1000 resultados para Soissons (Hôtel de). Année 1731, dossier Lescure


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Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

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Contient : 1-8 Actes de CHARLES VII ; 1 Charles VII accorde à « maistre Odart Morchesne, prieur de l'eglise collegial de Saint-Aignan en Berry et penancier d'Orleans que il, tant à cause de ses benefices comme autrement en toutes ses causes et querelles meues et à mouvoir contre tous et chascuns ses adversaires pardevant tous juges seculiers » du royaume « en demandant et en defendant soit receu par procureur en parlement et dehors jusques à ung an... Donné à Tours le XXme jour de may, l'an de grace » 1423 « et de nostre règne le premier » ; 2 « Karolus etc. primo parlamenti nostri hostiario etc. Ad supplicacionem dilecti nostri Nycolay Pantoufle, in Parlamenti curia advocati, in nostra protectione salva et speciali gardia, ad causam sui officii existentis et quem ex habundanti una cum suis uxore, familia, juribus, rebus, possessionibus et bonis universis, ad sui juris conservacionem dumtaxat suscepimus et ponimus per presentes... ». Sans lieu ni date ; 3 Sauvegarde octroyée par Charles VII à « Guillaume de La Croix, bourgeois et marchant demourant en nostre ville de Montpeslier et sa femme, noz subgetz et justiciables sans moien... ». S. l. n. d ; 4 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Perrin Jonchet, marchant frequentant foires et marchez ». S. l. n. d ; 5 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Jehanne Barbote, vesve de feu maistre Guillaume Des Portes ». S. l. n. d ; 6 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Jehan et Guillaume Faitiz, enfans mineurs d'ans de feu Colin Faitiz ». S. l. n. d ; 7 « Respit à cinq ans », accordé par Charles VII à « Jaquet Huet, demourant à Pont Vallain », si il le mérite, pour payer ses créanciers ; 8 « Respit à deux ans contre usuriers » accordé par Charles VII à Jean « de Besis » ; 9-16 Actes de LOUIS XI ; 9 « Contre-respit à ung an » accordé à « Guillaume Legier » ; 10 En faveur de « Girault Tardi » contre « Jehan Gaultier » qui devait une somme de 100 écus audit Tardi ; 11 En faveur de « Jehan de Fleches » qui, poursuivi par « Michel Trouvé », bourgeois de Rouen, pour une somme de 8 livres tournois, lui avait fait cession de ses biens. Après 1464 ; 12 En faveur des « maistres marchans et ouvriers du mestier et estat de pelleterie de peaulx... d'aigneaulx en la ville et banlieue de Rouen » ; 13 En faveur de « Maistre Mathurin de Soupplenoble, chanoyne de Reins et de Laon, doyen et chanoyne de St Père de Maisieres, escollier estudiant en l'Université de Paris », à qui on disputait ledit doyenné ; 14 En faveur de Jean Brunet, chargé de l'administration du bois destiné à la cuisine du Roi, pour lui faire obtenir une place de religieux lai dans l'abbaye de Saint Jean d'Angély ; 15 En faveur d'un qui « pour gaigner sa povre vie » s'etait mis à parcourir le royaume « pour chanter et recorder chansons, dictez et records, touchant les bonnes nouvelles et advantures qui nous sont survenues et surviennent chascun jour, au bien de nous et de nostre seigneurie » ; 16 « Congé de quester... aux procureurs, clercs et messaigiers » de « Saint Anthoyne de Viennois » ; 17-19 Actes de CHARLES VII ; 17 En considération du « sire de Labret, seigneur de Chasteauvillain » en Berry, le roi établit audit lieu de Châteauvillain un grenier à sel ; 18 « Pour consideracion de ce que... Pierre Cousinot, contreroleur du grenier à sel... estably à Gisors, est de present en ostage en Angleterre... ou lieu de... Guillaume Cousinot, chevalier, bailli de Rouen, par quoy il ne porroit bonnement exercer en personne sondict office de contreroleur, si comme il nous a fait dire et remonstrer » le roi octroie audit Pierre Cousinot « qu'il puisse et lui loise faire desservir sondict office à ses perilz et fortunes par personne souffizante et ydoine jusques à ung an, à compter de la fin de la date » d'autres lettres de congé à lui autrefois accordées ; 19 « Congé à ung noble de faire hommage deu au roy au seneschal ou bailly, en cas de necessité ». Pour « Guillaume d'Estur » qui malade, ne peut chevaucher ; 20-24 Actes de LOUIS XI ; 20 En faveur de « Maistre Lucas Varneau », procureur ès ville et viguerie de Toulouse, pour qu'il puisse « postuller, patronner et praticquer » en ladite « court de parlement et en la court » du sénéchal de Toulouse ; 21 En faveur de « maistre Jaques Sainton, chanoine de Poictiers » qui demandait la permission de faire exécuter des bulles à lui accordées par le pape pour exercer certains benéfices à la disposition des évêque, doyen, chapitre, et chanoines des églises de Poitiers et de S. Martin de Tours ; 22 En faveur de « Raolin Charretier, contreroleur » de la « tresorerie et recepte ordinaire de Rouergue » ; lui permet, vu son grand âge et les longs services qu'il a rendus au roi Charles VII, comme varlet de fruit, de faire desservir son office de contrôleur par un tiers ; 23 « Congié aux habitans » de Montargis « de povoir fournir comme marchans » le « grenier de sel » y établi, « pour et ou nom du corps » de ladite ville ; 24 « Congé » à des « marchans de Florence, consors et compaignons en fait de marchandise... de povoir... venir, demourer et marchander » en France « et par especial en noz villes et citez de Lyon et de Montpeslier, pour faire et exercer fait de marchandise et de change et de y amener et faire venir grant partie de leurs biens meubles » ; 25-40 Actes de CHARLES VII ; 25 En faveur de « Adam Grajon » contre « Estienne de Saluce, demourant à Bourges » ; 26 « Retenue de conseiller et maistre des requestes » pour maitre Louis de « Montmarcilli » ; 27 « Lectre contre faulx questeurs », adressée à « Jehan Henry, esleu sur le fait des aides ordonnées pour la guerre à Usées » ; 28 En faveur d'un fils naturel du « marquis de Ferraze » (sic pour Ferrare ?) ; 29 « Affranchissement de tailles et impositions » accordé à la « ville et paroisse de Blainville » et en faveur du « sire de Torcy, lequel est seigneur de ladite ville » ; 30 Touchant « la requeste civille de Guillaume Bellot » ; 31 « Lectre au bailly d'Evreux », pour qu'il reçoive l'hommage de « Jehan de Lespoingnet, escuier, seigneur du fief, terre et seigneurie d'Argences » ; 32 Concernant « l'evesque de Coustances, prieur du prioré de S. Porchaires de Poictiers... pour occasion de certains troubles et empeschemens faiz et donnez » audit évêque « en sa possession, saisine et joyssance » dudit prieuré par « frère Pierre de Montfort » ; 33 « Exempcion de non lever taille », adressée « au gouverneur de La Rochelle et seneschal de Xaintonge et aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre esdits seneschaucée, ville et gouvernement de la Rochelle » pour « Raolet Benoist, paticier, aagé de 50 ans », chargé de femme et de six petits enfants ; 34 Touchant « Me Jehan Merichon, Sr d'Arc, » qui avait exposé au roi que « à cause des halles de Poictiers, qui lui appartiennent, il a plusieurs beaulx droiz et prerogatives, et aussi est seigneur de certain pré près Poictiers... à l'occasion desquelles choses est en voye de mouvoir procès... » ; 35 « Exempcion et affranchissement de tailles », adressée « au bailli de Rouen et aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l'election de Lisieux » concernant « Guillaume Coignet, aagé de 60 ans, chargé de femme et de cinq enfans... » ; 36 En faveur de « Pierre Laidet le jeune, licencié en loix » ; 37 En faveur de « Gillet le Berchier ; 38 En faveur des « doyen et chappitre de N. D. de la Chappelle Taillefer », contre les « doyen et chappitre de S. Germain », à l'occasion d'une rente de 14 setiers de seigle, mesure de Magnac, qui se lève sur une dîme de blé, appartenant auxdits doyen et chapitre de S. Germain, en la paroisse et bourg de S. Saturnin Magnansois ; 39 Concernant « Jehan de La Flachère, escuier, huissier d'armes de nous et de nostre très cher et très amé aisné filz Loys, daulphin de Viennois... à present en nostre païs de Normandie, pour le recouvrement d'icelui » ; 40 « De la partie de Jehan Alyé et Marion, sa femme, nous a esté exposé que certain procès a esté meu et pendant pardevant le chastellain de Vendosme entre lesd. exposans demandeurs, d'une part, et Guillaume Guiot, defendeur, d'autre part, pour raison de certaines terres et heritages que lesdits exposans disoient à eulx appartenir à cause de ladite Marion... » ; 41 Acte de LOUIS XI. « Primo parlamenti nostri hostiario aut servienti nostro super hoc requirendo, salutem. Cum Johannes de Blesiis aut ejus procurator pro ipso a quibusdam explectis et gravaminibus in instrumento appellatorio super hoc confecto declaratum... fuerit... contra ipsum et in ipsum prejudicium per Johannem Bossu servientem nostrum... » ; 42-52 Actes de CHARLES VII ; 42 « Remission » accordée à « Raux » ou « Raoul... Rogier, demourant » à « Mouson », pour avoir occasionné la mort d'un certain « Jehan Ludet » de Bayonville. « Donné à Chinon, ou mois de décembre, l'an de grace 1459 » ; 43 « Aux baillis de Chartres et de Touraine », concernant « Amory de Teurne, escuier, Sr dudict lieu de Teurne » ; 44 Concernant « Jouachin Rouault, escuier, seigneur de Boismenart et viconte de Fronsac,... seneschal de Beaucaire » ; 45 Pour « Pierre Galet..., sergent ordinaire ou bailliage de Saint Pierre-le-Moustier », pour lui permettre d'exercer sondit office de sergent au bailliage de Berry ; 46 Au sénéchal des Landes, en faveur de « Turese de Lestaur, dame d'Urtebie », pour la maintenir dans le droit qu'elle a d'ancienneté, de prélever un pourceau sur 60 à 70 traversant ses terres pour aller en Espagne ; 47 Au sénéchal de Limousin, en faveur de « Guischart de Comborin, srDu Val..., à cause de sa terre et seigneurie de La Bruière », dont les habitants refusaient de payer les droits seigneuriaux ; 48 Pour « Guillaume Le Mosnier », sergent d'armes, qui était en « procès pardevant le bailly... de Beaumont-le-Viconte » contre « Olivier Tuandet », pour certains héritages ; 49 Au sénéchal de Limousin, en faveur de « frère Jehan de Saulx, commandeur de la commanderie du Saint-Esperit de Confoulent », qui, bien que jouissant de cette commanderie depuis 30 ans, était menacé d'en être expulsé par un « nommé Lucas Riffault, presbstre séculier » ; 50 « Au bailly de Saint-Pierre-le-Moustier et de Montferrand », concernant « l'abbaie de Breusle », dont l'abbé « qui à présent est, dissippe et desgaste tous les biens » ; 51 « Lectre de provision », accordée à « Guy de La Tousche, chevalier, seigneur dudict lieu et de Saint-Germain », pour le défendre contre les manoeuvres de son fils, « Pierre de La Tousche », qui voulait lui faire donner un curateur et lui faire interdire le gouvernement de ses biens ; 52 Établissement d'une foire à Montignac, dans la sénéchaussée de Carcassonne ; 53 « JEHAN, seigneur D'INGREVILLE, chevalier, conseiller et chambellan du Roy, nostre sire, et capitaine de Montargiz », notifie aux bailli et prévôt dudit lieu que « Jaquet de La Ranmille, escuier », lui a fait les foi et hommage qu'il était tenu lui faire ; 54-56 Actes de CHARLES VII ; 54 Au juge des appels de Gascogne, concernant « l'umble supplicacion de Pierre Beuf, marchant, demourant à Bourdeaulx..., contenant que certaine cause et procès en matière d'appel a esté n'a guères meue et pendant pardevant » ledit juge, « entre Ragonde de Mederat, vesve de feu Guillon de Saint-Martin, en son nom et comme tuteresse des enfans mineurs d'ans dudict feu et d'elle, d'une part, et ledict suppliant, comme pleige de Pernelle de Raymon de Cuilleau, d'autre, pour raison de certaines espiceries autresfoys baillées par ladicte Ragonde audict Cuilleau, et dont icelluy suppliant estoit pleige... » ; 55 Au sénéchal de Saintonge, concernant l' « umble supplicacion » du « sr de La Roche-Chaudry et de Neme », qui demandait l'établissement de quatre foires : deux à La Roche-Chaudry et deux à Neme, ainsi que d'un marché le jeudi de chaque semaine ; 56 Concernant l'établissement de foires à Lunel ; 57 « S'ensuivent les noms des élections où les aides ont cours. » Ces noms, au nombre de 25 ; 58-87 Actes de LOUIS XI ; 58 « Lectre pour faire alouer deniers d'aide emploiez ailleurs que là où ilz avoient esté ordonnez. » Il s'agit des deniers destinés aux fortifications et réparations des fortifications de Château-Gontier, deniers qui avaient été employés aux nécessités urgentes créées par les guerres avec les Anglais, du temps de Charles VII ; 59 En faveur de « Me Raoul Pichon », conseiller au Parlement « et ès Requestes » du « Palais, à Paris », qui avait, depuis 20 ans, été employé tant au Parlement que en voyages et ambassades, avec profit pour la chose publique, et qui est envoyé « présentement par devers nostre très chère et très amée seur, la princesse de Valence, pour aucuns noz affaires et besongnes et d'icelle nostre seur ». Le roi lui accorde « qu'il soit paié, sa vie durant, de ses gaiges ordinaires de sesditz offices et autres droiz, présent ou absent » ; 60 Sur l' « umble supplicacion » de « maistre Baude Meurin, seigneur de l'ostel et maison de Tinay, près Mehun-sur-Yèvre », notaire et secrétaire du roi, « contenant que il tient sondict hostel et seigneurie de Tinay à foy et hommage » du roi, à cause du château de Mehun-sur-Yèvre, « pour l'entretenement duquel hostel, et pour icelui augmenter et acroistre, lui est besoing faire faire plusieurs grans repparacions et édiffices, tant de bois que de pierre » : le roi donne audit Me Baude Meurin « son usage et droit de chauffaige pour sondict hostel », dans les « bois et forestz de Voust, près Saint-Laurens sur Barenjon, auprès » desquels ledit hôtel est assis ; 61 En faveur de « Martinon d'Anglade », homme d'armes sous la « charge et compaignie » du « conte de Dampmartin, grantmaistre de France ». Le roi permet « qu'il puisse et lui loise faire tirer par ses gens et facteurs ou marchans de... Bourdeaulx, païs de Bourdelois et de Guienne, le nombre et quantité de IIIe tonneaulx de vin, et iceulx mener et conduire par eaue doulce, par mer ou par terre », en l'obéissance du roi ou ailleurs, hors du royaume ; 62 « Reçeue avons umble supplicacion de... Hugues Halnequin, contenant que, du vivant » du roi Charles VII, il a tenu et exercé la recette des « mortesmains et forsmariages » du bailliage de Vermandois, depuis le 14 avril 1459, dont il était tenu rendre compte à la Chambre des comptes de Paris; « mais, à l'occasion de ce que, durant le temps que ledict » Hugues Halnequin eut ladite recette, « aucuns de la ville de Reims » par force publique prirent tous les papiers du bureau de son lieutenant à Reims, « et aussi que plusieurs de ses lieuxtenans, sergens et notaires sont à présent en l'obéissance des Bourgongnons..., rebelles et désobéissans subgez, il ne lui a esté ne ne seroit bonnement possible rendre les comptes d'icelle recepte ». C'est pourquoi le roi, appréciant la valeur de ces raisons, accorde audit suppliant « que, en rendant par lui tel compte qu'il pourra rendre, à cause de ladicte recepte des années dessus déclarées, et mectant et rendant en nostredicte Chambre des comptes tous les papiers, roolles, descharges, certifficacions et autres acquictz, s'aucuns en a, et il les puisse avoir et recouvrer, touchant ladicte recepte, il et les siens soient et demeurent quictes et deschargez d'en rendre jamais autre compte que dessus est dit. Et de ce et ou cas dessusdict lui avons donné et donnons, par ces présentes, abolicion, quictance et relièvement planières... » ; 63 Le roi, s'adressant « aux esleuz sur le fait des aides » au « païs et conté de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle », leur mande de se transporter par les « villes, terres, chastellenies et paroisses dudict païs... ; illec vous enquérez et informez diligemment et bien de et sur le paiement, diminucion, perte de biens et autres dommages que lesdicts habitans de Xaintonge... ont euz et soustenuz, à cause des mortalitez, gresle, tempeste et autres » accidents « et fortunes dessusditz ; et s'il vous en est apparu ou appert à souffisance, vous oudict cas modérez, soulagez et deschargez tous ceulx que trouverez ainsi estre surchargez, eu regard au taux de leurs porcions qu'ilz ont acoustumé porter, de tant que verrez qu'ilz seront diminuez et qu'ilz auront soustenuz plus grans pertes et dommages que les autres habitans de vostre dicte élection de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 64 Le roi donne à son « conseiller et chambellan, Anthoine de Chasteauneuf..., séneschal de Beaucaire et de Nymes ..., la place, lieu, terre, seigneurie et appartenances de Jalergues, située et assise en la séneschaucée de Beaucaire et de Nysmes, que souloit n'a guères tenir feu Reuffec de Balsac, en son vivant chevalier, par don de nous, et laquelle est venue en noz mains par son décez ; ensemble les fruiz, revenues, droiz, prouffiz et appartenances quelzconques d'icelle place, à quelque valeur et extimacion que icelui revenu puisse monter ; pour en joyr par nostredict conseiller et chambellan, et icelui revenu avoir et prandre, sa vie durant seulement, par les mains de nostre trésorier et receveur ordinaire de ladicte séneschaucée de Beaucaire et de Nymes, présent et à venir » ; 65 Le roi déclare avoir donné à « Jehan Boucher, clerc, demourant à Beauvaiz, l'office de clerc et greffier des esleuz en l'élection dudict Beauvais, que souloit par avant tenir et exercer Jehan Le Bastier, comme vacant, parce que ledict Le Bastier, aiant charge de certain nombre de gens, qu'il avoit pour la tuiction et deffense de ladicte ville, du temps que les Bourgongnons, noz rebelles et désobéissans subgetz, puis n'a guères tenoient le siège devant icelle ville, se absenta secrètement d'icelle ville, en venant contre le serement qu'il nous avoit fait, d'estre bon et loial envers nous et de deffendre nostre querelle comme les autres habitans de ladicte ville », se rendant par cette action indigne de l'office que le roi lui avait confié, et passible de la confiscation dud. office ; 66 Le roi déclare que, « pour considéracion des bons et agréables services que nous a faiz par cy devant et fait chascun jour nostre amé et féal notaire et secrétaire, maistre Jehan Pélerin, [tant] en sond. office que autrement, en plusieurs voiages, charges et ambaxades qu'il a eus de par nous, et mesmement pour lui aider aucunement à supporter partie des fraiz et despenses que faire lui convient à la charge qu'il a présentement de par nous, en nostre ville et cité de Noyon, pour faire le paiement des ouvriers qui besongnent aux repparacions de ladicte ville, que y avons puis aucun temps en ça ordonnées estre faictes... » : il a octroyé audit Pélerin, « par ces présentes, la somme de 80 livres, monnaie de patars, en quoy ung nommé Bertran Le Fèvre, dit Caron, demourant à Autebray, en Soissonnois, est tenu envers ung nommé Quentin Aube, demourant à Roye, tenant le parti des Bourgongnons, noz rebelles et désobéissans subgetz, à nous appartenans lesd. 80 livres d'icelle monnoie par la confiscacion dud. Aube... » ; 67 « Déclairacion comment le Roy descharge et quicte ung accusé à tort..., Jehan Quercy, bourgeoys de Limoges et esleu sur le fait des aides en » la « ville et élection du Hault-Limosin », lequel était poursuivi par « Guillaume Petit, orfèvre de Limoges, filz de feu Gillet Petit, barbier, lors demourant à Limoges », eu égard à ce que ledit J. Quercy et plusieurs des consuls et autres de ladite ville avaient bien et bonnement servi le roi, « durant le temps des divisions et différences qui ont puis huit ans en çà eu cours » en France, « à l'encontre de plusieurs » des « rebelles et désobéissans subjetz », alors que, « pendant ledict temps, ledict feu Gillet Petit, père dudict Guillaume, fut actaint et convaincu de crime de lèze majesté, et par ce décappité et exécuté par justice », en la « ville de Saint-Liénart », par les commissaires députés par ledit roi pour ladite exécution ; 68 En faveur des habitants de Brévonnes, près Troyes ; 69 Le roi, s'adressant au bailli d'Amiens, lui mande, à la requête de « Noël Frerot, escuier, sr d'Estrées et de Guiencourt », d'informer sur le meurtre perpétré en la personne d' « Ernolet Frerot », frère dudit requérant, à Amiens, par « Pierre Garnier, Ferand Depoulle et Augerot Boursier, tous hommes de guerre » de l'ordonnance dudit roi ; 70 « Mandement sur descharge perdue », adressé aux gens des comptes de Paris, en faveur du roi René, duc d'Anjou, relativement à la traite des vins d'Anjou, estimée 22 000 livres tournois, pour l'année ; 71 En faveur du marché hebdomadaire du château de Provins, dont le roi renouvelle pour 15 ans la franchise ancienne, de 12 deniers pour livre sur les marchandises amenées, vendues ou distribuées audit marché ; 72 « Ordonnance comme le Roy veult que fiefz, aumosnes et autres charges faictes et données, tant par ses prédécesseurs que par lui, soient paiées préalablement et avant toutes autres charges. » La fin manque, parce-qu'elle se trouvait sur le feuillet 120, qui a été coupé ; 73 Fin d'un acte concernant le grenier à sel de Loches, affermé pour dix ans à « Aymar Cave » ; 74 Le roi, « pour aucunement récompenser... Guillaume Godemer l'aisné, notaire, demourant au Puy-Nostre-Dame, en Anjou, des grans pertes et dommages qu'il a eues et soustenues, en faisant et exerçant ès années 1471 et 1472 les fermes de la traicte des vins d'Anjou, descendans en Bretaigne que ailleurs, menez hors » du « royaume, pour les fermiers desdictes fermes, tant en ce qu'il a baillé plusieurs brevetz à plusieurs marchans du païs d'Anjou, de Bretaigne et d'autres contrées, dont il n'a peu recouvrer aucune chose, à l'occasion des mortalitez et guerres qui oudict temps sont survenues, que pour avoir laissé passer, par vertu de noz lectres patentes, grant quantité de vins par ung nommé Michau Guichery, dont il n'a eu aucun acquict ou paiement par lesditz fermiers, et tellement qu'il en est cheut comme en mandicité : à icelui Godemer, pour ces causes et considéracions, et pour obvier à sa mandicité », donne et octroie « qu'il puisse et lui loise en l'année à venir ; 75 Le roi mande aux élus des aides ordonnées pour la guerre en l'élection de Poitou, que « les assises... et... le huitiesme du vin », tant dans les bonnes villes qu'au plat pays de ladite élection ils fassent « crier et publier ès lieux accoustumez », et qu'ils les baillent à ferme, en la manière accoutumée, « aux plus offrans et derniers enchérisseurs, à gens bien... appleigez et caucionnez, selon les instructions et ordonnances roiaulx sur ce faictes » ; 76 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur dit que, ayant égard à la requête de « Jehan Briçonnet le jeune, ou nom et comme tuteur des enfans mineurs d'ans de feu Me André Briçonnet, en son vivant... notaire et secrétaire » du roi, et de « feue Jehanne Bonnarde, sa feue femme, contenant que ledict feu Me André Briçonnet fut en son vivant par aucun temps commis... à faire le paiement des gentilz hommes de » l' « hostel », et aussi fut semblablement commis « pour aucun temps au fait de » l' « argenterie, desquelles charges ou d'aucunes d'icelles il... a rendu les comptes, et, entre les autres, du fait du paiement desditz gentilz hommes, et, en tant que touche le fait » de l'argenterie, « il a encores à rendre aucuns desdicts comptes, pour partie de l'année commançant le premier jour d'octobre 1466, lesquelz comptes il porteroit et rendroit voulontiers » en la « Chambre des comptes l'un sur l'autre, parce que par les aucuns d'iceulx il lui pourra estre deu aucune somme de deniers, et aussi par les aucuns des autres il... pourra devoir... autre somme, à ce que, ce qu'il... pourroit devoir par l'un desdictz comptes, tournast en acquict de ce que » dû « lui pourroit estre par les autres » : finalement octroie « que les estatz » desdits « comptes soient portez les ungs sur les autres, en nous acquictant », dit-il, « envers lui, de ce que sondict deu pourra monter et lui envers nous, d'autant que nostredict deu pourra aussi monter... » ; 77 Le roi accorde à « maistre Jehan de Paris, bailli de Chaalons », retenu récemment en son service, pour le servir « désormaiz à l'entour » de sa « personne » en ses « grans conseilz et affaires..., la somme de 600 livres tournois, à icelle avoir et prandre doresenavant par chascun an, par manière de pension..., à commancer du premier jour d'octobre prouchènement venant » ; 78 Le roi légitime Jean de Vernay, fils naturel de Thomas de Vernay, chevalier, seigneur d'Argigny de La Farge, et de Jeanne Du Val, damoiselle, bien que ledit Thomas de Vernay, au moment où il engendrait illicitement ledit Jean de Vernay, fût lui-même déjà marié, comme il l'est encore, avec Marguerite de Veyre, femme noble. « Datum apud locum de Puiseaulx in Gastineto, in mense septembri, anno Domini millesimo CCCC°LXXIV. » En latin ; 79 Le roi déclare que, « pour considéracion des bons, grans, agréables et continuelz services » que lui a faits « cydevant », au fait de ses « guerres ou autrement, en maintes manières », son « féal conseiller et chambellan Jehan de Sallezar, chevalier, seigneur de Saint-Just », et « pour lui aider à supporter les grans charges et despenses que faire et soustenir lui conviendra, pour exécuter les charges » qui lui ont été puis n'a guères « ordonné faire et acomplir » en la « ville d'Amyens et ès environs », où ledit sr de Saint-Just va présentement, « pour illec soy tenir avec les gens de sa compagnie, pour la garde, seureté, tuicion et deffense » de ladite ville et dudit « païs d'environ, à l'encontre des Bourgongnons », ses « rebelles et désobéissans subgetz », il lui a donné « la somme de 2000 livres tournois de creue, oultre les autres gages, pension, dons et bienffaiz qu'il a » dudit roi ; 80 En considération des services rendus par son conseiller et chambellan Thierry de Lenoncourt, écuyer, seigneur dudit lieu, le roi lui donne « tous les prouffiz et deniers qui pourront venir..., à cause de la commission des « francs-fiefz et nouveaulx acquestz, que avons ce jour d'ui ordonné avoir lieu et estre exécutée en la prévosté et chastellenie de Chasteau-Thierry, fins et mectes d'icelles, ainsi qu'elle a esté puis n'a guères autre part, ou bailliage de Victry, à quelque valeur ou extimacion que iceulx deniers et prouffiz pourront monter, pour ceste foys seulement, à iceulx avoir et prandre, oultre les autres dons et bienffaiz qu'il a de nous, par ses mains et par sa simple quictance seulement, des mains de nostre bien amé Lancelot de Lenoncourt, par nous à ce commis... » ; 81 Le roi, s'adressant au bailli de Meaux, lui fait savoir que Me Jean Le Gouz, seigneur par indivis de la moitié de la terre et seigneurie de Lours, près Provins, se plaint que plusieurs héritages, maisons, manoirs, masures, terres, jardins, prés, bois et autres possessions dépendants de ladite seigneurie, sont délaissés et abandonnés par les tenanciers, ce qui empêche ledit J. Le Gouz de faire un état certain des « droiz et devoirs qui lui en sont pour ce deuz ». Le roi mande, en conséquence, audit bailli de faire publier et crier par tout ledit bailliage, « ès ressors d'icelui et ès prouchaines chastellenies, où lesdictz fiefz ou arrière-fiefz et héritages sont situez et assiz..., que tous ceulx qui tiennent ou prétendent avoir droit ou tiltre en aucuns héritages séans en et soubz » la justice et seigneurie dudit J. Le Gouz, viennent lui déclarer « le droit qu'ilz ont ou pourroient prétendre en iceulx ; et de ceulx qu'ilz diront et monstreront deuement, prétendront ou maintiendront estre leurs, qu'ilz paient lesdictz cens, rentes, coustumes, devoirs ou reddevances, qu'ilz en sont ou doivent estre tenuz faire et paier audict exposant, pour raison desdictes terres, prez, bois, masures, jardins, vignes, désers de vignes et autres héritages et possessions, et aussi facent escrire et enregistrer lesdictz héritages, chargez desditz cens, rentes, coustumes et reddevances et autres devoirs deuz audict exposant, en nouveaulx registres et papiers, avec les charges et reddevances qu'ilz doivent, par manière de cartulaire et terrier » ; 82 Le roi mande aux « esleuz... ordonnez sur le fait des aides ès ville et élection de Sens... que, appellé avec » eux « le clerc et greffier » de leur élection, ils se transportent « par les villes et parroisses de ladicte élection, et illec » ils s'informent « diligemment et bien de et sur le paiement, diminucion, perte de biens et autres dommages que les... habitans et chascun d'eulx ont euz et soustenuz, à cause des mortalitez, guerres et autres accidens à eulx survenuz », afin de décharger, en connaissance de cause, ceux desdits habitants qu'ils verront être trop imposés, eu égard à la diminution de leurs ressources ; 83 Le roi fait savoir qu'il veut et lui plaît que du nombre des 95 lances et demie, dont le sire de Craon a la charge de par lui (le roi), il puisse et lui loise avoir et mener avec lui et en sa compagnie le nombre de 10 hommes d'armes et de 20 archers, tels qu'il lui plaira nommer et choisir, et que lesdits 10 hommes d'armes et 20 archers soient payés de leurs gages et soldes par le trésorier des guerres des deux premiers quartiers de l'année, tout ainsi que s'ils comparaissaient en personnes aux montres et revues ; 84 « Défense de non traicter en court de Rome en première instance. » En faveur de « Guillaume Le Maire, religieux de l'Ordre de saint Benoist et prieur au prieuré de Saint-Pavy, ou diocèse du Mans », qui avait exposé au roi « que puis n'a guères, vacant ledit prieuré, qui est membre deppendant de l'abbaye Nostre-Dame de Esvron, et en la collacion et total disposicion de l'abbé de ladicte abbaye, par le décès de feu Michel Le Mestaier, et lequel est vacqué ou mois d'aoust, qui est le temps de l'ordinaire, tant de disposicion de droit que par les concordatz sur ce faiz entre Nostre Sainct Père le Pape et nous, icelui exposant a esté pourveu dudict prieuré justement et canoniquement par ledict abbé..., et par ce moien a esté mis et institué en possession et saisine ; et combien que à ce tiltre, qui est juste et canonique..., icelui exposant ait droit en icelui bénéfice, et que autre que luy n'y ait que veoir ne que congnoistre, néantmoins Jehan de L'Aumosne et Guillaume Herbelin, religieux dudict Ordre, soubz umbre de certaines bulles et grâces expectatives, qu'i[lz] dient avoir obtenues de court de Romme, se sont vantez et esforcez... de faire citer et convenir ledict exposant en première instance en ladicte court de Romme » ; ce qui étant contre les libertés de l'Église de France, ledit roi mande au bailli de Touraine d'empêcher cet abus et de faire en sorte que ledit Le Maire jouisse de son droit ; 85 « Commission pour mectre sus le paiement de gens de guerre en aucun lieu. » Cette commission est adressée à « Me Jaques Beizeau » et à « Jehan Chambellan », afin qu'ils se transportent « ès jugeries de Rivière et Verdun » et y imposent sur tous les habitants contribuables aux deniers royaux la somme de 5200 livres tournois, « pour leur porcion du principal du paiement » des gens de guerre, attendu que « à telle et semblable somme de deniers ilz avoient esté, à leur pourchaz et requeste, remis et assis, l'année derrenièrement passée, pour feu nostre frère, le duc de Guienne, qui en son vivant joyssoit desdictes jugeries ». 