Lettre... à Mgr. le Cardinal de Noailles, archevesque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Notre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée en Allemagne par les troupes de S. M., sous le commandement de M. le maréchal de Villars

[Acte royal. 1702-10-23. Fontainebleau]

L'Empereur d'Allemagne et son fils : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 54788

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. TROISIÈME SECTION — ADMINISTRATION INTÉRIEURE DE LA BASTILLE ET DE QUELQUES AUTRES PRISONS. BASTILLE. Papiers concernant les affaires privées des gouverneurs, officiers et autres fonctionnaires employés au château de la B. Titres et papiers de famille de Bernard-René Jourdan DE LAUNEY, nommé gouverneur de la B. le 21 sept. 1776, massacré le 14 juill. 1789. Son père, René Jourdan DE LAUNEY, cidevant lieutenant de Roi à Vincennes, avait été nommé lieutenant de Roi à la B. le 10 août 1710 et gouverneur le 9 déc. 1718 ; il était décédé le 5 août 1749. Papiers de famille de Bernard-René Jourdan de Launey, dernier gouverneur de la B., fils de René Jourdan de Launey, seigneur de La Bretonnière gouverneur de la B. du 9 déc. 1718 au 5 août 1749, — et de Renée Aubry d'Armanville. Documents relatifs à la gestion de la fortune de Bernard-René Jourdan et d'Adrien-Jean-Charles Jourdan, enfants mineurs de René Jourdan, seigneur de Launey, gouverneur de la B., mort le 5 août 1749, par Nicolas-Pierre Bazille, ancien conseiller du Roi, greffier à la Cour des aides

Actes et sentences du Châtelet de Paris concernant la tutelle des mineurs Jourdan de Launey, par Nicolas-Pierre Bazille (1749, 26 août-1761, 7 août).

Recueil de pièces concernant l'histoire de France, principalement pendant la seconde moitié du XVIe siècle : lettres d'ambassadeurs et autres documents diplomatiques ; harangues et remontrances, comptes, etc. (1525-1587).

