Catalogue des livres et manuscrits composant la bibliothèque de feu le C. Beaucousin... dont la vente se fera... le 7 Ventose an 7e...

[Vente (Livres). 1799-02-25. Paris]

La constitutionnalisation du droit de négociation collective : ses effets sur les régimes législatifs de représentation collective

Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du Canada a reconnu pour la première fois que la liberté d’association énoncée à la Charte canadienne des droits et libertés protégeait la «capacité des syndiqués d’engager des négociations collectives sur des problèmes reliés au milieu de travail». Pour conclure ainsi, la Cour trouve appui dans le droit international du travail. Avec cette décision, la Cour renverse sa position établie une vingtaine d’années plus tôt voulant que la négociation collective ne soit pas une activité bénéficiant d’une protection à titre de droit fondamental. Suite à ce changement de paradigme, nombre d’auteurs ont été d’avis que la constitutionnalisation du droit de négociation collective pourrait avoir des effets sur la validité de différentes mesures législatives et sur l’interprétation des lois encadrant les régimes de relations de travail. De plus, la négociation collective étant historiquement indissociable de la grève, il y avait tout lieu de croire que la protection de la Charte pourrait être étendue au droit de grève. Par la suite, en 2011, la Cour suprême a rendu la décision Fraser portant sur l’accès à un régime de représentation collective, précisant la portée du droit de négociation collective tel qu’envisagé dans Health Services. Le présent mémoire recense la jurisprudence qui a abordé la protection constitutionnelle de la négociation collective en droit public canadien et en droit privé québécois depuis l’arrêt Health Services afin d’identifier ses effets sur la validité des restrictions au droit de grève, sur la validité des restrictions au contenu des négociations et sur l’imposition de conditions de travail, sur la validité des exclusions de certaines catégories de travailleurs des régimes de représentation collective, et sur l’interprétation des dispositions de ces régimes. Les résultats de la recherche nous permettent de conclure que la constitutionnalisation du droit de négociation collective a engendré un certain volume de contestations de la part d’organisations syndicales. Ces procédures ont porté fruit dans des situations où l’atteinte aux droits était similaire aux précédents de la Cour suprême ainsi que dans un cas lié au droit de grève. Les effets plus vastes envisagés dans la recension de la littérature ne se sont pas matérialisés. Par ailleurs, nos résultats en droit privé indiquent que la constitutionnalisation du droit de grève n’a pas eu d’impact sur l’interprétation des régimes de relations industrielles. Enfin, le recours ou non au droit international par les tribunaux n’a pas d’effet sur nos résultats.

Messianisme ou reforme absollue du davoir humain : nommént réforme des mathematiques et réforme de la philosophie /

T. 1 - T. 2 - T.3.

France pittoresque ou Description pittoresque, topographique et statistique des départements et colonies de la France ... /

Contiene: t. 1, t. 2.

Institutions des sourds et muets, par la voie des signes méthodiques. Ouvrage qui contient le projet d'une langue universelle ...

Mode of access: Internet.

Syndrome des jambes sans repos chez la personne âgée: une affection méconnue [Restless legs syndrome in the elderly: an unrecognized disorder].

The restless legs syndrome (RLS) is a frequent, often unrecognized disorder in the elderly. The diagnosis is essentially based on the clinical history. The RLS is characterized by (1) an urge to move the limbs, usually associated with abnormal sensations in the legs; (2) symptoms are worse at rest; (3) they are relieved by movements; (4) they mainly occur in the evening or at night. Specific diagnostic criteria have been developed for cognitively impaired elderly persons. The RLS is a chronic disorder with high impact on sleep and quality of life. Treatment is symptomatic and recommended drugs are dopaminergic agents, opioids, and gabapentine.

Catalogue des dessins et estampes... composant la collection de M. L. P. M. Norblin... / [expert] Mannheim

[Vente. Estampes. 1855-02-05. Paris]

Mémoire sur la position du fort des Bains et fort de la Garde au dessus de Pratz de Mouillou et sur les chemins qui y communique en partant du Boulou ou de l'Ecluse basse au dessous de Bellegarde

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Prévention des maladies et promotion de la santé: propositions pour une stratégie vaudoise

Ce document présente un plan de prévention pour le Canton de Vaud (version octobre 2007). Ce plan concentre ses efforts sur la prévention de quelques maladies (infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral, diabète, cancer colorectal, cancer du sein, cancer du poumon, dépression, fracture ostéoporotique), à l'aide d'un nombre restreint d'interventions (améliorer l'alimentation et augmenter l'activité physique, lutte contre le tabagisme, prévention primaire et secondaire de la maladie athéromateuse, prévention secondaire du cancer colorectal, prévention secondaire du cancer du sein, prévention secondaire de la dépression). Après la présentation de quelques enjeux de ce plan, le rapport conclut sur trois recommandations portant sur les structures de la prévention des maladies et de promotion de la santé, le monitorage des activités de prévention des maladies et de promotion de la santé et enfin sur le mandat et l'organisation de la Commission cantonale de prévention.