Recueil de pièces, pour la plupart diplomatiques, concernant l'histoire de France, principalement sous le règne de Henri IV. (1571-1611).

Contient : Pièces concernant les relations diplomatiques de la France avec les Pays-Bas, 1596-1603 (f. 1), et 1608-1609 (f. 141), — et avec Rome, absolution de Henri IV, actes de Clément VIII et de Paul V, etc., 1595-1605 (f. 16) ; Pièces concernant les négociations et traités de Vervins, et ratifications, 1597-1607 ; « Contract de cession et transport faict par le sieur de Bongars... du revenu de la Chartreuse de Strasbourg aux maistre et sénat de ladicte ville... », et pouvoir délivré par Henri IV, 1600 ; Pièces concernant l'archevêché d'Auch, 1597-1601 ; Traité entre Henri IV et les Suisses, 1602 ; Codicille de Henri de Bourbon, duc de Montpensier, au profit des enfants de France, et pièces annexes, 1608 ; Traité entre la France et l'Angleterre, et pièces annexes, 1605-1606 (f. 129), — et autres pièces concernant les relations diplomatiques entre la France et l'Angleterre, 1610 (f. 165) ; Pièces concernant les affaires d'Allemagne, Clèves et Juliers, et les relations diplomatiques entre la France et l'Allemagne, 1608-1610 ; Pièces concernant les relations diplomatiques entre la France et la Savoie, premières négociations du mariage de Chrétienne de France avec Victor-Amédée, prince de Piémont, traités, etc., 1600-1610 ; Pièces concernant la neutralité de la Franche-Comté, 1610-1611 ; Pièces concernant les troubles d'Aix-la-Chapelle, 1611 ; Pièces concernant la Lorraine,la neutralité de la Lorraine et les relations de ce pays avec la France, actes de Charles IX, Henri III, Henri IV, etc., 1571-1596 ; Testament de François, duc d'Anjou, 1584 (f. 319), — suivi de lettres du duc d'Anjou, 1584 (f. 321 v), et de monsieur de Quincé, 1584 (f. 322 v) ; Édit de Nantes, 1598

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, concernant les crimes de lèse-majesté, et les procès politiques du règne de Louis XIII et des premières années du règne de Louis XIV ; papiers du chancelier Séguier. (1369-1654).

Contient : Table d'un recueil de « Licts de justice et séances des roys de France et autres assemblées solemneles, és cours de Parlement de Paris, Toulouse, Bordeaux et Roüen, depuis l'an 1369 jusques en l'an 1635... » [cf. le ms. français 18410] ; « La séance et le rang d'opiner observez aux jugemens contre les princes et les pairs de France accusez du crime de lèse-majesté », Lits de justice des années 1378-1616 ; Extraits d'ordonnances de François premier, 1515, et de Charles IX, 1566 ; Mémoires de Théodore GODEFROY, concernant le crime de lèse-majesté ; Crime de lèse-majesté en Angleterre, 1572, 1587 et 1601 ; Notes de monsieur DE PRIÉZAC, concernant la politique, orig ; Arrêts du Conseil du Roi et du Grand-Conseil, 1502-1513 ; Arrêts de condamnation à mort prononcés contre divers grands personnages, 1545-1551 ; Lettre d'Arnaud « Du Ferrier », ambassadeur à Venise, « touchant la sortie de France du marquis du Maine sans le consentement du Roy », juin 1572, orig ; Copie d'un acte de Louis XIII, 1627 ; Pièce concernant le procès du maréchal Louis de Marillac, 1633 ; Arrêts de la Chambre du Domaine, ordonnances et autres pièces, concernant divers dons du Roi et diverses confiscations, 1631-1633, in-8°, impr ; « Mémoire de monseigneur [le chancelier Séguier] pour l'affaire de monsieur [Bernard de Nogaret, duc] de La Vallette, pour le siège de Fontarabie », min ; Pièces concernant la détention du prince Casimir, frère de Vladislas VII, roi de Pologne, correspondance diplomatique entre la France et la Pologne à ce sujet, 1639 ; Pièces concernant Marie de Médicis et sa retraite hors de France, 1637 ; Pièces concernant le différend survenu entre le cardinal de Richelieu et Henri II d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, à l'occasion de propos injurieux tenus par ce dernier, dépositions orig., 1641 ; « Interrogatoire... touchant les correspondances et intelligences de l'archevesque de Bourdeaux [Henri II d'Escoubleau de Sourdis] avec monsieur Le Grand [le grand-écuyer Cinq-Mars], 1642 », orig ; Dossier concernant « les menées du sieur [Josué, comte] de Chavagnac, dans le Gévaudan et les Cévènes, contre le cardinal de Richelieu, en faveur du sieur Le Grand [le grand-écuyer Cinq-Mars], 1642 », orig ; Interrogatoires de divers complices de Cinq-Mars, arrêtés à Tarascon, 1642, orig ; Autres pièces concernant les troubles du Gévaudan et les menées du comte de Chavagnac, 1642 (f. 392), — notamment acte orig. de Louis XIII (f. 398) ; Lettre autogr. de Louis XIII au cardinal de Richelieu, « touchant la conspiration du duc de Bouillon [Frédéric-Maurice de La Tour] et du sieur de Cinq-Mars », 4 août 1642 ; « Relation de la disposition à la mort de monsieur [François-Auguste] de Thon, le 10e septembre 1642 » ; Pièces concernant César, duc de Vendôme, 1599 (f. 414), et 1617 (f. 416) ; « Minutte de lettre de monseigneur [le chancelier Séguier] à Son Éminence le cardinal de Richelieu, touchant les proceds des ducs de Guise, de Bouillon et monsieur le comte » [Henri II de Lorraine, duc de Guise, Frédéric-Maurice de La Tour, duc de Bouillon, et Louis de Bourbon, comte de Soissons] ; Minute d'un mémoire du chancelier Séguier, concernant l'arrestation de François de Vendôme, duc de Beaufort, 1643 ; Pièces concernant le procès de César, duc de Vendôme, minutes de mémoires, lettres et notes du chancelier Séguier, etc., 1641 ; Pièces concernant le procès de François de Vendôme, duc de Beaufort, minutes du chancelier Séguier, etc., 1643-1645 ; Dossier concernant les pillages et divers abus commis à Anet, à l'occasion de la capture de certaines gens du duc de Vendôme, 1641-1645, orig. et copies ; Dossier concernant le procès de Scipion « Rabastenq » ou « Rabastens », 1644-1647, orig. et copies, comprenant notamment son interrogatoire par François Bochart de Champigny, orig. (f. 490), — des copies de lettres à lui adressées (f. 504 et suiv.), — et des lettres orig. à lui adressées par « de Lazan Du Pain » (f. 508 et suiv.) ; « Accusations du chevalier de Lorraine pour une entreprise de tuer monsieur le cardinal Mazarin », 1645 ; Pièces concernant le procès de Pierre Chéron, qui avait « dit et proféré plusieurs parolles scandaleuses contre l'honneur de la Reine et contre monsieur le cardinal Mazarin », 1648, orig ; Pièces concernant la maison de Guise, principalement la confiscation du duché de Guise pour crime de lèse-majesté, la restitution dudit duché, et le différend survenu entre Henriette-Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise, et Henri II de Lorraine, duc de Guise, prince de Joinville et comte d'Eu, son fils, 1641-1643, orig., minutes de la main du chancelier Séguier, et copies, actes royaux, etc ; Pièces concernant le comte de Brion, premier écuyer du duc d'Orléans, notamment minute de la main du chancelier Séguier, 1643 ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le marquis Charles de La Viéville, 1631-1643 ; Pièces concernant Mathieu Morgues, sieur de Saint-Germain, minute de la main du chancelier Séguier, et copies, 1643 ; Informations diverses et arrêts, 1643-1645, orig. et cop., notamment : « Information touchant quelques paroles outrageuses contre l'honneur du Roy, 1643 » ; Pièces concernant certains imprimeurs et certains libelles diffamatoires, 1643-1644, orig. et cop ; Pièces concernant divers prisonniers enfermés à la Bastille, lettres, etc., orig., min. et cop, 1645 ; « Interrogatoire faict par monseigneur le chancelier [Séguier] touchant le sieur de Sangeon, prisonnier pour une affaire concernant Mademoiselle », min. de la main du chancelier Séguier ; Extraits des Registres du Parlement, 1388-1616 ; Nombreuses pièces, manuscrites et impr., concernant les principaux personnages de la Fronde, les princes de Condé et de Conti, le duc de Longueville, le duc de Bouillon, les maréchaux de Brézé, de Turenne, etc., 1650-1654 ; « Touchant le retour des sieurs de Tavannes [Jacques de Saulx-Tavannes] et de Saint-Micault en l'obéissance du Roy », 1650 ; Pièces concernant le procès de Christophe Bertault, 1653 ; Pièces concernant le procès du sieur de Croissy, conseiller au Parlement, 1653, notamment : Inventaire de ses meubles (f. 709), — et minute d'un discours du chancelier Séguier (f. 711) ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le procès des sieurs de Fontrailles et de Matha, 1649-1650 ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le cardinal Mazarin, 1651-1654 (f. 728), — notamment mémoire de la main de monsieur de Priézac (f. 729) ; Pièces concernant le cardinal de Retz, 1654, placards double in-folio, impr

Histoire, par JEAN LE FERON, de la maison d'Harcourt, depuis Bernard, seigneur d'Harcourt, qui est donné comme vivant sous Rollon, premier duc de Normandie, jusqu'à Claude, sire de Rieux, sixième comte d'Harcourt, lequel vivait sous François Ier, roi de France. Premiers mots : « Chacune nation se donne la gloire et honneur d'estre produite et yssue de la noblesse des Troyens... ». Derniers mots : « ... led. sieur Claude de Ryeux, delivré de l'emprisonnement moyennant sa ransson par luy payée ». (Fol. 1 à 36 et 39 à 52).