Contient : Lettres de Jean de Morvillier, évêque d'Orléans, 1557-1561 ; « Instruction au commandeur de Chates, allant à Malte pour le service du Roy », 1581 ; Lettres du chevalier de Seure, ambassadeur en Angleterre, 1560-1561 ; Traité de Troyes, avec l'Angleterre, 1564 ; Lettres de monsieur de Chasteauneuf, ambassadeur en Angleterre, 1585-1587 ; Négociations pour la délivrance de François premier, 1525 ; Négociations pour la paix de Cateau-Cambrésis, 1559 ; Pièces concernant les relations diplomatiques entre la France et la Suisse, 1564-1582 ; « Proposition de messieurs les commissaires députez par le Roy aulx provinces de Lyonnois, Daulphiné et Provence sur leur commission et intention de Sa Majesté, faicte par monsieur l'évesque de Nantes [Philippe Du Bec], aulx Estatz tenuz à Aix », 1583 ; « Proposition de monsieur l'archevesque de Lyon [Pierre d'Espinac ?] aulx Estatz de Normandie » ; « Harengue de monsieur de La Fresnaye, lieutenant de Caen, à monsieur de Joyeuse, gouverneur de Normandie », et autres discours ; « Remonstrance de monsieur d'Espernon, collonnel de l'infanterie, pour le reiglement d'icelle » ; « Harangue de monsieur de Pellejay, maistre des comptes, à sa réception » ; « Rapport des deputtez envoyez par les provinces, contenant les doléances générales de tous les Estatz » ; « Plainctes » sur « ce qui touche le peuple et les finances du païs de Normandie » ; « Lettres du jeune Lansac au mareschal de Biron », 1583 ; « Quelques poinctz principaulx d'un discours faict à S. M. touchant la guerre contre le roy d'Espaigne » ; Pièces concernant l'ambassade en Portugal, d'Urbain de Saint-Gelais, évêque de Comminges, 1579 ; « Arrest donné contre l'admiral Chabot » ; « Harangue du roy Henry III, prononcée aux Estats de Blois » [1576] ; « Commission du roy Henry III à des commissaires, pour iceux envoyer au royaume, voir et entendre comment les choses qui touchent le service de Dieu et les charges et dignitez ecclésiastiques, la noblesse, justice et finances, sont régies », 1582 ; Pièce concernant les eaux et forêts de Normandie ; « Plainctes » du pays de « Bretaigne » (f. 174), — et autres lettres et suppliques au Roi, 1574 (f. 178) ; Affaires de Pologne, 1573 ; Requête de Catherine de Médicis au Pape ; Pièces concernant le domaine de la Couronne ; « Tresve accordée entre l'Empereur et le roy d'Angleterre, d'une part, et le roy de France, d'autre », 1556 ; Instructions à divers ambassadeurs : à François de Noailles, évêque de Dax [Venise], s. d. [1558] (f. 250), — à divers ambassadeurs ou commissaires à Florence et à Sienne, 1557 (f. 255), — au « sieur de Vineulx, depesché de monseigneur de Guise vers Sa Majesté », 1557 (f. 257) ; Actes de Charles IX, 1571 (f. 262), — et de Henri II, 1557 (f. 262 v) ; Lettres de monsieur de Marillac, 1557 ; « Lettre du sieur d'Aubigné » aux « Estats de Hollande » ; « Estat par estimation de l'entière valleur des finances ordinaires du Roy pour ceste présente année 1574 » ; « Estat des mortepayes estants ès villes et places de ce royaume », 1571 ; « Ce qui se reçoit du nouveau taillon par les Généralités » ; « Estat de la somme de 18750 livres tournois, par nous ordonnée pour estre convertie et employée au payement des vice-amiraulx de Normandie, Picardie et Bretaigne, gentilzhommes, cappitaines, commissaires de l'artillerie, canonniers, maistres des navires, pilotes, charpentiers, gardes des vaisseaulx et autres officiers et pensionnaires ordinaires de nostre marine de Ponent », 1574 ; « La recepte de l'estat général des finances du Roy, dressé à Moulins, pour l'année 1566 » ; États de payement des gens de guerre, pistolliers, suisses, chevau-légers, gendarmerie, etc., 1568 ; « Estat du train et bande d'artillerie que le Roy a ordonné estre mis en campaigne, pour servir au camp et armée que S. M. a faict dresser au mois de septembre 1568, de laquelle armée est chef monseigneur le duc d'Anjou » ; « Extraict faict en la Chambre des comptes de Paris, du nombre des parroisses estantz en chascun archevesché et evesché de ce royaume, par maistre Jehan Le Febvre... et... Godart » ; « Estat des ventes et aliénations faictes, tant par le Roy que par messieurs du Clergé de France, à messieurs les prévost des marchandz et eschevins de la ville de Paris, pour recouvrer deniers à constitution de rente » ; « Estat abbrégé tant du domaine aliéné en la charge et généralité de Paris, que de la valleur par estimation » ; « C'est la déclaration des marchandises qui croissent en France, lesquelles sont mennées » de Paris en « Flandres, Espaigne, Portugal, Angleterre [et Allemagne], et celles qui viennent desdictz lieulx en France » ; « Advis sur la deffense de l'usage des soyes » ; Autre, sur la réduction de la gendarmerie ; « Revenu des princes estrangers »

Recueil de pièces concernant l'Allemagne, et en particulier le Palatinat, et les relations diplomatiques de la France avec l'Allemagne et la Suède, principalement sous le règne de Louis XIII. (1339-1645).

Contient : « Estat particulier de chacun des princes et Estats du sercle de la Basse-Saxe, par M. [Théodore ?] GODEFROY », 1643 ; Pièces concernant les relations de la France et de l'Allemagne, 1551-1552 ; « Discours du Palatinat et de la dignité électorale appartenant au prince Charles-Louis, électeur Palatin du Rhin, contre les prétentions... du duc de Bavière », et autres pièces et mémoires concernant l'affaire de la succession Palatine ; Copies et extraits de diverses pièces, bulles d'or, chartes de rois de Bohême, etc., concernant l'Allemagne et principalement le Palatinat, 1339-1619 ; « Propositions des ambassadeurs du roy de la Grand-Bretagne, de monsieur l'électeur Palatin et duc de Wirtemberg, faictes à Leurs Majestez Très-chrestiennes, touchant l'estat d'Allemagne », et réponse, 1613 ; « Intérests de la Couronne de France au restablissement de la maison électorale Palatine en ses estatz, pays et dignitez » ; Recueil de pièces, traités, lettres, etc., concernant les relations diplomatiques entre la France et l'Allemagne, 1631-1640 (f. 126), — et entre la France et la Suède, 1631-1644 (f. 275) ; « Description de la ville de Munster en Wesphalie..., par le sieur L'ESCALOPIER », aumônier du duc de Longueville, 1645

Voyages de Bergeron en France, Italie, Allemagne et Espagne, de 1601 à 1612.

