Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Utilitarisme et christianisme: une triple mise en perspective

L'auteur esquisse la relation de l'utilitarisme et du christianisme sous l'angle triple des rapports entre le bien et le salut, le sacrifice et le sujet, la souffrance réduite ou affrontée. Le trépied ainsi proposé ne constitue pas une cage de fer, à laquelle toute comparaison et toute lecture devraient se soumettre ou se refuser, mais seulement une possible structure de dialogue et de débat, devant faciliter et fructifier l'interpellation réciproque de la morale utilitariste et de l'éthique chrétienne.

La Bible, une pomme de discorde?

(Résumé de l'ouvrage) Le protestantisme a-t-il un avenir? A-t-il toujours les moyens de ses ambitions fondatrices - réformer l'Eglise et faire résonner des accents prophétiques au-delà de ses frontières ? Le présent volume a pour but de dresser un état de la situation, d'examiner l'identité protestante sous l'angle de ses forces et de ses faiblesses, de se demander comment cette identité est susceptible de trouver sa place dans la situation actuellement en devenir. Le protestantisme n'est en effet plus ni ne peut plus être exactement ce qu'il était. Le monde autour de lui n'a cessé de changer et lui-même est passé par plusieurs mutations. Le problème de l'identité protestante s'esquisse désormais sur fond de modernité, voire de post-modernité - des étapes culturelles d'autant plus importantes que le protestantisme a directement participé à leur formation ou s'est constamment soucié d'en comprendre les incidences les plus décisives. Quels sont alors les risques, mais aussi les chances, de la tradition théologique et culturelle dont il est issu? Les contributions rassemblées ici explorent quelques aspects parmi les plus importants de cette problématique: la précarité, la morale, le rapport à la tradition, l'oecuménisme, le défi des images, etc.

Le protestantisme et son avenir

Le protestantisme a-t-il un avenir? A-t-il toujours les moyens de ses ambitions fondatrices - réformer l'Eglise et faire résonner des accents prophétiques au-delà de ses frontières ? Le présent volume a pour but de dresser un état de la situation, d'examiner l'identité protestante sous l'angle de ses forces et de ses faiblesses, de se demander comment cette identité est susceptible de trouver sa place dans la situation actuellement en devenir. Le protestantisme n'est en effet plus ni ne peut plus être exactement ce qu'il était. Le monde autour de lui n'a cessé de changer et lui-même est passé par plusieurs mutations. Le problème de l'identité protestante s'esquisse désormais sur fond de modernité, voire de post-modernité - des étapes culturelles d'autant plus importantes que le protestantisme a directement participé à leur formation ou s'est constamment soucié d'en comprendre les incidences les plus décisives. Quels sont alors les risques, mais aussi les chances, de la tradition théologique et culturelle dont il est issu? Les contributions rassemblées ici explorent quelques aspects parmi les plus importants de cette problématique: la précarité, la morale, le rapport à la tradition, l'oecuménisme, le défi des images, etc.

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

A new electrocardiographic criteria for discriminating between Brugada types 2 and 3 patterns and incomplete right bundle branch block

