Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1871 (N1,SER12)-1872 (N10,SER12).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1857/11 (N1,SER1)-1859/12 (N10,SER1).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1869/06 (N1,SER10)-1869/12 (N10,SER10).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1879 (N1,SER16)- (N10,SER16).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1880 (N5,SER17)-1882 (N6,SER17).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1880 (N7,SER17)-1882 (N8,SER17).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1880 (N9,SER17)-1882 (N10,SER17).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1880 (N1,SER17)-1882 (N2,SER17).

Portefeuille des conducteurs des ponts et chaussées et des garde-mines

1880 (N3,SER17)-1882 (N4,SER17).

Recueil de pièces originales et de copies de pièces.

Contient : 1 Procuration délivrée par « NICOLAS DE PELLEVE, evesque d'Amyens », à « Nicolas Griveau, doyen et chanoyne » de N.-D. d'Amiens, chargé de représenter les intérêts tant spirituels que temporels de son diocèse dans les assemblées des trois États. « A Amyens, ce vingte sixiesme jour de may mil cinq cens soixante et ung » ; 2 « Copie de syndicat passé par tous les clergez de France aux chancelier de l'eglise de Paris, maistre Anthoine Du Vivier, et doyen et chanoyne de l'eglise d'Amyens, Nicolas Griveau », pour empêcher tout ce qui pourrait « prejudicier aux droitz, franchises, libertez, exemptions, immunitez, previlleiges et prerogative de toute l'eglise gallicane... Poissy, le mercredy treziesme jour d'aoust mil cinq cens soixante et ung ». Copie ; 3 « Proces verbal » des conclusions des députés « du clergé de France, touchant la subvention demandée par le roy [Charles IX] pour le rachat du dommaine dudict seigneur... Poissy », août 1561. Copie ; 4 « Acte des remonstranses faictes » par « Me NICOLLE GRIVEAU,... aux deputez des clergez de France », à l'effet d'obtenir que « le clergé du diocese d'Amians », quant à la subvention demandée par le roi Charles IX, ne fût « contribuable en telle portion et quottité que les aultres dioceses ». Poissy, 26 août 1561 ; 5 « Acte de iteratives remonstrances faictes pour le clergé d'Amyans », relativement à ladite subvention. Copie ; 6 « Lectre presentée à la royne » Catherine de Médicis par « THEODORE DE BESZE », pour expliquer « une parolle » qu'il avait prononcée « sur la matiere du sainct sacrement de la cene ». Poissy, 10 septembre 1561. Copie ; 7 « Les Poinctz de la remonstrance faicte par Baize », paroles prononcées par TH. DE BEZE, à l'ouverture du colloque de Poissy. 9 sept. 1561. Copie ; 8 « Discours du colloque des catholiques et ministres de Calvin, faict à Poissy, au mois de septembre mil cinq cens soixante et ung ». Copie ; 9 « Deliberation ou advis sur quatre poinctz necessaires à remonstrer au roy par les syndicz des clergez de France et les catholicques deputez par les villes d'icelle, joinctz avecques eulx pour l'entretien pacifique de la religion chrestienne et de l'estat des ecclesiasticques... Poinctz remonstrez au concile provintial de Rems ». 1564. Copie ; 10 « Remonstranses au roy des eclesiasticques » présents au colloque de Poissy. 17 septembre 1561. Copie ; 11 « Remonstranses, en latin, faictes par [NICOLAS GRIVEAU] au concile provintial [de Reims] et baillées en forme de memoyres à iceluy ». 1564. Copie ; 12 « Response faicte par [NICOLAS] GRIVEAU, syndic » du clergé, « aux articles proposez à Poissy par Besze et ses adherentz ». Copie. 14 septembre 1561 ; 13 « Remonstrances faictes par [NICOLAS GRIVEAU], deputé de monseigneur le cardinal de Lorreyne, archevesque metropolitain de Reims, à messieurs les deputez du roy tres chrestien et catholique, sur la division des biens des evesque, dignitez, chanoynes et chapitre de l'eglise de Therouenne, pour satisfaire à l'intervention accordée audict seigneur cardinal, archevesque de Reims, par l'article du traicté de paix faisant mention du faict de Therouenne ». 1559. Copie ; 14 « Proces verbal touchant ceulx qui, suspectez de mauvaises doctrines, ont faict confession de foy par devant Nicolas Griveau, en la ville d'Amyans, come vicaire de l'evesque ». Du 6 au 17 juillet 1562 ; 15 « Remonstrances faictes au roy [Charles IX], au nom de ceulx du clergé, pour revocquer les presches qui se font au royaulme, conformement aux sectes de Luther, Calvin et aultres heretiques... mises au greffe du conseil du roy par les syndictz ». Vers 1561. Copie ; 16 « Copie des offres et modifications faictes par le clergé de France », relativement aux subsides demandés par le roi Charles IX. 1561. Copie ; 17 « Remonstranses particulieres au roy [Charles IX] pour le clergé du gouvernement de Picardie », touchant le même objet. 1561. Copie ; 18 « Response » de « la congregation des arcevesques et evesques assemblez à Poissy... sur ung escript contenant une confession de Theodore de Beze et ses adherans, de ce qu'ilz sentent touchant le St sacrement de l'hautel ». Septembre 1561. Copie ; 19 « Requeste presentée par [NICOLAS GRIVEAU], syndic » du clergé de France, aux « evesques estants à Poyssy ». Protestation contre les complaisances dont on usait à l'égard des hérétiques. Septembre 1561. Copie ; 20 Articles contre les protestañ???ts et pour la réformation du clergé. Copie ; 21 Original du n° 17 ; 22 Même pièce qu'au n° 19 ; 23 Même pièce qu'au n° 12 ; 24 Même pièce, mais plus développée que celle portée au n° 18 ; 25 « Requeste presentée au conseil du roy pour tous les clergez de France, touchant les exemptions ». 21 août 1561. Copie ; 26 « Dernier Advis remonstré à messrs les cardinaulx et evesques, touchant le faict de la subvention, par le doyan d'Amyans à ce deputé par les deputez des clergez ». Copie ; 27 Même pièce qu'au n° 20 ; 28 « Canons du concile national tenu à Poyssy ». 14 octobre 1561. En latin. Copie

