Les problèmes posés par la multiplicité de lois applicables dans les recours collectifs internationaux engagés à la suite d'accidents à grande échelle

Sous l'ère moderne, où le commerce n'a plus de frontières physiques, les catastrophes causant des dommages à grande échelle se sont multipliées. Lorsque de telles catastrophes surviennent, l'utilisation de procédures de recours collectif pour juger de l'ensemble des litiges semble être la solution indiquée. Pourtant, l'expérience nous démontre qu'il n'en est rien... Bien que le même événement cause des dommages à de multiples victimes, le recours judiciaire demeure l'exercice d'un droit personnel. Le tribunal devra alors rechercher l'application de règles matérielles spécifiques à ce recours. En l'absence de règles spécifiques, les règles de conflit de lois du tribunal saisi seront applicables. Or, ces règles ne sont pas uniformes et entraînent une multiplicité de lois applicables. Conséquemment, il est opportun de s'interroger sur la pertinence de réunir des recours individuels en un seul recours. L'expérience américaine nous démontre les difficultés engendrées par la multiplicité de lois applicables à un recours collectif, bien que des solutions législatives et jurisprudentielles aient été proposées. Ces solutions demeurent imparfaites, tant au niveau de leur constitutionalité que du respect des droits fondamentaux. Devant la complexité occasionnée par le regroupement de ces litiges, les tribunaux sont réfractaires à leur autorisation, dès lors qu'une multiplicité de lois applicables est démontrée. Ainsi, la solution juridique la mieux adaptée aux recours collectifs internationaux demeure celle de saisir les tribunaux, de plusieurs recours collectifs distincts; chacun regroupé en fonction de la loi applicable à chaque recours, déterminée, au préalable, par l'analyse des règles de conflit de lois du tribunal saisi.

Responsabilité, Handicaps, Accidents et Opportunités sociales en Mauritanie

L’analyse économique des capabilités proposée par A. Sen ouvre la voie à une réflexion sur la pauvreté. Cependant, cette approche est insuffisante dans un cadre social où la responsabilité est primordiale. Cet article vise à montrer que la responsabilité est première. Elle se construit à partir de principes culturels et religieux qui déterminent à leur tour les mécanismes de redistributions et donc les inégalités. Dans un tel cadre, les opportunités sociales offertes aux individus découlent directement de leur statut social dans la société.

Les déterminants biopsychosociaux de la réadaptation de travailleurs accidentés du travail

Malgré des années de recherches sur la douleur et les incapacités chroniques, peu de conclusions claires émergent quant aux facteurs de risque les plus pertinents. La majorité des auteurs s’entendent toutefois sur un fait, les troubles musculo-squelettiques et l’adaptation à leurs nombreuses conséquences est un processus complexe, multidimensionnel et déterminé par l’interaction de facteurs biopsychosociaux. Deux articles sont présentés avec comme objectifs généraux d’identifier les déterminants importants de l’ajustement à un trouble musculo-squelettique. Le premier article consiste en une recension des écrits systématique visant à résumer tous les facteurs pronostiques biopsychosociaux de l’ajustement multidimensionnel aux troubles musculo-squelettiques et examinant leur pertinence à déterminer ces divers indicateurs d’ajustement, principalement la participation au travail, les limitations fonctionnelles, la douleur, la qualité de la vie, la détresse psychologique et la rechute. Les 105 études prospectives recensées et correspondant aux critères d’inclusion et d’exclusion ont été analysés et chaque association significative a été résumée. Par la suite, 68 études qui ont inclus des facteurs sociodémographiques, biologiques, psychologiques et sociaux ont été analysées séparément. Leur qualité méthodologique a été évaluée, un niveau d’évidence a par la suite été établi pour chaque association entre les facteurs de risque et les diverses variables de résultats. Les divergences dans ces associations entre les différentes phases de chronicité ont également été identifiées. Un niveau d’évidence élevée a été découvert concernant le rôle des attentes de rétablissement, certaines pratiques de gestion intégrées de l’incapacité, les stratégies d’adaptation (coping), la somatisation, la comorbidité, la durée de l’épisode symptomatique et un niveau modéré d’évidence a été découvert pour les comportements de douleur. Lorsque vient le temps de prédire les divers indicateurs d’ajustement de sujets souffrant de troubles musculo-squelettiques, chacun tend à être associé à des facteurs de risque différents. Peu de différences ont été relevées lorsque les phases de chronicité ont été prises en compte. Ces résultats confirment la nature biopsychosociale de l’ajustement aux troubles musculo-squelettiques bien que les facteurs psychosociaux semblent être prédominants. Le second article est une étude prospective avec un suivi de 2 et 8 mois. Elle a été menée auprès de 62 travailleurs accidentés, principalement en phase de chronicité et prestataires d’indemnités de revenu de la CSST (Commission en Santé et Sécurité du Travail du Québec). L’objectif de cette étude était d’identifier les déterminants de l’engagement actif dans un processus de retour a travail par opposition à l’incapacité chronique, tout en adoptant une approche biopsychosociale. Cet objectif a été poursuivi en faisant l’étude, d’une part, de la pertinence de facteurs de risque ayant déjà fait l’objet d’études mais pour lesquelles aucun consensus n’est atteint quant à leur utilité prédictive et d’autre part, de certains facteurs de risque négligés, voire, même omis de ce domaine de recherche. Suite à des analyses multivariées, le genre, les attentes de rétablissement en terme de capacité à retourner au travail et l’importance du travail ont été identifiés comme des déterminants de l’incapacité chronique liée au travail. Après 8 mois, l’âge, la consolidation médicale, les symptômes traumatiques, le support au travail et l’importance du travail ont été également identifiés comme des déterminants d’incapacité chronique liée au travail. Ces résultats démontrent l’importance d’aborder l’étude de l’incapacité chronique et de la réinsertion professionnelle selon une perspective multidimensionnelle. Ces résultats corroborent également les conclusions de notre recension des écrits, puisque les facteurs psychosociaux ont été identifiés comme étant des déterminants importants dans cette étude.

