Strumenti di prevenzione e riduzione degli sprechi alimentari. Un piano nazionale per l'Italia

Negli ultimi anni lo spreco alimentare ha assunto un’importanza crescente nel dibattito internazionale, politico ed accademico, nel contesto delle tematiche sulla sostenibilità dei modelli di produzione e consumo, sull’uso efficiente delle risorse e la gestione dei rifiuti. Nei prossimi anni gli Stati Membri dell’Unione Europea saranno chiamati ad adottare specifiche strategie di prevenzione degli sprechi alimentari all’interno di una cornice di riferimento comune. Tale cornice è quella che si va delineando nel corso del progetto Europeo di ricerca “FUSIONS” (7FP) che, nel 2014, ha elaborato un framework di riferimento per la definizione di “food waste” allo scopo di armonizzare le diverse metodologie di quantificazione adottate dai paesi membri. In questo scenario, ai fini della predisposizione di un Piano Nazionale di Prevenzione degli Sprechi Alimentari per l’Italia, il presente lavoro applica per la prima volta il “definitional framework” FUSIONS per l’analisi dei dati e l’identificazione dei principali flussi nei diversi anelli della filiera e svolge un estesa consultazione degli stakeholder (e della letteratura) per identificare le possibili misure di prevenzione e le priorità di azione. I risultati ottenuti evedenziano (tra le altre cose) la necessità di predisporre e promuovere a livello nazionale l’adozione di misure uniformi di quantificazione e reporting; l’importanza del coinvolgimento degli stakeholder nel contesto di una campagna nazionale di prevenzione degli sprechi alimentari; l’esigenza di garantire una adeguata copertura economica per le attività di pianificazione e implementazione delle misure di prevenzione da parte degli enti locali e di un coordinamento a livello nazionale della programmazione regionale; la necessità di una armonizzazione/semplificazione del quadro di riferimento normativo (fiscale, igienico-sanitario, procedurale) che disciplina la donazione delle eccedenze alimentari; l’urgenza di approfondire il fenomeno degli sprechi alimentari attraverso la realizzazione di studi di settore negli stadi a valle della filiera.

Il divieto d'abuso del diritto nell'esperienza tributaria europea e tedesca

La tematica dell’abuso del diritto in campo fiscale ha conosciuto, negli ultimi anni, una diffusione particolarmente rilevante. Questo lavoro, dopo una necessaria premessa introduttiva alla problematica, affronta l’abuso del diritto in campo tributario tramite l’analisi degli strumenti classici dell’ermenutica, constatando come si arrivi ad un intreccio tra lo strumento della clausola generale anti-abuso e il principio di divieto d’abuso del diritto sviluppatosi a livello europeo, concretizzazione del più ampio principio dell’effettività del diritto dell’Unione Europea. L’analisi prende a modello, da un lato, la clausola generale anti-abuso tedesca, adottata già nel primo dopoguerra, e le sue diverse modifiche legislative occorse negli anni, e dall’altro, il principio europeo di divieto d’abuso del diritto. L’esame congiunto rivela un cortocircuito interpretativo, posto che il principio europeo espone gli stessi concetti della clausola nazionale tedesca pre riforma, la quale, in seguito, alle sentenze Halifax e Cadbury Schweppes, ha subito un’importante modifica, cosicchè la clausola generale abbisogna ora del princìpio europeo per essere interpretata. La tesi evidenzia, inoltre, come tale circuito sia aggravato anche da tensioni interne alle stesse Istituzioni europee, posto che, nonostante l’esistenza di un principio di elaborazione giurisprudenziale, gli Stati Membri sono stati invitati ad introdurre una clausola generale anti-abuso, la cui formulazione rimanda al principio di divieto d’abuso del diritto elaborato dalla Corte di Giustizia.

Energie

Le Conseil fédéral a mis en consultation la Stratégie énergétique 2050. – L’initiative populaire des Vert’libéraux destinée à introduire une réforme fiscale écologique a abouti. – Swissgrid a repris le réseau suisse de transport de l'électricité. – Les Verts ont déposé une initiative populaire demandant la sortie de l’énergie nucléaire. – Des experts ont émis des doutes quant à l’indépendance des instances de sécurité nucléaire. – Le Tribunal fédéral administratif a fixé un délai à l’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg.

La nouvelle loi fiscal générale dans le droit espagnol

El artículo realiza un análisis jurídico de la reforma de la Ley General Tributaria en España en el año 2003.