Contient : « Extraict tiré de Longey, 5 lieues de Falaize, autour d'une salle », concernant « messire Jehan de Harcourt, dict le preuxdhomme, conte d'Aresecot,... messire Robert de Harcourt, conte d'Aresecot,... messire Richard de Harcourt, conte d'Aresecot,... messire Raoul d'Harcourt, conte d'Aresecot... » ; « Genealogie de Harcourt » ; Un acte de HENRI IV, roi de France, portant « erection du marquisat de La Motte Harcourt » au bailliage de Caen, en faveur de « Pierre de Ha[r]court », gentilhomme de sa chambre et capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, et des héritiers dudit Pierre d'Harcourt. St-Denis en France, août 1593. Copie

Recueil d'actes de Louis XII, François Ier, Henri II, dauphin, etc. Copies dépourvues le plus souvent des noms et des dates donnés par les originaux, ce recueil ayant été formé par un secrétaire du roi, « Clausse », dont la signature est à la fin dudit recueil, pour lui servir de formulaire. On ne signalera ici que les actes dont la copie présente quelque intérêt par les noms des personnes objets de ces actes.

Contient : 1 Formules et renseignements divers ; a « Forme de soubscripre les lectres adressantes aux evesques de ce royaulme, et declaracion d'iceulx » ; b « Declaracion des bailliages, seneschaucés et aultres sièges royaulx de ce royaulme » ; c « S'ensuit la declaracion des eslections de ce royaulme » ; d « S'ensuit la declaracion de partye des villes de ce royaulme » ; e « Les subscriptions des villes de ce royaulme » ; f « Les subscriptions des lectres adressans aux ligues en commun... A ceulx des autres quentons des haultes Allemaignes aussi, en parchemin... A ceulx de la seigneurye de Venise... Au pape... A messieurs du consille, en parchemin... Aux cardinaulx, en parchemin... en particulier... Au roy d'Espaigne... Aux princes, ducs et contes, tant du sang que d'aultres... Subscription aux ellecteurs de l'Empire et forme d'escripre en general... en particulier à ceulx qui sont ecclesiasticques... à ceulx du monde... Aux evesques et abbez » ; 2 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Guillaume Bouchetel le jeune » est autorisé, malgré son jeune âge, à tenir l'office de greffier sur le fait des aides, tailles et gabelles en l'élection de Berry, en conséquence de la résignation personnellement faite entre les mains du roi dudit office par « Guillaume Bouchetel » le père, avec la clause de survivance de l'un à l'autre ; b « Le Sr Galeas,... cappitaine de cinquante lances fournies » des ordonnances, est pourvu de la charge de cinquante autres lances fournies, ce qui porte à cent le nombre desdites lances ; c « René de Montejehan, chevalier, Sr dud. lieu », est nommé lieutenant du roi aux « pays et duché de Bretaigne », en l'absence du « Sr de Chasteaubriant », lieutenant général et gouverneur èsdits pays et duché ; d Le Sr « Lantelme d'Orsiere » est pourvu de l'office de commissaire des guerres ; e « Florimont Robertet » ayant résigné ses fonctions de trésorier de France, Me Claude Robertet, son filz », est pourvu dudit office. Après le retour d'Espagne du roi ; f « Confirmacion generalle des officiers qu'avoit feue madame [Louise de Savoie] mère du roy ». Après le 14 septembre 1531 ; g Acte constatant que Balthasar de Jarente, évêque de Vence, a prêté serment de fidélité entre les mains du roi. 1531 ; h « Commission des tailles » aux élus sur le fait des « aides et tailles ordonnez pour la guerre en l'eslection d'Aix ». 1531 ; i « Commission au bailly d'Amyens pour mectre en possession... messire Françoys de Meleum, chevalier de l'ordre de la Thoison d'or, conte d'Espinoy, Sr de Bombers et connestable de Flandres » de la terre de Bombers, située en la sénéchaussée de Ponthieu, nonobstant l'appel interjeté par « la dame de La Palice » ; j « Ordonnance pour faire enregistrer au registre du contrerolleur de l'Espargne tous les deniers que recevra Me Pierre d'Apestegny, receveur des parties casuelles » ; k Permission à « Estienne de Laloue, le jeune », de tenir et exercer l'office de capitaine et concierge des ville et château de Dun-le-Roy, accordé par Marguerite d'Angoulême, reine de Navarre, duchesse de Berry, audit de Laloue, malgré son jeune âge, sur la résignation faite par le Sr de Laloue le père. 1531 ; l « Commission pour... Jehan de Laval, Sr de Chasteaubriant,... et povoir de tirer et enlever 200 pipes de vin... du creu du vin noble d'Orléans, Beaulne, La Marche et aultres qu'il luy plaira... pour la provision de sa maison, sans paier aucun peaige » ; m « Commission avec subrogacion », donnée à « Me Jehan Mestaier,... pour informer sur aucuns cas » de « pilleryes, concussions, malversacions et aultres crimes et delitz dont l'on dict Me Jehan Morin, lieuctenant criminel » aux bailliage et prévôté de Paris, « estre chargé » ; n Confirmation de sauvegarde pour certaines terres et seigneuries de l'évêque de Beziers, Antoine Dubois ; o Sauvegarde accordée à Charles Robertet, prieur et seigneur de St-André de Rosans, au diocèse de Gap en Dauphiné, ensemble sondit prieuré, manants et habitants de ladite ville ; p « Lectres de declaracion pour ceulx de la conté de Bourgongne qui se retirent en France, par lesquelles le roy les habillite comme les originaires » ; q Déclaration adressée aux commissaires ordonnés sur le fait de la réunion du domaine et au bailli de Sens, concernant « Me Jehan Pomereu », afin qu'il puisse jouir du don qu'il a reçu du greffe du bailliage de Sens, nonobstant ladite réunion ; r Le roi, s'adressant auxdits commissaires qui avaient saisi la terre et seigneurie de Marmande, située en la sénéchaussée d'Agénois, leur ordonne de faire mainlevée de ladite saisie au profit de « Camille Ursin, conte de Monopole », qui avait joui jusqu'alors de ladite terre par don et octroi dudit roi ; s Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et maître particulier des eaux et forêts au bailliage de Montargis, leur mande qu'il a permis à François, cardinal de Tournon, abbé commandataire de l'abbaye de Ferrières en Gâtinais, pour lui donner moyen de « subvenir aux grans fraiz et despences qu'il luy convient faire et supporter en court de Rome, où il est de present devers nostre sainct père le pape, pour les exprès affaires de nous et de nostre royaulme », de « faire couppe et vente » des bois de haute futaie dépendant de ladite abbaye jusqu'au nombre de cent arpents. 1532 ; t Le roi, s'adressant au conseiller général de ses finances et trésorier de son épargne, Me Guillaume Preudhomme, lui mande que sur le changeur du trésor et sur les deniers qu'il recevra de François, cardinal de Tournon, provenant de ladite vente, il appointe par son mandement portant quittance à Jehan de Tenys et de Chasteaumorant, chambellan du dauphin, la somme de 1 200 livres tournois ; u Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes en Dauphiné et au général ayant la charge et administration des finances, tant ordinaires que extraordinaires audit pays, leur fait part du don qu'il a fait à Blanche de Tournon, veuve du feu Sr de Châtillon-sur-Loing, des droits seigneuriaux qui lui peuvent appartenir à cause de l'achat et acquisition puis n'a guères faits par ladite de Tournon de la moitié du comté de Roussillon, situé audit pays de Dauphiné ; v Le roi déclare qu'il a permis au « frère Claude d'Anssienville, chevalier de S. Jehan de Jherusalem, commandeur d'Auxerre », capitaine de « la nef appellée la Grant Maistresse », de prendre et lever ès pays de Dauphiné et Provence « tout le boys, fer, cordaige, chanvre, estouppes et aultres choses qui sont necessaires pour rabiller, garnir et munir lad. nef » ; x Permission aux habitants de Volvestre de « lever sur eux une somme de deniers... pour subvenir à certain procès qu'ilz poursuivent pour le recouvrement » tant « de la quarte partye de la jurisdicion de Montesquieu que pour le recouvrement des aultres troys quartiers partyes, qu'ilz ont intencion » de « desengaiger, pour estre joinctes et reunies » au « dommaine, à ce qu'ilz ne soient troublez d'estre neuement subjectz de... la couronne de France » ; y « Provision pour le faict et repparacion » des turcies « de la rivyère de Loyre » ; z « Lectres de marque contre les Portugaloys ». Marseille, 12 novembre 1533 ; aa « Ordonnances faictes par le roy sur le faict de la gendarmerye ». 