L'adhésion de travailleurs accidentés aux recommandations des conseillers en réadaptation : une étude théorique et empirique

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les accidents de la route impliquant des enfants piétons : analyse spatiale des risques potentiels et des risques perçus pour une meilleure prévention

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Évaluation d’un projet pilote en télésanté pour le traitement des accidents vasculaires cérébraux.

Projet dirigé

L’effet d’un programme de santé et de mieux-être en milieu de travail sur les invalidités de courte durée, les accidents du travail et le retour sur investissement.

Ce mémoire vise à étudier l’effet d’un défi santé centré sur la perte de poids, au sein d’un programme de santé et de mieux-être, dans une organisation du Québec, sur les invalidités de courte durée, les accidents du travail et le retour sur investissement qui en résulte. Les analyses quantitatives ont été réalisées à partir d’une base de données existante dans laquelle 1 981 employés ont été retenus dans une grande compagnie canadienne employant plus de 2 400 personnes. Les données ont été analysées sur une période de 15 mois, soit six mois avant l’intervention (période pré-intervention), trois mois durant l’intervention et six mois suivant l’intervention (période post-intervention). Les résultats indiquent que seule la fréquence des accidents du travail est significativement plus importante chez les non-participants lorsqu’on les compare avec les participants dans la période post-intervention. Lorsqu’on compare ces deux groupes entre les périodes pré et post-intervention, on remarque que les résultats des participants sont demeurés stables dans le temps tandis que ceux des non-participants se sont détériorés quant à la fréquence et à la durée des absences reliées à des invalidités de courte durée et à celle des accidents du travail. Aussi, l’âge des participants exerce un effet modérateur sur les accidents du travail puisque les résultats montrent que les participants plus jeunes (18 à 44 ans) obtiennent une fréquence d’accidents du travail inférieure à celle des employés plus âgés (45 ans et plus) du même groupe. Par contre, le genre n’a pas un tel effet de modération. Enfin, le retour sur investissement du programme est estimé à six dollars pour chaque dollar investi. Finalement, les résultats obtenus permettent de montrer aux employeurs qu’investir dans un défi santé centré sur la perte poids génère des effets quantitatifs et qualitatifs positifs importants sur leur main-d’œuvre. Ce programme permet de sensibiliser les employés à bien s’alimenter et à faire de l’activité physique, ce qui favorise l’atteinte d’un poids santé et ainsi de freiner l’augmentation annuelle de l’absentéisme que l’on observe sur le marché du travail.

