L'art. 320 al. 2 CO: une règle compatible avec les dispositions sur la conclusion des contrats?

Le Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire interprètent l'art. 320 al. 2 CO comme un cas où l'existence d'un contrat de travail peut être déduite de circonstances de fait indépendantes de tout consensus. Il s'agirait donc là d'une dérogation aux art. 1 ss CO. Dans cette contribution, nous proposons une conception de l'art. 320 al. 2 CO compatible avec le mécanisme ordinaire de conclusion des contrats. En l'occurrence, le contrat de travail serait conclu par actes concluants sur la base d'un accord de droit, c'est-à-dire en appliquant le principe de la confiance. Alors que la lettre et le but de protection de l'art. 320 al. 2 CO semblent plutôt neutres à cet égard, l'histoire et la systématique de cet alinéa plaident clairement en faveur de la conception ici proposée.

Les hormones sexuelles. 2, Ovulation, menstruation, gestation / par E. Allen, G. Hartman, S. Zuckerman... [et al.]

Collection : Actualités scientifiques et industrielles ; 602, 6

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 2

[Acte royal]

Les médias et le politique : actes du colloque Le français parlé dans les médias, Lausanne, 1-4 septembre 2009

Voir site éditeur.

[Copie de l'acte de naissance de Pierre-Jean-François Elleviou né à Rennes le 2 décembre 1769]

Acte de naissance de Pierre-Jean-François Elleviou extrait du registre des actes de naissance de la paroisse de saint Jean de Rennes, déposé au greffe du tribunal pour l'année 1769. - Copie certifiée conforme par le Tribunal de 1re instance de Rennes (Ille-et-Vilaine). - Signé : "Delahaye pour ordre le greffier en chef". - Ancienne cote : "Dossier d'artiste Elleviou"

Premières évidences de la validité de l'échelle de désengagement moral pour des actes discriminatoires (Initial evidence of the validity of a scale on moral disengagement in discriminatory behavior)

De nombreuses études ont mis en évidence le fait que les individus étaient prêts à commettre des actes discriminatoires pour autant qu'ils puissent les justifier (Crandall & Eshleman, 2003). Nous proposons de contribuer à la compréhension de ce phénomène grâce au concept de désengagement moral pour des actes discriminatoires (DMD). Nous définissons le désengagement moral comme le fait de justifier ses propres actes immoraux de manière à les rendre acceptable. Ce concept trouve ses origines dans les travaux de Bandura et al. (1996) portant sur les comportements agressifs chez des enfants. Il se compose de huit mécanismes (p.ex. le déplacement de responsabilité). Notre recherche dépasse le cadre théorique développé par Bandura et al. pour inscrire le désengagement moral dans le champ de la discrimination intergroupe. De plus, en conceptualisant le désengagement moral comme une différence individuelle, nous proposons également de présenter les premières étapes du développement d'une échelle permettant de mesurer le DMD. L'échelle de DMD a été développée en trois étapes en suivant la procédure proposée par Hinkin (1998). Tout d'abord, une liste de 72 items a été générée suivant une méthode déductive. Puis, suite à une étude (n = 13) portant sur la cohérence des items vis-à-vis du concept et de ses mécanismes, cette liste a été réduite à 40 items (5 par mécanisme). Enfin, 118 étudiants universitaires ont participé à une étude dans le but de mener des analyses factorielles (exploratoire et confirmatoire), ainsi que de tester les validités convergente, divergente et prédictive de l'échelle. La première partie de cette étude se composait de différentes échelles (p.ex. mesure de personnalité, préjugés anti-immigrés, etc.). La seconde partie de l'étude était une expérience portant sur l'évaluation d'idées de méthodes de sélection (discriminatoire versus méritocratique) des étudiants suisses et étrangers à l'université, ayant pour but de réduire la surpopulation dans les salles de cours. Les résultats obtenus sont prometteurs pour le développement de l'échelle, autant du point de vue de sa structure (p.ex. α = .82) que de sa validité. Par exemple, plus le niveau de DMD des participants était élevé, plus ils étaient favorables à une méthode de sélection discriminatoire des étudiants à l'université. L'ensemble des résultats sera présenté durant la conférence. Nous discuterons également des potentielles contributions de cette échelle pour de futurs projets de recherche. Référence : Bandura, A., Barbaranelli, C., Caprara, G. V., & Pastorelli, C. (1996). Mechanisms of moral disengagement of the exercise of moral agency. Journal of Personality and Social Psychology, 71 (2), 364-374. Crandall, C. S., & Eshleman, A. (2003). The Justification-suppression model of the expression and experience of prejudice. Psychological Bulletin, 129 (3), 414-446. Hinkin, T. R. (1998). A brief tutorial on the development of measures for use un survey questionnaires. Organizational Research Methods, 1 (1), 104.121.

1.2

Le projet Lausanne cohorte 65+ a été conçu en 2003, dans le contexte d'une ville suisse francophone de 125 000 habitants située au centre d'une agglomération lausannoise qui en comptait alors quelque 312 000 et d'un canton de Vaud peuplé de 641 000 résidents. La population étudiée dans ce projet, bien que géographiquement très ciblée, était alors confrontée à des questions sanitaires assez banales dans une Europe exposée à un vieillissement démographique en accélération. Elles étaient, pour l'essentiel, centrées sur la prise en charge de la dépendance fonctionnelle liée au grand âge.