Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le Cte de Montlosier

[Factum. Montlosier, François-Dominique de Reynaud (Comte de). 1826]

Consultation de MM. les bâtonniers de l'ordre des avocats du barreau de Paris en réponse aux questions posées par M. le Cte d'Haussonville...

[Haussonville (Joseph-Othenin-Bernard de Cléron, Cte d')]