Le syndrome de Brugada, une affection rythmique du sujet jeune potentiellement fatale, se manifeste sur l'ECG par un bloc de branche droit (BBD) complet, avec sus-décalage majeur du segment ST et inversion des ondes Τ de V1 à V3 appelé pattern de type 1. Cette présentation peut être intermittente. Les manifestations incomplètes du syndrome de Brugada sont appelées patterns de types 2 ou 3, et sont caractérisées par un BBD incomplet et un sus-décalage ST plus ou moins prononcé dans les dérivations V-, et V2 de l'ECG. Cette description, cependant, est aussi celle du BBD incomplet fréquemment rencontré chez les sujets jeunes, de moins de 40 ans, et présent dans 3% de la population. Bo nombre de ces sujets sont donc référés pour une recherche de syndrome de Brugada. Le but de cette thèse est donc d'évaluer de nouveaux critères permettant de discriminer les BBD incomplets, banals, des sujets porteurs d'un syndrome de Brugada de types 2 ou 3. Trente-huit patients avec un pattern de Brugada de types 2 et 3, référés pour un test médicamenteux utilisant un antiarythmique révélant un pattern de type 1 chez les sujets porteurs, ont été inclus dans l'étude. Avant le test médicamenteux, deux angles ont été mesurés sur les dérivations Vi et/ou V2 : a, l'angle entre une ligne verticale et la descente de l'onde r', et β, l'angle entre la montée de l'onde S et la descente de l'onde r'. Les mesure à l'état basai des deux angles, seules ou combinées avec la durée du QRS, on été comparées entre les patients avec une épreuve pharmacologique positive et ceux dont l'épreuve s'est révélée négative (i.e. servant de groupe contrôle car porteur d'un véritable BBD incomplet). Des courbes ROC ont été établies afin de déterminer les valeurs d'angles les plus discriminantes. La moyenne des angles β était significativement plus petite chez les 14 patients avec un test pharmacologique négatif comparé aux 24 patients avec un test positif. La valeur optimale pour l'angle β était de 58°, ce qui donnait une valeur prédictive positive de 73% et une valeur prédictive négative de 97% pour une conversion en pattern de type 1 lors du test pharmacologique. L'angle α était un peu moins sensible et spécifique que β. Quand les angles étaient combinés à la durée du QRS, on observait une discrète amélioration de la discrimination entre les deux populations. Notre travail permet donc, chez des patients suspects d'un syndrome de Brugada, de discriminer entre un BBD incomplet et les patterns de Brugada types 2 et 3 en utilisant un critère simple basé sur l'ECG de surface potentiellement applicable au lit du patient

D'où viens-tu et où vas-tu? De la naissance impensable à la destinée impensée

(Résumé de l'ouvrage) Dans quelle mesure la sépulture est-elle un symbole privilégié pour penser le lien social aujourd'hui? Tel qu'il existe dans l'Antigone de Sophocle, le motif de la sépulture nous aiderait-il à penser - comme à panser - les traumatismes collectifs associés aux innombrables cadavres laissés sans sépulture au cours des siècles? Ce livre explore notamment ces questions sous l'angle archéologique, historique, anthropologique, philologique, théologique et psychanalytique.

La gouvernance de la mondialisation

L'ampleur de la crise actuelle est une épreuve de vérité pour la mondialisation. Les États et les organisations intergouvernementales sont-ils vraiment impuissants pour en redéfinir les règles et mieux contrôler la démesure des intérêts privés ? Quels sont les transferts d'autorité en jeu dans la régulation de la mondialisation, sur quoi portent-ils, comment procèdent-ils, au bénéfice de qui s'effectuent-ils, sur la base de quelles garanties ? L'ouvrage aborde ces questions sous l'angle historique, théorique et empirique. Après une présentation de la profondeur historique et des cadres d'analyse de la gouvernance de la mondialisation, l'étude porte sur ses grands domaines : monnaie, finance et développement ; production, travail et migrations ; commerce et harmonisation des conditions de l'échange ; santé, environnement et gouvernance du vivant. S'inscrivant dans le renouveau interdisciplinaire de l'économie politique internationale, ce livre dépasse l'approche traditionnelle des organisations internationales, fondée sur le droit et/ou la politique de puissance des États.

Régimes institutionnels de ressources et théorie de la régulation

Cet article postule que la combinaison d'une approche en termes de science politique (analyse des politiques publiques) et d'économie institutionnelle des ressources (théorie des droits de propriété) permet l'identification des dimensions régulatrices les plus importantes permettant d'expliquer l'usage (non) durable des ressources naturelles et culturelles. Sur cette base, il développe un cadre d'analyse novateur, celui des régimes institutionnels de ressources (RIR), qui est ensuite confronté au corpus de la théorie française de la régulation (TR, telle que formalisée notamment par M. Aglietta, R. Boyer et A. Lipietz) de manière à identifier, aussi bien les convergences, que les complémentarités entre les RIR et la TR. Nous développons ainsi l'idée que l'une des contributions majeures des RIR à la TR sous l'angle de la durabilité consiste dans sa capacité à décrire les différentes configurations de régimes de ressource et à expliquer, voire prévoir, leurs effets sur la durabilité de la ressource.