Contient : 1 « Relation d'Italie et Allemagne du sieur Bergeron » ; 2 ; « Voiage d'Italie et d'Espaigne ès années 1611 et 1612 ». La relation du voyage d'Italie commence par : « L'imperfection de la nature de l'homme est telle que la pluspart... Nous partismes de Paris le mardy 18 d'octobre 1611 et allasmes coucher à Fontainebleau... » et finit par : « ... reservant le reste de nostre voyage de Provence, Languedoc, Espagne, puis de rechef Guienne, etc. à un second traicté que nous esperons Dieu aydant en faire, etc. Fin du voyage d'Italie » ; La relation du voyage en Espagne commence par : « Pour reprendre nostre voyage, que nous avions laissé au fleuve du Var, qui faict aujourd'huy la separation de l'Italie et de la France, estans partis de Nice le 17 febvrier 1612... » et finit par : «... Le mardy 24 avril » 1612, « nous vinmes coucher à Estampes, et le lendemain à Paris, etc. Estampes, ancienne ville de Beausse... fut erigée en duché par le roy François Ier, etc. Fin du voyage »

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

« Les ordonnances des roys de France sur le reiglement du faict du sel, debitement d'icelluy, jurisdiction et pouvoyr de messieurs les visiteurs generaulx des gabelles à sel, ses lieutenantz et aultres officiers, avec les privilleges desd. officiers et aultres y nommez ».

Contient : 1 Confirmation par CHARLES VIII (Pontoise, mars 1484-5) d'une ordonnance de CHARLES VII (S. Amand en Berry, oct. 1429) confirmant et augmentant celle de CHARLES VI (Paris, juillet 1411) ratificative de celle de son oncle JEAN, duc DE BERRY (Mehun-sur-Yèvre, 23 juin 1411) lieutenant de ce dernier roi ès pays de Languedoc et duché d'Aquitaine, le tout concernant le fait du sel en Languedoc, au duché d'Aquitaine, au bailliage de Mâcon et dans la sénéchaussée de Lyon ; 2 « La teneur de la virifficaction de nosd. seigneurs les generaulx conseilliers sur le fait et gouvernement des finances » de l'ordonnance ci-dessus. 15 juin 1485. — « La teneur de certaines lettres patentes dud. seigneur [CHARLES VIII] atachées » à ladite ordonnance « soubz ung contreseel de sa chancellerie », et adressées aux « generaulx conseilliers sur le fait de la justice » des « aydes à Paris », dont la vérification suit. Paris, 16-18 juin 1485 ; 3 Mandement de CHARLES VIII au « visiteur general des gabelles à sel ès pays de Lyonnois..., Charroloys et leurs ressors » pour l'exercice de son droit de visite. Paris, 22 juin 1485 ; 4 « Lettres du roy [CHARLES VIII] touchant la jurisdiction du faict du sel par les visiteurs ». Paris. 14 février 1484-1485 ; 5 « Aultres lettres patentes du roy [CHARLES VIII] du deuxiesme mars » 1483-4 « pour exercer la visitation ès pays de Lyonnois, Forestz, Beaujolloys, Masconnois, Roannoys, Charrolloys et ressortz, non osbtant opposicions et appellacions »

Recueil de pièces historiques sur les affaires de Bourgogne, de 1306 à 1490, composé pour l'usage des ducs de Bourgogne, et contenant.