Socialisation du salariat professionnel et transmission de la culture dans les organisations syndicales québécoises

Français : Partant de la question du renouvellement de la main-d’œuvre québécoise, ce mémoire s’intéresse aux salariés professionnels des organisations syndicales québécoises. Ces dernières se sont dotées d’un important salariat professionnel dont le renouvellement en cours ou à prévoir suppose des défis importants, notamment à propos de la transmission de la culture organisationnelle. Ainsi, ce mémoire portera sur la socialisation des salariés professionnels des organisations syndicales québécoises à partir de quatre études de cas (FTQ, Syndicat des Métallos, CSN et FIQ). Il sera notamment question des pratiques de gestion de personnel de ces organisations liées au transfert de la culture, soit les pratiques de socialisation et de recrutement, de la formalisation de ces pratiques et de leur contrôle. Les résultats permettent de mettre en évidence les rapports entre la structure administrative des organisations syndicales et le modèle de socialisation des salariés professionnels nouvellement embauchés y ayant cours. De plus, bien que la tendance va en s’amplifiant, les pratiques de socialisation, à l’instar des autres pratiques de gestion de personnel en milieu syndical, demeurent peu formalisées. Enfin, les résultats permettent également de constater que le contrôle des dirigeants syndicaux sur la transmission de la culture aux professionnels est relativement faible comparativement à celui des pairs.

Les groupes et l’Assemblée universitaire de l’Université de Montréal : rôles, conflits et fonctionnement

La présente vise à étudier le rôle que jouent les groupes dans les Sénats universitaires en période de restrictions budgétaires. En utilisant le cadre d’analyse des conflits fourni par Bélanger et Lemieux (2002), en développant une typologie dérivée de celle de Hardy (1996) et en se basant sur les constats empiriques de Jones (2001, 2004) concernant les perceptions des participants à cette instance, nous avons analysé le déroulement de l’Assemblée universitaire de l’Université de Montréal au cours de l’hiver 2008. Les résultats montrent que les groupes syndicaux et associatifs collaborent peu, que la direction réussit à tirer son épingle du jeu en formant des alliances ponctuelles avec les différentes factions et que l’Assemblée ne joue plus efficacement le rôle pour lequel elle a été créée. Cette étude montre l’importance de continuer la recherche sur la micropolitique universitaire afin d’appuyer la recherche actuelle portant sur les meilleures pratiques en enseignement supérieur.

