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918 resultados para Projet Picasso

Projet de loi électorale. [Signé : Henri Paillart.]

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Système de réforme industrielle, ou Projet d'association entre tous les citoyens qui concourent au commerce et à la fabrication des articles de soieries... par le citoyen Xavier Pailley,...

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Note présentée à l'Assemblée nationale sur l'article 109 du projet de constitution relatif à l'interdiction du remplacement militaire (par Armengaud. 10 juillet 1848)

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De la souscription de Chambord, et projet d'organisation d'une compagnie de gardes pour Son Altesse Royale monseigneur le duc de Bordeaux ; par un volontaire royal

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Lettre à un député, par un royaliste constitutionnel, sur le projet de loi relatif à la police de la presse ; suivie d'un autre projet de loi pour la répression effective des délits de la presse

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Craintes qu'inspire à un roturier le projet de guerre contre l'Espagne

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Réflexions sur le projet de remboursement du capital des rentes créées par l'État, ou d'obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions

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Sixième mémoire sur l'assignat, contenant une lettre du cit. Panckoucke... avec un nouveau projet de décret, amendé, corrigé, perfectionné sur tous les projets de décrets qui ont paru...

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Projet d'extinction de la dette publique, par la réduction successive de l'intérêt et le remboursement annuel d'une partie du capital ; par un provincial. (23 avril.)

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Réflexions d'un manufacturier sur quelques principes de crédit public, et sur le projet de remboursement

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Observations adressées à la chambre des députés, sur le projet de loi relatif à la réduction de l'intérêt . (Signé : F. C.)

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Sur le projet de réduction des rentes. (27 avril.)

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Projet à substituer à celui pour la réduction de l'intérêt de la rente. Bénéfice certain : pour l'État... pour les contribuables... pour les rentiers... pour la morale publique...

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Quelques preuves sur la nécessité d'admettre le projet de loi relatif à la conversion des rentes

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Du projet amendé sur la révision des listes (7 mai)

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