Gêoraphie historique, statistique et administrative du département de la Meuse.

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Séance publique de la Société académique du département de la Loire-Inférieure.

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Recueil de formules, composé d'actes des rois Henri II, François II, Charles IX et Henri III.

Contient : 1-146 Formules d'expéditions ; 1 « Commission pour signer ez finances ». Acte de CHARLES IX, en faveur d' « Isaac Chantereau ». Après 1565 ; 2 Mandement de CHARLES IX au Sr « de Chavigny, conte de Clinchamps, tuteur et curateur de Henry de La Tour, viconte de Thurenne », en faveur dudit vicomte de Turenne. Le roi ordonne audit Sr de Chavigny de « fournir promptement la somme de 6,000 livres par forme d'advancement pour les deux quartiers de janvier, febvrier et mars, apvril, may et juin, à ce que [le vicomte de Turenne] aye moyen d'accommoder sa despence avec meilleur mesnage ». Après 1572 ; 3 « Office de prevost des mareschaux es villes de Mets, Thoul, Verdun, Stenay, Yvoy, Dampvilliers et Montmedy », accordé, après la mort d' « Anthoine d'Alsac », au Sr « Arnoult de » par le roi Henri II ; 4 « Declaration » du roi HENRI II, « pour ne contraindre les recepveurs de l'assignat du dot de la royne Leonor à rendre leurs comptes en la chambre » ; 5 « Declaration » du roi HENRI II, « pour faire jouir Louis de Rohan, Sr de Guemené, fils aisné et principal heretier de feu messire Loys de Rohan, Sr de Guemené, son pere, de l'effect des lettres de sa dispence de minorité, en la presentation » de « Me Guy Du Fay à la cure de Sainct Martin de Condé sur Noereau, dependant de sa terre de Condé en Normandie, vaccant par le trespas de Me Guilhaume Talhault » ; 6 « Declaration, sur une exemption d'arriere ban », donnée par le roi HENRI II au Sr « de Balsac, à la charge toutesfois que led. de Balsac sera tenu se trouver monté, armé et en equipage de faire service » au roi, sous sa cornette, lorsqu'elle marchera ; 7 « Acquit d'un don sur les amandes ». Le roi HENRI II mande au « tresorier de France et general de ses finances, estably à Caen », que par le « receveur ordinaire d'Argentan et Exmes et des deniers qu'il a receus et recevra des amandes, tant ordinaires qu'extraordinaires, taxées et à taxer au terme de Pasques et S. Michel de l'année 1557 », il fasse « payer et dellivrer comptant » à « François Triquet, clerc du garde manger, et Pierre Jousset, ayde du garde manger de [la] cuisine de bouche », la somme de 345 livres, en don à chacun d'eux, en sus de leurs gages ; 8 « Vallidation des frais que avoit faicts Mr de Nouailles » durant son ambassade en Angleterre, et don à « Sebastien de Juyé, Sr de La Marque, de ce qu'il debvoit de reste au roy ». Acte de HENRI II. Après 1553 ; 9 « Office de cappitaine de Mariembourg » ; 10 Lettre adressée par le roi HENRI II à « Me André Blondet, tresorier de [l'] espargne », pour lui annoncer que le Sr « Bastian de Pestimen, homme d'armes de la compagnie » du « duc de Vendomoys », est retenu comme « l'un des cent gentilzhommes de [l'] hostel, soubz la charge et conduitte » du « Sr de Boisy, grand escuyer, au lieu et place de Jean de Miremont » ; 11 « Provision pour estre assigné d'une partie due ». Acte de HENRI II en faveur de « François de Rohan, Sr de Gyé, gentilhomme ordinaire de [sa] chambre ». Ledit Sr de Gié, héritier de François de Rohan, archevêque de Lyon, son oncle, réclamait le montant de sommes prêtées par ledit archevêque au roi François Ier ; 12 « Provision pour continuer une assignation ». Acte de HENRI II en faveur dudit Sr de Gié ; 13 « Commission pour informer sy quelques droits appartiennent au roy » HENRI II. Il s'agit du droit de ségréage « sur les bois qui sont au dedans [la] baronnie d'Amboise, entre les rivieres du Loir » et « du Cher » ; 14 « Foy et hommage du comté d'Harcourt, faict » au roi HENRI II « par Mr le cardinal de Chastillon, comme procureur du Sr d'Andelot » ; 15 « Habillitation pour enfans nais en Escosse ». Il s'agit de « James, Henry et Marie Cleutin, enfans » de « Henry Cleutin, Sr d'Oysel et de Villeparisis, gentilhomme ordinaire » de la chambre du roi HENRI II et son heutenant général en Écosse, et de « Jeanne de Touars, sa femme » ; 16 « Jussion à Mrs de la cour de parlement, pour la vuidange d'un proces » pendant « de XIIII ans et plus, pour raison de cinquante muids sept mines usurpées sur [le] domaine » au « conté de Clermont en Beauvoisin, assizes au terroir de Bezancourt, par feu Me Guilhaume Lecellier ou ses predecesseurs ». Acte de HENRI II ; 17 « Brevet de l'accord d'un office, avec permission de resigner un autre ». Au profit du Sr « Gilles de L'Aubespine, recepveur general » des « finances, estably à Rouen », à qui le roi HENRI II accorde « l'office alternatif de tresorier et recepveur general des finances extraordinaires » et « parties cazuelles ». 1554 ; 18 « Permission d'executer » en France « des lectres de represailles ou de marque », accordées à « Robert de Logan, marchant escossois », par la reine douairière d'Écosse, contre les sujets du roi de Portugal. Acte de HENRI II ; 19 « Charge de soixante chevaux legers », accordée par HENRI II à « Jean de Losser, escuyer, Sr dud. lieu » ; 20 « Don et quittance d'une amande adjugée au roy » HENRI II, contre « Loyse de Gripel, vefve du feu Sr de Tracy, et Henry de Pellevé, son fils » ; 21 « Acquit d'un don de quelque somme sur des amandes », au profit des « religieuses, prieure et couvent de Saincte Clere d'Allençon », auxquelles le roi HENRI II accorde « la somme de cent livres, à icelle avoir et prendre pour une fois seullement sur les amandes, tant civilles que criminelles, qui [lui] ont esté ou seront par cy apres adjugées par les juges presidiaux de [sa] ville d'Allençon » ; 22 « Brevet d'une permission pour armer deux navires ». Ce brevet porte : « Aujourd'huy IXe jour d'aoust 1558, le roy a declaré qu'il veut et entend que le Sr de La Place, homme d'armes de la compagnie de Mr le mareschal de Termes, equippe et arme les deux navires que led. Sr mareschal a faict tirer hors de Donquerque, nommés le Chien et l'Aigle, pour apres les envoyer à la mer, à leur adventure, faire la guerre à l'ennemy, suivant la charge que led. Sr mareschal luy en a donnée » ; 23 « Acquit pour faire payer les gages d'un office du jour de la provision ». Au profit de « Me Jean Guesdon », pourvu de l'office de conseiller maître ordinaire de la chambre des comptes, établie en Piémont et Savoie, dès le 19 avril 1556, avant Pâques ; 24 « Jussion à Mrs des comptes, pour veriffier un don ». Au profit de « Jacques de Bellefourriere, cappitaine de cent chevaux legers » et « panetier ordinaire » du roi HENRI II, à cause de lettres de don à lui accordées du « revenu, proffit et esmolument de la ferme du huictieme du vin qui se vend en detail en [la] ville de Noyon, pour en jouir et iceluy revenu avoir et prendre » durant un certain temps déterminé par lesdites lettres ; 25 « Acquit pour descharger ceux d'Amyens de fournir la somme de 1,500 livres pour les fortiffications du pays de Picardie, à la charge de les employer à la fortiffication de leur ville ». Acte de HENRI II ; 26 « Declaration sur un arrest donné au conseil privé », sur un « proces meu entre les consuls, manans et habitans de Rion, demandeurs et requerant la suppression du baillage de Montferrant, d'une part, et les officiers, consuls, manans et habitans de lad. ville et conté de Montferrant, deffendeurs, d'autre ». Acte de HENRI II ; 27 « Commission pour contraindre à la cottization des aumosnes des habitans ». Il s'agit des habitans d'Amiens. Acte de HENRI II ; 28 « Ampliation de pouvoir », accordée par le roi HENRI II à « François de Vendosme, vidame de Chartres, [son] lieutenant en la ville de Calais et conté de Guisnes », pour « faire bail des maisons qui restent encor à bailler » à Calais « au plus offrant et dernier encherisseur, à deniers d'entrées, sy faire se peut, et avec cela à tels ceans et rentes annuels et perpetuels payable à la recepte dud. Calais » qu'il verra « de pouvoir faire » ; 29 « Don et assignation d'une pension sur le tresor de l'espargne », par HENRI II. Au profit de « Philippes Richard, nourrisse » du « duc d'Orleans » ; 30 « Pouvoir pour resider lieutenant en une province, à la place du lieutenant general du roy ». Au profit de « Anthoine d'Albon, Sr de Chavigny », que le roi HENRI II nomme son « lieutenant general en [ses] pays de Lionnois, Forests, Beaujollois, Haute et Basse Marche... avec mesme authorité » qu'au « Sr de S. André, marquis de Fronsac, mareschal de France », alors prisonnier, et en remplacement du Sr de Grignan décédé, en remplissant les mêmes fonctions, au même titre ; 31 « Continuation de traite », accordée par le roi HENRI II à « Odart d'Illiers, Sr de Chantemerle », gentilhomme ordinaire de la chambre, pour 1,200 « tonneaux de bled », qu'il devait « faire mener, vendre et debiter en Portugal franchement et quictement de tous droits », en vertu de lettres obtenues le 6 septembre 1557 ; 32 « Resignation de l'estat de grand maistre de France », par Anne de Montmorency, en faveur de François de Montmorency, son fils aîné, ratifiée par le roi HENRI II. 1558 ; 33 « Charge de payeur des cappitaines pistolliers », donnée à « Me François Lallement, tresorier et payeur des ligues de Suisses ». Acte de HENRI II ; 34 « Commission pour faire saisir le temporel d'une abbaye, avec establissement d'un commissaire ». La commission est adressée par HENRI II « au seneschal de Poitou », et le commissaire désigné est Archambaud de Bethon, qui est chargé de l'administration de Notre-Dame-de-l'Absie, en Gastine ; 35 Déclaration de FRANÇOIS II « sur les franchises des ligues grises », contre les « fermiers à la douane » de « Lyon », qui avaient voulu « puis naguieres contraindre aucuns de leurs marchans et combourgeois à payer certaines daces et subcides, pour raison des marchandises qu'ils » amenaient et faisaient entrer en France ; 36 « Commission pour faire assembler des gens des comptes, pour ouyr et clore un compte ». Acte de FRANÇOIS II. Il s'agit ici du compte de « Joseph Chevalier, payeur de la compagnie du Sr de Vi[ei]lleville, pour la fourniture des vivres du camp et armée qui fut mise sus par [Henri II] en l'année 1558 » ; 37 « Don d'une pension à prendre sur un recepveur general, outre certains gages ». Au profit de « Me Jean Truchon, premier president en [la] cour de parlement de Dauphiné », à qui le roi FRANÇOIS II accorde une pension de 800 livres sur les « deniers provenans du revenu du marquisat » de Saluces ; 38 « Lettres d'attache avec confirmation pour la provision d'un office de conseiller ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Ferrand de Lalane », pourvu par le roi Henri II de « l'office de conseiller en [sa] cour de parlement, à Bordeaux », vacant par la résignation de « Me Gilles de Nouailles » ; 39 « Dispence pour un president d'une cour, pour vaquer à l'exercice de son estat, portant acquit pour estre payé de ses gages ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Benoist Delaage Gaston », premier président au parlement de Bordeaux ; 40 « Declaration pour faire jouir un gouverneur de place de quelques droits appartenans à son estat ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Louis de Launoy, Sr de Morvillier, cappitaine de 50 hommes d'armes, cappitaine gouverneur de Boulongne »-sur-Mer ; 41 « Don d'un office vaccant par demission faicte entre les mains du roy, pour demeurer quitte envers led. seigneur de l'achapt d'un autre ». Au profit de Michel de Seurre, gentilhomme ordinaire de la chambre, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, ancien ambassadeur en Portugal, que le roi FRANÇOIS II pourvoit de « l'office de greffier civil et criminel et garde du scel rouge de la cour du gouvernement de La Rochelle et des appeaux du siege presidial estably en icelle, vaccant par la demission » de « Me Yves Du Lyom, superintendant des deniers communs des villes de Poictou, Xaintonges, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 42 « Declaration sur une survivance ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Bourdin, Sr de Villennes, notaire et secretaire d'Estat » et des finances, et de son fils ; 43 Acte de FRANÇOIS II, constatant les « foy et hommage faicts par Monseigneur le duc de Guyse et madame, à cause de Dampmartin » ; 44 « Pouvoir de lieutenant general du roy, pour Mr le marquis d'Elbeuf ». Le roi FRANÇOIS II nomme le marquis d'Elbeuf son lieutenant en Écosse ; 45 « Office de mareschal de France, nouvellement erigé pour Monseigneur François de Montmorency ». Acte de FRANÇOIS II ; 46 Le roi FRANÇOIS II accorde l'«office de grand maistre pour Mr François de Lorraine, duc de Guyse », vacant par « la demission de Mr Anne de Montmorency, connestable de France, et du Sr de Montmorency, son filz » ; 47 Acte de FRANÇOIS II, portant « suppression de controlleur general des finances » ; 48 « Commission pour voir quels deniers il y a aux receptes generalles », donnée par FRANÇOIS II à « Mes Jean Lhuillier, president en [la] chambre des comptes à Paris, Jean Grossier, tresorier de France, et Guilhaume Merillac, Me