Arrêt du conseild 'état qui modère, à commencer du 1er janvier 1752, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provision des offices vacants et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuels

[Acte. 1751-12-21. Versailles]

L'amour en commandite : Paris, Palais-royal, 8 novembre 1840 / par MM. de Leuven, Brunswick et d'Ennery

Collection : Répertoire dramatique des auteurs contemporains