Comparative costs and outcomes of traumatic brain injury from biking accidents with or without helmet use

Contexte: Évaluer les déterminants de maladies évitables et leurs coûts est nécessaire dans le contexte d’assurance maladie universelle. Le moment d’évaluer les impacts des traumatismes crâniocérébraux (TCC) survenus lors d’accidents de vélo est idéal vu la popularité récente du cyclisme au Québec. Objectifs: Comparer les caractéristiques démographiques et médicales, ainsi que les coûts sociétaux qu’engendrent les TCC de cyclistes portant ou non un casque. Méthodologie: Étude rétrospective de 128 cyclistes avec TCC admis à l’Hôpital Général de Montréal entre 2007 et 2011. Les variables indépendantes sont sociodémographiques, cliniques et le port du casque. Les variables dépendantes sont la durée de séjour, l’échelle GOS-E, l’échelle ISS, l’orientation au congé, les décès et les coûts à la société. Résultats: Le groupe portant un casque était plus vieux, plus éduqué, retraité et marié; au niveau médical, ils avaient des TCCs moins sévères à l’imagerie, des hospitalisations aux soins intensifs plus courtes et moins de neurochirurgies. Les coûts médians à la société pour les TCC isolés de cyclistes avec casque étaient significativement moindres. Conclusion: Dans cette étude, le port du casque semblait prévenir certaines complications des TCC et permettait de faire économiser de l’argent à l’état. Le port de casque est recommandé.

Setilement of motor accidents claims with special reference to Kerala

The accident toll on our road traffic is staggering. Obviously this appalling toll of life and.health represents heavy economic loss in addition to human tragedy. the enormous increase in the number of motor vehicles with its rash, negligent and reckless use by unscrupulous, inexperienced and dangerous drivers in the most miserably managed roads coupled with concomitant hazards would draw our attention that Accident Prevention, and Accident compensation are thoroughly two compatiable aims. Proposed solutions to the traffic Problems abound. Preventive efforts concentrated on each of the variables the driver, the road and the vehicle are all being initiated. Still it is a Will the .Motor Vehicles are not considered as dangerous machines. Motoring activity is found useful.A competent and specially trained police force has to be created to deal with the traffic offences in a more scientific ways.The term ‘legal representative needs to be defined on the constructive aspects of relation and dependence.Services of legal aid and public counsels shall necessarily be extended to the poor Motor Accident victims.Timely reporting and timely investigation of Motor Accidents cases will reduce the number of fraudulent claims. There are instances where cases are taken in to investigation after several months of occurrence.It is hoped that the suggestions made above as a result of the present study, if pwgninto practice, may make a humble contribution to the prevention sssof motor accidents and to a faster and speedier settlement of motor accident compensation claims.

Pla especial per accidents marins a Formentera (PEPAMF)

El projecte és un Pla Especial per accidents marins a l’ illa de Formentera. El principal objectiu és estudiar el risc davant d’ accidents com l’ abocament de substàncies nocives a les costes de Formentera per accidents de bucs o d’ emissaris i estudiar també la vulnerabilitat i la perillositat. El pla pretén una millor gestió en cas d’ abocaments marins, creant així un pla d’ actuació gestionat des de l’ illa per a una més ràpida i eficient actuació. El treball està estructurat en: un estudi de l’ illa de Formentera, els factors que afecten al pla i el disseny d’ aquest pla especial

Accidents infantils de 0 a 6 anys : Programa d'Educació Sanitària. 'Accidentes infantiles de 0 a 6 años : Programa de Educación Sanitaria'.

Resumen del autor en catalán

Accidents infantils de 7 a 14 anys : Programa d'Educació Sanitària. 'Accidentes infantiles de 7 a 14 años : Programa de Educación Sanitaria'.

Resumen del autor en catalán

Accidents de treball : curar-se en salut. Primers Auxilis III. 'Accidentes de trabajo : curarse en salud. Primeros Auxilios III'.

Vídeo destinado a la prevención de los accidentes laborales: quemadas químicas producidas por productos varios. Explica las normas de primeros auxilios según el producto interior de la quemada. Presenta las normas de actuación ante objetos cítricos en el ojo. Se dedica una parte del vídeo para hacer ver la importancia de la revisión y atención médicas en el ámbito laboral.

Els accidents de 7 a 14 anys. 'Los accidentes de 7 a 14 a??os'

Se presentan varias situaciones de riesgo con ni??os de siete a catorce a??os: cruzar la calle, subir a un ??rbol, juegos deportivos, laboratorio, animales de compa????a, playa, bicicleta, etc. Se comenta y analiza la manera de evitar los accidentes.