ordinaire en [ladite] chambre » ; 49 « Commission pour informer de quelques assemblées en armes », donnée au Sr « Pachaut, lieutenant du prevost de [l'] hostel », que le roi CHARLES IX envoie en Champagne ; 50 « Jussion pour empescher que un religieux lay ne soit en un prieuré ». Par cette lettre, adressée au « bailly de Senlis ou son lieutenant à Compiegne », le roi CHARLES IX les invite à vérifier l'exactitude des plaintes de « Me Guilhaume Gauthier, prieur du prieuré de Royaulieu », qui déclarait que ledit prieuré était ruiné et ne pouvait subvenir à l'entretien du Sr « Louis Langlois, soy disant soldat », qui s'était « faict pourvoir d'une place de religieux lay aud. prieuré », et, la vérité de cette déclaration reconnue, considérer les lettres de provision obtenues par ledit soldat comme nulles et non avenues ; 51 Acte de CHARLES IX, portant « permission à Mr le cardinal de Lorraine, archevesque et duc de Reins, de faire coupper et faire abbatre es bois de la Montaigne de Reims et ez terroirs de Villetrains et Villeselve, telle quantité d'arbres de chaisne et autres qui se trouvera estre necessaire de coupper pour reduire et remettre lesd. bois en bonne nature de taillis, et, lesd. bois abbatus, les vendre à toutes personnes et ainsy qu'il advisera estre à faire pour le mieux, pour les deniers qui proviendront de ladite vente estre par luy employés aux provisions et reparations de son abbaye de S. Remy de Reims » ; 52 « Acquit pour le don du droit de tiers que le roy peut prendre sur la susd. vente » ; 53 « Commission » de CHARLES IX à « François Trudenne, maistre particulier des eaux et forests de Calais, comté de Guines, Terre d'Oye et autres pays de la nouvelle conqueste, pour avoir la superintendance des ouvrages qui se feront pour le netoyement et curement des rivieres et canal d'Oye » ; 54 « Commission » de CHARLES IX « aux seneschaux de Boullenois et Ponthieu, pour faire bailler à Me Jean de Serres, commissaire general des vivres, munitions et avitaillemens » des « pays de Champagne et Picardie, tel nombre de charroy qu'il sera necessaire pour la conduite » de 325 arbres des forêts d' « Ardelot et Crecy en la ville de Calais » ; 55 « Permission » de CHARLES IX « au duc de Pruzes de faire amener des cendres à faire la laissive en France, sans pour ce rien payer » ; 56 « Pouvoir » de CHARLES IX « pour Louis de Bourbon, prince de Condé, pour le gouvernement de Picardie », vacant par la démission de « Charles de Cossé, Sr de Brissac, mareschal de France » ; 57 « Lettres de naturalité et congé de tester sans payer finance ». Au profit de « Francisque Bernardin Gros », fils de « Berthon Gros, Sr de Brezol », originaire de Piémont. Acte de CHARLES IX ; 58 « Permission à un conseiller de desemparer la cour durant un certain temps ». Au profit d' « Oudin Godeau », conseiller au parlement de Dijon, auquel le roi CHARLES IX accorde trois mois de congé, à la prière du roi de Navarre ; 59 « Continuation d'un don d'une terre ». Au profit de « Greignau Colburn, gentilhomme escossois, cappitaine du chasteau de Feismes », auquel le roi HENRI II avait fait don, pour neuf ans, à partir du 1 janvier 1557, « de tout le revenu, proffit et esmolument de [ladite] terre et seigneurie de Feismes, ses appartenances et deppendances, ainsy qu'elle se poursuit et comporte, scituée et assize » au « village de Vitry » ; 60 « Don à deux fourriers de la somme de 400 ecus ». Au profit de « Richard Le Caron et Pierre Chartier, fourriers ordinaires » du roi. Cette somme leur avait été octroyée par Henri II « sur les deniers provenus ou qui proviendront des amandes, forfaictures et confiscations adjugées et à adjuger par le Me des eaux et forestz et verdiers ou leurs lieutenans du baillage et viconté » de « Rouen ». CHARLES IX confirme ici ce don qui leur était contesté ; 61 Le roi CHARLES IX confirme, en faveur de « Me Regnaud Duferrier, conseiller en [sa] cour de parlement » de « Paris, et president es enquestes d'icelle », la cession et transport faits audit Sr Du Ferrier par « Guilhaume de Marilhac, Sr de Ferrieres, conseiller et Me ordinaire de [la] chambre des comptes à Paris », d'une portion de logis au Petit Nesle, hôtel qui appartenait au roi et où Guillaume de Marillac n'habitait que par permission de Henri II ; 62 CHARLES IX ordonne aux « gens tenans [sa] cour de parlement à Paris », d'entériner les lettres de don par lui fait, « pour neuf ans, de chaufage à prendre en la forest de Chez, pres Clermont », à « Françoise de Ternay, damoiselle vefve de feu Guilhaume Du Plessis, en son vivant Sr de Levencourt, Me d'hostel ordinaire » de Henri II « et son ambassadeur devers les sieurs des ligues de Suisse » ; 63 « Lettres d'attache à une requeste presentée » au roi « de la part du Sr de Boissy, grand escuyer de France ». Acte de de CHARLES IX ; 64 « Commission pour une aulbeyne », adressée par le roi HENRI II au « seneschal de Provence », pour faire saisir et mettre en la main du roi « tous et chacuns les biens, tant meubles que immeubles, delaissés par feu Jacques Goudan, en son vivant demeurant à Marseille, et le tout bailler à regir et gouverner à Pierre Coste » ; 65 « Exemption de tailles pour un officier domestique, Guilhaume de Chasserests Du Defezat, scellier de [l'] escuerie » du roi CHARLES IX, qui avait « esté obmis d'estre couché et employé sur l'estat, d'autant qu'il avoit esté faict mort » ; 66 « Pouvoir de lieutenant general en Normandie », pour Claude de Lorraine, duc d'Aumale, en l'absence et sous l'autorité du roi de Navarre. Acte de CHARLES IX ; 67 « Permission à des habitans d'imposer sur eux certaine somme de deniers, pour souldoyer des soldats qu'ils ont requis estre levés pour la garde de leur ville ». Adressée au « seneschal de Rouergue », au profit des habitants de « Villefranche de Rouergue », à qui le roi CHARLES IX accorde une levée de 400 hommes de pied, à leurs frais, pour leur défense contre les communes environnantes ; 68 « Commission aux sieurs de Vallezargues, Parizot et de La Rocque », pour la levée desdits 400 hommes de pied ; 69 « Declaration de deux provisions pour un mesme office ». Pierre Boissonneau étant mort « sergent en la forest de Crecy », Jean Viard avait obtenu par surprise de CHARLES IX cette place, dont la reine mère avait déjà pourvu Jean Barbe, « vallet des grands levriers de [la] chambre ». CHARLES IX, mieux informé, révoque le don fait à Jean Viard ; 70 « Jussion aux gens de la cour de parlement de Rouen, pour emologuer le pardon general » accordé par le roi à la ville de Rouen ; 71 « Acquit pour la somme de 50,000 livres, dont le roy CHARLES [IX] a faict don à François de Lorraine, duc de Guyse, grand maistre et grand chambellan de France », sur « les deniers provenus ou qui proviendront, tant des plusvalleurs » des « aydes que des paisons et glandés des forests » du royaume. C'est le troisième à-compte des 250,000 livres accordées par le roi Henri II audit duc de Guise, « pour recompense des prisonniers et grands butins qui furent pris es conquestes que [ledit duc] fit des villes de Callais et Guisnes » ; 72 « Commission » de CHARLES IX « à Me Griffon, lieutenant » du « prevost de [l'] hostel », pour aller à Rouen instruire le proces du « cappitaine Gascon, prisonnier ez prisons dudit Rouen, pour raison du murtre commis en la personne du feu Sr de Ricarville » ; 73 « Don de certains profits de fiefs ». Acte de Charles IX. Au profit de « Me Nicolas de Thou », conseiller au parlement de Paris, « pour raison » de l'acquisition « qu'il a faicte de la terre et seigneurie de Villebon, tenue et mouvante » du roi, « à cause de [son] chasteau de Montlehery » ; 74 « Acquit pour les gages d'un conseiller de parlement ». Au profit de « Me Arnaud Chaudon », conseiller au parlement de Paris. Acte de CHARLES IX ; 75 « Lettres » de CHARLES IX, pour faire cesser des criées ». Adressées « au seneschal d'Anjou », concernant « la ferme de La Houssaye, laquelle ferme est le principal lieu et manoir » de l' « abbaye S. Jean de Meullinois, auquel led. abbé se puisse retirer, en cas de necessité, survenant peste, guerre ou autres inconvenians » ; 76 « Lettres d'office de judicature ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Henry de Exées, lieutenant principal de la ville » de Narbonne, proposé par « les consuls, conseilliers et autres officiers de Narbonne », pour remplir « l'estat et office de juge royal ordinaire et lieutenant conservateur du scel rigoureux de la ville et viguerie de Narbonne, vaccant par le deceds de feu Me Arnaud Contadis, depuis naguieres deceddé » ; 77 « Retenue d'un chevaucheur ordinaire de l'escurie du roy » ; 78 « Colation pour une cure ». Acte, en latin, portant : « CAROLUS [IX] dilecto nostro episcopo ebroïcensi... salutem. Notum vobis facimus quod nos ad curam seu parrochiallem eclesiam majoris protionis (sic) Sancti Salvatoris de Vendelino, quam nupper obtinuit magister Michael de Favieres,... nunc per ejus obitum vacantem... magistrum Lucanium de Freville, tanquam bene meritum, sufficientem et idoneum vobis presentamus » ; 79 « Naturalité ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « François Tabouret, demeurant à Gerancourt, païs de Lorraine », mais « natif du lieu et bourg de S. Belin, baillage de Chaumont », en France, de « Barbe Mongin, dite Houdreville », sa femme, et de leurs enfants ; 80 Acte de CHARLES IX, portant « don d'une chanoinie » en l'église collégiale de St-Quentin, vacante par la mort du titulaire, « Me Anthoine Lescuyer », au profit de « Me Louis Pottier, principal du colliege des Bons Enfants » ; 81 « Commission » de CHARLES IX, « pour exercer, durant trois ans, l'estat et office de bailly de Vermandois », à « Louis de Lenoncourt, Sr de Collombey », en remplacement de « Regnaut de Boussac, Sr d'Estierval », décédé ; 82 Acte de CHARLES IX, portant « suppression et abolition de l'estat de tresorier ancien des chevaux legers » et de celui « des cent gentilzhommes de l'hostel du roy », vacants par la mort de « Me Anthoine Bonacoursy », le payement des cent gentilshommes, sous la charge du comte de Sancerre, devant être fait par le trésorier de l'autre bande desdits cent gentilshommes, sous la charge du Sr « de Boisy » ; 83 Acte de FRANÇOIS II, portant « commission pour juger l'appel comme d'abus interjecté par Anne Du Bourg », conseiller au parlement de Paris, lequel, « par trois sentences ecclesiastiques, toutes conformes, données à l'encontre de luy », avait « esté declairé heretique et ordonné comme tel [être] degradé et apres delivré au bras secullier » ; 84 « Evoccation » au grand conseil de l'appel interjeté au parlement de Paris par Jean Tardif, serrurier demeurant à Orléans, qui avait été condamné par le lieutenant criminel de ladite ville, bailliage et siège présidial dudit Orléans, « pour la fraction, cassation, violance par luy faicte, par mespris, d'un image de S. Pierre, à faire amande honnorable ». Acte de FRANÇOIS II ; 85 Acte de CHARLES IX, portant « commission pour faire informer » contre « certains particuliers de la ville et marché de Meaux », qui avaient assailli et dépouillé, « au lieu de Toille, port distant d'une lieue ou environ » dudit Meaux, les bateliers qui conduisaient par eau le long de la rivière de Marne, à Paris, pour « Jean Lescallopier, marchant demeurant » audit Paris, et « certains marchands allemans, ses associés, un bon nombre de corselets, morions, buffles et poudres à canon, et autres marchandises propres à faire armées » ; 86 « Commission » de CHARLES IX, pour mettre à execution un « mandement » fait au profit du Sr Brulard, secrétaire du roi, par le « tresorier de l'espargne, Me Jean Batillon, sur Me Jacques de La Lande et Alexandre Carcaleon, fermiers du domaine forain, traite et imposition foraine, espiceries et drogueries de la province de Normandie et des deniers de leurs fermes, de l'année 1565 » ; 87 « Main levée des fruicts et revenus temporels de l'abbaye de Beaubec ». Acte de CHARLES IX. Au profit du « cardinal Strossy, abbé » de ladite abbaye ; 88 « Collation d'une cure », après la mort de « Jean Texier, dernier paisible pocesseur de la cure de la ville de Moullins et ses deppandances et eglise parroichialle de S. Martin du Douet, au pays du Perche ». Acte de CHARLES IX ; 89 « Collation d'une chanoinie », adressée par CHARLES IX aux « doyen, chanoines et chappitre de l'eglize N. D. d'Estampes », pour « Jean Farges, clerc du diocesse de Paris », nommé chanoine de ladite église, après le décès de « Me Louis Guibourg » ; 90 « Sauvegarde special ». Acte de CHARLES IX ; 91 « Commission » de CHARLES IX, « adressante à la cour de parlement, chambre des comptes, et au grand Me, enquesteur et general reformateur » des « eaux et forests, ou son lieutenant en la table de marbre, à Rouen », pour une vente de bois à faire dans l'une des quatre forêts de la vicomté de Rouen, afin de subvenir à la construction de la « plateforme sur laquelle il faut rediffier le plan de murailles tombé au viel palais de Rouen » ; 92 « Don de lots et ventes » au Sr « François de Lucques ». Acte de CHARLES IX ; 93 « Acquit de lots et ventes ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Noel de Villeneufve, Sr de Tartone, pour