399 resultados para pouvoirs locaux
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Référence bibliographique : Rol, 59538
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Référence bibliographique : Rol, 59539
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Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491
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Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée
Resumo:
Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »
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Contient : « Ung petit traicté corrigé et compillé par maistre Guydon de Caulyac, maistre en medecine à Montpellier. Prologue. Il peut advenir au corps humain plusieurs maladies... — ... pour les maladies cy dedans contenues. Deo gratias. » (Guérison des apostumes, ulcères, etc.) ; « Les fleurs des urines. Qui veult avoir connoissance des maladies par le jugement des urines... senifie qu'elle mourra avant troys jours. Finis » ; « L'Anthidotaire de maistre Guidon, lequel contient XX chapitres. Le premier chapitre est des remedes locaux des apostumes chaudes en general. Cest present formulaire contient quatre parties... La cure des apostumes chaudes... — ... et aussi de sang chault, etc. Explicit. A. Dieu. Noel » ; Recettes diverses, ajoutées postérieurement
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Contient : 1° Recueil de poésies françaises et latines de ; « AMADIS » ; « BAÏF » ; « DU BELLAY » ; « BELLEAU » ; « DE BEZE » ; « DALBENE » ; « DESPORTES » ; « DORAT » ; « DE FLAVIGNY » ; « HABERT » ; « JAMYN » ; « JODELLE » ; « DIONYSIUS LAMBINUS, Monstroliensis » ; « BENYNE LE MENESTRIER » ; « MAISONFLEUR » ; « MONDEVILLE » ; « MURET » ; « NICOLAS » ; « D'ORLEANS » ; « PASSERAT » ; « PIMPONT » ; « PREAUX » ; « RONSARD » ; « ST GELAYS » ; « VATEL » ; 2° Catalogue de livres imprimés ; 3° Recueil de pièces historiques (copies) ; Epistola « JACOBI GASSOT cardinali... 1579 » ; « Pouvoirs à monsieur le marquis de Villars pour commander en Guyenne. 1570 » ; « Pouvoir à M. de Monferrand pour commander dans Bordeaux » ; « Contract de mariage de... Henry de Lorraine, duc de Guise », 1 oct. 1570 ; « Ce qui a esté accordé aux depputez de messieurs les princes oultre les articles contenus en l'Edict de pacification »
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Contient : 1° « Traicté de l'anathomie » [par GUY DE CHAULIAC] ; 2° « Le Formulaire des aides des playes, ordonné par maistre GUIDON DE CALHAC,... des membres locaux et des maladies de tout le corps, playes, ulceres et apostemes ordonné apres par maistre GUIDON DE CALHAC » ; 3° « Abregié de l'Anathomie de la saignie, expert et magnifesté par JEHAN DE BORNO, de la diocese Ruthene » ; 4° « Le premier Livre de GALIEN, ouquel sont mises aucunes choses moult necessaires à tous cyrurgiens » ; 5° Petit Traité de la « saignie ou flebothomie », en forme de questionnaire ; 6° « Les Degres et les vertus des medicines de cyrurgie... selon l'ordre de l'A, B, C, D, E », par « GUIDON » [DE CHAULIAC] ; 7° « Les Secres aux femmes deffendus à reveler » ; 8° Fragments de traités chirurgicaux ; 9° « Duodecim signa »
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Contient : 1° « Le Formulaire des remedes locaux, ordonné par maistre GUIDON DE CAILLAC » ; 2° Table des médicaments par ordre alphabétique [par GUY DE CHAULIAC] ; 3° Le premier Livre de GALIEN ; 4° « Petite Pronostycacion pour toutans » ; 5° Les «.XII. signes » et les «.VII. planetes » ; 6° Les Tempéraments ; 7° Petit Traité de la « saignie », en forme de questionnaire ; 8° « Des Sensues », questionnaire ; 9° « Le.II. Traictier des apostumes, exitures et pustulles », en forme de questionnaire ; 10° « Petit Traictier de medicine », par « DYONISIUS BELNINI » ; 11° Notes sur l'art médical