The nuclear pore complex and its transporters : from virus-host interactors to subverting the innate antiviral immunity

Les virus ont besoin d’interagir avec des facteurs cellulaires pour se répliquer et se propager dans les cellules d’hôtes. Une étude de l'interactome des protéines du virus d'hépatite C (VHC) par Germain et al. (2014) a permis d'élucider de nouvelles interactions virus-hôte. L'étude a également démontré que la majorité des facteurs de l'hôte n'avaient pas d'effet sur la réplication du virus. Ces travaux suggèrent que la majorité des protéines ont un rôle dans d'autres processus cellulaires tel que la réponse innée antivirale et ciblées pas le virus dans des mécanismes d'évasion immune. Pour tester cette hypothèse, 132 interactant virus-hôtes ont été sélectionnés et évalués par silençage génique dans un criblage d'ARNi sur la production interferon-beta (IFNB1). Nous avons ainsi observé que les réductions de l'expression de 53 interactants virus-hôte modulent la réponse antivirale innée. Une étude dans les termes de gène d'ontologie (GO) démontre un enrichissement de ces protéines au transport nucléocytoplasmique et au complexe du pore nucléaire. De plus, les gènes associés avec ces termes (CSE1L, KPNB1, RAN, TNPO1 et XPO1) ont été caractérisé comme des interactant de la protéine NS3/4A par Germain et al. (2014), et comme des régulateurs positives de la réponse innée antivirale. Comme le VHC se réplique dans le cytoplasme, nous proposons que ces interactions à des protéines associées avec le noyau confèrent un avantage de réplication et bénéficient au virus en interférant avec des processus cellulaire tel que la réponse innée. Cette réponse innée antivirale requiert la translocation nucléaire des facteurs transcriptionnelles IRF3 et NF-κB p65 pour la production des IFNs de type I. Un essai de microscopie a été développé afin d'évaluer l’effet du silençage de 60 gènes exprimant des protéines associés au complexe du pore nucléaire et au transport nucléocytoplasmique sur la translocation d’IRF3 et NF-κB p65 par un criblage ARNi lors d’une cinétique d'infection virale. En conclusion, l’étude démontre qu’il y a plusieurs protéines qui sont impliqués dans le transport de ces facteurs transcriptionnelles pendant une infection virale et peut affecter la production IFNB1 à différents niveaux de la réponse d'immunité antivirale. L'étude aussi suggère que l'effet de ces facteurs de transport sur la réponse innée est peut être un mécanisme d'évasion par des virus comme VHC.