raison de la vente, cession et transport à luy faicts par Pierre de Villeneufve, son frere » ; 94 « Dispence ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Du Lac Vivier », pourvu d'un office de conseiller clerc au parlement de Toulouse, quoique marié ; 95 Acte de CHARLES IX, portant « retenue d'un colonnel de lansquenets », pour « George, conte de Conestebourg », ancien lieutenant de l'un des deux régiments de lansquenets appartenant au comte rhingrave ; 96 « Office de controlleur des aydes et tailles en une eslection, par resignation ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Caucheon », nommé audit office en l'élection de Reims, par résignation de « Regnaud Caucheon, son pere, escuyer, Sr de Condé » ; 97 « Lettres d'un office de procureur du roy par commission ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Morise, praticien en la chastellenye de Rumilly les Vauldes, siege particulier du baillage de Troyes » ; 98 « Commission » de CHARLES IX, « pour donner ayde à prendre aucuns prisonniers ». Adressée au « vibailly de Chartres », et au profit de « Me Guilhaume Abot, conseiller » au « parlement de Paris, Sr de La Chaize », contre sept malfaiteurs qui avaient « defaict et de force desmoly et transporté une partie de bois de haute fustaye de [la] dite terre de La Chaize », située au Perche, et étaient restés impunis, par la connivence du « frere du lieutenant du viconte du Perche » ; 99 « Nomination faicte par un conseiller d'une cour de parlement ». Le roi CHARLES IX ratifie le choix fait par un conseiller au parlement de Paris, qui, suivant l'indult et privilège particulier octroyé par le pape Paul III, avait nommé « frere Jean Le Roy, docteur en theologie, pour le pourvoir du premier benefice de quelque qualité qu'il [fût], qui [vaquerait] par mort, à [la] collation » des « religieux, abbé et couvent de S. Martin d'Anthin » ; 100 Lettre adressée par le roi CHARLES IX aux « gens tenans la chambre ordonnée au temps des vaccations en [sa] cour de parlement, à Paris », leur ordonnant de ne désemparer « lad. chambre que premierement les proces » des Srs « Davantigny et La Tour n'ayent esté par [eux] jugés et decidés difinitivement » ; 101 Le roi CHARLES IX déclare avoir « permis, accordé et octroyé » à « Me Pierre Brulard, qu'il lui soit loisible signer et expedier toutes lettres, tant patantes que missives, qui luy seront commandées et deliberées en conseil privé, soit pour le faict des finances, ou autres affaires, tout ainsy que ont faict, font et peuvent faire Mrs Burgensie et Hurault, qui ont semblables charges » ; 102 « Commission pour un greffier de vibailly ou prevost des mareschaux ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Berthelemy Bernier », qui de « la place d'un des archers » du « vibailly au baillage et siege presidial de Chartres », est commis à « l'estat de greffier soubz led. vibailly » ; 103 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en forme de commission, pour contraindre toutes personnes à payer dismes » ; 104 « Le pouvoir baillé à Petre Clerc en Allemagne ». Acte de CHARLES IX ; 105 « Commission » de CHARLES IX, « pour faire delivrer extraits ». Adressée à « Me Jean Augustin de Forestis, premier president en [la] cour de parlement de Provence », pour qu'il se fasse délivrer par la chambre des comptes de Provence la valeur de chacun des greniers à sel du ressort de ladite chambre, « ensemble la coppie par extraict ou duement collationnée du contract et marché faict pour la fourniture d'iceux greniers avec un nommé Extrasserie, Genevois, soy disant general » des salines du roi ; 106 « Lettres dereligieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 107 « Attache à une place de religieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 108 « Attache aux bulles » obtenues par le cardinal de Bourbon, que le pape avait « pourveu de l'abbaye de Bardoux, ordre de Cisteaux, au diocese d'Aux ». Acte de CHARLES IX ; 109 « Commission pour recevoir deniers d'emprunt faict par le roy CHARLES [IX], pour la necessité de ses guerres » ; 110 Lettre du roi CHARLES IX au « cardinal de Crequy, evesque d'Amiens », pour qu'il prie « tres instamment de par [le roi] ceux de [ses] subjects » du « pays de Picardie, qui sont estimez riches et aisez, de quelque qualité et condition qu'ils soient, fors et excepté les gens d'eglize, de [l'] ayder et secourir par prestz » ; 111 Lettre de CHARLES IX aux « prevost des marchans et eschevins de Paris ». Le roi leur mande que « fournissant Linchaux et autres argentiers ou leurs creantiers qui par eux [leur] seront nommés, es mains de Me François de Vigny, recepveur de [la] ville de Paris, la somme de 30,000 livres, en deniers comptans, et [un] mandement de Me Raoul Moreau, tresorier de [l'] espargne, en datte du 8 mars 1566, montant 42,169 livres, 6 sous, 8 deniers, estant endossé du payement de 16,213 livres, 18 sous seullement, [lesdits prévôt et échevins] leur [passent] constitutions de rentes jusques à la somme de 4,662 livres, 19 sous tournois de rente et revenu annuel, à raison du denier douze » ; 112 Autres constitutions de rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Acte de CHARLES IX ; 113 Le roi CHARLES IX commet les Srs de « Pellevé, archevesque de Sens, Christophe de Thou, premier president » du parlement de Paris, Nicolai, premier président de la chambre des comptes, de Neufville, Sr de Chantelou, trésorier de France, Jean Lefebvre, Sr de Caumartin, général des finances, à Paris, pour, comme ses procureurs spéciaux, faire en son nom vente et cession aux prévôt et échevins de Paris de la somme de 50,000 livres de rente ; 114 « Pour faire retirer les estrangers hors du royaume ». Acte de CHARLES IX ; 115 « Deffences au cappitaine Montluc de invahir les amis et aliés du roy, en son voyage à la mer », notamment les rois d'Espagne et de Portugal. Acte de CHARLES IX ; 116 « Pouvoir à Anne de Montmorency, grand maistre et mareschal de France, gouverneur en Languedoc, touchant l'entreveue du roy FRANÇOIS [Ier] et du roy d'Angleterre » Henri VIII ; 117 Lettre du roi CHARLES IX aux gens de ses comptes, à Paris, au profit de « Jeanne de Cerisy, pauvre damoiselle, vefve de feu Leger Blanchard, en son vivant receveur des exploits et amandes » du « parlement de Rouen » ; 118 « Retenue de gentilhomme de la chambre » pour le Sr de Fois, fils du marquis de Tran » ; 119 « Contract du roy Charles [IX], passé avec Charles, duc de Lorraine », concernant les prétentions dudit duc à exercer le « droit de regalle et de souveraineté es terres du baillage de Bar, prevosté de La Marche, Chastillon, Confians et Gondrecourt, tenus et mouvans dudit seigneur [roi] et dont led. Sr duc luy a fait et porté la foy et hommage lige, fors toutesfois et excepté que pour le regard des sentences et jugemens donnés par le bailly de Bar ou par le bailly de Bassigny esd. terres, mouvantes dud. Sr roy, les appellations ressortiront imediatement en la cour du parlement de Paris... Au chasteau de Boulongne les Paris, le judy 25 janvier 1571 » ; 120 « Ratiffication sur le contrat precedent » par le roi CHARLES IX. « Donné au chasteau de Boullongne, le 11 febvrier 1571 » ; 121 « Contract du roy Charles [IX], faict avec ceux de Fribourg, en l'an 1571 ». Il s'agit d'un prêt de 20,000 écus, fait au roi par la ville et canton de Fribourg, remboursable au bout de deux ans, à partir de Noël 1571 ; 122 « Ratiffication de la royne mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], sur le contract » passé entre le roi Charles IX, son fils, et « la ville et canton de Zurich », pour une somme de 50,000 écus, prêtée par ledit canton audit roi, « escheant le terme du [remboursement] au 20 juin 1572 » ; 123 Lettres du roi CHARLES IX, par lesquelles il s'engage à rendre sa mère, Catherine de Médicis, « indempne du payement » d'une somme de 50,000 écus, à lui prêtée par « la ville et canton de Bern », sur la caution de ladite dame. Cette somme était remboursable au jour de Pâques 1572 ; 124 « Commission » de « CHARLES [IX] à Me Augustin de Thoul, conseiller en [son] conseil privé et advocat en sa cour de parlement », pour aller conférer amiablement avec les députés du duc de Lorraine, touchant les droits du roi « en la terre de La Sarte, boy de La Riotte et autres lieux » des « limites du costé de Mouzon » et « semblablement aussy pour la terre de Passavant » ; 125 Sauf-conduit accordé par le roi aux gens envoyés par la veuve du duc des Deux Ponts, pour enlever de France le corps dudit duc ; 126 Fragment de lettre du roi au « cardinal de Ferrare, protecteur pour [ses] affaires, en cour de Rome » ; 127 « Retenue de portemanteau » pour « Nicolas Deduicts, Sr de Champguyon » ; 128 Pouvoir donné par le roi CHARLES IX au duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, ou au Sr de « Spaux », lieutenant au gouvernement desdits pays, en l'absence du duc de Guise, pour faire exécuter, même par le canon, les ordonnances concernant « la terre et place de La Faulche », où le Sr de Bussy était en rébellion ouverte contre l'autorité royale ; 129 « Mandement pour faire proclamations ». Ce mandement, adressé aux baillis de Vermandois, Vitry et Chaumont en Bassigny, leur ordonne de proclamer dans leurs bailliages que le roi fait « tres expresses inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'accister ne accompagner le frere Anthoine » de « Clermont d'Amboise à tenir forces [ès] maisons, terres et seigneuries de La Fauche, sur peine d'estre punis et chastiés comme rebelles et desobeissans » ; 130 Le roi CHARLES IX donne « la garde noble, gouvernement et administration de la personne » et des « biens de Estienne Lemignan, mineur d'ans », à « Regné Lemignan, escuyer, sieur de Hautebec, frere dud. Estienne Lemignan » ; 131 « Commission » de CHARLES IX « au Sr de Montrond, cappitaine de cinquante hommes d'armes, prevost de France et de [l'] hostel, pour faire le proces d'aucuns seditieux de la religion », qui avaient, le jour de Pâques, « par un extreme mespris et contennement des sacremens de l'Eglise catholique, commis en l'eglise de Br[o]ussy le Grand, pres de Sezanne, plusieurs actes enormes et escandaleus » ; 132 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Louis d'Arquivillier », conseiller au parlement de Paris, qui venait de résigner son « estat et office en faveur de Me Robert de Goussancourt », la permission de « doresnavant et pendant le temps de sa vie, soir et accister aux plaidoyés et jugemens des proces » de la « cour du parlement, et donner son oppinion et voix deliberative sur iceux, et en tous autres affaires qui se pourront presenter es chambres du conseil et de la plaidoyerie », sans toutefois qu'il puisse « prendre aucuns gages, droits ne espices » ; 133 « Don d'une somme à prendre sur [les] deniers provenus et qui proviendront des bois chablis, arbres tombés et qui tomberont par les vents et orages, paissons et droit de gland, qui proviendront en la forest de Cussy [Cusset], durant [une] année ». Lettre de CHARLES IX, adressée aux gens des « comptes, à Blois, tresorier de France et general des finances en la charge et generallité de Languedoc, estably à Bourges » ; 134 Office de conseiller au parlement de Paris, accordé à Robert de Goussancourt, par suite de la résignation dudit office, faite par le Sr d'Arquivilliers. Acte de CHARLES IX ; 135 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Leonard Botat, l'un de [ses] medecins ordinaires », la jouissance, pendant neuf ans, du château de « Doyen aux Langues, au marquisat de Saluces » ; 136 « Brevet », portant : « Aujourd'huy, penultiesme jour de may 1572, le roy estant à Lichons, a permis et accordé au Sr Senturion que, pour la seureté et deffence de sa personne, il puisse porter pistolles et pistollets, avec dix de ses gens, serviteurs, qui l'accompagneront, dont il sera responsable » ; 137 « Retenue d'aumosnier du roy » ; 138 « Economat pour [l'] evesché de Langres ». Acte de CHARLES IX. Après le 26 mars 1569 ; 139 « Acquit au tresorier des parties cazuelles ». Acte de CHARLES IX ; 140 « Lettre pour avoir main levée de la saisie faicte d'une abbaye vaccante ». Acte de CHARLES IX ; 141 « Acquit pour un re[co]llement de monstre ». Acte de CHARLES IX ; 142 « Eedit sur la residence des baillifs et seneschaux ». Acte de CHARLES IX ; 143 Brevet ; 144 Brevet de pension, accordé par le roi à « Charles de La Chaussée, cy devant archer de ses gardes, cassé de sa place, des les premiers troubles, pour estre de la nouvelle pretendue religion, sans qu'il se soit trouvé aucunement faute en luy » ; 145 Ordonnance de CHARLES IX contre les « infracteurs » des « eedits » sur la chasse, qui « tuent et estranglent les bestes rousses et noires » des forêts de Vernon et des Andelys ; 146 « Lettres d'estat de cappitaine des bois et forests » de « Vernon, Andely, Gang, Bacqueville et Blaon ». Acte de CHARLES IX ; 147 « S'ensuit la declaration des baillages de ce royaume » ; 148 Formules de suscriptions ; 149-216 Formules d'expéditions ; 149 « Congé pour tenir benefice en France ». Acte de CHARLES IX ; 150 « Commission pour faire saisir le temporel d'un prieuré », au bailliage de Gisors. Acte de CHARLES IX ; 151 « Office de