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Contient : 1 « Discours de la venue de l'empereur Charles IIIIme en France, en l'année 1377, et des receptions, entrées, festins et autres grandes magnificences qui lui furent faictes par le roy Charles Vme ; 2 « Lectres de paix d'Arras, entre le roy de France Charles VIme et le duc de Bourgoigne, 1414 » ; 3 « Edict du roy CHARLES VIIme, donné à Compiegne, le 22 aoust 1429, pour le restablissement de ceulx qui avoyent suivy son parti en leurs terres, benefices, maisons et autres biens, et lectres patentes confirmatives d'iceluy edict, données à Montbazon, le 28 octobre 1450 » ; 4 « Traité d'alliance entre le roy et les seigneurs des ligues, faite par mons. de Lameth, 1521 » ; 5 « Discours de l'exequution à mort que feit faire souz couleur de justice le duc de Milan de l'escuyer Merveille, à Milan » ; 6 « Ce qui fust dict au conseil privé du roy à Taverne, chancelier du duc de Milan, pour le faict de Merveille » ; 7 « Protestations du roy FRANÇOYS [Ier] touchant les duché de Milan, conté d'Ast et seigneurie de Genes, contre les traitez de Madrit et Cambray à luy extorquez par force » ; 8 « Instruction baillée au Sr d'Espercieu apres la mort du duc de Milan [François-Marie] Sforce, par le Sr DE VELY, ambassadeur du roy pres l'Empereur, touchant ses derniers propos et negociation avec ledict Empereur en l'année 1535 » ; 9 « Double de ce que les ambassadeurs des roy des Romains et duc de Savoye avoient à impetrer envers les ligues à une journée tenue à Badde en Suisse, juin 1536 » ; 10 « Proposition de l'ambassadeur du duc de Savoye, faicte à la journée du compte annuel, à Badde, en juin 1536 » ; 11 « Articles de la neutralité du pape Paul, delivrés à Cauves et Granvelles, le jour qu'ilz partirent de Rome pour suivre l'Empereur. 26 avril 1536 » ; 12 « Instruction à l'evesque de Tarbe et au bailly de Troies pour Angleterre. 1536, en avril » ; 13 « Negociation du bailly de Troyes en Angleterre. 1536, en avril » ; 14 « Ce que mons. de Langey, revenant d'Alemagne, 1536, proposa aux Suysses de la part du roy » ; 15 « Memoire et instruction à l'evesque de Rhodes, ambassadeur du roy à Venise, et au sieur Livio Crotto, commissaire de ses guerres, de ce qu'ilz ont à faire à Venise touchant une practique sur Cremone, du 26 juin 1537 » ; 16 « Instruction aux dessus dicts et au Sr Piere Fregoze, Sr de Noue, de ce qu'ilz ont à faire et conclurre touchant le faict de Genes, desdicts jour et an » ; 17 « Double des lectres de la treve et abstinance de guerre faicte par monseigneur le cardinal de Tournon avec ceulx du pays et duché d'Aouste... 21 juin 1537 » ; 18 « Copie du recepissé faict par les deputez de la royne de Hongrie de la ratification faicte par le roy sur le faict de la treve... 1537 » ; 19 « Ce qui a esté advisé par les commis et deputés tant du roy que de l'Empereur, pour la ratification de la treve... 1537 » ; 20 « Memoire baillé par les deputez de l'Empereur à ceulx du roy à la journée tenue à Cambray, le 24 oct. 1537, touchant une prise faicte sur mer contre le saufconduict de l'amiral de France » ; 21 « Treve pour trois mois entre le roy et l'Empereur, publiée le 18 may 1538 » ; 22 « Responce du seigneur marquis DEL WAST, sur ce que luy a dict et proposé le Sr Dandoyns, de par le sieur de Langé, 25 may 1542 » ; 23 « Responsio CAROLI V, imperatoris, ad litteras Pauli tertii convocatorias concilii Tridentini celebrandi » ; 24 « Response faicte par le roy touchant le faict du concile et la repulsion du Turc sur les repliques de l'Empereur » ; 25 « Traicté de Noion entre le roy et le roy catholicque, 13 aoust 1516 » ; 26 « Les Articles de la paix traictée entre messieurs des Cinq Quantons des anciennes ligues du pays de Suisse, d'une part, et messieurs de Berne et Surich, d'autre. 