1473 ; 86 Le roi, s'adressant aux maire et échevins de Tours, leur mande de faire exactement la recherche des harnois, brigandines et autres habillements de guerre, qui peuvent se trouver dans la ville et les faubourgs, pour en dresser bon et fidèle inventaire ; 87 Le roi, s'adressant à « Mes Gilles Le Flameng, général sur le fait de la justice » des aides, « à Paris, et Jehan Pellieu, conseiller » au « Parlement de Paris et lieutenant-général » du bailli de Tours, leur mande de procéder à l'encontre de ceux qui depuis une vingtaine d'années n'ont pas pris leur sel dans les greniers établis à Tours, Loches, Chinon, Montrichard et autres ; 88 Bref du pape SIXTE IV, conférant à Me Secundin « de Cerratis », chanoine de Narbonne, un bénéfice. Rome, 2 juin 1474 ; 89-109 Actes de LOUIS XI ; 89 Le roi, s'adressant à « Ymbert de Varey, général sur le fait et gouvernement de toutes » ses « finances en... Languedoc, et Me Anthoine Baiard », receveur et trésorier-général des finances audit pays, leur mande « que, avec, oultre et pardessus le principal de l'aide qui nous sera octroié par les gens des Trois Estatz de nostredict païs de Languedoc, pour l'année commancée le premier jour de septembre derrenier passé..., vous mectez sus, asséez et imposez la somme de 5000 It., laquelle nous avons ordonnée... par ces présentes à nostre cher et bien amé Jehan Le Brun, commis à faire le paiement des gages » des présidents, conseillers et autres officiers du Parlement de Languedoc ; 90 Le roi, s'adressant au bailli de Vermandois, lui mande que, s'il est constant que Philippe de Harmes, seigneur de la terre et seigneurie de Beauseignyes, tenue de la seigneurie de Rousay, « est à présent demourant et tenant le parti, service et obéissance » de Charles, duc de Bourgogne, « rebelle et désobéissant subget, le aydant, servant et favorisant de tout son povoir, à l'encontre de nous et de noz subgetz, royaume et seigneuries, en commectant, en ce faisant, crime de lèze magesté », il y a lieu de confisquer les biens meubles et immeubles de ce partisan du duc de Bourgogne et d'en confier l'administration à « Nycolas Halnequin », panetier du roi ; 91 « Relièvement de monstre », en faveur de « Martinot d'Anglade, homme d'armes de nostre ordonnance de la compaignie » du « comte de Dampmartin, grant-maistre d'ostel de France » ; 92 Commission à « Jehan Guidier », pour « tenir le compte du fait » de l' « escuierie, que faisoit n'a guères et a fait par cy devant Martin Le Roy » ; 93 Le roi, s'adressant à « Loys de Marraffin, cappitaine de La Charité », lui dit qu'il lui a commis la charge de conduire et loger à Noyon les gens d'armes et de trait de son ordonnance, dont à présent a la charge son conseiller et chambellan « Guérin Le Groing, bailli de Saint-Pierre-le-Moustier » ; 94 Le roi, s'adressant aux doyen et chapitre de N.-D. de Chartres, leur mande de faire jouir son fidèle conseiller, maître Jean Le Mercier, chanoine prébendé de leur église, des fruits, revenus et émoluments attachés à sa dignité ; 95 Pension annuelle de 1200 livres accordée à Hector de Goulaz, chambellan dudit roi ; 96 Ledit roi nomme-Louis, bâtard de Bourbon, comte de Roussillon, son lieutenant-général en Normandie, 1466 ; 97 Ledit roi déclare avoir retenu capitaine et conducteur de 100 lances fournies son échanson, Jean de Gouzolles, pour le servir au fait de la guerre, ès marches des pays de Roussillon et de Cerdagne, contre les entreprises du roi Jean d'Aragon ; 98 Le roi baille à « Jehan Potart... le fait et charge » de la garde de « Perrete Potart, mineure d'ans, sa cousine, de laquelle mineure, selon la coustume... de Normendie, la garde, gouvernement, tuicion et deffense de ses fiefs, terres et seigneuries nobles, ensemble le prouffit et revenu d'icelles », appartenait au roi, qui la remet audit J. Potart, à « laquelle garde ledict suppliant pourra plus aisément et au prouffit d'icelle mineure, que nul autre, vacquer et entendre..., attendu qu'il est son parent et que aucunes de ses terres et seigneuries sont prouchaines des siennes » ; 99 Le roi dit : « Il est venu à nostre congnoissance que en la prévosté et chastellenie de Chasteau-Thierry ont esté faictes par gens d'Église plusieurs acquisicions, lesquelles ilz n'ont aucunement admorties ne fait admortir, ne plusieurs dons et aumosnes qui leur [ont] esté aussi faiz par cy devant, et que ce néantmoins ilz les ont, détiennent et possident, ce que faire ne doivent ; et aussy que plusieurs personnes non nobles ont fait sur les gens nobles et autres plusieurs acquisicions de fiefz nobles, rentes et autres possessions, dont, selon les ordonnances royaulx sur ce faictes, nous doit appartenir certaine finance, laquelle iceulx non nobles n'ont paiée, ainçois détiennent et occuppent lesd. fiefz, rentes et choses nobles et autres possessions ainsi par eulx acquises, qui est démembrer plusieurs fiefz tenuz de nous, tant nuement que en arrière-fief ; et aussi soit deue et nous appartiengne certaine finance par les hommes et femmes de mortemain ou condicion serve qui ont esté manumiz et affranchiz de plusieurs seigneurs d'Église et autres aians fiefz..., qui est en diminucion desd. fiefz et en nostre intérest... Pour ce est-il que..., voulans donner ordre et provision à ce que dit est », led. roi donne commission à maîtres Jacques et Nicolas Chevalier de vérifier les faits ci-dessus énoncés et de faire règler ce qui est dû ; 100 « Tauxacion pour les esleuz » de l'élection d'Orléans, qui devront être payés par « Jehan Brachet, receveur du paiement de certain nombre de lances fournies de gens de guerre » ; 101 « Retenue de chef de guerre. » Le roi dit : « Pour la bonne et singulière confiance que nous avons des bonne conduicte, loyaulté, vaillance et expériance ou fait de la guerre, de la personne de nostre amé et féal chevalier Estienne de Grantmont, nostre conseiller et chambellan, natif du païs et royaulme d'Arragon, icelui, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons aujourd'uy retenu et retenons par ces présentes, pour nous servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera, au nombre et charge de 100 genetaires et 100 laquaiz, dont lui avons baillé la charge et conduite de nouvel... » ; 102 « Autre commission pour mectre sus et asseoir deniers » au pays de Rouergue, « oultre et pardessus le principal » ; 103 « Autre commission pour le pays de Quercy » ; 104 « Autre pareille commission pour... Bigorre, Comminge, Astrac, viconté de Co[n]serans et autres païs circonvoisins et ressortissans en nostre Parlement de Thoulouse » ; 105 « Pour estre paié de ses gages par ses quictances, sans en lever descharges ne autre acquict. » En faveur de « nostre cher et bien amé eschançon Thomas Du Vergier, escuier, seigneur de La Plesse, contreroleur de la traicte des vins passans par les Ponts de Sée » ; 106 « Rescripcion au[x] seigneurs de Venise », concernant « la requeste que nous a fait... François Donat, vostre ambassadeur ou orateur..., pour le fait des galées, marchans et marchandises de vostre seigneurie de Venise, pour les faire tenir en seureté, et que nostre plaisir feust mander à noz admiral, visadmiral et autres nos officiers et chefz de guerre de noz armées..., qu'ilz les voulsissent laisser passer et repasser seurement et paisiblement... » ; 107 « Pour contraindre à paier aucuns habitans qui s'en vont demourer hors » du Poitou, « où ilz doubtent estre trop chargez de tailles, et où ilz ont leurs anciennes demeures, et où ilz sont les mieulx fondez, en ung autre lieu, pour y estre moins chargez » ; 108 « Pour contraindre aucuns habitans de Meaulx, qui s'en sont absentez pour les tailles, et aussi ceulx qui s'en sont alez demourer ou marché dudict lieu, à paier leur taux, tout ainsi que s'ilz estoient résidans et demorans illec au temps de l'impost et assiète » ; 109 Le roi confirme le collège des notaires et secrétaires de la maison de France « estans en nombre » de 59, fondé et établi « en l'église des Célestins, religieux de nostre bonne ville de Paris, et enrichy et donné de plusieurs prérogatives, privileiges, prééminences, franchises et libertez ; en laquelle église des Célestins a depuis esté et encores se fait chascun jour service solempnel pour le salut des âmes de nos... prédécesseurs et clercs-notaires trespassez, et pour la prospérité de nous et de nostre royaulme et d'iceulx clercs-notaires vivans : et pour ceste cause fut dès piéça entre autres choses ordonné aux religieux, prieur et couvent de la dicte église une bourse en nostre chancellerie, de l'émolument d'icelle, estant de la part desdicts clercs-notaires, et laquelle fait la soixantiesme » ; et révoque les offices créés depuis en dehors desdits 59. Paris, juillet 1465 ; 110-114 Actes de CHARLES VII ; 110 Le roi, s'adressant aux archevêques, évêques, abbés, abbesses, prieurs et prieuresses, doyens, prévôts, chapitres, chapelains, curés et non curés, vicaires d'églises tant cathédrales que autres, et à tous les recteurs et administrateurs d'églises, leur dit : « Nous vous prions et requérons que le messagier de l'ospital de N.-D. du Puy, en Auvergne », porteur de la présente lettre, « avec ses compaignons alans et venans en plusieurs et divers lieux et païs de nostre royaume, pour la queste des aumosnes », à la sustentation des pauvres mendiants et autres misérables personnes, lesquels sont de jour en jour sustentez audit hôpital, « vous recevez bénignement en voz églises » ; 111 Garde d'un parent mineur, confiée à Jean d'Estouteville, sire de Torcy, par ledit roi ; 112 « Révocacion générale des commictimus octroiez à autres gens que aux officiers ordinaires... Donné aux Montilz, le IIIIe jour de février » 1450-1 ; 113 « Lectre à ung estrangier, pour acquérir et tester en ce royaume. » En faveur d' « Octo Castellan », originaire de Florence, conseiller du roi, ancien trésorier de France à Toulouse, récemment pourvu de l'office d'argentier du roi ; 114 « Pour faire vivre gens d'armes à pris raisonnable. » Le roi, s'adressant à son conseiller et chambellan « Guy de Blanchefort, chevalier, bailli de Mascon, séneschal de Lyon », lui fait savoir que le comte de Dammartin lui « a fait remonstrer que les gens de guerre dont il a la charge et retenue..., sont piéça... logez et establiz ez païs d'Auvergne, Fouretz, Lionnois et Beaujouloys, en divers lieux, et jà soit ce que èsd. païs ait des vivres en assez grant habondance, toutes voies sesd. gens n'en pevent bonnement recouvrer à pris raisonnable ne compectant, pour ce que les habitans desd. païs ne leur en veulent bailler, s'ilz ne les leur vendent plus qu'ilz ne valent ; et s'en pourroit ensuir des inconvéniens en maintes manières, se provision n'y estoit... donnée ». C'est pourquoi le roi mande audit Guy de Blanchefort de se transporter « ès païs et lieux où sont logez et establiz lesd. gens de guerre », et d'y faire faire exprès commandement de par le roi, « aux babitans des villes et lieux où ilz sont logez..., que ausd. gens de guerre ilz baillent et délivrent toutes manières de vivre à eulx neccessaires, tant pour eulx que pour leurs chevaulx », à « tel pris raisonnable » qu'il sera avisé en présence de « la justice des lieux » ; 115-127 Actes de LOUIS XI ; 115 Le roi, voulant reconnaître les services que « maistre François Halé a par long temps et dès son jeune aage faiz » au roi Charles VII et à lui-même, depuis son avènement à la couronne, « pour lui aider à repeupler son lieu et village de Viroflay, ouquel il a justice et juridiction moienne et basse, jusques à 60 sous et audessoubz..., lequel est petitement habité et de pouvres gens, à l'occasion des vexacions et travaulx que fait ausdicts habitans le prévost, fermier de Chasteaufort » au roi « appartenant » ; par suite de quoi ledit village « se repeuplera plus tost..., dont noz deniers des aides et autres acroistront... : à ceste cause » donne, cède et délaisse, de sa grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, audit François Halé, le droit de haute justice sur ledit Viroflay, qui ressortira désormais au Châtelet de Paris, au lieu d'être dans le ressort de Châteaufort, ainsi que cela était jusqu'à la date de cet acte ; 116 « Retenue de capitaine, pour Jehan Chenu » ; 117 « Bail de la monnoye de Rouen pour dix ans », à « Pierre Le Roy..., en faveur et augmentacion du mariage dudict Pierre et de Marguerite Pille, lavandière du linge de nostre corps », dit le roi ; 118 « Révocacion du nombre des examinateurs » au « Chastellet de Paris, qui excédoit le nombre ancien » de seize. Les noms des examinateurs maintenus en exercice sont les suivants : « Girard Colestier, Guillaume Brinon, Jehan Aymart, Jehan Mautaint, Guillaume Boucher, Jehan Colette, Henry Le Fèvre, Jehan Bureau, Jehan Tarquin, Simon Belin, Jehan Menu, Jehan Tartereau, Jehan Potin, André de Liz, Phelipes Du Four et Pierre Renier » ; 119 « Anoblissement » accordé par un acte en latin « magistro Arnulpho de La Housse, alias Housse, secretario nostro ac preposito et habitatori ville nostre Trecensis » ; 120 Le roi, s'adressant aux « généraulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes » ses « finances », leur dit : « Savoir vous faisons que, en faveur de nostre cher et féal cousin, conseillier et premier chambellan, le sire de Craon, aiant la charge de par nous de 95 lances et demye de nostre ordonnance, et à ce qu'il soit plus honnorablement acompaigné autour de nous et de nostre personne, où il est continuellement occuppé, et en noz autres grans affaires, et aussi pour mieulx entretenir son estat : lui avons octroié... que du nombre desdictes... lances... de sadicte charge il puisse et lui loise avoir et mener avecques lui et en sa compaignie le nombre de dix hommes d'armes et vingt archers, telz qu'il lui plaira nommer, choisir et eslire... » ; 121 « Lectre pour prandre ses gages avec les autres tauxacions, voiages et chevauchées, sans retranchemens ou raddiacions. » En faveur de « Me Jehan Le Boulenger, premier président » en la « court de Parlement » de Paris, à qui le roi accorde la somme de 1330 livres, 2 sols, 6 deniers tournois, « à lui ordonnée comme l'un des commissaires depputez de par nous au procès du cardinal d'Angiers », Jean Balue. Après le 25 juillet 1469 ; 122 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes etc., leur fait savoir « que, pour considéracion de l'occuppacion continuelle » que « maistre Jehan Haberge », conseiller au Parlement, a eue en son service, « ... à la garde et exercice » du sceau dud. roi, en l'absence du grand, « depuis deux mois ença ou environ, à Beauvais, [à] Amyens et à Senliz, en noz grans affaires et en nostre conseil, où il a vacqué à ses despens », il veut « que il soit paié et contenté des gages et aprèsdisnées appartenans aud. office de nostre conseiller en icelle nostre court, à compter du jour de son partement d'icelle nostre court jusques à son retour » à « Paris, tout ainsi que s'il eust exercé ledict office en personne, durant ledict temps, en icelle nostre court... » ; 123 « Amortissement. » Le roi, considérant « les bons et agréables et continuelz services que maistre Pierre Pichon, en son vivant notaire et secrétaire » du roi Charles VII, « a faiz par l'espace de quarante ans » audit feu roi, et aussi « ceulx que a faiz » à Charles VII et à lui présent roi « maistre Raoul Pichon, filz dudit maistre Pierre, par vingt ans, ordinairement, tant » en l' « estat et office de conseiller » au Parlement et aux Requêtes du Palais, et aussi « en plusieurs voiages », ambassades et commissions où il avait été envoyé, comme il fait « encores de présent, où il est grandement occuppé, à grans fraiz et despens », et voulant reconnaître ces services et qu' « ilz redondent à son prouffit..., et mesmement pour lui aider et secourir à l'acomplissement de la fondacion d'une ou plusieurs chappelles ou chappellenies qu'il a entencion fonder en l'église de Saint-Estienne de Maran, ou païs d'Aulnis, et ailleurs, pour le salut de son âme, de sond. père et mère et autres ses amis » : déclare qu'il lui plaît que ledit Raoul Pichon puisse « acquérir partout en nostre royaume, où bon lui semblera, en fief ou hors fief, jusques à la valeur de 36 livres parisis de rente par chascun an... Donné à Ermenonville, au mois de mars, l'an de grâce 1473 » ; 124 « Congé de marchander », accordé à « Gilbert Merlin, escuier..., receveur des tailles ou païs de Franc-Aleu, filz aisné de Jehan Merlin, aussi escuier, et de Gabrielle Desnas, sa femme, demourans à Barmont, en la Marche », lequel « puis n'a guères... s'est marié avecques Phelippes Belletelle, vesve de feu Jacquet Beauvalet, en son vivant marchant de draps, demourant à Tours, laquelle depuis le décès de sondit feu mary s'est tousjours meslée et entremise dud. fait de marchandise, pour faire la délivrance que sond. feu mary lui avoit délaissé d'icelle marchandise... » ; 125 « Exempcion de logiz. » Le roi exempte du logis des gens de guerre l'évêque de Soissons et « les doyen, chanoines et autres gens d'Église servans Dieu » en la cathédrale de Soissons, dédiée à N.-D. et à S. Gervais, « estans du corps et collège de ladicte église » ; 126 « Confiscacion. » Le roi donne à « Alain Gouyon, sr de Villiers », grand-écuyer de son écurie, la moitié des biens meubles et immeubles d'« Anthoine Du Cocq, situez et assiz ou bailliage de Senliz et ès environs », audict roi « advenuz et escheuz par confiscacion, pour ce que ledict Anthoine Du Cocq est demourant ou parti du duc de Bourgongne », Charles-le-Téméraire ; 127 Le roi déclare son vouloir être que « maistre Nycolle Le Fèvre, licencié en loix, demourant à Provins..., ait, tiengne et posside » l'office de « receveur ordinaire » au « bailliage de Meaulx et en joysse doresenavant, tout ainsi qu'il faisoit paravant » le don dudit office à « ung nommé Guillaume Godeffroy », qui avait obtenu cet office retiré à Me Nycolle Le Fèvre, « par faulx et subreptif donné à entendre contre vérité et par subtilz moiens ». Cf. plus loin, n° 227 ; 128-163 Actes de CHARLES VII ; 128 Ordonnance pour la tenue des Grands-Jours à Poitiers pour le Poitou, la Touraine, le Berry, la Saintonge, l'Angoumois, le Limousin, la Marche, le Périgord, et à Montferrand pour l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, le Forez, le Beaujolais, et les bailliages de S.-Pierre-le-Moustier, Montferrand, montagnes d'Auvergne, Lyonnais ; 129 « Littera collacionis unius beneficii in cappella nemoris Vincenciarum. » En faveur de maître Jacques Corton, maître ès arts, clerc de ladite chapelle de Vincennes. En latin ; 130 « Lectre de pas pour les Grecz. » Ces grecs sont appelés : « Johannes Caschadinos, Michael Catapopinos et Manuelis Caschadinos », échappés de Constantinople où ils ont laissé en servitude, sous la domination turque, leurs femmes et leurs familles. Romorantin, 22 octobre 1454. En latin ; 131 « Ordonnances faictes par le Roy, pour envoier aux bailliz et séneschaulx de son royaulme, affin que, selon le contenu en icelles ordonnances, ilz advertissent les nobles d'iceulx bailliages et séneschaucées de l'abillement que chascun d'eulx prandra, quant il les mandera pour la deffense ou recouvrement de sa seigneurie et autrement ; et que sur ce ilz leur ordonnent que chascun en droit soy se fournisse de tel harnois et habillement qu'il semblera ausdicts bailliz ou séneschaulx, en ensuivant la forme et manière cy après déclairée, que ung chascun d'eulx le doye faire, selon ce qu'il sera fondé, affin que, quant le Roy les mandera, ilz en soient plus tost prestz, et aussi pour eschiver la despence qu'il leur conviendroit supporter, quant ilz actendroient à eulx fournir de l'abillement appartenant, jusques au besoing, ou quel cas peut estre ilz ne pourroient trouver ce qu'il fauldroit, laquelle chose leur viendroit à grant charge, desplaisir et despense. » Sans date ; 132 Le roi mande au sénéchal de Beaucaire de faire exécuter dans sa sénéchaussée la susdite ordonnance ; 133 Le roi, s'adressant au sénéchal de Beaucaire, lui fait savoir qu'il a ordonné et octroyé à « Tanguy, sire de Joyeuse..., qu'il puisse et lui loise prandre et choisir jusques au nombre de vingt gentilz hommes et quarante hommes de trait, telz que bon lui semblera, là où il les pourra trouver, qui de leur vouloir et sans contraincte se vouldront mectre soubz lui ; et iceulx entretenir et faire entretenir en habillement convenable, chascun selon son estat », pour servir ledit roi au fait de la guerre et ailleurs « où mestier sera, soubz ledict sr de Joyeuse, toutesfoys qu'il sera par nous mandé » ; 134 « Lectre pour mectre sus le paiement de ceulx des Grans-Jours » tenus en la ville de Thouars ; 135 « Lectre de seureté pour ung marchant estrangier, à ce qu'il puisse venir marchander en ce royaume. » Le roi, s'adressant au sénéchal de Beaucaire, lui dit : « Pro parte Bartholomei Scarfafico, civis civitatis Janue, nobis fuit expositum quod ipse exponens a certis annis citra habuit et adhuc habet voluntatem et affectum veniendi ad villam nostram Montispellerii, et in eandem se, uxorem, familiam, merces, peccunias et alia bona sua cum ejus domicilio transferendi. » L'autorisation est accordée. En latin ; 136 « Lectre comment le Roy déclaire que certains exploiz faiz ès païs de Savoye par Monseigneur le connestable..., le conte de Richemont », le comte de Dunois et le prévôt de l'hôtel « Jehan de Gardete, ne porteront pas préjudice au ... duc » de Savoie ; 137 « Lectre d'admortissement du lieu de Claire-Lune, ou païs de Labourt, ou diocèse » de Bayonne, accordée à la prière d'Aldonce de Lechète, chanoinesse du monastère de S.-Pierre de Ripas, de l'Ordre de saint Augustin, au diocèse de Pampelune ; 138 « Povoir donné à Monseigneur de Calabre [Jean d'Anjou], touchant la recouvrance de Jennes. » Sans date. 1455-6 ; 139 « Lectre pour muer et changer francs archers » et arbalétriers, pour être toujours prêts en cas de guerre du côté de l'Angleterre. Cette lettre est adressée « aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l'élection de Bourbonnois » ; 140 « Ordonnance faicte sur le fait des monnoyes. 1456 » ; 141 « Comment le Roy déclaire qu'il mect les pays du Daulphiné en sa main, et les causes pour quoy » ; 142 « Povoir pour faire régir ledit païs du Daulphiné soubz la main du Roy » par « Loys de Laval, seigneur de Chastillon... Donné à Saint-Priet ou Daulphiné, le 8e jour d'avril, l'an de grâce 1456, avant Pasques » ; 143 « Pour lever dix deniers sur minot de sel pour la rançon de... Guillaume de Mesny-Peny, chevalier, sr de Concressault », lequel avait été pris et emprisonné, au retour d'un voyage en Écosse pour le roi, par les Anglais, ayant fait naufrage sur la côte d'Angleterre ; 144 « Chartre bien espéciale, par laquelle aucuns habitans de Castelloigne, appellez de la remonse, ont demandé franchise au Roy, touchant la servitute dont les osta Charlemaigne... Datum in castro Montiliorum prope Turonis, mense octobris, anno Domini M° CCCC° quadragesimo quinto. » En latin ; 145 « L'institucion de la court de Parlement » de Toulouse. Saumur, 11 octobre 1443. En latin ; 146 « Déclaracion de l'octroy fait par le Roy à Nostre Saint Père, touchant le dixiesme, et comment c'est sans préjudice des droiz, des libertez de l'Église... Donné à La. Ferté, près Saint-Poursain, en Bourbonnois, le IIIe jour d'aoust, l'an 1457 » ; 147 « Commission de l'équivalent ou Bas pays de Lymosin... Donné à La Chaucière en Bourbonnois, le XVe d'octobre 1457 » ; 148 « L'appoinctement des chastel et palais de Rouen », conclu avec le duc de Sommerset, le 29 octobre 1449, à Saincte-Catherine lez Rouen ; 149 « Povoir donné à monseigneur le conte d'Armignac..., de entrer à puissance » au « païs de Guienne et autres... païs de par delà, occuppez » par les Anglais, « où il verra mieulx estre à faire, et résister » aux entreprises desdits Anglais « par toutes voyes et manières à lui possibles ; de prandre, réduire et remectre » en l'obéissance du roi « toutes villes et autres places » audit roi « rebelles et désobéissans, par puissance, sièges, composicion et autrement ». Tours, 31 mars 1450 ; 150 Pouvoir donné par Charles VII à Guillaume Cousinot, bailli de Rouen, Guillaume de Meny-Peny, son chambellan, et maître Pierre Dreux, maître des requêtes de son hôtel, pour aller comme ambassadeurs auprès de Jacques II, roi d'Écosse. 1451 ; 151 « Povoir donné » au « conte d'Eu..., en et par tous les pays qui sont sur la rivière de Seine », au « païs de Normandie, non comprins le païs de Beauvoisin, de résister par toutes manières à lui possibles aux entreprinses et descentes que pourroient faire... les Angloys ès païs dessusdicts ; et pour ce faire, mander et assembler devers lui et ailleurs, où bon lui semblera, toutes manières de gens de guerre estans à noz souldes esd. païs... Donné à Montbason, le Xe jour d'avril, l'an de grâce 1450 » ; 152 Même « povoir donné par le Roy à monseigneur le connestable... le conte de Richemont », pour les mêmes causes. « Donné à Tours, le derrenier jour de mars... 1450 » ; 153 « Lectres comment le Roy déclaire les causes pour lesquelles il entra en Normendie, après la prinse de Foulgières... Donné aux Montilz les Tours, le second jour d'avril 1450 » ; 154 « Povoir donné par le Roy à monseigneur... le conte de Dunois, grant-chambellan de France..., ou voyage de Guienne. » Inachevé. 