Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1883 (SER3,T108).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1882/01 (SER3,T107)-1882/11.

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1885 (SER3,T110).

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1897 (SER3,T122).

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1888/01 (SER3,T113)-1888/11.

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1887/01 (SER3,T112)-1887/11.

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1884/01 (SER3,T109)-1884/11.

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1890 (SER3,T115).

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1880 (SER3,T105).

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1886 (SER3,T111).

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1898/01 (SER3,T123)-1898/11.

(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]