25 novembre 1531 » ; 27 « Traicté de la trefve generalle et communicative faicte à Nice pour dix ans, entre les pays et subjectz du roy et de l'Empereur, 18 juin 1538 » ; 28 « Harangue faicte par l'Empereur aux princes et electeurs de l'Empire, les exhortant à la guerre pour le recouvrement des terres du duc de Savoye contre le roy, et leur promettant le concile » ; 29 « Traicté entre le roy Françoys [Ier] et Maximilian Sforce, touchant le duché de Milan, 14 octobre 1515 » ; 30 « Traicté de paix faict à Crespy, entre le roy et l'Empereur, 18 septembre 1544 » ; 31 « Traicté de treve entre le roy, d'une part, et l'Empereur et le roy d'Espaigne, son filz, d'autre, à Vausselles, le Ve fevrier 1555. Ensemble les pouvoirs des deputez, les accords des rançons des prisonniers, diverses instructions et memoires concernans ce faict, et les lectres missives du roy et de mons le conestable à mons. l'admirail pendent le temps de cette negotiation, avec celles du conte de Lalain et de Renard, deputez de l'Empereur » ; 32 « Traicté de paix entre le pape Paul IIIIe et le roy d'Espagne, passé à Cavi, le 15 septembre 1557 » ; 33 « Traicté de paix entre le roy et le roy d'Espagne, faict à Chasteau en Chambresis. Du 3 avril 1559 »
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Contient : 1 « Traicté d'alliance entre Charles VII, roy de France, et Jacques, roy d'Escosse », du 31 décembre 1448, avec les pouvoirs donnés par les deux rois à leurs ministres respectifs ; 2 « Traicté de Conflans, entre le roy Louys XI et le comte de Charolois, fils du duc de Bourgongne », du 5 octobre 1465 ; avec quelques articles ajoutés au traité, concernant les « prevostez de Vymieu, de Beauvoisis et de Foulloy », en date du 13 octobre 1465 ; 3 « Traicté de Peronne, entre le roy [Louis XI] et le duc de Bourgongne », en 1468 ; 4 « Doleances et remonstrances faictes par le duc DE BOURGOGNE, et les responses du roi à icelles » ; 5 « Traicté entre Louys XIe, roy de France, et Charles, duc de Bourgongne », conclu à Vervins, le 13 septembre 1475 ; 6 « Traicté fait par le roy Charles VIII avec les seigneurs de la Hanse theutonique », par lequel Sa Majesté confirme le traité de paix que Louis XI, son père, venait de conclure avec eux pour la confirmation de leurs priviléges. Ce dernier, en latin, y est inséré en date du mois de septembre 1483
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Contient : 1 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « roy d'Angleterrre [Henri VIII]... A Sainct Germain en Laye; le deuxme jour de mars mil V.C.XXVIII » ; 2 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... au roy » ; 3 Lettre de « MARGUERIT [D'AUTRICHE]... à madame » Louise de Savoie ; 4 Lettre de « FERDINAND » Ier, roi de Hongrie, au « Sr de Montmorency, grand maistre de France... De Coulongne, ce IIIIe de janvier anno [M.V. C.] XXXI » ; 5 Lettre de « HENRY » VIII au « seigneur de Montmorency, grand maistre et conestable de France... Escript à notre manoir de Hamptoncourt, le XVIIIe de janvier l'an mil V.C. quarante » ; 6 Lettre de « JAMES [JACQUES V]... à monseigneur le connestable [Anne de Montmorency]... A Edinburgh, ce quinziesme de jung » ; 7 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... Escript de Bury, ce dernier jour de mars » ; 8 Lettre de « T[HOMAS WOLSEY], cardlis eboracensis... à madame [Louise de Savoie]... De Londres, le second jour de juillet l'an XV.C.XXIX » ; 9 Lettre de « MARGUERITE » DE VALOIS, reine de Navarre ; 10 Lettre de « HENRY [II, roi de Navarre]... au roy [François Ier] » ; 11 Lettre de « HENRY,... roy.. de Navarre... à Madame » ; 12 Lettre de « HENRY » VIII au « grand maistre de France [Anne de Montmorency]... Escript à nostre chasteau de Wyndesore, le VIIIe jour d'octobre, l'an XV.C.XXIX » ; 13 Lettre de « JAMES [JACQUES V]... à monseigneur le grand maistre de France [Anne de