Département de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 2e année du bail de Me Pierre Carlier

[Acte. 1727-12-12. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 4è année du bail de Pierre Carlier (arrêté par le contrôleur général)

[Acte. 1729-11-11. Versailles]

Département de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Pierre Carlier, (arrêté par le contrôleur général)

[Acte. 1730-09-28. Paris]

Départemens de M.M. les fermiers généraux pour le service des Fermes royales unies, pendant la 4e année du bail de Me Pierre Henriet...

[Acte. 1759-09-26. Versailles]

Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Maitre Pierre Henriet

[Acte. 1760-09-02. Paris]

Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la première année du bail de Me Jean-Jacques Prevost

[Acte. 1762-09-21. Versailles]

Département de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la troisième année du bail de Me Jean-Jacques Prevost

[Acte. 1764-09-04. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la 1er année du bail de Me Julien Alaterre...

[Acte. 1768-09-20. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la seconde année du bail de Me Julien Alaterre

[Acte. 1770-01-18. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 3e année du bail de Me. Julien Alaterre

[Acte. 1770-10-13. Fontainebleau]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 5e année du bail de Me Julien Alaterre

[Acte. 1773-01-28. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 1re année du bail de Me Laurent David...

[Acte. 1774-12-13. Paris]

Départements de Messieurs les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de Me Laurent David

[Acte. 1777-12-08. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la 1ère année de bail de Me Nicolas Salzard

[Acte. 1780-09-28. Paris]

Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la deuxième année du bail de Me Nicolas Salzard. Arrêté le 9 décembre 1781

[Acte. 1781-12-09]