Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris...

[Acte. 1723-07-00. Paris]

Manuel de procédure civile, avec résumé : questionnaire, formulaire, tableaux analytiques et plusieurs tables (Vingt-sixième édition revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence) / par C.-E. Camuzet, ..

Collection : Bibliothèque de l'étudiant en droit