Dreux. 19 février 1557 n. s ; 83 Transaction entre Henri II, roi de France, et François Ier de Clèves, duc de Nevers, sur la « recompense de Dreux ». Villers-Cotterets, 7 et 8 avril 1557 n. s ; 84 Lettres de HENRI II ratifiant ladite transaction. Villers-Cotterets, 12 avril 1557 n. s ; 85 Protestation de Jean d'Albret, sieur d'Orval, touchant la succession de la maison de Boulogne, lorsqu'il fut procureur de Madeleine de La Tour, pour le traité de mariage de ladite demoiselle et de Laurent de Médicis, duc d'Urbin. Amboise, 26 janvier 1518 n. s ; 86 Transaction entre le roi François II et Louis II de Bourbon, duc de Montpensier, touchant la succession de Bourbon. 27 novembre 1560 ; 87 Homologation par le parlement de la transaction précédente. 25 juin 1561 ; 88 « Creation de tutelle » de Gaston, Henri et Claude de Foix, enfants d'Odet de Foix, seigneur de Lautrec. 26 octobre 1528 ; 89 Contrat de mariage entre Henri Ier de Bourbon, prince de Condé, et Marie de Clèves, marquise d'Isles. 3 août 1572 ; 90 Arrêt par lequel la princesse de Condé, marquise d'Isles, est autorisée à faire poursuite de ses procès et affaires, sous l'autorité du cardinal de Bourbon, son oncle. 30 juin 1574 ; 91 Lettres de HENRI II, relatives au mariage entre Jean de Bourbon, comte d'Enghien et de Soissons, et Marie de Bourbon d'Estouteville, fille de François de Bourbon, comte de Saint-Paul, et d'Adrienne, duchesse d'Estouteville. Reims, 14 juin 1557

Recueil de copies de pièces relatives à la maison de Nevers et au Nivernais. XIe-XVIe siècles.

