L’attribution au Liban du comportement du Hezbollah selon le droit international de la responsabilité de l’État

La guerre de 33 jours qui s’est déroulée au Liban en juillet-août 2006 a donné lieu à une panoplie de questions sur la légitimité du recours à l’usage de la force dont a fait preuve Israël au nom de son droit à la légitime défense. La problématique découlait surtout du fait que l’attaque initiale ayant déclenché cette guerre, en date du 12 juillet 2006, avait été menée par le Hezbollah, un groupe armé dont le statut étatique ou non étatique demeure difficile à cerner. Cette étude propose d’analyser si le Liban doit être tenu responsable pour le comportement du Hezbollah. Un survol de l’histoire du Liban et de la création du Hezbollah illustrera que la relation existant entre ces deux acteurs est d’une rare complexité, faisant en sorte que le rôle du Hezbollah au Liban est contesté de toutes parts. Ce débat aura une incidence certaine sur la question à savoir si le comportement du Hezbollah est attribuable à l’État libanais. Une étude approfondie des règles internationales régissant l’acte « d’attribution », notion centrale au droit de la responsabilité internationale des États, démontrera que la détermination de la nature du lien existant entre un État et une entité dont le comportement est contesté est d’une importance fondamentale. Dans une ère où les acteurs non étatiques sont devenus omniprésents sur la scène internationale et dans le cas du Hezbollah au Liban – une milice armée opérant au sein d’un État particulièrement à souveraineté limitée – le concept de l’attribution lui-même deviendra peut-être obsolète.

Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada

La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

Quel genre d'État pour quel genre d'égalité?: XI Conferénce régionale sur les femmes de l'Amérique latine et les Caraibes: Brasilia, 13 al 16 juillet 2010

Le document Quel genre d'état pour quel genre d'égalité? analyse les progrès de l'égalité entre les sexes dans la région, 15 ans après l'Adoption du Programme d'action de Beijing, 10 ans après la formulation des objectifs du Millénaire pour le développement et 3 ans après l'Adoption du Consensus de Quito à la dixième Conférence régionale sur les femmes de l'Amérique latine et des Caraïbes qui s'est tenue en 2007. Il examine en outre les succès et les défis auxquels sont confrontés les gouvernements à la lumière de l'interaction entre l'état, le marché et les familles, en tant qu'institutions sociales construites sur la base de politiques, de lois, d'us et coutumes qui, ensemble, créent les conditions pour rénover ou perpétuer les hiérarchies sociales et de genre.

Quel genre d'État pour quel genre d'égalité?: XI Conferénce régionale sur les femmes de l'Amérique latine et les Caraibes: Brasilia, 13 al 16 juillet 2010. Synthese

Le document Quel genre d'État pour quel genre d'égalité? analyse les progrès de l'égalité entre les sexes dans la région, 15 ans après l'adoption du Programme d'action de Beijing, 10 ans après la formulation des objectifs du Millénaire pour le développement et 3 ans après l'adoption du Consensus de Quito à la dixième Conférence régionale sur les femmes de l'Amérique latine et des Caraïbes qui s'est tenue en 2007. Il examine en outre les succès et les défis auxquels sont confrontés les gouvernements à la lumière de l'interaction entre l'État, le marché et les familles, en tant qu'institutions sociales construites sur la base de politiques, de lois, d'us et coutumes qui, ensemble, créent les conditions pour rénover ou perpétuer les hiérarchies sociales et de genre.

Jean Calvin : Puissance de la Loi et limite du Pouvoir

L'éthique politique de Jean Calvin (1509-1564) est à la fois une éthique religieuse, inspirée par le puissant mouvement réformateur de Luther, et une éthique de la Loi morale, soucieuse d'instruire un nouveau rapport au droit et à la cité. La manière même dont Calvin énonce le rôle ambigü de l'Eglise, lieu de libération mais aussi instrument de contrôle social, est révélatrice de sa visée critique et constructive, comme de ses propres limites. Reconnue dans sa distance et dans son contexte, l'éthique de Calvin en sera d'autant plus signifiante pour quiconque entend refonder l'alliance de la démocratie, de la laïcité et d'une forme de transcendance, en régime de méta-modernité.