Contient : 1 Ordonnance de « PHELIPPE » LE BEL, concernant les gages de bataille. 1306 ; 2 Vidimus donné, le 25 octobre 1372, de lettres de « CHARLES » V (« 25 avril 1369 ») et de « MARGUERIETE DE FLANDRES, duchesse de Bourgogne » ( « 27 mars 1368 »), concernant la châtellenie de Lille ; 3 Avis envoyé par le duc de Bourgogne (PHILIPPE LE BON) au roi d'Angleterre (Henri V), sur la conduite à tenir pendant la guerre contre la France ; 4 Avis adressés au duc de Bourgogne (Philippe Le Bon) sur « ce qu'il a à faire pour se maintenir avec le roy et monseigneur le Daulphin ». Trois rédactions différentes ; 5 « Instruction touchant la paix de France et d'Engleterre », datée de Gand, « 10 septembre 1435 » ; 6 Autres Avis sur les précautions à prendre contre les Anglais, après la paix d'Arras ; 7 Autres Avis qui sont la reproduction partielle de ceux déjà indiqués au fol. 16 ; 8 « Advertissemens à correction des choses qui sont necessairement à faire et executer pour le bien du roy et de son royaume de France », écrits en vue du congrès d'Auxerre, en 1432 ; 9 « Advertissement » au duc de Bourgogne, pour le pousser à la guerre contre le roi de France ; 10 Avis au duc de Bourgogne, sur ce qu'il aura « à faire et pourveoir, se Dieux lui donne la grace et volenté de aller à puissance d'armes... sur les desloyaulx incredulles, ou royaulme de Behaigne, que l'en appelle Housses » ; 11 Disposition à prendre pour la bataille à livrer devant « Barsailles » le 17 septembre ; 12 « Instructions des choses que veult qu'on face le roy regent, dont il fault parler à monseigneur le maistre des arbalestriers », suite de questions relatives au service de l'artillerie ; la réponse à chacune de ces questions est en marge ; 13 Compte de fournitures d'artillerie ; 14 Harangue adressée au duc de Bourgogne par un ambassadeur d'Édouard IV, roi d'Angleterre ; 15 Note sur les tailles que le duc de Bourgogne pourrait imposer à ses sujets ; 16 État des secours en hommes et en armes que le duc de Bourgogne peut tirer de ses États de Flandre et d'Artois. — Projet de lettres circulaires pour convoquer les chevaliers, écuyers et hommes d'armes des mêmes pays, et pour demander aux villes des arbalètes et autres engins de guerre ; 17 État des choses nécessaires « pour le secours de la flotte estant presentement à La Rochelle » ; 18 Lettres de sauf-conduit octroyées par PHILIPPE LE BON à Hugues de Launoy, seigneur de Sanctes. « 3 avril 1443 » ; 19 « Lettres de retenue données par le duc JEHAN en faveur de Hugues de Launoy. 15 septembre 1418 » ; 20 Lettres de « PHELIPPE, duc de Bourgoigne », accordant à Antoine, seigneur de Croy, et à Hugues de Launoy, certaines sommes en récompense de leurs services. « 16 avril 1428 » ; 21 Lettres de PHILIPPE, duc de Bourgogne, portant remboursement d'une somme de sept cent nobles, en faveur de Hugues de Launoy. 15 juin 1438. En flamand ; 22 « Mandement par lequel monseigneur le duc JEHAN mande que ung officier soit deporté de son office et constraint à soy mettre avec les hommes de fiefz, ses pers, pour porter bon et loyal tesmoingnage et jugement. 22 mars 1418 » ; 23 « Lettres d'armes » de « JEHAN DE LUXEMBOURG, bastart de St Pol » ; 24 Formule de « Lettres closes envoyées par messeigneurs du conseil, en Flandres, à messeigneurs du grant conseil » ; 25 Formule de requête adressée au duc de Bourgogne par le receveur d'une de ses châtellenies ; 26 Lettres de retenue octroyées par « PHELIPPE, duc de Bourgoigne », à « Regnauldin Loyset, chevaucheur de l'escuirie ». 