bailly de Blois », pour un maître des comptes en Bretagne. Acte de CHARLES IX ; 152 « Don d'une confiscation ». Acte de CHARLES IX ; 153 « Legitimation ». Acte de CHARLES IX ; 154 « Permission aux religieux de S. Victor, pres Paris, de faire une couppe de bois, sans rien payer, à ce qu'ils [aient] meilleur moyen de fournir et satisfaire aux frais de la restauration de leur eglize, qui a esté cy devant demolie en plusieurs endroits, par fortune et impetuosité de temps et orage ». Acte de CHARLES IX ; 155 « Don de six pieces de gros chesne, à iceux avoir et prandre en la forest » de « Chaumont ». Acte de CHARLES IX ; 156 « Don de la somme de 300 livres, à prendre sur la vente de quelques marchandises ». Acte de CHARLES IX ; 157 « Traitte pour mener des bleds de France en Escosse ». Acte de CHARLES IX ; 158 Acte par lequel le roi CHARLES IX déclare que « Me Jean Duthier, Sr de Beauregard, [lui] a faict et presté, es mains » du chancelier, « la foy et hommage que tenu estoit [lui] faire pour raison de la terre et seigneurie de Menars, par luy acquise, ses appartenances et deppendances, scituée et assize en la paroisse de Mer sur Loire » ; 159 « Seconde jussion pour l'enterinement d'un don d'arbres, à prendre en [la] forest de Montargis, pres la forest du S. Sepulchre ». Acte de CHARLES IX ; 160 « Reliefvement sur des lectres patentes mal adressées ». Acte de CHARLES IX ; 161 « Congé pour sortir hors de tutelle ». Acte de CHARLES IX ; 162 « Continuation d'une exemption » pour les « marchans et autres qui voudront porter vivres es villes de Metz, Thoul et Verdun ». Acte de CHARLES IX ; 163 « Exemption d'arriere ban ». Acte de CHARLES IX ; 164 « Evocation ». Acte de CHARLES IX ; 165 « Serment de fidelité », prêté, entre les mains du roi HENRI II, par « Jean Doc, evesque et duc de Laon » ; 166 « Executoire des decimes du Mans ». Acte de HENRI II ; 167 « Charge et cappitainerye de cinquante lances ». Acte de FRANÇOIS II ; 168 « Don, pour dix ans, de 900 livres », à prendre sur le revenu de la « terre de Chastellard en Beaujollois ». Acte de FRANÇOIS II ; 169 « Dispence de quarante jours ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Pierre Nepveu, advocat » au « Chastellet de Paris », récemment pourvu de « l'office de conseiller lay » au parlement de Paris, par la résignation que « Me François Boileve, dernier pocesseur dudit office », lui en a faite ; 170 « Retenue d'un medecin ». Au profit de « Julle de Lescalle », que le roi nomme son médecin ordinaire ; 171 « Pour faire enteriner lettres mal addressées ». A la cour des comptes de Paris, au profit de « Richard Caron et François Chesneau, fourriers ordinaires » du roi HENRI II, qui leur avait fait don de 690 livres « sur les amandes qui [lui] seront adjugées en dernier ressort par les juges presidiaux establis » à « Tours » ; 172 « Lettres d'office de conseiller au parlement ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Raoul Aurillot, advocat » au « parlement » de Paris, sur la présentation de Noel Brulart, conseiller et procureur général audit parlement, et en faveur du mariage contracté, par parole de futur, entre ledit Sr Aurillot et Ambroise Brulart, fille de Noel Brulart ; 173 « Permission de coupper bois de haute fustaye, deppandant de l'abbaye de S. Genoulx sur Indre, jusques à la somme de 300 escus d'or », accordée par HENRI II à René de L'Hospital, abbé de ladite abbaye ; 174 « Confirmation de l'estat d'admiral » par HENRI II, pour Claude d'Annebaud ; 175 Le roi CHARLES IX donne la tutelle des enfants mineurs de François de Coligny, Sr d'Andelot, à René de Rieux, seigneur de La Feillée, gentilhomme ordinaire de sa chambre. 1569 ; 176 Acte de CHARLES IX, portant « attache sur les lettres precedentes » ; 177 « Commission » de HENRI II « pour reformer des religieux », adressée au bailli de Troyes, concernant les « religieux de l'abbaye de S. Loup de Troyes, ordre de S. Augustin, diocese dud. Troyes ». Les religieux appelés pour concourir à ladite réformation sont les « religieux de S. Jean d'Amiens » ; 178 « Don à survivance de la cappitainerie de Compiegne ». Acte de HENRI II. Au profit d' « Anthoine de Villemontée, maistre d'hostel » du « duc de Montmorency », et de son fils, « François de Villemontée » ; 179 Acte de HENRI II, portant « restriction d'une couppe de bois » de 160 arpents à 100 au profit de l'abbaye de N.-D. de La Cour Dieu, au diocèse d'Orléans ; 180 « Survivance avec dispence d'aage ». Au profit de « Bonadventure Guiffroy » et de « Guy Balthazar Guiffroy », son frère, pourvus tous deux de l' « office de bailly de Savoye », avec dispense pour le second de prêter le serment d'usage, « jusques à ce qu'il soit parvenu en aage suffizant pour le faire ». Acte de HENRI II ; 181 « Exemption d'arriere ban pour aucuns gentilzhommes, ordonnés pour la garde, seuretté et deffence de la coste du pays de Normandie ». Acte de HENRI II ; 182 Création par CHARLES IX de seize offices de trésoriers de France, « pour estre exercés alternatifvement, par ceux qui en seront pourveus, en chacune des seize provinces où les anciens tresoriers sont establis » ; 183 Le roi CHARLES IX rétablit « Me Jacques Liger » dans « l'exercice de son estat et office de conseiller au siege presidial du Mans », dont « Me Jacques Garnier » avait été pourvu par inadvertance ; 184 Acte de HENRI II, portant « provision pour faire exempter Claude Gouffier, Sr de Boisy, grand escuyer de France, d'une somme à quoy il avoit esté cottizé » en Poitou, en suite de « la vente et alliennation » par le roi « du droit de quart et demy de sel » ; 185 « Main levée d'une saisie faicte, à faute de n'avoir comparu à l'arriereban ». Adressée par HENRI II « au seneschal d'Auvergne ou son lieutenant à Rion », au profit de « Anthoine et Pierre Lyonnet de Chaussecourt freres, escuyers » ; 186 Pouvoir donné par le roi HENRI II à Charles, cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, pour, avec François, cardinal de Tournon, Hippolyte, cardinal de Ferrare, Jean d'Avanson, ambassadeur de France à Rome, Louis de S. Gelais, Sr de Lanssac, Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, s'entendre avec les ministres du pape Paul IV sur les conditions d'une ligue offensive et défensive entre les deux couronnes contre l'empire ; 187 « Pouvoir de [François de Lorraine], duc de Guyse, allant en Itallie avec l'armée » envoyée par HENRI II au secours du pape Paul IV. 1557 ; 188 « Pouvoir donné par le roy HENRY [II] à Charles de Bourbon, prince de La Roche sur Yon », pour être son « lieutenant general, representant [sa] personne, absent et present, en [sa] ville capitalle de Paris et fauxbourgs d'icelle » ; 189 « Pouvoir », donné par le roi HENRI II à « Jean de Morvilliers, evesque d'Orleans, alant à Lyon » ; 190 Pouvoir donné par HENRI II à François de Lorraine, duc de Guise, pour, en l'absence du connétable de Montmorency, fait prisonnier à la bataille de St-Quentin, être lieutenant général du roi, « representant [sa] personne en et partout [son] royaume et les pays de [son] obeissance » ; 191 Pouvoir accordé par HENRI II au connétable Anne de Montmorency, envoyé à Bordeaux pour y apaiser une sédition qui s'y était émue, à cause de la gabelle du sel. 1548 ; 192 « Pouvoir à François de Lorraine, duc de Guyse, pour l'acceptation et investiture des royaumes de Naples et de Cicile ». Acte de HENRI II ; 193 Arrêt du « conseil privé du roy », décidant que les « habitans de Mogneville seront contraints reaument et de fait à payer taxe et cottization » sur eux mises par le duc de Lorraine et de Bar. 16 septembre 1570 ; 194 « Pouvoir à Jean » de Morvilliers, évêque d' « Orleans, pour ordonner des finances, estant à Lyon ». Acte de HENRI II ; 195 « Pouvoir de general superintendant des finances en Toscane et Siennois, pour Mr de Valence, Adam de Baillon, secretaire de la royne » Catherine de Médicis. Acte de HENRI II ; 196 « Pouvoir de lieutenant general du roy » en « Siennois et Tuscanne, pour Domp Francisque d'Est ». Acte de HENRI II ; 197 « Pouvoir de commissaire general des vivres en Italie » pour « Jean de Serres, secretaire de [la] chambre » du roi HENRI II ; 198 « Pouvoir à Mr le viconte de Horte, lieutenant pour le roy à Bayonne, en l'absance du roy de Navarre et Sr de Burie ». Acte de HENRI II ; 199 « Pouvoir pour lever un emprunt par les generallités » du « royaume ». L'exemple choisi s'applique spécialement à la généralité de Riom, en Auvergne. Les commissaires établis pour lever cet emprunt devront s'adresser à tous ceux qui « par voix et renommée publique, es lieux de leur residence, sont tenus et estimés riches et des plus aisés », et les « requerir d'un prest de 1,000 escus pour teste ou, selon leurs facultés moindres, jusques à 500 escus ». Acte de HENRI II, postérieur à la prise de Calais par le duc de Guise ; 200 Attache audit pouvoir ; 201 « Evocation du propre mouvement du roy HENRY » II, concernant « tous et chascuns les proces et differends que François de Gerante, Sr et baron de Genas, et Claude de Gerante, Sr de Brasson, freres, ont pendant » devant une juridiction qui n'est pas indiquée ici ; 202 « Sauvegarde » pour « Me Pierre Joullet, conseiller et lieutenant general au compté et bailliage de Dreux, ensemble ses femme, famille, maisons scituées tant en lad. ville de Dreux que es environs, sçavoir est au village de Bretonniere et des Touches, et biens quelconques qu'il peut avoir et posseder » ; 203 Acte de HENRI II, portant « exemption d'arriereban ». Au profit du Sr de Beuvron fils et de sa mère ; 204 Acte de HENRI II, portant « don de deux arpens de bois de haute fustaye », à prendre en la « forest de La Neufville », pour « subvenir et ayder à faire de neuf le comble et couverture » de l'eglise « S. Gervais et S. Prothais de Paris » ; 205 « Economat » ; 206 Le roi permet au nonce du pape « que par tel de ses gens et serviteurs qu'il voudra commettre, il puisse faire porter au pays de Flandres » une somme de 1,000 écus, destinée à payer une tapisserie achetée par ledit nonce audit pays ; 207 Le roi HENRI III nomme le duc de Mayenne son lieutenant général en l'armée dirigée vers les frontières de Champagne et Bourgogne, pour le duc de Guise indisposé ; 208 Le roi HENRI III retient « le duc Jean Casimir » pour « colonel de 4,000 chevaux pistolliers, lesquels il sera tenu de mettre sus et amener, toutes et quantes fois que [le roi] luy [fera] sçavoir, l'advertissant trois mois devant » ; 209 Commission donnée par le roi HENRI III, « pour faire entendre aux scindicqs des nations de Florence, Lucques, Gennes, Milan, Portugal et Allemagne, habitués en [sa] ville de Lyon, l'urgente necessité de [ses] affaires, et les prier et requerir que pour [l']ayder à faire sortir les forces estrangeres hors de [son] royaume, affin de [le] descharger de la grande despence à quoy [luy] revient leur entretenement et oster [son] peuple de tant de ruyne, pertes, miseres et calamités qu'il souffre à l'occasion de leur long sejour, ils [le] veulent secourir, par forme de prest, de leurs moyens et facultés, assavoir lad. nation de Florence » de « cent mil livres, celle de Lucques de quatre vingts mil livres, celle de Gennes de soixante mil, celle de Portugal de soixante mil, celle d'Allemagne » de « cinquante mil livres et celle de Millan de quarante mil livres » ; 210 « Declaration » de « CHARLES [IX] pour le payement » du « comte de Mansfelt et » des « collonels et reistres venus en [son] royaume, soubz [la] charge » dudit comte, « durant les derniers troubles » ; 211 « Lettres d'honneur », accordées par CHARLES IX à « Me François Lambert », après vingt ans de service « dans l'estat et office de conseillier et auditeur de [la] chambre des comptes », où il venait d'être remplacé, sur sa résignation, par « Me Jean Villat » ; 212 Lettres de jussion pour l'abolition conditionnelle accordée par CHARLES IX à Jacques de La Mothe, écuyer, Sr dudit lieu, gracié pour un meurtre par lui commis sur Jacques Langlois, dit Mahiot, à la charge de servir le roi en ses guerres, tant dedans que dehors le royaume, durant l'espace de quatre ans, à ses propres coûts et dépens ; 213 CHARLES IX promet de ratifier, jusqu'à une certaine somme, les dépenses que le Sr de Montluc, évêque et comte de Valence, pourra faire pour l'élection du duc d'Anjou au trône de Pologne ; 214 Promesse dudit duc D'ANJOU, adressée audit évêque, concernant la conduite qu'il tiendra, s'il est élu roi de Pologne ; 215 Pouvoir donné par CHARLES IX audit évêque, « de promettre pour [le roi de France] et en [son] nom, que parvenant [son] frere à la couronne dud. royaume de Poulongne, [ledit roi de France embrassera] de [sa] part tout ce qui concernera le bien et utilité des affaires dud. royaume de Polongne » ; 216 Déclaration du roi CHARLES IX, concernant la permission par lui accordée à « Me Jean Chauvin, conseiller et maistre ordinaire des requestes de son hostel », de pouvoir résigner sondit état et office à « Me Jean Moisson, conseiller au grand conseil, sans pour ce payer finance... permettant aussy par mesme moyen Sad. Majesté aud. Moisson de resigner sond. estat à personne catholique, suffizante et cappable, sans pour ce payer finance ». Paris, 6 septembre 1572

