Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

1824 (T5,ED2).

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

1828 (T9).

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

1820 (T1,ED2).

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

1825.

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

1823 (T4).

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

1829 (A1829,T10).

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

1827 (T8).

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

1822.

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

Variante(s) de titre : Jurisprudence annuelle et spéciale des huissiers

Recueil de jurisprudence annuelle et spéciale concernant les huissiers

1826 (T7).

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

1927/01 (A30,N1)-1927/03.

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

1921-1930.

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

1905 (T8).

Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste ; dir. G. Appert

1899 (T2).