1450-1451 ; 155 « Le don fait par le Roy » à « André, seigneur de Villequier », des « isles d'Oléron, Marenne et Hervert..., ensemble la tour de Brouhe et ses revenues, rentes et appartenances quelzconques..., lesquelles par longtemps ont esté tenues et possidées par les seigneurs de Pons », des mains desquels elles ont passé de Jacques de Pons dans celles du roi par confiscation ; le tout en faveur du mariage futur dudit André de Villequier avec « Anthoinete de Marguelaiz [Maignelais]... Donné à Montbason, ou mois d'octobre » 1450 ; 156 « Traictié et appoinctement fait entre Poton de Santrailles, bailly de Berry, escuier d'escuierie du roy de France Charles [VII], Jehan Bureau..., trésorier de France, et Ogier de Brequit, juge de Mercent, à ce commis par Monseigneur le conte de Dunois et de Longueville, lieutenant-général du roy de France, Charles, sur le fait de la guerre, pour et ou nom dudict roy Charles, d'une part, et les gens des Trois Estatz de la ville et cité de Bourdeaulx et païs de Bourdeloys, ès noms d'eulx, et des autres païs de la duché de Guienne qui de présent sont en l'obéissance des Angloys, d'autre part, pour la réduction de lad. ville et cité de Bourdeaulx et païs dessusdicts, estans en l'obéissance desdicts Angloys, et pour icelle cité de Bourdeaulx et païs dessusdicts mectre et tenir en l'obéissance du roy Charles, en la forme et manière qui s'ensuit... En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de noz seings manuelz et séellées des seaulx de noz armes, le samedi XIIme jour de ce présent mois de juing 1451 » ; 157 « Sommacion faicte au roy d'Arragon » Alphonse V, « pour la royne de France », Marie, fille de Louis II d'Anjou, roi de Sicile, et d'Yolande d'Aragon. « Datum in castro Montiliorum prope Turonis, die 27 mensis februarii, anno Domini 1446. » En latin ; 158 « Commission... sur le fait des greniers et gabelles » aux pays de « Poictou, Xaintonge, Aulnis et gouvernement de La Rochelle » ; 159 Lettre au Sultan de Babylone, Djakmak, en faveur des Franciscains établis à Jérusalem. « Datum apud Tailliburgum, 20a die mensis augusti » 1451. En latin ; 160 « Ordonnance sur le fait du paiement des gens de guerre en Normandie... Donné à La Guierche, en Touraine, le 14e jour de may ... 1451 » ; 161 « Le traictié de Baionne. Traictié et appoinctement fait par messire Jaques de Chabanes, chevalier, sr de Charluz, grant-maistre d'ostel du Roy nostre sire, messire Théaulde de Walpergue, chevalier, bailly de Lyon, messire Jehan Le Bourcier, aussi chevalier, général de France, et messire Pierre de Beauvau, aussi chevalier, seigneur de La Baissière, commissaires ordonnez par le Roy, et Messieurs les contes ses lieuxtenans estans en ce présent siège, devant la ville et cité de Baionne, d'une part, et Révérend Père en Dieu monseigneur l'évesque dudict Baionne, et les autres commis et députez dudict Baionne. » 20 août 1451 ; 162 « Lectre pour mectre sus le quatriesme du vin, vendu à destail. » Adressée « aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre, ou païs de Poictou » ; 163 « Establissement de la court souveraine de Bourdeaulx... Donné à Taillebourg, le... » ; 164 « Lectre de pas du roy de Navarre », JEAN II, en faveur de Roland Verlandruch, héraut d'armes, surnommé « Medina » et « Libertas ». « Datum Valencie, 24 mensis aprilis, anno a Nativitate Domini 1446. » En latin ; 165 Lettres de CASIMIR IV, roi de POLOGNE, pour servir de recommandation au héraut d'armes du roi d'Aragon, Alphonse V, porteur de nouvelles envoyées audit roi de Pologne par le pape Nicolas V, 1450 ; 166-191 Actes de CHARLES VII ; 166 Le roi déclare avoir retenu Charles IV, comte du Maine, pour le « servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera, au nombre et charge de 90 lances fournies, en ce comprinses toutes petites paies qu'il tenoit paravant en aucunes de ses places, oud. païs du Maine, aux gages acoustumez, qui sont de 30 francs pour chascune lance fournie par chascun mois », ledit comte touchant en plus, « pour son estat, la somme de vingt solz tournois chascun mois, pour chascune lance fournie, dont il fera faire monstre ou reveue, jusques audict nombre... ». Entre 1440 et 1472 ; 167 « Commission donnée par le Roy à Macé de Launay..., receveur général » ès « païs et duché de Normandie..., pour faire recevoir par ung notaire royal les quictances des gens de guerre » ; 168 « Affranchissement pour ceulx qui viendront demourer en ce royaume des païs non contribuables... Donné à Villedieu-de-Comblé, le 4e jour de novembre » 1452 ; 169 « Congé d'eslire une abbesse. » En faveur de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Évreux. En latin ; 170 En vue de soutenir la guerre contre les Anglais qui sont encore en Guyenne, le roi mande « à tous nobles et autres gens tenans de nous en fié ou arrière-fié, ou qui ont acoustumé d'eulx armer et suyr la guerre, sur la foy et obéissance qu'ilz nous doivent, que, incontinent et sans délay, ilz se mectent sus en armes le mieulx que faire se pourra, chascun selon sa faculté et puissance, soit en estat d'omme d'armes, de coustilleur ou d'archer... ». Vers 1452 ; 171 « Ordonnance pour faire vivre les gens d'armes à pris raisonnable cy dedans déclairé ... Donné à Monstiervillier, le 4e jour de janvier, l'an de grâce 1449 » ; 172 Le roi pourvoie la monnaie de S.-Lô, vacante depuis son avènement à la couronne, d'un titulaire ; 173 « Instructions pour les cappitaines des francs archers... Fait à Villedieu-de-Comblé, près Saint-Maixent, le 9e jour de novembre, l'an 1451 » ; 174 « Commission desdiz cappitaines desdiz francs archers. » Sans date. 1451-1452 ; 175 « Lectre pour mectre sus les nobles en ce royaume. » Sans date ; 176 « Instructions pour les commissaires que le Roy envoie par les païs de son royaume, pour le fait des hommes d'armes qu'il a ordonnez y estre establiz des nobles de sondict royaume. » Sans date ; 177 « Lectre pour mectre sus les francs archers... Donné aux Montilz lez Tours, le 28e jour d'avril, l'an de grâce 1448 » ; 178 « Le mariage de Monseigneur le conte de Clermont..., Jehan de Bourbon..., et de Madame Jehanne de France », fille de Charles VII. « Donné aux Montilz lez Tours, le 23e jour de décembre, l'an de grâce 1446 » ; 179 « Povoir... au duc François de Bretaigne, pour entrer en Normandie... Donné à Jumèges, le XVIe jour de janvier 1449 » ; 180 « L'Édit fait touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy, après l'entrée de Paris... Donné à Paris, le premier jour de décembre, l'an de grâce 1437 » ; 181 « Lectre pour un terrier nouvel... Au bailly de Saint-Pierre-le-Moustier. » Sans date ; 182 « Lectres touchant l'entretenement de l'amitié d'entre le Roy et ceulx de Florence... Datum in castro Montiliorum, 21a die mensis februarii, anno Domini 1451. » En latin ; 183 « S'ensuivent les troys voyes que le Roy nostre sire a ordonnées pour l'entretenement et nourrissement de ses gens de guerre estans logez par son ordonnance en son royaume, affin que, icelles troys voyes remonstrées aux subgetz, ilz puissent eslire laquelle qu'ilz vouldront ; et icelle voye eslicte, seront tenuz d'entretenir lesdictes gens de guerre, chascun selon son taux et porcion, à commancer le premier jour de janvier 1445 » ; 184 « Lectre close du Roy au duc de Venise : ... Carissime et specialis amice. Ex serie licterarum vestrarum, quas dilectus noster Scipio Carafa, scutifer, ad nos detulit... Datum in castro Montiliorum prope Turonis. » 1447. En latin ; 185 Lettre à ceux de la ville de Gênes, pour accréditer auprès d'eux son écuyer Raoulin Régnault. Sans date. En latin ; 186 « Deffense contre ceulx qui veulent aller secourir le roy de Navarre » Jean II, contre « le roy de Castelle et de Léon ». Sans date ; 187 « Lectre générale, touchant l'ordonnance des guetz de tout le royaume... Donné à Poictiers, le premier jour de décembre... 1451 » ; 188 « Povoir donné à... Jehan de Bourbon, conte de Clermont », de lieutenant et « gouverneur général » du roi au « duché de Guienne... Donné à Taillebourg, le 28e jour de septembre » 1451 ; 189 « Touchant les abuz sur le fait des aides... Donné aux Montilz lez Tours, le 20e jour de mars, l'an de grâce 1451 » ; 190 Pouvoir donné à « Jehan, bastard d'Orléans, conte de Dunois », de lieutenant du roi en Normandie. « Donné aux Montilz lez Tours, le ... jour de mars... 1451 » ; 191 Le roi défend que « doresenavant aucun non nobles » du royaume, « s'il n'est à ce privilégié, ou s'il n'a adveu, ou s'il n'est personne d'Église, à qui toutes voies, par raison de lignage, dignité de sa personne, de son bénéfice ou autrement, ce doye compecter ou appartenir, ou s'il n'est... officier » du roi « en notable qualité, bourgeois ou autre vivant de ses rentes et possessions..., se enhardisse de chasser ne tendre à grosses bestes ou menues, fesans, perdriz ne lièvres, en garenne ne dehors, ne d'avoir ne tenir pour ce faire chiens, furons, cordes, laz, filez, tonnelles ne autres harnoys... Donné à Mehun-sur-Yèvre, le 18e jour d'aoust, l'an 1452 » ; 192 Lettre au roi Charles VII, terminée ainsi : « Devotissimi servitores et filii priores arcium et vexilifer justicie populi et communis Florencie... Datum Florencie, die prima septembris 1452. » En latin ; 193 Le roi CHARLES VII nomme maître Jean Bastard, licencié ès lois et bachelier ès décrets, conseiller clerc au Parlement de Paris, à la place laissée vacante par la résignation de Me Guillaume d'Estampes. Sans date. En latin ; 194 « Appoinctement fait entre le roy [Charles VII] et... LOYS..., duc DE SAVOYE », par lequel ledit duc déclare avoir fait alliance avec ledit roi, et renonce à toutes alliances qu'il aurait faites ou pourrait faire au préjudice du roi de France, promettant pour lui et ses successeurs, ducs de Savoie, de « ne offendre » ni souffrir « offendre » par les siens ledit roi ni ses successeurs, mais servir lui et sesdits successeurs « jusques au nombre de 400 lances, acompaignées de gens de trait, selon la coustume du pays », lesquels gens de guerre seront payés par le roi « incontinent après qu'ilz auront passée la rivière de Saône ». Sans date. La date de l'appointement du roi, qui suit, peut servir à dater le présent appointement ; 195 « Appoinctement du roy... CHARLES VII... avec ledit duc de Savoye » Louis. « Donné à Cleppié, près Feurs en Forestz, le 27e jour d'octobre, l'an de grâce 1452 » ; 196 État des provinces ecclésiastiques de France, Tours, Bourges, Bordeaux, Auch, Toulouse, Narbonne, Vienne, Lyon, Sens, Paris, Reims, Rouen ; 197-204 Actes du roi CHARLES VII ; 197 « Ordonnance ou édit fait par le Roy..., touchant les offices donnez par le duc de Bretaigne » François Ier, décédé le 19 juillet 1450, après avoir aidé, avec son oncle le connétable de Richemont, au recouvrement de la Basse-Normandie. Le roi confirme les nominations faites par ledit duc dans les villes réduites par son moyen. « Donné à Lézignen, le 6e jour de may 1453 » ; 198 « Lectre close que le Roy a escript à ceulx de Parlement » de Paris, « pour l'entretenement de ladicte ordonnance », énoncée précédemment. « Donné à Lézignen, le 7e jour de may » 1453 ; 199 « Lectre d'exempcion générale faicte par manière d'ordonnance, pour ceulx qui doivent estre exemps d'aller en une armée », en vue notamment de garder et préserver la Normandie « de certaine grant armée qui y doit, ainsi qu'on dit, descendre et venir, ceste saison nouvelle, ou ailleurs en ce royaume... Donné aux Montilz lez Tours, le 27e de février, l'an 1452 » ; 200 « Lictera passus » pro Johanne Senisone, milite, regis Aragonum Joannis II familiari, nuper a dicto rege misso, nunc profecturo ad partes Aragonum. « Datum in loco de Vernou in Turonia, 24a die mensis novembris, anno Domini 1458. » En latin ; 201 Acte par lequel le roi donne à son « premier maistre d'ostel, Jehan de [Ch]ambes, chevalier, sire de Montsoreau, et gouverneur de La Rochelle..., mandement espécial » pour qu'il se transporte présentement en la ville de « La Rochelle et par toutes les aultres villes, chasteaulx et places » d'Aulnis et de Saintonge ; « icelles veoir et visiter, et savoir comment elles sont garnies d'artillerie et autres choses neccessaires pour la garde, seureté et défense d'icelles, et, s'elles ne le sont convenablement, d'y pourveoir » ; et « pareillement par tous les pors, havres et autres lieux de la coste de la mer » où les ennemis pourraient faire descente, « iceulx réparer en ce que » il verra « estre convenable, pour obvier à ladicte descente » desdits ennemis. « Donné à Baugency... » Sans date ; 202 « Commission » à « Tristan L'Ermite, chevalier, prévost des mareschaulx de France..., pour faire informacion contre aucuns gens de guerre... logez et establiz ès marches de Langres », ès « pays de Champaigne, Vermendois, Beauvoisis, de France et de Normandie, pour y vivre, estre et demourer par aucun temps », et, s'il trouve « aucuns desdits gens de guerre délinquans ou faisans excez ou oultraiges », les punir. « Donné à Chasteau-Regnault, le... jour de novembre 1458 » ; 203 « Don et transport fait par le Roy » de la terre des « Couldreaulx, situé[e] en la parroisse de Saint-Pierre de Vaulse, en la forest de Passois », contenant 30 acres de terre, « à ung nommé Pierre Fortin, qui accusa... Jehan, jadiz duc d'Alençon..., de crime de lèze magesté... Donné à Vendosme, le 3e jour de novembre, l'an 1458 » ; 204 Le roi, par l'avis et délibération des gens de son Conseil, déclare avoir voulu et octroyé que tous les nobles de son royaume qui ne sont pas venus au mandement royal qui les convoquait au pays de Guyenne, à l'encontre des Anglais, « soient tenuz pour excusez d'y plus venir ne envoier pour le présent et jusques à ce qu'ilz soient de rechef par nous mandez, pourveu toutesvoies qu'ilz seront tenuz eulx tenir en estat et habillement convenable, chascun selon son estat, pour estre prestz à nous venir servir toutes foyz qu'ilz seront par nous mandez... Donné à Saint-Jehan-d'-Angely, le 22e jour de juing » 1457 ; 205 « Aliances entre Monseigneur le Daulphin [le futur Charles VII] et le duc de Bourgongne » [Jean-sans-Peur] ; 206-207 Actes du roi CHARLES VII ; 206 « Commission pour mectre sus le ... IIIIme du vin vendu à destail... Aux esleuz sur le fait des aides ordonnéez pour la guerre èz païs et conté de Forestz... Donné à Libourne, le 10e jour d'aoust, l'an 1453 » ; 207 « L'Abolicion derrenière de Bourdeaulx. » 9 octobre 1453 ; 208 « Autre traictié et appoinctement de Bourdeaulx : Traittié et appoinctement fait entre nous Jehan, seigneur de Bueil, conte de Sancerre, admiral de France, pour et ou nom du Roy nostre souverain seigneur, d'une part, et messire Rogier de Camois, chevalier anglois, ayant la charge et gouvernement des autres gens de la nacion d'Angleterre, estans à présent en la ville et cité de Bourdeaulx, et d'autre part, touchant leur partement et yssue de ladicte ville et du païs de Bourdelois... En tesmoing de ce nous avons signé ces présentes de nostre main, le 8e jour d'octobre, l'an 1453 » ; 209-215 Actes de CHARLES VII ; 209 « Povoir donné par le Roy à Martin Henriquès de Castelle, chevalier et maire de la ville et cité de Bayonne... Donné à Lézignen, le 14e jour de novembre, l'an 1453 » ; 210 « Pour faire mener aval la rivière de Loire, jusques en Bretaigne, certaine quantité de vin, sans pour ce paier aucune traicte. » Acte en faveur du « sire des Toges, grant-maistre d'ostel » du « duc de Bretaigne » François II. « Donné à Chinon, le 9e jour de novembre, l'an 1459 » ; 211 Le roi retient « Raoul, seigneur de Gaucourt, chevalier..., en l'estat et office de grantmaistre » de son « hostel, pour et ou lieu de feu Jaques de Chabannes, chevalier, derrenier détenteur desdicts estat et office, aux honneurs, prééminences et prérogatives, pensions, gages, livroisons, hostellages et autres droiz acoustumez et qui y appartiennent..., vacans par le trespassement dudict de Chabennes, n'a guères alé de vie à trespassement... Donné à Lézignen, le 25e jour de novembre 1453 » ; 212 Le roi donne à Pierre II, dit le Bon, « duc de Bourbonnois et d'Auvergne..., tout le prouffit et émolument » audit roi appartenant à cause du droit de gabelle « ou grenier à sel... estably à Molins en Bourbonnois et des chambres à sel deppendans d'iceluy... Donné à Chinon, le 9e jour de novembre, l'an 1459 » ; 213 « Lectre de mareschal de France », en faveur de « Poton, sire de Santrailles... Donné aux Montilz lez Tours, le 1er jour d'avril, l'an 1454 » ; 214 « Lectres closes au duc d'Autriche [Sigismond], par le chevalier [Jacques Trapp], qui fut en Guienne avec le Roy. » 1454-1455. En latin ; 215 « Lectres derrenièrement données par le Roy à ceulx de Bourdeaulx, par lesquelles il leur rend leur mairie... Donné aux Montilz lez Tours, le 11e jour d'avril 1453, avant Pasques » ; 216 « Lectres envoyées par TALBOT aux gens du Roy estans en Guienne... Donné soubz les landes de Bourdeaulx, soubz nostre signet et seing manuel, le 21e jour de juing, l'an 1453 » ; 217 « Lectre close » de CHARLES VII « au souldan » de Babylone, Djakmak, en faveur de Pierre « de Vallibus », marchand, naviguant vers les côtes orientales. Sans date. En latin ; 218 « Forme d'escrire à plusieurs », tels que « le duc d'Autriche », l'archevêque de Cologne, l'évêque de Liège, les bourgeois et habitants de Trèves, de Metz et de Strasbourg ; 219-222 Actes du roi CHARLES VII ; 219 « Octroy et aide pour la ville de Ponthoise », d'un droit de deux sous parisis « sur chascun minot de sel qui sera vendu ou grenier » de ladite ville, afin de faciliter la réparation de ses fortifications. 27 mars 1460 ; 220 « Don de chappelle, causa permutacionis. » Il s'agit ici de la chapelle de Sainte-Catherine de l'Hôtel-Dieu de Bernay, donnée par le roi à Philippe Cornet, antérieurement chapelain de S.-Éloi, dans l'abbaye de la Sainte-Trinité, près Caen. « Datum apud Caynonem, die ultima mensis marcii, anno Domini 1459, ante Pascha. » En latin ; 221 « Povoir de conclure bonnes aliances et confédéracions perpétuelles avec le roy d'Arragon » Jean II. Décembre 1458. Les mandataires de Charles VII sont Gaston IV, comte de Foix, Jean Bureau, trésorier de France, Jean Tudert, maître des requêtes de l'hôtel, Antoine Disoine, notaire et secrétaire de la maison du Roi ; 222 « Sauvegarde avec povoir à... Maistre Jehan de Soisy, cirugien..., pour aller par le royaume de France besongner de cirurgie. » Sans date ; 223 « Ordonnance par laquelle le roy [LOUIS XI] deffend à tous ses huissiers et sergens d'armes de son hostel mectre à exécucion aucunes lectres, fors par les nommez en ses lectres », savoir « Greffan Roze, Glaude de Vernage, le Petit Guillemin, Michel Martin, Henry Lalement, Nycolas Furet et Robinet de Montfort, que avons retenuz seulement èsdicts estatz et offices... » Sans date ; 224 « Ottroy fait par les gens des Troys Estatz de Normendie au Roy, de la somme de 250000 livres tournois, pour la taille. » Après le mois d'avril 1454. Acte du roi CHARLES VII ; 225-230 Actes du roi LOUIS XI ; 225 En considération des bons et agréables services faits au roi par Me Jean Budé, conseiller et audiencier de la chancellerie royale, et pour la confiance que le roi Louis XI a dans les « sens, science, littérature, loiaulté, preudommie et bonne diligence de... maistre Dreux Budé, le jeune, son filz, escollier, estudiant en l'Université d'Orléans, icelui, pour ces causes », dit le roi, « avons fait et créé... nostre clerc-notaire et secrétaire ordinaire, et lui avons donné et octroyé... les bourses ordinaires, avec la moitié des bourses des collacions audict office appartenans, qui est l'un des membres de l'office entier de nostre notaire et secrétaire, que n'a guères souloit tenir et excercer feu Me Jehan Dorchère..., vacant à présent par son trespassement ; pour icelui office avoir, tenir et doresenavant excercer par ledit Me Dreux Budé, le jeune, et avoir et prandre doresenvant par chascun mois lesdictes bourses ordinaires avec la moitié de celles desdictes collacions à icelui appartenans... Donné à Senliz, le... jour d'avril, avant Pasques, l'an de grâce 1473 » ; 226 « Autre office de notaire et secrétaire ordinaire à bourses et à gaiges..., vacant par le trespas de feu Me Robert de Molins, derrenier détenteur et possesseur dudict office, pour icellui office » de « clerc-notaire et secrétaire avoir, tenir et doresnavant excercer » par « Me Robert Surreau », aux « gages de 6 solz parisis par jour, et de 10 livres parisis par an, pour manteaulx... Donné à Tours, le 29e jour d'octobre, l'an de grâce 1462 » ; 227 Le roi, s'adressant au chancelier de France, lui fait savoir que, « en faveur de... maistre Nycolle Le Fèvre..., receveur ordinaire ou bailliage de Meaulx », qui l'a humblement requis du mariage « par luy fait et acomply, de... Me Jehan de Ville, qui a espousée la niepce dudict Le Fèvre », ledit roi a donné et octroyé « audict Le Fèvre congé et licence de résigner... ès mains » du roi « sondict office de... receveur ordinaire dudict bailliage de Meaulx, au prouffit dudict maistre Jehan de Ville..., et de lui en prandre et avoir tel prouffit qu'il en pourra avoir pour une foys, sans ce que à ceste cause on puisse dire ledict office estre vacant ne impétrable sur eulx ne aucun d'eulx... ». Sans date. Cf. plus haut, n° 127 ; 228 Le roi nomme maîtres Thomas Troussel, Martin Le Maistre, André Tellier, chanoine régulier de Noyon, et Jean Quentin, maître ès arts et bachelier en décrets, ses procureurs généraux pour la collation de trois bénéfices séculiers dans les archevêchés de Bourges, Tours, Reims et Sens. Sans date. En latin ; 229 « Povoir pour assister en Languedoc, en l'absence de monsieur de Bourbon, lieutenant-général d'ilec », tant aux assemblées des États que autres grandes affaires concernant la police et la chose publique. En faveur de Louis d'Amboise, évêque d'Alby. Sans date. Inachevé ; 230 « Lectre de lieutenant-général du Roy ès païs de Savonne », en faveur de « Jehan, bastard d'Orléans, conte de Dunois. » Sans date ; 231-235 Actes de CHARLES VII ; 231 « Diminucion de feux. » En faveur des habitants de Pontlevé, au Maine. Sans date ; 232 « Lectre pour tenir en sequestre... les fruiz, revenues et émolumens » de la cure de « Saint-Aman de Couregas, ou diocèse de Bourdeaulx. » En faveur de Jean Poictiers, curé et recteur de ladite cure, par la résignation de « maistre Gracie de La Mote », antérieurement curé de ladite cure. Sans date ; 233 « Pour faire recrier » les foires de « Neufchastel » en Bray. Sans date ; 234 Pour la continuation de la foire de Domfront. Sans date ; 235 « Don d'amende » de 60 livres pour fol appel à « Jehan Roussel », parcequ'il est pauvre et a femme et sept enfants. Sans date ; 236-237 Attaches des Trésoriers de France concernant ledit don ; 238-239 Actes de CHARLES VII ; 238 « Commission pour faire monstre et reveues... ès marches » du « Berry..., à... Anthoine de Guierlay, escuier », des « gens d'armes et de trait estans soubz la charge de... Geuffroy de Saint-Belin, bailli de Chaumont, et Estevenot de Teluresse..., bailli de Montferrant » ; 239 « Lectre pour estre exempt, pendant ung appel, de plaider par devant son juge ordinaire. » En faveur de « Pierre de Nossay, escuier », qui avait exposé au roi « que, puis certain temps en ça, de certains tors et griefz » lui avaient été « faiz et donnez... par Jaques, bastard de La Trimoille et ses officiers, en sa terre et seigneurie de Praet en... Poictou ». Sans date ; 240 « Exécutoire » des Trésoriers de France : « Le sire de Montalban, admiral de France, nous a fait remonstrer que, combien que de ses gages de grant-maistre des Eaues et Forestz de France il ait esté assigné sur plusieurs vicontes du païs de Normendie » et « cousché en leurs estatz de l'année derrenièrement passée, néantmoins aucuns desdictz vicontes ont esté et sont reffusans et contredisans de lui paier lesdictz gages. » C'est pourquoi lesdits trésoriers, s'adressant au premier sergent royal sur ce requis, lui mandent de contraindre lesdits vicomtes ; 241-242 Actes du roi LOUIS XI ; 241 Le roi, en considération de l' « ancien aage et débilitacion de la personne de... maistre Gaillart d'Ahuz », conseiller au Parlement de Toulouse, lui subroge audit état et office de conseiller, avec cette faveur qu'il jouira, sa vie durant, des gages et prérogatives audit office appartenant, « maistre Bernard de Sainct-Félix, dit de Montpesat, licencié en loix... Donné à Amboise, le premier jour de décembre, l'an de grâce 1462 » ; 242 « Lectre de justice pour le premier acquéreur contre les derniers », adressée « au bailli de Touraine et des ressors, et exempts d'Anjou et du Maine », concernant son « maistre d'ostel et trésorier de France, Pierre Berard, chevalier, seigneur de Bléré et de Chissé », qui avait fait exposer au roi que, « 20 ans a ou environ, il acquist de Alain de Brays, escuier, sr de Grillemont près Saint-Mars-de-la-Pille, 20 livres tournois de rente, et à ladicte rente paier et contenter ypotheca et obligea ladicte terre de Grillemont..., et de partie des arrérages de ladicte rente en a eu paiement ou autrement en a esté appoincté entre lui et ledict de Brays, depuis laquelle vendicion icelui de Brais a vendu à chappitre de St-Martin, au prouffit des vicaires de ladicte église, certaine deisme qui est des appartenances dudict lieu de Grillemont, et à Gillet de Brou, bourgeois de Tours..., certains prez... ». Sans date ; 243 « Assignacion de 200 livres tournois de rente promise par le roy » CHARLES VII à « Pierre de Disses, seigneur de Talence », en exécution du « traictié et appoinctement fait dès l'an 1442 » entre ledit roi, le « sire de Grantmont » et ledit sr de Talence, « sur la réduction d'eulx et de leurs places et terres en » l'obéissance du roi. Sans date ; 244 « Atache desdictes lectres » d'assignation : « Les Trésoriers de France : veues par nous les lectres patentes du roy » Charles VII, « nostre sire, ausquelles ces présentes sont atachées... Donné le 12e jour d'aoust, l'an 1445 » ; 245 « Autre atache : Nous, les gens des Comptes du Roy, nostre sire, à Paris : veues les lectres dudict seigneur, ausquelles ces présentes son atachées... Donné à Paris, le 22e jour de décembre, l'an 1445 » ; 246 « Appoinctement fait par Messieurs... les Trésoriers de France... pour ledict seigneur de Talence... Donné à Tours..., le 15e jour de mars, l'an 1457 » ; 247 « Provision audict seigneur de Talence, pour lui faire continuer et paier sadicte rente. » Acte de LOUIS XI. « Donné à Tours, le 25e jour d'octobre, l'an de grâce 1461 » ; 248 « Atache » des Trésoriers de France, concernant l'acte qui précède ; 249-268 Actes du roi LOUIS XI ; 249 Pour faire mettre réellement et de fait en la main du roi les choses contenues en une complainte de Pierre Berard, évêque d'Agen, « recteur ou curé de l'église parrochial de Augeolz ». Ladite cure étant vacante par le trépassement du dernier possesseur, ledit évêque en fut pourvu « par l'ordinaire collateur, auquel en appartenoit la collacion, provision et institucion, et, à ce tiltre, qui est juste et canonique, en print possession et en a joy par aucun temps et jusques à ce que ung nommé Claude de La Roche se mist et intruisit réaument et de fait en icelle ». A cette cause ledit évêque obtint de la chancellerie de Charles VII certaines lettres de complainte, desquelles ledit Claude appela. « Et son appel a tellement quellement » relevé en la cour du Parlement de Toulouse, où il est pendant, depuis environ deux ans. Et combien que ladite cure dût être séquestrée et mise en la main du roi, et que par conséquent ni l'une ni l'autre des parties n'en dussent jouir, ledit Claude, « soubz umbre dudict appel ainsi par lui fait et relevé » en ladite cour, « joyst tousjours d'icelle cure ou rectorie, et en prant et liève les fruiz, prouffiz, revenues et émolumens ». Pour à quoi obvier le roi ordonne de mettre en sa main « les choses contenues par ladicte complaincte », et de les faire « traicter, régir et gouverner par personnes souffisantes et solvables, qui en puissent et sachent respondre et rendre bon compte quant et à qui il appartiendra, et jusques à ce que » par ladite cour de Parlement autrement en soit ordonné. Sans date ; 250 Lettre contre les « gens d'Église, tant réguliers que séculiers, qui n'ont aucun droit de chasse, et autres personnes roturières et de basse condition, à qui n'appartient chasser ne prandre aucuns gibiers de leur auctorité privée ». Sans date ; 251 « Littera de feudis... Pro parte dilecti et fidelis notarii et secretarii magistri Johannis Pavie nobis fuit expositum conquerendo quod, licet dictus conquerens plures habeat vassallos emphiteotas seu pensionarios in pluribus et diversis locis commorantes, qui eidem denominare et recognoscere teneantur plura feuda et res emphiteotecarias ab eodem exponente moventes et movencia..., nichilominus quidam ex ipsis vassallis... deveria eidem solvere... per annos plures lapsos distulerunt... » Pour obvier à ce désordre, le roi ordonne une enquête et, s'il y a lieu, de contraindre les délinquants à remplir leurs devoirs féodaux. En latin ; 252 Érection de la baronnie de Mauny ; 253 Acte en faveur des religieux de l'Ordre de saint Augustin, dont le couvent établi à Perpignan avait été ruiné par l'armée de Louis XI, lors de la guerre entre ce roi et le roi d'Aragon Jean II. L'acte porte : « Volentes ob id eorumdem religiosorum supplicacionibus annuere, omnes censuales possessionesque et redditus quoscumque acquisitos et quos pro presenti justo titulo possident, admortissavimus. » Sans date. Entre 1473-1475. En latin ; 254 « Lectre pour faire tenir quictes les gens d'Église du huitiesme... A Paris, le 22e jour de septembre, l'an de grâce 1465 » ; 255 « Autre lectre pour faire tenir quictes les notaires et secrétaires du huitiesme. » Même date ; 256 « Pour faire monstres. » Lettre adressée à « Loys, bastard de Bourbon, comte de Roussillon ». Sans date ; 257 « Lectre de pas » pour maître Pierre « de Bosco », chanoine et trésorier de l'église de