Essays on the Effects of Corporate Taxation

Cette thèse est une collection de trois articles en macroéconomie et finances publiques. Elle développe des modèles d'Equilibre Général Dynamique et Stochastique pour analyser les implications macroéconomiques des politiques d'imposition des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Le premier chapitre analyse les mécanismes de transmission à l'économie, des effets d'un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises. Dans une économie constituée d'un gouvernement, d'une firme représentative et d'un ménage représentatif, j'élabore un théorème de l'équivalence ricardienne avec l'impôt sur le profit des entreprises. Plus particulièrement, j'établis que si les marchés financiers sont parfaits, un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises qui ne change pas la valeur présente de l'impôt total auquel l'entreprise est assujettie sur toute sa durée de vie n'a aucun effet réel sur l'économie si l'état utilise un impôt forfaitaire. Ensuite, en présence de marchés financiers imparfaits, je montre qu'une une baisse temporaire de l'impôt forfaitaire sur le profit des entreprises stimule l'investissement parce qu'il réduit temporairement le coût marginal de l'investissement. Enfin, mes résultats indiquent que si l'impôt est proportionnel au profit des entreprises, l'anticipation de taxes élevées dans le futur réduit le rendement espéré de l'investissement et atténue la stimulation de l'investissement engendrée par la réduction d'impôt. Le deuxième chapitre est écrit en collaboration avec Rui Castro. Dans cet article, nous avons quantifié les effets sur les décisions individuelles d'investis-sement et de production des entreprises ainsi que sur les agrégats macroéconomiques, d'une baisse temporaire de l'impôt sur le profit des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Dans un modèle où les entreprises sont sujettes à des chocs de productivité idiosyncratiques, nous avons d'abord établi que le rationnement de crédit affecte plus les petites (jeunes) entreprises que les grandes entreprises. Pour des entreprises de même taille, les entreprises les plus productives sont celles qui souffrent le plus du manque de liquidité résultant des imperfections du marché financier. Ensuite, nous montré que pour une baisse de 1 dollar du revenu de l'impôt, l'investissement et la production augmentent respectivement de 26 et 3,5 centimes. L'effet cumulatif indique une augmentation de l'investissement et de la production agrégés respectivement de 4,6 et 7,2 centimes. Au niveau individuel, nos résultats indiquent que la politique stimule l'investissement des petites entreprises, initialement en manque de liquidité, alors qu'elle réduit l'investissement des grandes entreprises, initialement non contraintes. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse des effets de la réforme de l'imposition des revenus d'entreprise proposée par le Trésor américain en 1992. La proposition de réforme recommande l'élimination des impôts sur les dividendes et les gains en capital et l'imposition d'une seule taxe sur le revenu des entreprises. Pour ce faire, j'ai eu recours à un modèle dynamique stochastique d'équilibre général avec marchés financiers imparfaits dans lequel les entreprises sont sujettes à des chocs idiosyncratiques de productivité. Les résultats indiquent que l'abolition des impôts sur les dividendes et les gains en capital réduisent les distorsions dans les choix d'investissement des entreprises, stimule l'investissement et entraîne une meilleure allocation du capital. Mais pour être financièrement soutenable, la réforme nécessite un relèvement du taux de l'impôt sur le profit des entreprises de 34\% à 42\%. Cette hausse du taux d'imposition décourage l'accumulation du capital. En somme, la réforme engendre une baisse de l'accumulation du capital et de la production respectivement de 8\% et 1\%. Néanmoins, elle améliore l'allocation du capital de 20\%, engendrant des gains de productivité de 1.41\% et une modeste augmentation du bien être des consommateurs.

Essays on the Effects of Corporate Taxation

Cette thèse est une collection de trois articles en macroéconomie et finances publiques. Elle développe des modèles d'Equilibre Général Dynamique et Stochastique pour analyser les implications macroéconomiques des politiques d'imposition des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Le premier chapitre analyse les mécanismes de transmission à l'économie, des effets d'un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises. Dans une économie constituée d'un gouvernement, d'une firme représentative et d'un ménage représentatif, j'élabore un théorème de l'équivalence ricardienne avec l'impôt sur le profit des entreprises. Plus particulièrement, j'établis que si les marchés financiers sont parfaits, un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises qui ne change pas la valeur présente de l'impôt total auquel l'entreprise est assujettie sur toute sa durée de vie n'a aucun effet réel sur l'économie si l'état utilise un impôt forfaitaire. Ensuite, en présence de marchés financiers imparfaits, je montre qu'une une baisse temporaire de l'impôt forfaitaire sur le profit des entreprises stimule l'investissement parce qu'il réduit temporairement le coût marginal de l'investissement. Enfin, mes résultats indiquent que si l'impôt est proportionnel au profit des entreprises, l'anticipation de taxes élevées dans le futur réduit le rendement espéré de l'investissement et atténue la stimulation de l'investissement engendrée par la réduction d'impôt. Le deuxième chapitre est écrit en collaboration avec Rui Castro. Dans cet article, nous avons quantifié les effets sur les décisions individuelles d'investis-sement et de production des entreprises ainsi que sur les agrégats macroéconomiques, d'une baisse temporaire de l'impôt sur le profit des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Dans un modèle où les entreprises sont sujettes à des chocs de productivité idiosyncratiques, nous avons d'abord établi que le rationnement de crédit affecte plus les petites (jeunes) entreprises que les grandes entreprises. Pour des entreprises de même taille, les entreprises les plus productives sont celles qui souffrent le plus du manque de liquidité résultant des imperfections du marché financier. Ensuite, nous montré que pour une baisse de 1 dollar du revenu de l'impôt, l'investissement et la production augmentent respectivement de 26 et 3,5 centimes. L'effet cumulatif indique une augmentation de l'investissement et de la production agrégés respectivement de 4,6 et 7,2 centimes. Au niveau individuel, nos résultats indiquent que la politique stimule l'investissement des petites entreprises, initialement en manque de liquidité, alors qu'elle réduit l'investissement des grandes entreprises, initialement non contraintes. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse des effets de la réforme de l'imposition des revenus d'entreprise proposée par le Trésor américain en 1992. La proposition de réforme recommande l'élimination des impôts sur les dividendes et les gains en capital et l'imposition d'une seule taxe sur le revenu des entreprises. Pour ce faire, j'ai eu recours à un modèle dynamique stochastique d'équilibre général avec marchés financiers imparfaits dans lequel les entreprises sont sujettes à des chocs idiosyncratiques de productivité. Les résultats indiquent que l'abolition des impôts sur les dividendes et les gains en capital réduisent les distorsions dans les choix d'investissement des entreprises, stimule l'investissement et entraîne une meilleure allocation du capital. Mais pour être financièrement soutenable, la réforme nécessite un relèvement du taux de l'impôt sur le profit des entreprises de 34\% à 42\%. Cette hausse du taux d'imposition décourage l'accumulation du capital. En somme, la réforme engendre une baisse de l'accumulation du capital et de la production respectivement de 8\% et 1\%. Néanmoins, elle améliore l'allocation du capital de 20\%, engendrant des gains de productivité de 1.41\% et une modeste augmentation du bien être des consommateurs.

