998 resultados para France. Convention nationale. Comité de salut public.

Section du Marais. Adresse à la Convention nationale. (15 février 1793.)

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Projet d'adresse de la section de l'Observatoire à la Convention nationale

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Pétition présentée à la Convention nationale, le 1er germinal an III... par les citoyens de la section de Popincourt...

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Société des Amis de la liberté et de l'égalité... Copie du décret de la Convention nationale, du 3 avril 1793... qui déclare que Dumourier, traître à la patrie, est mis hors de la loi...

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société populaire d'Aigueperse... à la Convention nationale

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Bernard, de Saintes, représentant du peuple, à la Convention nationale

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Pétition sur l'état actuel de la république de Genève, remise à la convention nationale, le 18 novembre 1792... par divers Suisses et Savoisiens établis à Paris

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Observations à la convention nationale, par une vraie républicaine. (An Ier.)

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Pétition des ci-devant créanciers Guéménée, propriétaires de contrats viagers sur le domaine, à la convention nationale

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Pétition sur les moyens de défense de la patrie, présentée à la convention nationale par la société libre des inventions et découvertes, le... 17 février 1793...

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Pétition sur les moyens de défense de la patrie, présentée à la convention nationale par la société libre des inventions et découvertes, le... 17 février 1793...

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Proclamation de la convention nationale sur la conjuration découverte au peuple français... décrétée dans la séance du 2 germinal, l'an II...

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Pétition à la convention nationale

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Observations à soumettre à la convention nationale, relativement aux rentes viagères faisant partie de l'actif des émigrés

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Lettre circulaire aux représentans du peuple, composant la Convention nationale

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