Montmorency]... A nostre paillaix d'Edinburgh, le XVIIe de mars, l'an mil cinque cens trent ung » ; 14 Lettre de messieurs du parlement « au roy [François Ier]... Escript à Paris, en... parlement, soubz le signet d'icelluy, le XIIIIe jour de juillet ». Signé : « Du Tillet » ; 15 Lettre de « FRANÇOIS, marquis DE SALUCES,... au roy [François Ier]... De Saluces, le XVIme jour de juing 1536 » ; 16 Lettre d'«ANDREA DORIA,... au roy [François Ier]... De Gennes, ce XIIIe avril 1528 » ; 17 Copie de la lettre de l'évêque « de Tharbes au roy [François Ier] » ; 18 Lettre du « duc T. DE NORFFOLK,... à monseigneur de Montmorency, grand maistre de France... Escript à Wyndesore, le XXe jour de juin, l'an mil V.C. et trente » ; 19 Lettre du « duc T. DE NORFFOLK,... à monseigneur de Montmorency, grand maistre de France... Au chasteau de Wyndesore, le XVIIIe jour de juin, l'an V.C. et trente » ; 20 Lettre de « DE LALAING,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... De Malines, le XIIe de septembre, l'an [M.D.]XXX » ; 21 Lettre d'«ANTOINE [DE BOURBON]... à monseigneur le connestable [Anne de Montmorency]... De Paris, ce XXVIIme jour de novembre an [M.]V.C.XLII » ; 22 Lettre d'«ALVARO DE LUNA,... à monseigneur le grant maistre de France [Anne de Montmorency], lieutenant general pour le roy en Ytallie... D'Ast, le XXIXe jour de novembre 1537 » ; 23 Lettre du pape CLEMENT VII à François Ier. « Donné à Orviete, le XIIIIme jour de decembre » 1527 ; 24 Lettre de « CHARLES » IV, duc D'ALENÇON, au roi François Ier. « De Bouhery, le XIme jour d'octobre » ; 25 Lettre, en italien, de l'évêque de Lodi. « Di Murano, alli 14 di zugno M.D.XXIX » ; 26 Lettre de « HENRY [II, roi de Navarre] à... monseigneur le grand maistre » Anne de Montmorency ; 27 Lettre de « CHARLES, duc DE VENDOSME,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... D'Engolesme, le XIme de may » ; 28 Lettre « d'ANTHOINE [duc DE LORRAINE]... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... A Gondrecourt, le Xme jour d'aoust » ; 29 Lettre de « CLAUDE [DE LORRAINE]... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... De Joinville, le XXIXe jour de novembre » ; 30 Lettre de « DE CHARANNES,... à monseigneur le mareschal de Memorancy,... A Chizelles, ce second jour de mars » ; 31 « Estatz vacquez en France durant l'absence du roy » ; 32 Lettre, en italien, de « THEODORO TRIVULTIO,... a monsignor il gran maestro de Francia [Anne de Montmorency]... Del Casteletto de Genova, allijunio M.D.XXVIII » ; 33 Lettre de « CHARLES [duc DE SAVOIE]... à monseigneur le duc d'Albanye,... A Chambery, le XXX jour de septembre » ; 34 Lettre de « P. DE VILLERS L'YLE ADAM,... à monseigneur de La Rochepot Montmorency,... Escript à Castel en Candie, le VII de fevrier » ; 35 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur le mareschal de Montmorency,.. A Lyon, le XVe d'aoust » ; 36 Réponse du chancelier de l'Empereur à M. de Montmorency, sur la venue en Espagne de Marguerite de Valois, soeur du roi François Ier. Copie ; 37 Lettre de « DODIEU,... à messeigneurs les cardinal de Lorraine, et grand maistre de France [Anne de Montmorency]... De Saulces, le XXVIIIe jour de decembre 1537 » ; 38 « Articles responduz par ANTHOYNE DE LEYVE,... Fecha en Pavia, a XXVI de novienbre 1524 ». En espagnol ; 39 Lettre de « P. DE VILLERS L'YLE ADAM,... à monseigneur le grand maistre [Anne de Montmorency]... De Villefranche, ce XXIX de novembre » ; 40 Lettre de « BAYART,... au roy [François Ier]... A Lyon, le VII de decembre » ; 41 Lettre de « BAYART,... