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Hemicelluloses are potential raw material for several items produced in future wood-based biorefineries. One possible method for recovering hemicelluloses from wood extracts is ultrafiltration (UF). However, low filtration capacities and severe fouling restrict the use of tight UF membranes in the treatment of wood extracts. The lack of suitable commercial membranes creates a need for pretreatment which would decrease fouling and increase the filtration capacity. This thesis focuses on the evaluation of the possibility to improve the filtration capacity and decrease fouling with the pretreatment of wood extracts. Methods which remove harmful compounds and methods which degrade them are studied, as well as combinations of the methods. The tested pretreatments have an influence on both the concentration of different compounds and the molecular mass distribution of the compounds in the extract. This study revealed that in addition to which kind of compounds were removed, also the change in molecular size distribution affected the filtration capacity significantly. It was shown that the most harmful compounds for the filtration capacity of the hydrophobic 5 kDa membrane were the ones capable of permeating the membrane and fouling also the inner membrane structure. Naturally, the size of the most harmful compounds depends on the used UF membrane and is thus case-specific. However, in the choice of the pretreatment method, the focus should be on the removal of harmful compound sizes rather than merely on the total amount of removed foulants. The results proved that filtration capacity can be increased with both adsorptive and oxidative pretreatments even by hundreds of per cents. For instance, the use of XAD7 and XAD16 adsorbents increased the average flux in the UF of a birch extract from nearly zero to 107 kg/(m2h) and 175 kg/(m2h), respectively. In the treatment of a spruce extract, oxidation by pulsed corona discharge (PCD) increased the flux in UF from 46 kg/(m2h) to 158 kg/(m2h). Moreover, when a birch extract batch was treated with laccase enzyme, the flux in UF increased from 15 kg/(m2h) to 36 kg/(m2h). However, fouling was decreased only by adsorptive pretreatment while oxidative methods had a negligible or even negative impact on it. This demonstrates that filtration capacity and fouling are affected by different compounds and mechanisms. The results of this thesis show that filtration capacity can be improved and fouling decreased through appropriate pretreatment. However, the choice of the best possible pretreatment is case-specific and depends on the wood extract and the membrane used. Finding the best option requires information on the extract content and membrane characteristics as well as on the filtration performance of the membrane in the prevailing conditions and a multivariate approach. On the basis of this study, it can be roughly concluded that adsorptive pretreatment improves the filtration capacity and decreases fouling rather reliably, but it may lead to significant hemicellulose losses. Oxidation reduces the loss of valuable hemicelluloses and could improve the filtration capacity, but fouling challenges may remain. Combining oxidation with adsorptive pretreatment was not a solution for avoiding hemicellulose losses in the tested cases.

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Contient : « Description de la Terre Sainete, compilé l'an 1337,... par frere BROCHART l'Alemant, de l'ordre des Prescheurs, » traduite de même eu 1456 par Jean MIÉLOT ; « Voyage de BERTRANDON DE LA BROQUIERE, qu'il fist en la terre d'oultre mer, l'an de gràce 1432 »

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1888/03/16 (Numéro 1456).

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Saisi le 11 septembre 1797 à San Daniele del Friuli; cf. Laffitte, Bulletin du Bibliophile, 1989/2, 315

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Une seule main. La copie a été certifiée par deux notaires, "Dionisius Comitis" et "Franciscus Ferrebouc" qui ont signé au bas de chaque feuillet (180). Ce ms. fait partie d'une série d'expéditions pour lesquelles il existe des mentions de paiement datées de 1458. D'après P. Champion, il s'agit d'une copie authentique abrégée du procès de réhabilitation de Jeanne d'Arc. Deux autres copies sont connues: le ms. lat. 5970 de la BnF, certifié par les mêmes notaires, mais copié par des mains différentes, et le ms. Stowe 84, conservé à la British Library."

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Originaux et copies. On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Lettres patentes de saint Louis, portant donation, à son fils Robert et à ses descendants, du château de Clermont et autres terres par lui possédées dans le comté de Clermont, Paris, mars 1269 (3) ; — Vidimus, par les échevins de Reims, des lettres d'abolition octroyées à cette ville par Charles VII, « Septfaux-lez-Reims », 16 juillet 1429 (4) ; — Lettres patentes de Philippe VI, relatives à la messe célébrée au Palais, par les soins des conseillers des Enquêtes, pour le salut du Roi et de la famille royale, Paris, 4 janv. 1340, en latin, et 22 août 1341, en français (6) ; — Instructions pour « ceulx qui sont ordenez à aller par le royaume demander ayde pour la guerre » ; « extr. du Registre + de la Chambre des comptes, fol. VIIXXX » (8) ; — « Anniex et décime » : dettes contractées par la Papauté envers la France ; extrait du même registre, fol. VIXXXIII V° (10) ; Documents et notes, de la main de Laurent Bouchel : « Extraict du dénombrement rendu au Roy en l'an 1524, le dernier may, par D. Jeanne Darson, abbesse de Morguienval... » (14) ; — Épitaphe, en vers latins, de Jeanne de Mansigni, abbesse de Morienval, décédée en 1485 (14 v°) ; — Notes historiques sur l'abbaye N.-D. de Morienval (15) ; sur la maladrerie de Saint-Lazare, de Crespy-en-Valois (16) ; sur Saint-Thomas de Crespy (17) ; sur plusieurs églises de Senlis (18) ; sur Saint-Nicolas d'Acy (21) ; Extraits de la « Chronique scandaleuse », de la main de P. Dupuy (22) ; — « Vérification des priviléges d'Angers soubz le roy Louys XI, faicte le 7 mars 1474, au Grand Conseil tenu en l'hostel du Roy, à Paris... » (24) ; — Extraits des lettres d'Abbon de Fleury et de Gerbert, par P. Pithou (28) ; — « Extraict d'un viel chartulaire de l'Église de Paris », par P. Pithou (32) ; — « Ex libro coenobii S. Petri de Valle Carnotensis, qui Aganonis appellatur... », de la main de P. Pithou (34) ; — Notes sur les manuscrits de l'église de Chartres ; sur les antiquités de l'église de Hautes-Bruyères et de Saint-Père de Chartres, par P. Pithou (35) ; « Animadversiones Hadriani Valesii in libr[um] P[atris Francisci] Macedo, cui titulus Propugnaculum Lusitano-gallicum » (36) ; — « Extraict d'un registre en parchemin, qui est en la Chambre des comptes et est un inventaire des fiefs, hommages et aultres tiltres estans en la Chambre des comptes de Fourez, en la ville de Montbrison, ledict inventaire faict l'an 1473 », de la main de P. Dupuy (42) ; — « Extraict de certaines escritures produites par Guillaume Bourrelier, procureur fiscal du duc et comte de Bourgongne, contre les chapelains de l'église de Seurre... », de la main de P. Dupuy (44) ; Actes de prise de possession de divers biens, situés à Sognolles et à Coutençon, par le procureur de Guillaume Juvénal des Ursins, orig. (47) ; — Acte relatif aux bois de Coutençon, 30 déc. 1454, orig. (48) ; — Lettres de M[ichel] Juvénal des Ursins, bailli de Troyes, à son frère le chancelier Guillaume, Troyes, 9 oct. 1456 et 30 juin 1469, autogr. (50 et 55) ; — Lettres de [Jean Juvénal des Ursins], archevêque de Reims, à son frère le chancelier Guillaume, Reims, 10 août 1468, autogr., et Paris, 14 juillet 1468, orig. (51 et 56) ; — Traité de mariage entre Jean Juvénal des Ursins, fils du chancelier, et Guyonne de Beauvau, Paris, 29 janv. 1469, orig. (52) ; — Testament de Guillaume Juvénal des Ursins, chancelier de France, Paris, 2 nov. 1471, et codicille, 13 juin 1472, copies (57) ; — Testament de Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, Reims, 18 sept. 1472, copie authentique (63) ; — Testament de Jean Juvénal des Ursins, sieur d'Autry, Tours, 14 juin 1474, copie (67) ; — « Inventoire des lettres mises et délaissées à Mr maistre Jehan Lardet,... lieutenant de Mgr le séneschal de Poictou à son siège de Niort,... pour icelles lettres garder en ses mains au prouffit desdicts héritiers [de Jeanne Juvénal des Ursins, en son vivant dame d'Appelvoisin] », Niort, 29 mars 1475 (69) ; Acte de vente à Pierre Doriole, chancelier de France, et à sa femme Charlotte de Bar, par Jean Juvénal des Ursins, de divers biens provenant de l'héritage du chancelier Guillaume Juvénal des Ursins et de sa femme Geneviève Héron, 4 janv. 1478 (73) ; — Transaction amiable passée entre les héritiers de Jacques Juvénal des Ursins, patriarche d'Antioche et évêque de Poitiers, s. d., minute (75) ; — Acte de vente à Jean Jallon, marchand à Tours, par le procureur de Jean Juvénal des Ursins, seigneur de Traînel, de biens provenant de la succession du chancelier Guillaume, Tours, 31 déc. 1478, copie authentique (76) ; — « Inventaire des lettres et tiltres de l'acquest fait par... Pierre Doriole,... chancecelier de France, et dame Charlote de Bar, sa femme, de la maison, court, boucherie, jardin..., que Guion Coeffart, ou nom et comme procureur de noble seigneur Jehan Juvenel des Ursins..., a vendu à mondit seigneur le chancelier..., fait cedit inventaire par nous Guillaume Barbotin et Jehan Pavin, clercs, notaires jurez des contractz royaulx de ceste ville de Tours », 16 janv. 1478, orig. (78) ; — Lettre de [Nicolas] Camusat à [P. Dupuy], au sujet de la famille des Ursins, s. d., autogr. (84) ; Lettres de Henri III, portant nouvelle érection et création d'un conservateur des privilèges royaux en l'Université d'Angers, avec droit de juridiction, Chenonceaux, mai 1577 (85) ; — Lettres de François Ier, concernant les ouvrages de Ramus contre Aristote, Paris, 10 mars 1543, de la main de Laurent Bouchel (87) ; — Note sur le baptême du fils du dauphin Henri de Valois [plus tard François II], 10 fév. 1543, par L. Bouchel (88) ; — Mémoire sur les deniers payés comptant aux rois de France, 1525-1633 (89) ; et lettres de Henri IV et du chancelier Philippe Hurault de Cheverny, au sujet d'un de ces versements, camp devant Laon, 14 juillet 1594 (93) ; — Notes sur divers mots et expressions : « Ad staplum Regis, estal, mallus, placitum, conventus, missi, marchiones, comites, vassi, pares », de la main de Peiresc (96) ; — Notes diverses de P. Dupuy (107), entre autres sur le déchiffrement des alphabets secrets (113) ; Minute d'une lettre latine de Jean-Antoine de Baïf au Pape [Grégoire XIII], autogr. (114) ; — Armes de Strasbourg (115) ; — Blasons des gentilshommes de la sénéchaussée de Beaucaire, tirés des sceaux d'un acte du Trésor des chartes, daté du 6 kal. aug. 1303 ; dessins (116) ; — Blasons coloriés (118-120) ; — Lettres du dauphin Charles [plus tard Charles VII], portant anoblissement de Jean Vaché, bourgeois de Saint-Marcellin en Dauphiné, Melunsur-Yèvre, 4 oct. 1420, parchemin, copie (122) ; — Requête adressée au Roi par Pierre Turquant, marchand de Châtellerault, orig. XVIe s. (123) ; — Note de P. Dupuy sur la part prise à la Ligue par la famille Hennequin (124) ; — Mémoire sur la construction du cadran solaire, de la main de N. Pithou (125) ; — Extraits d'Artémidore, par Ange Politien, Fiesole, 12 sept. 1483, autogr. [anc. feuillets 249 et 250 du ms. grec 3069] (129-130) ; « Illustrissimi domini de Brèves [François Savary] libri arabici, persici et turcici ms. celebriores » (131) ; — « Libri manuscripti bibliothecae ecclesiae Beatae Mariae Carnotensis » (133) ; — « Memoriale librorum Montis Rivi » (139) ; « Histoire au vray de la prévosté d'Orléans, et les jugements contre les imposteurs », 1533, de la main de Laurent Bouchel (142) ; — « Procès-verbal de l'ordre tenu, depuis le 23e febvrier jusqu'au 24e avril 1611, en l'instruction du procès faict à Louis Gauffridy, prebstre, convaincu de sorcellerie, magie et rapt de la personne de Madeleine de La Palu », Aix, fév. 1611 (148) ; — « Depposition d'un prebstre de Marseille..., recognu pour prince des magiciens par des pères Capucins... » (172) ; — « Jugement rendu en Lorraine contre André des Bordes. pour prétendu crime de magie », château de Condé, 28 janv. 1625 (178) ; — Pièce de procédure contre Jean Ralbon, dit Saldetarde, détenu au château de Condé sous l'accusation de magie et sortilège, vers 1635 (180) ; — Décret de Don Andres Pacheco, inquisiteur général d'Espagne, contre la secte des « Alumbrados », 1623, en espagnol (181) ; — Lette du sieur de Villiers à un moine, sur « un point qui regarde les exorcismes », Sens, 6 mars 1635, autogr. (187) ; etc.

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Contient : 1 Mémoire « pour sçavoir au vray de la terre et sirie de Lesparre, premièrement despuis quel temps elle est venue en la maison de messeigneurs d'Albret, qui a esté le dernier seigneur legitime et successeur de l'entienne maison de Lesparre, par quel moien elle estoit tombée èz mains du roy... par quel moien Pierre de Montferrand l'avoit usurpée... et les moiens par lesquelz mond. feu sieur d'Albret s'en est randu paisible pocesseur ; et despuis est venue en la maison de messeigneurs les ducz de Nevers,... ». Ce mémoire est rédigé pour lesdits seigneurs, et pour servir, avec les articles qui suivent, « à ceulx qui voudront achepter ladite terre » ; 2 « Extraict des hommaiges de la terre de Lesparre, faictz ez années mil VC quatre vingtz, quatre vingtz ung et suivantes à monseigneur et madame les duc et duchesse de Nivernois, par les vassaux de ladite terre et sirie de Lesparre, et à leur absance receuz par les Srs de Salvat et Imbert » ; 3 Revenus ordinaires qui ont été perçus dans la terre de Lesparre, pendant les années 1580-1589 ; 4 « Charges esquelles l'on est tenu paier annuellement sur le revenu de la terre et sirie de Lesparre » ; 5 « Ensuit cy après tous les droits seigneuriaus ancienement deuz au seigneur de Lesparre et desquels monseigneur Amanion d'Albret fist homage au roy ». 6 octobre 1456 ; 6 Note sur ce qui précède et « nombre des molins à vans qui sont en la terre et sirie de Lesparre »

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Contient : 1 « Extraict fait en la chambre des comptes du roy nostre sire de certaines ordonnance et articles faisans mencion des admortissemens faitz par gens de (sic) glise, soubz certaines condicions, ledit extraict fait de plusieurs registres et livres des memoriaulx estans en icelle chambre, par le commandement et ordonnances d'icelle, en la manière qui s'ensuit » ; a « Premièrement s'ensuit la teneur d'unes lectres d'ordonnances du roy » CHARLES V, « par lesquelles il mande et enjoinct expressement aux audiencier et contrerolleur de son audience à Paris, non delivrer lectres d'admortissemens se elles ne sont passées et delivrées par la chambre des comptes ; icelles lectres enregistrées » et adressées à « Me Eustace de Moicens » et à « Jehan de Colombes ». Paris, 21 juillet 1368 ; b « Item s'ensuit la teneur d'un article contenu en certaines ordonnances faictes par le roy CHARLES Ve, données à Paris le Ve jour de novembre 1370, enregistrées en lad. chambre, le fol. CII, par lesquelles il ordonna que toutes gens de glise (sic) pour leur (sic) acquisitions faictes depuis XL ans, quocumque titulo, feussent contrains à les mectre hors de leurs mains, dedans ung an, à paier finance » ; c « Item autres lectres du roy CHARLES Ve, enregistrées en lad. chambre » des comptes « le O fol. VXXXV, données à S. Denis, le 24e jour de fevrier l'an 1372, par lesquelles led. seigneur avoit mandé que toutes possessions acquises par gens de (sic) glise depuis XL ans sans avoir esté admorties par lectres de luy ou de ses predecesseurs, veriffiées en la chambre des comptes, feussent mises en la main dud. seigneur et les fruiz d'iceulx levez à son prouffit » ; d « Autres lectres du roy CHARLES Ve, données à Paris, ou castel du Louvre, le 25e jour de nouvembre, l'an ... 1372, enregistrées libro O fol. VIXXXII, par lesquelles il avoit declairé et declairoit que pour quelque composicion ou finance qui ont esté faicte (sic) ou temps passé des acquisicions faictes par gens de glise (sic) et communaultez les choses ainsi acquises ne soient tenues pour admorties se des acquisicions ilz n'ont lectres de admortissemens passées, expediées et veriffiées par la chambre des comptes » ; e « Item s'ensuit autres ordonnances sur le fait des fiefz, des acquitz » : e. 1. « Ordinacio vetus super feudis acquisitis facta in parlamento omnium sanctorum... post natale Domini » 1275. Acte de PHILIPPE LE HARDI. En latin. (Fol. 4.) e. 2. Acte de PHILIPPE LE BEL. « In parlamento omnium sanctorum, anno Nativitatis Domini » 1291. En latin. (Fol. 5) ; f « Instructions sur les finances des acquestz par les eglises et personnes non nobles en France. Et est l'entente que les plus grans finances qui pourront estre prinses soient prinses non pas mendrées que celles qui s'ensuivent en nulle manière » ; g « Ou livre signé A est enregistrée certaine renonciacion faicte par le roy PHELIPPE LE BEL de tous commissaires sur le fait des nouveaulx acquestz, excepté ceulx qui depuis au paravant y avoient esté commis, fol. VIII°, dont la teneur s'ensuit... ». Paris, 25 juillet 1310. En latin ; h « Item oud. livre signé : A, fol. CV, sont enregistrées autres lectres du roy PHILIPPE, dit LE LONG, par lesquelles il mande que toutes manières de gens de (sic) glise qui n'auroient mis hors de leurs mains dedans l'an les acquisicions qu'ilz possidoient, comme par autres ordonnances leur avoit esté autresfois enjoinct et ilz n'avoient riens fait, feussent contrains reaulment et de fait à luy rendre les fruiz qu'ilz avoient prins et receuz, depuis les commandemens à eulx faiz, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Paris, 24 fevrier 1316-1317. En latin ; i « Item ou livre signé : E, fol. IIIIXX XIII est enregistré ce qui s'ensuit... ». Acte de CHARLES VI du 11 février 1385-1386 ; j « Item ou livre des memoriaulx, signé : G., fol. XX°, en certaines instructions et ordonnances sur le fait des fiefz est escript et contenu les articles qui s'ensuivent : Item et ne pourront les commissaires sur ce ordonnez ou à ordonner, lever ne exiger finances quelxconques desd. gens de (sic) glise pour leursd. acquisicions non admorties, mais seront contrains à les mectre hors de leurs mains... » ; 2 « Touchant les admortissemens », mémoire ; 3 « La table des fiefz des bailliaiges de Rouen et Caen » ; 4-8 Actes de CHARLES VII ; 4 « Ordonnances faictes par le roy, sur le fait de la distribucion et gouvernement de toutes ses finances », tant ordinaires que extraordinaires, « de Languedoil et de Languedoc ». Saumur, 25 septembre 1443 ; 5 « Autres ordonnances adjouxtées au devant escriptes ». Nancy, 11 février 1444-1445 ; 6 « Autres ordonnances faictes à Bourges », le 26 novembre 1447 ; 7 « Ordinaciones per regem edite Maduni supra Ebram », le 23 décembre 1454, « super ordine et regimine camere compotorum et officiariorum ibi » ; 7 bis Ordonnance portant : « que se doresnavant aucuns dons d'amendes, forfaictures, aubenaiges, confiscacions, quintz, arrierequintz, rachaptz ou autres choses quelzconques appartenans à noz receptes ordinaires estoient par vous faictz, soient lectres signées de nostre main, ou autrement en quelque manière que se soit, ilz ne soient donnez sinon que premierement gaiges d'officiers, fiefz et aumosnes et autres charges ordinaires soient entièrement fourniz et payez sur les receptes ausquelles » appartiendront « lesdictes choses ainsi par nous données ... Donné près Sainct Pourçain, le XXXe jour de janvier » 1455-1456 ; 8 Ordonnance portant défense aux trésorier de France et changeur du Trésor de ne lever ni souffrir être levées « aucunes descharges » audit trésorier, « pour quelque cas ne occasion que se soit », sur aucune des recettes ordinaires trop chargées de fiefs et aumônes. « Donné aux Roches Tranche Lion », le 22 avril après Pâques 1460 ; 9 « Ordinatio pro necessitatibus camere » compotorum « solvendis, facta per dominos ad burellum », 16 février 1459-1460 ; 10 « Ou livre T, fol. IIII V°, est escript ce qui s'ensuit : Du vendredi VIe jour d'avril » 1491 « avant Pasques, ou conseil du roy, tenu au bureau, en sa chambre des comptes, à Paris, ouquel monseigneur le chancellier, messieurs desd. comptes, tresoriers, Me Pierre Sacierges, esleu evesque de Lusson... sur ce qui a esté mis en deliberacion et pour le bien du roy, de sa justice et de ses finances, et pour obvier aux abuz qui par cy devant ont esté faiz touchant plusieurs lectres tant reliefvemens en cas d'appel que autres qui souventesfoiz et au desceu de mond. Sr le chancellier, comme il est vraysemblable, se baillent en la chancellerie ou prejudice et diminucion des droiz et demaine et des deniers des finances dud. Sr et de l'auctorité et jurisdicion de lad. chambre... a esté par mesd. Srs conclud, advisé et determiné les points et articles cy après escrips, et ordonné iceulx estre doresenavant entretenuz... en la manière qui s'ensuit... Lesquelles ordonnances ont esté veues et publiées en la chancellerie par l'ordonnance et en la presence de mond. Sr le chancellier, moy Jehan de Reilhac, maistre desd. comptes cy dessoubz soubzscript present et envoyé par mesd. Sgrs des comptes devers mond. seigneur le chancellier pour lad. cause. Fait le IXe jour d'avril M.CCCC. IIII XX XI. Ainsi signé : de Reilhac »