Raja-Yoga : Histoire et tradition. Vol 7 : Glossaire de culture indienne

Voici rassemblées en un ouvrage les philosophies, les origines et les filiations du Yoga, plus particulièrement du Raja-Yoga, dans une vision plurielle et chronologique. Le lecteur au fil des textes sélectionnés prend conscience des moyens extraordinaires et exigeants développés par les sages de l'Inde pour répondre aux questions universelles du sens de la vie et de sa finalité. À l'opposé de l'esprit occidental, qui s'appuie sur la dialectique pour explorer le monde, le Yoga se défie du seul intellect, et privilégie l'expérience de soi. Les témoignages et les révélations d'êtres spirituels, tels que Patanjali, Vivekananda ou Ram Chandra, montrent que le chemin de la connaissance passe par soi, le chercheur étant à la fois l'objet de l'expérience, l'observateur et la conscience transformée. S'adressant à chacun de nous dans sa quête de sens et de vérité, le Raja-Yoga est une science, une méthode de réalisation de soi vivante qui, tout en s'inscrivant dans une tradition religieuse et philosophique, reste libre d'évoluer et de répondre aux besoins de l'homme à chaque époque. Ce coffret a eu pour désir de mettre à disposition d'un public occidental la spiritualité de l'Inde vue par elle-même, sous l'angle du Raja-Yoga. L'intérêt porté par des universitaires occidentaux à cette démarche a contribué à mettre en valeur l'apport remarquable des chercheurs indiens, praticiens et érudits, autour d'un sujet sur lequel il n'existait pas d'étude approfondie. Pour la première fois, le Raja-Yoga révèle sa noblesse et son efficacité dans sa dimension de science spirituelle ouverte à tous.

