1000 resultados para Chambre des communes

Impressions. 1889 / Sénat. 204, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890 : annexe au procés-verbal de la séance du 8 juillet 1889 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1890 / Sénat. 106, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1) l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 2) l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3) l'ouverture et annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État : annexe au procés-verbal de la séance du 24 juin 1890 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1890 / Sénat. 27, Rapport fait au nom de la Commision des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891 : annexe au procés-verbal de la séance du 13 décembre 1890 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1893 / Sénat. 280, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 : annexe au procés-verbal de la séance du 17 juillet 1893 / par M. Ernest Boulanger,...

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Traité des comptes de gestion à l'usage des receveurs des communes et établissements publics, des surnuméraires percepteurs, des chefs des bureaux de la perception, des membres des conseils de préfecture et des secrétaires de mairies, par L.-A.-A. Dubois,...

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Modèle de délibération à prendre par les conseils généraux des communes chefs-lieux de canton, pour le paiement des rôles de secours dressés par des municipalités de leur arrondissement qui ont reçu des avances pour secours provisoires aux parents des défenseurs de la patrie

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De la distribution des bulletins de vote par les agents salariés des communes : affaire du conseil municipal d'Alais. Consultation. Adhésions. Pièces justificatives / [Signé : Paul Andral, Albert Gigot ]

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Lettres du général d'Arlanges à M. le président de la Chambre des Députés, en réponse au discours de M. le rapporteur de la Commission des crédits supplémentaires

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Le Ministre de l'intérieur aux officiers municipaux des communes chef-lieux de canton

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Lettre explicative d'un électeur de Paris à quelques électeurs de département , sur les réunions, les séances, les discours et les votes des membres de la chambre des députés. (30 avril)

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Pétition de 230 imprimeurs et libraires de Paris sur le projet de loi relatif à la police de la presse , suivie d'observations sur le rapport de la commission de la chambre des députés

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Observations présentées par M. Jollivet,... devant la Commission de la Chambre des Pairs sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 [sur l'émancipation des noirs]. Séance du 11 juin

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Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, et un exposé des principes de législation et des règles de jurisprudence administrative et judiciaire qui président à l'administration des communes : loi sur l'administration municipale / par M. de Cormenin

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Almanach des plaisirs de Paris et des communes environnantes, contenant les époques des fêtes... [par J. Cuchet et A. de Lagarencière]

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Déclaration du Roi, portant que le premier chirurgien du Roi, prêtera serment à l'avenir entre les mains de Sa Majesté, & recevra ceux de ses chirurgiens ordinaire & de quartier, de la famille royale, & du premier prince de sang . Donnée à Versailles le 19 juin 1770. Registrée en Parlement et Chambre des comptes

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[Acte royal. 1770-06-19. Versailles]

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