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Contient : 1 « Comment le pont d'Avignon fust commensé myraculeusement ». Lettre ; 2 « Pax inter archiepiscopum et capitulum Lugdunenses ex una, et cives ex altera... Actum anno Incarnationis Dominice milesimo ducentesimo octavo mense septembrii ». En latin ; 3 Note sur « ung lac bien profond et appoissonné », qui était autrefois « entre le chasteau » de « Pierrescise et les murailles de la ville » ; A la suite, lavis représentant les deux sceaux de la ville de Lyon : «... sigillum secretum universitatis communitatis Lugduni » ; 4 « Des anciennes pompes funeralles ». Premiers mots : « La vanité supersticieuse des payens ydolastres... ». Derniers mots : « ... il fit graver et entailler des navires » ; 5 Epitaphes et autres curiosités, en latin et en français ; a « Epitaphium Lucrecie : Collatinus Tarquinius dulcissimae conjugi et incomparabili Lucrecie, pudicie decori... » ; b « Rome. D. M. » Epitaphium Euphrosinae. Premier vers : « Quid sibi vult queris tellus congesta viator... » ; c « Aliud Rome. D. M. ». Premier vers : « Hic jacet exiguis Dionisia flebilis annis... » ; d « Rome, et est declaracio epitaphii ejusdem nobilis mulieris de greco in latinum ». Epitaphium Somoneae. Premiers vers : « Ego que cantu eram Syrenis suavior, ego que apud Bachum,... » ; e « Aliud Rome ». Epitaphium ejusdem (?) Somoneae. Premier vers : « Tu qui secura procedis mente parumper... » ; f « Epitaphium Lucrecie nuper repertum in episcopatu Viterbiensy. D. M. S. : Collatinus Tarquinus (sic) dulcissime conjugi et imparabili (sic)... » ; g « Mundus ». Épitaphe en vers ; h Épigramme en vers français. « Rondeau : Vielle mule du temps passé... » ; i Autre épigramme sur la prise de Brescia. « Rondeau : Regina celi letare. Alleluia, car Bresse est prise, Et Venise un chascun desprise. Elle entend très mal son carré... » ; j Autre épigramme contre la république de Venise. « Rondeau : Veniciens de maulvaiz cresme... » ; k « Rondeau : Royalle dame, triomphe des humains... » ; l « Ce que j'ey leu en ung roc au piet de la tour du far près la coloingne en qualité que l'on dit une des bonnes d'Ercules, que fit ediffier ledict Ercules pour sa memoire : Marti Aug... » ; m « Signum Karoli, gloriosi regis, in Ynsulle Barbare, anno ab Incarnacionis (sic) Dominy (sic) DCCCC LXXV » ; n « Le signet du roy Clovis, premier roy crestien » ; o « Le signet du roy Lothaire » ; p « Le signet du roy Pyppin » ; 6 « Des anticquytés de Nostre Dame de l'Isle, près Lion » ; 7 « De anticalia Lugduni ». Recueil d'extraits d'auteurs anciens concernant Lyon (Senèque, Suétone, Ptolemée, Juvénal, Eusèbe, Tacite), et d'inscriptions ou d'épitaphes qui se lisent à Lyon. En latin ; 8 Extrait en latin concernant la tarasque, monstre en forme de dragon, qui autrefois infestait la contrée située le long du Rhône, entre Arles et Avignon, dans les environs de Tarascon, et qui fut dompté par sainte Marthe. En tête on lit : « Je Pierre Sala ey pris se qui s'ensuit sus l'original d'un très ancien livre, qui est en l'eglise de Tarascon, et ce fut environ l'an 1505 ». A cet extrait est joint un portrait de la tarasque, dessiné à la plume ; 9 Extraits, en latin et en français, concernant le squelette du géant « Briart », trouvé le 5 novembre 1456 en la baronnie de Crussol, près S. Peray, « au ruisseau Mederie ». Un de ces extraits est une « epistre » en vers « faicte par monseigneur de MAILLE, en françois, suyvant le latin » qui la précède, « le roy Loys XI estant à séjour à Vallence ». Ces extraits sont précédés d'une peinture donnant une idée de l'endroit où fut trouvé le géant Briart, et dudit géant, peinture qui remplit le revers du feuillet 48, au droit duquel est dessiné le portrait de la tarasque ci-dessus énoncé ; 10 « L'epitre de Senecque à Lucille, du feu qui brulla Lion, qui pour lors estoit sus le mont de Fourvières, et se fut environ 50 ans avant la nativité Nostre Seigneur ». Traduction ; 11 Inscriptions latines à S. Michel auprès d'Aina y et « en l'Anticaille » ; 12 « Des ars qui sont partie à Lyon, partie dehors, près Sainct Hyrinier, Chappono, en plusieurs aultres lieux ». Premiers mots : « Lesdictz ars sont appellées (sic) par le peuple rudde et barbare ars des Sarazins... ». Derniers mots : « ... à l'archediacre de Saluces, etc. »

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Contient : 1 « Anticipation », pour « Ollivyer Petit, phrestre à Sainct Aulbin Chasteauneuf », contre « Françoys Chevillon ». Paris, 23 octobre 1555. Acte de HENRI II ; 2 « Respit à ung an » pour Pierre Le Febvre. Paris, 18 novembre 1555. Acte de HENRI II ; 3 Lettre pour faire le « terrier » des seigneuries de « Marsangy, Chuelles, La Thommerye », etc., en faveur de « maistre Ollyvier Symonnet », lieutenant du bailli d'Orléans à Château-Renard, tuteur de Florimond de Sailly, son neveu. Paris, 14 avril 1556, après Pâques. Acte de HENRI II ; 4 « Provision d'une bourse theologale au collège de Navarre », pour Nicolas Hue, du diocèse de Soissons. Paris, 13 juillet 1557. En latin. Acte de HENRI II ; 5 Vers latins et français sur « monseigneur d'Anguean » ; 6 « Don de bourses theologales au collège de Navarre » à Jean Nodot, maître ès-arts. Paris, 3 mars 1558 n. st. En latin. Acte de HENRI II ; 7 Confirmation du privilège pour les notaires et secrétaires de la maison et couronne de France d'être exemptés du logement des gens de guerre. Fontainebleau, 9 avril 1558 n. st. Acte de HENRI II ; 8 Lettre de créance du roi HENRI II pour le cardinal de Châtillon et le sieur Du Mortier. Villers-Cotterets, 26 février 1559 n. st ; 9 Mariage d'Élisabeth, fille de Henri II, et mort de ce roi en 1559 ; 10 Lettre de FRANÇOIS II au prévôt de Paris pour ordonner de faire publier le commandement fait à tous ceux qui ont obtenu quelques privilèges des rois précédents, d'en venir prendre des lettres de confirmation. Saint-Germain-en-Laye, 15 août 1559 ; 11 Lettre de FRANÇOIS II au sujet des officiers comptables alternatifs, incomplète. Villers-Cotterets, septembre 1559 ; 12 Lettre du même au sujet du commerce des grains et de celui des vins. Chambord, 20 décembre 1559. Le commencement manque ; 13 Pièces relatives à la police des pauvres à Paris, comprenant ; a Vers ; b Lettre par laquelle « MONTAIGNE » adresse le traité qui suit « au cardinal de Tournon ». Saint-Germain-des-Prés, 22 juin ; c Traité sur la police des pauvres de Paris ; d « Les sept oeuvres de misericorde spirituelles... temporelles » ; e « Evangile selon S. Luc, chap. XVI » ; f « Exhortation au peuple pour ayder et secourir les paouvres. St Mathieu, XXVe chapitre ». Vers ; 14 ; Nomination par RAOUL SPIFAME, « garde general des pièces, bastons et munitions » de l'artillerie du roi, de « Denys Clerey, Sr de Vaubercey », en qualité de « commis à la garde de l'artillerye et munitions du magazin estably en la ville de Troyes, pour le gouvernement de Champaigne ». Paris, 22 février 1555 n. st ; Lettre du roi HENRI II à ce sujet. Fontainebleau, 14 mars 1555 n. st ; 15 Confirmation par le roi FRANÇOIS II du privilège de « ses officiers domesticques et commenceaulx », en vertu duquel ils sont exemptés du logis des gens de guerre. Saint-Germain-en-Laye, 23 septembre 1560 ; 16 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Saint-Germain-en-Laye, 15 juillet 1561 ; 17 Lettre du roi CHARLES IX au prévôt de Paris, lui ordonnant de contraindre les curés des églises de la prévôté de Paris et leurs paroissiens, à fournir à leurs dépens lesdites églises des ornements et livres nécessaires. Paris, 24 décembre 1562 ; 18 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Amboise, 30 mars 1563 n. st ; 19 Lettre de rémission en faveur de « Jehan Mailly, notaire ou conté de Bryenne ». Novembre 1563. Acte de CHARLES IX ; 20 Lettre de JEAN LORMIER, curé de Perey ; 21 « Litera de emolumento signationis cartarum regiarum equaliter inter omnes de collegio » notariorum « presentes, dividendo quod antea soli notario signanti competebat ». Paris, 24 mai 1389. Acte de CHARLES VI ; 22 Lettre du roi CHARLES IX aux élus de l'élection de Paris, pour la mise aux enchères des fermes des aides. Paris, 27 juin 1565 ; 23 Lettre du roi CHARLES IX, au sujet de l'armement des habitants de Paris. Paris, 15 octobre 1567 ; 24 Éloge du roi ; 25 Extrait des registres de la chambre des comptes, au sujet de la nomination de Hugues Charreton comme trésorier des cent gentilshommes de la maison du roi, sous la charge du duc de Rouannois, 1569 ; 26 Lettre de « JEH. LORMYER, phrestre vicaire » de Perey. 6 novembre ; 27 Lettre du roi CHARLES IX pour un emprunt. Saint-Maur-des-Fossés, 4 janvier 1570 n. st ; 28 Lettre du roi CHARLES IX en faveur des conseillers, notaires et secrétaires de la maison et couronne de France. Blois, mai 1572 ; 29 Autre copie de la même lettre ; 30 « Extraict des registres du conseil privé du roy ». Affaire entre Nicolas Aubelin, Sr de Favelle, secretaire des finances de Monsieur, frère du roi, et Jean de Saint-Germain, jouissant de l'office de notaire et secretaire du roi, maison et couronne de France. Le roi donne gain de cause au Sr de St-Germain. 20 mai 1575 ; 31 « Rolle des esleus establiz en l'election de Paris pour faire l'assiete et departement des tailles sur les paroisses de leur eslection... suivant la commission du roy ... commenceant en l'an mil VC. XLI, au moys d'octobre... » ; 32 « C'est le papier et registre du bail des fermes des aydes des villes (sic) et eslection de Paris pour l'année commenceant le premier janvier VC.XL (sic), finissant le dernier decembre ensuivant VC.XL (sic)... » ; 33 Lettres du roi PHILIPPE VI pour obliger les sénéchaux, baillis et receveurs à rendre compte aux termes ordonnés, etc. Paris, 31 juillet 1338 ; 34 Vers latins sur le roi ; 35 Autres vers latins ; 36 Maximes et préceptes divers, etc., sur la justice ; 37 Table des pièces qui suivent ; 38 « Ordonnances royaulx sur le faiet des finances ». Saumur, 25 septembre 1443. Acte de CHARLES VII ; 39 « Mandatum regis pro exonerationibus regis levandis per magistros Stephanum de Bonney et Stephanum Petit super receptoribus particularibus suarum receptarum generalium ». Saumur, 25 novembre 1443. Acte de CHARLES VII ; 40 Ordonnance sur le fait des finances. Nancy, 10 février 1445 n. st. Acte de CHARLES VII ; 41 Ordonnance pour l'éclaircissement des deux ordonnances précédentes. Bourges, 26 novembre 1447. Acte de CHARLES VII ; 42 Ordonnance relative à la chambre des comptes. Méhun-sur-Yèvre, 23 décembre 1454. Acte de CHARLES VII ; 43 « Rolle des messrs les presidens et maistres des comptes à Paris... en janvier mil VC quarente quatre », ancien style ; 44 Mandement pour que les « gaiges d'officiers, fiefz et aulmosnes » soient payés avant toute autre chose. « Au Bouchat, près Sainct Poursan », 30 janvier 1456 n. st. Acte de CHARLES VII ; 45 Décision de la chambre des comptes au sujet des officiers comptables. 16 février 1460 n. st ; 46 Autre mandement, au sujet de celui ci-dessus n° 44. Les Roches-Tranchelion, 21 avril 1460. Acte de CHARLES VII ; 47 « Assignations faictes aulx officiers comptables de la duché de Normandie, tant de dommainne, aydes, greniers que tailles, par vertu des lettres closes et mandemens de messeigneurs des comptes, pour venir compter du faict de leurs entremises » ; 48 Ordonnance portant réorganisation de l'administration des finances. Blois, 28 décembre 1523. Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 « Sermens des officiers qui font le serment en la chambre » des comptes ; 50 « La maniere et les parolles que doibvent estre dictes en recepvant aulcung ou aulcune à faire les foy et honmaige au roy, nostre sire, au bureau de sa chambre des comptes... » ; 51 « Les noms et les ans que ont regné les roys de France », de Pharamond à Henri II ; 52 Vers français ; 53 « Ensuivent les nons des notaires et secretaires du roy, de la maison et couronne de France, tant boursiers que gaigiers, extraict au registre des immatriculations faict et à commencer le premier jour de janvier mil VC. cinquante neuf » anc. st

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Contient : 1 Traité de morale intitulé : « Triplex vita regis ». Le commencement de ce traité manque (une ancienne foliotation semble indiquer qu'il ne manque que le premier feuillet) ; les premiers mots du manuscrit sont : « Si doit et scet mieulx dire Rex in eternum vive... ». A la fin, on lit : « Explicit de Triplici vita regis ». — « Iste liber est monasterii Celestinorum Sancte Trinitatis prope Meduntam » ; 2 Remontrances par « JEHAN DU BOIS » au roi [Charles VII], sous forme de traité didactique en cinq parties, sur les causes des malheurs de la France et leurs remèdes ; A Préface « O vos omnes qui transitis... » ; B table des cinq parties ; C traité dont les premiers mots sont : « Très doulz, très begnin et très humble roy et empereur des François... » et les derniers : «... et pour tout l'umain lignage que à ce faire vous vueille inspirer le Saint Esperit. Amen » ; 3 Traité d'alchimie ; 4 « Parolles que dirent les gens du roy Charles VII à Louis son filz, depuis Louis XI, lorsqu'il se retira vers le duc de Bourgogne. 1456 » ; 5 Chronique des rois de France, depuis les origines jusqu'à la mort de Charles VII inclusivement ; 6 « Les retractations de Guillaume Postel touchant les propos de la mère Joanne, aultrement dicte la vierge vénetiane », adressées à Catherine de Médicis en 1564

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Contient : 1-8 Actes de CHARLES VII ; 1 Charles VII accorde à « maistre Odart Morchesne, prieur de l'eglise collegial de Saint-Aignan en Berry et penancier d'Orleans que il, tant à cause de ses benefices comme autrement en toutes ses causes et querelles meues et à mouvoir contre tous et chascuns ses adversaires pardevant tous juges seculiers » du royaume « en demandant et en defendant soit receu par procureur en parlement et dehors jusques à ung an... Donné à Tours le XXme jour de may, l'an de grace » 1423 « et de nostre règne le premier » ; 2 « Karolus etc. primo parlamenti nostri hostiario etc. Ad supplicacionem dilecti nostri Nycolay Pantoufle, in Parlamenti curia advocati, in nostra protectione salva et speciali gardia, ad causam sui officii existentis et quem ex habundanti una cum suis uxore, familia, juribus, rebus, possessionibus et bonis universis, ad sui juris conservacionem dumtaxat suscepimus et ponimus per presentes... ». Sans lieu ni date ; 3 Sauvegarde octroyée par Charles VII à « Guillaume de La Croix, bourgeois et marchant demourant en nostre ville de Montpeslier et sa femme, noz subgetz et justiciables sans moien... ». S. l. n. d ; 4 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Perrin Jonchet, marchant frequentant foires et marchez ». S. l. n. d ; 5 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Jehanne Barbote, vesve de feu maistre Guillaume Des Portes ». S. l. n. d ; 6 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Jehan et Guillaume Faitiz, enfans mineurs d'ans de feu Colin Faitiz ». S. l. n. d ; 7 « Respit à cinq ans », accordé par Charles VII à « Jaquet Huet, demourant à Pont Vallain », si il le mérite, pour payer ses créanciers ; 8 « Respit à deux ans contre usuriers » accordé par Charles VII à Jean « de Besis » ; 9-16 Actes de LOUIS XI ; 9 « Contre-respit à ung an » accordé à « Guillaume Legier » ; 10 En faveur de « Girault Tardi » contre « Jehan Gaultier » qui devait une somme de 100 écus audit Tardi ; 11 En faveur de « Jehan de Fleches » qui, poursuivi par « Michel Trouvé », bourgeois de Rouen, pour une somme de 8 livres tournois, lui avait fait cession de ses biens. Après 1464 ; 12 En faveur des « maistres marchans et ouvriers du mestier et estat de pelleterie de peaulx... d'aigneaulx en la ville et banlieue de Rouen » ; 13 En faveur de « Maistre Mathurin de Soupplenoble, chanoyne de Reins et de Laon, doyen et chanoyne de St Père de Maisieres, escollier estudiant en l'Université de Paris », à qui on disputait ledit doyenné ; 14 En faveur de Jean Brunet, chargé de l'administration du bois destiné à la cuisine du Roi, pour lui faire obtenir une place de religieux lai dans l'abbaye de Saint Jean d'Angély ; 15 En faveur d'un qui « pour gaigner sa povre vie » s'etait mis à parcourir le royaume « pour chanter et recorder chansons, dictez et records, touchant les bonnes nouvelles et advantures qui nous sont survenues et surviennent chascun jour, au bien de nous et de nostre seigneurie » ; 16 « Congé de quester... aux procureurs, clercs et messaigiers » de « Saint Anthoyne de Viennois » ; 17-19 Actes de CHARLES VII ; 17 En considération du « sire de Labret, seigneur de Chasteauvillain » en Berry, le roi établit audit lieu de Châteauvillain un grenier à sel ; 18 « Pour consideracion de ce que... Pierre Cousinot, contreroleur du grenier à sel... estably à Gisors, est de present en ostage en Angleterre... ou lieu de... Guillaume Cousinot, chevalier, bailli de Rouen, par quoy il ne porroit bonnement exercer en personne sondict office de contreroleur, si comme il nous a fait dire et remonstrer » le roi octroie audit Pierre Cousinot « qu'il puisse et lui loise faire desservir sondict office à ses perilz et fortunes par personne souffizante et ydoine jusques à ung an, à compter de la fin de la date » d'autres lettres de congé à lui autrefois accordées ; 19 « Congé à ung noble de faire hommage deu au roy au seneschal ou bailly, en cas de necessité ». Pour « Guillaume d'Estur » qui malade, ne peut chevaucher ; 20-24 Actes de LOUIS XI ; 20 En faveur de « Maistre Lucas Varneau », procureur ès ville et viguerie de Toulouse, pour qu'il puisse « postuller, patronner et praticquer » en ladite « court de parlement et en la court » du sénéchal de Toulouse ; 21 En faveur de « maistre Jaques Sainton, chanoine de Poictiers » qui demandait la permission de faire exécuter des bulles à lui accordées par le pape pour exercer certains benéfices à la disposition des évêque, doyen, chapitre, et chanoines des églises de Poitiers et de S. Martin de Tours ; 22 En faveur de « Raolin Charretier, contreroleur » de la « tresorerie et recepte ordinaire de Rouergue » ; lui permet, vu son grand âge et les longs services qu'il a rendus au roi Charles VII, comme varlet de fruit, de faire desservir son office de contrôleur par un tiers ; 23 « Congié aux habitans » de Montargis « de povoir fournir comme marchans » le « grenier de sel » y établi, « pour et ou nom du corps » de ladite ville ; 24 « Congé » à des « marchans de Florence, consors et compaignons en fait de marchandise... de povoir... venir, demourer et marchander » en France « et par especial en noz villes et citez de Lyon et de Montpeslier, pour faire et exercer fait de marchandise et de change et de y amener et faire venir grant partie de leurs biens meubles » ; 25-40 Actes de CHARLES VII ; 25 En faveur de « Adam Grajon » contre « Estienne de Saluce, demourant à Bourges » ; 26 « Retenue