Annales de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy.

Superseded in 1899 by Bulletin de la Société ...

Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : [Savoie] /

Vol. 1 has half-title: Collection des inventaires sommaries des Archives départementales antérieures à 1790.

Associations villageoises (AV) et crédit rural en zone office de la Haute Vallée du Niger (OHVN)

Au Mali, le monde rural est un système complexe dont le développement implique son appréhension dans sa complexité. Cependant, la réalité malienne montre un manque de formation, d'organisation et une exploitation irrationnelle des ressources entravant les efforts du développement. Dans cette situation, il est difficile au crédit rural de jouer son rôle dans le développement. Les paysans du Mali, et plus précisément ceux dans la zone Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN), tirent annuellement de leurs cultures, des revenus assez faibles. Malheureusement ces sommes ne restent pas dans le secteur rural pour faciliter la promotion de l'agriculture. Elles sont, pour la plupart, utilisées pour payer les arriérés de crédit. Ainsi, au cours d'un stage que nous avons eu à effectuer à Bancoumana (un secteur tabacole encadré par l'Office), il a été constaté que les paysans sont confrontés à plusieurs problèmes, qu'ils soient d'origine économique, sociologique ou autre. Entre autres problèmes: la faiblesse des revenus d'où incapacité d'investir et d'épargner; - l'insuffisance de sensibilisation sur le crédit rural; - l'insuffisance de formation en gestion et organisation. Dans cette problématique, nous soulevons des points d'ordre économique et social. En fait, dans la politique de crédit pratiquée par de nombreux organismes de développement (expérience vécue en Madagascar), on ne tient pas compte des habitudes et de la tradition en matière de crédit. Les politiques de crédit restent incomprises et inappliquées par les paysans. L'élaboration de ces politiques ne s'appuie pas solidement sur le vécu des participants et des bénéficiaires-cibles, encore moins sur les valeurs. En se basant sur nos investigations antérieures, nous avons jugé nécessaire de voir comment évolue la politique de crédit dans la zone de l'Office de la Haute Vallée du Niger. La présente étude a pour but de comprendre le fonctionnement du crédit rural dans notre zone d'étude, à l'aide d'une analyse descriptive. Nous proposons des recommandations et des suggestions s'il y a lieu.