2 juillet 1430 ; 27 Mandement du même au même. 31 juillet 1430 ; 28 « L'Ordonnance de l'ayde de Zeellande, pour monseigneur de Santes et autres, en flameng ». 27 avril 1439 ; 29 « Mandement par lequel monseigneur le duc a renouvellé les gaiges de monseigneur de Santes comme chief du conseil de Hollande, Zeellande et Frise ». 10 juin 1434 ; 30 Quittance donnée par « ANTOINE DE CROY » à Hugues de Launoy. 26 décembre 1430 ; 31 Lettres de sauf-conduit données par « JAQUES DE HARECOURT,... lieutenant general pour le roy monseigneur le regent ou pays de Picardie », à « Jehan de Harecourt, evesque d'Amiens ». 14 juin 1422 ; 32 Lettres de créance données par JACQUELINE, « comtesse DE HAYNNAUT, HOLLANDE », à Collart Haymin, pour le seigneur de Santes. 20 juillet ; 33 Traité pour la reddition de Melun. 18 novembre 1408 ; 34 Traité pour la reddition de Meaux. 2 mai 1422 ; 35 « Lettres de PHILIPPE, fils du duc de Bourgogne, touchant le nombre des maistres de ses comptes à Lille... 20 février 1414 » ; 36 « Lettres de provision de l'office de maistre des comptes à Toussains Bajart ». 1er septembre 1417 ; 37 Fragment de chronique traitant principalement des faits et gestes du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, du 29 avril 1417 au mois d'octobre de la même année ; 38 « Lettres de paix entre monseigneur le Daulphin et le duc Jean de Bourgogne, au Ponceau pres Melun, 11 juillet 1419 » ; 39 « Traictié fait par les commis et deputés de tres haulx... princes le roy de France, et son beau filz, le roy d'Engleterre, heritier et regent de France, avec les commis et deputés de par... les habitans de la ville de Compigne ». 16 mai 1422 ; 40 « Lettres du roy HENRY d'Angleterre sur la plainte à luy faicte par le duc de Bourgogne de quelques navires arrestés... 17 mars 1435 » ; 41 « Plaincte des officiers du duc de Bourgogne pour le retranchement de leurs gages en Hollande... 2 mars 1437 » ; 42 « Du Secours que le duc de Bourgogne envoya à l'empereur de Constantinople à Rhodes. 1440 » ; 43 Lettre de « BERTHELEMY DE JENNES », ministre général de l'ordre des Frères Mineurs « es parties d'Orient », au prieur de St-Jean de Jérusalem, sur les « maulx que les Turcs font aulx chrestiens, et des moyens d'y remedier... Constantinoble, le IIIe de frevier, l'an.MCCCC. et.XLII » ; 44 « Lettres du duc DE BOURGOGNE, par lesquelles il exempte de la loy de justice de l'Escluse, les capitaines et soldats du chasteau. 27 janvier 1439 » ; 45 « Nouvelles de Constantinople et des victoires du blanc vayvode de Hongrie contre les Turcs. 7 déc. 1448 » ; 46 « Narration pour encommenchier et faire unes lettres d'armes. 1449 » ; 47 « Lettres de Frere JEAN DE CAPISTRANO, Cordelier, au duc de Bourgogne », pour l'engager à reconquérir la Terre sainte. « 19 mars 1453 » ; 48 « Instruction de HUE DE LAUNOY, seigneur DE SANTES, sur le mariage d'Adolf de Cleves à la damoyselle de Coymbre, touchant la terre de Ziericxée en Zelande » ; 49 « Instruction pour entreprendre la guerre contre les Hons » ; 50 « Instruction pour combattre les Turs » ; 51 « Instruction pour entreprendre la guerre contre les hereticques de Behaigne » ; 52 Récit des préliminaires du traité de paix entre le duc Philippe de Bourgogne et les Gantois à Gavre; suivi dudit traité. Août 1453 ; 53 « Proposition de l'empereur pour une armée contre les Turcs, avec la response du duc de Bourgogne. 