Analyse d’implantation d’un système de gestion intégrée en environnement et en santé et sécurité du travail

Les systèmes de gestion intégrée en environnement et en santé et sécurité du travail (SGI) sont un nouveau paradigme de gestion dans les organisations modernes. Ces systèmes sont construits à partir des normes ISO 14001 et d’OHSAS 18001, basées sur la prévention des risques et le principe de précaution. La littérature sur les SGI témoigne d’un marasme conceptuel prédominant depuis plus de 10 ans; elle insiste sur l’urgence d’un consensus taxinomique et conceptuel afin de définir les systèmes de gestion intégrée et de différencier le mécanisme d’intégration de celui de l’implantation. Cette lacune conceptuelle enlise les connaissances dans un fossé épistémologique, retardant ainsi le débat dans ce nouveau champ d’études. Les rares connaissances dont nous disposons dans ce domaine proviennent de quelques études théoriques et de six études empiriques, toutes préoccupées par la compatibilité des multiples systèmes et des avantages économiques de leur intégration. Les évidences engendrées par ces études sont insuffisantes pour appréhender la dynamique du nouveau paradigme dont les effets demeurent peu connus. Cette situation révèle l’urgence d’agir dans un contexte où l’utilisation des SGI se multiplie, et où leur tendance à minimiser l’importance des risques devient de plus en plus préoccupante. Aucune étude ne s’est encore penchée sur l’implantation d’un SGI en environnement et en santé et sécurité du travail construit uniquement à partir des normes ISO 14001 et d’OHSAS 18001. Cette connaissance est importante pour expliquer les effets de tels systèmes. C’est dans cette perspective que nous avons réalisé cette première étude empirique d’un SGI selon les normes ISO 14001 et d’OHSAS 18001. Nos questions de recherche portent sur le mode, le degré d’implantation, les effets du SGI, ainsi que sur les facteurs contextuels qui interviennent pour expliquer les variations dans le degré d’implantation et les effets du SGI. Il s’agit d’une recherche à prélèvement qualitatif qui repose sur un devis d’étude de cas, avec des niveaux d’analyse imbriqués, et comportant une double visée descriptive et explicative. Notre échantillon, de type raisonné, regroupait trente-cinq intervenants provenant de différentes instances hiérarchiques ; il incluait également des représentants syndicaux. Notre échantillon était composé de 7 usines, accréditées aux normes ISO 14001, OHSAS 18001, et dispersées dans différentes villes du Québec. Ces usines différaient tant par leur technologie, leur âge, leur taille, et leurs types de production. Nos données ont été recueillies en 2004; elles sont basées sur des entrevues semi dirigées, sur des observations directes lors de la visite des lieux; elles s’appuient aussi sur des consultations de documents internes et sur des outils électroniques implantés. La transcription des entrevues effectuée, le contenu des discours a été catégorisé selon les cinq dimensions du SGI: engagement, planification, mise en opération, contrôle et revue de la direction. Une condensation horizontale avait précédé l’analyse de chaque cas et l’analyse transversale des cas selon une approche à la fois inductive et déductive. Les résultats de notre recherche ont révélé deux modes d’implantation : le mode d’enrichissement et le mode de fusion. Ces modes dépendaient de la nature des structures fonctionnelles en place. La visée d’amélioration continue à la base du SGI n’avait pas réussi à concilier les approches traditionnelles bottom up et top down qui ont dominé cette implantation; son mécanisme était guidé par 4 types de stratégies : l’économie des ressources, le contrôle des forces d’influences, la stratégie des fruits faciles à cueillir et la stratégie à petits pas. Pour analyser le degré d’implantation, nous avons tenu compte de l’effort de structuration du SGI et de la force d’utilisation des processus implantés à chacune des cinq dimensions du SGI. Les résultats de notre recherche révèlent une variabilité certaine du degré d’implantation entre les usines d’une part, et