5 janvier 1533-1534 ; ab « Instructions aux gentilzhommes pour assister à veoir faire les monstres ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ac Commission adressée à « Me Pierre de Monfault », president au parlement de Rouen, et à « Loys de Rabaudanges, Sr dud. lieu, et Pierre Le Vasseur », pour « lever les deniers de la charge de Normendye », et « iceulx deniers envoyer au coffre » du « tresor du Louvre à Paris ». 1534 ; ad « Commission aux requestes du Palais à Paris », donnée à « Me Pierre Violle,... conseiller en » la « court de parlement », fonction que « soulloit tenir et exercer par ci devant feu Me Jehan Violle, son frère » ; ae Répétition de la pièce cotée sous la lettre z ; af Acte ordonnant que « les esleuz du bas pays d'Auvergne tiendront leur siège en la ville de Clermont, et le receveur son bureau ainsi, et par la forme et manière, et sans riens changer ne innover qu'ils faisoient et ont acoustumé de faire auparavant l'ordonnance » dudit roi « sur le faict desd. sièges, et que le temporel des eglises de fondacion royal qui furent exemptées » de la juridiction du duc de Berry, « ressouldront et ressortiront pardevant le bailly de Montferrant, tout ainsi que le faisoient auparavant » ladite ordonnance « touchant la translacion dud. siège ; et pareillement la monnoye se fera à St-Porsain, comme faisoit auparavant que » ledit roi l'eut « transportée aud. Montferrand ; et le demourant ressortira en » la « ville de Ryon, pardevant le seneschal d'Auvergne ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ag Don à « Françoise de Foix,... femme » du « Sr de Chasteaubriant » ; ah « Lectres touchant le faict des chasses » ; ai « Commission pour informer sur les hostelliers qui ont rompu l'ordonnance sur le faict des vivres » ; aj Acte par lequel le roi transporte et délaisse au commandeur de Reneville, frère Du Broc, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, pour lui et ses hoirs à toujours mais perpetuellement, la haute justice dudit Reneville, moyennant que pour et en contre-échange ledit commandeur sera tenu bailler audit roi pour lui, ses hoirs et ayants cause les cens, rentes et oublies audit commandeur appartenant à cause de ladite commanderie de Reneville, assis au Maz Saintes Pucelles, au comté de Lauraguais ; ak « Commission pour prendre les brigans et gens sans adveu qui sont dans Paris et ès environs dans la prevosté dudict Paris » ; al « Collacion d'une demy prebende de la chappelle Sainct Loys d'Aiguesperce », vacante par le décès de Me Bernard Faure. En latin ; am « Lectres d'office de president en la court de parlement à Paris », vacant par le décès de « Me Denis Pouillot », accordé à « Me Guillaume Poyet,... premier president en Bretagne » ; an Acte par lequel les gages de Jean de La Roche, garde de la garenne de Gironde, au duché de Châtellerault, sont portés de 4 à 10 livres tournois par an ; ao Acte par lequel le roi mande à « Me Guillaume Preudhomme » trésorier de l'Épargne, de bailler et délivrer à « Me Phelipot Le Tirant, vicomte d'Orbec », une somme de 1200 livres tournois, pour ladite somme être employée par ledit Le Tirant à payer les frais du procès des usuriers ; ap Mandement au tresorier de l'Épargne, pour le paiement de la pension de « René de Montejehan », gentilhomme de la chambre, laquelle pension monte pour les années 1532 et 1533, à raison de 3 000 l. t. par an, à la somme de 6 000 l. t ; aq « Deffence de vendre aucun livre nouvellement imprimé sans premièrement en avoir baillé ung au garde de la librairie du roy estant à Bloys... Me Merlin de S. Gellays,... ou à l'ung de ses commis » ; 3 Actes de LOUIS XII ; a « Remission et abolicion... de cas de leze-magesté et rebellion », accordées à « Jherosme Damye, jeune homme natif... de Gennes », lequel cinq mois auparavant et tandis que le pape Jules II et les Vénitiens essayaient du surprendre sur ledit roi l'« estat et seigneurie de Gennes », avait quitté ladite ville, et s'étant retiré en l' « armée desdit pape et Veniciens », les avait « servy, conseillé, favorisé de son povoir tant en armes que aultrement, à l'encontre » dudit roi. Blois, février 1510-1511 ; b « Anoblissement » accordé en considération des services rendus par l'archevêque d'Arles, Jean Ferrier, à « Loys et Guillaume Marc frères, demourans au lieu et chastel de Salon », au comté de Provence, auxquels frères le roi donne pour « armes et blasons troys carreaux d'argent à poinctes de diamant en champt d'azeur, et au chief d'icelle (sic) une estoille d'or », le tout transmissible à perpétuité à leur posterité. « Donné au Plessis lez Tours ou moys de septembre » 1510 ; c « Anoblissement, en latin », de « Guillaume Bureau » ; d « Augustin Marie de Beccaria », citoyen de Pavie, qui avait été banni et ses biens confisqués, pour avoir tenu le parti de Ludovic Sforce, est, sur sa prière, et en considération de son repentir, pardonné, réhabilité et rétabli en ses biens. Blois, février 1510-1511 ; 4 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, à la prière de René de Cossé, chevalier, Sr de Brissac, grand fauconnier et premier pannetier de France, lui cède deux pièces de bois taillis étant du domaine du duché d'Anjou, « assises ès paroisses de Faye sur Touarce et N.-D. d'Allençon, près led. lieu de Brissac », et reçoit en échange 75 livres tournois de rente annuelle et perpétuelle, due au Sr de Brissac sur la prévôté de Saumur, audit duché d'Anjou ; b « Executoire pour les villes franches, touchant la soulde des gens de pied que le roy leur a faict demander » ; c « Erection et creation de 40 notaires en la prevosté et vicomté de Paris » ; d « Abolicion et suppression des offices de contrerolleurs des deniers communs » des « jugeries de Rivière et Verdun » ; e Abolition générale des offices créés en 1519 d'élus, receveurs, procureurs et greffiers sur le fait des « octroys et equivallant » au pays de Languedoc ; f « Abolicion pour ceulx de Troyes de l'imposicion de XII deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues audict lieu » ; g « Lectres d'office de conseiller lay en la cour de parlement à Paris ». Au profit de « Me Engilbert Clausse », procureur ecclésiastique au Châtelet, après le décès de « Me Jehan Ruzé », auquel il succède dans l'office de conseiller lai au parlement de Paris ; h « Don de chevallerie », accordé à « messire Hugues Fournier, docteur ès droictz, Sr de Grins,... premier president » du « parlement de Bourgongne » ; i « Revocation de survivances d'offices » ; j « Creation d'office de president » de la chambre des comptes de Dijon. Après le décès de Me « Bresseau, en son vivant, Sr de Berjon » ; k « Creation de la conté de la Rochefoucault » ; 5 Acte de LOUISE DE SAVOIE. « Erection en chastellenye de la seigneurie de Polisy, pour le bailly de Troyes... Gaucher de Dinteville, chevalier, seigneur de Polisy, Polisot et Buxeuil, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du roy » François Ier ; 6 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Creacion de vingt conseillers nouveaulx de la court de parlement de Paris » ; b Le roi, considérant que par suite des guerres, beaucoup d'églises, monastères, couvents en Champagne ont été brûlés, pillés, « tellement que la pluspart n'ont enseignemens des choses qu'ilz tiennent, fors la joissanee qu'ilz en ont, par quoy ne se pourroit de la pluspart juger bonnement ne congnoistre » si leurs propriétés « ont esté admorties ou non », leur accorde un amortissement général « moiennant la somme de 10 000 livres tournois, qu'ilz seront tenuz nous bailler et fournir pour une foys dedans la feste de la Nativité Nostre Dame, VIIIe jour de septembre prochain ». Sont exceptés de cette mesure les « abbez, prieurs, religieux et frères des ordres de Cluny et Cisteaulx et de S. Jehan de Jherusalem » de ladite province ; c « Admortissement pour les Carmes de Lodun » du couvent de « Nostre Dame de Recouvrance... avec permission de tenir et acquerir rentes et possessions jusques à » la somme de 400 livres tonrnois ; d « Confirmation d'admortissement pour le doyenné de Langres » ; e Le roi permet à « François de Pontbriant, chevalier, Sr de La Villate et baron de Nyeul », de faire construire deux ponts sur la « rivière appellée Deglène », qui passe à « environ deux traictz d'arc » dudit lieu de Nyeul, et de lever un péage pour la construction et entretien desdits ponts ; 7 Acte d'« HERCULES D'ESTE, duc de Chartres et conte de Gisors », par lequel il baille et délaisse à Renée de France, sa femme, « le total regime, gouvernement et administration » des duché de Chartres, châtellenie de Montargis et comté de Gisors, avec faculté de pourvoir aux offices ordinaires et extraordinaires et à tous patronages d'églises et collations de bénéfices « estans en icelles terres et seigneuries, quant doresnavant vaccation y escherra », avec aussi droit de commettre en son absence au régime et gouvernement desdites terres et seigneuries, un ou plusieurs personnages tels qu'il lui plaira, ayant le pouvoir dessus dit ; 8 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Lectre d'office de la cappitainerie du chasteau de Renes en Bretaigne », accordée à Guy de Laval, encore mineur ; b Le roi donne à « Me Jehan de Baudonvillier, Sr d'Aulnay la Rivière », maître ordinaire des comptes, « tous et chascuns les fruicts, reliefs, quinctz, requincts et droictz seigneuriaulx », qui sont et seront dûs, « tant à raison des vendicions ou eschanges de la terre et seigneurie de Grèves, parroisse dudict Aulnay la Rivière, ses appartenances et appendances que aultrement » ; c Le roi donne permission et faculté audit Sr de Badonvillier de pouvoir, « pour et au lieu de nous, retenir par puissance de fiet la terre et seigneurie de Grèves, ses appartenances et appendances, en tant qu'elle est tenue de nostre fief, à cause d'Evre le Chasteau » ; d « Commission pour saisir les biens des subgects de l'Empereur que l'on pourra trouver en France » ; e Le roi fait don à « Me Loys Burgensis, Sr Du Gaulguier », son premier médecin, d'une pension de 400 livres tournois, « à icelle avoir et prendre d'oresenavant par chascun an, sa vye durant... par les mains » du « receveur ordinaire de Bloys... Donné à La Barme en Daulphiné, le XVe jour d'avril » 1537-1538 ; 9 « Attache du general de Bloys... JEHAN BRETON, seigneur de Villandry... pour le faict de lad. pension ». 30 avril 1538 ; 10 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaration sur les previlleiges des commissaires canonniers et aultres officiers de l'artillerie, avecques amplificacion d'iceulx » ; b « Mandement et ordonnance pour faire recepvoir ceulx qui ont esté pourveuz par feu... François, en son vivant daulphin de Viennois », gouverneur de Normandie, « d'aucuns mestiers jurez » en la dite province « et qui en ont lectres de luy, tout ainsi que s'ils se feussent fait recepvoir de son vivant, nonobstant son trespas advenu, et que lesd. lectres soient surannées » ; c « Creue et augmentacion de gaiges à... Pierre Le François, escuyer, Sr de La Fontaine, archer » des « gardes et l'ung » des « prevostz » des « mareschaulx » de France « ès ellections » d' « Orléans, Chartres, Bloys, Chasteaudun et Vendosme » ; d « Don de droitz seigneuriaulx » aux enfants mineurs de feu Philippe de Calonne, « baron d'Alembon et guidon de la compaignye » du Dauphin, dûs au roi sur les « terres et seigneuries de Courtebourne, Bonnelinghen, Allembon, Hermelinghen et Lecq », assises au comté de Guynes. Compiègne, 21 octobre 1538 ; e Mainlevée de la saisie faite des biens de « Katherine Courte, aultrement Du Berger, damoiselle » mère de « Gilles de La Poumeraie, president » des « comptes en Bretaigne », au profit dudit sieur son fils ; f « Congé de tenir beneffices en Bretaigne » jusqu'à la somme de 500 livres tournois de revenu par année, accordé à « Me Jaques de Houbinguan, natif du diocèse de Senlis » ; g Le roi mande au parlement de Paris, aux maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel, aux gens « tenans les requestes de » son « palais à Paris, au prevost de Peronne, Montdidier et Roye, » de tenir en état suspens, et surséance, pendant 3 mois, les procès de « Claude de Humyères, Sr de Lassigny », envoyé, pour son service vers les rois d'Angleterre et d'Écosse ; h « Souffrance de fournir à l'enchère mise sur » la terre de Lassigny « estant en criée », accordée audit Sr de Humières, pour le même motif que ci-dessus ; i « Lectres par lesquelles le roy declare qu'il ne veult que les greffes par luy erigez en offices soient reuniz à son domaine ». Caen, 4 avril 1532 « après Pasques » ; j « Lectres missives pour cest effect, adressans aux commissaires ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Coutances, 24 avril 1532 ; k « Mandement à messieurs de la court de parlement de Paris, pour faire joir les secretaires du roy de leurs previlleges », mandement motivé par la réclamation desdits secrétaires, qui s'étaient plaints d'être assis et imposés sur les rôles dressés pour le paiement des emprunts créés pour subvenir à l'extrême necessité des affaires de guerre. Lyon, 28 janvier 1537-1538 ; l « Lectres par lesquelles le roy declaire qu'il veult que les filles de feu... Lois de Brezé,... grant seneschal de Normandie... Françoise et Loise de Brezé, leurs hoirs, successeurs et aiant cause... joissent des terres données par le roy Charles VIIe » à Pierre de Brezé, don confirmé par Louis XI à Jacques de Brezé, et duquel jouissait Louis de Brezé, fils dudit Jacques et père desdites Françoise et Louise de Brezé, « et ce nonobstant l'empeschement à elles donné par les commissaires ordonnez sur la reunion du domaine » ; m « Assignacion de douaire sur Chasteau Thierry » au profit de Françoise de Brezé, future épouse de « Robert de La Marche, seigneur de Sedan » ; n « Survivance d'office de secretaire du roy à bourses », accordée à Claude Breton, fils de Jean Breton, seigneur de Villandry ; o « Survivance d'office de secretaire des finances », accordée audit Jean Breton, gendre de « Robert Geodoyn », sur la demande de celuici ; p « Office de greffier civil et criminel » du « chastellet, prevosté et viconté de Paris, des bailliaiges d'icelle et privillèges royaulx de l'université dud. lieu », baillé à « Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy ». Troyes, 11 septembre 1521 ; q « Vente, cession et transport dudict greffe, moiennant la somme de 50 000 livres tournois, à charge de rachapt perpetuel », audit Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy. Paris, septembre 1522 ; r « Mainlevée dudict greffe, lequel avait esté saisy et mis en la main du roy par vertu de la commission decernée sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 27 février 1532 ; s « Contract par lequel le roy erige de nouveau led. greffe en office et en pourveoit le Sr de Villeroy et son filz aisné, pour en joir par eulx et le survivant d'eulx ». Paris, 27 février 1532 ; t « Provision pour faire joir ledict Sr de Villeroy dudict greffe en tiltre d'office, comme il faisoit quant premierement il en fut pourveu, actendu que lesd. vendicion et allienacion, pareillement led. derrenier contract, n'ont eu lieu, nonobstant l'arrest sur ce donné par les juges ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 11 décembre 1538 ; u « Resignacion dudict greffe à condicion de survivance au prouffict du filz dudict Sr de Villeroy » ; v Mandement aux religieux de Saint-Euvente d'Orléans de recevoir à titre de « religieulx lay... Jehan Malingre, paouvre impotant... d'ung bras » à la suite de blessures reçues à la guerre. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; x « Commission pour faire la recepte generalle des finances de la charge d'Oultre Seyne et Yonne pour une année seullement », donnée à « Me Phelippes le Tirant ». St-Germain en Laye, 26 décembre 1538. A la suite est la vérification de ladite commission par les trésoriers de France et les généraux des finances. 6 et 8 janvier 1538-1539 ; y « Executoire sur les receveurs et grenetiers de la charge d'Oultre, Seyne », au sujet de ladite commission ; z « Edict et ordonnance sur le faict de la recepte generalle des finances de ce royaulme ». St-Germain en Laye, le 26 décembre 1538 ; aa « Surceance et delay pour ung an » à « Jehan de Levys, seigneur de Chateaumorant, senneschal d'Auvergne », de faire le serment dudit office ; ab Commission aux prévôts des maréchaux de France de réprimer promptement et diligemment les excès commis par les gens de guerre et vagabonds. Paris, 22 janvier 1536-1537 ; 11 « Commission de prevost general » du connétable ANNE DE MONTMORENCY, par lui donnée à « François de Patau, seigneur de La Voulte », déjà prévôt dudit connétable en son gouvernement de Languedoc. Fontainebleau janvier 1538-1539 ; 12 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Pouvoir à... Jehan, Sr de Humyères,... pour bailler à ferme, au nom du roy, à Me Marchion Bourgarel, natif de la ville de Quier, en Piedmont... la gabelle du sel » des pays de Piémont, Astesan, Montferrat ; le péage « nouvellement erigé et imposé esdits pays, sur toutes les marchandises de vivres, sortans et passans parsus lesdits pais, allansès pais d'Itallie et terres estranges » ; les droits deniers et devoirs du domaine, etc., esdits pays. Paris, 15 décembre 1538 ; b « Pouvoir à monseigneur le grant maistre... Anne de Montmorency,... touchant l'entreveue du roy et du roy d'Angleterre » Henri VIII. « Donné à l'abbaye de Turpenay, le XIIe jour de septembre » 1532 ; c « Declaracion pour monseigneur de Villeroy ». Acte par lequel le roi, à la prière de Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy, révoque la résignation faite par celui-ci au profit de « Me Pierre d'Appestegny » de « l'office de tresorier de France en la charge d'Oultre Seyne et Yonne » et le rétablit dans ledit office ; d « Lectres par lesquelles le roy reintègre son argentier maistre Marc de La Rue en son estat, duquel il l'avoit suspendu jusques à ce qu'il eust rendu ses comptes ». St-Germain en Laye, le 5e may 1528 ; e Pouvoir donné au cardinal Antoine Duprat, archevêque de Sens et chancelier de France, de représenter le roi, le jour du vendredi saint, au palais, en tenant les requêtes et écoutant toutes plaintes et doléances, et en accordant les remissions que demandent ceux qui se sont rendus coupables de quelque offense, au nom de la passion de Notre-Seigneur Jésus-Christ et de sa résurrection, ainsi que ferait le roi en personne, conformément à un usage immémorial, ce jour-là, s'il n'en était empêché par des affaires urgentes ; f Acte par lequel le roi investit Anne de Montmorency de l'office de connétable de France. Moulins en Bourbonnais, le 10e jour de février 1537-1538 ; g « Collation de prebende de la saincte chappelle de Vic en Auvergne, vaccant par resignation » de Me Pierre Vaissière à Me Michel Romaignat. En latin ; 13 Acte de LOUIS XII, par lequel, en considération du mariage de Charles, duc d'Alençon, avec Marguerite d'Angoulême, ledit roi relève ledit duc de sa minorité ; 14 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission » à « Me Pierre de Mareul », aumônier ordinaire du roi et de ses enfants, « pour avoir l'administration et iconomat (sic) de l'evesché d'Auxerre durant l'absence de l'evesque... Françoys de Dinteville,... qui s'est rendu fugitif, pour aucuns cas à luy mis sus ». Remilly, 19 avril 1539 ; b « Lectres du roy au pape » Paul III, « pour obtenir deux rescriptz, l'ung pour depputter commissaires pour procedder à l'encontre de l'evesque d'Auxerre » ci-dessus nommé, « sur aucuns cas à luy mis sus, l'aultre pour commectre » ledit de Mareul « à l'administracion de la spiritualité dud. evesché durant l'absence dudict evesque, et jusques à ce qu'il aict esté dict de son faict ». Paris, juin 1539 ; c « Lectres du roy à monseigneur le cardinal de Trevolce, protecteur de ses affaires en court de Romme, pour tenir main à ce que le pape commande l'expedicion desdicts rescriptz » ; d Lettre à M. de Grignan, son ambassadeur à Rome, sur le même sujet ; e Lettre à M. de Montluc sur le même sujet ; f Acte qui maintient acquis à « Guillaume, bastard de La Marche, escuier d'escuirie » du roi et des dauphin et duc d'Orléans, 4000 livres parisis, provenans d'une amende payée par « ung nommé Anthoine de Marans, sa femme, leur filz et chascun d'eulx », et la « terre et seigneurie de Champerambault, appartenans à la femme d'icelluy de Marans », terre et seigneurie, mise en vente et adjugée audit bâtard de La Marche, nonobstant les lettres de remission obtenues par lesdits de Marans. « Donné au Boys de Vincennes », le 28 juin 1539 ; g Don à la femme de « Jehan d'Andoyns,... seignore done Agnès de Vellasque, damoiselle de chambre » de la reine Éléonore, de « tout le revenu, prouffit et esmolument » de la « chastellenye, terre et seigneurie de Crecy en Brye... avecques sa demeure ou chastel dud. lieu », pour en jouir sa vie durant. Paris, 8 juillet 1539 ; h Le roi confirme le don fait à « Anthoine Des Merliers », sur la requête du connétable Anne de Montmorency, d'une prébende en l'église collégiale de St-Fursy de Péronne, laissée vacante par le trépas du dernier possesseur, « Me Pierre Lormier », bien que cette prébende eût été accordée aussi par inadvertance à « Jehan Le Maçon », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Donné à Meudon », le 20 juin 1539 ; i Lettre de laquelle il résulte que, dès le 8 novembre 1538, le roi avait accordé à « Jehan Du Plessis et à Gaulchier de Dinteville, Sr de Venlay, tous deux » ses « subgectz, d'eulx trouver quelque part » qu'il fût, « le premier jour de... janvier » 1538-1539, « pour là vuider par les armes certaine querelle et differend qui estoit entre eulx deux » ; que néanmoins le Sr de Venlay, bien que le roi lui eût accordé un sauf-conduit, avait demandé camp à un seigneur étranger, qui le lui avait accordé, ce que le roi trouve « merveilleusement estrange », et prie ledit seigneur de ne pas pousser les choses plus avant, sous peine d'éprouver les effets de son ressentiment. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; j Le roi, s'adressant aux Srs de Girondes et de Mornac, leur mande de remettre la fille du feu Sr de Cors ès mains de la dame de Langoran, avec défense de la marier sans le consentement dudit roi ; k Le roi, s'adressant à « Me Guillaume Preud'homme », trésorier de son épargne, lui mande que Audebert Catin est chargé de tenir le compte et faire le paiement de la dépense nécessaire pour les bâtiments du Collège des trois langues, ouvrages et édifices qui en dépendent, à élever en l'hôtel et place de Nesle à Paris et autres places qui sont à l'entour, et qu'en conséquence, après avoir reçu dudit Robert Catin le serment requis, il le laisse jouir de sa charge aux gages qui seront ordonnés. Villers Cotterets, 19 décembre 1539 ; l Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui ordonne de juger, toutes chambres assemblées, le procès pendant et indécis entre le Sr d'Andouyns d'une part, et le Sr de Mirepoix d'autre part. St-Quentin, 19 janvier 1539-1540 ; m « Adjournement au privé conseil ». Mandement à un huissier d'ajourner, à la requête de « Me Anthoine Merliers, chanoine et prebendier en l'eglise de » St-Fursy de Péronne, « Me Jehan Masson », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Amiens... febvrier » 1539-1540 ; n Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France et general aiant la charge et administration » de ses « finances tant ordinaires que extraordinaires » de Picardie, leur mande qu'il a donné, octroyé, quitté et remis tous les droits et devoirs seigneuriaux dûs par le Sr de Warty, gentilhomme ordinaire de la chambre, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts du royaume, à raison de l'acquisition par lui faite des « terres et seigneuries de Fornival et Le Plessier, tenues et mouvans » du roi, à cause de sa « salle et prevosté de Montdidier, et de sa chastellenye de Bulles, ou conté de Clermont en Beauvoisis ». La Fère-sur-Oise, 23 janvier 1539-1540 ; o Lettre du roi au pape Paul III, pour que son bon plaisir soit de pourvoir « Me Claude Chappuis,... libraire ordinaire » dudit roi, du « prieuré de S. Lô du Bourc Achart, de l'ordre de S. Augustin, situé ou diocèse de Rouen » ; p Lettre au « cardinal de Trevolce, protecteur » des affaires de France à Rome, pour le même objet ; q Lettre à l'évêque de Limoges, Jean de Langeac, pour le même objet ; r Lettre au pape Paul III, pour faire pourvoir « Me Pierre de Marruel,... abbé de Branthomme », de l'évêché d'Auxerre, vacant par le trépas de « messire François de Dinteville l'aisné » et l' « incapacité de François de Dinteville, son nepveu, qui s'en dit pourveu » ; s Lettre au cardinal de Trévolce, protecteur des affaires de France en cour de Rome, pour le même objet ; 15 « Pouvoir donné par l'empereur » CHARLES-QUINT « à monseigneur » le dauphin Henri de France, « pour delivrer les prisonniers par les villes appertenant audit Sr empereur, où il passera ». Cambrai, 20 janvier 1539-1540 ; 16 « Remission donnée par monseigneur le daulphin... HENRY » de France, suivant ledit pouvoir, à son entrée dans la ville de Valenciennes ; 17 « Don faict par le roy... FRANÇOIS » Ier « à monseigneur le daulphin... Henry » de France « de l'administracion et disposicion de la duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; 18 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Lectres d'estat et office de secretaire general des finances » au duché de Bretagne, pour « Me Cosme Clausse, notaire et secretaire du roy » ; b Commission à « Marc de Carné, chevalier, seigneur dud. lieu et de Crenno », à « Charles Le Frère, seigneur de Belle[is]le », conseiller au parlement de Nantes, « Michel Le Bouchel, seneschal de Guerrande, Christofle Bressel, aussi conseiller en ladite court de parlement, seneschal de Nantes, François de Guermang[u]y, aussi conseiller en ladite court, alloué de Nantes, Allain de La Boissière », procureur en la chambre des comptes dudit pays, « et Guillaume Laurens », aussi « procureur à Nantes », de procéder à l'exécution définitive de la sentence prononcée contre « Pierre Guillaume Vian, dict Pradict, et Jehan Vian, dict Turegal, maistres et pillottes de navires », lesquels avaient dévalisé en mer des navires appartenant à des Portugais, « Fernando Rodriguès et Pantaleon Perès Cahas, et Alfonchiennes », sentence dont l'exécution tentée une première fois avait soulevé une émotion populaire au Croisic et n'avait pas par suite pu aboutir ; avec ordre, en outre, d'informer contre ceux qui leur seront signalés comme ayant pris part à ce mouvement de rébellion et de les arrêter en quelque lieu qu'ils se trouvent. « Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; c Commission au « seigneur de Chasteaubriant », gouverneur et lieutenant général du roi et dudit dauphin en Bretagne, « pour donner main forte » à l'exécution de la commission ci-dessus indiquée. Même date ; 19 Acte de FRANÇOIS Ier, portant commission au chancelier de France, à « Mes François Ollivier, André Guillard et Ymbert de Saveuse, maistres ordinaires des requestes » de l'hôtel, « François Crespin », conseiller au parlement de Paris et president du parlement de Bretagne, « Nicolas de Ganay, Nicolas Corbin, Jaques le Ewe, dict Coctier, Jehan Bellot, Guy de Breslay et Françoys Dupré, conseillers » au « grant conseil », de procéder au jugement du procès intenté contre « Estienne Du Val, maistre Jaques Du Val, Marion Du Val, frères et soeur, Mes Jehan Malherbe et Pierre Bourgeois, lieutenants general et particutier du bailly de Caen, maistre Nicole Moges », procureur audit bailliage de Caen, et autres leurs alliés et complices, accusés de « rapt, force et viollance publicque » sur la personne de « Anne de Prethonville, fille unicque et heritière universelle » de « Jehan de Prethonville, en son vivant seigneur de la baronnye, terre et seigneurie de Louvigny en partie, tenue et mouvant » du roi ; 20 Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, portant « commission du recouvrement des deniers de la tresorerie et recepte generalle des finances de Bretaigne » à « Me Florimont Le Charron,... Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; 21 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaracion sur l'article... VIXX XIIIe... faisant mencion des donnations... faictes par et entre noz subgectz en l'absence des donnataires », article contenu dans les « ordonnances... derrenierement faictes » ; b « Lectres pour proceder au jugement d'ung procès » pendant entre Anne de Montmorency, connestable de France, d'une part, et le sieur de Roumilly, d'aultre, touchant la terre de Meru... durant la sepmaine saincte » ; c François-de Clèves, comte d'Eu, pair de France, et Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, étant tous deux mineurs de 25 ans, le roi homologue et approuve les stipulations du contrat qu'ils doivent passer ensemble touchant le mariage dudit comte d'Eu avec Marguerite de Bourbon, soeur dudit duc de Vendôme ; 22 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Office de tresorier de la maison de monseigneur le daulphin », donné à « Me Jehan Du Val » ; b « Edict faict par monseigneur le daulphin touchant l'ordre que aura à tenir doresnavant en la recepte et distribucion des deniers des finances de Bretaigne, le tresorier et receveur general d'icelles ou commis à ladite charge... Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; c « Surceance de bailler adveuz et denombremens », accordée à « Claude Du Chastel, mineur d'ans... pannetier ordinaire du roy », aveux et dénombrements qu'il doit rendre en la chambre des comptes de Bretagne et par devant les « séneschaulx, allouez et lieuctenans de Rennes, Lesneven, S. Renan, et ressort de Gouvello... pour raison des chastellenyes, terres et seigneuries du Chastel, viconté de Pommerie de Manyac, de Lesn[ev]en, de Pollenye, de Lescouet et de Crenacouet, et aultres terres et seigneuries à luy appartenans » au duché de Bretagne ; d « Me Jehan de Luc, procureur en la court de parlement de Paris », est établi « procureur general et certain messaiger especial en toutes et chascunes les causes... et procès » présents et à venir que le dit dauphin pourrait avoir en la cour de parlement à Paris et « ès requestes du palais », pour raison du duché de Bretagne et autres terres dont il jouit comme duc de Bretagne ; e Don à « Jehan de Acigné » des « droictz de rachaptz et aultres droictz et debvoirs seigneuriaulx » qu'il doit, à la suite de la mort de son père, « pour raison des vicontez, baronnies, terres et seigneuries » que sondit père avait au moment de sa mort au duché de Bretagne. « Donné à Aumalle » ; f Mandement à « Me Anthoine Bulioud », général des finances au duché de Bretagne, « pour mectre à execution... certaines lectres decernées par le roy » François Ier, « avant qu'il eust delaissé aud. Sr le daulphin la disposition dud. duché », lettres concernant un impôt à lever pour payer les travaux destinés à rendre navigable la « rivière de Villaigne », depuis Rennes jusqu'au lieu appelé « le gué de Nostre Dame, au-dessoubz de Messac... Donné à Novyon » ; g « Commission » à « maistres Julien Bourneuf, president » en la « court du parlement de Bretaigne, Pierre de Marech, Sr de Montbarot et seneschal de Rennes, conseillers audit lieu », pour avoir leur avis sur la requête des « habitans et circonvoisins » de « Dynan », concernant « l'adjonction au s[i]ege de Dynan et exemption du s[i]eige de Rennes des juridictions mentionnées en lad. requeste » ; h « Atache de monseigneur le daulphin, duc de Bretaigne, pour faire publier oud. duché une ordonnance faicte par le roy sur le faict des monnoies » ; i « La chappelle fondée en l'eglise » de Nantes « en l'honneur de sainct Grohart,... vaccant par le trespas de feu Me Olivier Toucquine », ledit duc présente à l'évêque de Nantes, pour ladite chapelle, « Me Catherin de La Garde » ; j « Commission » à « Me Pierre Talon, notaire et secretaire du roy » François Ier, « pour tenir le compte des lectres qui seront scellées en la chancellerie » du dauphin, duc de Bretagne, « et recevoir les deniers de l'emolument du sceau d'icelles » ; 23 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, s'adressant « aux seneschaulx de Bourbonnois et d'Auvergne, Limosin, Thoulouse, bailly de Berry, gouverneur de Peronne, Montdidier et Roie », leur déclare avoir delaissé au dauphin Henri et à la dauphine Catherine de Medicis, parvenus en âge suffisant, l'administration de leurs biens meubles et immeubles, « à eulx appartenans à cause d'elle, assis tant esd. païs de Bourbonnois, Auvergne, La Marche, Languedoc, Limosin, Berry, Piccardie, que ailleurs » en ses « païs, terres et seigneuries quelz qu'ilz soient, pour par eulx en joir et user doresnavant, en prandre (sic) ou faire prendre » le revenu et en disposer « comme de chose qui justement leur compecte et appartient », mandant en conséquence auxdits sénéchaux, bailli et gouverneur de laisser son fils et sa bru jouir et user desdits biens pleinement et paisiblement. « Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; b Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et de l'Épargne, complète l'acte qui précède en déclarant qu'il quitte et délaisse au dauphin et à la dauphine « tous les restes » qui lui « peuvent et pourroient estre deuz comme père et legitime administrateur des biens » de sesdits fils et fille, du revenu des comtés, baronnies, seigneuries à eux appartenants. à cause de ladite dauphine. Aumale, 2 avril 1540 ; c Attache des trésoriers de France, du 13 avril 1540 ; d Attache du trésorier de l'Épargne, Jean Du Val, du 14 avril 1540 ; 24 HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, reconnaît avoir reçu de « Jehan Chambon, naguères tresorier des terres et seigneuries de la maison de Boullongne, situées et assises ès païs d'Auvergne, Lymosin et Berry... la somme de neuf mil cinquante livres tournois des deniers qu'il povoit debvoir de reste à cause de son dit office, du temps qu'il a eu la charge et recepte desd. terres et seigneuries » audit duc appartenant à cause de Catherine de Médicis, son épouse. « Donné au Bec Heluyn, le XXIIIe jour d'avril » 1540 ; 25 Procès-verbal dressé par « JEHAN BRETON et GUILLAUME BOCHETEL, notaires et secretaires du roy » François Ier, constatant que « Henry, daulphin de Viennois », a constitué son procureur « Me François Dupré,... maistre de ses requestes ordinaires, pour sa personne representer... pardevant les commisseres ordonnez par ledit seigneur roy à faire l'avaluation du conté de Montfort L'Amaulry, appertenant en propriété audit seigneur daulphin, affin de parvenir au contract d'eschange que icelluy seigneur roy veult et entend faire... en contreschange du conté de S. Pol » avec « le duc d'Estouteville, conte dud. S. Pol ». Villers Cotterets, le 29 août 1539 ; 26 Commission de FRANÇOIS Ier à « Mes François Callon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dud. lieu et procureur des estatz ès païs et duché » de « Bretaigne... pour reduire les offices de notaires de Bretaigne en nombre limitté ». Fontainebleau, 20 décembre 1540 ; 27 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Attache... aux lectres » du roi ci-dessus énoncées. Fontainebleau, 27 décembre 1540 ; b « Mandement à messieurs de la court de parlement de Bretaigne, gens du conseil et chancellier dud. païs, pour faire publier ung edict faict par le roy » son père, par lequel il avait statué que « dès lors en avant il ne seroit plus de besoing aux personnes natifves » du royaume « qui vouldroient tenir benefices » èsd. pais et duché de Bretagne, « obtenir pour ce lectres de naturalité ». Paris, 28 juin 1540 ; c « Don à vie au Sr de Dampierre,... Claude de Clermont,... des baronnye terres et seigneuries de Fougères, Bazoges, Rimo et Entran, avec pouvoir de nommer aux offices et