1454 » ; 54 « Lettre du voyage du duc de Bourgogne en Allemagne. 6 juin 1454 » ; 55 « Arrest contre le duc d'Alençon. Octobre 1458 » ; 56 Traduction d'une bulle de PIE II, qui appelle les princes chrétiens à la croisade contre les Turcs. 22 octobre 1463 ; 57 Lettre de « CHARLES DE BOURBON » au duc de Bourgogne sur la guerre du Bien Public. « 15 mars 1465 » ; 58 Lettre du roi « LOYS » XI au duc de Bourbon, pour le prier de venir auprès de lui ; 59 Réponse du duc « DE BOURBON. 24 mars 1464, avant Pasques » ; 60 Récit de la bataille de Montlhéry. 16 juillet 1465 ; 61 « Accors et appointemens faiz par le roy [Louis XI] aux princes. 2 octobre 1465 » ; 62 Lettre du roi « LOYS » XI aux Liégeois, par laquelle il leur fait part dudit accord. 21 octobre 1465 ; 63 « Lettre de deffiance » envoyée par « le gouverneur de Liege au duc de Bourgogne. 28 août 1465 » ; 64 Lettre du « comte DE CHAROLOIS » contre le seigneur de Groy. « 19 mars 1464 » ; 65 Ambassade du roi Louis XI vers le duc de Bourgogne, pour se faire rendre des prisonniers. 6 novembre 1464 ; 66 Lettres déjà citées aux nos 57, 58, 59 ; 67 Traité entre le roi Louis XI et les princes, à St-Maur des Fossés. 28 octobre 1465 ; 68 Autre Traité avec le comte de Charolais, à la suite de la guerre du Bien Public. 5 octobre 1465 ; 69 Déclaration du roi « LOYS » XI, qui adjoint trois prévôtés au bailliage d'Amiens, en faveur du duc de Bourgogne. 13 octobre 1465 ; 70 « Nouvelles du pays de Levant et des Turcs » ; 71 Lettre d'« ANTHOINE DU PAIAGE » sur les Turcs et sur le tribut de quatre mille ducats qu'ils demandent par an au grand maître de Rhodes. « 9 février 1466 » ; 72 Accord entre le duc de Bourgogne et les habitants de Saint-Trond. 2 novembre 1467 ; 73 Récit de ce qui se passa à Péronne entre le roi Louis XI et Charles, duc de Bourgogne. 9 octobre 1468 ; 74 « Prenosticacions pour l'an mil quatre cens soixante neuf » ; 75 « Comment le... roy de Portingal prist et assault la ville de Arzille au paiis d'Aufrique, l'an mil.IIII. C. LXXI » ; 76 Autre pièce relative au même sujet ; 77 Déclaration du duc « CHARLES » DE BOURGOGNE, envoyée à toutes les bonnes villes de France, sur la guerre qu'il entreprend contre le roi Louis XI, pour venger la mort du duc de Guyenne. Juillet 1472 ; 78 Trève entre le roi Louis XI et le duc de Bourgogne. 1472 ; 79 Institution de parlement à Malines par le duc « CHARLES » DE BOURGOGNE. Décembre 1473 ; 80 « La Maniere du siege de la ville de Nuys » par le duc Charles de Bourgogne. Mai 1475 ; 81 Trêve pour neuf ans entre le roi Louis XI et le duc « Charles » de Bourgogne. 13 septembre 1475 ; 82 Manifeste et supplication du « conte DE LINEY » au duc de Bourgogne ; 83 « Relation du seigneur DE GRIBOVAL au roy, de ce qu'il a faict et negotié vers le duc de Bourgogne pour le faict dudict comte de Ligny,... 25 dec » ; 84 « Traicté d'abolition accordé par le comte de Nassau, lieutenant du roy des Romains, aux habitants de la ville de Bruges. 6 dec. 1490 » ; 85 « Protestations contre les ennemis d'enfer, compilées par J. AUBERT » ; 86 « Le Fachon des figures du livre... de Teaudelet » ; 87 Ordonnance de la ville de Lille « sur le fait des sayettes » ; 88 Lettre d'« ANTHONNE DE LA SALLE » à un nouveau religieux ; 89 Autre de « PHILIPPE POT » au même