de conseiller et maistre des requestes » pour maitre Louis de « Montmarcilli » ; 27 « Lectre contre faulx questeurs », adressée à « Jehan Henry, esleu sur le fait des aides ordonnées pour la guerre à Usées » ; 28 En faveur d'un fils naturel du « marquis de Ferraze » (sic pour Ferrare ?) ; 29 « Affranchissement de tailles et impositions » accordé à la « ville et paroisse de Blainville » et en faveur du « sire de Torcy, lequel est seigneur de ladite ville » ; 30 Touchant « la requeste civille de Guillaume Bellot » ; 31 « Lectre au bailly d'Evreux », pour qu'il reçoive l'hommage de « Jehan de Lespoingnet, escuier, seigneur du fief, terre et seigneurie d'Argences » ; 32 Concernant « l'evesque de Coustances, prieur du prioré de S. Porchaires de Poictiers... pour occasion de certains troubles et empeschemens faiz et donnez » audit évêque « en sa possession, saisine et joyssance » dudit prieuré par « frère Pierre de Montfort » ; 33 « Exempcion de non lever taille », adressée « au gouverneur de La Rochelle et seneschal de Xaintonge et aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre esdits seneschaucée, ville et gouvernement de la Rochelle » pour « Raolet Benoist, paticier, aagé de 50 ans », chargé de femme et de six petits enfants ; 34 Touchant « Me Jehan Merichon, Sr d'Arc, » qui avait exposé au roi que « à cause des halles de Poictiers, qui lui appartiennent, il a plusieurs beaulx droiz et prerogatives, et aussi est seigneur de certain pré près Poictiers... à l'occasion desquelles choses est en voye de mouvoir procès... » ; 35 « Exempcion et affranchissement de tailles », adressée « au bailli de Rouen et aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l'election de Lisieux » concernant « Guillaume Coignet, aagé de 60 ans, chargé de femme et de cinq enfans... » ; 36 En faveur de « Pierre Laidet le jeune, licencié en loix » ; 37 En faveur de « Gillet le Berchier ; 38 En faveur des « doyen et chappitre de N. D. de la Chappelle Taillefer », contre les « doyen et chappitre de S. Germain », à l'occasion d'une rente de 14 setiers de seigle, mesure de Magnac, qui se lève sur une dîme de blé, appartenant auxdits doyen et chapitre de S. Germain, en la paroisse et bourg de S. Saturnin Magnansois ; 39 Concernant « Jehan de La Flachère, escuier, huissier d'armes de nous et de nostre très cher et très amé aisné filz Loys, daulphin de Viennois... à present en nostre païs de Normandie, pour le recouvrement d'icelui » ; 40 « De la partie de Jehan Alyé et Marion, sa femme, nous a esté exposé que certain procès a esté meu et pendant pardevant le chastellain de Vendosme entre lesd. exposans demandeurs, d'une part, et Guillaume Guiot, defendeur, d'autre part, pour raison de certaines terres et heritages que lesdits exposans disoient à eulx appartenir à cause de ladite Marion... » ; 41 Acte de LOUIS XI. « Primo parlamenti nostri hostiario aut servienti nostro super hoc requirendo, salutem. Cum Johannes de Blesiis aut ejus procurator pro ipso a quibusdam explectis et gravaminibus in instrumento appellatorio super hoc confecto declaratum... fuerit... contra ipsum et in ipsum prejudicium per Johannem Bossu servientem nostrum... » ; 42-52 Actes de CHARLES VII ; 42 « Remission » accordée à « Raux » ou « Raoul... Rogier, demourant » à « Mouson », pour avoir occasionné la mort d'un certain « Jehan Ludet » de Bayonville. « Donné à Chinon, ou mois de décembre, l'an de grace 1459 » ; 43 « Aux baillis de Chartres et de Touraine », concernant « Amory de Teurne, escuier, Sr dudict lieu de Teurne » ; 44 Concernant « Jouachin Rouault, escuier, seigneur de Boismenart et viconte de Fronsac,... seneschal de Beaucaire » ; 45 Pour « Pierre Galet..., sergent ordinaire ou bailliage de Saint Pierre-le-Moustier », pour lui permettre d'exercer sondit office de sergent au bailliage de Berry ; 46 Au sénéchal des Landes, en faveur de « Turese de Lestaur, dame d'Urtebie », pour la maintenir dans le droit qu'elle a d'ancienneté, de prélever un pourceau sur 60 à 70 traversant ses terres pour aller en Espagne ; 47 Au sénéchal de Limousin, en faveur de « Guischart de Comborin, srDu Val..., à cause de sa terre et seigneurie de La Bruière », dont les habitants refusaient de payer les droits seigneuriaux ; 48 Pour « Guillaume Le Mosnier », sergent d'armes, qui était en « procès pardevant le bailly... de Beaumont-le-Viconte » contre « Olivier Tuandet », pour certains héritages ; 49 Au sénéchal de Limousin, en faveur de « frère Jehan de Saulx, commandeur de la commanderie du Saint-Esperit de Confoulent », qui, bien que jouissant de cette commanderie depuis 30 ans, était menacé d'en être expulsé par un « nommé Lucas Riffault, presbstre séculier » ; 50 « Au bailly de Saint-Pierre-le-Moustier et de Montferrand », concernant « l'abbaie de Breusle », dont l'abbé « qui à présent est, dissippe et desgaste tous les biens » ; 51 « Lectre de provision », accordée à « Guy de La Tousche, chevalier, seigneur dudict lieu et de Saint-Germain », pour le défendre contre les manoeuvres de son fils, « Pierre de La Tousche », qui voulait lui faire donner un curateur et lui faire interdire le gouvernement de ses biens ; 52 Établissement d'une foire à Montignac, dans la sénéchaussée de Carcassonne ; 53 « JEHAN, seigneur D'INGREVILLE, chevalier, conseiller et chambellan du Roy, nostre sire, et capitaine de Montargiz », notifie aux bailli et prévôt dudit lieu que « Jaquet de La Ranmille, escuier », lui a fait les foi et hommage qu'il était tenu lui faire ; 54-56 Actes de CHARLES VII ; 54 Au juge des appels de Gascogne, concernant « l'umble supplicacion de Pierre Beuf, marchant, demourant à Bourdeaulx..., contenant que certaine cause et procès en matière d'appel a esté n'a guères meue et pendant pardevant » ledit juge, « entre Ragonde de Mederat, vesve de feu Guillon de Saint-Martin, en son nom et comme tuteresse des enfans mineurs d'ans dudict feu et d'elle, d'une part, et ledict suppliant, comme pleige de Pernelle de Raymon de Cuilleau, d'autre, pour raison de certaines espiceries autresfoys baillées par ladicte Ragonde audict Cuilleau, et dont icelluy suppliant estoit pleige... » ; 55 Au sénéchal de Saintonge, concernant l' « umble supplicacion » du « sr de La Roche-Chaudry et de Neme », qui demandait l'établissement de quatre foires : deux à La Roche-Chaudry et deux à Neme, ainsi que d'un marché le jeudi de chaque semaine ; 56 Concernant l'établissement de foires à Lunel ; 57 « S'ensuivent les noms des élections où les aides ont cours. » Ces noms, au nombre de 25 ; 58-87 Actes de LOUIS XI ; 58 « Lectre pour faire alouer deniers d'aide emploiez ailleurs que là où ilz avoient esté ordonnez. » Il s'agit des deniers destinés aux fortifications et réparations des fortifications de Château-Gontier, deniers qui avaient été employés aux nécessités urgentes créées par les guerres avec les Anglais, du temps de Charles VII ; 59 En faveur de « Me Raoul Pichon », conseiller au Parlement « et ès Requestes » du « Palais, à Paris », qui avait, depuis 20 ans, été employé tant au Parlement que en voyages et ambassades, avec profit pour la chose publique, et qui est envoyé « présentement par devers nostre très chère et très amée seur, la princesse de Valence, pour aucuns noz affaires et besongnes et d'icelle nostre seur ». Le roi lui accorde « qu'il soit paié, sa vie durant, de ses gaiges ordinaires de sesditz offices et autres droiz, présent ou absent » ; 60 Sur l' « umble supplicacion » de « maistre Baude Meurin, seigneur de l'ostel et maison de Tinay, près Mehun-sur-Yèvre », notaire et secrétaire du roi, « contenant que il tient sondict hostel et seigneurie de Tinay à foy et hommage » du roi, à cause du château de Mehun-sur-Yèvre, « pour l'entretenement duquel hostel, et pour icelui augmenter et acroistre, lui est besoing faire faire plusieurs grans repparacions et édiffices, tant de bois que de pierre » : le roi donne audit Me Baude Meurin « son usage et droit de chauffaige pour sondict hostel », dans les « bois et forestz de Voust, près Saint-Laurens sur Barenjon, auprès » desquels ledit hôtel est assis ; 61 En faveur de « Martinon d'Anglade », homme d'armes sous la « charge et compaignie » du « conte de Dampmartin, grantmaistre de France ». Le roi permet « qu'il puisse et lui loise faire tirer par ses gens et facteurs ou marchans de... Bourdeaulx, païs de Bourdelois et de Guienne, le nombre et quantité de IIIe tonneaulx de vin, et iceulx mener et conduire par eaue doulce, par mer ou par terre », en l'obéissance du roi ou ailleurs, hors du royaume ; 62 « Reçeue avons umble supplicacion de... Hugues Halnequin, contenant que, du vivant » du roi Charles VII, il a tenu et exercé la recette des « mortesmains et forsmariages » du bailliage de Vermandois, depuis le 14 avril 1459, dont il était tenu rendre compte à la Chambre des comptes de Paris; « mais, à l'occasion de ce que, durant le temps que ledict » Hugues Halnequin eut ladite recette, « aucuns de la ville de Reims » par force publique prirent tous les papiers du bureau de son lieutenant à Reims, « et aussi que plusieurs de ses lieuxtenans, sergens et notaires sont à présent en l'obéissance des Bourgongnons..., rebelles et désobéissans subgez, il ne lui a esté ne ne seroit bonnement possible rendre les comptes d'icelle recepte ». C'est pourquoi le roi, appréciant la valeur de ces raisons, accorde audit suppliant « que, en rendant par lui tel compte qu'il pourra rendre, à cause de ladicte recepte des années dessus déclarées, et mectant et rendant en nostredicte Chambre des comptes tous les papiers, roolles, descharges, certifficacions et autres acquictz, s'aucuns en a, et il les puisse avoir et recouvrer, touchant ladicte recepte, il et les siens soient et demeurent quictes et deschargez d'en rendre jamais autre compte que dessus est dit. Et de ce et ou cas dessusdict lui avons donné et donnons, par ces présentes, abolicion, quictance et relièvement planières... » ; 63 Le roi, s'adressant « aux esleuz sur le fait des aides » au « païs et conté de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle », leur mande de se transporter par les « villes, terres, chastellenies et paroisses dudict païs... ; illec vous enquérez et informez diligemment et bien de et sur le paiement, diminucion, perte de biens et autres dommages que lesdicts habitans de Xaintonge... ont euz et soustenuz, à cause des mortalitez, gresle, tempeste et autres » accidents « et fortunes dessusditz ; et s'il vous en est apparu ou appert à souffisance, vous oudict cas modérez, soulagez et deschargez tous ceulx que trouverez ainsi estre surchargez, eu regard au taux de leurs porcions qu'ilz ont acoustumé porter, de tant que verrez qu'ilz seront diminuez et qu'ilz auront soustenuz plus grans pertes et dommages que les autres habitans de vostre dicte élection de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 64 Le roi donne à son « conseiller et chambellan, Anthoine de Chasteauneuf..., séneschal de Beaucaire et de Nymes ..., la place, lieu, terre, seigneurie et appartenances de Jalergues, située et assise en la séneschaucée de Beaucaire et de Nysmes, que souloit n'a guères tenir feu Reuffec de Balsac, en son vivant chevalier, par don de nous, et laquelle est venue en noz mains par son décez ; ensemble les fruiz, revenues, droiz, prouffiz et appartenances quelzconques d'icelle place, à quelque valeur et extimacion que icelui revenu puisse monter ; pour en joyr par nostredict conseiller et chambellan, et icelui revenu avoir et prandre, sa vie durant seulement, par les mains de nostre trésorier et receveur ordinaire de ladicte séneschaucée de Beaucaire et de Nymes, présent et à venir » ; 65 Le roi déclare avoir donné à « Jehan Boucher, clerc, demourant à Beauvaiz, l'office de clerc et greffier des esleuz en l'élection dudict Beauvais, que souloit par avant tenir et exercer Jehan Le Bastier, comme vacant, parce que ledict Le Bastier, aiant charge de certain nombre de gens, qu'il avoit pour la tuiction et deffense de ladicte ville, du temps que les Bourgongnons, noz rebelles et désobéissans subgetz, puis n'a guères tenoient le siège devant icelle ville, se absenta secrètement d'icelle ville, en venant contre le serement qu'il nous avoit fait, d'estre bon et loial envers nous et de deffendre nostre querelle comme les autres habitans de ladicte ville », se rendant par cette action indigne de l'office que le roi lui avait confié, et passible de la confiscation dud. office ; 66 Le roi déclare que, « pour considéracion des bons et agréables services que nous a faiz par cy devant et fait chascun jour nostre amé et féal notaire et secrétaire, maistre Jehan Pélerin, [tant] en sond. office que autrement, en plusieurs voiages, charges et ambaxades qu'il a eus de par nous, et mesmement pour lui aider aucunement à supporter partie des fraiz et despenses que faire lui convient à la charge qu'il a présentement de par nous, en nostre ville et cité de Noyon, pour faire le paiement des ouvriers qui besongnent aux repparacions de ladicte ville, que y avons puis aucun temps en ça ordonnées estre faictes... » : il a octroyé audit Pélerin, « par ces présentes, la somme de 80 livres, monnaie de patars, en quoy ung nommé Bertran Le Fèvre, dit Caron, demourant à Autebray, en Soissonnois, est tenu envers ung nommé Quentin Aube, demourant à Roye, tenant le parti des Bourgongnons, noz rebelles et désobéissans subgetz, à nous appartenans lesd. 80 livres d'icelle monnoie par la confiscacion dud. Aube... » ; 67 « Déclairacion comment le Roy descharge et quicte ung accusé à tort..., Jehan Quercy, bourgeoys de Limoges et esleu sur le fait des aides en » la « ville et élection du Hault-Limosin », lequel était poursuivi par « Guillaume Petit, orfèvre de Limoges, filz de feu Gillet Petit, barbier, lors demourant à Limoges », eu égard à ce que ledit J. Quercy et plusieurs des consuls et autres de ladite ville avaient bien et bonnement servi le roi, « durant le temps des divisions et différences qui ont puis huit ans en çà eu cours » en France, « à l'encontre de plusieurs » des « rebelles et désobéissans subjetz », alors que, « pendant ledict temps, ledict feu Gillet Petit, père dudict Guillaume, fut actaint et convaincu de crime de lèze majesté, et par ce décappité et exécuté par justice », en la « ville de Saint-Liénart », par les commissaires députés par ledit roi pour ladite exécution ; 68 En faveur des habitants de Brévonnes, près Troyes ; 69 Le roi, s'adressant au bailli d'Amiens, lui mande, à la requête de « Noël Frerot, escuier, sr d'Estrées et de Guiencourt », d'informer sur le meurtre perpétré en la personne d' « Ernolet Frerot », frère dudit requérant, à Amiens, par « Pierre Garnier, Ferand Depoulle et Augerot Boursier, tous hommes de guerre » de l'ordonnance dudit roi ; 70 « Mandement sur descharge perdue », adressé aux gens des comptes de Paris, en faveur du roi René, duc d'Anjou, relativement à la traite des vins d'Anjou, estimée 22 000 livres tournois, pour l'année ; 71 En faveur du marché hebdomadaire du château de Provins, dont le roi renouvelle pour 15 ans la franchise ancienne, de 12 deniers pour livre sur les marchandises amenées, vendues ou distribuées audit marché ; 72 « Ordonnance comme le Roy veult que fiefz, aumosnes et autres charges faictes et données, tant par ses prédécesseurs que par lui, soient paiées préalablement et avant toutes autres charges. » La fin manque, parce-qu'elle se trouvait sur le feuillet 120, qui a été coupé ; 73 Fin d'un acte concernant le grenier à sel de Loches, affermé pour dix ans à « Aymar Cave » ; 74 Le roi, « pour aucunement récompenser... Guillaume Godemer l'aisné, notaire, demourant au Puy-Nostre-Dame, en Anjou, des grans pertes et dommages qu'il a eues et soustenues, en faisant et exerçant ès années 1471 et 1472 les fermes de la traicte des vins d'Anjou, descendans en Bretaigne que ailleurs, menez hors » du « royaume, pour les fermiers desdictes fermes, tant en ce qu'il a baillé plusieurs brevetz à plusieurs marchans du païs d'Anjou, de Bretaigne et d'autres contrées, dont il n'a peu recouvrer aucune chose, à l'occasion des mortalitez et guerres qui oudict temps sont survenues, que pour avoir laissé passer, par vertu de noz lectres patentes, grant quantité de vins par ung nommé Michau Guichery, dont il n'a eu aucun acquict ou paiement par lesditz fermiers, et tellement qu'il en est cheut comme en mandicité : à icelui Godemer, pour ces causes et considéracions, et pour obvier à sa mandicité », donne et octroie « qu'il puisse et lui loise en l'année à venir ; 75 Le roi mande aux élus des aides ordonnées pour la guerre en l'élection de Poitou, que « les assises... et... le huitiesme du vin », tant dans les bonnes villes qu'au plat pays de ladite élection ils fassent « crier et publier ès lieux accoustumez », et qu'ils les baillent à ferme, en la manière accoutumée, « aux plus offrans et derniers enchérisseurs, à gens bien... appleigez et caucionnez, selon les instructions et ordonnances roiaulx sur ce faictes » ; 76 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur dit que, ayant égard à la requête de « Jehan Briçonnet le jeune, ou nom et comme tuteur des enfans mineurs d'ans de feu Me André Briçonnet, en son vivant... notaire et secrétaire » du roi, et de « feue Jehanne Bonnarde, sa feue femme, contenant que ledict feu Me André Briçonnet fut en son vivant par aucun temps commis... à faire le paiement des gentilz hommes de » l' « hostel », et aussi fut semblablement commis « pour aucun temps au fait de » l' « argenterie, desquelles charges ou d'aucunes d'icelles il... a rendu les comptes, et, entre les autres, du fait du paiement desditz gentilz hommes, et, en tant que touche le fait » de l'argenterie, « il a encores à rendre aucuns desdicts comptes, pour partie de l'année commançant le premier jour d'octobre 1466, lesquelz comptes il porteroit et rendroit voulontiers » en la « Chambre des comptes l'un sur l'autre, parce que par les aucuns d'iceulx il lui pourra estre deu aucune somme de deniers, et aussi par les aucuns des autres il... pourra devoir... autre somme, à ce que, ce qu'il... pourroit devoir par l'un desdictz comptes, tournast en acquict de ce que » dû « lui pourroit estre par les autres » : finalement octroie « que les estatz » desdits « comptes soient portez les ungs sur les autres, en nous acquictant », dit-il, « envers lui, de ce que sondict deu pourra monter et lui envers nous, d'autant que nostredict deu pourra aussi monter... » ; 77 Le roi accorde à « maistre Jehan de Paris, bailli de Chaalons », retenu récemment en son service, pour le servir « désormaiz à l'entour » de sa « personne » en ses « grans conseilz et affaires..., la somme de 600 livres tournois, à icelle avoir et prandre doresenavant par chascun an, par manière de pension..., à commancer du premier jour d'octobre prouchènement venant » ; 78 Le roi légitime Jean de Vernay, fils naturel de Thomas de Vernay, chevalier, seigneur d'Argigny de La Farge, et de Jeanne Du Val, damoiselle, bien que ledit Thomas de Vernay, au moment où il engendrait illicitement ledit Jean de Vernay, fût lui-même déjà marié, comme il l'est encore, avec Marguerite de Veyre, femme noble. « Datum apud locum de Puiseaulx in Gastineto, in mense septembri, anno Domini millesimo CCCC°LXXIV. » En latin ; 79 Le roi déclare que, « pour considéracion des bons, grans, agréables et continuelz services » que lui a faits « cydevant », au fait de ses « guerres ou autrement, en maintes manières », son « féal conseiller et chambellan Jehan de Sallezar, chevalier, seigneur de Saint-Just », et « pour lui aider à supporter les grans charges et despenses que faire et soustenir lui conviendra, pour exécuter les charges » qui lui ont été puis n'a guères « ordonné faire et acomplir » en la « ville d'Amyens et ès environs », où ledit sr de Saint-Just va présentement, « pour illec soy tenir avec les gens de sa compagnie, pour la garde, seureté, tuicion et deffense » de ladite ville et dudit « païs d'environ, à l'encontre des Bourgongnons », ses « rebelles et désobéissans subgetz », il lui a donné « la somme de 2000 livres tournois de creue, oultre les autres gages, pension, dons et bienffaiz qu'il a » dudit roi ; 80 En considération des services rendus par son conseiller et chambellan Thierry de Lenoncourt, écuyer, seigneur