Vivre avec un statut « dangereux » : l’expérience pénale d’hommes déclarés « délinquants dangereux » ou « délinquants à contrôler »

Cette recherche qualitative a comme objectif de comprendre et d’analyser l’expérience pénale d’individus ayant été déclarés « délinquants dangereux » ou « délinquants à contrôler », en vertu des dispositions légales prévues à la Partie XXIV (articles 752 et suivantes) du Code criminel canadien. Plus spécifiquement, nous avons voulu mettre en lumière comment se vit l’apposition de ce statut « dangereux » au plan personnel et social au moment des procédures judiciaires, lors de l’exécution de leur peine d’incarcération et dans le cadre de leur liberté surveillée, le cas échéant. Pour ce faire, nous avons rencontré dix-neuf hommes visés par ces dispositions légales afin de restituer en profondeur leur expérience pénale par rapport à ce « statut » légalement imposé, et ce, à partir de leur point de vue. Il en ressort que les individus faisant l’objet d’une déclaration spéciale traversent un grand bouleversement émotif, d’une part, en lien avec les délits qu’ils ont commis et d’autre part, relativement à la peine leur ayant été imposée. Ces sentiments complexes semblent se positionner en paradoxe entre un sentiment de culpabilité pour les gestes commis et l’impression d’avoir été traités injustement. Les hommes rencontrés partagent également un parcours pénal difficile marqué par de l’exclusion, du rejet ainsi que des mauvais traitements physiques ou psychologiques. Ils rapportent beaucoup d’impuissance à pouvoir faire évoluer leur situation, soit de se défaire de leur statut « dangereux ». Enfin, l’analyse des propos rapportés montre que l’imposition d’une déclaration spéciale ne constitue pas une « simple » peine puisqu’elle induit un processus de stigmatisation immédiat, discréditant et permanent qui a des implications importantes au niveau social et personnel. Ces implications ont de fait, engendré une transformation à l’égard de la perception qu’ils ont d’eux-mêmes ainsi que dans leurs façons de se comporter socialement.

Représentations identitaires chez un homme ayant purgé une longue peine : aspects stables et mobiles

Nombre de recherches portent sur la question de l’abandon de la délinquance et du processus de désistance qui la précède. Bien que les angles d’approche soient diversifiés, elles s’entendent pour dire que ce processus implique des changements sociaux autant que personnels. Ce mémoire s’est intéressé à la question des changements identitaires chez des individus qui avaient été condamnés à une longue peine d’emprisonnement et qui ont obtenu leur libération conditionnelle totale. Le principal objectif de ce mémoire est de comprendre en quoi les aspects permanents de l’identité et ceux qui sont modifiables sont à l’œuvre dans la trajectoire de changement d’un homme condamné à perpétuité pour meurtre et qui a obtenu sa libération conditionnelle totale. La méthode qualitative qu’est le récit de vie, et selon une perspective phénoménologique, a été utilisée afin d’atteindre les objectifs de cette recherche. Un homme condamné à une sentence de prison à vie, mais ayant obtenu sa libération totale a été rencontré en dix entretiens en profondeur d’une durée d’une heure à une heure et demie. Nous avons choisi de procéder à un nombre élevé d’entretiens de type semi-directifs afin de permettre l’approfondissement des propos de l’individu rencontré. Les résultats suggèrent que certaines représentations de l’identité restent stables dans le temps alors que d’autres se transforment au fil de la trajectoire de vie. En effet, de l’analyse du récit de vie de l’individu se dégagent deux représentations stables, qui marquent durablement l’identité de ce dernier dans sa trajectoire de vie, et quatre modifiables, qui se sont développées au cours de sa détention. Les résultats montrent aussi que les représentations stables semblent intervenir autant dans le processus criminogène que dans celui de la désistance.

