1000 resultados para Directive européenne
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Les droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l’Union Européenne et constituent des objectifs fondamentaux de son action extérieure. Leur promotion et leur protection se révèlent nécessaires au regard des systèmes institutionnels et politiques profondément instables de certains Etats tiers et des nombreuses violations des Droits de l’Homme et des principes démocratiques à travers le monde que ce soit de la part d’Etat tiers ou d’autres entités ou personnes. Pour ce faire, l’Union dispose de différents moyens d’actions qu’elle exerce à travers des mesures incitatives et également restrictives.
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After an endless wait, a proposal for a new Package Travel Directive repealing Directive 90/314/EEC1 was presented on 9 July 2013 (hereafter, the Proposal).This article is aimed at providing an overall view of the Proposal. I will address the following issues: The concept of traveller; online package holidays and assisted travel arrangements; information requirements; a new particular right of withdrawal for package travel; other changes to the contract before the start of the package; performance of the Package; and insolvency protection. Some early concluding remarks are made as to when a future Package Travel Directive might take place at some future date
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1 kartta kahdellatoista lehdellä :, käsinvär. ;, n. 136 x 158 cm, lehdet n. 34 x 52,5 cm
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Collection : Bibliothèque de philosophie scientifique
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Par le P. Alfonso Vagnoni (1566-1640) ; publié, avec l'autorisation du P. Emmanuel Diaz, par les soins des PP. Nicolao Longobardi (1559-1654), Gaspar Ferreira (1571-1649) et Jean Terenz (1576-1630). Préface de Han Lin, nom littéraire Yu an.
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Par le même. Publié à l'église de Jiang avec l'autorisation du P. Francisco Furtado.