dudit lieu, le roi lui donne « tous les prouffiz et deniers qui pourront venir..., à cause de la commission des « francs-fiefz et nouveaulx acquestz, que avons ce jour d'ui ordonné avoir lieu et estre exécutée en la prévosté et chastellenie de Chasteau-Thierry, fins et mectes d'icelles, ainsi qu'elle a esté puis n'a guères autre part, ou bailliage de Victry, à quelque valeur ou extimacion que iceulx deniers et prouffiz pourront monter, pour ceste foys seulement, à iceulx avoir et prandre, oultre les autres dons et bienffaiz qu'il a de nous, par ses mains et par sa simple quictance seulement, des mains de nostre bien amé Lancelot de Lenoncourt, par nous à ce commis... » ; 81 Le roi, s'adressant au bailli de Meaux, lui fait savoir que Me Jean Le Gouz, seigneur par indivis de la moitié de la terre et seigneurie de Lours, près Provins, se plaint que plusieurs héritages, maisons, manoirs, masures, terres, jardins, prés, bois et autres possessions dépendants de ladite seigneurie, sont délaissés et abandonnés par les tenanciers, ce qui empêche ledit J. Le Gouz de faire un état certain des « droiz et devoirs qui lui en sont pour ce deuz ». Le roi mande, en conséquence, audit bailli de faire publier et crier par tout ledit bailliage, « ès ressors d'icelui et ès prouchaines chastellenies, où lesdictz fiefz ou arrière-fiefz et héritages sont situez et assiz..., que tous ceulx qui tiennent ou prétendent avoir droit ou tiltre en aucuns héritages séans en et soubz » la justice et seigneurie dudit J. Le Gouz, viennent lui déclarer « le droit qu'ilz ont ou pourroient prétendre en iceulx ; et de ceulx qu'ilz diront et monstreront deuement, prétendront ou maintiendront estre leurs, qu'ilz paient lesdictz cens, rentes, coustumes, devoirs ou reddevances, qu'ilz en sont ou doivent estre tenuz faire et paier audict exposant, pour raison desdictes terres, prez, bois, masures, jardins, vignes, désers de vignes et autres héritages et possessions, et aussi facent escrire et enregistrer lesdictz héritages, chargez desditz cens, rentes, coustumes et reddevances et autres devoirs deuz audict exposant, en nouveaulx registres et papiers, avec les charges et reddevances qu'ilz doivent, par manière de cartulaire et terrier » ; 82 Le roi mande aux « esleuz... ordonnez sur le fait des aides ès ville et élection de Sens... que, appellé avec » eux « le clerc et greffier » de leur élection, ils se transportent « par les villes et parroisses de ladicte élection, et illec » ils s'informent « diligemment et bien de et sur le paiement, diminucion, perte de biens et autres dommages que les... habitans et chascun d'eulx ont euz et soustenuz, à cause des mortalitez, guerres et autres accidens à eulx survenuz », afin de décharger, en connaissance de cause, ceux desdits habitants qu'ils verront être trop imposés, eu égard à la diminution de leurs ressources ; 83 Le roi fait savoir qu'il veut et lui plaît que du nombre des 95 lances et demie, dont le sire de Craon a la charge de par lui (le roi), il puisse et lui loise avoir et mener avec lui et en sa compagnie le nombre de 10 hommes d'armes et de 20 archers, tels qu'il lui plaira nommer et choisir, et que lesdits 10 hommes d'armes et 20 archers soient payés de leurs gages et soldes par le trésorier des guerres des deux premiers quartiers de l'année, tout ainsi que s'ils comparaissaient en personnes aux montres et revues ; 84 « Défense de non traicter en court de Rome en première instance. » En faveur de « Guillaume Le Maire, religieux de l'Ordre de saint Benoist et prieur au prieuré de Saint-Pavy, ou diocèse du Mans », qui avait exposé au roi « que puis n'a guères, vacant ledit prieuré, qui est membre deppendant de l'abbaye Nostre-Dame de Esvron, et en la collacion et total disposicion de l'abbé de ladicte abbaye, par le décès de feu Michel Le Mestaier, et lequel est vacqué ou mois d'aoust, qui est le temps de l'ordinaire, tant de disposicion de droit que par les concordatz sur ce faiz entre Nostre Sainct Père le Pape et nous, icelui exposant a esté pourveu dudict prieuré justement et canoniquement par ledict abbé..., et par ce moien a esté mis et institué en possession et saisine ; et combien que à ce tiltre, qui est juste et canonique..., icelui exposant ait droit en icelui bénéfice, et que autre que luy n'y ait que veoir ne que congnoistre, néantmoins Jehan de L'Aumosne et Guillaume Herbelin, religieux dudict Ordre, soubz umbre de certaines bulles et grâces expectatives, qu'i[lz] dient avoir obtenues de court de Romme, se sont vantez et esforcez... de faire citer et convenir ledict exposant en première instance en ladicte court de Romme » ; ce qui étant contre les libertés de l'Église de France, ledit roi mande au bailli de Touraine d'empêcher cet abus et de faire en sorte que ledit Le Maire jouisse de son droit ; 85 « Commission pour mectre sus le paiement de gens de guerre en aucun lieu. » Cette commission est adressée à « Me Jaques Beizeau » et à « Jehan Chambellan », afin qu'ils se transportent « ès jugeries de Rivière et Verdun » et y imposent sur tous les habitants contribuables aux deniers royaux la somme de 5200 livres tournois, « pour leur porcion du principal du paiement » des gens de guerre, attendu que « à telle et semblable somme de deniers ilz avoient esté, à leur pourchaz et requeste, remis et assis, l'année derrenièrement passée, pour feu nostre frère, le duc de Guienne, qui en son vivant joyssoit desdictes jugeries ». 1473 ; 86 Le roi, s'adressant aux maire et échevins de Tours, leur mande de faire exactement la recherche des harnois, brigandines et autres habillements de guerre, qui peuvent se trouver dans la ville et les faubourgs, pour en dresser bon et fidèle inventaire ; 87 Le roi, s'adressant à « Mes Gilles Le Flameng, général sur le fait de la justice » des aides, « à Paris, et Jehan Pellieu, conseiller » au « Parlement de Paris et lieutenant-général » du bailli de Tours, leur mande de procéder à l'encontre de ceux qui depuis une vingtaine d'années n'ont pas pris leur sel dans les greniers établis à Tours, Loches, Chinon, Montrichard et autres ; 88 Bref du pape SIXTE IV, conférant à Me Secundin « de Cerratis », chanoine de Narbonne, un bénéfice. Rome, 2 juin 1474 ; 89-109 Actes de LOUIS XI ; 89 Le roi, s'adressant à « Ymbert de Varey, général sur le fait et gouvernement de toutes » ses « finances en... Languedoc, et Me Anthoine Baiard », receveur et trésorier-général des finances audit pays, leur mande « que, avec, oultre et pardessus le principal de l'aide qui nous sera octroié par les gens des Trois Estatz de nostredict païs de Languedoc, pour l'année commancée le premier jour de septembre derrenier passé..., vous mectez sus, asséez et imposez la somme de 5000 It., laquelle nous avons ordonnée... par ces présentes à nostre cher et bien amé Jehan Le Brun, commis à faire le paiement des gages » des présidents, conseillers et autres officiers du Parlement de Languedoc ; 90 Le roi, s'adressant au bailli de Vermandois, lui mande que, s'il est constant que Philippe de Harmes, seigneur de la terre et seigneurie de Beauseignyes, tenue de la seigneurie de Rousay, « est à présent demourant et tenant le parti, service et obéissance » de Charles, duc de Bourgogne, « rebelle et désobéissant subget, le aydant, servant et favorisant de tout son povoir, à l'encontre de nous et de noz subgetz, royaume et seigneuries, en commectant, en ce faisant, crime de lèze magesté », il y a lieu de confisquer les biens meubles et immeubles de ce partisan du duc de Bourgogne et d'en confier l'administration à « Nycolas Halnequin », panetier du roi ; 91 « Relièvement de monstre », en faveur de « Martinot d'Anglade, homme d'armes de nostre ordonnance de la compaignie » du « comte de Dampmartin, grant-maistre d'ostel de France » ; 92 Commission à « Jehan Guidier », pour « tenir le compte du fait » de l' « escuierie, que faisoit n'a guères et a fait par cy devant Martin Le Roy » ; 93 Le roi, s'adressant à « Loys de Marraffin, cappitaine de La Charité », lui dit qu'il lui a commis la charge de conduire et loger à Noyon les gens d'armes et de trait de son ordonnance, dont à présent a la charge son conseiller et chambellan « Guérin Le Groing, bailli de Saint-Pierre-le-Moustier » ; 94 Le roi, s'adressant aux doyen et chapitre de N.-D. de Chartres, leur mande de faire jouir son fidèle conseiller, maître Jean Le Mercier, chanoine prébendé de leur église, des fruits, revenus et émoluments attachés à sa dignité ; 95 Pension annuelle de 1200 livres accordée à Hector de Goulaz, chambellan dudit roi ; 96 Ledit roi nomme-Louis, bâtard de Bourbon, comte de Roussillon, son lieutenant-général en Normandie, 1466 ; 97 Ledit roi déclare avoir retenu capitaine et conducteur de 100 lances fournies son échanson, Jean de Gouzolles, pour le servir au fait de la guerre, ès marches des pays de Roussillon et de Cerdagne, contre les entreprises du roi Jean d'Aragon ; 98 Le roi baille à « Jehan Potart... le fait et charge » de la garde de « Perrete Potart, mineure d'ans, sa cousine, de laquelle mineure, selon la coustume... de Normendie, la garde, gouvernement, tuicion et deffense de ses fiefs, terres et seigneuries nobles, ensemble le prouffit et revenu d'icelles », appartenait au roi, qui la remet audit J. Potart, à « laquelle garde ledict suppliant pourra plus aisément et au prouffit d'icelle mineure, que nul autre, vacquer et entendre..., attendu qu'il est son parent et que aucunes de ses terres et seigneuries sont prouchaines des siennes » ; 99 Le roi dit : « Il est venu à nostre congnoissance que en la prévosté et chastellenie de Chasteau-Thierry ont esté faictes par gens d'Église plusieurs acquisicions, lesquelles ilz n'ont aucunement admorties ne fait admortir, ne plusieurs dons et aumosnes qui leur [ont] esté aussi faiz par cy devant, et que ce néantmoins ilz les ont, détiennent et possident, ce que faire ne doivent ; et aussy que plusieurs personnes non nobles ont fait sur les gens nobles et autres plusieurs acquisicions de fiefz nobles, rentes et autres possessions, dont, selon les ordonnances royaulx sur ce faictes, nous doit appartenir certaine finance, laquelle iceulx non nobles n'ont paiée, ainçois détiennent et occuppent lesd. fiefz, rentes et choses nobles et autres possessions ainsi par eulx acquises, qui est démembrer plusieurs fiefz tenuz de nous, tant nuement que en arrière-fief ; et aussi soit deue et nous appartiengne certaine finance par les hommes et femmes de mortemain ou condicion serve qui ont esté manumiz et affranchiz de plusieurs seigneurs d'Église et autres aians fiefz..., qui est en diminucion desd. fiefz et en nostre intérest... Pour ce est-il que..., voulans donner ordre et provision à ce que dit est », led. roi donne commission à maîtres Jacques et Nicolas Chevalier de vérifier les faits ci-dessus énoncés et de faire règler ce qui est dû ; 100 « Tauxacion pour les esleuz » de l'élection d'Orléans, qui devront être payés par « Jehan Brachet, receveur du paiement de certain nombre de lances fournies de gens de guerre » ; 101 « Retenue de chef de guerre. » Le roi dit : « Pour la bonne et singulière confiance que nous avons des bonne conduicte, loyaulté, vaillance et expériance ou fait de la guerre, de la personne de nostre amé et féal chevalier Estienne de Grantmont, nostre conseiller et chambellan, natif du païs et royaulme d'Arragon, icelui, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons aujourd'uy retenu et retenons par ces présentes, pour nous servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera, au nombre et charge de 100 genetaires et 100 laquaiz, dont lui avons baillé la charge et conduite de nouvel... » ; 102 « Autre commission pour mectre sus et asseoir deniers » au pays de Rouergue, « oultre et pardessus le principal » ; 103 « Autre commission pour le pays de Quercy » ; 104 « Autre pareille commission pour... Bigorre, Comminge, Astrac, viconté de Co[n]serans et autres païs circonvoisins et ressortissans en nostre Parlement de Thoulouse » ; 105 « Pour estre paié de ses gages par ses quictances, sans en lever descharges ne autre acquict. » En faveur de « nostre cher et bien amé eschançon Thomas Du Vergier, escuier, seigneur de La Plesse, contreroleur de la traicte des vins passans par les Ponts de Sée » ; 106 « Rescripcion au[x] seigneurs de Venise », concernant « la requeste que nous a fait... François Donat, vostre ambassadeur ou orateur..., pour le fait des galées, marchans et marchandises de vostre seigneurie de Venise, pour les faire tenir en seureté, et que nostre plaisir feust mander à noz admiral, visadmiral et autres nos officiers et chefz de guerre de noz armées..., qu'ilz les voulsissent laisser passer et repasser seurement et paisiblement... » ; 107 « Pour contraindre à paier aucuns habitans qui s'en vont demourer hors » du Poitou, « où ilz doubtent estre trop chargez de tailles, et où ilz ont leurs anciennes demeures, et où ilz sont les mieulx fondez, en ung autre lieu, pour y estre moins chargez » ; 108 « Pour contraindre aucuns habitans de Meaulx, qui s'en sont absentez pour les tailles, et aussi ceulx qui s'en sont alez demourer ou marché dudict lieu, à paier leur taux, tout ainsi que s'ilz estoient résidans et demorans illec au temps de l'impost et assiète » ; 109 Le roi confirme le collège des notaires et secrétaires de la maison de France « estans en nombre » de 59, fondé et établi « en l'église des Célestins, religieux de nostre bonne ville de Paris, et enrichy et donné de plusieurs prérogatives, privileiges, prééminences, franchises et libertez ; en laquelle église des Célestins a depuis esté et encores se fait chascun jour service solempnel pour le salut des âmes de nos... prédécesseurs et clercs-notaires trespassez, et pour la prospérité de nous et de nostre royaulme et d'iceulx clercs-notaires vivans : et pour ceste cause fut dès piéça entre autres choses ordonné aux religieux, prieur et couvent de la dicte église une bourse en nostre chancellerie, de l'émolument d'icelle, estant de la part desdicts clercs-notaires, et laquelle fait la soixantiesme » ; et révoque les offices créés depuis en dehors desdits 59. Paris, juillet 1465 ; 110-114 Actes de CHARLES VII ; 110 Le roi, s'adressant aux archevêques, évêques, abbés, abbesses, prieurs et prieuresses, doyens, prévôts, chapitres, chapelains, curés et non curés, vicaires d'églises tant cathédrales que autres, et à tous les recteurs et administrateurs d'églises, leur dit : « Nous vous prions et requérons que le messagier de l'ospital de N.-D. du Puy, en Auvergne », porteur de la présente lettre, « avec ses compaignons alans et venans en plusieurs et divers lieux et païs de nostre royaume, pour la queste des aumosnes », à la sustentation des pauvres mendiants et autres misérables personnes, lesquels sont de jour en jour sustentez audit hôpital, « vous recevez bénignement en voz églises » ; 111 Garde d'un parent mineur, confiée à Jean d'Estouteville, sire de Torcy, par ledit roi ; 112 « Révocacion générale des commictimus octroiez à autres gens que aux officiers ordinaires... Donné aux Montilz, le IIIIe jour de février » 1450-1 ; 113 « Lectre à ung estrangier, pour acquérir et tester en ce royaume. » En faveur d' « Octo Castellan », originaire de Florence, conseiller du roi, ancien trésorier de France à Toulouse, récemment pourvu de l'office d'argentier du roi ; 114 « Pour faire vivre gens d'armes à pris raisonnable. » Le roi, s'adressant à son conseiller et chambellan « Guy de Blanchefort, chevalier, bailli de Mascon, séneschal de Lyon », lui fait savoir que le comte de Dammartin lui « a fait remonstrer que les gens de guerre dont il a la charge et retenue..., sont piéça... logez et establiz ez païs d'Auvergne, Fouretz, Lionnois et Beaujouloys, en divers lieux, et jà soit ce que èsd. païs ait des vivres en assez grant habondance, toutes voies sesd. gens n'en pevent bonnement recouvrer à pris raisonnable ne compectant, pour ce que les habitans desd. païs ne leur en veulent bailler, s'ilz ne les leur vendent plus qu'ilz ne valent ; et s'en pourroit ensuir des inconvéniens en maintes manières, se provision n'y estoit... donnée ». C'est pourquoi le roi mande audit Guy de Blanchefort de se transporter « ès païs et lieux où sont logez et establiz lesd. gens de guerre », et d'y faire faire exprès commandement de par le roi, « aux babitans des villes et lieux où ilz sont logez..., que ausd. gens de guerre ilz baillent et délivrent toutes manières de vivre à eulx neccessaires, tant pour eulx que pour leurs chevaulx », à « tel pris raisonnable » qu'il sera avisé en présence de « la justice des lieux » ; 115-127 Actes de LOUIS XI ; 115 Le roi, voulant reconnaître les services que « maistre François Halé a par long temps et dès son jeune aage faiz » au roi Charles VII et à lui-même, depuis son avènement à la couronne, « pour lui aider à repeupler son lieu et village de Viroflay, ouquel il a justice et juridiction moienne et basse, jusques à 60 sous et audessoubz..., lequel est petitement habité et de pouvres gens, à l'occasion des vexacions et travaulx que fait ausdicts habitans le prévost, fermier de Chasteaufort » au roi « appartenant » ; par suite de quoi ledit village « se repeuplera plus tost..., dont noz deniers des aides et autres acroistront... : à ceste cause » donne, cède et délaisse, de sa grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, audit François Halé, le droit de haute justice sur ledit Viroflay, qui ressortira désormais au Châtelet de Paris, au lieu d'être dans le ressort de Châteaufort, ainsi que cela était jusqu'à la date de cet acte ; 116 « Retenue de capitaine, pour Jehan Chenu » ; 117 « Bail de la monnoye de Rouen pour dix ans », à « Pierre Le Roy..., en faveur et augmentacion du mariage dudict Pierre et de Marguerite Pille, lavandière du linge de nostre corps », dit le roi ; 118 « Révocacion du nombre des examinateurs » au « Chastellet de Paris, qui excédoit le nombre ancien » de seize. Les noms des examinateurs maintenus en exercice sont les suivants : « Girard Colestier, Guillaume Brinon, Jehan Aymart, Jehan Mautaint, Guillaume Boucher, Jehan Colette, Henry Le Fèvre, Jehan Bureau, Jehan Tarquin, Simon Belin, Jehan Menu, Jehan Tartereau, Jehan Potin, André de Liz, Phelipes Du Four et Pierre Renier » ; 119 « Anoblissement » accordé par un acte en latin « magistro Arnulpho de La Housse, alias Housse, secretario nostro ac preposito et habitatori ville nostre Trecensis » ; 120 Le roi, s'adressant aux « généraulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes » ses « finances », leur dit : « Savoir vous faisons que, en faveur de nostre cher et féal cousin, conseillier et premier chambellan, le sire de Craon, aiant la charge de par nous de 95 lances et demye de nostre ordonnance, et à ce qu'il soit plus honnorablement acompaigné autour de nous et de nostre personne, où il est continuellement occuppé, et en noz autres grans affaires, et aussi pour mieulx entretenir son estat : lui avons octroié... que du nombre desdictes... lances... de sadicte charge il puisse et lui loise avoir et mener avecques lui et en sa compaignie le nombre de dix hommes d'armes et vingt archers, telz qu'il lui plaira nommer, choisir et eslire... » ; 121 « Lectre pour prandre ses gages avec les autres tauxacions, voiages et chevauchées, sans retranchemens ou raddiacions. » En faveur de « Me Jehan Le Boulenger, premier président » en la « court de Parlement » de Paris, à qui le roi accorde la somme de 1330 livres, 2 sols, 6 deniers tournois, « à lui ordonnée comme l'un des commissaires depputez de par nous au procès du cardinal d'Angiers », Jean Balue. Après le 25 juillet 1469 ; 122 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes etc., leur fait savoir « que, pour considéracion de l'occuppacion continuelle » que « maistre Jehan Haberge », conseiller au Parlement, a eue en son service, « ... à la garde et exercice » du sceau dud. roi, en l'absence du grand, « depuis deux mois ença ou environ, à Beauvais, [à] Amyens et à Senliz, en noz grans affaires et en nostre conseil, où il a vacqué à ses despens », il veut « que il soit paié et contenté des gages et aprèsdisnées appartenans aud. office de nostre conseiller en icelle nostre court, à compter du jour de son partement d'icelle nostre court jusques à son retour » à « Paris, tout ainsi que s'il eust exercé ledict office en personne, durant ledict temps, en icelle nostre court... » ; 123 « Amortissement. » Le roi, considérant « les bons et agréables et continuelz services que maistre Pierre Pichon, en son vivant notaire et secrétaire » du roi Charles VII, « a faiz par l'espace de quarante ans » audit feu roi, et aussi « ceulx que a faiz » à Charles VII et à lui présent roi « maistre Raoul Pichon, filz dudit maistre Pierre, par vingt ans, ordinairement, tant » en l' « estat et office de conseiller » au Parlement et aux Requêtes du Palais, et aussi « en plusieurs voiages », ambassades et commissions où il avait été envoyé, comme il fait « encores de présent, où il est grandement occuppé, à grans fraiz et despens », et voulant reconnaître ces services et qu' « ilz redondent à son prouffit..., et mesmement pour lui aider et secourir à l'acomplissement de la fondacion d'une ou plusieurs chappelles ou chappellenies qu'il a entencion fonder en l'église de Saint-Estienne de Maran, ou païs d'Aulnis, et ailleurs, pour le salut de son âme, de sond. père et mère et autres ses amis » : déclare qu'il lui plaît que ledit Raoul Pichon puisse « acquérir partout en nostre royaume, où bon lui semblera, en fief ou hors fief, jusques à la valeur de 36 livres parisis de rente par chascun an... Donné à Ermenonville, au mois de mars, l'an de grâce 1473 » ; 124 « Congé de marchander », accordé à « Gilbert Merlin, escuier..., receveur des tailles ou païs de Franc-Aleu, filz aisné de Jehan Merlin, aussi escuier, et de Gabrielle Desnas, sa femme, demourans à Barmont, en la Marche », lequel « puis n'a guères... s'est marié avecques Phelippes Belletelle, vesve de feu Jacquet Beauvalet, en son vivant marchant de draps, demourant à Tours, laquelle depuis le décès de sondit feu mary s'est tousjours meslée et entremise dud. fait de marchandise, pour faire la délivrance que sond. feu mary lui avoit délaissé d'icelle marchandise... » ; 125 « Exempcion de logiz. » Le roi exempte du logis des gens de guerre l'évêque de Soissons et « les doyen, chanoines et autres gens d'Église servans Dieu » en la cathédrale de Soissons, dédiée à N.