Analyse économique et comportements à risque

Introduction Le cadre conceptuel de l'analyse économique considère que l'individu prend des décisions en mettant en balance les avantages et les inconvénients que ces décisions présentent pour lui. En s'appuyant sur ses préférences et en intégrant ses contraintes (matérielles, physiques, externes, etc.), il choisit d'effectuer ou non une action, d'adopter ou pas un comportement, de façon à ce que les conséquences de ses choix maximisent sa satisfaction. Le fait qu'un individu adopte un certain comportement révèle donc le caractère positif pour lui des conséquences de ce comportement. C'est le postulat méthodologique de rationalité du consommateur, fondement de toute analyse économique. L'adoption par un individu d'un comportement qui implique un risque pour son bien-être physique ou mental suit le même schéma d'analyse. Il résulte d'un arbitrage inter temporel entre la satisfaction que procure ce comportement et le coût du risque associé. Ce risque se définit par la combinaison de la probabilité d'occurrence de l'événement redouté avec la gravité de ses conséquences. En adoptant un comportement à risque, l'individu révèle donc que ce comportement a pour lui un impact net positif. Certains comportements à risque, comme la consommation de tabac et, plus largement, de psychotropes, engendrent une dépendance à même de brider le libre-arbitre du consommateur. Un individu peut être amené à consommer un produit alors même que sa raison lui dicte de ne pas le faire. Ces comportements ont longtemps été considérés par les économistes comme extérieurs au champ d'analyse de leur discipline, la dépendance paraissant antinomique avec le concept de rationalité du consommateur. Par son modèle de dépendance rationnelle, Gary Stanley Becker prend le contre-pied de cette approche en montrant qu'un comportement de dépendance pouvait parfaitement s'expliquer par la maximisation de la fonction de satisfaction d'un individu rationnel et informé. Il postule que les consommateurs de stupéfiants sont conscients des conséquences futures de leurs décisions présentes, tant du point de vue de leur santé que de celui de la dépendance. Dans ce modèle, la dépendance implique deux effets le renforcement et la tolérance. Le renforcement signifie que plus un bien a été consommé dans le passé, plus l'augmentation de sa consommation courante est valorisée. En d'autres termes, l'utilité marginale de la consommation courante augmente avec la consommation antérieure. La tolérance traduit le fait qu'un individu habitué à la consommation d'un bien tirera d'une consommation donnée une satisfaction inférieure par rapport à un individu qui a peu consommé par le passé. Dans l'exemple du tabagisme, l'effet de renforcement implique qu'un grand fumeur ressent une forte envie de fumer, mais que plus il a fumé dans le passé, plus le plaisir qu'il ressent en fumant une quantité donnée de cigarettes diminue. Le premier effet explique le phénomène de manque et le second explique pourquoi la satisfaction qu'un fumeur retire de sa consommation de cigarettes tend à diminuer avec le temps. Selon Becker, l'individu choisit de devenir dépendant : il sait que sa consommation présente de cigarettes contraint ses choix futurs et il détermine au départ sa consommation sur l'ensemble de sa vie. Cependant, ce modèle n'est pas compatible avec les regrets exprimés par de nombreux fumeurs et les tentatives infructueuses de sevrage souvent concomitantes. Un fumeur qui anticiperait parfaitement le phénomène de dépendance arrêterait de fumer à la date voulue, à sa première tentative. Partant de ce constat, Athanasios Orphanides a construit un modèle dans lequel les fumeurs peuvent se retrouver prisonniers de leur consommation par des anticipations imparfaites du pouvoir addictif du tabac. Leur théorie suppose que les individus ne sont pas tous sujets de la même manière à la dépendance, que chacun a une perception subjective de son risque de dépendance et que cette perception évolue constamment durant la période de consommation du bien addictif. Dans ce contexte, un individu qui maximise des préférences stables, mais qui sous-estime le potentiel addictif d'un produit peut devenir dépendant par accident et regretter ensuite cette dépendance. Le modèle de Becker ou celui d'Orphanides ont des conséquences très différentes sur l'action régulatrice que doit ou non jouer l'État sur le marché d'un bien addictif. Si, comme Becker, on considère que les consommateurs sont rationnels et parfaitement informés des conséquences de leurs actes, l'action du régulateur devrait se limiter à l'internalisation du coût externe que les fumeurs font peser sur la société. Si le fumeur est conscient du risque qu'il prend et que pour lui le plaisir qu'il retire de cette consommation dépasse le déplaisir engendré par ses conséquences, une intervention du régulateur reposerait sur une base paternaliste, l'État posant alors un jugement de valeur sur les préférences des individus. En revanche, si on considère, comme dans la modélisation d'Orphanides, que les fumeurs sous-estiment le phénomène de dépendance lorsqu'ils décident de se mettre à fumer, un marché non régulé conduit à une consommation supérieure à celle qui