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... au sire d'Izernay,... A Lyon, le XXIIIe jour de juillet mil V.C.XXXVI » ; 2 Lettre de « CHARLES », duc de Savoie, au « roy... A Chambery, le IIe de novembre » ; 3 Lettre d'«ANTHOINE [duc DE LORRAINE]... à monseigneur le grant maistre... A Nancey, le XVe de mars » ; 4 Lettre de « CHARLES [DE BOURBON, duc DE VENDOME]... à... monseigneur le mareschal de Montmorency,... A Abeville, le XXe jour de juing » ; 5 Lettre de « P. DE VILLERS L'YLE ADAM,... à monseigneur le grand maistre... De Paris, ce IIe jour de mars » ; 6 Lettre de « ROBERT DE LAMARCK,... à monseigneur le grant maistre... De Braye, ce IIe novembre » ; 7 Lettre de « A. DE BOYSY » et « D'INTEVILLE,... à monseigneur le grant maistre... De Bloys... mars » ; 8 Lettre de « BRYSAY,... au roy... A Dijon, ce VIe de may » ; 9 « Instruction sommaire des droictz, noms, raisons et actions pretendues respectivement sur le marquisat de Montferrat, tant par Charles, nagueres duc de Savoie, duc et duchesse de Mantue, le feu Françoys, marquis de Saluces, que par le roy » ; 10 Lettre du gouverneur de Fontarabie « al... señor mayordomo mayor del christianisimo rey de Francia... De Fuentarrabia, a II de julio » ; 11 « Gentilxhommes, dames, damoiselles et autres officiers de la maison de feue Madame, mere du roy, que ledict seigneur veult et entend pourveoir en la forme qu'il s'ensuit » ; 12 Lettre de « POT,... à monseigneur le conestable... De Londres, ce XVIIIe jour de mars 1550 » ; 13 Lettre de « DE LALAING,... à monseigneur de La Pommeraye,... D'Utrecht, le XIXe de fevrier l'an XXIX » ; 14 Lettre de « ROBERT DE LAMARCK,... à monseigneur le grant maistre... De Chasteau Thierry, ce XXIe jour de janvier » ; 15 Lettre d'« HUMYERES » et DE « SAINCT ANDRE,... à monseigneur le grant maistre... De Sainct Jehan d'Angely, ce jour Nostre Dame... » ; 16 Lettre de « JEHAN [STUART, duc D'ALBANY]... à monseigneur le grant maistre... De Paris, ce dernier jour d'octobre » ; 17 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... A Burgues, ce XXIXe jour d'aoust » ; 18 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... De Tuyrs pres Lagrueble, ce Xe de juing » ; 19 Lettre de « SAINT ANDRE,... à monseigneur le grant maistre... De Villefranche en Beaujeuloys, le XVIIe decembre » ; 20 Lettre d' « HUMYERES, SAINT ANDRE, RENE DE COSSE,... à mons le grant maistre... De Sainct Denys, ce VIIIe jour de fevrier » ; 21 Lettre de « SAINT ANDRE,... à monsieur le grant maistre... A Sainct Germain en Laye, ce IXe de mars » ; 22 Lettre de « SAINT ANDRE,... à monsieur le grant maistre... A Saint André, ce IIe jour de may » ; 23 Lettre de « SAINT ANDRE » et « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... A Suzaine, ce XXVIIe may » ; 24 Lettre de « SAINT ANDRE,... à monsieur le grant maistre... A Bayonne, ce XIXe jour d'octobre » ; 25 Lettre de « RENE DE COSSE,... au roy... A Villepende, le sixiesme jour de mars » ; 26 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... De Brissac, ce XVe d'aoust » ; 27 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... De Jarnac, ce samedi... » ; 28 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... De Quintane pres Gonnyet du Sang, ce XXIIIe d'avril » ; 29 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... De Burgues, ce dernier jour de septembre » ; 30 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant mestre... A Bayonne, le XXVIe d'avryl » ; 31 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grand maistre... De Quintane, ce XXe avril » ; 32 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... De Quintane, ce Xme may » ; 33 Lettre de « SAINT ANDRE,... à monsieur le grand maistre... A Bayonne, ce XXVIIe jour d'octobre » ; 34 Lettre de « SAINT ANDRE,... à monseigneur le grant maistre... De Lyon, ce XVe decembre » ; 35 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... De Bloys, ce lundy... » ; 36 Lettre de « SAINT ANDRE,... à monseigneur le grant maistre... De Sainct André, ce XXIIIe decembre » ; 37 Lettre de « MAXIMILIAN,... à monseigneur le grand maistre... De Poyssi, ce jeudy... » ; 38 Lettre de « TURENNE,... à monseigneur le grand maistre... De Mirande, ce IIIe d'avrilh » ; 39 « Double de la lettre que monseigneur le viconte DE TURENNE a escripte à monseigneur le grant maistre... De Victoire, ce VIIe jour de may » ; 40 Lettre de « SAIGUES,... ambassadeur de Portugal », au grand maître de France. « A Lisbonne, le XVIIIe jour de janvier » ; 41 Requête adressée « à la royne » par « les manans et habitans de la ville d'Angers », pour qu'elle vienne en aide à ladite ville ; 42 Mémoire en latin sur la rançon du roi François Ier. Copie ; 43 Avis donné de Rome, « du XXe avril V.C.XXIX », par le cardinal de SAINT SEVERIN à son frère ; 44 « Dames et damoiselles de la maison de la royne Eleonor que le feu roy faisoit payer, chacun an, en l'espargne, de leurs gaiges et charroy » ; 45 « Double du povoir du herault d'Angleterre », délivré par Marie, reine d'Angleterre, à Westminster, le premier juin 1557. Copie latine ; 46 Requête, en allemand, présentée au roi François Ier, en faveur de Wilhelm, comte de Furstemberg. 1541 ; 47 État de payement de troupes ; 48 Dépêche adressée par « ROBERTET » à un ambassadeur, sur la délivrance des enfants de France ; 49 Lettre de « D'ANGERANT » et « MORELET,... au roy... A Lucerne, le XVIe de febvrier » ; 50 Lettre de « MORELET,... à monseigneur le grant maistre... De Lucerne, ce jour Sainct Michel, penultime de septembre » ; 51 État des « vivres necessaires pour l'armée de mil hommes d'armes et vingt mil hommes de pied » ; 52 « Memoire pour monseigneur le grand maistre touchant les affaires de madame l'archeducesse et aultres » ; 53 Nouvelles d'Espagne ; 54 Nouvelles d'Allemagne