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... A Grenoble, le IIIe de fevrier » ; 42 Lettre d'«ODET DE FOYX [LAUTREC]... à madame [Louise de Savoie]... A Rymeny, le XXIme jour de janvier » ; 43 Lettre d'ANTOINE DU PRAT, « cardinal de Sens... au roy [François Ier]... A Tornuz, ce matin XXme de decembre » ; 44 Lettre sur le projet de mariage du duc d'Orléans avec madame d'Urbin ; 45 « Roolle de ceulx que le roy veult entrer en son conseil pour le faict de ses finances » ; 46 « Memoire de ce qui a esté receu et payé et reste à recevoir et payer en l'espargne pour l'an mil V.C. quarante ung... Faict à Amboyse, ce cinqme jour d'avril, l'an mil cinq cens quarante, avant Pasques » ; 47 Mémoire sur l'épargne ; 48 « Coppie de lettres du roy [FRANÇOIS Ier] au general de Normandye... Escript à Corbie, le IIe jour de fevrier M.V.C.XXXIX » ; 49 Lettre d'« ANDREA DORIA,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... De Gennes, ce Xe mars » ; 50 Lettre de « CRISTOFF, duc DE WIRTEMBERG,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... Escriptes à Marcilly... ce XXVe jour d'apvril mil V.C.XXXVII » ; 51 Lettre de « GUILLAUME, duc DE CLEFVES,... à monseigneur... le connestable [Anne de Montmorency]... Duysseldorp, ce XXIme jour de juin mil cincq cens quarante » ; 52 Lettre de « PHILIPPES [DE SAVOIE, duc de Nemours]... à monseigneur le grand maistre [Anne de Montmorency]... A Paris, le XXVIIe de janvier » ; 53 Lettre de RENE, « batar de Savoye... à... monseigneur le mareschal de Montmorency,... A Sainct Germain en Laye, le XIIIIe jour de juing » ; 54 « Double du memoyre des responces baillées par le roy [François Ier] à messrs de Rochefort et de Fit Willem. A Coussy, le XXIIIIe jour d'avril mil V.C.XXXIIII » ; 55 Lettre d'ANTOINE DU PRAT, « cardinal de Sens, chancellier... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... A Paris, ce IXe jour d'avril » ; 56 Lettre de « BOCHETEL,... A Madril, ce XXIIIe jour de fevrier » ; 57 Lettre de « G[ABRIEL] DE GRAMONT, evesque de Tarbe... à monseigneur le grant maistre et mareschal de France [Anne de Montmorency]... A Boulongne, le XXXme jour de janvier » ; 58 Pièce sur la promotion au cardinalat de l'archevêque de Bourges. Copie ; 59 « Double de la lettre de monseigneur DE VEILLY à la royne... De Mousson, le XVe de novembre » ; 60 Lettre de « BAYARD,... à monseigneur de Montmorency, grand maistre et mareschal de France... A Malynes, ce XIIIIme jour de janvier M.V.C.XXX » ; 61 Lettre de « DE CARPI,... à madame [Louise de Savoie]... De Paris, ce XIIIme de mars » ; 62 Lettre de « G[ABRIEL] DE GRAMONT, evesque de Tarbe... à monseigneur le grant maistre et mareschal de France [Anne de Montmorency]... A Padoue, le cinquiesme jour d'aoust M.V.C.XXIX » ; 63 Lettre de « DE CARPI,... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... De Rome, ce XXe jour de decembre M.V.C.XXIII » ; 64 Lettre de « DE LALAING à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... De Hoochstraten, le XIIIIe d'aoust, l'an [M.V.C.] XXX » ; 65 « Memoire de ce que les ambassadeurs de l'Empereur ont baillé touchant la prinse des navizes prins par M. Andrea Doria » ; 66 « Instructions qui furent baillées à Mandosse pour aller vers monseigneur de Guyse » ; 67 Lettre, en chiffre, de « J[EAN] DU BELLAY, evesque de Bayonne... à monseigneur le grant maistre et mareschal de France [Anne de Montmorency]... De Londres, le XXIIe d'octobre » ; 68 Lettre du « marquis DE SALUCES, JEHAN LOYS,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... De Saluces, ce XXVIIe de decembre » ; 69 Lettre, en italien, de « STEFANO COLONNA,... Florentie, XXVI sept. M.D.XXIX » ; 70 « Coppie d'ung article d'une lectre de monseigneur de Tarbe, du XXme de mars mil V.C.XXIX, addressant au roy, faisant mencion du chappeau de monseigneur de Bourges » ; 71 Lettre de « MICHEL ANTOYNE DE SALUCES,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... Ce XIIIIe jour. de septembre » ; 72 Copie, en italien, d'une « cappitulation faicte entre le prince d'Orenge et le marquis de Salluces,... XXX di agusto sopra Aversa, 1528 » ; 73 Lettre de « MICHEL