Romance literature pamphlets.

A collection of miscellaneous pamphlets.

Évolution des réponses CD4 et CD8 dirigés contre le VIH au cours de l'infection

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Étude de la modulation de la cascade de l'interféron suite à l'infection par le VIH

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Évolution des réponses CD4 et CD8 dirigés contre le VIH au cours de l'infection

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Étude de la modulation de la cascade de l'interféron suite à l'infection par le VIH

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'effet des dividendes sur le rendement des titres : étude empirique canadienne (1977-1986)

Cette étude a pour objectif de voir en quoi, comment et pourquoi, les dividendes affectent le rendement des titres et, par ricochet, le prix de ceux-ci pour les firmes canadiennes cotées au Toronto Stock Exchange (TSE) entre les années 1977 et 1986. La relation entre les dividendes et le rendement des titres a été expliquée aussi bien au point de vue théorique qu'empirique. Au niveau théorique, il y a deux thèses qui se sont opposées: la première thèse, développée par Gordon (1959, 1962), soutient la pertinence de la politique de dividende dans l'évaluation de la valeur de la firme; la deuxième thèse, avancée par Modigliani et Miller (1961), soutient que la politique de dividende n'affecte pas la valeur de la firme. Du point de vue empirique, la plupart des études ont expliqué la relation «rendement des titres - rendement en dividende» par l'effet informationnel ou par l'effet fiscal. Cette étude repose essentiellement sur l'effet fiscal (l'effet informationnel a été éliminé de la relation empirique testée pour qu'il n'y ait pas de confusion entre ces deux effets). Ainsi, les hypothèses principales de l'étude sont comme suit: 1) Existe-t-il une relation significative entre le rendement en capital des titres et le rendement en dividende? 2) Y a-t-il un effet de la clientèle; autrement dit, existe-t-il un groupe d'investisseurs situés dans les tranches d'imposition les plus élevées qui achèteraient des titres à faible rendement en dividende et vice versa? Les résultats de l'étude ont abouti à la confirmation de la première hypothèse pour l'ensemble de la période d'étude (1977-1986) et à la confirmation aussi de la seconde hypothèse, mais seulement pour la sous-période (1982-1986). Une explication à ces résultats pourrait être trouvée à la fois dans la politique de versement des dividendes des entreprises canadiennes entre 1977 et 1986, dans la législation fiscale canadienne (qui a favorisé le versement des dividendes en taxant les gains en capital à partir de 1972), et enfin, dans la nature des investisseurs opérant au Toronto Stock Exchange (TSE) entre 1977 et 1986.

Intégration des connaissances théoriques et pratiques de l'analyse financière externe et interne dans le but d'un diagnostic de la situation financière