prévaudrait en information parfaite. Certains fumeurs peuvent ainsi se retrouver accrochés à leur consommation de tabac, sans que cela ait été leur but. Dans cette perspective, l'État est légitimé à intervenir par des politiques de lutte contre le tabagisme, afin de compenser les erreurs d'anticipation des individus. Cette thèse propose d'appliquer les outils de l'analyse économique à des problématiques de santé publique dans le domaine des comportements à risque et en particulier du tabagisme. Elle a pour finalité d'apporter de nouveaux éléments de connaissance permettant d'éclairer certains choix de régulation dans ce domaine. Le premier chapitre est une analyse coût-efficacité des thérapies médicamenteuses de soutien à la désaccoutumance tabagique. Comme nous l'avons vu plus haut, certains fumeurs se trouvent piégés dans leur consommation par le phénomène de dépendance et ont des difficultés à arrêter de fumer. Ces dernières années, plusieurs médicaments de soutien au fumeur en phase de sevrage ont fait leur apparition. Parmi eux, on compte des substituts nicotiniques sous forme de gomme, patch, spray ou inhalateur, mais aussi un antidépresseur ne contenant pas de nicotine. Ces traitements présentent des efficacités et des coûts différents. L'évaluation économique en santé permet de calculer un indicateur unique d'efficience qui synthétise l'efficacité d'un traitement et son coût. Cette méthode permet de comparer différents types de prises en charge médicales d'une même pathologie, mais aussi de comparer des interventions thérapeutiques dans des domaines différents. Nous développons un modèle de Markov pour estimer le gain en année de vie d'une stratégie de prévention du tabagisme. Ce modèle permet de simuler le devenir d'une cohorte de fumeurs en fonction du type de soutien à la désaccoutumance qui leur est proposé. Sur cette base, nous calculons le coût par année de vie gagnée de chaque type d'intervention. Les résultats permettent de classer les cinq types de prise en charge selon leur efficience, mais aussi de les comparer à d'autres interventions de prévention dans des domaines différents. Le deuxième chapitre traite des corrélations entre le niveau de formation des individus et leur consommation de tabac. Sur un plan épidémiologique, on constate que les personnes qui atteignent un niveau de formation plus élevé ont une propension à fumer plus faible que les autres. Peut-on en conclure qu'il existe une relation causale inverse entre formation et tabagisme ? Sous l'angle de la théorie économique, il existe deux principales hypothèses à même d'expliquer cette corrélation. La première hypothèse repose sur le modèle de capital santé développé par Michael Grossman au début des années 1970. Dans ce modèle, l'individu dispose d'un stock de santé qui se déprécie avec le temps. Ce stock peut être augmenté grâce à des dépenses en soins médicaux ou à des investissements en temps consacré à l'amélioration de sa santé. La formation a pour effet d'augmenter l'efficacité des investissements en santé. Dans le cas du tabac, Grossman considère que des individus mieux formés auront une meilleurs information sur les méfaits du tabac sur la santé, ce qui tendra à diminuer leur consommation de tabac. La seconde hypothèse ne considère pas un lien causal entre la formation et la santé, mais repose sur l'existence d'une tierce variable qui influencerait parallèlement, et dans un sens opposé, le niveau de formation et la propension à fumer. Cette tierce variable est le taux de préférence pour le présent. Pour un individu fortement tourné vers le présent, l'investissement en temps de formation a un coût relativement élevé dans la mesure où il doit sacrifier du revenu aujourd'hui pour obtenir un revenu plus élevé demain. Parallèlement, il pondère moins fortement la santé future et a donc une plus forte propension à fumer. Nous développons une méthode économétrique qui permet de séparer l'effet de causalité de l'effet de sélection. Le troisième chapitre traite du rôle des interactions sociales dans les comportements à risque des adolescents. La théorie économique considère que chaque individu définit seul ses choix de consommation en maximisant sa fonction d'utilité. Cela ne signifie pas pour autant qu'il soit insensible aux influences extérieures, notamment au comportement de son entourage. Dans certaines situations et pour certains produits, l'utilité que procure la consommation d'un bien est corrélée avec le nombre de personnes qui consomment ce même bien dans l'entourage. En d'autres termes, la consommation des autres, augmente la valeur que l'on attribue à un bien. Ce mécanisme est souvent appliqué à l'analyse des comportements à risque des adolescents et du rôle que peut y jouer le groupe des pairs. Si cet impact est bien connu du point de vue théorique, il est beaucoup plus difficile de le quantifier sur un plan empirique. Pour identifier cet effet, nous développons une méthodologie économétrique, originale dans ce contexte, qui permet de séparer l'effet individuel de l'effet d'influence des pairs dans l'adoption d'un comportement à risque. Nous appliquons cette méthode aux trois comportements à risque que sont la consommation de tabac, d'alcool et de cannabis chez les adolescents.