Le retour en communauté des détenus âgés : entre marginalisation et insertion, des expériences plurielles

À l’heure actuelle, au Canada, un détenu sous responsabilité fédérale sur cinq est âgé de plus de cinquante ans, ce qui représente une augmentation de 101% depuis le début des années 2000. Alors que tout semble indiquer qu’un nombre croissant de détenus âgés seront remis en liberté, très peu d’études se concentrent sur ce qu’ils vivent après la détention. Ce mémoire propose donc de comprendre leur expérience de retour en communauté et de faire ressortir le regard qu’ils posent sur celle-ci. Pour atteindre ces objectifs, nous nous sommes intéressées au vécu de dix-sept hommes âgés de cinquante ans et plus ayant purgé leur peine au sein d’établissements carcéraux québécois. Par l’entremise d’entrevues semi-dirigées, nous sommes parvenues à mettre en avant que le retour en communauté des détenus âgés est marqué par de multiples difficultés, exacerbées par leur âge, leur statut pénal et le cadre institutionnel dans lequel ils évoluent. Toutefois, cette expérience est vécue différemment selon la présence de solidarités familiales qui leur permettent d’accéder à un statut social valorisant et leur offrent la possibilité d’exister socialement.

Étude des liens entre l’isolement, la psychopathie et l’hostilité avec le risque de récidive chez les délinquants sexuels

La présente recherche vise à cerner les liens entre l’isolement et les traits psychopathiques avec le risque de récidive chez les délinquants sexuels. La littérature scientifique montre que le manque d’intimité, le sentiment de solitude et la psychopathie sont des caractéristiques très présentes chez les délinquants sexuels. Le manque d’intimité et la solitude émotionnelle peuvent être dus à une peur du rejet en lien avec un attachement fragile. D’un autre côté, l’isolement social peut être lié à des déficits relationnels causés par la présence de traits psychopathiques. De plus, le manque d’intimité, la solitude émotionnelle et les traits psychopathiques engendrent de l’hostilité et ont chacun un impact sur la récidive. La présente étude a alors pour objectif de voir les liens entre le manque d’intimité, le sentiment de solitude, les traits psychopathiques et l’hostilité avec le risque de récidive sexuelle et violente tel qu’évalué par la Statique-99. Les résultats font ressortir qu’il n’y a pas de relation entre l’isolement et les traits psychopathiques mais que l’isolement et les traits psychopathiques sont liés à l’hostilité. Les agresseurs sexuels d’adultes sont plus psychopathiques que les agresseurs sexuels d’enfants qui éprouvent plus de solitude émotionnelle. Les traits psychopathiques sont liés à la dimension antisociale et la solitude émotionnelle à la dimension sexuelle de la Statique-99. La solitude émotionnelle et les traits psychopathiques ont une relation distincte avec le risque de récidive chez les agresseurs sexuels.

Les crimes motivés par la haine envers les homosexuels : une étude compréhensive du stigma homosexuel et de son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle

Considérant la « nouveauté » du phénomène de dénonciation auprès des policiers et l’utilisation croissante du concept social de « crime motivé par la haine », peu d’études ont été réalisées au Canada sur l’incidence de ces crimes pour les personnes comme pour la société. Cette recherche exploratoire a comme objectif de comprendre la façon dont ce type de crime se distingue des autres manifestations de conflits ou d’incidents et de comprendre les impacts de ce type de victimisation pour les homosexuels en particulier. Plus spécifiquement, ce mémoire vise à approfondir la compréhension du stigmate homosexuel et son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle aux autorités judiciaires. Pour ce faire, cinq intervenants communautaires, deux policiers, un avocat et quatre victimes considérant avoir vécu des événements de violence homophobe ont été interviewés. Cet échantillon diversifié a permis de mieux comprendre le phénomène de sous-déclaration des incidents de violences homophobes de la part des victimes et d’obtenir une vue d’ensemble des perceptions des acteurs clés qui peuvent être confrontés au phénomène. L’analyse des entretiens suggère d’importantes lacunes sur le plan de la formation des divers intervenants qui entrainent des difficultés à reconnaître une violence homophobe. Les intervenants confient ne pas se sentir pas suffisamment outillés pour intervenir auprès d’une victime de violence homophobe, n’estiment pas tous posséder les compétences et une compréhension suffisante des réalités des minorités sexuelles, de l'homophobie et de l'hétérosexisme, en somme, l’ensemble des savoirs ultimement nécessaires à une assistance et un accompagnement efficaces pour la déclaration aux autorités d’une telle violence vécue par les victimes. Du côté des victimes de violence(s) homophobe(s), il ressort que la discrimination basée sur l’orientation sexuelle est encore prégnante dans leurs interactions quotidiennes. De leur point de vue, la banalisation et l’impunité de certains comportements homophobes par les instances judiciaires viennent renforcer l’idée chez les victimes et la société d’une forme d’infériorité de l’orientation homosexuelle. L’apposition d’une étiquette homosexuelle paraît ainsi avoir de multiples conséquences psychologiques et sociales sur les victimes, notamment sur leur développement identitaire et sexuel. L’intégration des stigmates homosexuels et l’autostigmatisation, qui les poussent à se déprécier, voire à déprécier l’ensemble de la communauté homosexuelle, surgissent de leur perception de la présence de forts stéréotypes homosexuels, d’une société majoritairement hétérosexiste et de l’opérationnalisation sociale d’une distanciation entre le « nous » hétérosexuel et le « eux » homosexuel. Par leur marginalisation, leur mise en infériorité historique, l’ambiguïté du concept de « crimes motivés par la haine », la noncompréhension de la violence et des répercussions qu’ont les intervenants communautaires et judiciaires de la situation et partant, dans bien des cas, de la prise en charge inadéquate qui en découle pour les victimes des violences homophobes, il est possible de comprendre les appréhensions mentales que les victimes entretiennent ainsi que leur réticence à solliciter de l’aide et encore plus à rapporter la victimisation vécue aux autorités judiciaires.

Une étude sur le processus de changement menant au désistement criminel d’un détenu purgeant une peine à perpétuité dans la collectivité

La présente étude explore la trajectoire de vie d’un détenu condamné à une peine à perpétuité qui bénéficie d’une libération conditionnelle totale afin d’identifier laquelle ou lesquelles des cinq grandes conceptualisations théoriques du désistement criminel permettent le mieux d’expliquer sa trajectoire de désistement. Pour atteindre cet objectif, une méthodologie qualitative de type exploratoire a été privilégiée. Un homme purgeant une peine à perpétuité dans la collectivité a été rencontré en contexte d’entretiens afin de restituer en profondeur son histoire de vie et cerner, à la lumière des théories recensées, les concepts applicables à son désistement criminel. Une série de neuf entretiens d’environ une heure et demie a été réalisée. Le récit de vie de monsieur P est présenté et analysé pour illustrer l’applicabilité des principales conceptualisations théoriques du désistement criminel qui ont été recensées dans le présent mémoire. L’analyse des données recueillies a permis de faire ressortir l’importance de considérer le concept identitaire dans le processus de désistement et le changement psychologique qui l’accompagne. La discussion aborde quelques pistes d’interventions susceptibles de soutenir le travail des membres du personnel qui œuvrent auprès des délinquants qui purgent de longues peines. Celles-ci prennent en compte les défis posés par la clientèle particulière des détenus à perpétuité et cherchent à maximiser leur réintégration sociale lors de leur mise en liberté.