-D. et à S. Gervais, « estans du corps et collège de ladicte église » ; 126 « Confiscacion. » Le roi donne à « Alain Gouyon, sr de Villiers », grand-écuyer de son écurie, la moitié des biens meubles et immeubles d'« Anthoine Du Cocq, situez et assiz ou bailliage de Senliz et ès environs », audict roi « advenuz et escheuz par confiscacion, pour ce que ledict Anthoine Du Cocq est demourant ou parti du duc de Bourgongne », Charles-le-Téméraire ; 127 Le roi déclare son vouloir être que « maistre Nycolle Le Fèvre, licencié en loix, demourant à Provins..., ait, tiengne et posside » l'office de « receveur ordinaire » au « bailliage de Meaulx et en joysse doresenavant, tout ainsi qu'il faisoit paravant » le don dudit office à « ung nommé Guillaume Godeffroy », qui avait obtenu cet office retiré à Me Nycolle Le Fèvre, « par faulx et subreptif donné à entendre contre vérité et par subtilz moiens ». Cf. plus loin, n° 227 ; 128-163 Actes de CHARLES VII ; 128 Ordonnance pour la tenue des Grands-Jours à Poitiers pour le Poitou, la Touraine, le Berry, la Saintonge, l'Angoumois, le Limousin, la Marche, le Périgord, et à Montferrand pour l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, le Forez, le Beaujolais, et les bailliages de S.-Pierre-le-Moustier, Montferrand, montagnes d'Auvergne, Lyonnais ; 129 « Littera collacionis unius beneficii in cappella nemoris Vincenciarum. » En faveur de maître Jacques Corton, maître ès arts, clerc de ladite chapelle de Vincennes. En latin ; 130 « Lectre de pas pour les Grecz. » Ces grecs sont appelés : « Johannes Caschadinos, Michael Catapopinos et Manuelis Caschadinos », échappés de Constantinople où ils ont laissé en servitude, sous la domination turque, leurs femmes et leurs familles. Romorantin, 22 octobre 1454. En latin ; 131 « Ordonnances faictes par le Roy, pour envoier aux bailliz et séneschaulx de son royaulme, affin que, selon le contenu en icelles ordonnances, ilz advertissent les nobles d'iceulx bailliages et séneschaucées de l'abillement que chascun d'eulx prandra, quant il les mandera pour la deffense ou recouvrement de sa seigneurie et autrement ; et que sur ce ilz leur ordonnent que chascun en droit soy se fournisse de tel harnois et habillement qu'il semblera ausdicts bailliz ou séneschaulx, en ensuivant la forme et manière cy après déclairée, que ung chascun d'eulx le doye faire, selon ce qu'il sera fondé, affin que, quant le Roy les mandera, ilz en soient plus tost prestz, et aussi pour eschiver la despence qu'il leur conviendroit supporter, quant ilz actendroient à eulx fournir de l'abillement appartenant, jusques au besoing, ou quel cas peut estre ilz ne pourroient trouver ce qu'il fauldroit, laquelle chose leur viendroit à grant charge, desplaisir et despense. » Sans date ; 132 Le roi mande au sénéchal de Beaucaire de faire exécuter dans sa sénéchaussée la susdite ordonnance ; 133 Le roi, s'adressant au sénéchal de Beaucaire, lui fait savoir qu'il a ordonné et octroyé à « Tanguy, sire de Joyeuse..., qu'il puisse et lui loise prandre et choisir jusques au nombre de vingt gentilz hommes et quarante hommes de trait, telz que bon lui semblera, là où il les pourra trouver, qui de leur vouloir et sans contraincte se vouldront mectre soubz lui ; et iceulx entretenir et faire entretenir en habillement convenable, chascun selon son estat », pour servir ledit roi au fait de la guerre et ailleurs « où mestier sera, soubz ledict sr de Joyeuse, toutesfoys qu'il sera par nous mandé » ; 134 « Lectre pour mectre sus le paiement de ceulx des Grans-Jours » tenus en la ville de Thouars ; 135 « Lectre de seureté pour ung marchant estrangier, à ce qu'il puisse venir marchander en ce royaume. » Le roi, s'adressant au sénéchal de Beaucaire, lui dit : « Pro parte Bartholomei Scarfafico, civis civitatis Janue, nobis fuit expositum quod ipse exponens a certis annis citra habuit et adhuc habet voluntatem et affectum veniendi ad villam nostram Montispellerii, et in eandem se, uxorem, familiam, merces, peccunias et alia bona sua cum ejus domicilio transferendi. » L'autorisation est accordée. En latin ; 136 « Lectre comment le Roy déclaire que certains exploiz faiz ès païs de Savoye par Monseigneur le connestable..., le conte de Richemont », le comte de Dunois et le prévôt de l'hôtel « Jehan de Gardete, ne porteront pas préjudice au ... duc » de Savoie ; 137 « Lectre d'admortissement du lieu de Claire-Lune, ou païs de Labourt, ou diocèse » de Bayonne, accordée à la prière d'Aldonce de Lechète, chanoinesse du monastère de S.-Pierre de Ripas, de l'Ordre de saint Augustin, au diocèse de Pampelune ; 138 « Povoir donné à Monseigneur de Calabre [Jean d'Anjou], touchant la recouvrance de Jennes. » Sans date. 1455-6 ; 139 « Lectre pour muer et changer francs archers » et arbalétriers, pour être toujours prêts en cas de guerre du côté de l'Angleterre. Cette lettre est adressée « aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l'élection de Bourbonnois » ; 140 « Ordonnance faicte sur le fait des monnoyes. 1456 » ; 141 « Comment le Roy déclaire qu'il mect les pays du Daulphiné en sa main, et les causes pour quoy » ; 142 « Povoir pour faire régir ledit païs du Daulphiné soubz la main du Roy » par « Loys de Laval, seigneur de Chastillon... Donné à Saint-Priet ou Daulphiné, le 8e jour d'avril, l'an de grâce 1456, avant Pasques » ; 143 « Pour lever dix deniers sur minot de sel pour la rançon de... Guillaume de Mesny-Peny, chevalier, sr de Concressault », lequel avait été pris et emprisonné, au retour d'un voyage en Écosse pour le roi, par les Anglais, ayant fait naufrage sur la côte d'Angleterre ; 144 « Chartre bien espéciale, par laquelle aucuns habitans de Castelloigne, appellez de la remonse, ont demandé franchise au Roy, touchant la servitute dont les osta Charlemaigne... Datum in castro Montiliorum prope Turonis, mense octobris, anno Domini M° CCCC° quadragesimo quinto. » En latin ; 145 « L'institucion de la court de Parlement » de Toulouse. Saumur, 11 octobre 1443. En latin ; 146 « Déclaracion de l'octroy fait par le Roy à Nostre Saint Père, touchant le dixiesme, et comment c'est sans préjudice des droiz, des libertez de l'Église... Donné à La. Ferté, près Saint-Poursain, en Bourbonnois, le IIIe jour d'aoust, l'an 1457 » ; 147 « Commission de l'équivalent ou Bas pays de Lymosin... Donné à La Chaucière en Bourbonnois, le XVe d'octobre 1457 » ; 148 « L'appoinctement des chastel et palais de Rouen », conclu avec le duc de Sommerset, le 29 octobre 1449, à Saincte-Catherine lez Rouen ; 149 « Povoir donné à monseigneur le conte d'Armignac..., de entrer à puissance » au « païs de Guienne et autres... païs de par delà, occuppez » par les Anglais, « où il verra mieulx estre à faire, et résister » aux entreprises desdits Anglais « par toutes voyes et manières à lui possibles ; de prandre, réduire et remectre » en l'obéissance du roi « toutes villes et autres places » audit roi « rebelles et désobéissans, par puissance, sièges, composicion et autrement ». Tours, 31 mars 1450 ; 150 Pouvoir donné par Charles VII à Guillaume Cousinot, bailli de Rouen, Guillaume de Meny-Peny, son chambellan, et maître Pierre Dreux, maître des requêtes de son hôtel, pour aller comme ambassadeurs auprès de Jacques II, roi d'Écosse. 1451 ; 151 « Povoir donné » au « conte d'Eu..., en et par tous les pays qui sont sur la rivière de Seine », au « païs de Normandie, non comprins le païs de Beauvoisin, de résister par toutes manières à lui possibles aux entreprinses et descentes que pourroient faire... les Angloys ès païs dessusdicts ; et pour ce faire, mander et assembler devers lui et ailleurs, où bon lui semblera, toutes manières de gens de guerre estans à noz souldes esd. païs... Donné à Montbason, le Xe jour d'avril, l'an de grâce 1450 » ; 152 Même « povoir donné par le Roy à monseigneur le connestable... le conte de Richemont », pour les mêmes causes. « Donné à Tours, le derrenier jour de mars... 1450 » ; 153 « Lectres comment le Roy déclaire les causes pour lesquelles il entra en Normendie, après la prinse de Foulgières... Donné aux Montilz les Tours, le second jour d'avril 1450 » ; 154 « Povoir donné par le Roy à monseigneur... le conte de Dunois, grant-chambellan de France..., ou voyage de Guienne. » Inachevé. 1450-1451 ; 155 « Le don fait par le Roy » à « André, seigneur de Villequier », des « isles d'Oléron, Marenne et Hervert..., ensemble la tour de Brouhe et ses revenues, rentes et appartenances quelzconques..., lesquelles par longtemps ont esté tenues et possidées par les seigneurs de Pons », des mains desquels elles ont passé de Jacques de Pons dans celles du roi par confiscation ; le tout en faveur du mariage futur dudit André de Villequier avec « Anthoinete de Marguelaiz [Maignelais]... Donné à Montbason, ou mois d'octobre » 1450 ; 156 « Traictié et appoinctement fait entre Poton de Santrailles, bailly de Berry, escuier d'escuierie du roy de France Charles [VII], Jehan Bureau..., trésorier de France, et Ogier de Brequit, juge de Mercent, à ce commis par Monseigneur le conte de Dunois et de Longueville, lieutenant-général du roy de France, Charles, sur le fait de la guerre, pour et ou nom dudict roy Charles, d'une part, et les gens des Trois Estatz de la ville et cité de Bourdeaulx et païs de Bourdeloys, ès noms d'eulx, et des autres païs de la duché de Guienne qui de présent sont en l'obéissance des Angloys, d'autre part, pour la réduction de lad. ville et cité de Bourdeaulx et païs dessusdicts, estans en l'obéissance desdicts Angloys, et pour icelle cité de Bourdeaulx et païs dessusdicts mectre et tenir en l'obéissance du roy Charles, en la forme et manière qui s'ensuit... En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de noz seings manuelz et séellées des seaulx de noz armes, le samedi XIIme jour de ce présent mois de juing 1451 » ; 157 « Sommacion faicte au roy d'Arragon » Alphonse V, « pour la royne de France », Marie, fille de Louis II d'Anjou, roi de Sicile, et d'Yolande d'Aragon. « Datum in castro Montiliorum prope Turonis, die 27 mensis februarii, anno Domini 1446. » En latin ; 158 « Commission... sur le fait des greniers et gabelles » aux pays de « Poictou, Xaintonge, Aulnis et gouvernement de La Rochelle » ; 159 Lettre au Sultan de Babylone, Djakmak, en faveur des Franciscains établis à Jérusalem. « Datum apud Tailliburgum, 20a die mensis augusti » 1451. En latin ; 160 « Ordonnance sur le fait du paiement des gens de guerre en Normandie... Donné à La Guierche, en Touraine, le 14e jour de may ... 1451 » ; 161 « Le traictié de Baionne. Traictié et appoinctement fait par messire Jaques de Chabanes, chevalier, sr de Charluz, grant-maistre d'ostel du Roy nostre sire, messire Théaulde de Walpergue, chevalier, bailly de Lyon, messire Jehan Le Bourcier, aussi chevalier, général de France, et messire Pierre de Beauvau, aussi chevalier, seigneur de La Baissière, commissaires ordonnez par le Roy, et Messieurs les contes ses lieuxtenans estans en ce présent siège, devant la ville et cité de Baionne, d'une part, et Révérend Père en Dieu monseigneur l'évesque dudict Baionne, et les autres commis et députez dudict Baionne. » 20 août 1451 ; 162 « Lectre pour mectre sus le quatriesme du vin, vendu à destail. » Adressée « aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre, ou païs de Poictou » ; 163 « Establissement de la court souveraine de Bourdeaulx... Donné à Taillebourg, le... » ; 164 « Lectre de pas du roy de Navarre », JEAN II, en faveur de Roland Verlandruch, héraut d'armes, surnommé « Medina » et « Libertas ». « Datum Valencie, 24 mensis aprilis, anno a Nativitate Domini 1446. » En latin ; 165 Lettres de CASIMIR IV, roi de POLOGNE, pour servir de recommandation au héraut d'armes du roi d'Aragon, Alphonse V, porteur de nouvelles envoyées audit roi de Pologne par le pape Nicolas V, 1450 ; 166-191 Actes de CHARLES VII ; 166 Le roi déclare avoir retenu Charles IV, comte du Maine, pour le « servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera, au nombre et charge de 90 lances fournies, en ce comprinses toutes petites paies qu'il tenoit paravant en aucunes de ses places, oud. païs du Maine, aux gages acoustumez, qui sont de 30 francs pour chascune lance fournie par chascun mois », ledit comte touchant en plus, « pour son estat, la somme de vingt solz tournois chascun mois, pour chascune lance fournie, dont il fera faire monstre ou reveue, jusques audict nombre... ». Entre 1440 et 1472 ; 167 « Commission donnée par le Roy à Macé de Launay..., receveur général » ès « païs et duché de Normandie..., pour faire recevoir par ung notaire royal les quictances des gens de guerre » ; 168 « Affranchissement pour ceulx qui viendront demourer en ce royaume des païs non contribuables... Donné à Villedieu-de-Comblé, le 4e jour de novembre » 1452 ; 169 « Congé d'eslire une abbesse. » En faveur de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Évreux. En latin ; 170 En vue de soutenir la guerre contre les Anglais qui sont encore en Guyenne, le roi mande « à tous nobles et autres gens tenans de nous en fié ou arrière-fié, ou qui ont acoustumé d'eulx armer et suyr la guerre, sur la foy et obéissance qu'ilz nous doivent, que, incontinent et sans délay, ilz se mectent sus en armes le mieulx que faire se pourra, chascun selon sa faculté et puissance, soit en estat d'omme d'armes, de coustilleur ou d'archer... ». Vers 1452 ; 171 « Ordonnance pour faire vivre les gens d'armes à pris raisonnable cy dedans déclairé ... Donné à Monstiervillier, le 4e jour de janvier, l'an de grâce 1449 » ; 172 Le roi pourvoie la monnaie de S.-Lô, vacante depuis son avènement à la couronne, d'un titulaire ; 173 « Instructions pour les cappitaines des francs archers... Fait à Villedieu-de-Comblé, près Saint-Maixent, le 9e jour de novembre, l'an 1451 » ; 174 « Commission desdiz cappitaines desdiz francs archers. » Sans date. 1451-1452 ; 175 « Lectre pour mectre sus les nobles en ce royaume. » Sans date ; 176 « Instructions pour les commissaires que le Roy envoie par les païs de son royaume, pour le fait des hommes d'armes qu'il a ordonnez y estre establiz des nobles de sondict royaume. » Sans date ; 177 « Lectre pour mectre sus les francs archers... Donné aux Montilz lez Tours, le 28e jour d'avril, l'an de grâce 1448 » ; 178 « Le mariage de Monseigneur le conte de Clermont..., Jehan de Bourbon..., et de Madame Jehanne de France », fille de Charles VII. « Donné aux Montilz lez Tours, le 23e jour de décembre, l'an de grâce 1446 » ; 179 « Povoir... au duc François de Bretaigne, pour entrer en Normandie... Donné à Jumèges, le XVIe jour de janvier 1449 » ; 180 « L'Édit fait touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy, après l'entrée de Paris... Donné à Paris, le premier jour de décembre, l'an de grâce 1437 » ; 181 « Lectre pour un terrier nouvel... Au bailly de Saint-Pierre-le-Moustier. » Sans date ; 182 « Lectres touchant l'entretenement de l'amitié d'entre le Roy et ceulx de Florence... Datum in castro Montiliorum, 21a die mensis februarii, anno Domini 1451. » En latin ; 183 « S'ensuivent les troys voyes que le Roy nostre sire a ordonnées pour l'entretenement et nourrissement de ses gens de guerre estans logez par son ordonnance en son royaume, affin que, icelles troys voyes remonstrées aux subgetz, ilz puissent eslire laquelle qu'ilz vouldront ; et icelle voye eslicte, seront tenuz d'entretenir lesdictes gens de guerre, chascun selon son taux et porcion, à commancer le premier jour de janvier 1445 » ; 184 « Lectre close du Roy au duc de Venise : ... Carissime et specialis amice. Ex serie licterarum vestrarum, quas dilectus noster Scipio Carafa, scutifer, ad nos detulit... Datum in castro Montiliorum prope Turonis. » 1447. En latin ; 185 Lettre à ceux de la ville de Gênes, pour accréditer auprès d'eux son écuyer Raoulin Régnault. Sans date. En latin ; 186 « Deffense contre ceulx qui veulent aller secourir le roy de Navarre » Jean II, contre « le roy de Castelle et de Léon ». Sans date ; 187 « Lectre générale, touchant l'ordonnance des guetz de tout le royaume... Donné à Poictiers, le premier jour de décembre... 