L'analyse de la situation financière de l'entreprise sert à la prise de décision pour les parties intéressées à l'intérieur de l'entreprise, soit le gestionnaire et parfois le propriétaire et les autres qui se trouvent à l'extérieur, tels l'investisseur, le ministère du revenu, le banquier et le consultant. Dépendamment de l'utilisateur, l'information disponible n'est pas la même. L'investisseur, le banquier et le ministère du revenu doivent analyser l'entreprise à partir des données comptables publiées. Mais, les états financiers cachent parfois certaines réalités, tel un exercice financier ne représentant pas la saisonnalité des activités. De même les stocks de fin d'exercice ne représentent pas nécessairement le niveau du stock moyen. Les échéances de paiement surviennent peut-être au début plutôt qu'uniformément au cours de l'exercice. La signature de contrats importants pourra avoir des répercussions qu'au cours de l'exercice suivant. L'information interne seule peut répondre à ces questions. De plus, le résultat net publié dans les états financiers renferme certaines lacunes dont l'analyste doit tenir compte : 1- L'amortissement et l'évaluation des comptes-clients comportent une bonne part de subjectivité; 2- L'existence de plusieurs méthodes d'évaluation des stocks amène des problèmes de comparabilité, surtout lorsque ces postes ont une relative importance; 3- La dépréciation monétaire non prise en compte dans les états financiers diminue la comparabilité d'un exercice à l'autre et n'assure pas la préservation du patrimoine. Ainsi, les dividendes peuvent être versés au-delà de ce qu'il serait prudent de verser pour assurer la capacité de fonctionnement; 4- En période de prospérité, l'entreprise tentera de minimiser son bénéfice comptable afin de diminuer sa charge fiscale alors qu'en période de déficit, elle tentera de maximiser son bénéfice comptable pour rassurer les propriétaires et les prêteurs; 5- L'inflation accentue les difficultés de comparaison. Il faudra donc tenir compte de l'inflation pour apprécier l'évolution réelle du résultat; 6- La comparaison avec plusieurs entreprises est quelque peu biaisée dû au choix des pratiques comptables exercées sur plusieurs postes. Les critères de comparaison devront donc être le moins possible dépendants de choix de pratiques comptables. Malgré l'existence de ces déformations comptables, les états financiers demeurent une source importante d'informations. Mais les forces et les faiblesses de l'entreprise s'en trouvent plus ou moins cachées. Comme le gestionnaire et le consultant ont accès aux données non publiées par l'entreprise, les résultats des activités et les données sur la qualité de la gestion interne peuvent donc être plus détaillés, et plus proches de la réalité. L'information publique, ne permet que de détecter les grandes lignes de la situation financière de l'entreprise. Les ouvrages en finance ne traitent que très peu de ces facteurs internes et du lien entre l'information interne et l'information externe. Le but de notre étude a été de créer un modèle de diagnostic de la situation financière, dans un premier temps, issu de la théorie et reposant sur les données externes et internes à l'entreprise. Dans un deuxième temps, nous avons construit un modèle plus complet qui tienne compte des interrelations des postes des états financiers et de l'interprétation faite par les praticiens, et dont la théorie ne fait pas état. L'intégration des connaissances des praticiens au modèle théorique initial et l'utilisation des données internes à l'entreprise, devraient permettre de porter un diagnostic plus éclairé de la situation financière de l'entreprise.

Le développement de l'instruction publique catholique à Magog : ses rapports avec le processus d'industrialisation, 1879-1943