Soixante ans de règlements de compte au Québec

Objectifs. Les objectifs de ce mémoire sont au nombre de deux. Le premier objectif est scindé en deux : l’objectif 1A est d’évaluer l’apport et la validité/fiabilité de l’analyse descriptive des règlements de compte amorcée par Cordeau dans sa thèse de doctorat de 1991 puis d’étendre la portée de cette analyse descriptive de part et d’autre des années 1970-1986. Ceci sera fait afin de voir si les règlements de compte de la période de Cordeau diffèrent de notre ensemble; l’objectif 1B est d’évaluer différents taux afin de voir lesquels nous permettent de mieux comprendre les grandes tendances des règlements de compte et leurs vagues. Enfin, le deuxième objectif est d’utiliser l’analyse de réseau afin de confirmer certains points ressortant de l’analyse descriptive des règlements de comptes et d’analyser la structure sociale du règlement de compte au Québec entre 1953 et 2013. Méthodologie. En faisant appel à Allô Police et plusieurs autres sources médiatiques, nous avons constitué une base de données des règlements de comptes québécois entre de 1953 à 2013. Nos analyses font appel à une approche holistique qui intègre à la fois l’analyse statistique descriptive, les tableaux croisés, l’analyse temporelle et l’analyse de réseau afin de bien cerner la question des règlements de compte. Résultats. Nos principaux résultats sont au nombre de quatre: 1) les grandes tendances qu’avait trouvées Cordeau entre 1970-1986 s’appliquent pour l’ensemble des règlements de compte de 1953 à 2013. Ainsi, peu de variations importantes ont été observées entre nos règlements de compte et ceux de Cordeau ; 2) les taux alternatifs se basant sur la population carcérale ou criminelle ne permettent pas de mieux comprendre les règlements de compte par rapport à un taux basé sur la population générale. Par contre, les proportions proposées par Morselli et al (2008) amènent une meilleure conception des périodes d’effervescences du milieu; 3) les groupes criminels qui sont plus exposés à la violence sont aussi ceux qui ont le plus recours à la violence et; 4) les indépendants occupent une place importante parmi les victimes de règlements de compte et ont donc une place importante dans le milieu criminel. Conclusion. Nos résultats font état du besoin d’intégrer différentes approches théoriques et méthodologiques afin de bien cerner la question complexe qu’est le règlement de compte. Avec les avenues de recherches identifiées à la fin de ce mémoire, nous espérons que la relève sera en mesure de mettre à profit les apprentissages de ce mémoire.

Représentations identitaires chez un homme ayant purgé une longue peine : aspects stables et mobiles

Nombre de recherches portent sur la question de l’abandon de la délinquance et du processus de désistance qui la précède. Bien que les angles d’approche soient diversifiés, elles s’entendent pour dire que ce processus implique des changements sociaux autant que personnels. Ce mémoire s’est intéressé à la question des changements identitaires chez des individus qui avaient été condamnés à une longue peine d’emprisonnement et qui ont obtenu leur libération conditionnelle totale. Le principal objectif de ce mémoire est de comprendre en quoi les aspects permanents de l’identité et ceux qui sont modifiables sont à l’œuvre dans la trajectoire de changement d’un homme condamné à perpétuité pour meurtre et qui a obtenu sa libération conditionnelle totale. La méthode qualitative qu’est le récit de vie, et selon une perspective phénoménologique, a été utilisée afin d’atteindre les objectifs de cette recherche. Un homme condamné à une sentence de prison à vie, mais ayant obtenu sa libération totale a été rencontré en dix entretiens en profondeur d’une durée d’une heure à une heure et demie. Nous avons choisi de procéder à un nombre élevé d’entretiens de type semi-directifs afin de permettre l’approfondissement des propos de l’individu rencontré. Les résultats suggèrent que certaines représentations de l’identité restent stables dans le temps alors que d’autres se transforment au fil de la trajectoire de vie. En effet, de l’analyse du récit de vie de l’individu se dégagent deux représentations stables, qui marquent durablement l’identité de ce dernier dans sa trajectoire de vie, et quatre modifiables, qui se sont développées au cours de sa détention. Les résultats montrent aussi que les représentations stables semblent intervenir autant dans le processus criminogène que dans celui de la désistance.

Le retour en communauté des détenus âgés : entre marginalisation et insertion, des expériences plurielles

À l’heure actuelle, au Canada, un détenu sous responsabilité fédérale sur cinq est âgé de plus de cinquante ans, ce qui représente une augmentation de 101% depuis le début des années 2000. Alors que tout semble indiquer qu’un nombre croissant de détenus âgés seront remis en liberté, très peu d’études se concentrent sur ce qu’ils vivent après la détention. Ce mémoire propose donc de comprendre leur expérience de retour en communauté et de faire ressortir le regard qu’ils posent sur celle-ci. Pour atteindre ces objectifs, nous nous sommes intéressées au vécu de dix-sept hommes âgés de cinquante ans et plus ayant purgé leur peine au sein d’établissements carcéraux québécois. Par l’entremise d’entrevues semi-dirigées, nous sommes parvenues à mettre en avant que le retour en communauté des détenus âgés est marqué par de multiples difficultés, exacerbées par leur âge, leur statut pénal et le cadre institutionnel dans lequel ils évoluent. Toutefois, cette expérience est vécue différemment selon la présence de solidarités familiales qui leur permettent d’accéder à un statut social valorisant et leur offrent la possibilité d’exister socialement.