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Instruction à monsieur de Tournon allant ambassadeur à Rome, soubz le regne du roy Charles IX » ; 2 « Instruction à monsieur l'evesque du Mans allant ambassadeur à Rome, au mois de juin 1598 » ; 3 « Pouvoir, instruction et descharge pour la restitution des villes de Pignerol, Saucillan et La Perouse, en Piedmont... Donné à Lion, le septiesme octobre, l'an de grace mil cinq cents soixante treize (sic) », par le roi « Henry » III ; 4 « Instruction donnée aux deputtez pour la restitution desdictes places... Faict à Lyon, le vingt uniesme jour d'octobre 1574 » ; 5 « Descharge à monseigneur de Nevers de l'estat... de gouverneur audict pays » ; 6 « Instruction de monseigneur le cardinal de Joyeuse s'en allant resider protecteur en cour de Rome. 1586 » ; 7 « Instruction au sieur Du Fresne Forget, conseiller du roy et secrettaire d'Estat, allant à present de la part du roy vers le roy catholique, de ce que Sa Majesté luy a donne charge de traicter avec luy pour le bien commun des affaires de leurs majestez en 1589 » ; 8 « Lettres dudict sieur DE FORGET au feu roy Henry troisiesme, durant sa legation en Espagne jusques à son retour » ; 9 « Lettre du roy [HENRI IV] à madame la grand duchesse sur la mort du feu roy » ; 10 « Lettre envoyée par les princes du sang, pairs et officiers de la couronne, aux ducs et seigneurie de Venize, sur le mesme subject » ; 11 Lettre du roi HENRI IV « à un gentilhomme sur la mort de son pere » ; 12 Lettre du roi HENRY IV « à un gentilhomme pour venir trouver Sa Majesté en son armée, suivant le mandement envoyé par les provinces » ; 13 « Depesche baillée à monsieur de Bouillon, lors vicomte de Turenne, pour aller en Angleterre, Pays Bas et Allemagne, pour traitter avec la royne et princes de la levée d'une armée pour venir en France au secours de Sa Majesté... Faict à Gisores, en octobre 1590 » ; 14 Lettre du roi HENRY IV « à monsieur de Beauvoir, ambassadeur » ; 15 Lettre du roi HENRI IV « à la royne d'Angleterre » ; 16 Lettre du roi HENRI IV « au roy d'Ecosse » ; 17 Lettre du roi HENRI IV « au grand tresorier d'Angleterre » ; 18 Lettre du roi HENRI IV « à monsieur le comte d'Essex » ; 19 « Instructions... pour l'Allemagne »