989 resultados para pairs déviants

Discours de Mr. le comte de Peyronnet, prononcé devant la cour des pairs, le 19 décembre 1830

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Mémoire présenté le 29 avril et le 21 mai 1838, aux commissions des chambres chargées de l'examen du projet de loi relatif à la résidence des réfugiés, suivi de quelques mots sur la dernière discussion de la chambre des pairs au sujet de cette loi. (1er juin 1838.)

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Plaidoirie de Me Nogent de St-Laurent ["sic"]... prononcée à la Cour des Pairs, le 1er octobre 1840... Extrait du Procès du prince Napoléon-Louis publié par B. Saint-Edme...

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De la Chambre des Pairs dans le gouvernement représentatif, par le comte d'Alton-Shée, pair de France

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A MM. les membres de la chambre des pairs et de la chambre des députés

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Appel aux princes, ou observations présentées à la chambre des pairs, sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés , par M. S. L.

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Pétition présentée à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés des départements, le 4 juin 1822, jour de la séance royale, par M. Auguste d'Anglade, colon de Saint-Domingue (pour l'érection de monuments expiatoires à la mémoire de Louis XVI et de sa famille, et du duc de Berry, suivie d'un rapport du duc de Brissac à la Chambre des Pairs sur cette pétition)

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Quelques réflexions présentées à M. le comte de Lally-Tollendal, sur l'opinion par lui prononcée à la chambre des pairs, le 19 décembre 1815, imprimée et publiée en juin 1816 ; par C.-A.-L. C., ancien magistrat. Cet ouvrage ne se vend pas

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Sur les élections. Adresse d'un ancien magistrat à nosseigneurs de la chambre des pairs

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Un Français à lord Stanhope, ou réfutation de la diatribe que celui-ci a prononcée à la chambre des pairs d'Angleterre , par le major A. C****,...

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Mot d'un électeur à M. Barthélemy et à quatre-vingt-dix-huit pairs

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De la pairie et des pairs de France

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Récit douloureux et pénible de l'horrible attentat commis sur l'auguste personne de S. A. R. monseigneur le duc de Berry. Mise en jugement devant la chambre des pairs, d'après l'ordonnance du roi, du nommé Louvel, prévenu de ce crime affreux

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Appel à toute l'Europe, surtout à MM. les journalistes, les imprimeurs, libraires... surtout aux protestans, qui ont été menacés dans leurs intérêts par le trop fameux projet de loi sur la Presse. Réclamation du paiement du discours contre le projet de loi concernant la Presse, adressé à un certain nombre de Leurs Seigneuries MM. les Pairs de France

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Recueil de pièces officielles sur le prisonnier de Sainte-Hélène ; avec les observations sur les discours de lord Bathurst dans la chambre des pairs, le 18 mars 1817, envoyés, scellés, à sir Hudson Lowe, à l'adresse de lord Liverpool, le 7 octobre 1817. Traduction littérale de l'anglais

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