Processus de reconnaissance et d'identification de personnes décédées

Recognition and identification processes for deceased persons. Determining the identity of deceased persons is a routine task performed essentially by police departments and forensic experts. This thesis highlights the processes necessary for the proper and transparent determination of the civil identities of deceased persons. The identity of a person is defined as the establishment of a link between that person ("the source") and information pertaining to the same individual ("identifiers"). Various identity forms could emerge, depending on the nature of the identifiers. There are two distinct types of identity, namely civil identity and biological identity. The paper examines four processes: identification by witnesses (the recognition process) and comparisons of fingerprints, dental data and DNA profiles (the identification processes). During the recognition process, the memory function is examined and helps to clarify circumstances that may give rise to errors. To make the process more rigorous, a body presentation procedure is proposed to investigators. Before examining the other processes, three general concepts specific to forensic science are considered with regard to the identification of a deceased person, namely, matter divisibility (Inman and Rudin), transfer (Locard) and uniqueness (Kirk). These concepts can be applied to the task at hand, although some require a slightly broader scope of application. A cross comparison of common forensic fields and the identification of deceased persons reveals certain differences, including 1 - reverse positioning of the source (i.e. the source is not sought from traces, but rather the identifiers are obtained from the source); 2 - the need for civil identity determination in addition to the individualisation stage; and 3 - a more restricted population (closed set), rather than an open one. For fingerprints, dental and DNA data, intravariability and intervariability are examined, as well as changes in these post mortem (PM) identifiers. Ante-mortem identifiers (AM) are located and AM-PM comparisons made. For DNA, it has been shown that direct identifiers (taken from a person whose civil identity has been alleged) tend to lead to determining civil identity whereas indirect identifiers (obtained from a close relative) direct towards a determination of biological identity. For each process, a Bayesian model is presented which includes sources of uncertainty deemed to be relevant. The results of the different processes combine to structure and summarise an overall outcome and a methodology. The modelling of dental data presents a specific difficulty with respect to intravariability, which in itself is not quantifiable. The concept of "validity" is, therefore, suggested as a possible solution to the problem. Validity uses various parameters that have an acknowledged impact on teeth intravariability. In cases where identifying deceased persons proves to be extremely difficult due to the limited discrimination of certain procedures, the use of a Bayesian approach is of great value in bringing a transparent and synthetic value. RESUME : Titre: Processus de reconnaissance et d'identification de personnes décédées. L'individualisation de personnes décédées est une tâche courante partagée principalement par des services de police, des odontologues et des laboratoires de génétique. L'objectif de cette recherche est de présenter des processus pour déterminer valablement, avec une incertitude maîtrisée, les identités civiles de personnes décédées. La notion d'identité est examinée en premier lieu. L'identité d'une personne est définie comme l'établissement d'un lien entre cette personne et des informations la concernant. Les informations en question sont désignées par le terme d'identifiants. Deux formes distinctes d'identité sont retenues: l'identité civile et l'identité biologique. Quatre processus principaux sont examinés: celui du témoignage et ceux impliquant les comparaisons d'empreintes digitales, de données dentaires et de profils d'ADN. Concernant le processus de reconnaissance, le mode de fonctionnement de la mémoire est examiné, démarche qui permet de désigner les paramètres pouvant conduire à des erreurs. Dans le but d'apporter un cadre rigoureux à ce processus, une procédure de présentation d'un corps est proposée à l'intention des enquêteurs. Avant d'entreprendre l'examen des autres processus, les concepts généraux propres aux domaines forensiques sont examinés sous l'angle particulier de l'identification de personnes décédées: la divisibilité de la matière (Inman et Rudin), le transfert (Locard) et l'unicité (Kirk). Il est constaté que ces concepts peuvent être appliqués, certains nécessitant toutefois un léger élargissement de leurs principes. Une comparaison croisée entre les domaines forensiques habituels et l'identification de personnes décédées montre des différences telles qu'un positionnement inversé de la source (la source n'est plus à rechercher en partant de traces, mais ce sont des identifiants qui sont recherchés en partant de la source), la nécessité de devoir déterminer une identité civile en plus de procéder à une individualisation ou encore une population d'intérêt limitée plutôt qu'ouverte. Pour les empreintes digitales, les dents et l'ADN, l'intra puis l'inter-variabilité sont examinées, de même que leurs modifications post-mortem (PM), la localisation des identifiants ante-mortem (AM) et les comparaisons AM-PM. Pour l'ADN, il est démontré que les identifiants directs (provenant de la personne dont l'identité civile est supposée) tendent à déterminer une identité civile alors que les identifiants indirects (provenant d'un proche parent) tendent à déterminer une identité biologique. Puis une synthèse des résultats provenant des différents processus est réalisée grâce à des modélisations bayesiennes. Pour chaque processus, une modélisation est présentée, modélisation intégrant les paramètres reconnus comme pertinents. À ce stade, une difficulté apparaît: celle de quantifier l'intra-variabilité dentaire pour laquelle il n'existe pas de règle précise. La solution préconisée est celle d'intégrer un concept de validité qui intègre divers paramètres ayant un impact connu sur l'intra-variabilité. La possibilité de formuler une valeur de synthèse par l'approche bayesienne s'avère d'une aide précieuse dans des cas très difficiles pour lesquels chacun des processus est limité en termes de potentiel discriminant.