Bordeaux, s'en allant en cour de Rome « pro certis arduis negociis ». En latin ; 258 « Don de la revenue d'un greffe », fait à « Jehan Chambellan, sire de Milandres », pannetier du roi, « demourant » à « Bourges ». Il s'agit ici du greffe du bailliage de Berry. Sans date ; 259 « Continuacion d'aide. » En faveur de la ville de Sézanne, pour payer les réparations des fortifications. Cette aide consiste en « 2 sols tournois » sur chaque minot de sel qui se vendra au grenier dudit lieu, outre le droit de gabelle. Sans date ; 260 « Sauf-conduit. » Le roi octroie « bon, seur et loyal sauf-conduict et guiage ... durant ung an entier..., à Rogier Middilmor » et autre non nommé, « marchans du royaume d'Angleterre..., et quinze ou vingt personnes ou au dessoubz, marchans, facteurs et serviteurs en leur compagnie ou d'aucun d'eulx..., de partir de quelque lieu, port ou havre qu'ilz vouldront..., et seurement et sauvement aller et venir par la mer d'un royaume et obéissance en l'autre, marchandamment, en une nef nommée La Marie, du port de cinquante tonneaulx et au dessoubz, le maistre, contre-maistre et huit hommes mariniers et autres ou moins, et deux pages de nef, pour la conduite, tuicion, deffense et gouvernement d'icelle, garnie d'appareilz licites et convenables à semblable nef, se bon leur semble, et habillez souffisamment de canons, couleuvrines, serpentines, arbalestres, pavois, arcs, trousses, viretons, cuirasses, corssetz, brigandines, pouldres, habillemens de guerre, de quelque condicion qu'ilz soient, pour la seureté, garde, tuicion et deffense des dessusdictz et de ladicte nef, biens et marchandises estans en icelle... Et n'approucheront plus près de nostre ville de Bourdeaulx que de Blaye... ». Sans date ; 261 « Autre saufconduit..., à Georges de Neufville, escuier, natif du païs d'Angleterre, prisonnier » du « seigneur de Bueil, conte de Sancerre, pour lui et dix hommes en sa compaignie..., pour venir du parti et obéissance d'Angleterre ou d'ailleurs en cestui nostre royaume... » Sans date ; 262 « Autre lectre de pas », pour Léon « de Rosental..., familiaris » du roi des Romains, lequel se proposait de visiter différents lieux de pélerinage. Sans date. En latin ; 263 « Bourse de Navarre », accordée à Jean Aymeri. En latin ; 264 Le roi déclare avoir retenu « pour nous servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera..., Loys, bastard de Bourbon..., au nombre et charge de cent lances fournies aux gages acoustumez, qui sont de XXX frans pour chascune lance fournie par mois. Et pour lui aider à supporter les fraiz que faire lui conviendra, à cause de ladicte charge, lui avons donné et ordonné... pour son estat la somme de 20 solz tournois chascun mois, pour chascune lance fournie... ». Sans date ; 265 « Lectre pour bailler terres vagues à nouvel cens. » Adressée « au receveur ordinaire de la séneschaucée de Xaintonge et gouvernement de La Rochelle... ». Sans date ; 266 « Descharge d'une place... A nostre cher et bien amé Robinet Du Val, escuier, cappitaine de nostre chastel de Tumbeleine... Salut. Nous voulons et vous mandons... par ces présentes, que icelle nostre place de Tumbeleine vous baillez et mectez ès mains de nostre cher et bien amé escuier d'escuierie Bault de Saint-Gelaiz, auquel nous avons de nouvel donnée et baillée la cappitainerie et garde d'icelle nostre place... Donné à Montargis... » Sans date ; 267 « Lectre pour mectre une abbaye », celle de « Saint-Gilbert, de l'ordre de Prémonstré, près Saint-Pourcein..., destituée de pasteur ou abbé mort, en la main du Roy. » Sans date ; 268 « Évocacion d'une cause d'un Parlement à autre » ; de celui de Bordeaux à celui de Paris. Lettre adressée aux gens du Parlement de Bordeaux, touchant un procès entre « Bertrand, sr de La Tour, conte de Bouloigne et d'Auvergne, et Loyse de La Trimoille, sa femme », d'une part, et « Odet de Lomaigne, sr de Fresmarcon », d'autre part. Sans date ; 269 Lettre des Trésoriers généraux de France « aux grènetier et contreroleur du grenier à sel estably à Tours », leur mandant de délivrer « à Me Jehan de La Loere le jeune, notaire et secrétaire » du roi, « la quantité d'un sextier de sel, mesure de Paris, pour la provision de son hostel et mesnage, estant en ladicte ville de Tours, pour ceste présente année, en paiant le droit du marchant et les creues seulement... Donné audict lieu de Tours, soubz noz signetz, le .... jour de l'an 1478 » ; 270 Autre lettre des Trésoriers généraux de France, qui déclarent avoir « fait recevoir par Me Pierre Parent, notaire et secrétaire du Roy », et receveur général de ses finances, de « Me François Gaultier, aussi notaire et secrétaire dudict seigneur » roi, et « receveur du paiement des gens de guerre ou païs de Berry, sur ce qu'il peut ...devoir, à cause de sadicte recepte, des deniers ordonnez estre mis sus audict païs, oultre et pardessus le paiement desdictes gens de guerre de ceste présente année », la somme de 2000 livres tournois, 5 juillet 1478 ; 271 Attache des Trésoriers généraux de France sur une lettre du roi Louis XI, concernant le don d'un setier de sel par année, pendant 10 ans, au curé de l'église paroissiale de « Saint-Fellier de Chabris », en Berry. 4 juillet 1478 ; 272 « Tauxacion de messieurs les [Trésoriers] généraulx » de France, adressée au « commis » par le roi Louis XI « à tenir le compte des gages des mortes paies et aussi des fortifficacions et advitaillement du chasteau d'Angers ». Après le 30 septembre 1475 ; 273-277 « Actes du roi CHARLES VII ; 273 Pour permettre que « maistre Phelippes Balan, docteur en médécine », puisse se porter héritier, « sous bénéfice d'inventaire », de son frère « Jehan Balan », décédé depuis 14 ans ou environ ; 274 « Au bailly de Touraine et des ressors et exempcions d'Anjou et du Maine... L'umble supplicacion de Guillaume Gallours et Raolete, sa femme..., avons reçeue, contenant que jà piéça lesdits supplians vendirent et transportèrent à ung nommé Jehan Jarray certains héritages situez et assis en la parroisse de Saint-Loup-du-Gast, ou païs du Maine, sauf à iceulx confronter, spéciffier et déclarer..., quant mestier sera, pour le pris et somme de 60 escuz d'or..., en faisant laquelle vendicion lesdicts supplians furent grandement circonvenuz et deçeuz, et plus de moitié, car lesdictz héritages valoient lors plus de sept vingts escuz d'or. Ce non obstant lesdicts supplians ont depuis sommé et requis... ledict Jarry (sic) de leur rendre lesdicts héritages, et qu'ilz lui bailleroient ladicte somme, dont il a esté et encores est de ce faire reffusant..., au très grant grief, préjudice et dommage desdicts supplians..., humblement requérant nostre provision sur ce... » C'est pourquoi le roi mande audit bailli, après avoir vérifié l'exactitude des faits énoncés, de faire casser le contrat de vente. Sans date ; 275 « Saufconduit » pour « Pers Pimenet, chanoine de Barcelonne et de Carcassonne, et Gracien de Credia, chevalier du païs d'Arragon..., venuz en ambassade par devers » le roi. Sans date ; 276 « Lectre de bourgeoisie pour ung estrangier venant demourer en ce royaume. » Il s'agit d'Antoine de Grimal, de Gênes, qui demande à venir avec sa femme et ses enfants s'établir à Montpellier. En latin ; 277 « Lectre de don et ampliacion d'armes » à la ville de Limoges. Sans date. Après 1439. En latin ; 278 « Lectre pour contraindre habitans à rendre compte d'aucune aide par eulx levée et à eulx octroiée, pour la réparacion de leur ville. » De LOUIS XI au bailli de Berry, sur la dénonciation de « Jacquemart Jaquin, capitaine » des « ville et chastel de Dun-le-Roy ». Sans date ; 279 « Commission des Trésoriers de France, touchant francs-fiefs et nouveaulx acquests », adressée « à maistres Guy de Blois, notaire et secrétaire du Roy nostre sire, Regnault Bonnin, licencié en loix, procureur, et à Ursin Quinault, receveur ou bailliage de Berry. » Bourges, 22 décembre 1460 ; 280 « S'ensuivent les Ordonnances et instructions... faictes par le conseil du Roy, sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le Roy aux gens d'Église, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions, sans l'assentement du Roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues audict seigneur, à cause des possessions que iceulx gens d'Église tiennent non admorties, sans l'assentement du Roy nostre sire. » Sans date ; 281-283 Actes du roi LOUIS XI ; 281 Lettre aux « évesque, doyen et chappitre, particuliers chanoynes de l'église de Clermont », pour leur recommander une nomination à un bénéfice, faite par « maistre Arnault Gontier », l'un de ses notaires et secrétaires. « Donné à Thouars, le 20e jour de mars, l'an de grâce 1475 » ; 282 Il érige « en ung seul fief » et « teneure féodale », à « ung seul hommage lige » certaines « maisons et choses » dans Niort, appartenant à « Me Jehan de Chaumont », son « procureur général sur le fait de la justice » des aides, que les héritiers, successeurs et ayant cause dudit J. de Chaumont, seront tenus faire « à chascune muance de seigneur et vassal, à cause » du « chastel et seigneurie de Nyort ». Sans date ; 283 S'adressant à « Me Jehan Mortis, chanoine de la saincte Chapelle » du Palais, à Paris, il lui donne commission et pouvoir de conférer par lui-même, ou, en son absence, par le trésorier de ladite sainte Chapelle ou autre le représentant, à Me Guillaume Erlant, les premières chanoinie et prébende qui vaqueront et écherront à la collation dudit roi en ladite sainte Chapelle. « Donné aux Montilz lez Tours, le 24e jour de juing, l'an de grâce 1483 » ; 284 « Les Ordonnances du roy CHARLES VII abbrégées », article ; 285 « Table de ce prothocole. » Les renvois de cette table ne correspondent pas aux feuillets du présent protocole ; 286 Recettes ; 287 Autres recettes ; 288 Note dont voici le libellé : « Mathieu Brunel, sommellier ordinaire de la penneterie de commun du Roy nostre sire, a passé quictance en mes mains, pour servir d'aquict à Me Morelet de Museau, conseiller » du roi, « trésorier de ses guerres et par luy commis au payement des gaiges des officiers domestiques de son hostel, de la somme de 30 livres tournois audict Brunel ordonnées par ledict sr, pour ses gaiges de ce présent quartier de janvier, février et mars, comme plus à plain sera contenu en la grosse. Fait le... jour de l'an 1516 »

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Contient : 1 « L'Ordre pour les commandeurs du St Esprit, que Sa Majesté veult servir pres de sa personne pendant l'année prochaine mil cinq cens quatre vingtz et cinq, lesquelz elle a departys selon qu'il s'ensuict » ; 2 Lettre circulaire « du roy [HENRI III] aux commandeurs du St Esprit » ; 3 « Brevet de dispense » du roi « pour Mr l'evesque de Paris... Dernier jour de decembre mil cinq cens quatre vingtz quatre... à Paris » ; 4 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de Congnac... A Paris, le troisiesme janvyer 1585 » ; 5 Lettres « du roy » à « monseigneur de Ruffec,... A Paris, le IIIme janvier 1585 » ; 6 « Commission » du roi « à M. de La Mante, pour la garde et conservation du marquisat de Saluces... A Paris, le Vme janvier 1585 » ; 7 « Descharge pour Mr de La Mante, touchant le gouvernement de la citadelle de Lyon... A St Liger, le vingt huictme jour d'octobre... mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 8 Lettre du roi « à Mr de Savoye,... A Paris, le cinquiesme janvier 1585 » ; 9 Lettres closes du roi « au procureur general du roy... A Paris, le IIme janvier 1585 » ; 10 « Commission à Mr le grand prevost pour faire amener de Poictiers à Paris le Sr de Ste Soulene,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 11 Lettre du roi « à Mr le president Lesrat,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 12 Lettre du roi à « monseigneur de La Frezeliere,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 13 Lettre du roi au « prevost [de Paris]... « A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 14 Lettre « du roy » à « monseigneur de Quelus,... A Paris, le Ve janvier 1585 » ; 15 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lozun,... A Paris, le Vme jour de janvier 1585 » ; 16 Lettre du roi à « mon cousin Mr de Rohan,... A Paris, le Vme janvier 1585 » ; 17 Lettre du roi à « monseigneur le viconte d'Aubeterre,... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 18 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercoeur,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 19 Lettre « du roy » à « monseigneur de Bajaumont,... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 20 Lettre « du roy » à « monseigneur de Haultefort,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 21 Lettre « du roy à « monseigneur de La Hilliere,... A Paris, le VIIe jour de janvier 1585 » ; 22 Lettres closes du roi « aux habbitans de Bayonne... A Paris, le VIIme jour de janvier 1585 » ; 23 Lettres closes du roi « à Mr de Gourgues,... A Paris, le VIIme janvier 1585 » ; 24 « Estat des sommes que le roy a ordonné estre payées par les taxations des commissaires par luy depputtez à tenir la convention des estatz du païs et duché de Normandye, en la ville de Rouen, le XVme jour de novembre et aultres jours ensuivans MV.C.IIII.XX.IIII... Au conseil d'Estat tenu à Paris... janvier 1585 » ; 25 Lettres closes du roi « à Mr Tarneau, conseiller en la cour de parlement de Bourdeaulx, estant pour l'administration de la justice à Xainctes... A Paris, le XIme janvier 1585 » ; 26 Lettres closes du roi « au president presidial du siege de Xainctes... A Paris, le XIe janvier 1585 » ; 27 « Ordonnance » du roi « pour faire paier ledict Sr Tarneau de ses journées par les recepveurs des aydes et tailles de Xainctes... A Paris, le XIe janvier 1585 » ; 28 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le XIme janvier 1585 » ; 29 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIIme janvier 1585 » ; 30 Lettre « du roy » à monseigneur de Chalemys,... A Paris, le XVme janvier 1585 » ; 31 Lettre du roi « à Mr le vicomte d'Aubeterre,... A Paris, le XVIIme janvier 1585 » ; 32 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 33 Lettres closes du roi « aux maire et juratz de Bordeaulx... A Paris, le XVIIme janvier 1585 » ; 34 Lettre « du roy » au « Sr Pol Emile,... A Paris, le XVIIIme janvier 1585 » ; 35 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XIXme janvier 1585 » ; 36 Lettres closes du roi « à messrs les lieutenantz general, criminel et aultres officiers du siege presidial de Laon... A Paris, le XXme janvier 1585 » ; 37 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XXVme janvier 1585 » ; 38 Lettre « du roy » au « cappitaine Borda,... A Paris, le XXVme janvier 1585 » ; 39 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XXVme jour de janvier 1585 » ; 40 Lettre « du roy » à « monseigneur de Merville,... A Paris, le XXVme jour de janvier 1585 » ; 41 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs des provinces... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 42 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hilliere,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 43 Lettre « du roy » à « monseigneur de Boisseguin,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 44 Lettre « du roy à madame de La Trimouille,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 45 Lettre « du roy » au « cappitaine La Chayne,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 46 Lettres closes du roi « au bailly d'Aulnay,... A Paris, ledict jour XXVIIme janvier 1585 » ; 47 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 48 Lettres closes du roi « aux officiers des eaues et forestz de Poictou... A Paris, le XXVIIme janvier 1585 » ; 49 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemys,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 50 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... A Veynsennes, le dernier jour de janvier 1585 » ; 51 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Esteve,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 52 Lettre « du roy » à « monseigneur de Poyanne,... A Veynsennes, le dernier janvier 1585 » ; 53 Lettre « du roy à Mr le prince de Condé,... A Paris, le Xe febvrier 1585 » ; 54 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr prince de Condé,... A Paris, le Xe febvrier 1585 » ; 55 Lettre « du roy » à « monsieur Du Ferrier,... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 56 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur Du Ferrier,... A Paris, le XIe jour de febvrier 1585 » ; 57 Lettres closes du roi « à ceulx de Xainctes,... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 58 Lettres closes du roi « à Me Jehan Huon, maire et procureur en l'ellection de Xainctes... A Paris, le XIe febvrier 1585 » ; 59 Lettres closes du roi sur l'élection de « Jehan Huon,... A Paris, le XIme febvrier 1585 » ; 60 Lettres closes du roi pour faire payer « Me Gabriel de Tarneau,... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 61 Lettres closes du roi « à la court de parlement de Paris... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 62 Lettres closes du roi « à Mr Tarneau, conseiller de Bordeaulx, estant à Xainctes, pour l'administration de la justice... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 63 Lettres closes du roi au sujet du « nommé Esaye Gohier,... A Paris, le XIIme febvrier 1585 » ; 64 Lettres closes du roi « à Mr Garnier, advocat du roy au siege presidial de Bloys... A Paris, le XIIIme febvrier 1585 » ; 65 Lettre du roi « à madame de Longueville,... A Paris, le XIIIme febvrier 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 67 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XVIIIe febvrier 1585 » ; 68 « Instruction baillée » par le roi « à Roger, vallet de chambre allant en Brouaige trouver le Sr de St Luc,... A Paris, le XVIIIme jour de febvrier 1585 » ; 69 Lettre « du roy à Mr le vicomte d'Aubeterre,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 70 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Selle,... A Paris, lesdicts jour et an » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Auteclere,... A Paris, le XVIIIme febvrier 1585 » ; 72 Lettre du roi à « Mr de Matignon,... A Paris, le XXIme febvrier 1585 » ; 73 Lettres closes du roi « aux tresoriers de France en Guyenne » ; 74 Lettres closes du roi « à ceulx d'Orleans... A Paris, le XXIIIme jour de febvrier 1585 » ; 75 « Commission » du roi « à Mr le president Brulart, Sr de Sillery, pour informer contre ung nommé Ferrand des causes à luy imposées... A Paris, le Xme jour de febvrier... MV.C.IIIIXX. et cinq » ; 76 « Instruction baillée » par le roi « à Mr le president Brulart, allant en Guyenne trouver le roy de Navarre, pour faire le proces d'un nommé Ferrand, accusé d'avoir voullu attempter à sa personne... A Paris, le Xme febvrier 1585 » ; 77 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le Xme febvrier 1585 » ; 78 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le Xme jour de febvrier 1585 » ; 79 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le Xme jour de febvrier 1585 » ; 80 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXVIIme jour de febvrier 1585 » ; 81 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pons,... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Guymadec,... A Paris, ledict jour et an » ; 83 Lettre « du roy » à « monseigneur de Plouec,... A Paris, ledict jour et an 1585 » ; 84 Lettre « du roy » à « monseigneur le marquis... A Paris, ledict jour et an » ; 85 Lettre du roi à un capitaine. « A Paris, le premier mars 1585 » ; 86 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le premier mars 1585 » ; 87 Lettre du roi au « tresorier de l'extraordinaire... Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 88 « Instruction baillée » par le roi « au Sr de Montchastre, vallet de chambre du roy... allant en Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 89 Lettre « du roy à Mr de Mercueur,... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 90 « Commission » du roi « pour informer et procedder contre ceulx qui sollicitoient ceulx de la noblesse de ce royaume à s'inscrire et enrooller es associations et ligues qui se font contre le service du roy... A Paris, le premier jour de mars... mil V.C.IIII.XX.V » ; 91 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 92 Lettre circulaire du roi « à plusieurs gentilshommes de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 93 Lettre du roi « à Mr le premier president du parlement de Bretaigne... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 94 Lettre « du roy » à « monseigneur de Nantes... A Paris, le premier jour de mars 1585 » ; 95 Lettres closes du roi « à ceulx des villes du gouvernement de l'Ysle de France... A Paris, le XXIIe mars 1585 » ; 96 « Instruction baillée » par le roi « à Mr d'Oignon allant par toutès les villes du gouvernement de l'Ysle de France pour pourveoir à la seureté d'icelles... A Paris, le XIIme jour de mars 1585 » ; 97 Lettre « du roy » à « monseigneur de Soissons,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Laon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 99 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 100 « Instruction baillée » par le roi « à Mr de La Mothe Frezelier allant en Brouaige trouver M. de St Luc,... Le XIIe mars 1585 » ; 101 Lettre « du roy » à « monseigneur de Potonville,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 102 « Instruction envoyée » par le roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces pour pourveoir à la seureté des villes de leurs gouvernemens et charges sur les bruictz des nouveaulx remuemens... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 103 Lettres closes circulaires du roi « à ceulx des villes de ce royaume... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 104 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx de ce royaume... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 105 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris... le XIIe mars 1585 » ; 106 Addition « à la lettre escripte à Mr de Crevecueur, gouverneur de Picardye » ; 107 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 108 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 109 « Commission » donnée par le roi à « Mes... Cotton, premier president en nostre cour de parlement de Bourdeaulx... du Sault, nostre advocat general en icelle cour... pour veriffier si le vaisseau appartenant aux enffans du feu Sr de Gramont a esté mené par le feu Sr de Strosse en Portugal... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 110 Lettres closes du roi « à Mr de Gourgues,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 111 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 112 « Commission » du roi au « parlement de Bourdeaulx... pour faire et parfaire le proces d'un nommé Masparaulte,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 113 Lettre du roi « à Mr Coton, premier president de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 114 Lettre « du roy » à « monseigneur de Veze,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 115 Lettre « du roy » à « monseigneur de Puiferat,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 116 Lettre « du roy » à « monseigneur le cardinal [d'Armagnac]... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de Cavaillon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 118 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Martin,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 119 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le cardinal d'Armaignac,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 120 Lettre « du roy à Mr l'evesque d'Acqz,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 121 Lettres closes du roi « à messieurs les advocat et procureur du roy de la court de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 122 Lettres closes du roi « à Mrs de la cour de parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 123 Lettre du roi « à Mr Cotton, premier president de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 124 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 125 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Orens,... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 126 Lettre « du roy » à un « president... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 127 Lettre « du roy à Mr... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 128 Fragment de lettre du roi. « A Paris, le XIIIme janvier 1586 » ; 129 « Brevet pour la charge de lieutenant general au gouvernement des bailliages de Caen et Coustantin, accordée à monsieur d'O,... XIIIIme janvier MV.C.IIII.XX.VI, le roy estant à Paris » ; 130 « Pouvoir dudict Sr d'O,... A Paris, le XIIIIe janvier 1586 » ; 131 Lettre « du roy » à « messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... A Paris, le XIIIIme janvier 1586 » ; 132 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... Au bois de Veinsenes, le XVme jour de janvier 1586 » ; 133 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XVIme jour de janvier 1586 » ; 134 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XVIIme jour de janvier 1586 » ; 135 Lettres closes « du roy au lieutenant general du bailly de Rouen... A Paris, le XXIIIIme jour de janvier 1586 » ; 136 Lettres closes « du roy à la communaulté des marchans de Rouen... A Paris, le XXIIIIme jour de janvier 1586 » ; 137 Lettres closes « du roy au Sr de Trezay, nagueres maire à Tours... A Paris, le XXVIIme janvier 1586 » ; 138 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 139 Lettre « du roy à monseigneur de Montpensier,... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 140 « Instruction » baillée par le roi « au Sr de Chemerault allant trouver monseigneur de Montpensier,... A Paris, XXVIIIme jour de janvier mil cinq cens quatre vingtz six » ; 141 Lettres closes du roi « aux habbitans d'aucunes villes de Poictou... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 142 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs d'aucunes villes de Poictou... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 143 « Commission » du roi « pour procedder au bail à ferme des devoirs de Bretaigne... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 144 Lettre « du roy à monseigneur de Cussé, premier president en Bretaigne... A Paris, le XXVIIIme janvier 1586 » ; 145 Lettres closes circulaires « du roy aux commissaires deputez pour le bail à ferme des debvoirs imposez en Bretaigne... A Vinsennes, le IIIme jour de fevrier 1586 » ; 146 Lettre « du roy à monseigneur le duc d'Elbeuf,... A Paris, le XXIXme janvier 1586 » ; 147 « Commission » du roi « pour l'entretenement de la garnison des chasteaulx de Chantelles, Bourbon et Herisson... A Paris, le XXVIIIme jour de janvier 1586 » ; 148 Lettres de « jussion pour veriffier plusieurs edictz... A Paris, le XIIIme jour de febvrier 1586 » ; 149 Lettres closes du roi « à la cour de parlement de Paris... A Paris, le XIIIme jour de fevrier 1586 » ; 150 Lettres closes du roi « aux prevost des marchans et eschevins de Paris... A Paris, le XIIIe jour de fevrier 1586 » ; 151 Lettres closes du roi « au prevost de Paris ou son lieutenant... A Paris, le XIIIme fevrier 1586 » ; 152 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de Paris... A Paris, le XIIIme jour de fevrier 1586 » ; 153 « Ordonnance » du roi à « monsieur de La Chappelle aux Ursins, pour aller par la ville de Paris et sçavoir quelz gens sont es maisons... A Paris, le XIIIme fevrier 1586 » ; 154 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France, de Rouen... A Paris, le XIIIIe jour de febvrier 1586 » ; 155 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XIIIIme fevrier 1586 » ; 156 Lettre « du roy » à « monseigneur de Monbarot,... A Paris, le XIIIIme fevrier 1586 » ; 157 Lettres closes « du roy aux habbitans des villes de Cusset, Issoire, d'Ambert, de la Volte et Lansac... A Paris, le XIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 158 Lettres closes du roi « aux consulz et habbitans des villes de Chillac et Brioude » ; 159 Lettres closes du roi « aux eschevins de Clermont en Auvergne... A Paris, le XVIIme fevrier 1586 » ; 160 Lettres closes du roi « aux consulz de St Flour... A Paris, le XVII fevrier 1586 » ; 161 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXme jour de fevrier 1586 » ; 162 « Instruction à » un « vallet de chambre ordinaire du roy... allant trouver ledict Sr de Mercueur,... A Paris, le XVIIme jour de fevrier 1586 » ; 163 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIme fevrier 1586 » ; 164 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXIme jour de fevrier 1586 » ; 165 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXIe fevrier 1586 » ; 166 Lettres closes « du roy aux esleuz et controleur de l'eslection de Gien... A Paris, le XXIme jour de fevrier 1586 » ; 167 Lettres closes « du roy aux eschevins de Gien... A Paris, le XXIme fevrier 1586 » ; 168 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIIme fevrier 1586 » ; 169 Lettre « du roy à monseigneur le baron du Pont,... A Paris, le XXIIme jour de fevrier 1586 » ; 170 Lettres closes du roi « à Me Pierre Brugier, notaire et secretaire du roy... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 171 Lettres closes du roi « à Jacques Rouget, habbitant de S Flour... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 172 Lettres closes « du roy au bailly de St Flour... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 173 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 174 Lettre du roi « à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXIIIIme fevrier 1586 » ; 175 Lettres closes du roi « aux tresoriers de France de Bretaigne... A Paris, le XXIIIIme jour de fevrier 1586 » ; 176 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemys,... A Paris, le XXVIIme fevrier 1586 » ; 177 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 178 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pyerrecourt,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 179 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 180 Lettre « de la royne » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXVIIme jour de fevrier 1586 » ; 181 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIIme fevrier 1586 » ; 182 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le premier mars 1586 » ; 183 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Meth,... A Paris, le premier jour de mars 1586 » ; 184 Lettres closes du roy aux habbitans de la ville de Coussy... A Paris, ledict premier jour de mars 1586 » ; 185 Lettre « du roy à monsieur de Thoré,... A Paris, le IIme mars 1586 » ; 186 Lettre « du roy à madame la connestable... A Paris, le IIme jour de mars 1586 » ; 187 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIIme mars 1586 » ; 188 Lettre « du roy audict Sr de Mercueur,... A Paris, le cinqme jour de mars 1586 » ; 189 Lettre « du roy » au Sr de « Carrouges... A Paris, le VIme mars 1586 » ; 190 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le IXme mars 1586 » ; 191 Lettres closes « du roy aux habbitans de Saumur... A Paris, le IXme jour de mars 1586 » ; 192 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mayneville,...A Paris, le IXme mars 1586 » ; 193 Procès-verbal de la promesse de « Raoul de Hatteville,... adjudicataire de la ferme de la terre et seigneurie de la Ferté Arnault, dicte au Vidame... de bien et deuement garder et conserver le chasteau dudict lieu de La Ferté... Xme de mars MV.C.IIII.XX.VI, le roy estant à Paris » ; 194 Lettres closes « du roy aux officiers de la justice de Lodun... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 195 Lettre « du roy » au Sr de « Carrouges,... A Paris, le Xme jour de mars 1586 » ; 196 Lettres closes « du roy aux officiers et habbitans de La Charité... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 197 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mont Barrot,... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 198 Lettre « du roy à monsieur de Chasteauneuf, ambassadeur d'Angleterre... A Paris, le Xme mars 1586 » ; 199 « Descharge à Mr le chancellier... vicomte de Cheverny, gouverneur et... lieutenant general à Orleans, Bloys, Vendosme, Dunois, Amboise, Lodun, Chartres et païs chartrain », et au « Sr de Sourdiz,... lieutenant general au gouvernement dudict Chartres et païs chartrain... de la garde du chasteau de La Ferté au Vidame... A Paris, le Xme jour de mars 1586 » ; 200 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de mars 1586 » ; 201 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de mars 1586 » ; 202 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt » ; 203 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIme jour de mars 1586 » ; 204 Lettre du roi « au premier president de Rouen... A Paris, le XVIme jour de mars 1586 » ; 205 Lettres closes du roi « aux gens du roy de la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIme mars 1586 » ; 206 Lettres closes du roi « au maire d'Orleans... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 207 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 208 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XVIIme jour de mars 1586 » ; 209 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Meth,... A Paris, le XVIIIme jour de mars 1586 » ; 210 « Commission » du roi « pour faire une vente extraordinaire de bois en la forest de Chinon jusques à la sonme de VI.C escuz... A Paris, le XVIIIe jour de mars 1586 » ; 211 Lettre du roi « à monsieur de Cussé, premier president en Bretaigne... A Paris, le XXIIme jour de mar 1586 » ; 212 Lettres patentes du roi portant « continuation de dellay à une femme de la nouvelle oppinion... A Pa ris... mars... mil cinq cens quatre vingtz six » ; 213 « Commission pour contraindre ceulx qui on receu les deniers provenant de la vente des meuble et perception du revenu des immeubles de ceulx de la relligion nonobstant oppositions ou appellations quelz conques... A Paris, le XIIIIme mars 1586 » ; 214 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France à Orleans... A Paris, le XIIIIe jour de mars 1586 » ; 215 Lettres patentes du roi concédant la « survi vance du gouvernement de Paris pour monsieur d'O,.. A Paris, le XXme jour de mars 1586 » ; 216 « Descharge à Mr d'O de la cappitainerie des ville et chasteau de Caen... A Paris, le XXIe mars 1586 » ; 217 « Coppie du pouvoir de monsieur de Villequier pour le gouvernement de Paris et Isle de France, qu a esté accordé à survivance à Mr d'O,... A Paris, en parlement, le IIIIe jour de janvier 1580 » ; 218 Lettres patentes circulaires du roi portant « de clairation pour procedder à la vente des meubles de ceulx de la relligion et faire les baux à ferme des in meubles... A Paris, le vingtme jour de mars... mil cinq cens quatre vingtz six » ; 219 Lettres closes circulaires « du roy aux courtz de parlement... A Paris, le XXme mars 1586 » ; 220 « Commission aux tresoriers de France, qui a esté envoiée par toutes les generallitez pour faire rece voir les deniers provenans de la vente des meubles e baulx à ferme de ceulx de la nouvelle oppinion... A Paris, le XXIIme jour de mars 1586 » ; 221 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France de toutes les generallitez, pour tenir la main à l'execu tion des lettres patentes cy dessus... A Paris, le XXme mars 1586 » ; 222 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris le XXIIIme jour de mars 1586 » ; 223 « Commission » du roi « pour faire lever l'entretenement des garnisons d'Auvergne... A Paris, le XXIIIme mars 1586 » ; 224 « Commission pour la perception du droict qu se prand sur chascun tonneau, selon le port et jaulge des navires qui entrerent et sortirent hors ce royaume pour entretenir les vaisseaulx de conserve qui se mec tent sur la mer pour la rendre libre et asseurée aux marchans » ; 225 « Commission pour veriffier l'edict de la consti tution de LXX.M. escus de rente... A Paris, le VIIme avri 1586 ». ù Incomplet au commencement ; 226 Lettres closes « du roy à la cour de parlement... A Paris, le VIIme avril 1586 » ; 227 Lettres closes « du roy au lieutenant general de Bloys... A Paris, le IXme avril 1586 » ; 228 Lettres closes « du roy au procureur de Sa Majesté à Bloys... A Paris, le IXme jour de avril 1586 » ; 229 « Commission » du roi « à monseigneur de Retz pour faire mectre sur mer quatre grandz vaisseaulx de guerre le long des costes de Bretaigne pour la seureté des marchans qui y trafficquent ». ù Les feuillets sont intervertis; lire dans l'ordre suivant : Fol. 59, 61 ; 230 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance pour faire dellivrer à monsieur de Rez dix milliers de pouldres... A Paris, le Xme jour d'avril 1586 » ; 231 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France des generallitez pour faire venir les deniers provenans des biens de ceux de la nouvelle oppinion... A Paris, le Xme jour d'avril 1586 » ; 232 « Declaration faicte par les habbitans du Havre de Grace pour l'armement des vaisseaulx de guerre qui se mectent sur mer... neufme jour d'avril mil cinq cens quatre vingtz six » ; 233 « Commission » du roi « pour, suivant l'acte ci dessus, faire par les habbitans des villes de Grace et Dieppe armer les navires de guerre qu'ilz veullent mectre sur mer, avec permission ausdicts habbitans de s'obliger... A Paris, le XIIe jour de avril 1586 » ; 234 Lettre « du roy à monsieur le duc de Joyeuse,... A Paris, le XIIme avril 1586 » ; 235 Lettre « du roy audict Sr duc de Joyeuse,... A Paris... le XVIme avril 1586 » ; 236 Lettre du roy « à monsieur de Mercueur,... A Paris, le XXIme avril 1586 » ; 237 Lettre de « jussion pour la veriffication de plusieurs edictz... A Paris, le XXIIe jour d'avril 1586 » ; 238 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIe jour d'avril 1586 » ; 239 Lettre « du roy aux eschevins de Clermont en Auvergne... A Paris, le XXIIme avril 1586 » ; 240 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris... avril 1586 » ; 241 Lettres closes « du roy aux maire et eschevins du Mans... A Paris, le XXVme avril 1586 » ; 242 Lettre « du roy à « monseigneur de Fargis,... A Paris, le XXVme jour de avril 1586 » ; 243 Lettres patentes contenant « declairation » du roi « pour l'ordre qui doibt estre tenu pour la vente des meubles et perception du revenu des immeubles de ceulx de la nouvelle oppinion... A Paris, le XXVIme jour d'avril 1586 » ; 244 Lettres closes « du roy aux officiers de la justice de la ville de Peronne... A Paris, le XXIXme jour de avril 1586 » ; 245 Lettres patentes du roy accordant « pouvoir de... gouverneur d'Anjou, Touraine, Mayne », à... Anthoine Scipion de Joyeuse,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 246 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fargis,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 247 Lettre circulaire « du roy aux Srs et gentilz hommes du païs du Mayne... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 248 Lettre « du roy » au « cappitaine Comte,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 249 Lettre « du roy » au « cappitaine Pastoureau,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 250 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Frette,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 251 « Commission » du roi au « Sr de Fargis,... lieutenant general au gouvernement... du Mayne... pour lever une compagnie de II.C. harquebouziers au Mans... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 252 « Commission pour lever l'entretenement de la dicte compagnie... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 253 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Allançon... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 254 Lettres closes « du roy aux habbitans du Mans... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 255 « Ordonnance » du roi « pour faire bailler de la poudre à Mr de Fargis,... A Paris, le premier jour de may 1586 » ; 256 Lettres closes « du roy au receveur des tailles du Bas Auvergne... A Paris, le second jour de may 1586 » ; 257 Lettre « du roy » à « monseigneur de Paris,... le IIme jour de may 1586 » ; 258 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Paris... A Paris, le IIme may 1586 » ; 259 Lettres closes « du roy à Mr le lieutenant civil » de Paris. « A Paris, le IIme may 1586 » ; 260 Lettre du roi « au gouverneur de la Cliarité, monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 261 Lettre « du roy aux tresoriers de France à Tours... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 262 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le IIIIme may 1586 » ; 263 Lettres closes « du roy aux justiciers et habbitans d'Angers... A Paris, le IVme may 1586 » ; 264 Lettres closes du roi « à Morin, maire d'Angers... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 265 Lettre « du roy » à « monseigneur de Boisrouault,... A Paris, le VIme may 1586 » ; 266 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemis,... A Paris, le VIme may 1586 » ; 267 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 268 Lettres closes « du roy aux habbitans de St Malo... A Paris, le VIme may 1586 » ; 269 Lettres closes « du roy aux habbitans de Rennes... A Paris, le VIme jour de may 1586 » ; 270 Lettre « du roy » à « monseigneur de Douville,... A Paris, le IXme jour de may 1586 » ; 271 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 272 « Articles contenans l'ordre qui doibt estre tenu pour la norriture et entretenement et gouvernement des paovres » de Paris, « et l'administration et distribution des deniers et aulmosnes qui leur seront faictes et departies... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 273 « Rattiffication des articles cy dessus... A Paris, le Xme jour de may 1586 » ; 274 Lettre « du roy à monseigneur Nicollaï, premier president en la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXIIme jour de jung 1586 » ; 275 Lettre « du roy à monseigneur le comte de Soissons,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 276 « Instruction » du roi « audict Sr le comte de Soissons pour aller à la chambre des comptes faire veriffier plusieurs edictz... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 277 « Commission » du roi au « comte de Soissons,... pour faire procedder à la publication et veriffication d'aucuns edictz... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jour de juing 1586 » ; 278 Lettres closes « du roy à messrs de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 279 « Pouvoir » du roi « à monseigneur le comte de Soissons, pour faire veriffier en sa presence plusieurs edictz... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing... mil cinq cens quatre vingtz et six » ; 280 Lettres closes « du roy à la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing 1586 » ; 281 Lettres closes « du roy au procureur general de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de juing » 1586 ; 282 Lettres patentes du roi au « premier president en nostre chambre des comptes, à Paris, Me... Nicollaï », portant « interdiction à aucuns officiers de la chambre des comptes d'exercer leurs estatz... A St Maur des Fossez, le XXVIme juing... MV.C.IIII.XX.VI » ; 283 Lettres closes du roi « à monsieur le premier president de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de juing 1586 » ; 284 « Commission » du roi « à Mrs des comptes » de Paris, contenant « l'interdiction de leurs offices... A St Maur des Fossez, le dernier jour de jung 1586 » ; 285 Lettres closes « du roy au greffier de la chambre des comptes... A St Maur des Fossez, le dernier jour de juing 1586 » ; 286 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de jung 1586 » ; 287 Lettres closes du « roy aux baillys de Normandie... A St Maur des Fossez, le XXIIIIe jung 1586 » ; 288 « Instruction » du roi au « Sr de Montmorin, premier escuyer de la royne... pour aller treuver monsieur de Rendan pour le differend d'entre luy et le Sr de Laverdin,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 289 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme juing 1586 » ; 290 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lavardin » ; 291 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Joyeuse,... Le XXIIIIme jung 1586 » ; 292 Lettre « du roy » au « cappitaine Panan,... A St Maur des Fossez, le XXIIIIme jour de juing 1586 » ; 293 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... St Maur des Fossez, le XXIIIIme jung 1586 » ; 294 « Commission » du roi « pour faire bailler la somme de II.M. escuz pour fournir aux reparations de St Malo... A St Maur des Fossez, le XXVme jour de jung 1586 » ; 295 Lettres patentes du roi portant « vallidation pour la somme de II.C. escuz qui ont esté fourniz par le receveur du domaine de Chinon pour les repparations des chasteaulx dudict Chinon... A St Maur des Fossez, le XXVme juing 1586 » ; 296 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A St Maur des Fossez, le XXVme juing 1586 » ; 297 Lettres closes du roi « aux conseillers et habbitans de Rouen... A Paris, le XXme juing 1586 » ; 298 « Declairation » du roi « pour le haras de Meung, qui a esté osté du lieu de Roquellin et mis en celluy de Brion... A St Maur, le XXVme jung » ; 299 Lettres closes du roi « aux habbitans d'Angers... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de jung 1586 » ; 300 « Declairation du roy sur l'edict des procureurs sur l'heredité... A St Maur des Fossez, le XXVIme jung 1586 » ; 301 Instruction à « Monchastre, vallet de chambre ordinaire du roy... pour aller trouver aucuns Srs de Bretaigne, que le roy veult aller veoyr doresnavant monseigneur de Mercueur,... A St Maur des Fossez, le XXVIme jour de jung 1586 » ; 302 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A St Maur des Fossez, le XXVIe jung 1586 » ; 303 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A St Maur des Fossez, le IIIe juillet 1586 » ; 304 « Commission » du roi « à aucuns officiers de la chambre des comptes... pour tenir la dicte chambre par commission... A St Maur des Fossez, le IIIme jour de juillet 1586 » ; 305 « Commission » du roi « pour veriffier la finance que ont payée les officiers de la chambre des comptes interdictz... A St Maur des Fossez, le IIIIe juillet » ; suivie d'un « roolle d'aucuns officiers de la chambre des comptes... Faict par le roy à St Maur des Fossez, le IIIIe jour de juillet 1586 » ; 306 « Declairation du roy pour ceulx des officiers de la chambre des comptes que Sa Majesté a remis en leurs estatz... A Paris, le XIIIe juillet 1586 » ; 307 « Declairation pour les procureurs de la cour de parlement et du chatellet de Paris, que Sa Majesté ne veult estre compris en edict du mois de jung... A Paris, le XIIIe jour de juillet 1586 » ; 308 « Commission » du roi « aux procureurs de la court de parlement de Paris de faire lever sur eulx jusques à la somme de II.M. escuz... A Paris, le treizeme juillet 1586 » ; 309 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... Le XIIIIme juillet 1586 » ; 310 « Commission » du roi « à monsieur le mareschal d'Aumont, pour aller à la chambre des comptes faire veriffier les edictz... A Paris, le seizeme jour de juillet 1586 » ; 311 Lettres closes « du roy à la chambre des comptes... A Paris, le XVIme jour de juillet 1586 » ; 312 Lettre « du roy » à « monseigneur le commandeur [de Chaste]... A Paris... juillet 1586 » ; 313 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Verune,... A Paris, le XIXme juillet 1586 » ; 314 Lettre « du roy » à « monsieur le marquis de Coidremol,... A Paris, le XIXe jour de juillet 1586 » ; 315 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mercueure,... A Paris, le XIXe jour de juillet 1586 » ; 316 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart ». ù Fragment de trois lignes ; 317 Lettres patentes du roi, portant « restablissement des presidens et maistres des comptes qui avoient desemparé la chambre lors que monseigneur le comte de Soissons y entra... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 318 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIIe juillet 1586 » ; 319 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 320 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 » ; 321 « Pouvoir » du roi « à monsieur de Villequier pour la nouvelle eslection qui se fera d'ung prevost des marchans et eschevins de Paris... A paris, le XXIIIe juillet 1586 » ; 322 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XXIIe juillet MV.C.IIII.XX.VI » ; 323 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Mailleraye,... A Paris, le XXIIe juillet 1586 » ; 324 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le XXIIe jour de juillet 1586 »

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Contient : 1 Résumé de la procédure observée en France pour les légitimations ; 2 Table d'actes de légitimation contenus dans les livres des chartes I, II, V, VII, IX, XVIII. Dates desdits actes : 1352, 1370, 1373, 1420, 1447, 1509, 1554 ; 3-5 Actes de HENRI IV ; 3 Légitimation accordée à « Cesar Monsieur, filz naturel de Henry IV, duc de Vandosme,... Donné à Paris, au mois de janvier 1595 » ; 4 Légitimation accordée à Catherine Henriette, fille naturelle dudit roi. « Donné à Paris, au moys de mars 1597 » ; 5 Légitimation accordée à Alexandre, autre fils naturel dudit roi. « Fontainebleau, avril 1599 » ; 6 et 7. Actes de HENRI II ; 6 Légitimation accordée à « Me Leonard Martin, escolier, filz naturel de autre Me Leonard Martin et de feue Pernelle Du Fourn, pere et mere non mariez lors de la conception... Donné à Paris, le 15 novembre 1556 » ; 7 Légitimation accordée à « Jehan Thury, extraict de Me Claude Thury et Delphine Ladrete, de la ville d'Albenas, seneschaucée de Beaucaire et Nismes, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys d'octobre 1558 » ; 8-111 Actes de légitimation et de naturalité accordés par CHARLES IX ; 8 Pour « Guillaume Destonges, filz naturel de Pierre Destonges, escuier, Sr de Bernoulx, et de Ragonde de May, damoiselle, tous deux soluz et non mariez...Donné à Chaallons en Champaigne, au mois d'avril, l'an 1564 » ; 9 Pour « Ozias Caron, filz naturel de messire Ferry Caron, presbtre, et Martinon Cavoy, lors de sa naissance tous deux soluz et non mariez... Donné à Dijon, au mois de may, l'an 1564 » ; 10 Pour « Anthoinette Dangu, vefve de feu Jehan Segault, fille de feu messire Anthoine Du Prat, et de feue Françoise Dangu, sa mere, lors soluz et non mariez... Donné à Bar le Duc, au moys de may, l'an 1564 » ; 11 Pour « Anthoine et Jehan Chermette, freres, enffans naturelz de Anthoine Chermette, lors marié avec feue Jehanne Sardine, malade de lepre, et de Marguerite Des Michiers, solue et à present sa femme... Donné à Lyon, au mois de juin 1564 » ; 12 Pour « Jehan de Beaupoil, escuier, capitaine de Montboyer, filz naturel de feuz messire Jehan de Beaupoil, en son vivant chevalier, Sr de La Force, en Perigort, et Jehanne de La Grave, lors de la conception du suppliant solue et non mariée... Lyon, juillet 1564 » ; 13 Pour « Bertrand Prioret, filz naturel de Me Jacques Prioret et de Maline Poupart, lors de sa naissance tous deux solus et non mariez... Donné à Moulins, au mois de janvier 1566 » ; 14 Pour « Martial de Buat, filz naturel » de « Pierre de Buat, presbtre, et de Marguerite Tutand ». Même date ; 15 « Pour Loys de Cahuzac, filz » de « Loys de Cahuzac, habitant de S. Anthonyn, en Rouergue, et de Marguerite Chauriere, mariée, estant pour lors son mary absent et hors du païs, où auroit demeuré longuement, et led. Loys, pere, escolier en l'Université de Thoulouze... Donné à Thoulouze, le 24 fevrier 1565 » ; 16 Pour « Pierre, Marc, Anthoine et Lucresse Lombartz, [enfants] naturelz de Urban Lombart, diacre et secrestain en l'eglise de Rodes, et Jehanne Brune, vefve, tous deux habitans de Rodes... Donné à Thoulouze, ou mois de fevrier 1565 » ; 17 Pour « François Voier, filz naturel de Me Victor Voier, advocat » au « parlement de Paris, et de Marguerite Du Cros, lors soluz et non mariez... Donné à Thoulouze, au mois de mars 1565 » ; 18 Pour « Jehan Roche », fils naturel de « Jehan Roche, presbtre habitué du lieu de S. Serdos, en Agennois, et de Alix Candin, femme solue et non mariée... Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 » ; 19 Pour « Affrican de Nicey », fils naturel de « frere Claude de Nicey, en son vivant abbé de Charlieu, et de Catherine sa servante domesticque, pour lors solue et non mariée... Donné à Bordeaulx, ou moys d'avril 1565 » ; 20 Pour Esther, fille de « Guillaume de Seillons, escuier », et de « Marguerite de La Voirie, [belle-soeur dudit Guillaume de Seillons]. « Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 » ; 21 Pour « Frize et autre Frize de Tryonse, filles naturelles de Catherine Riviere, lors de la conception d'icelles femme solue et non mariée », et de « Pierre de Tryonse, presbtre, Sr de Camicans ». Même date ; 22 Pour « Guillaume et Loïse de Plaigues, frere et soeur, enfans naturelz de Me Guillaume de Plaigues, presbtre, et Jehanne Laval, lors soluz et non mariez ». Même date ; 23 Pour « Jacques et François Frontins, de la paroisse de Tezac, jurisdiction de Tournon en Agenois, conceus et engendrez par copulation de Me Pierre Frontin, presbtre, et de Jehanne Vedrine, estant lors solue ». Même date ; 24 Pour « Simon Therlier, faiseur de bourses, filz naturel de feuz Foucauld Therlier, presbtre, et Catherine Chastenet, fille solue et non mariée lors de la conception dud. Simon ». Même date ; 25 Pour « Gaspard Vernhel, filz naturel » de « Jehan Vernhel, presbtre, habitant en la jurisdiction de Brassac en Quercy, et de Raymonde Helier, lors de la conception dud. Gaspard Vernhel solue et non mariée... Donné à Thoulouze, au moys de febvrier 1565 » ; 26 Pour « François de Martres, homme d'armes de la compaignie » du « duc d'Orleans », plus tard Henri III, fils naturel de « Jehan de Martres, Sr de Gensac, et de Gaufride Daverede, tous deux soluz et non mariez ». Bayonne, juillet 1565 ; 27 Pour « Ysac Jourdain, filz naturel de feu Me Jacques Jourdain, en son vivant presbtre, et de Marguerite Guete, lors de la conception du suppliant veufve et non mariée ». Cognac, août 1565 ; 28 Pour « Gabrielle et Jehanne de Pressac », filles naturelles de « Jehan de Pressac, escuyer, Sr de Romanecau, au diocese de Xainctes », et de « Andrée Denys », tous deux solus et non mariés. Même date ; 29 Pour « Me François de S. Gelays, chanoine de S. Pierre d'Engoulesme, filz naturel de feu Charles de S. Gelays, en son vivant prieur de Vermes, archiprestre de Rouillac et archidiacre de Luxon, et de Jehanne de La Mothe, lors de la conception du supliant soluz et non mariez... Donné à Engoulesme, au mois d'aoust 1565 » ; 30 Pour « Anthoine de Belcier, filz de Me François Belcier, presbtre, prieur et curé de Saincte Foy, et de Catherine de Leymarie,... Donné à Xaincte, ou mois de septembre 1565 » ; 31 Pour « Marie de Mortaigne, demeurant en la parroisse de S. Germain du Sudre, fille naturelle de feu André de Mortaigne, escuier, et de Marie Avril, tous deux solluz et non mariez... Donné à La Rochelle, ou mois de septembre 1565 » ; 32 Pour « Germain Langlois, appoticaire du lieu de La Rochelle, conceu de Jehan Langlois, aussi appoticaire, demourant à La Rochelle, et de Penthecoste Belliarde, sa servante, fille solue et non mariée ». Même date ; 33 Pour « Jehan Bernard Du Gout et Ysmael Du Gout, Du lieu de Motet, seneschaucée d'Armignac, filz naturelz de Anthoine Du Gout, dict de La Mothe Bardignée, presbtre et prothonotaire du S. Siege apostolique, et de Jehanne Gourgue, solue et non mariée... Donné à Thoulouze, ou moys de fevrier 1565 » ; 34 Pour « Ysaac et Michelle Auguereaulx, enfans naturelz » de « François Auguereau, presbtre, et de Julianne Bouteville, lors de la conception d'iceulx solue et non mariée... Donné à La Rochelle, au mois de septembre 1565 » ; 35 Pour « Rachel Chauvin, aagée de 18 à 20 ans ou environ, fille de Estienne Chauvyn, non marié, et de Margueritte de Gillesent, pareillement n'estant pour lors mariée, ains vefve ». Même date ; 36 Pour « Charles Arnoul, cirurgien, habitant de la ville de Xainctes, filz naturel de Me Jehan Arnoul, en son vivant chanoine de Xainctes, et de Simone Moreau, estant lors de la procreation led. feu Arnoul escollier à Poictiers, et tous les deux soluz et non mariez... Nantes, octobre 1565 » ; 37 Pour « Anthoine de Rhodes, fils naturel de frere Anthoine de Rhodes, chevalier de l'ordre de S. Jehan de Hierusalem, commandeur de la commanderie de Vaulx, et Anthoinette, solute et non mariée... Donné au Plessis lez Tours, au mois de novembre 1565 » ; 38 Pour « Rozobabel Lucas, homme d'armes de la compagnye du Sr de, filz de feu Jacques Lucas, en son vivant Sr de Toury, et de Macée Gommele, lors non mariez... Bloys, decembre 1565 » ; 39 Pour « Pierre de Brach, habitant de Beaulieu, filz naturel de Michel de Brach, religieux profex et presbtre de l'ordre S. Benoist, et de Guillaumette de Cosme, lors solue et non mariée... Bloys, decembre 1565 » ; 40 Pour « Anthoine de Compois, dict de Greffi, filz naturel de feu François de Compois, Sr de Greffi, en son vivant gentilhomme ordinaire de la chambre du feu roy François I et lieutenant de la compagnie d'hommes d'armes dont avoit la charge le feu Sr de Vaudemont, et de damoiselle Anne de Chasteauneuf, non mariée... A Moulins, au mois de janvier 1566 » ; 41 Pour « Nicolas Richer, filz naturel de Mathurin Richer et de Jehanne Le Thillier, solue et non mariée lors de sa naissance ». Même date ; 42 Pour « Catherine, Claudine, Jehan et Anne », enfants naturels de « Jehan Du Poux, praticien, demourant au bourg S. Legier, au conté de La Basse