1451 » ; 188 « Povoir donné à... Jehan de Bourbon, conte de Clermont », de lieutenant et « gouverneur général » du roi au « duché de Guienne... Donné à Taillebourg, le 28e jour de septembre » 1451 ; 189 « Touchant les abuz sur le fait des aides... Donné aux Montilz lez Tours, le 20e jour de mars, l'an de grâce 1451 » ; 190 Pouvoir donné à « Jehan, bastard d'Orléans, conte de Dunois », de lieutenant du roi en Normandie. « Donné aux Montilz lez Tours, le ... jour de mars... 1451 » ; 191 Le roi défend que « doresenavant aucun non nobles » du royaume, « s'il n'est à ce privilégié, ou s'il n'a adveu, ou s'il n'est personne d'Église, à qui toutes voies, par raison de lignage, dignité de sa personne, de son bénéfice ou autrement, ce doye compecter ou appartenir, ou s'il n'est... officier » du roi « en notable qualité, bourgeois ou autre vivant de ses rentes et possessions..., se enhardisse de chasser ne tendre à grosses bestes ou menues, fesans, perdriz ne lièvres, en garenne ne dehors, ne d'avoir ne tenir pour ce faire chiens, furons, cordes, laz, filez, tonnelles ne autres harnoys... Donné à Mehun-sur-Yèvre, le 18e jour d'aoust, l'an 1452 » ; 192 Lettre au roi Charles VII, terminée ainsi : « Devotissimi servitores et filii priores arcium et vexilifer justicie populi et communis Florencie... Datum Florencie, die prima septembris 1452. » En latin ; 193 Le roi CHARLES VII nomme maître Jean Bastard, licencié ès lois et bachelier ès décrets, conseiller clerc au Parlement de Paris, à la place laissée vacante par la résignation de Me Guillaume d'Estampes. Sans date. En latin ; 194 « Appoinctement fait entre le roy [Charles VII] et... LOYS..., duc DE SAVOYE », par lequel ledit duc déclare avoir fait alliance avec ledit roi, et renonce à toutes alliances qu'il aurait faites ou pourrait faire au préjudice du roi de France, promettant pour lui et ses successeurs, ducs de Savoie, de « ne offendre » ni souffrir « offendre » par les siens ledit roi ni ses successeurs, mais servir lui et sesdits successeurs « jusques au nombre de 400 lances, acompaignées de gens de trait, selon la coustume du pays », lesquels gens de guerre seront payés par le roi « incontinent après qu'ilz auront passée la rivière de Saône ». Sans date. La date de l'appointement du roi, qui suit, peut servir à dater le présent appointement ; 195 « Appoinctement du roy... CHARLES VII... avec ledit duc de Savoye » Louis. « Donné à Cleppié, près Feurs en Forestz, le 27e jour d'octobre, l'an de grâce 1452 » ; 196 État des provinces ecclésiastiques de France, Tours, Bourges, Bordeaux, Auch, Toulouse, Narbonne, Vienne, Lyon, Sens, Paris, Reims, Rouen ; 197-204 Actes du roi CHARLES VII ; 197 « Ordonnance ou édit fait par le Roy..., touchant les offices donnez par le duc de Bretaigne » François Ier, décédé le 19 juillet 1450, après avoir aidé, avec son oncle le connétable de Richemont, au recouvrement de la Basse-Normandie. Le roi confirme les nominations faites par ledit duc dans les villes réduites par son moyen. « Donné à Lézignen, le 6e jour de may 1453 » ; 198 « Lectre close que le Roy a escript à ceulx de Parlement » de Paris, « pour l'entretenement de ladicte ordonnance », énoncée précédemment. « Donné à Lézignen, le 7e jour de may » 1453 ; 199 « Lectre d'exempcion générale faicte par manière d'ordonnance, pour ceulx qui doivent estre exemps d'aller en une armée », en vue notamment de garder et préserver la Normandie « de certaine grant armée qui y doit, ainsi qu'on dit, descendre et venir, ceste saison nouvelle, ou ailleurs en ce royaume... Donné aux Montilz lez Tours, le 27e de février, l'an 1452 » ; 200 « Lictera passus » pro Johanne Senisone, milite, regis Aragonum Joannis II familiari, nuper a dicto rege misso, nunc profecturo ad partes Aragonum. « Datum in loco de Vernou in Turonia, 24a die mensis novembris, anno Domini 1458. » En latin ; 201 Acte par lequel le roi donne à son « premier maistre d'ostel, Jehan de [Ch]ambes, chevalier, sire de Montsoreau, et gouverneur de La Rochelle..., mandement espécial » pour qu'il se transporte présentement en la ville de « La Rochelle et par toutes les aultres villes, chasteaulx et places » d'Aulnis et de Saintonge ; « icelles veoir et visiter, et savoir comment elles sont garnies d'artillerie et autres choses neccessaires pour la garde, seureté et défense d'icelles, et, s'elles ne le sont convenablement, d'y pourveoir » ; et « pareillement par tous les pors, havres et autres lieux de la coste de la mer » où les ennemis pourraient faire descente, « iceulx réparer en ce que » il verra « estre convenable, pour obvier à ladicte descente » desdits ennemis. « Donné à Baugency... » Sans date ; 202 « Commission » à « Tristan L'Ermite, chevalier, prévost des mareschaulx de France..., pour faire informacion contre aucuns gens de guerre... logez et establiz ès marches de Langres », ès « pays de Champaigne, Vermendois, Beauvoisis, de France et de Normandie, pour y vivre, estre et demourer par aucun temps », et, s'il trouve « aucuns desdits gens de guerre délinquans ou faisans excez ou oultraiges », les punir. « Donné à Chasteau-Regnault, le... jour de novembre 1458 » ; 203 « Don et transport fait par le Roy » de la terre des « Couldreaulx, situé[e] en la parroisse de Saint-Pierre de Vaulse, en la forest de Passois », contenant 30 acres de terre, « à ung nommé Pierre Fortin, qui accusa... Jehan, jadiz duc d'Alençon..., de crime de lèze magesté... Donné à Vendosme, le 3e jour de novembre, l'an 1458 » ; 204 Le roi, par l'avis et délibération des gens de son Conseil, déclare avoir voulu et octroyé que tous les nobles de son royaume qui ne sont pas venus au mandement royal qui les convoquait au pays de Guyenne, à l'encontre des Anglais, « soient tenuz pour excusez d'y plus venir ne envoier pour le présent et jusques à ce qu'ilz soient de rechef par nous mandez, pourveu toutesvoies qu'ilz seront tenuz eulx tenir en estat et habillement convenable, chascun selon son estat, pour estre prestz à nous venir servir toutes foyz qu'ilz seront par nous mandez... Donné à Saint-Jehan-d'-Angely, le 22e jour de juing » 1457 ; 205 « Aliances entre Monseigneur le Daulphin [le futur Charles VII] et le duc de Bourgongne » [Jean-sans-Peur] ; 206-207 Actes du roi CHARLES VII ; 206 « Commission pour mectre sus le ... IIIIme du vin vendu à destail... Aux esleuz sur le fait des aides ordonnéez pour la guerre èz païs et conté de Forestz... Donné à Libourne, le 10e jour d'aoust, l'an 1453 » ; 207 « L'Abolicion derrenière de Bourdeaulx. » 9 octobre 1453 ; 208 « Autre traictié et appoinctement de Bourdeaulx : Traittié et appoinctement fait entre nous Jehan, seigneur de Bueil, conte de Sancerre, admiral de France, pour et ou nom du Roy nostre souverain seigneur, d'une part, et messire Rogier de Camois, chevalier anglois, ayant la charge et gouvernement des autres gens de la nacion d'Angleterre, estans à présent en la ville et cité de Bourdeaulx, et d'autre part, touchant leur partement et yssue de ladicte ville et du païs de Bourdelois... En tesmoing de ce nous avons signé ces présentes de nostre main, le 8e jour d'octobre, l'an 1453 » ; 209-215 Actes de CHARLES VII ; 209 « Povoir donné par le Roy à Martin Henriquès de Castelle, chevalier et maire de la ville et cité de Bayonne... Donné à Lézignen, le 14e jour de novembre, l'an 1453 » ; 210 « Pour faire mener aval la rivière de Loire, jusques en Bretaigne, certaine quantité de vin, sans pour ce paier aucune traicte. » Acte en faveur du « sire des Toges, grant-maistre d'ostel » du « duc de Bretaigne » François II. « Donné à Chinon, le 9e jour de novembre, l'an 1459 » ; 211 Le roi retient « Raoul, seigneur de Gaucourt, chevalier..., en l'estat et office de grantmaistre » de son « hostel, pour et ou lieu de feu Jaques de Chabannes, chevalier, derrenier détenteur desdicts estat et office, aux honneurs, prééminences et prérogatives, pensions, gages, livroisons, hostellages et autres droiz acoustumez et qui y appartiennent..., vacans par le trespassement dudict de Chabennes, n'a guères alé de vie à trespassement... Donné à Lézignen, le 25e jour de novembre 1453 » ; 212 Le roi donne à Pierre II, dit le Bon, « duc de Bourbonnois et d'Auvergne..., tout le prouffit et émolument » audit roi appartenant à cause du droit de gabelle « ou grenier à sel... estably à Molins en Bourbonnois et des chambres à sel deppendans d'iceluy... Donné à Chinon, le 9e jour de novembre, l'an 1459 » ; 213 « Lectre de mareschal de France », en faveur de « Poton, sire de Santrailles... Donné aux Montilz lez Tours, le 1er jour d'avril, l'an 1454 » ; 214 « Lectres closes au duc d'Autriche [Sigismond], par le chevalier [Jacques Trapp], qui fut en Guienne avec le Roy. » 1454-1455. En latin ; 215 « Lectres derrenièrement données par le Roy à ceulx de Bourdeaulx, par lesquelles il leur rend leur mairie... Donné aux Montilz lez Tours, le 11e jour d'avril 1453, avant Pasques » ; 216 « Lectres envoyées par TALBOT aux gens du Roy estans en Guienne... Donné soubz les landes de Bourdeaulx, soubz nostre signet et seing manuel, le 21e jour de juing, l'an 1453 » ; 217 « Lectre close » de CHARLES VII « au souldan » de Babylone, Djakmak, en faveur de Pierre « de Vallibus », marchand, naviguant vers les côtes orientales. Sans date. En latin ; 218 « Forme d'escrire à plusieurs », tels que « le duc d'Autriche », l'archevêque de Cologne, l'évêque de Liège, les bourgeois et habitants de Trèves, de Metz et de Strasbourg ; 219-222 Actes du roi CHARLES VII ; 219 « Octroy et aide pour la ville de Ponthoise », d'un droit de deux sous parisis « sur chascun minot de sel qui sera vendu ou grenier » de ladite ville, afin de faciliter la réparation de ses fortifications. 27 mars 1460 ; 220 « Don de chappelle, causa permutacionis. » Il s'agit ici de la chapelle de Sainte-Catherine de l'Hôtel-Dieu de Bernay, donnée par le roi à Philippe Cornet, antérieurement chapelain de S.-Éloi, dans l'abbaye de la Sainte-Trinité, près Caen. « Datum apud Caynonem, die ultima mensis marcii, anno Domini 1459, ante Pascha. » En latin ; 221 « Povoir de conclure bonnes aliances et confédéracions perpétuelles avec le roy d'Arragon » Jean II. Décembre 1458. Les mandataires de Charles VII sont Gaston IV, comte de Foix, Jean Bureau, trésorier de France, Jean Tudert, maître des requêtes de l'hôtel, Antoine Disoine, notaire et secrétaire de la maison du Roi ; 222 « Sauvegarde avec povoir à... Maistre Jehan de Soisy, cirugien..., pour aller par le royaume de France besongner de cirurgie. » Sans date ; 223 « Ordonnance par laquelle le roy [LOUIS XI] deffend à tous ses huissiers et sergens d'armes de son hostel mectre à exécucion aucunes lectres, fors par les nommez en ses lectres », savoir « Greffan Roze, Glaude de Vernage, le Petit Guillemin, Michel Martin, Henry Lalement, Nycolas Furet et Robinet de Montfort, que avons retenuz seulement èsdicts estatz et offices... » Sans date ; 224 « Ottroy fait par les gens des Troys Estatz de Normendie au Roy, de la somme de 250000 livres tournois, pour la taille. » Après le mois d'avril 1454. Acte du roi CHARLES VII ; 225-230 Actes du roi LOUIS XI ; 225 En considération des bons et agréables services faits au roi par Me Jean Budé, conseiller et audiencier de la chancellerie royale, et pour la confiance que le roi Louis XI a dans les « sens, science, littérature, loiaulté, preudommie et bonne diligence de... maistre Dreux Budé, le jeune, son filz, escollier, estudiant en l'Université d'Orléans, icelui, pour ces causes », dit le roi, « avons fait et créé... nostre clerc-notaire et secrétaire ordinaire, et lui avons donné et octroyé... les bourses ordinaires, avec la moitié des bourses des collacions audict office appartenans, qui est l'un des membres de l'office entier de nostre notaire et secrétaire, que n'a guères souloit tenir et excercer feu Me Jehan Dorchère..., vacant à présent par son trespassement ; pour icelui office avoir, tenir et doresenavant excercer par ledit Me Dreux Budé, le jeune, et avoir et prandre doresenvant par chascun mois lesdictes bourses ordinaires avec la moitié de celles desdictes collacions à icelui appartenans... Donné à Senliz, le... jour d'avril, avant Pasques, l'an de grâce 1473 » ; 226 « Autre office de notaire et secrétaire ordinaire à bourses et à gaiges..., vacant par le trespas de feu Me Robert de Molins, derrenier détenteur et possesseur dudict office, pour icellui office » de « clerc-notaire et secrétaire avoir, tenir et doresnavant excercer » par « Me Robert Surreau », aux « gages de 6 solz parisis par jour, et de 10 livres parisis par an, pour manteaulx... Donné à Tours, le 29e jour d'octobre, l'an de grâce 1462 » ; 227 Le roi, s'adressant au chancelier de France, lui fait savoir que, « en faveur de... maistre Nycolle Le Fèvre..., receveur ordinaire ou bailliage de Meaulx », qui l'a humblement requis du mariage « par luy fait et acomply, de... Me Jehan de Ville, qui a espousée la niepce dudict Le Fèvre », ledit roi a donné et octroyé « audict Le Fèvre congé et licence de résigner... ès mains » du roi « sondict office de... receveur ordinaire dudict bailliage de Meaulx, au prouffit dudict maistre Jehan de Ville..., et de lui en prandre et avoir tel prouffit qu'il en pourra avoir pour une foys, sans ce que à ceste cause on puisse dire ledict office estre vacant ne impétrable sur eulx ne aucun d'eulx... ». Sans date. Cf. plus haut, n° 127 ; 228 Le roi nomme maîtres Thomas Troussel, Martin Le Maistre, André Tellier, chanoine régulier de Noyon, et Jean Quentin, maître ès arts et bachelier en décrets, ses procureurs généraux pour la collation de trois bénéfices séculiers dans les archevêchés de Bourges, Tours, Reims et Sens. Sans date. En latin ; 229 « Povoir pour assister en Languedoc, en l'absence de monsieur de Bourbon, lieutenant-général d'ilec », tant aux assemblées des États que autres grandes affaires concernant la police et la chose publique. En faveur de Louis d'Amboise, évêque d'Alby. Sans date. Inachevé ; 230 « Lectre de lieutenant-général du Roy ès païs de Savonne », en faveur de « Jehan, bastard d'Orléans, conte de Dunois. » Sans date ; 231-235 Actes de CHARLES VII ; 231 « Diminucion de feux. » En faveur des habitants de Pontlevé, au Maine. Sans date ; 232 « Lectre pour tenir en sequestre... les fruiz, revenues et émolumens » de la cure de « Saint-Aman de Couregas, ou diocèse de Bourdeaulx. » En faveur de Jean Poictiers, curé et recteur de ladite cure, par la résignation de « maistre Gracie de La Mote », antérieurement curé de ladite cure. Sans date ; 233 « Pour faire recrier » les foires de « Neufchastel » en Bray. Sans date ; 234 Pour la continuation de la foire de Domfront. Sans date ; 235 « Don d'amende » de 60 livres pour fol appel à « Jehan Roussel », parcequ'il est pauvre et a femme et sept enfants. Sans date ; 236-237 Attaches des Trésoriers de France concernant ledit don ; 238-239 Actes de CHARLES VII ; 238 « Commission pour faire monstre et reveues... ès marches » du « Berry..., à... Anthoine de Guierlay, escuier », des « gens d'armes et de trait estans soubz la charge de... Geuffroy de Saint-Belin, bailli de Chaumont, et Estevenot de Teluresse..., bailli de Montferrant » ; 239 « Lectre pour estre exempt, pendant ung appel, de plaider par devant son juge ordinaire. » En faveur de « Pierre de Nossay, escuier », qui avait exposé au roi « que, puis certain temps en ça, de certains tors et griefz » lui avaient été « faiz et donnez... par Jaques, bastard de La Trimoille et ses officiers, en sa terre et seigneurie de Praet en... Poictou ». Sans date ; 240 « Exécutoire » des Trésoriers de France : « Le sire de Montalban, admiral de France, nous a fait remonstrer que, combien que de ses gages de grant-maistre des Eaues et Forestz de France il ait esté assigné sur plusieurs vicontes du païs de Normendie » et « cousché en leurs estatz de l'année derrenièrement passée, néantmoins aucuns desdictz vicontes ont esté et sont reffusans et contredisans de lui paier lesdictz gages. » C'est pourquoi lesdits trésoriers, s'adressant au premier sergent royal sur ce requis, lui mandent de contraindre lesdits vicomtes ; 241-242 Actes du roi LOUIS XI ; 241 Le roi, en considération de l' « ancien aage et débilitacion de la personne de... maistre Gaillart d'Ahuz », conseiller au Parlement de Toulouse, lui subroge audit état et office de conseiller, avec cette faveur qu'il jouira, sa vie durant, des gages et prérogatives audit office appartenant, « maistre Bernard de Sainct-Félix, dit de Montpesat, licencié en loix... Donné à Amboise, le premier jour de décembre, l'an de grâce 1462 » ; 242 « Lectre de justice pour le premier acquéreur contre les derniers », adressée « au bailli de Touraine et des ressors, et exempts d'Anjou et du Maine », concernant son « maistre d'ostel et trésorier de France, Pierre Berard, chevalier, seigneur de Bléré et de Chissé », qui avait fait exposer au roi que, « 20 ans a ou environ, il acquist de Alain de Brays, escuier, sr de Grillemont près Saint-Mars-de-la-Pille, 20 livres tournois de rente, et à ladicte rente paier et contenter ypotheca et obligea ladicte terre de Grillemont..., et de partie des arrérages de ladicte rente en a eu paiement ou autrement en a esté appoincté entre lui et ledict de Brays, depuis laquelle vendicion icelui de Brais a vendu à chappitre de St-Martin, au prouffit des vicaires de ladicte église, certaine deisme qui est des appartenances dudict lieu de Grillemont, et à Gillet de Brou, bourgeois de Tours..., certains prez... ». Sans date ; 243 « Assignacion de 200 livres tournois de rente promise par le roy » CHARLES VII à « Pierre de Disses, seigneur de Talence », en exécution du « traictié et appoinctement fait dès l'an 1442 » entre ledit roi, le « sire de Grantmont » et ledit sr de Talence, « sur la réduction d'eulx et de leurs places et terres en » l'obéissance du roi. Sans date ; 244 « Atache desdictes lectres » d'assignation : « Les Trésoriers de France : veues par nous les lectres patentes du roy » Charles VII, « nostre sire, ausquelles ces présentes sont atachées... Donné le 12e jour d'aoust, l'an 1445 » ; 245 « Autre atache : Nous, les gens des Comptes du Roy, nostre sire, à Paris : veues les lectres dudict seigneur, ausquelles ces présentes son atachées... Donné à Paris, le 22e jour de décembre, l'an 1445 » ; 246 « Appoinctement fait par Messieurs... les Trésoriers de France... pour ledict seigneur de Talence... Donné à Tours..., le 15e jour de mars, l'an 1457 » ; 247 « Provision audict seigneur de Talence, pour lui faire continuer et paier sadicte rente. » Acte de LOUIS XI. « Donné à Tours, le 25e jour d'octobre, l'an de grâce 1461 » ; 248 « Atache » des Trésoriers de France, concernant l'acte qui précède ; 249-268 Actes du roi LOUIS XI ; 249 Pour faire mettre réellement et de fait en la main du roi les choses contenues en une complainte de Pierre Berard, évêque d'Agen, « recteur ou curé de l'église parrochial de Augeolz ». Ladite cure étant vacante par le trépassement du dernier possesseur, ledit évêque en fut pourvu « par l'ordinaire collateur, auquel en appartenoit la collacion, provision et institucion, et, à ce tiltre, qui est juste et canonique, en print possession et en a joy par aucun temps et jusques à ce que ung nommé Claude de La Roche se mist et intruisit réaument et de fait en icelle ». A cette cause ledit évêque obtint de la chancellerie de Charles VII certaines lettres de complainte, desquelles ledit Claude appela. « Et son appel a tellement quellement » relevé en la cour du Parlement de Toulouse, où il est pendant, depuis environ deux ans. Et combien que ladite cure dût être séquestrée et mise en la main du roi, et que par conséquent ni l'une ni l'autre des parties n'en dussent jouir, ledit Claude, « soubz umbre dudict appel ainsi par lui fait et relevé » en ladite cour, « joyst tousjours d'icelle cure ou rectorie, et en prant et liève les fruiz, prouffiz, revenues et émolumens ». Pour à quoi obvier le roi ordonne de mettre en sa main « les choses contenues par ladicte complaincte », et de les faire « traicter, régir et gouverner par personnes souffisantes et solvables, qui en puissent et sachent respondre et rendre bon compte quant et à qui il appartiendra, et jusques à ce que » par ladite cour de Parlement autrement en soit ordonné. Sans date ; 250 Lettre contre les « gens d'Église, tant réguliers que séculiers, qui n'ont aucun droit de chasse, et autres personnes roturières et de basse condition, à qui n'appartient chasser ne prandre aucuns gibiers de leur auctorité privée ». Sans date ; 251 « Littera de feudis... Pro parte dilecti et fidelis notarii et secretarii magistri Johannis Pavie nobis fuit expositum conquerendo quod, licet dictus conquerens plures habeat vassallos emphiteotas seu pensionarios in pluribus et diversis locis commorantes, qui eidem denominare et recognoscere teneantur plura feuda et res emphiteotecarias ab eodem exponente moventes et movencia..., nichilominus quidam ex ipsis vassallis... deveria eidem solvere... per annos plures lapsos distulerunt... » Pour obvier à ce désordre, le roi ordonne une enquête et, s'il y a lieu, de contraindre les délinquants à remplir leurs devoirs féodaux. En latin ; 252 Érection de la baronnie de Mauny ; 253 Acte en faveur des religieux de l'Ordre de saint Augustin, dont le couvent établi à Perpignan avait été ruiné par l'armée de Louis XI, lors de la guerre entre ce roi et le roi d'Aragon Jean II. L'acte porte : « Volentes ob id eorumdem religiosorum supplicacionibus annuere, omnes censuales possessionesque et redditus quoscumque acquisitos et quos pro presenti justo titulo possident, admortissavimus. » Sans date. Entre 1473-1475. En latin ; 254 « Lectre pour faire tenir quictes les gens d'Église du huitiesme... A Paris, le 22e jour de septembre, l'an de grâce 1465 » ; 255 « Autre lectre pour faire tenir quictes les notaires et secrétaires du huitiesme. » Même date ; 256 « Pour faire monstres. » Lettre adressée à « Loys, bastard de Bourbon, comte de Roussillon ». Sans date ; 257 « Lectre de pas » pour maître Pierre « de Bosco », chanoine et trésorier de l'église de Bordeaux, s'en allant en cour de Rome « pro certis arduis negociis ». En latin ; 258 « Don de la revenue d'un greffe », fait à « Jehan Chambellan, sire de Milandres », pannetier du