Monnaie, citoyenneté et globalisation financière. Les citoyens entre protection sociale et promesses de la capitalisation boursière

La monnaie a été étudiée par des économistes hétérodoxes, des sociologues et des historiens qui ont souligné ses rapports à l'ordre collectif, mais elle n'est que rarement analysée sous l'angle de la citoyenneté. Notre thèse propose une réflexion théorique sur quatre types de fonctions (politique, symbolique, socioéconomique et psychoaffective) qui permettent à la monnaie de jouer un rôle de médiation de la citoyenneté. A partir d'une perspective qui combine les apports de l'économie politique internationale et de l'école de la régulation, nous montrons que cette médiation ne mobilise pas seulement des mécanismes sociopolitiques nationaux, mais aussi des mécanismes internationaux qui rétroagissent sur la sphère domestique des États et affectent leur capacité à définir leur régime de citoyenneté. Cette relation est analysée dans le contexte de l'institutionnalisation du système monétaire international de Bretton Woods (1944) et du développement de la globalisation financière depuis les années 1970. Si la monnaie a été mise au service d'un principe de protection des droits sociaux des citoyens contre les pressions financières extérieures après la Seconde guerre mondiale, elle contribue aujourd'hui à l'ouverture de la sphère domestique des Etats aux flux de capitaux transnationaux et à la création d'un ordre politique et juridique favorable aux droits des investisseurs. Cette dynamique est impulsée par l'essor de nouveaux intermédiaires financiers (notamment les agences de notation et les investisseurs institutionnels) et l'émergence concomitante d'une nouvelle forme d'Etat légitimée à partir d'un discours politique néolibéral insistant sur la quête de compétitivité, la réduction de la protection sociale et la responsabilisation individuelle. Elle se traduit par la privatisation des régimes de retraite et le développement des politiques d'éducation financière qui incitent les citoyens à se comporter en « preneurs de risques » actifs et responsables, assurant eux-mêmes leur sécurité économique à travers le placement de leur épargne retraite sur les marchés financiers. Nous soulignons toutefois les difficultés institutionnelles, cognitives et socioéconomiques qui rendent cette transformation de la citoyenneté contradictoire et problématique. Money has been studied by heterodox economists, sociologists and historians who stressed its relationship to collective order. However, it has hardly been analysed from the viewpoint of its relationship to citizenship. We propose a theoretical account of four types of functions (political, symbolic, socioeconomic and psychoaffective) enabling money to operate as a mediation of citizenship. From a perspective that combines the contributions of international political economy and the regulation school, we show that this mediation mobilises not only national sociopolitical mechanisms, but also international mechanisms which feed back on the domestic sphere of states and affect their capacity to define their regime of citizenship. This relationship is analysed in the context of the institutionalisation of the international monetary system of Bretton Woods (1944) and the development of financial globalization since the 1970s. If money has served to protect the social rights of citizens against external financial pressures after the Second World War, today it contributes to the opening of the domestic sphere of states to transnational capital flows and to the creation of a political and legal order favorable to the rights of investors. This dynamic is driven by the rise of new financial intermediaries (in particular rating agencies and institutional investisors) and the simultaneous emergence of a new form of state legitimized from a neoliberal political discourse emphasizing the quest for competitiveness, reduced social protection and individual responsibilization. It results in the privatization of pension systems and the development of policies of financial education that encourage citizens to behave as active and responsible « risk takers », ensuring their own economic security through the investment of their savings retirement on financial markets. However, we emphasize the institutional, cognitive and socioeconomic difficulties that make this transformation of citizenship contradictory and problematic. - Money has been studied by heterodox economists, sociologists and historians who stressed its relationship to collective order. However, it has hardly been analysed from the viewpoint of its relationship to citizenship. We propose a theoretical account of four types of functions (political, symbolic, socioeconomic and psychoaffective) enabling money to operate as a mediation of citizenship. From a perspective that combines the contributions of international political economy and the regulation school, we show that this mediation mobilises not only national sociopolitical mechanisms, but also international mechanisms which feed back on the domestic sphere of states and affect their capacity to define their regime of citizenship. This relationship is analysed in the context of the institutionalisation of the international monetary system of Bretton Woods (1944) and the development of financial globalization since the 1970s. If money has served to protect the social rights of citizens against external financial pressures after the Second World War, today it contributes to the opening of the domestic sphere of states to transnational capital flows and to the creation of a political and legal order favorable to the rights of investors. This dynamic is driven by the rise of new financial intermediaries (in particular rating agencies and institutional investisors) and the simultaneous emergence of a new form of state legitimized from a neoliberal political discourse emphasizing the quest for competitiveness, reduced social protection and individual responsibilization. It results in the privatization of pension systems and the development of policies of financial education that encourage citizens to behave as active and responsible « risk takers », ensuring their own economic security through the investment of their savings retirement on financial markets. However, we emphasize the institutional, cognitive and socioeconomic difficulties that make this transformation of citizenship problematic.