Contient : 1 « Partage de la maison de Clèves ». 1488. En latin ; 2 « Lettres de la concession de la duchié de Bourgoigne, faicte par le roy JEHAN à monseigneur Phelippe, son filz ». Germigny-sur-Marne, 6 septembre 1363. En latin ; 3 Confirmation des lettres précédentes par CHARLES V. Au Louvre, 2 juin 1364. En latin ; 4 Autres lettres de CHARLES V, accordant à Philippe le Hardi le duché de Touraine, au cas où le duché de Bourgogne lui serait disputé par le roi de Navarre, le duc d'Orléans et le duc de Bar. En latin. Même date ; 5 « Prisée et assiecte de douze mil livres de rente au tournois, faicte à... madame Blanche de France, duchesse d'Orliens, à cause de son doaire... », en vertu des lettres de Charles V, données à Paris le 19 mai 1376 ; 6 Transaction entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et Jean de Bourgogne, comte d'Étampes. Bruxelles, 11 juillet 1446 ; 7 Article des partages de Jean, Antoine et Philippe de Bourgogne, touchant la renonciation du duché de Brabant au profit dudit Philippe, comte de Nevers ; 8 « S'ensuit ung article estant ès lectres du partaige fait par feu monseigneur Phelippe, duc de Bourgogne, et madame Marguerite la duchesse, sa femme, à messieurs Jehan, Anthoine et Phelippe, leurs enffans, touchant les terres et seignories advenues par ledit partaige audit Phelippe, conte de Nevers » ; 9 Ratification du partage précédent par Jean et Antoine, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 9 mars 1401 ; 10 Confirmation dudit partage par JEANNE, duchesse DE LUXEMBOURG. Bruxelles, 29 septembre 1401. Avec ratification des duc et duchesse de Bourgogne, donnée à Arras, le 27 nov. 1401 ; 11 Requêtes et remontrances par Jean de Bourgogne, comte de Nevers, au duc de Bourgogne. « Nevers, 16 janvier 1467 » ; 12 « Pour faire responce ès articles baillez par les depputez de Mr le duc Phelippe » de Bourgogne. Mémoire suivi de la copie d'une lettre de CHARLES DE BOURGOGNE, comte de Charolais ; 13 « Remonstrances et responces faictes par feu monseigneur le duc de Brabant, Jehan, conte de Nevers, etc., au roi Loys, touchant la duchié de Bourgoigne ». Après 1477 ; 14 « Les droitz que pretendoit feu monseigneur le duc Jehan, conte de Nevers, etc., par le trespas de feu monseigneur le duc Charles, dernier duc de Bourgoigne » ; 15 Droits du comte de Nevers, Charles de Bourgogne, sur le grenier à sel d'Arcis-sur-Aube. Après 1444 ; 16 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seignories » ; 17 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seigneuryes » ; 18 Écritures en parlement du « Procès de Flandres », pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers, veuve d'Engilbert de Clèves, contre Charles d'Autriche, prince de Castille, comte de Flandre. 1507 ; 19 Acte de LOUIS XII, portant transaction entre Engilbert de Clèves et Jean d'Albret, seigneur d'Orval. Orléans, 14 octobre 1504 ; 20 Contrat de « mariage entre Charles de Clèves et Marie d'Albret, contesse de Nevers ». 20 avril 1505 ; 21 Pièce concernant l'attribution de la tierce partie des exploits de justice de la vicomté de Clamecy, au profit de Jean de Montmorin ; 22 Partages entre Charles et Louis de Clèves, en mai 1514. Acte de CHARLOTTE DE BOURBON. Minute ; 23 Châtellenies et principaux fiefs de Donzyois et Nivernois. Droits et privilèges du comte de Nevers. Châtellenies de Champagne ; 24 Terres et seigneuries de Nivernais, Donzyois et St-Verain. 1523 ; 25 Consultation pour M. d'Orval contre M. de Boulogne. Troyes, 10 décembre 1489 ; 26 Don fait par le roi JEAN du comté d'Eu à Jean d'Artois. Lyon, février 1351 n. st. En latin ; 27 Mémoire concernant une rente de 3.000 livres assise sur le comté de Dreux ; 28 Placet présenté au roi pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers. Après 1506 ; 29 Acte du sacre de François Ier, daté du 27 janvier 1515 n. st., et suivi du certificat de collation, faite le 8 février 1526 n. st. par Antoine Dubourg ; 30 Copie faite, le 2 mars 1487, de 3 pièces du XIIIe siècle (22 juillet 1200, mars 1224 et 27 avril 1291), concernant l'évêché de Bethléem en Nivernais. En latin ; 31 Chartes des rois de France pour Saint-Pierre-le-Moustier, depuis Louis VII jusqu'à Charles VIII (1165-1691), suivies d'un acte conclu en 1278 entre le prieur et un certain Crescens, juif, le tout recueilli pour un procès pendant devant le bailli de S. Pierre, en 1561, entre les héritiers de Denis Tixier ; 32 Privilèges de la ville de Nevers. Acte de Guy et de Mathilde, comte et comtesse de Nevers. 1231. En latin. Avec garantie ; 33 Preuve que Saint-Pierre-le-Moustier a été autrefois une prévôté du bailliage de Berry. Acte du 2 mai 1318, vidimé en 1319. En latin ; 34 Extrait des registres du parlement concernant le dépôt à Saint-Pierre-le-Moustier d' « ung cayer coustumier » des coutumes et style du « pays de Nivernois », 5 février 1543 ; 35 Extrait de la chambre des comptes de Nevers, contenant l'acte par lequel ITIER DE TOUCY se porte garant pour une somme de 40 marcs d'argent du service dû par Hugues de l'Orme et Eudes de Châtillon au comte de Nevers comme à leur seigneur lige. Juin 1218. En latin ; 36 Remontrances des habitants de Nevers sur l'établissement du siège présidial du bailliage de Saint-Pierrele-Moustier. Minute ; 37 Plaidoyer fait au conseil privé du roi, le 9 août 1554, par Me GUILLAUME RAPINE, lieutenant-général de Nivernais, pour l'abolition des bourdelages. Minute ; 38 Acte vidimé, émanant de GUY, comte, et MATHILDE, comtesse DE NEVERS, contre les gens qui ruinent ou incendient les maisons. 1340. En latin ; 39 « Declaration de la monnoye du conte de Nevers » ; 40 « Fondation du prieuré de Saint Estienne de Nevers » en 1097. Acte en latin de GUILLAUME, comte DE NEVERS. Copie collationnée le 19 mars « 1572 » ; 41 Contrat de mariage entre Antoine de Croy et Catherine de Clèves. 4 octobre 1560 ; 42 Partage, confirmé par Charles IX, des biens de la maison de Nevers, entre les trois soeurs Henriette, Catherine et Marie de Clèves. 1er mars 1566 ; 43 Concession, à titre de rachat perpétuel, moyennant une somme de 100,000 l. t., du duché de Nemours, faite par FRANÇOIS Ier à Philippe de Savoie, comte de Genève. St-Germain en Laye, 22 décembre 1528. Vérifié en la chambre des comptes le 8 mars 1529

Le pouvoir communal et l'émancipation urbaine au XVe siècle : le cas de la ville de Liège (1400-1455)

La ville de Liège, à la fin du Moyen Âge, fut le théâtre de l’affirmation de ses bourgeois par l’entremise des corporations de métier et des institutions communales. Le XIVe siècle fut en effet marqué par des gains communaux importants au détriment, d’une part, du patriciat urbain, d’autre part, du prince-évêque de Liège. À partir de 1384, le Conseil liégeois, entièrement entre les mains des artisans, possédait des prérogatives étendues dans l’administration et la gestion de la ville. Toutefois, la progression du pouvoir bourgeois se trouva brusquement stoppée, pour une dizaine d’années, lors de la défaite liégeoise d’Othée, en 1408. Ce mémoire porte sur l’évolution du pouvoir communal liégeois dans la première moitié du XVe siècle, moins bien connue des historiens. L’étude de la chronique de Jean de Stavelot permet de mettre en lumière cette période trouble. La défaite d’Othée de même que les réformes imposées par les princes-évêques causèrent notamment de grands bouleversements. Des partis politiques entrèrent aussi en scène et la présence voisine du puissant duc de Bourgogne influença la vie des Liégeois. Ces particularités issues du contexte politique et social sont autant d’éléments qui influèrent sur la volonté d’affirmation des bourgeois et l’exercice du pouvoir communal à Liège.