Marche », et de « Leonarde de Laleu », femme de « Clement Chardebeuf », absent depuis douze ans ; 43 Pour « Lyonnette Solyer, fille naturelle de Jehan Solyer, habitant de Buzet, et de Cecille Falgarde, lors non mariée ». Même date ; 44 Pour « Pierre et Gabriel Saur, filz naturels de Me Jehan Saur, presbtre, le vieulx, led. Pierre, de Catherine de Baffeleuf, lorsqu'il fut engendré solue et non mariée, et led. Gabriel, de Jehanne Gely, joincte par mariage avec Pierre Pesix ». Même date ; 45 Pour « Pierre Du Bellay, nay de la copulation illegitime de Françoys Du Bellay, chevalier, Sr dud. lieu, et de Catherine de Plantis, damoiselle solue et non mariée ». Moulins, février 1566 ; 46 Pour « Jehan de Happlaincourt, escuier ». Même date ; 47 Pour « Guillaume Mars, filz de Me François Mars, presbtre, habitant en Perigort, et de Françoise de Bernard, lors de la conception du suppliant solue et non mariée ». St-Maur, juin 1566 ; 48 Pour « Pierre de Nully », fils naturel de « François de Nully, en son vivant escuyer, archer de la compaignye » des ordonnances, « soubz la charge du Sr de La Rochefoucault, auparavant presbtre et religieulx de l'ordre S. Benoist, en l'abbaye de S. Aingnen », et de « Françoise de Kahengat ». Moulins, janvier 1566 ; 49 Pour « Pierre Davy, dict de La Monnerie, escuier, filz de feuz Regnault Davy, aussi escuier, Sr de Vioville, et de Jullete de Bretel, lors de lad. coppulation soluz et non mariez ». Moulins, mars 1566 ; 50 Pour « Pierre de Mirambel, archer » des « gardes, soubz la charge du Sr de Brezé, filz naturel de feu Claude de Mirambel et de Françoise de Peleveur, quant il fut engendré solue et non mariée ». Monceaux, avril 1566 ; 51 Pour « Guillaume Jonnac, filz bastard de François de Jonnac et de Anthoinette de Praeres ». La Charité, avril 1566 ; 52 Pour « Guillaume Roche, filz bastard de Me Blaise Roche et de Caterine Rousse, lors solue et non mariée ». La Charité, avril 1566 ; 53 Pour « Me Mathurin de Blavon, dict Gaultier, filz naturel de Me Robert de Blavon et de Renée Gaultier, lors soluz et non mariez ». St-Maur des Fossés, mai 1566 ; 54 Pour « Guillaume Girault et Helix Mathieu, frere et soeur, enffans de Me Jehan Mathieu, prestre, et Perinne Garin, lors solue ». St-Maur des Fossés, juin 1566 ; 55 Pour « Anne de Lugny, fille naturelle de feu Sr baron de S. Trivier ». Même date ; 56 Pour « Majeur filz Jehan, engendré de Me Majeur filz Jehan et Jehanne Fournier ». Même date ; 57 Pour « Leonard de Gourdon », fils naturel de « Jehan de Gourdon et de Annette Faubertes, lors de la conception dud. Leonard soluz et non mariez ». Paris, juillet 1566 ; 58 Pour « Johannes Du Halde, filz naturel de Petry Du Halde et Jehannette de Thepare, lors soluz et non mariez ». Même date ; 59 Pour « Pierre de Bonneval, chevalcheur ordinaire de [l'] escurie, filz naturel de Guy de Bonneval, sommelier de [la] panneterie » du roi, et de « Jehanne Robuffe, sa femme, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, août 1566 ; 60 Pour « Simon Le Vigneron, natif de Sourdanville, bailliage d'Evreux, filz de Petit Jehan Le Vigneron et d'une nommée Françoise, ses pere et mere, lors soluz et non mariez ». Même date ; 61 Pour « Jehan Du Brueil, homme d'armes de la compagnie » du « mareschal de Damville, filz naturel de Guyot Du Brueil et de Marguerite de La Fayolle ». Gaillon, 20 septembre 1566 ; 62 Pour « Benjamin de S. Avy, fils de Me Jehan de S. Avy, l'aisné, presbtre et prieur de Peyrac, et de Françoise Rotonnet, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1566 ; 63 Pour « André de Mouchicque, marchant, natif de Rouen, filz naturel de Melchior de Mouchicque, marchant espagnol, et de Maria Del Campo, demeurant à Rouen, tous deux soluz et non mariez... Donné à S. Maur des Fossez, au mois de novembre 1566 » ; 64 Pour « Françoys de Clermont, prieur de S. Jehan de Castres, en Quercy, âgé de 32 ans ou environ, filz naturel de messire Jehan de Touchebeuf, dict de Clermont, prestre et religieulx profez, abbé, quant vivoit, de S. Pierre de La Court, autrement dict du Mas Granier, et Michelle Bastide, du lieu de Pechnieymer, paroisse de Lynas en Quercy, pour lors fille à marier ». Paris, décembre 1566 ; 65 Pour « Auguste de Saluces, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, filz naturel du feu Sr Jehan Loys, marquis de Saluces, dernier deceddé, et de Marie Biendra, lors soluz et non mariez ». Même date ; 66 Pour « Jehan de Montluc, fils de messire Jehan de Montluc, evesque de Vallence, lors de la conception, et damoiselle Anne Martin, pour lorsvefve ». Paris, janvier 1567 ; 67 Pour « Pierre Prumeres, aagé de 20 ans, enfant naturel de Me Martin Prumeres, prestre, et de Perrette de Bourrut, du lieu de Birac, lors pauvre fille à marier ». Fontainebleau, mars 1597 ; 68 Pour « Cornellio et Paul Emile Fiesque », fils naturels, le premier de Sinibald Fiesque et de « damoiselle Espagna de Montaldo », le second de Jean-Louis-Fiesque. Même date ; 69 Pour « Françoys de La Roche, filz naturel de Anthoine de La Roche et Loïse de S. Gilles, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Même date ; 70 Pour « Me Alexis Levesque, filz naturel de Me Claude Levesque, presbtre, et de Alixon Denne, lors solue et non mariée ». Même date ; 71 Pour « Pierre Codere, filz naturel de feuz Me Estienne Codere, presbtre, et de Jehane Chadirac, en leur vivant habitant de S. Pierre du Puy, jurisdiction de S. Maurin, au dioceze de Cahours, seneschaulcée d'Agennois, tous deux soluz et non mariez ». Toulouse, janvier 1565 ; 72 Pour « Jehan de La Place, filz naturel de Jehan de La Place, chanoine en l'eglise N. D. de Laon, et de Marie Bourdonnese, chambriere ». Fontainebleau, mars 1567 » ; 73 Pour Alix, Antoine, Simon et Catherine Dumont, enfants naturels de Christophle Dumont et de Jeanne Chassat, « tous deux lors solutz, demeurant par cy devant en la baronnie des Granges, aux haultes montaignes d'Auvergne ». Paris, juin 1561 ; 74 Naturalité accordée à « Benedicte d'Esbonne, femme de François Bonnet, natifve de la ville de Ferrare, lavandiere de la duchesse de Ferrare [Renée de France], Renée, Jehanne et Jherosme Bonnet, leurs enfans, laquelle Renée auroit, puis le retour de [la duchesse de Ferrare] en France, esté mariée avec Jehan de Parme, filz de Sebastien de Parme, natif de la ville de Mantoue, lors valet de pied d'icelle dame, [lesquels] retirez et habituez en la ville de Montargis, sont en deliberation de resider toute leur vye » en France. St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 75 Légitimation accordée à « Michel Gaillard, filz naturel de Charles Gaillard et Nicole Souier, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Paris, janvier 1567 ; 76 Légitimation accordée à « Charles Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Françoise Guereau, soluz et non mariez ». St-Maur, avril 1567 ; 77 Légitimation accordée à « Alexandre Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Catherine Le Roy, soluz et non mariez ». St-Maur, avril 1567 ; 78 Légitimation accordée à « Paul Gohory, filz naturel de Me Jacques Gohory et de Rauline Jahuet, lors de la conception et naissance dud. Paul solus et non mariez ». Paris, juin 1567 ; 79 Légitimation accordée à « Gentien Bourdonnoys, filz naturel de Anthoyne Bourdonnoys et de Marguerite Breton, habitans d'Orleans, tous deux, lors de sa conception, soluz et non mariez ». Même date ; 80 Légitimation accordée à « Pierre Saincthailles, issu par illicite copulation de Me Jehan Saincthailles, clerc du lieu de Poystone, et Lucresse Detellier, de la ville de Trie ». Fontainebleau, mars 1567 ; 81 Légitimation accordée à « Jehan Du Souchay, filz naturel de Bertrand Du Souchay et de Martine Masniers, tous deux solus et non mariez... Paris, may 1567 » ; 82 Légitimation accordée à « Me François de Louviers, presbtre, curé de S. Merry en Brye, filz de feu Nicolas de Louviers, en son vivant escuier, Sr dud. S. Merry, et de Jehanne de La Croix, lors non mariez... Paris, octobre 1566 » ; 83 Légitimation accordée à « Vallery Canasse, filz naturel de Dominicque Canasse et de Jacqueline de Paris, lors soluz et non mariez... Paris, may 1567 » ; 84 Légitimation accordée à « Me Jehan Pailleron, escolier, filz naturel de Me Martial Pailleron, lors solut et non marié, et de present presbtre, et de Marguerite Jourraud, fille solute et non mariée, demourans au moutier d'Ahun, en nostre païs et conté de la Haulte Marche... S. Maur des Fossez, may 1567 » ; 85 Pièces relatives aux lettres de légitimation obtenues par « messire Nicolas Dangu, evesque de Mande, et damoiselle Anthoinette Dangu, sa soeur », en 1540 et en 1564. 4 juillet 1567 ; 86 Légitimation accordée à « Victoire Carete, engendrée de Alexandre Caret et de Berthonyne de Pastorinis,... Paris, decembre 1566 » ; 87 Légitimation accordée à « Marguerite de Verdun, fille naturelle de feu messire Jehan de Verdun, en son vivant Sr de Cancon, et de Mondette Gonnelle ». Bordeaux, avril 1565 ; 88 Légitimation accordée à « Anthoine, Claude et Marthe Cistel », enfants naturels de « Blaise Cistel, chanoine de Clermont », et de « Jacquette Jehannet ». Moulins, janvier 1566 ; 89 Légitimation accordée à « Alexandre Furgon, Sr de La Faye, filz naturel de feu Claude de Furgon, en son vivant escuier, Sr de [St-]Christophle, et de Françoise de Chasteignier, en son vivant femme de Machecon ». St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 90 Légitimation accordée à « Claude Dannebault, procreé et conceu de messire Jehan Dannebault et de Marion, bourgeoise, lors de la conception d'icelluy soluz et non mariez ». Vigney, août 1567 ; 91 Légitimation accordée à « Jehan de Lestoille, filz de Loys de Lestoille, Me barbier demourant à Paris, et de Geneviefve, lors solue et non mariée ». St-Maur, mai 1567 ; 92 Naturalité accordée à « Françoys Lobel, marchant, natif de Lisle » en Flandre. St-Germain en Laye, juin 1567 ; 93 Légitimation accordée à « Guillaume de Courcy, homme d'armes de la compaignie » du « Sr de La Meilleraye, filz naturel de feu messire Guillaume de Courcy, chevallier, en son vivant Sr de Roye et de S. Mellaigne, et de Marie Anzou, lors soluz et non mariez ». Vigney, septembre 1567 ; 94 Naturalité accordée à « Marie Hannebault, natifve de Bruxelles, en Brabant, mariée avec Jehan Chartier, natif de la ville d'Amboise ». St-Germain en Laye, decembre 1561 ; 95 Légitimation accordée à la prière de « Geoffroy Regnauld, commandeur de La Torrette, de l'ordre S. Jehan de Jherusalem », à Jean et Jacques Regnauld, enfants naturels dudit Sr et de « Monnette Renauld, lors solue et non mariée ». Moulins, février 1566 ; 96 Légitimation accordée à « Gabriel de Lestang », fils naturel de « Pierre de Lestang, dict de Poumeyrols, et de Estrugue Majorelle, lors soluz et non mariez ». St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 97 Légitimation accordée à « Barthelemy de Valete, procreé en l'isle de Malte, de Jehan de Valete, grand maistre de l'ordre de S. Jean de Jherusalem, et de Catherine Gregue, rhodienne, lors de la conception d'icelluy solue et non mariée ». Paris, mars 1568 ; 98 Légitimation accordée à « Herard de Grossolle, natif de la ville d'Acqs, engendré de feu Charles de Grossolle et Fleurette Abarette ». Paris, avril 1568 ; 99 Légitimation accordée à « David de Laclau, filz de Martin de Laclau, natif de [la] ville de Bayonne, et de Marie de Junguar, dicte de Bidarte ». St-Germain en Laye, juillet 1567 ; 100 Légitimation accordée à « Jullian Huault, natif du lieu d'Envers le Hamon, conté du Maine, filz de Jacques Huault et de Honnorée Joncheray, lors fille solue et tous deux non mariez.... Paris, juing 1567 » ; 101 Légitimation accordée à « Geneviefve Bracque, fille de Me Berault Bracque, prestre, natif de la paroisse de [Piscop], en [la] prevosté et viconté de Paris, et de Marguerite Mernier, de lad. paroisse de [Piscop]... Donné à Paris, au moys de febvrier 1568 » ; 102 Légitimation accordée à « Bernard de Biram, hommes d'armes de la compagnie » du « duc d'Anjou, procreé et conceu de feuz Bernard de Biram, en son vivant escuyer, Sr de La Motte Pellegrue, et Bernarde Du Vergier, demourant en la maison d'icelluy de Biram, lors de la conception d'icelluy suppliant, soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys de avril 1568 » ; 103 Pièce relative aux lettres de légitimation obtenues du roi Charles IX, en faveur de Florestan Le Fèvre, fils naturel de Me Pierre Le Fèvre, procureur au parlement, et de Claude Gennart. 24 mai 1568 ; 104 Légitimation accordée à « Marie Peuler, femme de Girard de Courcelles, demourant à Noion », fille naturelle de « Me Jehan Peuler, lors diacre, et de Jehanne Barbarie, solue et non mariée ». Paris, avril 1568 ; 105 Légitimation accordée à « Florisel et Lucelle de Matharet, enffans naturelz » de « Magdalon de Matharet et de Margueritte Mellieres, soluz et non mariez... Paris, janvier 1567 » ; 106 Légitimation accordée à « Laurens Poyet, habitant de S. Didier sur Rochefort, au bailliage de Forestz, filz naturel de Me Jehan Poiet, presbtre, et de Françoise Peyronne, solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de may 1568 » ; 107 Légitimation accordée à « Pierre de Clerc, escuier, filz naturel de feu George de Clerc, en son vivant seigneur et baron de Clerc, de Beaumetz et de La Croix S. Leoffray, en Normendye, et de Catherine Pareur ». Même date ; 108 Légitimation accordée à « Jehan et Catherine Mailletz, dictz de La Rouze, engendrez de Me Jacques Maillet, Sr de La Rouze, et de Anthoinette Fougirard, dict de Pomay ». Même date ; 109 Déclaration sur les lettres de légitimation accordées à « Jehan Tressanges, habitant de la ville de Cahours, filz naturel de Me Anthoine Tressanges, presbtre, et Helaine Verdier. Paris, 18 juing 1568 » ; 110 Légitimation accordée à « Catherin Collet, filz de feu Macé Collet et de Nicolle Houdon, en leur vivant demourans au diocese de Mans ». Paris, août 1567 ; 111 Légitimation accordée à « Pierre et Robert de Quenel, engendrez de Me Robert de Quenel, homme d'eglise, et de Simonne Belin, femme solue et non mariée ». Paris, août 1568 ; 112 Légitimation accordée par HENRI II à « Jehan de Roffignac, aagé de 28 à 29 ans, filz de Gillebert de Roffignac, escuier, Sr dud. lieu, et de Perrette de La Riviere, lors vefve, et tous deux non mariez ». St-Germain en Laye, octobre 1557 ; 113-142 Actes de CHARLES IX ; 113 Légitimation accordée à « Pierre Du Tilly, filz de Me Pierre Du Tilly, presbtre, natif de Bastide de Beauvoir, diocese de Tholose, et Jacqueline Revellade, femme solue et non mariée ». Paris, juin 1568 ; 114 Légitimation accordée à Geneviève Du Prat, fille naturelle de « Anthoine Du Prat et Jehenne Le Gros, lors soluz et non mariez ». St-Germain des Prés, juillet 1561 ; 115 « Lettres de relief » accordées à ladite Geneviève Du Prat. Fontainebleau, 26 février 1567 ; 116 Légitimation accordée à « Jacques de Magneville, dict de La Haye, filz naturel de feu Arthus de Magneville, escuier, et de Michelle de La Travette, lors solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de aoust 1568 » ; 117 Légitimation accordée à « Guillaume de Magneville, dict Michel, filz naturel de feu Loys de Magneville, escuier, et de Michel La Françoise, lors solue et non mariée ». Même date ; 118 Légitimation accordée à « Roullant de Clere, filz de feu Georges de Clere, chevallier et baron des baronnies de Clere, Beauvais et La Croix S. Leufroy, sieur de Gouppillieres et de Penilleuze, et Catherine Pareur, lors de lad. procreation solutz et non mariez ». Même date ; 119 Légitimation accordée à « Pierre de Malvande, filz de André de Malvande, marchant espagnol, lors de lad. copulation demourant en [la] ville de Rouen, et de Catherine Le Chandelier, soluz et non mariez ». Même date ; 120 Légitimation accordée à « Martin de Beaune, engendré de Me Martin de Beaune et de Catherine Pannetier, pour lors fille solue et non mariée ». Paris, juin 1568 ; 121 Légitimation accordée à Étienne Boucher, fils naturel de Pierre Boucher, et « Ambroise Cousin, fille non mariée ». Paris, avril 1568 ; 122 Légitimation accordée à « Benigne de Macheco, natifve de France, n'ayant aucune congnoissance de ses pere et mere, et neantmoings depuis sa naissance, par le moien d'aucuns personnaiges, ayant esté entretenue de sorte que ses vertuz et bonnes meurs meritent de l'appeller vraye et legitime ». Au château de Boulogne, août 1568 ; 123 Légitimation accordée à « Jehan, Pierrette, Esperance, Marie et Petronnelle Loger », enfants naturels de « Simon Loger, cirurgien, et Jehanne Martinet, à present sa femme, lors soluz et non mariez ». Paris, février 1567 ; 124 Légitimation accordée à « Claude, Catherine, Guillaume, enfans naturelz de Me Clement Guillaume, presbtre, et de Jehanne Le Petit, du diocese de Chaallons en Champaigne, lors soluz et non mariez ». St-Maur-des-Fossés, mai 1567 ; 125 Légitimation accordée à « Bernard et Toussaint Jaulpoy, enfans de feu messire Josserand Jaulpoy, presbtre, et de Guillemette Goby, lors solue et non mariée ». Melun, décembre 1568 ; 126 Légitimation accordée à « René de Beauchesne, filz naturel de Joachim de Razille, seigneur de Beauchesne, et de Renée Hervé, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, juin 1567 ; 127 Légitimation accordée à « Marc et Claude de Bauffremont, filz de Me Claude de Bauffremont et de Magdelaine, fille de Claude de Cues de Troies... Donné à Melun, au mois de decembre 1568 » ; 128 Légitimation accordée à « Jehan de La Court, presbtre, filz de Guillaume de La Court, aussi presbtre ». Compiègne, août 1567 ; 129 Légitimation accordée à « Anthoine Coutel, marchant, habitant de la ville d'Apchon, filz naturel de feu Durand Coutel, en son vivant habitant de [la] ville de S. Flour, et de Agnes Dalmaze, lors de sa conception led. Coutel pere estant marié et non lad. Dalmase,... Melun, decembre 1568 » ; 130 Naturalité accordée à « Me Jacques Souverain, maistre barbier cirurgien à Paris, natif du village de Noeux pres Auxy le Chasteau, en Arthois... Paris, 17 juing 1567 » ; 131 Légitimation accordée à « Michel Pinel, filz de Me Robert Pinel, presbtre, et Perrette Grandin,... Paris, juing 1569 » ; 132 Légitimation accordée à « Domenge de Rougier, filz naturel de Françoys de Rougier, habitant d'Arles, et de Louise Godette, lors de la conception soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 133 Lettres de jussion adressées à la chambre des comptes, pour l'entérinement des lettres de légitimation qui précèdent. Paris, 19 juin 1568 ; 134 Légitimation accordée à « Hugues Burlat, maistre es artz, engendré de Hugues Burlat et de Jehanne Menissier, soluz et non mariez... Paris, octobre 1568 » ; 135 Légitimation accordée à « Reymon Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Marie de Lourse, lors de la procreation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 136 Légitimation accordée à « Severicq Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Domenge de Gerbit, lors de sa procreation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 137 « Declaration » sur les lettres de « legitimation » accordées à « Florestan Le Fevre » ; 138 Légitimation accordée à « François Montagu, nagueres secretaire de feue [la] royne d'Espagne, et de present de la royne [Catherine de Médicis], et Gabriel Montagu, son frere, archer de la compagnie » du « Sr d'Alligre, enffans naturelz de Mre Gabriel Montagu, procureur » au « parlement, et de Claude Lavandier, tous deux lors soluz et non mariez... Donné au Plessis lez Tours, au mois de septembre 1569 » ; 139 Légitimation accordée à « Helie Savard, escuier, garde de la tour » du « chasteau du Louvre », fils naturel de « Loyse Des Moulins,... Paris, fevrier 1567 » ; 140 Légitimation accordée à « Claude Gallet, filz de feu Me Mathieu Gallet et de Gillotte Pierre, soluz et non mariez, et » à « Magdeleine Spifame, fille de Pierre Spifame et de Jehanne Thibault, soluz et non mariez... S. Maur des Fossez, janvier 1569 » ; 141 Légitimation accordée à « Girauld et Maurice de Massas, enffans naturelz de Guy de Massas et de Jehanne de Miran, soluz et non mariez lors de la conception... Thoulouze, mars 1565 » ; 142 Légitimation accordée à « Jehan Quat », enfant naturel de « Guillaume Quat, son pere, et de Loyse Malvesine, sa mere, lors soluz et non mariez... Donné à S. Germain en Laie, ou mois de septembre 1561 » ; 143 « Declaration faicte par Pierre DE BOURDENEAUFVE, par laquelle il veult et entend que Jacques de Bourdeneaufve, son filz naturel, yssu et procreé de luy, lors et du temps qu'il estoit solu et non presbtre, et d'Apollonia de Monegue, lors solue et non mariée, soyt son heritier. 22 avril 1570 » ; 144-151 Actes de CHARLES IX ; 144 Légitimation accordée à « Michel de Vildon, filz de feu Pierre de Vildon, en son vivant escuyer, Sr de Montheil, et de Jehanne d'Arthys, lors soluz et non mariez ». St-Maurdes-Fossés, mai 1567 ; 145 Légitimation accordée à « Catherine de Bort, femme de Me Gilbert Hugon, chirugien de Menart, en la seneschaulcée de Lyon, fille naturelle de feu frere Françoys de Bort, en son vivant presbtre, abbé titulaire et Sr dud. Menart, et de Catherine Cyrot, du dyocese de Clermont... Meulant, septembre 1563 » ; 146 Légitimation accordée à « Symon Lestoffé, filz de Me Nicolle Lestoffé, presbtre, et de Anthoinette de La Roche, vefve de feu Jehan d'Entas ». Juillet 1567 ; 147 Légitimation accordée à « Sanson Roussel, filz naturel de Jehan Roussel, marchant laboureur de la parroisse de Goupillieres, au baillaige d'Evreux, et de Jehanne Guernel, lors de sa nessance led. Roussel pere estant maryé et non lad. Guernel,... Argentan, juing 1570 » ; 148 Légitimation accordée à « Marguerite Drivet, femme de Anthoine Alixandre, marchant, demourant à S. Pierre Le Moustier, fille naturelle et illegitime de Me Anthoine Drivet et de Perrette Vassier, ses pere et mere, soluz et non mariez... May 1570 » ; 149 Légitimation accordée à « Magdelaine Anjorrant », fille naturelle de « feu Me Denys Anjorrant, conseiller et general en [la] court des monnoyes, à Paris, et de Jacqueline, soluz et non mariez... S. Maur des Fossez, ou mois de septembre 1568 » ; 150 Légitimation accordée à « Pierre Fayet, filz naturel de Anthoine Fayet et de Perrette, femme non solue... S. Maur, may 1569 » ; 151 Légitimation accordée à « Marguerite de Chazerac, aagée de troys ans seulement, fille de Loys de Chazerac, Sr de Rix, bailly de Berry, et de Peronnelle Chambellan, non mariée... Durtal, mars 1570 » ; 152-153 Déclarations de LOUIS DE CHAZERAC et de PERONNELLE CHAMBELLAN, sur les lettres de légitimation accordées à leur fille, Marguerite de Chazerac. Bourges, 2 mai 1570 ; 154 Acte donné à « Jehan Darras, practicien, demourant à Paris, rue Neufve S. Merry », de la requête par lui présentée à la chambre des comptes de Paris, au nom de Péronnelle Chambellan, pour l'enregistrement des lettres de légitimation accordées par le roi à Marguerite de Chazerac. Octobre 1570 ; 155-180 Actes de CHARLES IX ; 155 Déclaration en faveur de « Jehan de Nollent, lieutenant d'une » des « compagnies de gens de pied entretenues en Normandye », dont le grand-père, Pierre de Nollent, n'avait pas été légitimé, bien qu'enfant naturel. « Donné au Plessis Massé, le 11 avril 1570 » ; 156 Naturalité accordée à « Ericq, duc de Bruynsowich », et aux enfants qu'il a eus de « Catherine de Woldam », auxquels le roi donne, par le même acte, lettres de légitimation. Paris, octobre 1570 ; 157 Légitimation accordée à « Jehan de Clavieres, filz naturel » de « Me François de Clavieres, presbtre, chanoine de l'eglise collegialle Nostre Dame de Murat, diocese de S. Flour, en Auvergne, et de Astrughe Mas, lors de la conception dud. Jehan fille solue et non maryée ». Compiègne, août 1567 ; 158 Déclaration sur les lettres de légitimation accordées par le roi Henri II, « ou mois de janvier 1556, à David Le Vigneron, filz naturel de Symon Le Vigneron ». Paris, novembre 1570 ; 159 Légitimation accordée, à la prière de « messire Anthoine Escalin Des Emars, Sr et baron de La Garde », à « Jehan Baptiste Escalin Des Emars », enfant naturel dudit Sr et de « Magdelaine de Langloese, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570 ; 160 Légitimation accordée à « Jacques Viguenaud, filz naturel de feu Me Jehan Viguenaud, presbtre, et de Caterine Chabrol, solue et non mariée ». St-Germain en Laye, juillet 1570 ; 161 Légitimation accordée à « Jehan d'Hamilthon, escuier, archer de [la] garde escossoise, soubz la charge du Sr de Losset, filz de Jaimes d'Hamilthon, escuier, baron d'Estanoux, païs de Cledisdailh, en Escosse, et de damoiselle Jehanne Debert, solutz et non mariez ». Paris, août 1570 ; 162 Légitimation accordée à « Blanche Legendre, fille de Blanchet Legendre et de Terrien, lors soluz et non mariez ». Paris, juillet 1566 ; 163 Légitimation accordée à « Jehan Michel et Denys Anne Estourneaulx, filz naturelz de feu Me Gabriel Estourneau et de Marguerite Faure, fille non mariée ». Paris, septembre 1570 ; 164 Légitimation accordée à « Bertrand Cauboc, cy devant soldat de l'une » des « compaignies de gens de pied françoys, soubz le cappitaine Plan, filz naturel de Me Jehan de Cauboc, presbtre et prieur de Savillan, et de Marguerite Du Rat, lors de la conception d'icelluy femme solue... Donné à S. Pris, au mois de janvier 1571 » ; 165 Légitimation accordée à « Marie Du Four, fille de feu Me Estienne Du Four, en son vivant soubzdiacre et chanoine de l'eglise Saincte Croix de Loudun, et de Jacquette Benest, lors de la conception de lad. suppliante fille solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de septembre 1570 » ; 166 Légitimation accordée à « Simeon Alexandre de Montmiral, filz naturel de Loys de Montmiral et de Marie d'Ursy, lors solus et non mariez... Donné à Villiers-Costerestz, ou mois de janvier 1571 » ; 167 Légitimation accordée à « Charles et Catherine de Lavis, frere et seur, natifz du bourg de Millery en Siennois, engendrez de François de Lavis et de Anthoinette Yvern, solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, ou mois de janvier 1571 » ; 168 Légitimation accordée à « Jehan Assolent, filz naturel de Me Jehan Assolent et de feue Anthoinette Maureille, habitans de Thoulouze », solus et non mariés. « Donné à Chantilly, au mois de janvier 1571 » ; 169 Légitimation accordée à « Jacques et Leonard de La Chault, enfans de Me Gabriel de La Chault, presbtre, et de Penelle de Ninault, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570 ; 170 Légitimation accordée à « Jehan Cazymont, filz naturel de Me François de Gontault de S. Genyes, presbtre, et de Guillemette Cazymont, fille non maryée ». St-Germain des Prés, près Paris, au mois d'octobre 1570 ; 171 Légitimation accordée à « Jehan de Saunhac, filz naturel de Bernard de Saunhac, Sr de Lymeyrac et de La Pozade, et de Marie Ferrand,... Donné à Villiers Cotterestz, au mois de decembre 1570 » ; 172 Légitimation accordée à « Bertrand de Salignac, filz naturel » de « Jehan de Salignac et de Marie Chauvette,... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de febvrier 1571 » ; 173 Légitimation accordée à « Françoise Guerrier, fille naturelle de Me François de Gontault de S. Genyes, et de Guillonne Guerrier ». St-Germain des Prés, près Paris, octobre 1570 ; 174 Légitimation accordée à « Jehan et Blanche de Villars, dictz de Glene, enffans naturelz de Anthoine de Villars, chevalier de l'ordre S. Jehan de Jherusalem, commandeur de Blodoys, au païs de La Haulte Marche, et de Estiennette de Charmes,... Donné à Paris, au mois de mars 1571 » ; 175 Légitimation accordée à « Guillaume de Valfont, filz de Guillaume de Valfont, chevaucheur ordinaire de [l']escurie et tenant la poste pour [le roi] à Chastres soubz Montlehery, et de Marie Bonnot ». Fontainebleau, mars 1560 ; 176 Légitimation accordée à « Jehan d'Apcher, escuier, habitant S. Chely d'Apcher, en Gyvaudan, filz de François d'Apcher, chevalier, seigneur dud. lieu d'Apcher, et de Anthoinette Fabresse ». Paris, avril 1571 ; 177 Légitimation accordée à « René Gaultier, filz naturel de feu frere Jacques Pignonneau, lors religieulx de l'ordre S. Benoist et presbtre, et de Catherine Gaultier,... Donné au chasteau de Boullongne lez Paris, au mois de febvrier 1571 » ; 178 Légitimation accordée à « Sanxon Hary, clerc tons uré, natif de la ville d'Aux, au conté d'Armaignac, filz naturel de Me Estienne Hary, presbtre, chanoine dud. Aux, et de Margueritte Gotte, vefve ». Orléans, juillet 1569 ; 179 Légitimation accordée à « Jehan Le Doux, dict Petit, et Claire Le Doux, frere et soeur, enffans naturelz de Me Claude Le Doulx, presbtre, et de Alix de Grealo,... Donné à S. Germain en Laye, ou moys d'aoust 1570 » ; 180 Légitimation accordée à « Anthoine Symon, escuier, filz naturel de Jehan Symon, aussy escuier, Sr de Grosparmy, et de Suzanne Soulde ». Angers, mars 1570 ; 181-186 Actes de HENRI III ; 181 Légitimation accordée à « Georges de Montmorency, filz naturel de messire Georges de Montmorency, Sr d'Aulmont, et de damoiselle Françoise de Boucquerie,... Donné à Paris, ou mois de febvrier 1576 » ; 182 Légitimation accordée à « Pol, Pierre et Denise Des Chesnes, enffans d'Emé Des Chesnes, chevallier de l'ordre de S. Jehan de Jherusalem, commandeur de l'Isle-Bouchart en Acquitaine, et de Loyse Bodry, leur mere... Donné à Blois, au mois de may 1581 » ; 183 Légitimation accordée à « Bernard de Marras, filz naturel de Carbon de Marras, en son vivant Sr d'Esclusan, et de Marie de Padeon,... Donné à Paris, au mois de decembre 1578 » ; 184 Légitimation accordée à « Anthoine, Lyonne, Charles, Marguerite, Jacques et François Dauchier, freres et seurs, enffans naturelz de Guillaume Dauchier, leur pere, et de Anthoinette Broquin, leur mere... Donné à Paris, au mois de novembre 1581 » ; 185 Légitimation accordée à « Anthoine Pachin, cappitaine de [la] ville d'Userche en Limosin, filz de feu Me Pierre Pachin et de Guillemette Bayle, du bourg de Vigras... Donné à Paris, ou mois de janvier 1582 » ; 186 Légitimation accordée à « Loys, Jehanne et Renée Chapron, enfans naturelz de Loys Chapron, escuier, et de Marie Ganeau,... Paris, avril 1582 » ; 187 Légitimation accordée par HENRI IV à « Jehan Pellicard, filz de Loys de Damas, escuier, Sr d'Estiengnes, et de Catherine Pellicard,... Donné à Paris, au mois de janvyer 1608 » ; 188-203 Actes de LOUIS XIII ; 188 Légitimation accordée, à la prière de « Mathieu Maresse, porte manteau ordinaire » du roi, à « Claude, Gabriel, Mathieu et Margueritte Maresse, enffans naturelz » dudit Sr et de « Marie Perdrix ». St-Germain en Laye, janvier 1633 ; 189 Légitimation accordée à « Blaize Pagès, Sr Du Vixouzes, filz naturel de Me Blaize Pagès, vivant presbtre, et d'Anne de Montvalat ». St-Germain en Laye, mars 1633 ; 190 Légitimation accordée à « Jehan Du Cornet, aagé de 31 ans ou environ, filz naturel de Hubert Du Cornet, maistre en faict d'armes en [la] ville de Paris, natif du Liege, naturalisé, et de Catherine Gogibus, de [la] ville de Callais... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1633 » ; 191 Légitimation accordée à « Jehan Coquelet, filz naturel de feu Gilles Coquelet et de Thouronne Sicard,... Donné à Paris, au mois de juin 1627 » ; 192 Légitimation accordée à « Charles Zamet, filz naturel » de « Jehan Anthoine Zamet, gentilhomme françois », et de « Hieronime Lavinie Mellazze, femme mariée, en la ville de Naples... Fontainebleau, may 1633 » ; 193 Légitimation accordée à « Claude Janret, filz naturel de Claude Janret, dict Montory, et de Chrestienne Dartois,... Fontainebleau, may 1633 » ; 194 Légitimation accordée à « Marie Aubin, fille naturelle de René Aubin et de Geneviefve Chevallier,... Donné à Versailles, au mois de juing 1633 » ; 195 Légitimation accordée à « Alexandre Alfonce », né à Malte, fils naturel d' « Emanuel Alfonce, natif du Port, en Portugal, pilotte de [la] galeire royalle », et d' « une femme incongneue... Donné à S. Germain, au mois de mars 1633 » ; 196 Légitimation accordée à « Nicolle Lesueur, fille naturelle de feu Me Nicolas Lesueur, secretaire » des « maison et couronne de France, et de Claude de Maigny ». St-Germain en Laye, février 1633 ; 197 Légitimation accordée à « Cezar d'Ostun, nay de Anthonne d'Ostun, sieur de La Baume, vivant chevalier » des ordres du roi et « mareschal de camp » en ses « armées, et de Philippe Du Tortal, solus et non mariez... Donné à S. Germain en Laye, au mois de decembre 1633 » ; 198 Légitimation accordée à « Anthoine et Anthoinette Henault », enfants naturels de « Me Jehan Henault, secretaire de [la] chambre, et de Marie Du Gué, leur pere et mere, lors soluz et non mariez ». Même date ; 199 Légitimation accordée à « damoiselle Marie d'Auvergne, fille naturelle » du « duc d'Angoulesme et de damoiselle Isabelle de Crecy, lors solue et non mariée ». St-Germain en Laye, février 1634 ; 200 Légitimation accordée à « André de Vivensang, nay de Jean de Vivensang et de Roze Arquelay, ses pere et mere, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, decembre 1633 » ; 201 Légitimation accordée à « Anne Lesage », fille naturelle de « Louis Lesage et de Jehanne Joubert, lors soluz et non mariez... Monceaux, aoust 1633 » ; 202 Légitimation accordée à « Françoise Riviere, née de François Riviere, escuier, et d'Anthoinette Mailleure, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, avril 1634 » ; 203 Légitimation accordée à « Marie Le Rudde, fille naturelle de Joseph Le Rudde et de Marie Laubigeois,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 1634 » ; 204 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « Charles de Montgogué, chevalier, Sr dud. lieu », fils naturel du « mareschal de La Melleraye et de damoiselle Catherine Fleury, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au mois de juin 1653 » ; 205-206 Actes de LOUIS XIII ; 205 Légitimation accordée à « Marie Puget », fille naturelle de « Pierre Puget, escuier, Sr de Montauron », et de « Louise Puget », cousine dudit Sr. St-Germain en Laye, décembre 1633 ; 206 Légitimation accordée à « Estienne Pegret, enfant naturel de René Pegret et de Marye Durant ». Même date ; 207 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « Pierre de Crouellon, Catherine de Crouellon et Charles de Crouellon », enfants naturels de « Louis de Crouellon, escuier, Sr de Gallion, et de Catherine Auffroy,... Donné à Amyens, au mois de juin 1647 » ; 208-213 Actes de LOUIS XIII ; 208 Légitimation accordée à « Henry Scipion de Baussancourt, filz naturel de Me Jehan de Baussancourt, esleu en [l'] eslection de Vitry le François, et de Louise Bertrand ». St-Germain en Laye, décembre 1633 ; 209 Légitimation accordée à « Pierre et Louis de La Garde », enfants naturels de « Pierre de La Garde, Sr de Valon, et de Marguerite de Feutres ». Même date ; 210 Légitimation accordée à « Jehan Bechonnet, advocat au siege presidial » de Moulins, fils naturel de « Jehan Bechonnet, lieutenant general » du « domaine de Bourbonnois à Moulins », et de « Marie Thevenin,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 1633 » ; 211 Légitimation accordée à « Jehan Moran, dict Couldray », enfant naturel de « Jehan Moran, Sr Du Portail, controleur de la maison » du « prince de Condé, et de Catherine Lechien ». Monceaux, septembre 1634 ; 212 Légitimation accordée à « Catherine »-Angélique, fille naturelle de Henri II d'Orléans, duc de Longueville, et de Jacqueline d'Illiers, abbesse de St-Avy, près Châteaudun. « Donné à Fontainebleau, au mois de may 1634 » ; 213 Légitimation accordée à « Pierre de Bellegarde, filz naturel » du « duc de Bellegarde et de Leonarde Aubert,... Donné à Paris, au mois d'avril 1628 » ; 214 Légitimation accordée par HENRI IV à « Allain de S. Aulaire », fils naturel de « Pierre de S. Aulaire, escuier, Sr Des Coutures », et de « damoiselle Hillaire de La Vigne ». Fontainebleau, mai 1599 ; 215-269 Actes de LOUIS XIII ; 215 Légitimation accordée à « Marie Desin, fille naturelle de Pierre Desin et de Magdelaine de Montcorné ». Fontainebleau, mai 1636 ; 216 Légitimation accordée à « Anthoinette Langlois, fille naturelle de Jehan Langlois, vivant Sr de Marcoignet et Beaurepaire, et de dame Anne de Miraulmont, veuve du feu Sr Du Plessis Barbé ». St-Germain en Laye, février 1634 ; 217 Légitimation accordée à « Claude Martin de Maunoy », fils naturel de « Claude Martin de Maunoy, maistre d'hostel ordinaire » de la maison du roi, et de « damoiselle Louise de La Croix ». Versailles, novembre 1635 ; 218 Légitimation accordée à « Gilbert Faure, issu de Gilbert Faure, Sr de Potieres et Botergne, gentilhomme ordinaire » de la maison du roi, et de « damoiselle Marie Pisani ». Fontainebleau, juin 1636 ; 219 Légitimation accordée à « Anthoine de Longueval, filz naturel d'Olivier de Longueval, chevallier, Sr de Beaumont et Haraucourt, et de damoiselle Françoise de Courtignon ». Fontainebleau, mai 1636 ; 220 Légitimation accordée à « Anthoine Lasne, fils de Jehan Lasne et de Anthoinette Baslin ». Paris, août 1636 ; 221 Légitimation accordée à « Catherine Bruscolly, née de feu Vincent Bruscolly, bourgeois de Paris, et de Perrette Raffie ». Paris, novembre 1636 ; 222 Légitimation accordée à « Alexandre de Gand, nay de Nicolas de Gand et Margueritte Du Gas ». Paris, janvier 1637 ; 223 « Annoblissement pour Bernard Plument, Sr de La Bertrandie, l'un des cent gentilzhommes de l'antienne bande de » la maison du roi, « soubz la charge du marquis de Lauzun ». Fontainebleau, juillet 1636 ; 224 Légitimation accordée à « Marguerite et Marye Borace », filles naturelles de « Jacques Borace », secrétaire de la maison et couronne de France, et de « Simonne David ». St-Germain en Laye, décembre 1635 ; 225 Légitimation accordée à « Jehan Robin, dict S. Jehan », enfant naturel de « Martin Robin, Sr de La Modurie, et Marye Audîgier ». Paris, février 1624 ; 226 Légitimation accordée à « Louis et Claude Le Breton, filz naturelz de Michel Le Breton, escuier, Sr Des Pleurs, et d'Alizon Varangot ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 227 Légitimation accordée à « Jehan Arismandy », fils de « François Arismandy, gentilhomme, natif de S. Jehan de Luz, et de Margueritte Denis ». Chantilly, juillet 1633 ; 228 Légitimation accordée à « Marguerite d'Espinoy, fille naturelle de Thimoleon d'Espinoy, mareschal de France, lieutenant general en Guyenne, Sr de S. Luc, comte d'Estellan, et de damoiselle Charlotte de Grousseau ». St-Germain en Laye, janvier 1638 ; 229 Légitimation accordée à « Jean de Paul, filz naturel de Mathurin de Paul et de Marguerite Villan ». Chantilly, mai 1638 ; 230 Légitimation accordée à « Claude de Constant », fils naturel de « Sanxon Pierre de Constant, gentilhomme ordinaire de [la] chambre et lieutenant au gouvernement de Boulongne et de Boulonnois, et de Marguerite Bailleu ». Même date ; 231 Légitimation accordée à « Pierre Joué, filz naturel de Pierre Joué, maistre chirurgien, demeurant à Lyon, et de Françoise Oleron ». St-Germain en Laye, mai 1638 ; 232 Légitimation accordée à « Marie de Coustane », fille naturelle de « Jehan de Coustane, habitant de la ville de Montauban », et de « Marie Boutarie ». St-Germain en Laye, juillet 1638 ; 233 Légitimation accordée à « Anne de Bethune, femme aucthorisée et du consentement du Sr baron de Contenant, son mary, fille naturelle de Maximilien de Bethune, vivant grand maistre de l'artillerie de France, et de dame Marie d'Estourmel ». St-Germain en Laye, juin 1638 ; 234 Légitimation accordée à « Pierre de Neufbourg », fils naturel de « Claude de Neufbourg » et de « Marie de Crisi ». St-Germain en Laye, mars 1638 ; 235 Légitimation accordée à « Marie Benecivenny », fille naturelle de « Pierre Dominique Benecivenny » et de « Anne Le Hocquet ». St-Germain en Laye, décembre 1638 ; 236 Légitimation accordée à « Pierre de Beauverger, escuyer, sieur de Perol et de La Haye, filz naturel de Pierre de Beauverger, sieur de Montgon, lors marié, et de feue Marie Malliot, solue et non mariée ». St-Germain en Laye, avril 1639 ; 237 Légitimation accordée à « Catherine de Canillac, fille naturelle de Jacques Timoleon de Beaufort, marquis de Canillac, et de damoiselle Catherine Le Roy ». St-Germain en Laye, janvier 1639 ; 238 Légitimation accordée à « Marie Perriguet, femme de Barthellemy Thievin », fille naturelle de « Me Estienne Perriguet et de Marie Florentin ». Dijon, août 1639 ; 239 Légitimation accordée à « Marie Le Prevost, fille naturelle » de « Jean Le Prevost, Sr de S. Germain, de Laas et de Vannes, et de damoiselle Anne de Gadagne ». St-Germain en Laye, février 1640 ; 240 Légitimation accordée à « Pierre de Cugnac, escuyer, filz naturel de feu Geoffroy de Cugnac, escuyer, Sr de Caussade, et de damoiselle Françoise de La Foix ». Fontainebleau, juin 1623 ; 241 Légitimation accordée à « Pierre et Marie Bouer, issus de la copulation de Marie de Landres, fille de feu Me Jean de Landres, vivant procureur au baillage de Chaumont, avec feu Me Jean Bouer, en suitte de la promesse de mariage par luy faicte à lad. de Landres, le 1 may 1629 ». St-Germain en Laye, mai 1639 ; 242 Légitimation accordée à « Jeanne d'Imberval, fille naturelle de Jean d'Imberval, escuyer, commandant pour [le roi] dans le chasteau et ville de Montgaillard en Foix, et de damoiselle Françoise de Moulins ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 243 Légitimation accordée à « Pierre Portetz, filz de Gaillard Portetz, bourgeois de la ville de Bordeaux, et de Gratianne Gourmeron ». St-Germain en Laye, février 1640 ; 244 Légitimation accordée, à la prière de « Jean de S. Viense, escuyer, sieur de [St-Viance] en Limousin », à « François de S. Viense, sieur de La Vallette, Charles, Gabrielle et Catherine de S. Viense », enfants naturels de lui et de « Margueritte de [La] Ponthiere, fille demeurant en sa maison de La Ponthiere ». Fontainebleau, mai 1636 ; 245 Légitimation accordée à « Suzanne Bourier », fille naturelle de « dame Boivin » et de « Jacques Bourier, cavallier de la compagnie des chevaux legers » du « duc d'Orleans ». St-Germain en Laye, septembre 1640 ; 246 Légitimation accordée à « Jacques de Lengaigne, aagé de 18 ans, nay par illicite copulation de feuz Jacques de Lengaigne et Marye Voisin ». St-Germain en Laye, décembre 1640 ; 247 Légitimation accordée à « Nicolle Camuse, fille naturelle de Martin Camuse, demourant à Tanay, en Nivernois, et deffuncte Nicolle Monin ». St-Germain en Laye, janvier 1641 ; 248 Légitimation accordée à « Catherine Lecomte, issue de Jean Lecomte, escuyer, baron de La Chaume, Novenier, Champagne et autres places, et de Jammine Chaloubie ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 249 Légitimation accordée à « Clement de Durfort, filz de deffunct Hector Renaud de Durfort, sieur et baron de Bajaumont, et de damoiselle Anne Dauzilles ». St-Germain en Laye, janvier 1641 ; 250 Légitimation accordée à « Louis et Marie de La Mark, enfans naturelz de messire Louys de La Marck, vivant marquis de Mosny, chevalier des ordres du roy, capitaine de ses gardes, et de damoiselle Elizabeth de Salviaty, sa cousine ». St-Germain en Laye, avril 1640 ; 251 Légitimation accordée à « Edouard, Anthoine et Magdelaine Le Camus, enffans naturelz » d' « Edouard Le Camus, procureur general en la cour des aydes, à Paris », et de « Magdelaine Daguesseau ». St-Germain en Laye, décembre 1640 ; 252 Légitimation accordée à « Louis Seguier, yssu et procreé de messire Louis Seguier, chevalier, seigneur de S. Brisson, gentilhomme ordinaire » de la « chambre, prevost et garde de la prevosté et viconté de Paris, et de damoiselle Marie Jargeau ». St-Germain en Laye, mai 1641 ; 253 Légitimation accordée à « Alexandre de Noue, escuyer, sieur de Frumal, yssu par illicite conjonction de feu Pierre de Noue, vivant escuyer, sieur Du Plessis au Bois, en la forest de Retz et de Roman, et d'Antoinette Chasteau,... Donné à Monceaulx, au mois d'aoust 1633 » ; 254 Légitimation accordée à « Victor de La Tour d'Empoigne, presbtre, curé de Maisoncelle, et Henry de La Tour d'Empoigne, son frere, escuyer, sieur de La Chappelle, enffans naturelz » de « deffunct René de La Tour Landry, de Maillé, chevalier, sieur d'Empoigne, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, et damoiselle Andrée Du Verger ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 255 Légitimation accordée à la prière de « Guillaume Beauharnois, sieur d'Outreville, en faveur de la personne de Guillaume Beauharnois, son filz naturel, issu de luy et de feue Françoise Potier ». St-Germain en Laye, mai 1641 ; 256 Légitimation accordée à « Barbe Du Mousset, fille naturelle de Germain Du Mousset Du Mesnil et de Saincte Fruementin, du village de Setton, pays du Perche ». Abbeville, juin 1641 ; 257 Légitimation accordée à « Nicolas de Lorain, filz naturel de Nicolas de Lorrain, escuyer, Sr de La Motte », et de « Marie Carron ». St-Germain en Laye, mars 1641 ; 258 « Légitimation et annoblissement » pour « Louis Nicolay, fils naturel de Louis Nicolay, chevalier, sieur de Presles et d'Yvor, premier escuyer de la grande escurie, et de damoiselle Magdelaine Desprez,... St-Germain en Laye, au mois de decembre 1641 » ; 259 Légitimation accordée à « Nicolas de Milliers, nay de Balhazard de Milliers, escuyer, sieur de La Gasche, gentilhomme de la suite » du « duc d'Orleans et gouverneur de ses pages, et de Adrianne Berthelot,... S. Germain en Laye, novembre 1641 » ; 260 Légitimation accordée à « François Mazeau, maistre tailleur d'habitz à Bordeaux, aagé de 70 ans, yssu de deffunct François Mazeau et Françoise Bazonne ». St-Germain en Laye, décembre 1641 ; 261 Légitimation accordée à « Pierre de La Planche, issu de René de La Planche, escuyer, sieur de La Haye, et de damoiselle Renée Vivien ». St-Germain en Laye, mai 1639 ; 262 Légitimation accordée à « Jean Thimoleon de Beaufort, filz naturel de Jacques Thimoleon de Beaufort, marquis de Canilac, et de Olliviere, fille legitime, natifve de Lyon ». 1642 ; 263 Légitimation accordée à « Claude Emanuel », fils naturel de « Me François Luillier, maistre ordinaire en [la] chambre des comptes ». St-Germain en Laye, 4 janvier 1642 ; 264 Légitimation accordée « à Claude Dartignan, fille naturelle de feu Paul Dartignan et de Marie Langlois ». St-Germain en Laye, janvier 1642 ; 265 Légitimation accordée à « Gaspard, Anne et Nicolas de Baugis, naiz hors mariage de la copule illicite d'entre Gaspard de Baugis, escuyer, Sr de Ledeville, et de damoiselle Jacquette de Lalande,... S. Germain en Laye, novembre 1642 » ; 266 Légitimation accordée à « Jean et Marie Roussel, sortis de la conjonction illicite de Jean Roussel et de Nicolle Triboullet,... Lyon, febvrier 1642 » ; 267 Légitimation accordée à « Charles de Cravant, Sr de Chassignelles, issu et procreé de feu Paul de Cravant, Sr dud. lieu et de Chassignelles, et de Estiennette de Bugel,... Donné à Paris, au moys de juillet 1617 » ; 268 Légitimation accordée à « Michel Charpentier, maistre pastissier au faulxbourg S. Marcel, nay de Louis Charpentier, maistre pastissier en [la] ville de Paris, et de Magdeleine Vallée,... Donné à Paris, au moys de may 1643 » ; 269 Légitimation accordée à « Marye Labuffe, fille naturelle de Jehan Labuffe et d'Anne Bourgeois ». St-Germain en Laye, décembre 1642 ; 270-275 Actes de LOUIS XIV ; 270 « Legitimation et anoblissement de François de Polignac, Sr de Monteilz, filz naturel de feu François de Polignac, baron d'Auzon en Auvergne, et de damoiselle Louise de Monteilz ». Paris, décembre 1643 ; 271 « Legitimation de Louis Henry de Bourbon, filz naturel de feu M. le comte de Soissons ». Même date ; 272 Légitimation accordée à « Agnan Roulleau, maistre tapissier à Paris », fils naturel du « Sr Turpin, vivant conseiller » ez « conseils d'Estat et privé ». Paris, octobre 1644 ; 273 Légitimation accordée à « Anne de Bis, fille naturelle » de « Octavian de Bis, sieur de La Chappelle, et de damoiselle Hesmelite Burelé ». Paris, décembre 1643 ; 274 Légitimation accordée à « Calixte Largentier, enseigne au regiment de Colombier », fils naturel de « Charles Largentier, abbé de L'Absie, et de Jeanne Meusnier,... Paris, 12 aoust 1643 » ; 275 Légitimation accordée à « René Desnotz », fils naturel « de René Desnotz et de Marguerite Brian,... Paris, avril 1644 » ; 276 Légitimation accordée par LOUIS XIII à « François Louis de Saulnier », fils naturel de « Louis Saulnier, escuyer, et d'Anne Barrameau ». St-Germain en Laye, janvier 1640 ; 277 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « damoiselle Anne de Conflans d'Espon », fille naturelle de « Robert de Mercure de Conflans d'Espon, chevalier, Sr de Bretigny, et de damoiselle Anne de Seigneuret,... Paris, avril 1644 » ; 278 Légitimation accordée par LOUIS XIII à « Marie Galland, fille de Jehan Galland et de Jehanne Galliot,... St-Germain en Laye, febvrier 1638 » ; 279-319 Actes de LOUIS XIV ; 279 Légitimation accordée à « Marie Morant, fille naturelle de Gaspard Morant, demeurant à Paris, et de Anthoinette Falentin,... Paris, novembre 1644 » ; 280 Légitimation accordée à « Françoise Leclerc, fille naturelle de Me François Leclerc et de Jeanne La Roche,... Fontainebleau, octobre 1644 » ; 281 Légitimation accordée à « Pierre de Bastelard de S. Pierre, fils naturel de Jacques de Bastelard et de Magdelaine de Melun ». Paris, octobre 1644 ; 282 Légitimation accordée à « Gilbert de Cleves, fils naturel de Jacques de Cleves, seigneur de Murat, et de Louise Oscyrange ». Paris, 23 mars 1644 ; 283 Légitimation accordée à « Jean Dougall, aagé de 23 ans, fils naturel de Jean Dougall, Escossois [naturalisé Français], et de Marguerite Lanne, aussy Escossoise... Paris, juin 1645 » ; 284 Légitimation accordée à « Pierre Bony », fils naturel de « Jacques Bony, bourgeois de Paris, et de Guillemine Hydon, du lieu de Mesnil Thove, en basse Normandie... Paris, febvrier 1646 » ; 285 Légitimation accordée à « Raymond et Anthoine de Luzerch, freres, issus de Paul de Luzerch, Sr de Saincte Julliette, et de damoiselle Anne de Calvet,... Paris, mars 1646 » ; 286 Légitimation accordée à « Mederic Courtin, lieutenant d'une compagnie dans le regiment » du « duc d'Orleans, Anthoinette Courtin et Marie Courtin, freres et soeur, habitans de Paris, issus de Guillaume Courtin, escuyer, sieur de La Grange, tresorier de France en la generalité de Bourges, maistre d'hostel » du roi, « et de damoiselle Adrianne de Richebourg,... Paris, decembre 1645 » ; 287 Légitimation accordée à « Anthoine de La Borye », fils naturel de « Jehan de La Borye, escuyer, Sr de La Terrasse, et de Claude Fourneau ». Blois, juin 1626 ; 288 Légitimation accordée à « Nicolas Verdalle », fils naturel de « Nicolas Verdalle, vivant praticien demeurant » à « Nyort en Poictou, et de Françoise Colin ». Fontainebleau, 17 août 1646 ; 289 Légitimation accordée à « damoiselle Marie de Bragelonne, fille naturelle de Jean de Bragelonne, escuyer, et de feu damoiselle Magdeleine Bathonier,... Paris, janvier 1648 » ; 290 Légitimation accordée à « Jean Chaloin, marchant bourgeois de Lyon, aagé de vingt neuf ans, fils naturel de Theodore de Chaloin, aussy bourgeois de lad. ville de Lyon, et de deffuncte Anthoinette Rossette,... Paris, may 1647 » ; 291 Légitimation accordée à « Michelle Thomas, fille naturelle de Jacques Thomas, escuyer, Sr de La Fosse, et de Renée Huet,... Paris, febvrier 1648 » ; 292 « Naturalité » accordée à « Sergio Gamerio, prestre maronite, natif du Mont Liban, en la Palestine, docteur en theologie... Paris, mars 1647 » ; 293 Légitimation accordée à « Magdelaine Renard », fille naturelle de « Nicolle Vaugeois » et de « Pierre Renard, vivant maistre chappellier à Paris... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1649 » ; 294 Légitimation accordée à « François, Charles et Marie Anne Du Boulay », enfants naturels de « Nicolas Du Boulay, gouverneur et lieutenant » du roi à « Corlaon », et de « Mathias Fournier, jeune fille solue et non mariée... Paris, mars 1650 » ; 295 Légitimation accordée à « Pierre Cavanac d'Aurillac, fils naturel de Me Pierre Cavanac, procureur au baillage et siege presidial d'Aurillac, et de Jeanne de Paladon ». Paris, septembre 1650 ; 296 « Légitimation de Anne et Claude Guillaume de Bordeaux, filz naturelz de Me Guillaume de Bordeaux, conseiller du roy en ses conseilz et intendant de ses finances... Donné à Paris, au mois de juin 1650 » ; 297 « Legitimation de Nicolas Passart, filz naturel de feu Charles Passart, vivant conseiller, secretaire du roy, et d'Anne Damours, ses pere et mere... Dijon, 8 avril 1650 » ; 298 « Legitimation de Jean de Nynerolles, filz naturel de Jean de Nynerolles, vivant escuyer, Sr d'Ambourg et du Treul, capitaine chastellain de Souvigny en Bourbonnois, et de damoiselle Michelle Guilloy,... Fontainebleau, juillet 1650 » ; 299 Légitimation accordée à « Simon Vialle », fils naturel de « Jean Vialle, marchand de S. André, en Rouannois, pays de Forestz, et de Jeanne Bouchetal,... Donné à Bordeaux, au mois d'octobre 1650 » ; 300 Légitimation accordée à « Jean Maledent, fils naturel de Marcial Maledent, sieur de La Lingayne, conseiller et receveur des tailles en l'eslection de Limoges, et de Paulle Devy,... Paris, may 1651 » ; 301 Légitimation accordée à « Pierre Pommier », fils naturel de « Estienne Pommier, nottaire royal » à « Lyon, et de feue Jeanne Cachet, sa servante... Paris, mars 1651 » ; 302 Légitimation accordée à « Charles Henry de Bellegarde », fils naturel de « Pierre de Bellegarde, seigneur de Montbrun, premier chambellan d'affaires » du « duc d'Orleans », et de « damoiselle Jehanne Coriolin ». Paris, janvier 1653 ; 303 Légitimation accordée à « Jacques et Henry Renouard », enfants naturels de « Me Gabriel Renouard et de damoiselle Lucresse Majeur de Salordé et Marie Arabie,... Donné à S. Denis, au mois de juillet 1652 » ; 304 Légitimation accordée à « Marguerite de Pluvinel », fille naturelle de « messire Anthoine de Pluvinel », ancien sous gouverneur de Louis XIII, et de « damoiselle Françoise Bourdon ». Paris, 27 février 1653 ; 305 Légitimation accordée à « P. Faulquier, presbtre, curé de Beuveron en Nivernois », fils naturel de « Jean Faulquier, presbtre, chanoine de l'eglise collegialle de S. Martin de Clamecy, dioceze d'Auxerre, et de Claudine Girault, qui estoit lors servante en la maison de feu Jean Faulquier, pere dud. Jean Faulquier,... Paris, febvrier 1651 » ; 306 Légitimation accordée à « Jean de Vyon, dict de Laistre, fils naturel de Jean de Vion, chevallier, Sr d'Oinville, l'un » des « maistres d'hostel ordinaires » du roi, et de « Françoise Bourdon ». Paris, mars 1653 ; 307 Légitimation accordée à « Anthoine Lalyé », fils naturel de « Jacques Lalyé et Marie Rossel ». Paris, juin 1653 ; 308 Légitimation accordée à « Charles Pasquier », fils naturel de « Me Adam Pasquier, Sr de Malidor », et de « Marie Bordier,... Donné à S. Denis, le 10 juillet 1652 » ; 309 Légitimation accordée à « Charles de Lorme, dict de Morel, docteur en medecine », fils naturel de « Me Charles de Lorme, medecin ordinaire » du roi et « tresorier de France en la generallité de Bordeaux », et de « damoiselle Diane Magdelaine Fournier,... Donné à Paris, au mois de decembre 1652 » ; 310 Légitimation accordée à « Charles de Marande », fils naturel de « Charles de Marande », maître d'hôtel ordinaire du roi, et de « Magdelene de Villiers ». Paris, mai 1653 ; 311 Légitimation accordée à « Nicolas de Frohard, escuyer, Sr Des Fontaines, fils naturel de deffunct Boudrain de Frohard, escuyer, Sr de Honnauld, et de Ysabeau Du Catel ». Paris, août 1653 ; 312 Légitimation accordée à « Jean Pascal, filz naturel de Blaise Pascal et de Anne Charmat,... Paris, decembre 1653 » ; 313 Légitimation accordée à « Françoise Bocheron », fille naturelle de « Philippes Bocheron, antien exempt du lieutenant criminel de robbe courte de Paris, et de Mathurine Gille,... Paris, janvier 1654 » ; 314 Légitimation accordée à « Françoise Goudart, femme de Claude Michelon, paulmier, fille naturelle de Guillaume Chasle et de Françoise Goudart,... Paris, mars 1654 » ; 315 Légitimation accordée à « Jeanne Françoise Dunant, fille naturelle de Claude Louis Dunant, vivant escuier et maistre d'hostel ordinaire » du roi, et de « damoiselle Margueritte Le François, veufve de deffunct Le François,... Sedan, juillet 1654 » ; 316 Légitimation accordée à « François Pinette », fils naturel de « Nicolas Pinette, conseiller, tresorier general des maison et finances » du « duc d'Orleans ». Paris, septembre 1654 ; 317 Légitimation accordée à « Louis, comte de Vermandois, fils naturel » du roi et de « la duchesse de La Valliere ». Paris, février 1669 ; 318 Légitimation accordée à « Louis Auguste, duc du Mayne, Louis Cesar, comte du Vexin, et Louise Françoise de Nantes. », enfants naturels du roi. St-Germain en Laye, décembre 1673 ; 319 Légitimation accordée à « Charles Louis, fils naturel » de Charles-Paris d'Orléans, duc de Longueville et d'Estouteville. Versailles, septembre 1672