Le couple peint et son spectateur : esthétique de la réception et peinture figurative

Cette thèse s'intéresse à la manière dont la peinture représente le couple, et à la manière dont le spectateur reçoit et interprète cette représentation, les deux aspects du processus étant admis étroitement solidaires l'un de l'autre. Le corpus obéit au principe d'une traversée thématique sélective sur une période qui va de 1880 à la fin du 20e siècle ; il rassemble des oeuvres de peintres de nationalités diverses (Manet, Vuillard, Bonnard, Vallotton, Munch, Schiele, Kirchner, Beckmann, Hopper et Freud, pour citer les principaux). La perspective méthodologique, définie dans l'introduction du travail, est centrée sur la réception des oeuvres, sous l'angle phénoménologique et herméneutique prioritairement. La première partie développe une approche en lien avec la littérature, où le motif du couple est omniprésent, à partir de l'hypothèse selon laquelle cette parenté intervient dans la réception du thème en peinture ; ce dont résulte fréquemment un déploiement du potentiel narratif de l'image, dont la notion de scénario permet de rendre compte. La deuxième partie se concentre sur le discours pictural en tant que tel, sur les moyens dont la peinture dispose pour faire sens en préparant la lecture à venir, et donc corollairement sur les spécificités de la réception picturale pour la catégorie considérée, soit la peinture de genre. L'attention est portée sur la réception en tant que processus, perceptif et réflexif à la fois, par lequel le spectateur trouve accès à l'oeuvre et développe avec elle une forme de dialogue. La troisième partie explore l'idée élémentaire suivante : représenter un couple, c'est toujours exposer une certaine conception de la relation entre l'homme et la femme. A travers les images du couple créées par quelques peintres majeurs de la première moitié du 20e siècle, on peut suivre l'émergence comme telle de la question du rapport entre les sexes, dont les gender studies ont fait leur objet central. Enfin, une quatrième partie a pour but d'approfondir la question du rapport que nous entretenons avec les représentations figuratives et les modalités de l'implication du spectateur. Y sont envisagés le pouvoir et le fonctionnement référentiels des oeuvres picturales, pour tenter de clarifier le statut des différents modes de compréhension et d'analyse dont nous disposons à leur égard.

[Turin. Palazzo]

Référence bibliographique : Weigert, 720