998 resultados para Administration locale -- France (1789-....)

Aux citoyens Biroteau et Lesage, membres de la Convention, les administrateurs de la commune de Paris

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District des Minimes. Assemblée générale...

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M. le président. MM., il s'est offert aujourd'hui à notre district...

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MM., nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint...

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Proclamation du corps des officiers civils et militaires du district et bataillon de Saint-André-des-Arcs. Justification de M. Husson de Broutières,... (5 janvier 1790.)

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Remboursement des billets de la caisse d'escompte, proposé en motion par un soldat citoyen au district Sainte-Opportune

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Section des Arcis. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale...

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Adresse de la section des Arcis à la Convention nationale, présentée le 29 mai 1793...

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Section des Arcis. Pétition à la Convention nationale. (14 août 1793.)

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Section armée de Beaurepaire. Règlement pour les citoyens qui se font remplacer et les citoyens remplaçants

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Adresse de la section du Bon-Conseil à la Convention nationale, lors de son acceptation à la constitution, le 7 juillet 1793...

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Section de Bon-Conseil, le 25 juillet 1793... Projet d'une pétition à présenter à la Convention nationale, après avoir été communiqué aux 47 autres sections. Soumis à l'assemblée générale par un de ses membres

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Section de Brutus. Adresse à la Convention nationale. (20 ventôse an II.)

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Section de la Butte-des-Moulins. Avis aux citoyens et citoyennes. Extrait des registres de l'assemblée générale permanente... Du 6 février 1793...

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Section des Carmélites. Extraits du procès-verbal des délibérations...

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