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Contient : 1 Copie de la transaction passée entre François Ier et Louise de Savoie, sa mère, relativement aux biens de la maison de Bourbon. La Fère, 25 août 1527 ; 2 Lettre de RENEE DE FRANCE « au roy, monseigneur », signée : « Votre très humble et très obeissante fille, Renée de France ». Sans date. Autographe ; 3 Lettre d'ANTOINE DE CASTELNAU, évêque de Tarbes, à François Ier, signée : « de Castelnau, É. de Tarbe ». Londres, 3 mars 1536 n. st. Orig ; 4 Lettre de GEORGES DE SELVE, évêque de Lavaur, à François Ier, signée : « de Selve, É. de Lavaur ». Venise, 6 novembre 1535. Orig ; 5 Lettre du même à M. de La Bourdaisière, signée de même. Rome, 24 décembre 1537. Orig ; 6 Lettre de M. DE LA ROCHEPOT au connétable Anne de Montmorency, signée : « La Rochepot ». 20 juillet 1548. Entre Ardres et Calais. Orig ; 7 Assemblée des députés de France et des députés de l'empereur, tenue à « Marc, terre angloise, prez d'Ardres et Gravellines, en may 1555 ». Copie ; 8 Instructions données par FRANÇOIS Ier au Sr de La Forest, envoyé en mission auprès de la duchesse de Parme, régente des Pays-Bas, signées : « Françoys » et contresignées : « de L'Aubespine ». 21 août 1559. Orig ; 9 Harangue du chancelier de L'HOPITAL aux états d'Orléans, en 1561. Copie ; 10 « Remonstranse » de CHARLES IX à messieurs du parlement, « du 12 mars 1571 » ; 11 Mémoire de CLAUDE, maréchal de LA CHATRE, sur l'« ordre qu'il fault tenir pour la conservation d'une ville, sur une entreprise descouverte sur icelle », signé : « La Chastre ». Bourges, 21 décembre 1569. Orig ; 12 État succinct du revenu de la France. Sans date ; 13 Le poids du marc servant aux monnaies, avec le rôle des villes ayant privilège de battre monnaie, et leur marque ; 14 Dépense du pain bénit en France, par an ; 15 Dénombrement des lieues et arpents de terre du royaume de France ; 16 Villes, châteaux et places fortes de France au pouvoir des protestants ; 17 Harangue de HENRI III aux états tenus à Blois en 1576-1577. Copie ; 18 États de Blois. Extrait des harangues des députés généraux des trois états : messieurs l'évêque de Lyon pour le clergé, le baron de Senecey pour la noblesse, Versoris pour le tiers état. 17 janvier 1577 ; 19 Copie d'un cri sur la retraite de la gendarmerie. Poitiers, 26 septembre 1577 ; 20 Liste de conseillers d'État ; 21 Protestation de HENRI, prince DE CONDE, duc d'Enghien, contre la résolution prise aux états de Blois, en violation de l'édit de pacification. 23 janvier. 1577 ; 22 Nouvelles de Montpellier, datées des 10 et 24 février ; 23 Nouvelles de la prise de La Charité. 1er mai 1577 ; 24 Articles pour la paix, envoyés par Henri III au roi de Navarre. 5 septembre 1577. Copie ; 25 Accord entre Catherine de Médicis et les protestants du Dauphiné. Montluel, 20 octobre 1579. Copie ; 26 « Coppie de la lettre du Grand Seigneur... AMURAT III,... escrite au roy de Navarre, traduitte de grec en françois ». Au dos on lit : « Fausse » ; 27 Liste des dames et demoiselles d'honneur de la « royne regnante » ; 28 Liste de dames d'honneur de Catherine de Médicis ; 29 Remontrances du clergé de France à Henri III, prononcées par « messire Arnauld de Pontac, evesque de Bazas, le » 3 juillet 1579 ; 30 Remontrances du clergé de France à Henri III, prononcées par « messire Nicolas Langelier, evesque de Saint-Brieu », le 3 octobre 1579 ; 31 Protestation du clergé de France, contre les contrats prétendus par l'hôtel de ville de Paris sur ledit clergé. 11 décembre 1579 ; 32 Copie d'une lettre présentée de la part de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ALENÇON, au parlement de Paris. 1581 ; 33 Copie d'une lettre de HENRI, roi DE NAVARRE, à Guillaume, duc de Brunswick-Lunebourg. Nérac, 31 juillet 1583. En latin ; 34 Trois pièces, en allemand, relatives à une capitulation de reitres et fixant la montre aux environs de Thionville. 13 mars 1585. Copie ; 35 Déclaration de CHARLES, cardinal DE BOURBON, sur la prise des armes en 1585 ; 36 Requête dudit cardinal et des princes de la Ligue au roi Henri III ; 37 Articles de la paix avec messieurs de Guise. Nemours, 7 juillet 1585. Copie ; 38 Lettre de HENRI, roi DE NAVARRE, à Henri III. Bergerac, 26 juillet 1585. Copie ; 39 Discours fait par Henri III, après la réception de la lettre du roi de Navarre. 11 août 1585 ; 40 Avis de Rome touchant l'affaire de M. de Saint-Goard, et le présent imaginaire du Turc envoyé à Philippe II, roi d'Espagne. Rome, 3 août 1585. En italien ; 41 Lettres patentes de HENRI III, relatives à la ville de Metz. Paris, 23 août 1585. Copie ; 42 Copie des derniers articles présentés à Henri III de la part des princes ; 43 « Articles de l'accord, non imprimez » ; 44 Réponse de Henri III aux derniers articles des princes ; 45 Copie d'une lettre du duc DE MAYENNE à Henri III, relative à l'enlèvement par lui effectué pour son fils de la fille de mad. de Caumont. 1586 ; 46 « Discours de ce qui c'est passé par monseigneur le duc de Mayenne, à l'endroit de la fille de » madame de Caumont, « envoyé à madame de Nemours, messieurs ses frères et madame de Montpensier, sa soeur » ; 47 Articles de la capitulation de Saint-Maixent. 12 juillet 1587 ; 48 Lettres patentes de RODOLPHE II, empereur d'Allemagne, pour la levée des reitres du roi. Prague, 30 août 1587. En allemand. Copie ; 49 Lettre signée : « PASQUIER », adressée « à monsieur mon frère, monsieur Ancel, conseiller et secretaire du roy, et son agent près l'empereur », contenant la relation des causes du voyage du roi Henri III en Berry. « Du camp de S. Aignan en Berry, le 29e septembre 1587 ». Orig ; 50 « Lettre de M. DE CHASTILLON au duc Casimir, apportée, comme on dict, par monseigneur de La Roche Chandieu ». Montpellier, 17 février 1588. Copie ; 51 Relation de « l'esmeute de Paris », en 1588, « venue par voye de Savoye » ; 52 Copie d'une lettre du duc DE GUISE au roi Henri III, datée de Paris, 17 mai 1588, et extrait d'une autre lettre dudit duc « aux princes et seigneurs françois » concernant « l'esmeute de Paris » en 1588 ; 53 Mémoire pour justifier vis-à-vis de la Ligue la conduite du roi Henri III. Chartres, mai 1588. Copie ; 54 « Lettre de M. DE C... sur le fait de l'esmeute de Paris ». Mai 1588. Copie ; 55 « Narratio eorum quae mense maio Parisiis acciderunt ». 1588. En latin ; 56 Relation, en allemand, de ce qui s'est passé à Paris du 9 au 15 mai 1588 ; 57 Lettre signée : « GOURDAN », adressée au roi Henri III. Calais, 10 août 1588. « Double » ; 58 Destruction de l'Invincible Armada. Relation par le même des manoeuvres des armées de mer d'Espagne et d'Angleterre devant Calais. Juillet-août 1588 ; 59 « Discours de ce qui s'est passé de naguières au destroit de Callais entre les deux armées d'Espagne et d'Angleterre ». Août 1588. Par le même ; 60 Excuses de CHARLES EMMANUEL Ier, duc DE SAVOIE, sur l'usurpation de Saluces. Carmagnole, 27 septembre 1588. En italien. Copie ; 61 Excuses du même sur l'usurpation de Carmagnole. Carmagnole, 29 septembre 1588. En italien. Autre copie du même texte que ci-dessus ; 62 Lettre du colonel ALPHONSE CORSE à François de Mandelot, gouverneur de Lyon. Sorgues, 28 octobre 1588. Copie ; 63 Lettre de M. DE LONGLEE au même. Madrid, 15 octobre 1588. Copie ; 64 Résumé, en italien, de lettres venues de Lyon, le 30 octobre 1588, où sont relatés plusieurs événements dudit mois d'octobre ; 65 Lettre de HENRI III à Monsieur de Mandelot. 23 octobre 1588. Copie ; 66 Relation, en allemand, des causes de l'assassinat du duc de Guise par les ordres de Henri III. Décembre 1588 ; 67 « Extrait de l'instruction de Baradat sur la mort des Srs duc et cardinal de Guise » pour les « princes d'Allemagne ». 1589 ; 68 Nouvelles datées de Bourges. 7 février 1589 ; 69 Autres nouvelles datées de Bourges. 17 février 1589 ; 70 Nouvelles datées de Lyon, 12 mars 1589 ; 71 Résumé de la décision prise en Sorbonne par la Faculté de théologie, le 7 janvier 1589, contre Henri III. Le peuple français est délié du serment de fidélité et d'obéissance prêté au roi ; il peut s'unir et s'imposer pour contribuer à la défense de la religion contre les entreprises dudit roi. En latin ; 72 Extrait d'une lettre de HENRI III sur la mort des duc et cardinal de Guise, et sur la révolte du duc de Mayenne. Blois, 3 février 1589 ; 73 Relation de l'état de la France au commencement de 1589, par MANELLI, secrétaire du cardinal de Gondi, parti de France le 11, et arrivé à Prague le 22 février 1589. En italien. Copie ; 74 Nouvelles datées de Tours. 14 mars 1589 ; 75 Liste des villes qui appartiennent à la Ligue et de celles qui sont du parti royal. Après 1588. En italien ; 76 Liste de ceux qui suivent le parti du roi Henri III, de ceux qui suivent le parti du roi de Navarre, et de ceux qui suivent le parti du duc de Mayenne. 1589. En italien ; 77 Nouvelles datées de Langres, 4 août 1589 ; 78 Relation, en italien, des événements de France. 1589 ; 79 Lettre du pape SIXTE-QUINT à François, duc de Luxembourg. Marino, 11 oct. 1589. En latin. Copie ; 80 « Contribution des princes d'Allemagne pour le roy » de France. Octobre 1589. En allemand ; 81 Relation des affaires de France, faite à Charles Emmanuel Ier, duc de Savoie, par FRANÇOIS PANIGAROLA. Déchiffrement. Inachevé ; 82 Relation des causes qui ont été l'occasion de l'assaut donné à Paris par Henri IV, du 31 octobre au 1er novembre 1589, et des motifs de sa retraite ; 83 Relation de la prise de Vendôme par le roi Henri IV. 19 novembre 1589 ; 84 Horoscope, en allemand, du roi Henri IV ; 85 Déclaration de HENRI IV sur la venue en France du cardinal Henri Cajetan. Au camp devant Falaise, 5 janvier 1590. En italien ; 86 Lettres monitoires du pape GREGOIRE XIV, engageant le peuple français à ne pas prendre parti pour Henri de Bourbon, qui se dit roi de France et de Navarre. St Pierre de Rome, 1er mars 1590. Copie. En latin ; 87 Lettre de HENRI IV au duc de Longueville, pour lui annoncer la victoire d'Ivry. Rosny près de Mantes, 14 mars 1590. Trad. latine ; 88 Lettre du même à Guillaume Ancel, son ambassadeur auprès de l'empereur, sur la victoire d'Ivry. 14 mars 1590. Trad. latine ; 89 Défense faite par l'empereur RODOLPHE II de lever des troupes. Prague, 15 mars 1590. En allemand. Copie ; 90 « Suitte des choses passées en l'armée du roy » depuis la bataille d'Ivry ; 91 Lettre du cardinal CHARLES DE BOURBON VENDOME au duc de Luxembourg, à Rome. Tours, 6 avril 1590. Traduction en italien ; 92 Lettre de HENRI IV, datée du camp de Gonesse, 31 mai 1590. Copie ; 93 Nouvelles datées du 17 mai 1590, concernant une tentative de Henri IV contre Paris ; 94 Nouvelles du 5 juillet 1590 sur le même sujet ; 95 Nouvelles du 9 juillet 1590 sur le même sujet ; 96 Lettre du sieur DE MONTIGNY au duc Casimir. Saint-Denis, 10 juillet 1590. Copie ; 97 Lettre de HENRI IV aux « bourgmaistre, consul et eschevins de la ville et republique de Francfort... Au camp, à Aubervilliers, le 10 juillet 1590 ». Copie ; 98 Lettre du cardinal HENRI CAJETAN, légat du pape Sixte V en France, au cardinal Montalto. Paris, 31 août 1590. En italien. Copie ; 99 Discours sur les progrès autour de Paris de l'armée d'Alexandre Farnèse, duc de Parme. Du 29 août au 11 sept. 1590 ; 100 Déclaration de HENRI IV, envoyée à Paris. St-Denis, 11 août 1590. Copie ; 101 Nouvelles de Soleure sur les événements de France. 9 octobre 1590 ; 102 Nouvelles de Francfort sur le même sujet. 14 octobre 1590 ; 103 Lettre de HENRI IV sur la prise de Lagny par les ennemis. Au camp de Chelles, le 7 septembre 1590. Copie ; 104 « Sommaire discours de ce qui est advenu en l'armée du roy » Henri IV, depuis que le duc de Parme s'est joint à celle des ennemis jusques au XVe de ce mois de septembre » 1590 ; 105 « Mémoire de ce qui est advenu en l'armée du roy » Henri IV « depuis le XVe septembre jusques au IIIIe novembre 1590 » ; 106 Additions datées du 16 et du 28 novembre 1590 ; 107 « Articles accordez et convenus sur le fait de la reduction de la ville de Grenoble sous l'obeissance du roy entre le Sr Desdiguières » et les députés du parlement de Dauphiné et de la ville de Grenoble. A Saint-Laurent de Grenoble, le 22 décembre 1590. Copie ; 108 « Articles de la trefve accordée entre les gens du roy » Henri IV « estans au pais Messin, et ceus de monsieur de Lorraine ». Novéan-sur-Moselle, 28 septembre 1590 ; 109 Relation des faits de guerre arrivés en Champagne durant le mois d'octobre 1590 ; 110 Lettre du duc de Luxembourg au consistoire des cardinaux, après la mort de Sixte-Quint. Acquapendente, 26 octobre 1590. Traduction en italien ; 111 Nouvelles de France, allant du 10 décembre 1590 au 10 février 1591 ; 112 Extrait d'une lettre de HENRI IV à M. de Schomberg. Senlis, 23 décembre 1590 ; 113 Lettre du même à M. de Guitry. Harbonnières, 15 décembre 1590. Copie ; 114 Relation de la prise du Mans par Henri IV, le 2 décembre 1589 ; 115 Instructions de Philippe Il, roi d'Espagne, à Bernardin de Mendoza et à ses agents en France, pour s'emparer de l'Etat. Entre 1590 et 1591 ; 116 Substance d'une lettre écrite de Paris par Ferrante Farnèse, évêque de Plaisance « qui est à Paris pour le pape », au cardinal Henri Cajetan. En italien ; 117 Copie d'une lettre de M. DE MAISSE, ambassadeur du roi à Venise, à M. de Fresnes. Venise, 1er février 1591 ; 118 Copie d'une lettre de M. DE VULCOB au même. Padoue, 31 janvier 1591 ; 119 Copie d'une lettre de FRANÇOIS, duc DE LUXEMBOURG, à son fils. Sedan, 25 février 1591 ; 120 Copie d'une lettre du sieur ROUSSART, maire de Langres, à monsieur de Sancy. Langres, 7 décembre 1590 ; 121 Copie d'une lettre du comte DE CHAMPLITTE au même. Gray, 29 avril 1591 ; 122 « Nouvelles d'Angleterre de monsieur DE BEAUVOIR ». 14 janvier 1591 ; 123 Nouvelles postérieures au 2 juin 1592 ; 124 Lettre « interceptée des ligueurs », sans adresse, date ni signature ; 125 Lettre du commandeur « DE DIOU » au « duc du Mayne, lieutenant general de l'Estat et couronne de France ». 5 avril 1591. Copie ; 126 Lettre « à M. Desportes, secretaire d'Estat », pour la Ligue. 4 avril 1591. Copie. Premiers mots : « Cousin, pour les nouvelles, vous les entendrés... » ; 127 « Coppie d'une lettre du Sr DESPORTES à monsieur du Mayne ». Rome, 6 avril 1591 ; 128 « Du mesme audit sieur du Maine ». Sans date. Copie ; 129 « Coppie d'une lettre de M. Desportes à son cousin ». 6 avril 1591 ; 130 Lettre de FRANÇOIS, duc DE LUXEMBOURG, à Grégoire XIV. « Del campo sotto Sciartres » (Chartres), 8 avril 1591. Copie. En italien ; 131 Arrêt du parlement de Châlons « sur certains libelles injurieux et scandaleux, intitulez : Bulles monitorialles, et imprimées à Reins ». 10 juin 1591 ; 132 Le même, en latin ; 133 « Liste des colonelz et rittmaistres de la gendarmerie allemande qui va en France pour le service du roy très chrestien » ; 134 Autre liste, en allemand. Au dos on lit : « Liste de l'armée allemande de l'an 1591 » ; 135 Autre liste, en allemand, pour la même année ; 136 Lettre de CHRISTIAN, prince D'ANHALT, à l'évêque de Wurtzbourg, Julius Echter de Mespelbrunn. Dessau, 13 juin 1591. En allemand. Copie ; 137 « Inhibition de l'empereur » d'Allemagne, RODOLPHE II, « contre la gendarmerie qui va en France ». Prague, 2 juillet 1591. En allemand. Copie ; 138 Lettre de l'empereur Rodolphe II à Christian, prince d'Anhalt. Prague, 13 juillet 1591. En allemand. Copie ; 139 Lettre du même au même, en latin. Prague, 13 juillet 1591 ; 140 « Discours du siège et de la prinse de la ville de Noyon, faite à la veue du duc de Mayenne et de toute son armée, le 19e jour d'aoust 1591 » ; 141 Lettre dans laquelle on raconte comment Charles de Lorraine, duc de Guise, s'est évadé, le 15 août 1591, du château de Tours, et comment il est arrivé à Bourges le 18 du même mois, veille de la date de ladite lettre. Copie ; 142 Extrait d'une lettre écrite « au camp devant Noyon, ce 8 aoust 1591 » ; 143 Extrait d'une lettre « du jour susdit » ; 144 « Extrait de lettre escritte le 18 d'aoust 1591, de Dieppe » ; 145 « Extraict de lettre de monseigneur de Formentières, du 21 aoust » 1591 ; 146 Déclaration des « cardinaus, archevesques, evesques, abbez, chapitres et autres ecclesiastiques convoquez à Mante et depuis à Chartres, pour adviser et pourvoir aux affaires de l'Eglise, à tous les Estatz, ordres, villes et peuples catholiques » de France, contre les agissements du pape Grégoire XIV. Chartres, 21 septembre 1591 ; 147 Lettre de HENRI IV. Attigny, 5 octobre 1591. Copie ; 148 Relation de la prise, le 17 novembre 1591, de la ville de Saint-Esprit de Rue et de la reddition de la citadelle, le 18 dudit mois au soir ; 149 Lettre adressée aux magistrats de Cambrai par des habitants de ladite ville. Laon, 22 novembre 1591. Copie ; 150 Extrait d'une lettre datée de Sedan, 24 novembre 1591 ; 151 Extrait d'une lettre datée de Soleure, 22 novembre 1591 ; 152 Lettre de HENRI IV. Noyon, novembre 1591. Copie ; 153 Déchiffrement des « lettres de M. DE VAUDEMONT à M. de Lorraine ». La Fère, 28 décembre 1591 ; 154 Extrait d'une lettre datée de Paris, 27 décembre 1591, relative à la répression par le duc de Mayenne du meurtre du président Brisson ; 155 Copie d'une lettre envoyée à M. d'Épernon pour le réduire au service du roi. Avant 1595 ; 156 Relation du combat d'Aumale, dans lequel le roi Henri IV fut blessé. Neufchâtel, 6 février 1592 ; 157 Lettre de HENRI IV à Charles II de Luxembourg, comte de Brienne. 26 février 1592. Copie ; 158 Extrait d'une lettre de Henri IV, datée de Dieppe, 18 avril 1592 ; 159 Relation datée « du camp de France à Gouy », 24 avril 1592, concernant les mouvements de Henri IV et du duc de Parme autour de Rouen ; 160 Copie d'une lettre de HENRI IV à « monseigneur de Beauvoir », ambassadeur en Angleterre. Yvetot, 28 avril 1592 ; 161 Copie, destinée à « monsieur Ancell », d'une lettre adressée par le roi HENRI IV à Elisabeth, reine d'Angleterre, le 1er mai 1592 ; 162 Traduction d'une lettre du « B. de Z. », datée « de l'armée du roy, à Varicarville, le 3 may 1592 » ; 163 La même lettre, en allemand. Copie ; 164 Copie d'une lettre datée de Francfort, 27 mai 1592. En allemand ; 165 Lettre de HENRI IV au cardinal Charles de Bourbon Condé, son cousin. Varicarville, 5 mai 1592. Copie ; 166 Lettre du même au même. Yvetot, 11 mai 1592. Copie ; 167 Lettre du même à Catherine de Bourbon, sa tante, abbesse de Soissons. Yvetot, 11 mai 1592. Copie ; 168 « Discours de ce qui s'est passé depuis le partement du roy », Henri IV, « de Gouy, pour venir rencontrer le duc de Parme, jusques au deuxiesme may » 1592 ; 169 Le même, en allemand ; 170 « Continuation des discours » des bons succès qu'il a plu à Dieu donner au roi Henri IV sur l'armée ennemie, depuis qu'il l'a approchée. 10 mai 1592. En allemand ; 171 Extrait d'une lettre de Henri IV. Devant Yvetot, 11 mai 1592. En allemand ; 172 Lettre adressée aux états généraux des Pays-Bas par leur agent monseigneur DE LA PRE. Outeville, 17 mai 1592. En allemand. Copie ; 173 Copie d'une lettre du gouverneur d'Evreux, monseigneur DE LARCHANT, au roi Henri IV. 15 mai 1592. En allemand ; 174 Même pièce que le n° 170 du présent recueil, en français ; 175 Même pièce que le n° 172 du présent recueil, en français ; 176 Même pièce que le n° 173 du présent recueil, en français ; 177 Copie d'une lettre écrite à Châlons, le 27 mai 1592 ; 178 « Mémoire de ce qui s'est passé entre l'armée du roy et celle du duc de Parme », Alexandre Farnèse, du 10 au 24 mai 1592 ; 179 Copie d'une lettre écrite de Caen par le premier président à M. de Saldaigne, le 28 mai 1592 ; 180 Extrait d'une lettre datée du 29 mai 1592, relative à la conférence projetée de Suresnes ; 181 Copie d'une lettre adressée par M. DE SALDAIGNE à M. de Buzanval, ambassadeur pour le roi aux Pays-Bas. Dieppe, 11 mai-juin 1592. Au dos on lit : « Pour monseigneur Ancell » ; 182 Lettre orig. signée : « REVOL » et datée « du camp de Pendé, près St Vallery, ce 10... juing 1592 ». Au bas on lit : « Monseigneur Ancel » ; 183 Lettre du Sr « DE COMMENGE », datée de la citadelle de Metz, 23 juillet 1592. Au dos on lit : « Copie de lectre de Mr DE SOBOLLES à un prince d'Allemagne » ; 184 « Brief discours de ce qui s'est passé en Piedmont, depuis » que l'armée de Henri IV, commandée par Lesdiguières, y est entrée, le 26 septembre 1592. jusqu'au 5 octobre de la même année ; 185 Copie d'une lettre adressée à Henri IV par HENRI Ier DE MONTMORENCY, « le 25e octobre 1592 », concernant la défaite et la mort de « M. de Joyeuse » devant Villemur ; 186 Mandement de HENRI IV envoyé par lettres de cachet à ses cours de parlement, « pour surseance contre la bulle electorale ». Étampes, 22 novembre 1592 ; 187 « Arrest de la court de parlement seant à Chaalons, contre le rescrit en forme de bule adressé au cardinal de Plaisance, publié par les rebelles de Paris au mois d'octobre dernier ». 18 novembre 1592. Imprimé ; 188 Même pièce, manuscrite, en latin ; 189 Mandement de HENRI IV à ses parlements. Etampes, 22 novembre 1592. Traduction en latin de la pièce indiquée plus haut sous le n° 186 ; 190 « Discours de la défaitte » des princes de Conti et de Dombes au siège de Craon en Bretagne. Mai 1592 ; 191 « Copie d'une lettre escrite en latin par un gentilhomme françois au sieur Hermand Vineberg, jurisconsulte, traduite en françois », contenant la « justification de M. le duc de Bouillon sur l'entreprise de Stenay » ; 192 « Du 25e » juillet 1591. Nouvelles du siège de Noyon ; 193 Lettre sur la prise de Dun en Lorraine, par M. le duc de Bouillon, en 1592. Copie ; 194 « Discours de la deffaite d'Amblise, mareschal de Lorraine, par Monseigneur le duc et mareschal de Bouillon », près de Beaumont, en Lorraine, le 14 octobre 1592 ; 195 Résumé d'une lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, à son agent à Rome. 1592 ; 196 Dialogue entre « messieurs de Rosne et Revol,... en un jardin du village de Suresne », recueilli par un « clerc des vivres ». 1592 ; 197 « Lettre du duc DE MAYNE » à Philippe II, roi d'Espagne. Paris, 26 novembre 1592. Copie ; 198 « Copie d'une instruction... envoyée à M. le marquis de Pisany,... à Rome... Fait au camp... 1592 ». Ont souscrit : « CHARLES, cardinal DE BOURBON, LUDOVIC GONZAGUE, CHIVERNY, CHARLES DE MONTMORANCY, FRANÇOIS D'O, et plus bas, Revol » ; 199 « Procuration de la noblesse de France pour M. le marquis de Pisany ». Décembre 1592. Formule. Copie ; 200 Lettre de créance auprès des états généraux de France pour le duc de Féria, écrite par PHILIPPE II, roi D'ESPAGNE. Madrid, 2 janvier 1593. En espagnol. Copie ; 201 Lettre du duc DE MAYENNE à M. de Monpezat, « estant en Espagne ». Paris, 4 février 1594. Copie ; 202 Lettre de M. DE LA CHATRE à M. de Mayenne. Février 1594. Copie ; 203 Lettre du même à « M. de Guise ». Février 1594. Copie ; 204 « Replicque à la responce envoyé[e] soubz le nom de mons. le duc de Mayenne et aultres princes, prelatz, sieurs et aultres personnages assemblés à Paris, sur la proposition à eulx faicte de la part des princes, prelatz, officiers de la coronne et principaux seigneurs catholiques suyvans le party du roy de Navarre, affin de parvenir au repos tant necessaire à ce royaume, pour la conservation de la religion catholicque et de l'Estat. Avec la responce à la susdite replicque. A Paris, par Federic Morel, imprimeur ordinayre du roy. 1593 ». Copie manuscrite ; 205 Lettre interceptée, « à monseigneur de Dyou, ambassadeur de France à Rome » pour la Ligue, et datée : « C'est du camp de Han, le 9e jour d'avril 1593 ». Copie ; 206 « Convocation des prelats pour l'instruction du roy... Mantes, le ... jour de may 1593 ». Copie d'une lettre circulaire du roi HENRI IV, pour être instruit de la religion catholique ; 207 « Convocation du tiers estat pour l'instruction du roy ». Copie d'une lettre de HENRI IV à M. de La Court, premier président en sa cour de parlement de Normandie, Mantes, 18 mai 1593 ; 208 « Proposition » faite par l'archevêque de Bourges, RENAUD DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY, à l'assemblée de Suresnes, le 17 mai 1593. Copie ; 209 Copie d'une lettre interceptée du duc DE MAYENNE au duc de Mercoeur. 21 mai 1593 ; 210 Répétition du n° 202 du présent recueil ; 211 Répétition du n° 203 du présent recueil ; 212 Réponse des députés de l'assemblée de Paris en 1593, concernant les dispositions du roi Henri IV à « se faire instruire et rendre bon et vray catholicque dans peu de jours ». Copie ; 213 Lettre de HENRI IV à « M. de Buzanval », touchant les manoeuvres de l'Espagne pour faire élire le duc de Guise roi de France. Mantes, 17 juillet 1593. Extrait ; 214 « Articles accordez pour la trefve generale ». Saint-Denis, 31 juillet 1593 ; 215 Pièce imprimée contenant une lettre de HENRI IV, datée de Saint-Denis, 25 juillet 1593, dans laquelle il annonce sa conversion aux gens de sa chambre de justice et parlement à Châlons-sur-Marne, et l'enregistrement par ladite chambre et parlement, le 29 juillet 1593, de ladite lettre ; 216 Note relative à la conversion de Henri IV, contenant copie d'une lettre à lui adressée par ELISABETH D'ANGLETERRE ; 217 Relation de l'emprisonnement du duc de Nemours à Lyon, en 1593. En allemand ; 218 Récit des événements qui se sont passés à Paris depuis le 26 oct. jusqu'au 5 nov. 1593, événements provoqués par le mécontentement du peuple contre le duc de Mayenne et les menées du parti espagnol ; 219 Réponse faite par le duc DE MAYENNE en l'assemblée générale tenue à Paris en la maison de ville, le jeudi 5 novembre 1593, et ce qui s'en est suivi ; 220 Réponse des princes et seigneurs catholiques à la dernière. lettre du duc de Mayenne, dans laquelle ils déclarent qu'ils acceptent de se trouver quatre des principaux députés catholiques, au 1er avril, en l'abbaye de Montmartre, pour traiter de la paix. 1593 ; 221 Copie d'une lettre de M. DE VILLEROY à M. de Mayenne. Pontoise, 2 janvier 1594 ; 222 Répétition du n° 201 du présent recueil ; 223 Répétition des nos 202 et 210 du présent recueil ; 224 Répétitions des nos 203 et 211 du présent recueil ; 225 Arrêt de la cour du parlement en faveur du roi. Paris, 3 janvier 1594. Au dos on lit : 13 février 1594. Copie ; 226 Déclaration de la ville de Meaux à MM. les prévôts des marchands, échevins et bourgeois de la ville de Paris. 1594. Copie ; 227 Récit de ce qui s'est passé lors de la prise de Lyon pour Henri IV, en février 1594. En allemand. Copie ; 228 Lettre d'ALPHONSE CORSO, souscrite : « Alfonse de Dornano », à Henri IV, concernant le retour de Lyon à l'obéissance envers le roi. Lyon, 9 février 1594. Copie ; 229 Arrêt du parlement de Paris, ordonnant la sortie de Paris des garnisons étrangères. 14 janvier 1594. Copie ; 230 Copie d'une lettre de HENRI IV à M. de Sobolle, gouverneur de Metz, sur la reddition de Paris en son obéissance. Paris, 22 mars 1594 ; 231 Particularités de la reddition de Paris et des événements qui l'ont suivie. 25 mars 1594 ; 232 Arrêt du parlement de Paris, du 30 mars 1594, « sur ce qu'il s'est passé durant les... troubles » de la Ligue, et « contenant la revocation de ce qui a esté fait au prejudice de l'auctorité du roy et des loix du royaume ». Copie ; 233 Règlement du conseil des finances. St-Germain, 25 et 26 novembre 1594 ; 234 Liste des chevaliers du Saint-Esprit. 1596 ; 235 Liste des maîtres d'hôtel du roi ayant gages et quartier ; 236 Harangue de HENRI IV en l'assemblée de Rouen. 1596 ; 237 Avis donné sur l'état des affaires du roi en l'assemblée tenue à Rouen en 1596 ; 238 « Mémoire de monseigneur DE FRESNE FORGET, pour l'assemblée de Rouen. 1596 ». Double modifié de l'Avis précédent ; 239 « Copie d'un memoire retrouvé au logis du Lion d'or à Monbelliard, qui a esté laissé et oublié par un gentilhomme du duché de Bourgogne venant d'Italie. La Resolution de l'assemblée de Rouan... » 1597 ; 240 Nouvelles datées « du camp devant Amiens, le 16 septembre 1597. Aussy tost arrivé, aussy tost je fus employé... » ; 241 « Articles accordez par » Henri IV « au marquis de Montenegre, commandant en la ville d'Amyens, et aux autres capitaines et gens de guerre estans en icelle... Faict au camp devant Amyens, le 19... septembre 1597 ». Copie ; 242 Liste des principaux évèques et gouverneurs de France. 1597 ; 243 Lettre du cardinal ALBERT D'AUTRICHE au « maistre de camp Hernan Tello », lui annonçant qu'il arrivera au secours d'Amiens vers la fin d'août. Bruxelles, 18 août 1597. Copie ; 244 Lettre de HENRI IV à M. de Marcoussis, gouverneur d'Orléans. Au camp devant Amiens, 17 septembre 1597. Copie ; 245 « Conditions sous lesquelles » Henri IV « a esté absous par le pape » ; 246 Traité de Vervins entre Henri IV, roi de France, Philippe II, roi d'Espagne, et Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, et pièces accessoires. 2 mai 1598. Copie, accompagnée de corrections ; 247 Promesse de HENRI IV de tenir le précédent traité. Paris, 21 juin 1598. Au dos on lit : « Serment non presté sur la paix » ; 248 « Conseil tenu à Saint-Germain-en-Laye... sur ce qu'il semble ... le plus necessaire à executer pour le service du roy... Avec le resultat d'iceluy » en marge. « Juillet 1598 ». Copie ; 249 « Discours de HENRI IV au parlement. 7 janvier 1599 ; 250 « Discours de ce qui est arrivé à Marseille, le jeudi saint, 19 avril 1601. Découverte d'un complot tramé par les Srs Maurizé de L'Isle, Pierre Bonnet et Cresel, pour livrer Marseille au roi d'Espagne et au duc de Savoie ; 251 « C'est ce que contient le grand carcant que le roy » Henri IV « a fait faire pour donner à la royne » Marie de Médicis ; 252 Description d'un « buffet d'argent tout vermeil doré » destiné sans doute par Henri IV à ladite reine ; 253 Copie d'une lettre relative à la consommation du mariage de Henri IV et de Marie de Médicis. Lyon, la nuit du 9 au 10 décembre 1600 ; 254 Relation de l'attentat de « Desisles, pratticien de Sanlis », sur la personne de Henri IV. « Paris, 19 decembre 1605 »

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