Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1897 (SER3,T122).

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1888/01 (SER3,T113)-1888/11.

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1887/01 (SER3,T112)-1887/11.

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1884/01 (SER3,T109)-1884/11.

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1890 (SER3,T115).

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1880 (SER3,T105).

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1886 (SER3,T111).

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1898/01 (SER3,T123)-1898/11.

(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

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1881 (SER3,T106).