Étude des liens entre l’isolement, la psychopathie et l’hostilité avec le risque de récidive chez les délinquants sexuels

La présente recherche vise à cerner les liens entre l’isolement et les traits psychopathiques avec le risque de récidive chez les délinquants sexuels. La littérature scientifique montre que le manque d’intimité, le sentiment de solitude et la psychopathie sont des caractéristiques très présentes chez les délinquants sexuels. Le manque d’intimité et la solitude émotionnelle peuvent être dus à une peur du rejet en lien avec un attachement fragile. D’un autre côté, l’isolement social peut être lié à des déficits relationnels causés par la présence de traits psychopathiques. De plus, le manque d’intimité, la solitude émotionnelle et les traits psychopathiques engendrent de l’hostilité et ont chacun un impact sur la récidive. La présente étude a alors pour objectif de voir les liens entre le manque d’intimité, le sentiment de solitude, les traits psychopathiques et l’hostilité avec le risque de récidive sexuelle et violente tel qu’évalué par la Statique-99. Les résultats font ressortir qu’il n’y a pas de relation entre l’isolement et les traits psychopathiques mais que l’isolement et les traits psychopathiques sont liés à l’hostilité. Les agresseurs sexuels d’adultes sont plus psychopathiques que les agresseurs sexuels d’enfants qui éprouvent plus de solitude émotionnelle. Les traits psychopathiques sont liés à la dimension antisociale et la solitude émotionnelle à la dimension sexuelle de la Statique-99. La solitude émotionnelle et les traits psychopathiques ont une relation distincte avec le risque de récidive chez les agresseurs sexuels.

Les crimes motivés par la haine envers les homosexuels : une étude compréhensive du stigma homosexuel et de son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle

Considérant la « nouveauté » du phénomène de dénonciation auprès des policiers et l’utilisation croissante du concept social de « crime motivé par la haine », peu d’études ont été réalisées au Canada sur l’incidence de ces crimes pour les personnes comme pour la société. Cette recherche exploratoire a comme objectif de comprendre la façon dont ce type de crime se distingue des autres manifestations de conflits ou d’incidents et de comprendre les impacts de ce type de victimisation pour les homosexuels en particulier. Plus spécifiquement, ce mémoire vise à approfondir la compréhension du stigmate homosexuel et son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle aux autorités judiciaires. Pour ce faire, cinq intervenants communautaires, deux policiers, un avocat et quatre victimes considérant avoir vécu des événements de violence homophobe ont été interviewés. Cet échantillon diversifié a permis de mieux comprendre le phénomène de sous-déclaration des incidents de violences homophobes de la part des victimes et d’obtenir une vue d’ensemble des perceptions des acteurs clés qui peuvent être confrontés au phénomène. L’analyse des entretiens suggère d’importantes lacunes sur le plan de la formation des divers intervenants qui entrainent des difficultés à reconnaître une violence homophobe. Les intervenants confient ne pas se sentir pas suffisamment outillés pour intervenir auprès d’une victime de violence homophobe, n’estiment pas tous posséder les compétences et une compréhension suffisante des réalités des minorités sexuelles, de l'homophobie et de l'hétérosexisme, en somme, l’ensemble des savoirs ultimement nécessaires à une assistance et un accompagnement efficaces pour la déclaration aux autorités d’une telle violence vécue par les victimes. Du côté des victimes de violence(s) homophobe(s), il ressort que la discrimination basée sur l’orientation sexuelle est encore prégnante dans leurs interactions quotidiennes. De leur point de vue, la banalisation et l’impunité de certains comportements homophobes par les instances judiciaires viennent renforcer l’idée chez les victimes et la société d’une forme d’infériorité de l’orientation homosexuelle. L’apposition d’une étiquette homosexuelle paraît ainsi avoir de multiples conséquences psychologiques et sociales sur les victimes, notamment sur leur développement identitaire et sexuel. L’intégration des stigmates homosexuels et l’autostigmatisation, qui les poussent à se déprécier, voire à déprécier l’ensemble de la communauté homosexuelle, surgissent de leur perception de la présence de forts stéréotypes homosexuels, d’une société majoritairement hétérosexiste et de l’opérationnalisation sociale d’une distanciation entre le « nous » hétérosexuel et le « eux » homosexuel. Par leur marginalisation, leur mise en infériorité historique, l’ambiguïté du concept de « crimes motivés par la haine », la noncompréhension de la violence et des répercussions qu’ont les intervenants communautaires et judiciaires de la situation et partant, dans bien des cas, de la prise en charge inadéquate qui en découle pour les victimes des violences homophobes, il est possible de comprendre les appréhensions mentales que les victimes entretiennent ainsi que leur réticence à solliciter de l’aide et encore plus à rapporter la victimisation vécue aux autorités judiciaires.