roi, « demourant » à « Bourges ». Il s'agit ici du greffe du bailliage de Berry. Sans date ; 259 « Continuacion d'aide. » En faveur de la ville de Sézanne, pour payer les réparations des fortifications. Cette aide consiste en « 2 sols tournois » sur chaque minot de sel qui se vendra au grenier dudit lieu, outre le droit de gabelle. Sans date ; 260 « Sauf-conduit. » Le roi octroie « bon, seur et loyal sauf-conduict et guiage ... durant ung an entier..., à Rogier Middilmor » et autre non nommé, « marchans du royaume d'Angleterre..., et quinze ou vingt personnes ou au dessoubz, marchans, facteurs et serviteurs en leur compagnie ou d'aucun d'eulx..., de partir de quelque lieu, port ou havre qu'ilz vouldront..., et seurement et sauvement aller et venir par la mer d'un royaume et obéissance en l'autre, marchandamment, en une nef nommée La Marie, du port de cinquante tonneaulx et au dessoubz, le maistre, contre-maistre et huit hommes mariniers et autres ou moins, et deux pages de nef, pour la conduite, tuicion, deffense et gouvernement d'icelle, garnie d'appareilz licites et convenables à semblable nef, se bon leur semble, et habillez souffisamment de canons, couleuvrines, serpentines, arbalestres, pavois, arcs, trousses, viretons, cuirasses, corssetz, brigandines, pouldres, habillemens de guerre, de quelque condicion qu'ilz soient, pour la seureté, garde, tuicion et deffense des dessusdictz et de ladicte nef, biens et marchandises estans en icelle... Et n'approucheront plus près de nostre ville de Bourdeaulx que de Blaye... ». Sans date ; 261 « Autre saufconduit..., à Georges de Neufville, escuier, natif du païs d'Angleterre, prisonnier » du « seigneur de Bueil, conte de Sancerre, pour lui et dix hommes en sa compaignie..., pour venir du parti et obéissance d'Angleterre ou d'ailleurs en cestui nostre royaume... » Sans date ; 262 « Autre lectre de pas », pour Léon « de Rosental..., familiaris » du roi des Romains, lequel se proposait de visiter différents lieux de pélerinage. Sans date. En latin ; 263 « Bourse de Navarre », accordée à Jean Aymeri. En latin ; 264 Le roi déclare avoir retenu « pour nous servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera..., Loys, bastard de Bourbon..., au nombre et charge de cent lances fournies aux gages acoustumez, qui sont de XXX frans pour chascune lance fournie par mois. Et pour lui aider à supporter les fraiz que faire lui conviendra, à cause de ladicte charge, lui avons donné et ordonné... pour son estat la somme de 20 solz tournois chascun mois, pour chascune lance fournie... ». Sans date ; 265 « Lectre pour bailler terres vagues à nouvel cens. » Adressée « au receveur ordinaire de la séneschaucée de Xaintonge et gouvernement de La Rochelle... ». Sans date ; 266 « Descharge d'une place... A nostre cher et bien amé Robinet Du Val, escuier, cappitaine de nostre chastel de Tumbeleine... Salut. Nous voulons et vous mandons... par ces présentes, que icelle nostre place de Tumbeleine vous baillez et mectez ès mains de nostre cher et bien amé escuier d'escuierie Bault de Saint-Gelaiz, auquel nous avons de nouvel donnée et baillée la cappitainerie et garde d'icelle nostre place... Donné à Montargis... » Sans date ; 267 « Lectre pour mectre une abbaye », celle de « Saint-Gilbert, de l'ordre de Prémonstré, près Saint-Pourcein..., destituée de pasteur ou abbé mort, en la main du Roy. » Sans date ; 268 « Évocacion d'une cause d'un Parlement à autre » ; de celui de Bordeaux à celui de Paris. Lettre adressée aux gens du Parlement de Bordeaux, touchant un procès entre « Bertrand, sr de La Tour, conte de Bouloigne et d'Auvergne, et Loyse de La Trimoille, sa femme », d'une part, et « Odet de Lomaigne, sr de Fresmarcon », d'autre part. Sans date ; 269 Lettre des Trésoriers généraux de France « aux grènetier et contreroleur du grenier à sel estably à Tours », leur mandant de délivrer « à Me Jehan de La Loere le jeune, notaire et secrétaire » du roi, « la quantité d'un sextier de sel, mesure de Paris, pour la provision de son hostel et mesnage, estant en ladicte ville de Tours, pour ceste présente année, en paiant le droit du marchant et les creues seulement... Donné audict lieu de Tours, soubz noz signetz, le .... jour de l'an 1478 » ; 270 Autre lettre des Trésoriers généraux de France, qui déclarent avoir « fait recevoir par Me Pierre Parent, notaire et secrétaire du Roy », et receveur général de ses finances, de « Me François Gaultier, aussi notaire et secrétaire dudict seigneur » roi, et « receveur du paiement des gens de guerre ou païs de Berry, sur ce qu'il peut ...devoir, à cause de sadicte recepte, des deniers ordonnez estre mis sus audict païs, oultre et pardessus le paiement desdictes gens de guerre de ceste présente année », la somme de 2000 livres tournois, 5 juillet 1478 ; 271 Attache des Trésoriers généraux de France sur une lettre du roi Louis XI, concernant le don d'un setier de sel par année, pendant 10 ans, au curé de l'église paroissiale de « Saint-Fellier de Chabris », en Berry. 4 juillet 1478 ; 272 « Tauxacion de messieurs les [Trésoriers] généraulx » de France, adressée au « commis » par le roi Louis XI « à tenir le compte des gages des mortes paies et aussi des fortifficacions et advitaillement du chasteau d'Angers ». Après le 30 septembre 1475 ; 273-277 « Actes du roi CHARLES VII ; 273 Pour permettre que « maistre Phelippes Balan, docteur en médécine », puisse se porter héritier, « sous bénéfice d'inventaire », de son frère « Jehan Balan », décédé depuis 14 ans ou environ ; 274 « Au bailly de Touraine et des ressors et exempcions d'Anjou et du Maine... L'umble supplicacion de Guillaume Gallours et Raolete, sa femme..., avons reçeue, contenant que jà piéça lesdits supplians vendirent et transportèrent à ung nommé Jehan Jarray certains héritages situez et assis en la parroisse de Saint-Loup-du-Gast, ou païs du Maine, sauf à iceulx confronter, spéciffier et déclarer..., quant mestier sera, pour le pris et somme de 60 escuz d'or..., en faisant laquelle vendicion lesdicts supplians furent grandement circonvenuz et deçeuz, et plus de moitié, car lesdictz héritages valoient lors plus de sept vingts escuz d'or. Ce non obstant lesdicts supplians ont depuis sommé et requis... ledict Jarry (sic) de leur rendre lesdicts héritages, et qu'ilz lui bailleroient ladicte somme, dont il a esté et encores est de ce faire reffusant..., au très grant grief, préjudice et dommage desdicts supplians..., humblement requérant nostre provision sur ce... » C'est pourquoi le roi mande audit bailli, après avoir vérifié l'exactitude des faits énoncés, de faire casser le contrat de vente. Sans date ; 275 « Saufconduit » pour « Pers Pimenet, chanoine de Barcelonne et de Carcassonne, et Gracien de Credia, chevalier du païs d'Arragon..., venuz en ambassade par devers » le roi. Sans date ; 276 « Lectre de bourgeoisie pour ung estrangier venant demourer en ce royaume. » Il s'agit d'Antoine de Grimal, de Gênes, qui demande à venir avec sa femme et ses enfants s'établir à Montpellier. En latin ; 277 « Lectre de don et ampliacion d'armes » à la ville de Limoges. Sans date. Après 1439. En latin ; 278 « Lectre pour contraindre habitans à rendre compte d'aucune aide par eulx levée et à eulx octroiée, pour la réparacion de leur ville. » De LOUIS XI au bailli de Berry, sur la dénonciation de « Jacquemart Jaquin, capitaine » des « ville et chastel de Dun-le-Roy ». Sans date ; 279 « Commission des Trésoriers de France, touchant francs-fiefs et nouveaulx acquests », adressée « à maistres Guy de Blois, notaire et secrétaire du Roy nostre sire, Regnault Bonnin, licencié en loix, procureur, et à Ursin Quinault, receveur ou bailliage de Berry. » Bourges, 22 décembre 1460 ; 280 « S'ensuivent les Ordonnances et instructions... faictes par le conseil du Roy, sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le Roy aux gens d'Église, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions, sans l'assentement du Roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues audict seigneur, à cause des possessions que iceulx gens d'Église tiennent non admorties, sans l'assentement du Roy nostre sire. » Sans date ; 281-283 Actes du roi LOUIS XI ; 281 Lettre aux « évesque, doyen et chappitre, particuliers chanoynes de l'église de Clermont », pour leur recommander une nomination à un bénéfice, faite par « maistre Arnault Gontier », l'un de ses notaires et secrétaires. « Donné à Thouars, le 20e jour de mars, l'an de grâce 1475 » ; 282 Il érige « en ung seul fief » et « teneure féodale », à « ung seul hommage lige » certaines « maisons et choses » dans Niort, appartenant à « Me Jehan de Chaumont », son « procureur général sur le fait de la justice » des aides, que les héritiers, successeurs et ayant cause dudit J. de Chaumont, seront tenus faire « à chascune muance de seigneur et vassal, à cause » du « chastel et seigneurie de Nyort ». Sans date ; 283 S'adressant à « Me Jehan Mortis, chanoine de la saincte Chapelle » du Palais, à Paris, il lui donne commission et pouvoir de conférer par lui-même, ou, en son absence, par le trésorier de ladite sainte Chapelle ou autre le représentant, à Me Guillaume Erlant, les premières chanoinie et prébende qui vaqueront et écherront à la collation dudit roi en ladite sainte Chapelle. « Donné aux Montilz lez Tours, le 24e jour de juing, l'an de grâce 1483 » ; 284 « Les Ordonnances du roy CHARLES VII abbrégées », article ; 285 « Table de ce prothocole. » Les renvois de cette table ne correspondent pas aux feuillets du présent protocole ; 286 Recettes ; 287 Autres recettes ; 288 Note dont voici le libellé : « Mathieu Brunel, sommellier ordinaire de la penneterie de commun du Roy nostre sire, a passé quictance en mes mains, pour servir d'aquict à Me Morelet de Museau, conseiller » du roi, « trésorier de ses guerres et par luy commis au payement des gaiges des officiers domestiques de son hostel, de la somme de 30 livres tournois audict Brunel ordonnées par ledict sr, pour ses gaiges de ce présent quartier de janvier, février et mars, comme plus à plain sera contenu en la grosse. Fait le... jour de l'an 1516 »

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Contient : 1 Lettre de « FORCIUS,... episcopus pic taviensis... Guillelmo... Ayraudi,... de Arvernia, domini regis Franc. clerico... Dat. Avinion., die XXa aprilis... 1317 » ; 2 « Dons fais à mons. Jehan d'Armignac par le roy et ses lieutenans... 1373 ». Copie ; 3 Copie des lettres du roi « CHARLES » V, données en son « hostel empres Sainct Paul les Paris, l'an de grace mil trois cens soixante et quatre, au mois de juin », en faveur des « concierge, chappelains, garenniers, sergens, portiers et autres officiers » de l'« hostel, parc et garenne du hois de Vincennes », confirmées par le roy « Charles » VI. « Donné à Paris, au mois de juin, l'an de grace mil quatre cens et quatre » ; 4 Copie d'une charte d'« ANTHONIUS CAILLE, licenciatus in legibus, a reverendissimo in Christo patre et domino domino Amedeo de Talaru, archiepiscopo lugdunensi, delegatus », touchant le partage des revenus de l'église de St-Paul de Lyon. « Datum die XVII mensis maii, anno Domini millesimo quatercentesimo XXXo » ; 5 « Fidelitas quam promictunt ecclesie... Sancti Pauli lugdunensis... domini canonici, quando admictuntur in canonicos ». Copie ; 6 « Statuta et juramenta Sancti Pauli lugdunensis ». Copie ; 7 Lettre d'« ALEXANDRE, bastard de Bourbon », au chancelier Renaud de Chartres. « Escript à Peronne, ce IIIe de janvier... 1438 » ; 8 Lettre du « conte D'ABMAIGNAC, JOHAN » IV, « au roy » Charles VII. « Escript à Rodes, le segond jour de mars... 1444 » ; 9 Copie de l'«appoinctement pris entre haultz et puissants princes et seigneurs les duc d'Orleans et le conte de Dunois, d'une part, et le conte de Suffolle, comme commis et ayant pouvoir à ce de par hault et puissant seigneur le duc de Sommerect, d'autre part, pour venir au faict de la dellivrance et eslargissement de Jehan d'Orleans, conte d'Angoulesme, frere dudict duc d'Orleans, estant à present hautage et pleige ez mains du dict duc de Sommerect,... Faict et passé en la ville de Tours, le douziesme jour du moys de may, l'an de grace mil quatre cent quarente quatre » ; 10 Lettre de « JAQUES DE PONS,... au roy » Charles VII. « Escript en vostre chastel de Gurson, le XIe jour d'avril... 1446 » ; 11 Lettre de « JAQUES DE PONS,... à messrs du grant conseil... Escript en vostre chastel de Gurson, le Ve jour de mars... 1446 » ; 12 Lettre de « JAQUES DE PONS,... à messrs du grant conseil du roy... Escript à Almans, le XXIXe jour de janvier, au matin... 1446 » ; 13 Lettre de « CHOLET,... au roy » Charles VII. « Escript à Vire, le XVIIIe de mars... 1450 » ; 14 Lettre du « visconte DE LOMAIGNE, JOHAN » IV d'Armagnac, « au roy » Charles VII. « Escript à Aulbin, le XXVIIe jour d'avril. (D'une autre main). Environ 1450 » ; 15 Lettre de « LOYS, duc de Savoye » au roi Charles VII. « Escript à Geneuve, le XVIIIe jour de septembre mil.CCCC.LII » ; 16 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Vienne, le XIIIe jour d'octobre... M.CCCC.LII » ; 17 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Romans, le XXVIIIe jour de may... CCCC.LVI » ; 18 Copie de la « responce qui semble estre à faire de par le roy » Charles VII « à messire Guillaume de Coursillon, chevalier, et au prieur des celestins d'Avignon, envoyez devers ledict seigneur de la partie de monseigneur le Daulphin » ; 19 Lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Grenoble, le XXIme jour de juillet.CCCC.LVI » ; 20 Lettre de « TRISTAN,... au roy » Charles VII. « Escript à Crespy en Valloys, ce XVIe jour de janvier... 1454 » ; 21 Lettre de « LOYS,... duc de Savoye », au roi Charles VII. « Escript à Chambery, le derrain jour de may mil IIII.C.LV » ; 22 Lettre de « DAUVET et SYMON,... à... messrs du grant conseil du roy » Charles VII. « Escript à Paris, se (sic) XXVIIIe jour de decembre... 1456 » ; 23 Lettre de « DAUVET,... à... messrs du grant conseil du roy » Charles VII. « Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre » ; 24 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le VIe jour de fevrier.CCCC.LVI » ; 25 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « chancelier et autres gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le VIe jour de fevrier » ; 26 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », au « chancelier de France », Guillaume Jouvenel Des Ursins. « Escript à Brucelles, le VIe de fevrier... 1456 » ; 27 Lettre de « LOYS », au roi Charles VII. « Escript à Valence, le IXe jour de mars... 1456 » ; 28 Copie d'une lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Saint Glaude, le derrain jour d'aoust... 1457 » ; 29 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le XXVIe jour d'octobre » ; 30 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « chancellier et autres gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le IIe jour de juing... 1458 » ; 31 Lettre de « FRANÇOYS HALLE, GUILLAUME DE GANNAY, JEHAN DE ST ROMAIN,... au roy » Charles VII. « Escript à Paris... septembre... 1458 » ; 32 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », au « duc de Berry,... Escript à Nostre Dame de Hal, le XXVIIe jour de juillet... 1459 » ; 33 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys... à l'evesque de Paris », Guillaume Chartier. « Escript à Nostre Dame de Hal, le XXVIe jour de juillet... 1459 » ; 34 Lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le XXIXe jour de janvier... CCCC. LIX » ; 35 Lettre de « CHARLOTE,... Daulphine », au roi Charles VII. « Escript à Genepe, le XIIIe jour de decembre... CCCC.LX » ; 36 « Responce que le roy [Charles VII] de sa bouche a faicte à Ouaste et Levrault, envoyez devers lui de par monseigneur le Daulphin... 1460 ». Copie ; 37 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Genepe, le Xe jour de mars... M. CCCC. LX » ; 38 Lettre de « LE BESGUE DE TENREMONDE,... le recepveur de Pontieu... au roy » Louis XI. « Escript à Lille, le derrain jour de fevrier... 1463 » ; 39 Serment prêté par « Loys, duc d'Orleans », au « roy Loys » XI. Il lui promet une entière fidélité « envers et contre tous ceulx qui pevent vivre et mourir, sans personne quieulxconques excepter » ; 40 Lettre de « DE NARBONNE, HOUASTE, PICART,... au roy » Louis XI. « Escript à Rouen, ce XVIIe jour de novembre » ; 41 Lettre de « PONS,... de Clermont... au roy » Louis XI. « Escript à Clermont, le XIXe jour de mars... 1463 » ; 42 Lettre de « A. DE CROY,... au roy » Louis XI. « Escript à Boulongne, le XXe jour du mois d'aust, anno.LXIII » ; 43 Lettre du « patriarche, evesque de Bayeux [LOUIS D'HARCOURT]... au roy » Louis XI. « Escript à Theroenne, le XXIme jour d'aoust... 1463 » ; 44 Lettre de l'« evesque de Bayeux [LOUIS D'HARCOURT]... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Omer, le VIIme jour de s[ep]tembre... 1463 » ; 45 Lettre de « A. DE CROY » à Louis d'Harcourt, « patriarche de Jerusalem, evesque de Baieux... Escript à Boullongne, le XIIIIe jour d'aoust, anno.LXIIII » ; 46 Lettre de « JEHAN DE LANNOI,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Omer, le VIIIe de jullet, anno.LXIII » ; 47 Lettre de « A. DE CROY,... au roy » Louis XI. « Escript à Chastel en Porchien, le XXVIIIe jour de mars, anno.LXIII » ; 48 Lettre de « LE BESGUE DE TENREMONDE,... au roy » Louis XI. « Escripten vostre ville de Paris, ce jeudi XXVe jour d'avril... 1465 » ; 49 Lettre en catalan de « JOHAN TORRES, canonge de Vic... Escrita en Bruges, a XVI de març del any.M.CCCC.LXIIII » ; 50 Lettre de « D'HUSSON,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville de Saint Aignan en Berry, ce dernier jour de juing... 1464 » ; 51 Lettre de « CHARLES,... duc de Normandie... à reverend Pere en Dieu, noz amez et feaulx conseillers les chancelier et general de Normandie et le Sr de La Chapelle,... Escript à Vannes, le IIIe jour de mars... 1465 » ; 52 Lettre de « JEHAN LE PREVOST,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre bonne ville de Paris, le premier jour de juing » ; 53 « Coppie des lettres escriptes par monseigneur CHARLES DE FRANCE à monseigneur d'Alençon,... Escript au Pont de l'Arche, le XVIIIe jour de novembre... 1465 » ; 54 Copie d'une promesse de « GASTON, prince de Nabarra, conte de Foix », au « roy » Louis XI, de le servir « contre monseigneur Charles son frere, monseigneur de Charloys, le duc de Bretaigne ou autres quieulxconques, soient du reaume ou d'aileurs... Escrit et signé... à Tors, le XVIIIIe jour de mars, l'an mil IIII. C.LXV... Copie collationnée à l'original, le XXVI mejour de fevrier mil.CCCC.LXVIII., par moy Adam Rolant, secretaire du roy. Rolant » ; 55 Copie d'une promesse de « RENE D'ALENÇON, conte du Perche », d'être « bon et leal au roy » Louis XI, et de le servir et aider « en toutes les querelles et afayres que le roy a et poura avoyr envers et contre monseigneur Charles son frere et touz autres... Escript et signé... le IXe jour de septembre, l'an mil.CCCC. soixante et six... René d'Alençon,... Collationné à l'original par nous Jehan Pouffe et Adam Rolant, secretaires du roy, le VIIe jour de novembre.CCCC.LXVII. Rolant Pouffe » ; 56 « Lettres du roy... LOYS » XI « au chancellier » Pierre de Morvilliers. « Donné à Angerville, le XXXe jour d'aoust... IIII.C. LXVI » ; 57 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier » Pierre de Morvilliers. « Donné à Angerville, le IIme jour de septembre... 1466 » ; 58 Lettre de « SYMON, SAINT ROMAIN, G. DE GANAY,... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, le XIXe jour de juing... IIII.C.LXVI » ; 59 Lettre de « CHARLES,... de Charroloys » au roy Louis XI. « Escript à Bruges... novembre... IIII.C. LXVI » ; 60 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à Angerville, le IIIIe jour de septembre... 