Arrêt de parlement portant règlement pour accélérer, pendant le temps des vacations, l'instruction des procès et instances pendantes en la Cour, tant en la Grand'Chambre qu'aux Chambres des enquêtes

[Acte. 1754-09-07. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

« Mémoires du droit particulier du Roy sur les villes et chastellenies de Dunquerque, Bourbourg et Gravelines », sur la « dignité du chastelain de Lille en Flandre, et les droits qui appartiennent au Roy en ceste qualité », comprenant une « généalogie des seigneurs possesseurs de ces villes et chastelains jusques à présent, avec le mémoire des terres alliénées aux Pays-Bas de l'ancien domaine de Navarre », par Georges GALLAND.

En 22 chapitres. — Aux feuillets 5-6, carte gravée : « Flandriae pars occidentalis... ; Amstelodami, sumptibus Henrici Hondii. » — Aux feuillets 46-47, autre carte gravée : « Flandria gallica, continens castellanias Insulensem, Duacensem, Orchianensem, civitatem dominiumque Tornacense... ; Amstelodami, Joannes Janssonius. » — Les feuillets 7-9, 59, 60, et les notes marginales sont de la main de Georges Galland. Table des chapitres en tête du volume.

« Les Croniques des roys de France, depuis le temps des premiers roys qui I furent dusques au temps du roy Phelippe, qui fu filz Phelippe li biaux, et frère le roy Looys, lesqueles Pierres Honnorez du Nuef Chastel, en Normendie, fist escrire et ordoner,... selon l'ordenance des Croniques de Saint-Denis, à maistre Thommas de Maubuege, demeurant en rue nueve Nostre-Dame de Paris, l'an... 1318... ».

Ce ms. contient : 1° les Grandes Chroniques, jusqu'à la mort de Philippe-Auguste ; 2° la Chronique française de GUILLAUME DE NANGIS, de 1223 à 1316 (fol. 362-400) ; 3° une continuation de 1316 à 1330. Cf. L. Delisle, Mém. sur les ouvrages de G. de Nangis, dans les Mém. de l'Acad. des Inscriptions (1873), t. XXVII, II, p. 355.