ANTOYNE DE SALUCES,... à monseigneur le grant maistre [Anne de Montmorency]... Escript de Todi, ce XXIIIIe jour de janvier » ; 74 Lettre, en italien, du « cardinale TRIVULTIO,... Di Turino, XXVIII ottobre M.D.XXVI » ; 75 Lettre de « H. DU FON,... à monseigneur le grant maistre de France [Anne de Montmorency]... De Millan, le premier jour de fevrier » ; 76 Mémoire, en italien, sur les dispositions du pape à l'égard de la France. Signé : « CARACCIOLO » ; 77 Lettre de « DE CARPI,... A Paris, ce jourd'uy feste Nostre Dame, IIme de fevrier » ; 78 « Roolle des cardinaulx qui verissimement seront de la partve imperialle » ; 79 « Roolle des cardinaulx ecclesiasticques qui seront contraires à la partye imperialle » ; 80 Lettre adressée « à monseigneur le grant maistre » Anne de Montmorency ; 81 Lettres patentes de « FRANÇOIS » Ier, révoquant les pouvoirs donnés aux gouverneurs et lieutenants généraux de provinces. « Donné à Brienne, le XXIme jour de may, l'an de grace mil cinq cens quarante deux » ; 82 Lettres patentes de « FRANÇOIS » Ier, confirmant les pouvoirs donnés au roi de Navarre. « Donné à Monstierandé, le XXIIIme jour de may, l'an de grace mil V.C. quarante deux »
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Contient : 1 Instruction du roi « CHARLES » IX au « Sr de L'Isle », envoyé en mission pour l'élection du roi de Pologne. « Faict à Paris, le XIIIIe octobre 1573 » ; 2 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernois, gouverneur... delà les montz... Escript au chasteau de Vincennes, le XIIIIe jour de mars 1574 » ; 3 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernois, gouverneur... delà les montz... Escript au bois de Vincennes, le XIIIIe jour de mars 1574 » ; 4 Mémorial de pièces relatives à l'élection de Henri, duc d'Anjou, comme roi de Pologne, en 1573, telles que instructions, pouvoirs, harangues, traités, etc. Copies ; 5 « Memoires du Sr DE LANSSAC,... au roy de Pologne... Blamont, 1573 » ; 6 « Copie de la response du roy de Pollongne au roy de Suede... Escript à Villiers Costeretz, le XVIe jour d'octobre 1573 » ; 7 Formule du serment de Henri, duc d'Anjou, comme roi de Pologne. En latin ; 8 « Discours sur le gouvernement des affaires particulieres » ; 9 « Ordo qualiter serenissimus rex Poloniae... coronari debeat, et quae solennitas et ceremoniae circa id servari sint solitae ». En latin ; 10 « Version des affaires passées devant le couronnement du roy », renfermant l'« advertissement faict au roy devant le serment... [et le] serment presté par le... roy de Pollogne », etc. Copie ; 11 « Sommaire de la declaration du roy sur le depart des comices de son couronnement ». Copie ; 12 « Extraict de la protestation faicte par l'archevesque de Gnesne... le 16 may 1573 » ; 13 « Formula... de coronatione regis Poloniae ». Copie. En latin ; 14 « Testamentum SIGISMUNDI AUGUSTI, regis Poloniae, etc., ex polonico in latinum translatum ». Copie. En latin ; 15 Serments de fidélité de quatre villes de Pologne au roi Casimir IV, 1454. Copies. En latin ; 16 « Recessus comiciorum corronationis regis Henrici Poloniae... Datum Cracoviae, 22 aprilis... 1574 ». En latin ; 17 Sommaire « de plusieurs lettres de grands seigneurs envoyées aux Estatz de Pologne pendant l'interregne » ; 18 « Admonitio [ad regem] ante juramentum ». En latin ; 19 Copie du diplôme des sénateurs et des divers ordres du royaume de Pologne, portant confirmation par Henri, roi de Pologne, des droits et priviléges du royaume, dans les comices généraux de l'élection, près de Varsovie, à Kannjen, le 20 mai 1573. En latin ; 20 « Articuli de reformatione ». En latin ; 21 « Extraits de plusieurs lettres des princes et du pape aux Etats de Pologne, pendant l'interregne ; avec les reponses des Etats. 1573 ». En latin
Resumo:
Contient : 1 « Estat du payement » des « gens de guerre... en garnison au païs de Piedmont et marquisat de Saluces... Paris, le XXIIIIe jour de may, l'an mil cinq cens soixante sept ». Signé : « CHARLES » ; 2 « Estat des lieutenans generaux du roy, gouverneurs et cappitaines des villes et places, gentilzhommes et autres, entretenus au païs de Piedmont... pour les mois de janvier, fevrier et mars M.V.C.LXXI » ; 3 « Permission d'aller trouver le roy » Charles IX, accordée au « chevallier Monluc, gouverneur de Pinerol », par « LODOVICO, duc de Nyvernois, prince de Menthoue,... gouverneur et lieutenant general pour le roy deça les montz... A Pinerol, le vingtiesme jour d'octobre mil cinq cens soixante sept » ; 4 « Estatz et appoinctemens des gouverneurs et autres personnes au pays de Piedmont » ; 5 « Inventaire des pieces d'artillerie, harquebouzes à crocq, pouldres, bouletz et autres municions d'artillerie... aux villes et places fortes de... Piedmont, marquisat de Saluces, chasteau d'Exilles en Daulphiné ». Copie ; 6 « Inventaire general des pieces d'artillerye et autres munitions estans es villes et places fortes du païs de Piedmont qui sont soubz l'obeissance du roy » ; 7 « Estat par estimation de la recepte et despence du revenu de la recette generale de Piedmont pour l'année mil cinq cens soixante huict » ; 8 « Estat par estimation de partie du revenu liquide du dommayne que le roy a au marquisat de Saluces, en l'année mil V.C. soixante huict » ; 9 « Estat abregé des parties inopinés ordonnés par le seigneur Ludovic de Birague, lieutenant general pour le roy au gouvernement du païs de Piedmont en l'absence de monseigneur le duc de Nevers, durant l'année entiere finie en decembre mil V.C. soixante huit et jusques au dernier julliet M.V.C.LXIX » ; 10 « Estat de la recepte et despence faicte par le tresorier Petremol pour l'exercice de la guerre du costé de Piedmont, pour l'année M.V.C.LXIX, en vertu des mandemens... de messieurs les tresoriers de l'espargne jusques au XIIIe jour de fevrier M.V.C.LXX » ; 11 « Suisses de la garde du lieutenant general au pays de Piedmont et marquisat de Saluces » ; 12 « Estat abregé de la despence faicte pour le payement des estatz... et entretenemens ordonnez sur l'estat de Piedmont, en l'année M. V.C.LXX » ; 13 « Inventaire des pieces d'artillerie, pouldres, boulletz et aultres munitions d'icelle qui sont pour le roy aux villes et places fortes du gouvernement de Piedmont et marquisat de Saluces... Faict le premier jour d'octobre l'an mil V.C. soixante sept » ; 14 « Estat des pieces d'artillerie qui sont de present au magazin et chasteau de Pynerol... Faict à Pynerol, le vingt neufme jour de janvier, l'an mil V.C. soixante et dix » ; 15 « Estat de ce qui est necessaire faire pour le faict de l'artillerie deça les monts, tant à Pynerol, Carmaignolles que à Savillan » ; 16 « Despartement des assignations baillées à l'extraordinaire de la guerre du costé de Piedmont... 1572 » ; 17 « Estat des compagnies qui retournent en Piemont » ; 18 « Estat par le menu de la despence en laquelle il est besoing et necessaire d'employer la somme de quatre mil livres tournois ordonnée par Sa Majesté en la presente année M.V.C. soixante sept, pour le radoub et remontaige de partie des pieces d'artillerie estans en son païs de Piemont et marquisat de Salluces, raffraichissement de pouldres... 1567 » ; 19 « Estat de la recette et deppence faite pour la fortiffication des trois places de Piemont » ; 20 Ordre de payement donné au « tresorier de l'extraordinaire de la guerre, maistre Jherosme... 