Evaluation de la qualité des zones de production conchylicole en Normandie. Département du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime. Edition 2016

Après un rappel des objectifs, du fonctionnement et de la méthode d’interprétation des résultats du réseau de contrôle microbiologique REMI et du réseau de surveillance chimique ROCCH, ce rapport décrit les programmes annuels de suivi microbiologique et chimique des zones conchylicoles de Normandie (départements Seine-Maritime, Calvados, Manche). Il présente l’ensemble des résultats obtenus de 2013 à 2015, en particulier l’estimation de la qualité microbiologique et chimique des zones de production de coquillages classées. Ce rapport intègre également les résultats du réseau « Coquillages » de l’Agence Régionale de Santé de Basse Normandie dans le cadre de la surveillance de la qualité des zones de pêche à pieds récréative.

[4 phot. de monuments musulmans en France, 3 du cimetière musulman au Père-Lachaise à Paris, 1 d'une gravure représentant la mosquée Mahomet à Buzancy (Ardennes), le tout dû à la Photogravure parisienne de monuments historiques, 30, boulevard Saint-Germain. Des collections du prince R. Bonaparte]

Donateur : Bonaparte, Roland (1858-1924)

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Discours sur les moiiens de reunir en un corps d'Estat les 17 provinces du Paiis Bas » ; 2 « Traicté de paix faict entre le roy de France... Charles[IX]... et la royne d'Angleterre... Elisabeth... A Troyes, au mois d'avril 1563 » ; 3 Traité de Madrid entre l'empereur Charles-Quint et le roi François Ier, du 14 janvier 1526; suivi de « la teneur du pouvoir de l'Empereur... la teneur du pouvoyr de... Heleonor,... royne douairiere de Portugal... la teneur du pouvoir et regence de madame la regente », Louise de Savoie, du procès-verbal des défis adressés par les rois de France et d'Angleterre à l'Empereur, du traité de Cambray, conclu le 15 août 1529 entre l'archiduchesse Marguerite d'Autriche et Louise de Savoie, et de « la teneur du pouvoir donné par le... Sgr Empereur... à... l'archiduchesse... la teneur du pouvoir donné par le... Sgr roy tres chrestien à... sa mere » ; 4 « Traicté de ligue faicte entre le roy... Charles neufviesme... et la royne... Elisabeth,... l'an mil cinq cens soixante et douze » ; suivi d'un état de payement des troupes qui devaient être mises sur pied à l'occasion de cette alliance ; 5 « Lettres familieres sur le suject de la treve » conclue entre les états généraux des Provinces-Unies et l'Espagne. « Mars 1610 » ; 6 « Coppie du traicté des estatz des Provinces Unies, faict avec la royne d'Angleterre... A Westmunster, le sixiesme jour du mois d'avril, l'an de Nostre Seigneur mil cinq cens nonante et huict » ; 7 « Copie de traité pour l'union des duchés et comtés dependans de la succession de Cleves ». 1er janvier 1418. En latin ; 8 « Coppie des derniers articles du commerce entre le roy... Henry quatrieme... et le roy de la Grande Bretagne... Jacques [Ier]... Du XXIIIIe febvrier 1606 » ; 9 Confirmation par l'empereur MAXIMILIEN II de l'investiture éventuelle de la succession de Clèves, accordée, à défaut d'hoirs mâles, aux filles du duc Guillaume par l'empereur Charles-Quint. 21 avril 1566 ; 10 « La Ligue hereditaire d'entre les maisons d'Austriche, Bourgongne et les douze quantons des ligues ». 7 février 1511 ; 11 « Articles traictez et acordez avec le roy d'Angleterre et d'Escosse... Jacques [Ier]... par le Sr marquis de Rosny, grand maistre de l'artillerie et grand voyer de France, ambassadeur envoyé par Sa Majesté [Henri IV] vers le dict roy... Faict à Hamptoncour, le XXXe juillet 1603... Collationné sur l'original par moy de Neufville » ; 12 Réponse des « estatz generaulx des Provinces Unies des Pays Bas » à « la proposition du sieur de Boissize, ambassadeur extraordinaire du roy tres christien... Faict à La Haye... le XXIXme de mars » ; 13 « Double du premier traitté de ligue offensive et deffensive entre le roy [Henri IV] et la royne d'Angleterre [Elisabeth]. XIIIIe may 1596... à Grenwich... ». Suivi d'une « scedulle des gaiges et deppens de Sa Majesté pour deulx mil soldatz avec deulx colonnelz » ; 14 « Acceptation faitte par Mrs les estatz [généraux des Pays-Bas] de la ligue offensive et deffensive cy-devant transcripte entre le roy et la royne d'Angleterre contre le roy d'Espagne... Faict à La Haye en Hollande, l'an de grace mil V.C. IIIIXX. seize, le XXX et dernier jour du mois d'octobre » ; 15 Délibération des états généraux des Pays-Bas en faveur de la famille d'Orange, à la suite du traité et de l'acceptation susmentionnés ; 16 « Briefve Designation du droict de succession es pays de Juilliers, Cleves, avec leurs appartenances estant questieux entre la maison de Brandenbourg et celle du conte palatin de Neubourg » ; 17 « Briefve, fondée et sommaire Remonstrance de la sucession aux pays, principautez, contez et seigneuries de Juilliers, Clefves et Bergue, et leurs appartenances » ; 18 « Genealogie de la maison de Cleves » ; 19 « Sommaire Discours sur... la succession de Cleves » ; 20 « Breve et sonmaire Declaration des pretentions de la maison de Saxe à la succession des duchez de Juilliers, Cleves et Bergh... presentées par l'ambassadeur du duc de Saxe, electeur. Faict à Dusseldoupf, le 13e juillet 1609 » ; 21 « Privilege » accordé par « l'empereur CHARLES Vme » à « Guillaume, ducq de Juilliers, Cleves et Bergue... Donné en l'an 1546 » ; 22 « Tabula genealogica, in qua ad vivum demonstratur jus successionis serenissimi electoris Brandenburgensis in ducatibus Cliviae, Juliae et Montium, comitatibus Marchiae et Ravensburg ». En latin ; 23 « Renuntiatio... dominae ANNAE, natae principis Juliacensis, palatinae ad Rhenum, comitis Veldentiae et Spanhemii... Datum 25 julii, anno Christi 1575 ». En latin ; 24 « Translatio latina e pactis dotalibus D. palatini Philippi Ludovici et dominae Annae Juliacensis, principis Neuenburgi, 27 septembris anno 1574 contractis ». En latin ; 25 « Translatio latina e tabulis dotalibus D. Mariae Leonorae, Prussiae ducis. Datum Hambachii, 14 septembris 1572 ». En latin ; 26 « Extracta clausula e privilegio CAROLI V, imperatoris, confirmato a MAXIMILIANO, ejus nominis secundo imperatore, pro successione filiarum Wilhelmi, ducis Cliviae, Juliae et Montium, comitis de Marcha et Ravensburgi ». En latin ; 27 « Extraict de la renunciation d'...ANNE, duchesse née DE JUILLIERS, CLEVES et BERGUE, contesse palatine DU RHYN, duchesse DE BAVIERES, contesse DE VELDENCE et SPANHEIM » ; 28 « Memoire touchant le faict de Cleves » ; 29 « Extraict et sommaire de l'accord entre l'electeur de Brandenburg et duc de Neuburg, touchant le feu duc de Juliers,... Faict à Dorttmundt, ultimo mayi, stylo veteri, anno 1609 » ; 30 « Confirmation » par l'empereur « MAXIMILIAN le second... des principautez et pays de Juilliers, Clefve, Bergues, La Marche et Ravensbourg... Fait en nostre ville d'Auxbourg, le 21 d'avril, l'an 1566 » ; 31 « Clausule du contract de mariage du conte palatin Neubourg » ; 32 « Extracta clausula e privilegio unionis a FERDINANDO, MAXIMILIANO et RUDOLPHO moderno, imperatoribus, Wilhelmo, duci Cliviae, Juliae et Montium, comiti de Marck et Ravenburgi concesso ». En latin ; 33 « Extraict de la clause contenue au traité de mariage de la duchesse des Deux Pontz ». En latin ; 34 « Memoire concernant les affaires de Cleves » ; 35 Mémoire tendant à établir que le prince d'Orange n'avait pas eu le pouvoir de faire arrêter Barnevelt ni les autres prisonniers, et qu'ils avaient été condamnés injustement, en dehors des formes légales ; 36 Discours de « monsieur SCHALYGER, touchant les entreprises grandes et ouvrages d'eau tant des ancyens que modernes... 1602... le 5me... mars... Leyden »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Arrêt du grand conseil, renvoyant en la chambre du conseil de révision les lettres d'évocation obtenues par « Me Jehan Moulins, procureur general du roy en la chambre des comptes », contre « Jehan Duval, huissier en la dicte chambre » ; 2 Arrêt rendu par une commission extraordinaire du parlement et de la chambre des comptes, condamnant à mort, pour crime de dilapidations, le Sr « Nicolas Le Vacher, receveur des barrages en la vicomté de Paris... Prononcé audict Le Vacher et executté le XVIIe jour de janvier » 1583 ; 3 Mémoire sur les « dot et douaire des roynes, apanage des puisnez et dot des filles de France » ; 4 Remontrances de la chambre des comptes au roi, relativement à l'aliénation du domaine, aux nouvelles créations d'offices, augmentations de gages, constitutions de rentes et autres levées de deniers ; 5 Mémoire traitant « du duché de Bourgongne et de ceux qui l'ont tenue et possedée, et comme elle est sortie et rentrée en la couronne de France, et reunie à icelle par le deces de Charles, dernier duc, nonobstant les pretentions de Marie de Bourgogne, sa fille » ; 6 « Proces verbal sur la venue en la chambre » des comptes « de monseigneur le comte de Soissons, pour la verification de plusieurs edits et specialement celuy de l'heredité des offices venaux ». Le 25 juin 1586 ; 7 Mémoire touchant « les grands comptans es mains du roy » ; 8 Double du n° 2 ; 9 Mémoire sur les « naturalitez, legitimation et anoblissement » ; 10 Procès-verbal de la décision prise par Henri III en son conseil de saisir la chambre des comptes du droit de taxer les lettres de « naturalité, legitimation, annoblissement... Faict au conseil à Paris, le VIIIe jour d'octobre M.V.C.LXXIX » ; 11 Lettre du Sr « BOULAR DE BERNY [ambassadeur à Bruxelles]... à monseigneur Lhuillier, conseiller du roy... A Bruxelles, ce XXVII octobre 1607 » ; 12 « Reglement... pour la direction de la justice au conseil privé », fait par le « commandement de M. le chancelier de Sillery, 1606 » ; 13 Requête du procureur général du roy, tendant à faire déclarer par le parlement, « contre l'eglise de Lyon... que le droit de francz fiefz et nouveaux acquestz apartient au roy seul » ; 14 « Declaration » de HENRI IV « sur les eedictz de Roussillon et Moulins pour les proces [jugés par] des commissaires, presentée à M. le chancelier de Sillery » ; 15 et 16 Deux lettres patentes portant défense de « sortir hors de France sans congé du roy » ; 17 « Remontrances au roy du procureur de Sa Majesté à Mouzon, de l'entreprise faicte à Ivoix... par les officiers des sieurs archiduc et subjectz de M. le duc de Lorraine sur l'auctorité de Sa Majesté... Faict le XXVIIIe juillet 1609 » ; 18 « Memoire pour dresser des instruetions » relativement aux « frontieres des lieux contentieux, pour conferer avecq les depputez des archiduc et duc de Lorraine, pour les terres estans sur les confins de France, Lorraine, Luxembourg et Franche Comté » ; 19 « Arrest du conseil [privé] sur la difficulté que faisait la cour de publier l'ordonnance de la majorité du roy... vingt quatriesme jour de septembre 1563 » ; 20 État suivant les provinces des « droictz de grurie, grarie, segrairie, tresfons, tiers et danger » ; 21 Note sur la seigneurie de « Montcornet en Ardenne » ; 22 Lettres de naturalité, accordées par « HENRY » IV à « Frederic Maurice » et « Julienne de La Tour », en???ants du maréchal duc de Bouillon ; 23 Mémoire sur « les regences et forme d'escrire par les roynes regentes » ; 24 « Ce qui fut arresté pour le gouvernement des affaires dú royaume... pour la royne mere du roy, Catherine de Medicis, le XXIe decembre... 