Une étude sur le processus de changement menant au désistement criminel d’un détenu purgeant une peine à perpétuité dans la collectivité

La présente étude explore la trajectoire de vie d’un détenu condamné à une peine à perpétuité qui bénéficie d’une libération conditionnelle totale afin d’identifier laquelle ou lesquelles des cinq grandes conceptualisations théoriques du désistement criminel permettent le mieux d’expliquer sa trajectoire de désistement. Pour atteindre cet objectif, une méthodologie qualitative de type exploratoire a été privilégiée. Un homme purgeant une peine à perpétuité dans la collectivité a été rencontré en contexte d’entretiens afin de restituer en profondeur son histoire de vie et cerner, à la lumière des théories recensées, les concepts applicables à son désistement criminel. Une série de neuf entretiens d’environ une heure et demie a été réalisée. Le récit de vie de monsieur P est présenté et analysé pour illustrer l’applicabilité des principales conceptualisations théoriques du désistement criminel qui ont été recensées dans le présent mémoire. L’analyse des données recueillies a permis de faire ressortir l’importance de considérer le concept identitaire dans le processus de désistement et le changement psychologique qui l’accompagne. La discussion aborde quelques pistes d’interventions susceptibles de soutenir le travail des membres du personnel qui œuvrent auprès des délinquants qui purgent de longues peines. Celles-ci prennent en compte les défis posés par la clientèle particulière des détenus à perpétuité et cherchent à maximiser leur réintégration sociale lors de leur mise en liberté.

Soixante ans de règlements de compte au Québec

Objectifs. Les objectifs de ce mémoire sont au nombre de deux. Le premier objectif est scindé en deux : l’objectif 1A est d’évaluer l’apport et la validité/fiabilité de l’analyse descriptive des règlements de compte amorcée par Cordeau dans sa thèse de doctorat de 1991 puis d’étendre la portée de cette analyse descriptive de part et d’autre des années 1970-1986. Ceci sera fait afin de voir si les règlements de compte de la période de Cordeau diffèrent de notre ensemble; l’objectif 1B est d’évaluer différents taux afin de voir lesquels nous permettent de mieux comprendre les grandes tendances des règlements de compte et leurs vagues. Enfin, le deuxième objectif est d’utiliser l’analyse de réseau afin de confirmer certains points ressortant de l’analyse descriptive des règlements de comptes et d’analyser la structure sociale du règlement de compte au Québec entre 1953 et 2013. Méthodologie. En faisant appel à Allô Police et plusieurs autres sources médiatiques, nous avons constitué une base de données des règlements de comptes québécois entre de 1953 à 2013. Nos analyses font appel à une approche holistique qui intègre à la fois l’analyse statistique descriptive, les tableaux croisés, l’analyse temporelle et l’analyse de réseau afin de bien cerner la question des règlements de compte. Résultats. Nos principaux résultats sont au nombre de quatre: 1) les grandes tendances qu’avait trouvées Cordeau entre 1970-1986 s’appliquent pour l’ensemble des règlements de compte de 1953 à 2013. Ainsi, peu de variations importantes ont été observées entre nos règlements de compte et ceux de Cordeau ; 2) les taux alternatifs se basant sur la population carcérale ou criminelle ne permettent pas de mieux comprendre les règlements de compte par rapport à un taux basé sur la population générale. Par contre, les proportions proposées par Morselli et al (2008) amènent une meilleure conception des périodes d’effervescences du milieu; 3) les groupes criminels qui sont plus exposés à la violence sont aussi ceux qui ont le plus recours à la violence et; 4) les indépendants occupent une place importante parmi les victimes de règlements de compte et ont donc une place importante dans le milieu criminel. Conclusion. Nos résultats font état du besoin d’intégrer différentes approches théoriques et méthodologiques afin de bien cerner la question complexe qu’est le règlement de compte. Avec les avenues de recherches identifiées à la fin de ce mémoire, nous espérons que la relève sera en mesure de mettre à profit les apprentissages de ce mémoire.

