918 resultados para Bourg-Fontaine, Projet de.

Projet de décret présenté au comité du travail, à l'assemblée nationale... (10 juillet 1848)

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Les Sept milliards de la guerre remboursés en quarante-cinq ans sans augmentation d'impôts. Projet de conversion du 5 p. 100

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Nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général : projet de loi : rapport présenté au nom de la commission des questions générales / par M. R. Gloria, ...

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Projet du traité définitif entre la noblesse, le clergé et le tiers état de France

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Lettre d'un créancier de l'État à M. Bricogne, ex-premier commis au ministère des finances, sur son projet de budget

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Notes sommaires sur le projet de budget, par un serviteur du roi

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Quelques mots sur les finances de l'État, suivis d'un projet de taxe d'un vingtième sur les fortunes des capitalistes, autrement dit fortunes en portefeuilles, devant produire trois cents millions. Réflexions sur la nécessité du rétablissement des maîtrises et jurandes, produit considérable et d'une perception facile et prompte, qui rendra à la circulation une masse énorme de fonds oisifs et divisés à l'infini en petits capitaux, et associera tous les citoyens au maintien et à la fortune du gouvernement

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Discussion de l'article 17 du projet de loi sur l'organisation des colléges électoraux

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Belgique. Projet de loi sur les mines. (Signé L. A.)

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Projet d'une fête à célébrer, tous les ans, en mémoire du rétablissement de la dynastie et du retour de la famille des Bourbons , par J.-Bte Masson

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Projet de Programme électoral. Préambule

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Observations contre le système d'emprunter pour l'État en vendant des rentes, et projet d'emprunt en remplacement du crédit de seize millions demandé par le budget de 1818 ; par M. M. J. B. B.******

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Observations sur le projet de loi présenté par monseigneur le garde des sceaux, le 2 mars 1818, à la chambre des députés, sur la contrainte par corps . (Signé : B. D.)

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Que les ministres, et autres fonctionnaires publics, ne soient pas admis à la représentation nationale. Projet de pétition à la chambre des députés

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De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre

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