La présente étude présente un exemple concret du développement d'une commission scolaire en fonction de l'amorce du processus d'industrialisation dans une ville des Cantons de l'Est, Magog. L'étude débute avec l'école catholique dissidente en 1879, un peu avant la mise en place du processus d'industrialisation à Magog. La recherche s'arrête en 1943, date de la loi sur la fréquentation scolaire obligatoire au Québec. Les conséquences démographiques issues de l'industrialisation viennent transformer considérablement le visage ethnique et religieux de Magog. Principalement constituée d'Américains protestants, la population magogoise subit une intense transformation ethnique et religieuse entre 1881 et 1891. De protestante et anglophone qu'elle était jusqu'alors, elle devient majoritairement catholique et francophone en moins de dix ans. L'appareil scolaire en place n'est pas sans subir l'impact de ces profonds changements. D'abord conçu pour une clientèle enfantine protestante, il s'adapte en fonction des nouveaux arrivants en créant une branche dissidente catholique en 1879. Les dissidents catholiques, à leur tour, s'organisent en commission scolaire en 1890. Afin de considérer le développement scolaire de Magog comme une phase de l'évolution d'une localité, l'étude est centrée autour de la problématique suivante: quels sont les principaux obstacles qui ont exercé une influence sur le développement scolaire de Magog? Basée essentiellement sur des sources quantitatives et qualitatives variées de la Commission scolaire de Memphrémagog, états financiers, registres d'appel, procès-verbaux et correspondance, notre démarche est de reconstituer le passer administratif de la corporation scolaire: ses ressources humaines, matérielles et financières, ses clientèles, ses services. L'objectif visé ici est de vérifier et caractériser la capacité d'adaptation de la commission scolaire face à des situations comme les hausses de clientèles, le développement des quartiers, les relations entre l'usine textile et les jeunes travailleurs et enfin, la nature des rapports entre les décideurs et les membres de la communauté locale. Le mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre consiste à situer notre démarche à l'intérieur des courants ou tendances en histoire de l'éducation au Québec. Un rapide survol de l'historiographie nous a permis d'identifier notre démarche à un courant historiographique nouveau et issu d'historiens ontariens insatisfaits de l'approche radicale du contrôle social qui a sous-estimé, aux yeux de certains, le rôle effectif des régions dans le développement de l'Instruction publique. Cette nouvelle approche théorique met donc l'accent sur le rôle important des communautés locales dans l'organisation des structures scolaires. Aussi, l'apport de la sociologie de l'éducation et de la théorie générale des systèmes (approche systémique) nous a permis d'axer notre étude non pas en regard d'un seul point d'intérêt, mais surtout à partir de l'interaction soutenue entre les différentes factions ou acteurs afin de faire évoluer le système scolaire en fonction de besoins manifestes de la communauté locale ou issus de politiques étatiques. Une deuxième partie du chapitre est consacrée au contexte historique qui met en place les structures éducatives sur le territoire. Le deuxième chapitre s'intéresse à identifier les principaux acteurs qui oeuvrent au sein du système. Avec la création du régime municipal et de l'élargissement de ses pouvoirs dans la commission scolaire, l'État décentralise une bonne partie de l'administration scolaire et précise son rôle d'organisme subventionnaire aux corporations scolaires. Regroupés autour de leur commission scolaire, enfants, parents et citoyens contribuent à accroître les besoins scolaires. Pour équilibrer cette demande, le Conseil des commissaires oriente ses politiques vers un juste milieu entre les orientations gouvernementales, ses ressources matérielles et l'implication personnelle de chacun des commissaires. Le rôle de l'Église et de la petite bourgeoisie a contribué à concentrer l'effort du progrès de l'éducation vers des secteurs privilégiés de la ville, ne tenant pas toujours compte des besoins scolaires réels de l'ensemble de la population. Le chapitre IH présente le portrait concret du partage entre l'État et les communautés locales dans le financement du réseau public d'éducation et introduit un nouvel acteur dans le système: le milieu industriel local. Après une étude sur les revenus, les dépenses et les emprunts, il est démontré clairement que la communauté locale finance presque à elle seule les écoles publiques de Magog: 90% des recettes totales de la commission scolaire provient des contribuables catholiques. Les subventions du DIP sont nettement en-deçà de ce que l'État se proposait de soutenir au XIXe siècle (une subvention égale au montant total perçu en taxes scolaires). Un regard sur l'attitude des conseillers municipaux à accorder des arrangements politico-économiques à l'usine textile nous a permis d'identifier des conséquences non négligeables dans la perception des taxes scolaires de l'usine. Dans la période où l'usine textile demande des exemptions et commutations de taxes (de 1894 à 1943), les élus municipaux rajustent (ou conservent) l'évaluation du complexe industriel à une fraction seulement de l'évaluation réelle, ne tenant pas ainsi compte des nombreux ajouts et constructions qui affectent à la hausse l'évaluation foncière de la compagnie. Résultat: les commissaires catholiques ne perçoivent pas les sommes réelles qui leur sont dues. Cette disparité fiscale n'est pas sans affecter la commission scolaire aux prises avec de lourds emprunts issus des nombreuses constructions scolaires pour accueillir les enfants des nouveaux arrivants. L'étude des modalités du développement scolaire (quatrième chapitre) nous a permis de mettre en lumière la nature des rapports entre factions de la communauté locale et leurs représentants au Conseil des commissaires. Une étude sur les revendications et les affrontements entre les résidents du quartier ouvrier et membres du Conseil nous a permis de voir que les commissaires d'école ne prennent pas toujours les décisions politiques adéquates pour répondre aux besoins scolaires de la ville. L'appartenance sociale et géographique des commissaires justifient les priorités adoptées et qui se traduisent par un souci pour les écoles du centre-ville et particulièrement des garçons, plutôt que dans le quartier ouvrier, là où se manifestent depuis longtemps des besoins scolaires de plus en plus criants.