La route qui mène au crime : déterminants de la mobilité des infracteurs de Gatineau en 2006

Cette étude porte sur la distance parcourue pour commettre un crime à Gatineau en 2006. Peu d’études canadiennes récentes ont porté sur le sujet. De plus, il existe un vide de connaissances sur la mobilité des délinquants dans les petites villes et les banlieues. La présente recherche vise à comparer trois mesures de distance différentes, à vérifier si la distance parcourue varie en fonction du type de crime et à voir si les variables de temps (jour de la semaine, moment de la journée et saison) de même que certaines caractéristiques des suspects (âge, sexe et lieu de résidence) ont un impact sur la distance parcourue. Pour chaque crime, l’adresse du suspect et le lieu du crime ont été géocodées pour ensuite calculer la distance entre les deux points. Il ressort de l’analyse de la forme des courbes de distances que seules les agressions sexuelles présentent une zone tampon. Les résultats des analyses statistiques indiquent que les jeunes sont plus mobiles que les suspects plus âgés et que les hommes parcourent une distance plus élevée que les femmes. Étonnement, la distance parcourue ne diffère pas significativement selon la saison et le moment de la journée. Enfin, comparativement aux autres criminels, les délinquants qui ont commis un vol qualifié sont ceux qui ont parcouru les plus grandes distances.

L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives

Contexte et objectif. L’évasion fiscale a généré des pertes annuelles variant entre 2 et 44 milliards au Canada entre 1976 et 1995. Avec la croissance de l’évasion fiscale dans les années 1980 et 1990 plusieurs législations se sont attaquées à ce phénomène en mettant en place des mesures telles que les amnisties, les réformes fiscales et les nouvelles lois. Ces dernières reposent non seulement sur des principes théoriques distincts, mais leur efficacité même est remise en question. Bien que plusieurs auteurs affirment que les criminels en col blanc sont réceptifs aux sanctions pénales, une telle affirmation repose sur peu de preuves empiriques. L’objectif de ce mémoire est donc de réaliser une synthèse systématique des études évaluatives afin de faire un bilan des lois fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale. Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois sur 17 indicateurs de fraude fiscale. L’ensemble des études ont été codifiées en fonction du type de loi et leur rigueur méthodologique. La méthode du vote-count fut employée pour se prononcer sur l’efficacité des lois. Résultats. Sur les 17 indicateurs, sept indiquent que les lois n’ont eu aucun effet sur l’évasion fiscale tandis que six témoignent d’effets pervers. Seulement quatre résultats sont favorables aux lois, ce qui laisse présager que ces dernières sont peu efficaces. Toutefois, en scindant les résultats en fonction du type de loi, les réformes fiscales apparaissent comme une mesure efficace contrairement aux lois et amnisties. Conclusion. Les résultats démontrent que les mesures basées sur le modèle économique de Becker et qui rendent le système plus équitable sont prometteuses. Les amnisties qui visent à aller chercher des fraudeurs en leur offrant des avantages économiques et en suspendant les peines sont non seulement inefficaces, mais menaceraient le principe d’autocotisation basé sur l’équité.