1466 » ; 61 « Lettres du roy... LOYS » XI « au chancellier... Donné à Angerville, le derrain jour d'aoust...IIII.C. LXVI » ; 62 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier... Donné à Angerville, le premier jour de septembre... IIII.C.LXVI » ; 63 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à Beaune, le XVIIIe jour d'aoust... LXVII » ; 64 Mandement de « LOYS » XI aux « chancellier et gens » de son « grant conseil... Donné à Chartres, le penultime jour de juing... IIII.C. LXVII » ; 65 « Lettres » de « LOYS » XI à ses « conseilliers, mastre... Pierre d'Oriolle, chancellier, et maistre Françoys Allé, archidiacre de Paris... Escript à Clery, le XXVIe jour de juing » ; 66 Mandement de « LOYS » XI au « chancelier... Donné à Rouen, le XVIe jour de juing » ; 67 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le IXe jour de juillet » ; 68 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancelier... Escript à La Mote d'Esgry, le XIIIe jour de juillet » ; 69 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Donné à Orleans, le VIIe jour de decembre » ; 70 Lettre de « LOYS » de Luxembourg, « connestable » de France, à « monseigneur le mareschal » ; 71 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le XVIIIe jour de juing » ; 72 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le IIIIe jour de juillet » ; 73 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à La Mote, le IXe jour de septembre » ; 74 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à La Boache, le VIIIme jour de may... IIII.C.LXVII » ; 75 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Donné à La Boache, le VIIIe jour de may... 1467 » ; 76 Lettre de « PHILIPPES DE SAVOYE » au « maire de Bordeaux... Escript à Cargnan, le premier jour d'octobre... 1467 » ; 77 Lettre de « PHILIPPES DE SAVOYE,... à monseigneur de Cominges,... Escript à Thurin, le XXIe jour de novembre » ; 78 Lettre de « JAQUES DE PONS » aux gens du « grant conseil du roy... Escript en vostre ville de Pons, le dixme jour de septembre...mil.IIII.C.LXVII » ; 79 Lettre de « R. MAUPIN,... au roy » Louis XI. « Escript à Turot, le sixme jour de fevrier » ; 80 Lettre de « messrs de parlement... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, en vostre parlement, soubz le signet d'icelui, le XXe jour de fevrier... 1470 » ; 81 Reçu de « LOYS DE LUXEMBOURG, conte de Saint Pol, etc., connestable de France, lieutenant et gouverneur general pour le roy en ses pays et ducé de Normendie », pour un blanc seing du roy [Louis XI]... Bohain, le XVme jour de fevrier, an.LXVII » ; 82 Lettre de « MARIE,...duchesse d'Orleans, de Milan et de Valois... à la contesse d'Angoulesme... Escript en mon chastel de Blois, le XVIme jour de juillet » ; 83 Lettre d'« E. D'ESTOUTEVILLE,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre... ville d'Avranches, ce XXme jour d'octobre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 84 Lettre de « l'evesque d'Ayre [TRISTAN D'AURE]... au roy » Louis XI. « Escript à Rome, le XVIIme jour de novembre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 85 Lettre de « LOYS DE BOURBON, evesque de Liege, duc de Buillon, conte de Loz... à l'evesque de Langres, duc et per de France, et le conte Dampmartin, grant maistre d'ostel de France, etc... Escript en mon chasteau de Huy, le VIIme jour d'aoust. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 86 Lettre du « duc de Calabre JEHAN » au roi Louis XI. « Escript à Nancey, le XVIIIe jour de novembre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 87 Lettre de [JEAN] « DE BOURBON, evesque du Puy... à monseigneur le general monseigneur maistre Pierre d'Oriole,... Escript au Puy, le XIIIe jour de janvier » ; 88 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... au roy » Louis XI. « Escript à Eu, le XIIIe jour de juillet » ; 89 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... au roy » Louis XI. « Escript à Eu, le VIe jour de fevrier » ; 90 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... à monseigneur le general d'Oriolle,... Escript en mon chastel de Eu, le XVIIe jour de fevrier... 1470 » ; 91 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu », au « patriarche d'Antioche, evesque de Poictiers et premier president en la chambre des comptes de monseigneur le roy... Escript en mon chastel de Eu, le premier jour de novembre » ; 92 Lettre des « gens des trois estas du Bas Limosin, AGNE DE LA TOUR, CHARLES DE VANTADOURS, TREIGNAC, le prevost de Clergous, JEHAN, chantre de Tule, vicaires de l'esglise cathedrale de Tuelle, sede vaccante », au roi Louis XI. « Escript à Tuelle, le XXIIIIe jour de septembre...1471 ; 93 Lettre de « GUILLAUME DE VARYE » au pape Paul Il. « Escript à Montpellier, le XIIIe de mars » ; 94 Lettre de « GUILLAUME DE VARYE » aux cardinaulx du saint siege apostolique... Escript à Montpellier, le XIIIe jour de mars » ; 95 Projet de lettre de LOUIS XI « à l'arcevesque de Bourges » Jean Coeur ; 96 Lettre de « D[ENIS], evesques de Saint Papoul, à maistre Pierre d'Oriole, conseillier du roy [Louis XI] et general de ses finances... Escript à Bourges, ce dimenche matin XXIIe jour de septembre » ; 97 Lettre de « DE BLANCHEFORT » au roi [Louis XI. « Escript à Thulle, le dernier jour de septembre... 1471 » ; 98 Lettre de « JEHAN YVER et BERTRAND BRIÇONNET,... à maistre Pierre d'Oriole, conseillier et maistre des comptes du roy [Louis XI] et general de ses finances... Escript à Tuelle, le IIIe jour d'octobre » ; 99 Copies de pièces touchant la généalogie et succession de Me Pierre d'Oriole, 1483 à 1486 ; 100 Copie de l'«inventaire des lectres, tiltres et enseignemens de la visconté, terre et seigneurie de Carlat et Carlades, cytuée et assize es montaignes d'Avergne » ; 101 Lettre d'«AUBERT DE VAILY » au « chancellier de France... Escript à Aurilhac, ce vendredi XXVIIIe jour de juillet 1470 » ; 102 Lettre d'«AUBERT LE VISTE,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville d'Aurilhac, ce vendredi XXVIIIe jour de juillet » ; 103 Lettre de « JAQUES,... duc de Nemoux,... au roy » Louis XI. « Nemoux, le XXe jour de juing » ; 104 Lettre de « Ser RADEGONDE DE SANXERRE,... à madame de Vandosme,... De vostre mayson Nostre Dame de Haulte Bruyere, ce dernier de apvril » ; 105 Lettre de « l'evesque d'Alby » [JEAN JOUFFROI ?] et de « PIERRE DE NYORT » au « chancellier... Escript à Thouars, le IIe jour de feuvrier... » ; 106 Lettre de « l'evesque d'Alby » [JEAN JOUFFROI ?] au « chancelier... Escript à Combefan, le deuxme jour de juing » ; 107 Lettre de « JEHAN DROGOL,... sacre regie magestati Jherusalem et Sicilie, etc... Scriut en vestra ciutat d'Ays, lo III. jorn de jenoyer » ; 108 Lettre de « P. DE LA TREMOILLE » aux « prevost et eschevins de la ville de Courtray... Escript à Conflans lez Paris, le XXIXe jour d'ottobre » ; 109 Lettre de « GASTON DU LYON,... au roy » Louis XI. « Escrit au Drest, le XXVe d'aoust » ; 110 Lettre de « T. DE NEUFCHASTEL,... au roy » Louis XI. « Escript à Chastel sur Mezelle, le premier jour de jung » ; 111 Lettre d'« A[RTUS] DE LONGUEVAL », bailli d'Amiens, au « chancellier... Escript à Amiens, le XVIIe jour de novembre » ; 112 Lettre de [LOUIS DE] « CRUSSOLE,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Quentin, le XIIIIe jour de frevier... 1470 » ; 113 Lettre de « HUGUET D'AILLY,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Flour, le segond jour de fevrier... 1470 » ; 114 Lettre de « BOUCIQUAUT » au « general de Languedoc... Escript à Bordeaulx, le XVIIe jour de janvyer... 1470 » ; 115 Lettre de « BOUCIQUAUT,... à mademoiselle la generale » de Languedoc. « Escript à Bordeaulx, le XVIIe jour de janvyer... 1470 » ; 116 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, connétable de France, au roi Louis XI. « Escript à Noyon, le XIIme jour d'octobre... (D'une autre main). Environ 1470 » ; 117 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conestable » de France, au roi Louis XI. « Escript au Chastellet, le XXIIe jour de septembre... Environ 1470 » ; 118 Lettre de « JEHAN... DE BOURBON », duc d'Auvergne, au roi Louis XI. « Escript à Molins, le XXIIIe jour de novembre... Environ 1470 » ; 119 Lettre de « JEHAN » au « general d'Oriole,... Escript à Paris, le XXIIIIe jour d'octobre... Environ 1470 » ; 120 Lettre de « LOYS, evesques de Troyez... à... maistre Pierre [d'Orio]Ile, conseillier du roy [Louis XI] et general sur le fait et gouvernement de ses finances... Escript à Paris, le XXIIe jour d'octobre... 1471 » ; 121 Lettre de « DE BEAUMONT,... au roy » Louis XI. « Escript à Mante, le XXVIe d'octobre... 1471 » ; 122 Lettre de « GUILLAUME DE CAMBRAY,... à... maistre Pierre d'Oriole, general de France... Escript à Paris, le penultime jour d'octobre... 1471 » ; 123 Lettre de « mons. DE VOULLON,... au roy » Louis XI. « Escript à Voulhon, ce vint et deuxe de octobre... 1471 » ; 124 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville de Roudes, le XVIIe jour d'octobre... 1471 » ; 125 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript à Rodes, le XXIIIe jour de septembre... 1471 » ; 126 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript à Castelneuf de Bretonoux, le VIe jour d'octobre... 1471 » ; 127 Lettre de « CHASTEAUNEUF » et de « BAUDE,... au roy » Louis XI. « Escript à Rodes, le XXVIIme jour de septembre... 1471 » ; 128 Lettre du « chancelier de monseigneur d'Alebret,... au roy » Louis XI. « Escript à Castet Geloux, le XVIIe d'octobre... M.CCCC.LXXI » ; 129 Lettre de « CHARLES DE GUYENNE » au roi Louis XI. « Escript à Saint Sever, le IXe jour d'octobre... 1471 » ; 130 Lettre de « CHARLES,... duc de Guienne... à l'abbé de Nostre Dame la Blanche... Escript à Ham en Vermendoys, le dixme jour de may » ; 131 Lettre de « GUILLAUME CHENU,... au roy » Louis XI. « Escript à Astz, le derrenier jour du moys de fevrier... 1473 » ; 132 Lettre de « DU DRESNAY » au roi Louis XI. « Escript en Aast, le XIe jour de may » ; 133 Lettre d'«ODET D'AYDIE,... au roy » Louis XI. « Escript à Nantes, ce XVe jour de mars... M.CCCC.LXXIII » ; 134 Lettre de « l'evesque d'Ayre » [TRISTAN D'AURE] au « chancelier de France... Escript à Negrepelice, le XIXe jour de decembre... mil.CCCC.LXXIIII » ; 135 « Translaté des lectres que le roy de Portingal [ALFONSE V] a escript au roy » Louis XI. « De nostre ville d'Estremoz, le VIIIe jour de janvier, l'an de Nostre Seigneur 1475 » ; 136 Lettre de « JACQUES DE CAUMONT,... au roy » Louis XI. « Escript à La Croix Vert sur les Pons de Saulmur, ce cinquieme jour de septembre... 1475 » ; 137 Lettre de « MILE DE BOURBON » au « chancelier de France... Escript au Quesnoy, le XXVIIIe jour de juilet anno LXXVI° » ; 138 Lettre du « president MAHIEU, de Nanterre », au « chancellier... Escript à Paris, ce vendredi XXXe jour de janvier... 1477 » ; 139 « Serment baillé par les ambassadeurs de Bretaingne à Dorlins, le XIXe jour de juillet.M.CCCC.LXXVII » ; 140 Serment du « duc de Bretaigne, FRANÇOYS », au roi Louis XI. « Fait à Nantes, le XXIIe jour d'aoust, l'an mil.CCCC.LXXVII » ; 141 « Inventaire de lectres apportées en la chambre par mons le chancelier, touchant Angleterre » ; 142 Deux Lettres de « BOURRE, Sr DU PLESSIS », au roi Louis XI. « Escript à Tours, le XXIIe jour de may... IIIIC LXXVIII » ; 143 Lettre de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Vresny, le XXVIIe jour d'aoust... l'an mil.CCCC. quatre vingts et ung » ; 144 Lettre de « R. E. DE SAVEUSES,... au roy » Louis XI. « Escript à Amiens, le IIIe jour de juillet an IIII.XX. et IIe » ; 145 Mandement de « CHARLES » VIII au « seneschal de Rouergue, ou à son lieutenant, et Me Aubert Le Viste, correcteur de nostre chancellerie... Donné à Amboise, le XXVIme jour de juillet... l'an IIII.XX. et neuf » ; 146 Lettre de « A. DE CHABANNE,... au roy » Louis XI. « Escript à Dampmartin, le XVe de janvier » ; 147 Lettre de « A. DE CHABANNES,... au roy » Louis XI. « Escript à Pheletin, le XXVIIIme jour de septembre. (D'une autre main). Environ 1477 » ; 148 Lettre de « SYMON, S. ROMAIN, G. DE GANAY,... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, le XVIIme jour d'aoust. (D'une autre main). Apres 1477 » ; 149 Lettre de « madame DE CLERMONT DE LODEVE » au « chancellier de France... Escript à Saint Gervaix, le tiers jour de juing. (D'une autre main). Environ 1480 » ; 150 Lettre de « POITIER » au « chancellier... Pierre d'Oriolle, chevalier... Escript aux Montilz lez Tours, le XIIIe jour de juing. (D'une autre main). Environ 1481 » ; 151 Lettre de « JEHAN,... conte DE VENDOSME,... à mons. Duplessys,... Escript à Lavardin, le XVe jour de janvier » ; 152 Lettre de « JEHAN, conte de Nevers et de Rethel », au roi Louis XI. « Escript à Nevers, le Xe jour d'octobre » ; 153 Lettre de « FRANÇOYS,... duc de Bretaigne », au roi Louis XI. « Escript à Nantes, le XXIe jour de fevrier » ; 154 Lettre de « TANGUY,... gouverneur de Roussillon », au roi Louis XI. « Escript à Bourges, le IIe jour d'aoust » ; 155 Contrat de mariage entre « Loys de Sailhens, escuier... et noble damoiselle Leonete Duchier,... accordé le XVIe jour de fevrier, l'an mil IIII.C. quatre vingtz et ung » ; 156 Quittance de mille livres, donnée, le 10 mai 1489, à Amanieu, vicomte de Comborn, par Louis d'Estaing, seigneur Du Val. En latin ; 157 « Brief Factum du droit que monseigneur duc d'Alençon, conte d'Armeignac, et dame Marguerite de France, sa compaigne, ont ou conté de Comminge, comme heritiers universelz de la maison d'Armeignac ». Après 1509 ; 158 « Fraiz et mises... faictes par... Antoine de Rinçon, au voyage d'ambassade qu'il a faict pour le roy » François Ier « en Levant, devers le Grant Seigneur, depuis le dernier estat qu'il a mandé à Sa Magesté, des le troisiesme de janvier mil cinq cens trente neuf, jusques au cinquieme de mars mil cinq cens quarante, que icelluy Rinçon a esté du retour du susdict voyaige à la court » ; 159 « Quictance de la somme de dix sept mil neuf cens vingt livres dix solz tournoys » payées à « Anthoine de Rinçon,... le XXVIIIme jour d'avril, l'an mil cinq cens quarante ung » ; 160 Ordonnance de payement du roi « FRANÇOYS Ier », pour ladite somme « de dix sept mil neuf cens vingt livres dix solz tournoys » audit « Anthoine de Rinçon,... Donné à Amboise, le dix huictieme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cens quarante et ung, apres Pasques »

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Contient : 1 à 7 Sept ordonnances de CHARLES VII : Saumur, 25 septembre et 25 novembre 1443 ; Nancy, 10 février 1445; Bourges, 26 novembre 1447; Mehun-sur-Yèvre, 23 décembre 1454; Bouchet, près Saint-Pourçain, 30 janvier 1456; Les Roches Tranchelion, 21 avril 1460. De ces ordonnances deux seulement, la seconde et la dernière, ne figurent pas dans le Recueil imprimé ; 8 Procès-verbal d'ordonnance concernant les officiers comptables. 16 février 1460 ; 9 « Instructions... faictes par le conseil du roy [Charles VII], sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le roy aux gens d'Eglise, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possession sans l'assentement du roy ». 1463 ; 10 Ordonnance de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », concernant le rachat des rentes constituées sur les maisons de Paris. « Donné à Paris, le derrenier jour de juillet 1428 » ; 11 Table de comptes faits pour les revenus d'une année ; 12 « Ordonnance du feu roy CHARLES VIII sur la deffence de n'acheter le demaine par les officiers du roy... Donné à Paris, le 10... de jung... 1488 »

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Contient : 1 à 19 Recueil de notes pour servir à l'usage journalier des travaux de la chambre des comptes ; 1 Comptes faits ; 2 Calendrier. En latin ; 3 « Festa mobilia camere compotorum ». En latin ; 4 « Reigle pour trouver le nombre de l'epacte et le nombre d'or » ; 5 Notes sur la manière de compter ; 6 Règle « pour calculer combien tant de deniers par jour font de livres par an » ; 7 Règle « pour departir une somme à plusieurs, au sol la livre » ; 8 « Ad sciendum dies Paschae, tam de preterito quam de futuro temporibus ». En latin ; 9 « Estimatio summarum reddituum per diem ad summas per annum, ad annos non bissextiles, ad quos bissextiles, ad summam unius diei ». En latin ; 10 Rapport des valeurs respectives des monnaies de France et d'Angleterre ; 11 Somme des « gaiges » par année ou par quartier d'un homme d'armes, soit à pied soit à cheval, et ce que prennent « le duc, le comte, le chevalier banneret, le chevalier bachelier, un archier » ; 12 « Provincie regni ». En latin ; 13 « Nomina ecclesiarum in quibus dominus rex habet regaliam ». En latin ; 14 « Le chapitre Dum episcopus, concernant les regales, et, en marge, des annotations escrites de la main de feu Mr le procureur general en la chambre des comptes, Me Guillaume Du Molinet, fort utiles pour lesdictes regales ». En latin ; 15 « Valor decimarum omnium provinciarum et diocesum regni » ; 16 « Les bailliages de France » ; 17 « Moien d'evaluer debtes du temps passé par cedules ou monoyes dudict temps passé au temps de present ou au temps qu'on voudra faire l'evaluement du temps advenir » ; 18 Valeur du marc et des monnaies d'argent, de 1289 à 1428. En latin ; 19 Valeur du marc et des monnaies d'or, de 1316 à 1388. En latin ; 20 à 32 Ordonnances concernant la chambre des comptes et les finances ; 20 à 27 Ordonnances de CHARLES VII, des 25 sept. et 26 nov. 1443, 10 fév. 1445, 26 nov. 1447, 23 déc. 1454, 30 janvier 1456, 21 avr. 1460 ; 28 à 30 Ordonnances de LOUIS XII, des 19 nov. 1498, 5 fév. 1499, 20 déc. 1506 ; 31 et 32 Ordonnances de FRANÇOIS Ier, de déc. 1520 et 28 décembre 1523 ; 33 à 38 Instructions ; 33 « Les instructions pieça aictes par le conseil du roy sur les finances que l'on peult raisonnablement demander pour le roy auxgens d'eglise, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions sans l'asentement du roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues au roy nostre sire, à cause des possessions que iceulx gens d'eglise tiennent non admortiez sans l'assentement du roy nostre dit seigneur » ; 34 « Instructions royaulx sur le faict des fiefz et arriere fiefz et choses nobles acquises par non nobles » ; 35 « Autres instructions pour recouvrer les ventes, quintz, deniers, rachaptz, reliefz, et autres droictz, touchant le domaine du roy » ; 36 « Instructions sur la maniere de lever le droict de tiers et danger » ; 37 « Instructions sur la maniere de bailler les fermes du dommaine du roy nostre sire, tant à ung comme à deux ou trois ans, ou plus ou moings » ; 38 « Ordonnance sur la maniere de bailler lesdictes fermes, faicte par le roy CHARLES VI,... Paris, 2 janvier 1398 » ; 39 à 42 Recueil de documents concernant la chambre des comptes ; 39 « Reglement prononcé aux procureurs de la chambre » ; 40 « Autre reglement concernant les proffictz de fiefz » ; 41 « Arrestz de la chambre sur l'adresse des lettres de serment de fidelité des evesques, qu'elle doibt estre faicte à la dicte chambre seullement et non à la court de parlement » ; 42 « Reglement entre les clercz du roy en la chambre des comptes, d'une part, et les greffiers d'icelle, d'autre » ; 43 « Touchant les grenetiers » ; 44 « Des aubeynes, espaves, estrayers » ; 45 à 50 « Droits des clers du roi en la chambre des comptes » ; 45 « Les droictz feodaux appartenans à messeigneurs les clerz du roy en la chambre des comptes sur les receptes ordinaires de Champagne » ; 46 « Autres droictz qu'ilz ont en Poictou » ; 47 « Autres droictz qu'ilz prenent sur l'escurie du roy » ; 48 « Autres droictz qu'ils prenent sur les monoyes ; 49 « Accord par lesdictz clerz, touchant leurs droictz de Champagne » ; 50 « Estat des gaiges et droictz desdictz clerz, selon les cedules du Tresor, et les droictz de busche et de robbe » ; 51 « Privilleges et franchises de Mrs des comptes ». En latin ; 52 « Des stipes et nobis de Normandye » ; 53 « Le sciendum de la chancellerie, contenant les privileges des secretaires du roy, droictz de bourse et des chauffecire ». En latin ; 54 « Origo regum Francie » ; 55 « Du baptesme de M. le dauphin, filz du roy Charles VIII » ; 56 « De frere François de Paule, natif de Calabre » ; 57 « Lignée du roy Jehan » ; 58 à 60 Ordonnances ; 58 Ordonnance de LOUIS XII, « que tous comptables compteront en la chambre des comptes... Bloys, le 24 novembre 1511 » ; 59 Ordonnance de PHILIPPE VI, roi de France, touchant les foires de Champaigne et Brie... 1349 » ; 60 « Ordonnance » de « FRANÇOIS [Ier] sur le fait du domaine... Fontainebleau, le 30 may 1539 » ; 61 « Anoblissement de Jacques Le Lieur » par le roi Charles VII. « Datum Parisius, anno Domini millesimo trecentesimo sexagesimo, mense maii ». En latin ; 62 et 63 Chambre des comptes ; 62 « Droictz de Mrs des comptes » ; 63 « De l'authorité et jurisdiction de la chambre »