1560 » ; 25 Mémoire tendant à prouver « que la seigneurie de Lumes, pres Mezieres, est de la souveraineté de France ». Avec pièces justificatives ; 26 « Discours au roy sur l'allienation de son domaine » ; 27 « Transaction d'entre le roy Charles [IX] et le Sr Ludovico Gonzague, prince de Mantoue, pour les droitz qu'il prétendoit du chef d'Anne d'Allençon, son ayeulle, en la succession de la dicte maison d'Allençon, du XXIIe febvrier 1563 » ; 28 Discours du procureur général, tendant à prouver « que portion du domaine, dont l'usuffruict est finy, reconsolide à la proprieté, la jouissance en appartient au roy et non à l'usuffritier » ; 29 « Transaction faicte entre le roy Charles IX et madame la duchesse de Ferare touchant Nemours et Montargis... Villiers Cotteretz, le XXIIIIe jour de decembre M.V.C.LXX » ; 30 « Raisons et moyens pour lesquelz le procureur general du roy en sa chambre des comptes ne peult accepter la cession faicte au proffict de Sa Majesté par M. le comte de Soissons ». Août et septembre 1610 ; 31 « Extraict faict sur le compte de l'espargne rendu par Me Estienne Puget pour l'année M.VI.C. dix, cloz le XXIIIe decembre M.VI.C. douze » ; 32 Contrat de vente des comté, terres et seigneuries de « Montafyé et Tilloles », en Piémont, à « Charles-Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par « Jehanne de Coesme », princesse de « Conty », en son nom et comme « curatrice de Dlle Anne de Montaffyé », sâ fille. Paris, le 12 février 1600 ; 33 Vente des terres et seigneuries de « Roat et Maret » en Piémont, à « Charles Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par ladite princesse de Conti, en son nom et au nom de sa fille Anne de Montafié. Paris, le 12 février 1600 ; 34 Ratification faite au nom du roi de la vente des comté, terres et seigneuries de Montafié, Tilloles, Roat et Maret. « Donné à Paris, le troisiesme jour d'apvril » 1610 ; 35 Commission donnée par LOUIS XIII aux Srs de Sillery, duc de Sully, de Villeroy et Jeannin, pour traiter du payement de la somme due par le duc de Savoie, à cause de la dite vente. « Donné à Paris, le XIIIe jour de juillet » 1610 ; 36 « Arrest de la chambre intervenu sur les lettres et contract de cession faict à Sa Majesté par les sieur et dame conte et comtesse de Soissons des comté, terres et seigneuries de Montafier, Tillolles, Roat et Maret... Faict le trentiesme jour de septembre M.VI.C. dix » ; 37 « Arrest pour monstrer que la cour des monnoyes ne juge souverainement et en dernier ressort à mort... Faict en parlement, le XXe janvier M.VI.C. neuf » ; 38 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il défend d'interjeter appel des décisions de la chambre des comptes. « Donné à Moullins, au mois de febvrier » 1566 ; 39 Ordonnance de « FRANÇOIS [Ier] contre les criminelz de leze majesté au premier chef... Donné à Villiers Cotterestz, le Xme jour d'aoust » 1539 ; 40 Observations relatives à « la presceance des presidentz des comptes avant les maistres des requestes » ; 41 Mémoire « contre les pretentions de MM. les maistres d'hostel » de « marcher entre le parlement et la chambre des comptes... en la ceremonye de l'entrée de la royne... 1610 » ; 42 Réponse du procureur général du roi en la chambre des comptes à une « requeste que les tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres, artillerie et aultres, presenterent au conseil en l'an 1606... par laquelle ilz demandoient estre deschargez de respondre de leurs commis » ; 43 Mémoire relatif à la souveraineté de « Bar[le-Duc], Mouzon, Clermont en Argonne » et « Vaucouleur » ; 44 « Foy et hommage lige faict au roy François I du duché de Bar » par « ANTHOINE [LE BON, duc de Lorraine et de Bar]... Nancy, le XXIIe jour d'apvril » 1541 ; 45 Acte par lequel « CHARLES II, duc de Lorraine, notifie l'abandon fait par le roi Charles IX de la jouissance « de tous droictz de regalles et de souveraineté es terres du bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Au chasteau de Boulongne lez Paris, l'an mil cinq cens soixante unze, le jeudy vingt cinquiesme janvier » ; 46 Mandement de CHARLES IX au parlement et à la chambre des comptes pour l'enregistrement de l'acte qui précède. « Donné au chasteau de Boulongne, le septiesme jour de febvrier » 1571 ; 47 Procès-verbal de vérification et enregistrement par la chambre des comptes des lettres patentes accordées par Henri III à Charles II, duc de Lorraine, pour régler leurs droits respectifs sur les bailliages de Bar. Paris, le 8 aoust 1575 ; 48 Lettres patentes accordées par « HENRY » III à Charles II, duc de Lorraine, pour lui confirmer « la souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflantz et Gondrecourt... Donné à Paris, le huitiesme jour d'aoust » 1575 ; 49 Procès-verbal de recherches de noblesse faites dans le duché de Bar par « PIERRE LE FOURNIER, sergent royal » à « Triaulcourt », 27 février 1613 ; 50 « Description du conté de Comminge, comme il est venu à la couronne sous Charles » VII ; 51 « Arrest du conseil, en forme de proces verbal, sur la vente faicte de l'office de lieutenant civil, par lequel est ordonné qu'il sera passé oultre à la reception de Me Nicolas Luilier, pourveu d'iceluy, du 27e juin 1559 » ; 52 « Lettres de provision » de l'office « de garde des sceaulx », accordées par HENRI II « à Mre Jean Bertrand, premier president au parlemént de Paris... Donné à Dijon, le vingt deuxiesme jour de may » 1551 ; 53 Lettres patentes de HENRI III, conférant l'office de « garde des sceaux » à « Mre Phillippes Hurault, sieur de Chiverny,... Donné à Fontainebleau, ou mois de septembre » 1578 ; 54 « Ceremonie [observée] quand Mrs les chanceliers vont au parlement ». Extraits des registres du parlement des « mardy XXIIIe juillet M.VI.C.II. » et « vingt sixiesme mars M.VI.C. huict » ; 55 Lettres patentes de HENRI II, déchargeant « Mre François Ollivier, chevallier, chancelier de France... de l'exercice dudict estat de chancelier... Donné à Chamberi, le deuxiesme jour de janvier » 1550 ; 56 et 57 Lettres patentes de « CHARLES » IX, conférant l'office de « garde des sceaulx » à René « de Birague,... Donné à Paris, le VIe jour de febvrier » 1573. Double ; 58 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant commission de l'office de chancelier de France en faveur de René de Birague. « Donné à Fontainebleau, le XVIIe jour de mars » 1573 ; 59 « Lettres de garde des seaulx de Me [François] de Monthelon,... Données à Bloys, le sixiesme jour de septembre » 1588 ; 60 « Lettres de garde des sceaulx de Me [Nicolas Brulard] de Sillery,... Donné à St Germain en Laye, au mois de decembre » 1604 ; 61 Procès-verbal de la « deputation » envoyée par le parlement « vers monseigneur le chancelier de Bellievre, sur les lettres d'office de garde des seaulx », accordées à « M. de Sillery,... Du vingt ungme mars mil six cens cinq » ; 62 « Propos de [GUILLAUME] DU VAIR, garde des sceaux, aux depputez de la court de parlement », au sujet des lettres de provision de « son successeur en la charge de garde des sceaux » ; 63 « Parolles de M. DU VAIR rendant les sceaulx » ; 64 « Lettre à M. de Lomenie, secretaire d'Estat, pour les lettres d'office de chancelier et garde des sceaulx » ; 65 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris sur ung differand estant au conseil privé entre ceux du parlement de Provence et chambre des comptes dudit lieu » ; 66 « Extraict des registres du conseil privé du roi », relatif à l'évocation de la cause du chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris contre l'évêché de Vannes. Décembre 1608 à mars 1609 ; 67 « Extraict des registres de parlement », relatif à la prétention de l'évêque d'Agen, Nicolas de Villars, de se soustraire au droit de régale. Le 30 juillet 1596 ; 68 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris », relatif au différend existant entre le parlement et la chambre des comptes de Provence ; 69 Mémoire des différends de la France avec l'Espagne, relativement à la Bidassoa ; 70 « Memoire touchant les ceremonies » ; 71 Lettre du « chancellier [MICHEL] DE L'HOSPITAL,... au roy [Charles IX]... De Belesval [Belébat], ce XIIme janvier M.V.C. LXXIII » ; 72 Lettre de MICHEL DE L'HOPITAL à la reine Catherine de Médicis. « De Belesbat, ce XXII janvier M.V.C.LXXIII » ; 73 « Lectre de [FRANÇOIS] DE MONTMORENCY à messrs ses freres... Escript à Paris, ce XXVIIIe jour d'aoust M.V.C.LXXIII» ; 74 Lettre de HENRI DE MONTMORENCY, « mareschal de Dampville », à son frère François de Montmorency. « Du XXIme mars » 1576 ; 75 Lettre de « JACQUES DE SAVOYE [duc de Nemours]... à monseigneur le duc d'Alençon, frere du roy » ; 76 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, « duc D'ANJOU, au roy », son frère ; 77 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU, « aux lieutenans generaulx et gouverneurs des provinces et villes de ce royaulme... Escript à Allençon, ce XXme may M.V.C.IIII.XX.III » ; 78 Lettre du « Sr DE LA NOUE aux Estatz des Païs Bas de Flandres... De ma maison, le XXme decembre » ; 79 « Testament » de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU. « Ce jourd'huy huictme juing MV.C.IIII.XX.IIII, en la ville et à mon chasteau de Chasteauthierry » ; 80 « Declaration faicte par monseigneur le cardinal [CHARLES] DE BOURBON, en l'an » 1585 ; 81 Discours adressé à Henri, roi de Navarre, pour l'engager à embrasser la religion catholique ; 82 « Charge et creance donnée à M. le cardinal [Pierre] de Gondy, allant devers Sa Saincteté, en l'an » 1588 ; 83 « Lectre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY » ; 84 « Advis de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monsieur du Mayne, tost apres la mort du roy » Henri III ; 85 « Supplication et advis au roy [Henri IV] de se faire catholique » ; 86 « Recit faict au duc de Savoye par PANIGAROLLES de l'estat des affaires de France en l'an [M.]V.C.IIII.XX.X » ; 87 « Lectre du pere jesuiste aux eschevins d'Orleans sur le subject des divisions d'icelle » ville ; 88 Lettre d'ALEXANDRE FARNESE, « prince de Parme, au roi d'Espaigne... En juillet » 1592 ; 89 Lettre de PHILIPPE SEGA, « evesque de Plaisance, au duc de Parme » ; 90 « La Charge et creance donnée au pere Mathieu Acquavive, par ceulx de la Sorbonne de Paris » ; 91 Lettre de GUILLAUME ROSE, évêque « de Senlis » ; 92 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Bellievre » ; 93 « Remonstrances faictes à Mr de Mayenne » ; 94 Lettre de JEAN-LOUIS DE NOGARET DE LA VALETTE, duc « D'ESPERNON, au roy Henry » III ; 95 Discours sur la situation du royaume au moment des guerres de la ligue et sur les moyens d'y remédier ; 96 « Arrest de la court de parlement pour empescher la rupture de la loy salicque ». Le 28 juin 1593 ; 97 « Lectres de monsieur B. à monseigneur DE LA CHASTRE », concernant les affaires de la Ligue. « De Paris, ce XIIe novembre » 1593 ; 98 Lettre de CLAUDE « DE LA CHASTRE à monsieur de Mayenne » ; 99 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Mayenne » ; 100 « Manifeste de [LOUIS DE L'HOSPITAL, marquis] DE VICTRY, à la noblesse de France... Faict à Meaulx, ce douze janvier » 1594 ; 101 « Lettre de... PHILIPPES [SEGA], legat, à monsieur le marechal de La Chastre » ; 102 « Requeste presentée au roy par les habitans de Marseilles » ; 103 Discours sur l'art de gouverner ; 104 « Transaction passée entre Engelbert de Cleves, gouverneur de Bourgogne, et Jean d'Albret, Sr d'Orval, gouverneur de Champagne, au sujet des comtés de Nevers et de Rethel et de la baronnie de Donziois, 4 octobre 1504 » ; 105 « Testament de monseigneur ENGELBERT DE CLEVES, conte DE NEVERS,... 21e novembre 1506 » ; 106 « Recueil de maistre JEAN D'OLTAY, touchant les interests de Marie, fille unicque de Charles, dernier duc de Bourgogne... 1518 » ; 107 « Traicté de la paix faicte à Cambray » entre Charles V et François Ier, en l'an 1529 ; 108 Lettre du « cardinal PAUL, ambassadeur et legat de Sa Saincteté... à la sacrée Majesté imperiale... De Meleun, ce 6e avril 1554 »