1568 ». Minute ; 21 Lettre de « LEFEVRE,... à monseigneur le duc de Nevers, gouverneur et lieutenant general pour le roy en Piedmont... De Paris, ce XIIe jour de novembre 1571 » ; 22 « Estat du departement faict par monseigneur le duc de Nyvernois,... de la somme de quatre cens livres tournois... employez sur l'estat de l'extraordinaire des guerres au chapitre de Piedmont, pour appoincter plusieurs capitaines et gentilzhommes durant la presente année mil cinq cens soixante huict » ; 23 Lettre, en italien, de « LODOVICO GONZAGA [duc de Nevers]... al capitano Francesco Ghiglino,... Di Pineruolo, li 18 d'ottobre 1567 » ; 24 Lettre, en italien, de « LODOVICO GONZAGA [duc de Nevers]... al signor Alessandro Purpurato,... Di Pinaruolo, li 16 di ottobre 1567 » ; 25 Copie d'une « lectre de creance » délivrée par LOUIS DE GONZAGUE, duc de Nevers, au « sieur de La Chastre, gentilhomme ordinaire de la chambre du roy » Charles IX ; 26 « Estat... pour le paiement... des gens de guerre au pays de Piedmont et marquisat de Saluces. 1560 » ; 27 « Estat des assignations donés au tresorier Le Fevre pour l'extraordinaire de Piemont et autres provinces soubs sa charge, pour la presente anée 1572 » ; 28 « Estat des diminutions faictes en l'estat de l'extraordinaire des guerres sur le chapitre de Piedmont pour le moys d'avril mil cinq cens soixante sept » ; 29 Pouvoirs donnés à son secrétaire « Guy Cottignon » par « Ludovico, duc de Nivernoys,... A Carmaignolles, le XVIIIe jour d'octobre, l'an mil cinq cens soixante sept ». Copie ; 30 « Estat de la recepte et despence faicte au marquisat de Salluces par Mr Henry de Savoye, receveur general audit pays, durant l'année mil cinq cens soixante neuf » ; 31 « Estat de la recepte et despence du revenu ordinaire des terres que Sa Majesté tient en Piemont, faicte par Mr Henry de Savoye,... durant l'année mil cinq cens soixante neuf »
Resumo:
Contient : « Instructions à... Anthoine Montrivel, archidyacre de Luxeu, et Jehan de Sainct-Paul,... par Monsr nostre tresreverend prelat,... pour aller devers la Magesté de l'Empereur... » (S. d.) ; Copie collationnée du traité d'Arras (1435) ; « Articles du comte de Foix pour faire voir que le seigneur d'Albret n'a point de droit au capitalat de Buch, avec la généalogie de la maison de Bourdeaux » ; « Le pact heriditaire d'entre la maison d'Autrice et Bourgoigne comme d'entre la louable commune des ligues des Suisses. » (1511) ; « Recès de la journée générale des comptes tenue à Baden... » en Suisse. (1595) ; Traité d'alliance entre les villes de Fribourg (en Suisse) et Soleure et la cité de Besançon. (1579) ; « Instruction au sieur de Constans de ce qu'il aura à dire au Roy de la part du roy de Navarre. » (1578) ; « Mémoires et instructions de ce que l'on pourra remonstrer en la dyette pour la cité impériale de Besançon contre les poursuytes des expulsés d'icelle. » (1575) ; Lettre du duc de Würtemberg aux présidents et conseillers au parlement de Bourgogne. » (1561) ; Quittance pour une chaîne d'or donnée par la reine à « Jacques d'Albion, ambassadeur du roy d'Arragon. » (1509) ; Bref du pape Léon X au roi Louis XII lui annonçant qu'il a conféré l'évêché d'Albi au cardinal Jules de Médicis. (1513) ; Mandement de François Ier en faveur de Gilles de la Pommeraye, envoyé extraordinaire près l'Empereur. (1530) ; Pouvoirs donnés par Louis XIV à l'abbé Bidal auprès du duc de Holstein-Gottorp. (1701) ; « Calcul de la prétention du prince des Druses ou de l'émir Ibchir, filz de Maan, possesseur du Mont-Liban et de Chouf, sur le Grand-Duc, ou la communauté du mont-de-piété, à Florence, par obligation de l'année 1632. » (1706) ; Lettre du roi Louis XIV au sultan des Turcs accréditant M. de Gastines, intendant de marine, envoyé pour visiter les Échelles du Levant. (1705) ; « Esclaircissement sommaire sur la difficulté qui s'est présentée au subject de la suscription d'une lettre escrite au Roy par le collège des cardinaux » ; Fragment d'un itinéraire de Paris à Nantes, par Orléans, Blois, Angers et Tours ; « Pouvoir donné par le Roy à M. d'Aiguebonne pour traiter avec les princes de Savoie. » (1642)