entre les processus associés aux cinq dimensions du SGI d’autre part. L’analyse des discours a permis de produire cinq hypothèses qui soutiennent l’effort de structuration et la force d’utilisation du SGI: (i) l’hypothèse de la force de cohésion, (ii) l’hypothèse de la spécificité du processus, (iii) l’hypothèse de la portée du processus, (iv) l’hypothèse de la capacité organisationnelle, (v) l’hypothèse de l’acceptation du changement. L’implantation du SGI était soumise à l’influence de multiples facteurs; ils étaient de nature politique, structurelle et organisationnelle. Ces facteurs avaient agi sur le processus d’implantation en amorçant une cascade d’interactions au cours desquelles leurs forces d’influences se renforçaient, se neutralisaient ou s’additionnaient pour affecter le degré d’implantation. Les facteurs facilitant touchaient surtout l’effort de structuration ; ils incluaient : l’expérience des systèmes de gestion, l’implication de la direction, celle du syndicat ou du CSS, la structure organisationnelle, le niveau d’éducation, l’âge et la taille de l’usine. Quant aux facteurs contraignants, ils agissaient sur la force d’utilisation ; ils incluaient : la lourdeur procédurale, le manque de temps, le manque de formation, le manque de ressources, la culture organisationnelle, la structure organisationnelle, le fossé intergénérationnel, l’absence du syndicat et l’âge de l’usine. Trois effets proximaux escomptés par l’entreprise ont été observés. (i) La rigueur de la gestion était associée à l’application des exigences du SGI; elle touchait la gouvernance en environnement et en santé et sécurité du travail, les mécanismes de gestion et les procédés de production. (ii) La standardisation était reliée au mode d’implantation du SGI; elle concernait les pratiques, les outils, les méthodes de travail et l’organisation des ressources. (iii) La rupture des silos est un effet relié au mode d’implantation du SGI; elle touchait les structures départementales, les frontières professionnelles, les relations et climat de travail. Ces effets proximaux avaient provoqué plusieurs effets émergents, plus distaux: une augmentation du pouvoir de contrôle syndical, un renforcement de la légitimité des recommandations soumises par les spécialistes professionnels, la création de réseaux inter organisationnels et le transfert du savoir. L’implantation du SGI avait transformé la gouvernance et les pratiques en environnement et en santé et sécurité du travail dans les sept usines. Toutefois, elle ne semblait pas garantir l’immunité du processus de gestion des risques à l’environnement ni à la santé et sécurité du travail. Sa capacité à diluer les risques devait retenir l’attention des politiques de santé publiques et des programmes de prévention des risques à l’environnement et à la santé et sécurité du travail. L’amélioration de la gestion des risques demeurait un effet attendu non observé et soumis à des facteurs contextuels qui pourraient l’empêcher de se concrétiser. À cet égard, le transfert du savoir, renforcé par l’émergence des réseaux inter organisationnels, semblait offrir une avenue beaucoup plus prometteuse et accessible. C’est l’une des contributions de cette recherche. Elle a aussi (i) proposé une typologie des modes d’implantation et des effets du SGI (ii) préconisé une méthode détaillée d’une meilleure appréciation du degré d’implantation (iii) précisé le rôle des facteurs contextuels dans l’explication des variations du degré d’implantation et dans la production des effets, (iv) proposé des hypothèses sur la structuration et l’utilisation du SGI (v) offert une perspective plurielle et approfondie de la dynamique de l’implantation du SGI grâce à la variété de l’échantillon des répondants et des usines. Il s’agit de la première étude de terrain dans le domaine. À notre connaissance, aucune autre étude n’a eu de tels résultats. Mots Clés : ISO 14001, OHSAS 18001, gestion intégrée, environnement, santé et sécurité du travail, risques environnementaux, risques en santé et sécurité du travail, analyse d’implantation, degré d’implantation, SGI, transfert du savoir.