L’évolution des pratiques de lecture à haute voix d’enseignantes expertes et leur influence sur le développement de l’habileté des élèves du préscolaire à faire des inférences

La présente recherche collaborative vise à étudier les pratiques de lecture à haute voix d’enseignantes expertes et leur influence sur le développement de l’habileté des élèves du préscolaire à faire des inférences. Plus précisément, nous décrivons les interventions, lors des lectures à haute voix, de quatre enseignantes expertes que nous avons formées pour travailler la compréhension inférentielle et les comparons à celles de deux enseignantes expertes non formées (objectif 1). Puis, nous examinons l’influence de leurs pratiques de lecture à haute voix sur le développement de l’habileté à faire des inférences de leurs élèves (n=92) (objectif 2). Enfin, nous nous intéressons, à titre exploratoire, au potentiel de la recherche collaborative comme voie de développement professionnel des enseignants (objectif 3). Afin d’atteindre nos objectifs, nous avons observé les enseignantes à quatre reprises, lors de lectures d’albums de littérature de jeunesse. Les données obtenues à partir de ces pratiques observées ont été complétées par celles issues des pratiques déclarées des enseignantes pour toute la durée de la recherche (neuf semaines). De plus, nous avons évalué l’habileté à réaliser des inférences des élèves de ces six enseignantes à deux reprises, au début et à la fin de la recherche. Finalement, les enseignantes ont rempli deux questionnaires écrits sur l’impact de cette recherche sur leurs pratiques, l’un à la fin de la recherche et l’autre deux ans après celle-ci. Nos résultats indiquent que si toutes les enseignantes travaillaient les inférences, il existe cependant des différences notables dans leur façon de mener ce travail. Trois des enseignantes formées (enseignantes 1, 2 et 3) ont majoritairement privilégié la co-élaboration du sens des épisodes implicites et se sont montrées très efficaces pour soutenir leurs élèves dans ce travail de construction du sens. L’autre enseignante formée (enseignante 4), en raison d’une appropriation difficile du contenu de la formation, n’est pas parvenue à offrir à ses élèves un étayage adéquat, malgré ses nombreuses tentatives pour les amener à faire des inférences. Les enseignantes non formées (enseignantes 5 et 6) ont, quant à elles, misé plus fréquemment sur la transmission du sens des épisodes implicites et ont également soutenu moins efficacement leurs élèves dans l’élaboration du sens. Ces différences dans la façon de travailler les inférences se sont répercutées sur la progression des élèves entre le début et la fin de la recherche. Ceux des enseignantes 1, 2 et 3 obtiennent des résultats significativement supérieurs à ceux des trois autres enseignantes. Ainsi, il ne suffit pas de travailler les inférences lors des lectures à haute voix pour assurer la progression des élèves. D’autres facteurs revêtent aussi une grande importance : le choix d’oeuvres de qualité, l’engagement des élèves dans les discussions pour co-élaborer le sens et l’étayage adéquat de l’enseignant. Enfin, il semblerait que l’activité réflexive suscitée lors d’une participation à une recherche collaborative et le soutien offert par l’étudiante-chercheuse aient donné aux enseignantes la possibilité d’apporter des changements durables dans leurs pratiques. En ce sens, la recherche collaborative paraît être une voie prometteuse pour contribuer au développement professionnel des enseignants.

La evaluación y el cambio institucional en la sociedad del conocimiento : un estudio de caso en la Universidad del Valle - Colombia

Les sociétés contemporaines affrontent le défi de s’intégrer et s’adapter à un processus de transformation qui vise la construction de sociétés du savoir. Ce processus doit notamment son élan aux institutions d’enseignement supérieur qui constituent un espace privilégié où on bâtit l’avenir d’une société à partir des savoirs et celles-ci doivent faire face aux nouveaux enjeux sociaux, économiques et politiques qui affectent tous les pays du monde. La quête de la qualité devient donc un processus constant d’amélioration et surgit l’intérêt par l’évaluation au niveau universitaire. Par conséquent, cette recherche s’attache au sujet de l’évaluation à l’enseignement supérieur et s’enfonce dans le débat actuel sur les changements provoqués par les évaluations institutionnelles produisant un défi puisqu’il s’agit d’une prise de conscience fondée sur la culture de la qualité. L’autoévaluation est une stratégie permettant aux institutions d’enseignement supérieur mener des processus intégraux de valorisation dont le but est d’identifier les faiblesses des facteurs qui ont besoin d’améliorer. Le résultat conduit à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’amélioration pour l'institution, programme académique ou plan d’études. À travers l’orientation du modèle d’évaluation systémique CIPP de Stufflebeam (1987), on a pu analyser de façon holistique la mise en place de l’autoévaluation depuis son contexte, planification, processus et produit. Ainsi les objectifs de la thèse visent l’identification du développement de la deuxième autoévaluation afin d’obtenir une reconnaissance de haute qualité et effectuer la mise en œuvre du plan d’amélioration auprès des programmes académiques de Licence en Comptabilité et Gestion de l’entreprise de la Faculté de Sciences de l’Administration de l’Université du Valle en Colombie. À travers l’appropriation de la théorie Neo-institutionnelle les changements apparus après l’autoévaluation ont été également analysés et interprétés et ont ainsi permis l’achèvement des fins de la recherche. La méthodologie développe la stratégie de l’étude de cas dans les deux programmes académiques avec une approche mixte où la phase qualitative des entretiens semi-structurés est complémentée par la phase quantitative des enquêtes. Des documents institutionnels des programmes et de la faculté ont aussi été considérés. Grâce à ces trois instruments ont pu obtenir plus d’objectivité et d’efficacité pendant la recherche. Les résultats dévoilent que les deux programmes ciblés ont recouru à des procédés et à des actions accordées au modèle de l’Université du Valle quoiqu’il ait fallu faire des adaptations à leurs propres besoins et pertinence ce qui a permis de mener à terme la mise en œuvre du processus d’autoévaluation et ceci a donné lieu à certains changements. Les composantes Processus Académiques et Enseignants sont celles qui ont obtenu le plus fort développement, parmi celles-ci on trouve également : Organisation, Administration et Gestion, Ressources Humaines, Physiques et Financières. D’autre part, parmi les composantes moins développées on a : Anciens Étudiants et Bienêtre Institutionnel. Les conclusions ont révélé que se servir d’un cadre institutionnel fort donne du sens d’identité et du soutien aux programmes. Il faut remarquer qu’il est essentiel d’une part élargir la communication de l’autoévaluation et ses résultats et d’autre part effectuer un suivi permanent des plans d’amélioration afin d’obtenir des changements importants et produire ainsi un enracinement plus fort de la culture de la qualité et l’innovation auprès de la communauté académique. Les résultats dégagés de cette thèse peuvent contribuer à mieux comprendre tant la mise en œuvre de l’autoévaluation et des plans d’amélioration aussi que les aspects facilitateurs, limitants, les blocages aux processus d’évaluation et la génération de changements sur les programmes académiques. Dans ce sens, la recherche devient un guide et une réflexion à propos des thèmes où les résultats sont très faibles. Outre, celle-ci révèle l’influence des cadres institutionnels ainsi que les entraves et tensions internes et externes montrant un certain degré d’agencement par le biais de stratégies de la part des responsables de la prise de décisions dans les universités. On peut déduire que la qualité, l’évaluation, le changement et l’innovation sont des concepts inhérents à la perspective de l’apprentissage organisationnel et à la mobilité des savoirs.

L’altération des interactions neurone-glie à la jonction neuromusculaire de souris âgées

Durant le vieillissement, l’ensemble des fonctions de l’organisme se détériore, que ce soit aussi bien au niveau moteur que cognitif. Le vieillissement s’accompagne d’une diminution de la force, ainsi que de la masse musculaire. Des études récentes tendent à montrer que cette perte de masse musculaire que l’on appelle sarcopénie aurait pour origine un dérèglement de la jonction neuromusculaire. Les changements au niveau du présynaptique et du post synaptiques lors du vieillissement normal font l’objet de plusieurs études, mais les changements relatifs aux cellules de Schwann périsynaptique sont très peu connus. Le but de cette étude est donc d’analyser les modifications des interactions neurone-glie à la jonction neuromusculaire. Dans cette étude, nous montrons que certaines fonctions des cellules gliales de la synapse âgée sont déréglées, en particulier, le type de récepteurs activés par une stimulation nerveuse à haute fréquence. D’autre part, nos résultats montrent que les mécanismes responsables de l’augmentation de la transmission synaptique suite à cette stimulation nerveuse à haute fréquence sont altérés à la synapse âgée. Enfin, outre les modifications de la terminaison axonale et de la fibre musculaire, les cellules gliales montrent des signes de réorganisation structurelle propre à une synapse en réparation. Ces résultats montrent que le fonctionnement de la jonction neuromusculaire et a fortiori les interactions neurones-glie sont altérées lors du vieillissement normal.