beneffices ». Annet, juillet 1540 ; 28 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Don faict par le roy à monseigneur le daulphin de l'administration et joissance des païs et duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; b « Edict faict par le roy, par lequel il ordonne que doresnavant les gens des comptes de Bretaigne renvoient à ceulx du conseil et chancellerie dud. païs les jugemens et diffinitions des matières d'opposition qui seront pendans pardevant eulx, s'ilz veoient qu'ilz ne les puissent vuider promptement ». Neufbourg, 22 juillet 1540 ; c « Commission au Sr Du Mortier,... Me André Guillard,... pour se transporter en Bretaigne et là se informer sur la commodité ou incommodité que le roy, monseigneur le daulphin et la chose publicque d'icelluy païs pourront avoir, en créant advocatz pour » ledit sieur « et enquesteurs en icelluy païs » ; 29 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Commission à « Me André Guillard,... pour, en l'absence de Mrs Bertrandy et Crespin, premier et tiers president ou parlement de Bretaigne... presider au parlement prochain... ordonné estre tenu en » la « ville de Vannes, au premier jour de septembre prochainement venant... Donné à Wateville... aoust 1540 » ; b Lettre aux gens tenant le parlement de Bretagne, leur mandant que le parlement se tiendra cette année en la ville de Vannes et commencera le 1er septembre. Évreux, mai 1540 ; c Lettre à Me Antoine de Bourgneuf, président au parlement de Bretagne, contenant même mandement ; d-e Autres mandements concernant le même objet ; f. g. h. « Depesche faicte à Annet le quimziesme jour de juillet 1540, pour la convocation des estatz de Bretaigne » ; i Ledit dauphinduc, s'adressant au « Sr de Chasteaubriant », gouverneur de Bretagne, à « maistres René de Montejehan, abbé de S. Mellaine, André Guillard, Sr Du Mortier », maître des requêtes au parlement de Bretagne, « Gilles de La Pommeraye », premier président de la chambre des comptes de Bretagne, « Pierre d'Argentray », sénéchal de Rennes, « Gilles de Commacre, Sr de Blandin », maître d'hôtel ordinaire dudit duc, « Anthoine Bullioud, general, Fleurimond Le Charron, tresorier et receveur general, et Guillaume Berthelemy, contreroolleur » des finances ordinaires et extraordinaires au duché de Bretagne, leur mande de se trouver à l'assemblée des états de Bretagne, à Vannes, en septembre 1540, et là déclarer de sa part auxdits états les charges auxquelles il doit faire face et les ressources qui lui sont nécessaires, afin que lesdits états lui accordent les impôts dont il a besoin. Wateville, 18 août 1540 ; j « Instruction » aux commissaires ci-dessus « de ce qu'ilz auront à dire et remonstrer de la part » dudit dauphin, duc de Bretagne, « aux gens des troys estatz d'icelluy païs, qu'il a ordonné estre convocquez et assemblez en la ville de Vannes », en septembre 1540. Même date ; k Lettre aux trois états de Bretagne, portant créance sur les commissaires ci-dessus désignés. Même date ; l Lettre au Sr de « Chasteaubriant », portant créance sur le Sr « de Sainct Mellaine ». Même date ; m Commission à messieurs de « Chasteauneuf, Jacques de Pas, Sr de Feuquières », maître d'hôtel du duc d'Orléans, « Pierre de La Marche, l'ung » des « escuiers tranchans » dudit dauphin, duc de Bretagne, « Archambault de Villars, Sr dudit lieu, Jaques de Bauzene, Sr de Quelar, et maistres François de Vallence, docteur ez droictz, et Jehan Le Prevost,... pour informer sur les abbuz qui peuvent avoir esté commis en l'administracion... des contez, baronnies, chastellenies, terres et seigneuries » tenues par le dauphin, duc de Bretagne, à cause de sa « très chère et très amée compaigne » Catherine de Médicis, avec pouvoir de « bailler les fermes desd. terres ». Paris, 28 juin 1540 ; n « Commission » aux mêmes, « pour recevoir les hommaiges de ceulx qui tiennent fiefz mouvans des terres de madame la dauphine ». Même date ; o « Lectres » adressées à la requête du « cardinal de Salviati, abbé commandataire de l'abbaye de Redon », aux sénéchaux de Rennes, Nantes et Vannes, « ... pour faire faire nouveaulx terriers » des « fiefz, arrierefiefz, terres, bois, buissons, maisons, granges, moulins, prez, rivières et autres heritaiges et possessions quelzconques dud. exposant, à cause de lad. abbaye de Redon, prieurez, annexes et membres deppendans d'icelle ». Paris, 3 juillet 1540 ; p-q Mandements à « Florimond Le Charron », trésorier et receveur général des finances au duché de Bretagne, et à « Jehan Du Val,... secretaire et tresorier » de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne, concernant une somme de 200 livres tournois due à « Me Lois Preudhomme », secrétaire dudit dauphin, duc de Bretagne, pour ses gages, à délivrer audit Preudhomme, bien que, par suite d'un oubli, il ne soit pas couché sur le états de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne. Rouen, 8 septembre 1540 ; 30 Acte de FRANÇOIS Ier, autorisant « Mathurin Chastellain, marchant demourant » en la « ville de Nantes en Bretaigne », à « charger et tirer ou faire charger et tirer » de ses « païs et duché de Bretaigne, Orleans et Anjou la quantité de 140 tonneaulx de bledz, mesure desd. lieux, et iceulx mener et conduire ou faire mener et conduire par mer, terre ou eaue doulce hors » du « royaume, et en telz lieux que bon luy semblera, fors et excepté ès païs des Gennevoys (ennemys ?), et illec les vendre ou faire vendre et distribuer à son plaisir et voulenté ». Rouen, 11 septembre 1540 ; 31 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Ampliacion » de la commission indiquée plus haut sous l'article 29 m, « pour faire les baulx de quelques fermes... mesmement de celles qui sont scituées et assises ou païs de Piccardye », renouvelés avant l'expiration à des prix trop bas ou pour des termes trop longs par les gouverneurs et autres n'ayant pas pouvoir exprès pour ce faire. St-Prix. 9 octobre 1540 ; b « Commission » à « Me Anthoine Bullioud », général des finances de Bretagne, « pour lever, imposer, asscoir et deppartir sur toutes manières de gens contribuables dud. duché la somme de 30 000 livres tournois, dont les gens des troys estatz dud. païs ont faict don » audit dauphin, duc de Bretagne, aux derniers états, à raison de son joyeux et nouvel avènement audit duché de Bretagne, « pour icelle somme de 30 000 livres tournois lever quant et comme les deniers » des fouages dudit pays de l'année 1540 ; 32 « Charge de cappitaine et pillote general des navires que le roy envoie au Sagueney », donnée par « FRANCOIS » Ier à « Jaques Quartier,... Donné à Sainct Pris, le 17e jour d'octobre l'an de grace 1540 » ; 33 « Permission à ceulx de Kempercorentin de prendre sur chacun tonneau de vin qui entrera par la rivière, port et havre dud. lieu, la somme de 5 s. t., et ce durant 6 ans ensuivans et consecutifs, pour iceulx deniers emploier ès repparacions et fortifficacions dud. lieu ». Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, daté de Paris, 11 nov. 1540 ; 34 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Jaques Rivière, receveur et paieur » des gens du « grant conseil », lui mande de payer comptant au « chancellier d'Allençon, Me François Ollivier, ses droictz de gaiges dudict office de conseiller des quartiers d'avril, may et jung, juillet, aoust et septembre derreniers passez », bien que ses fonctions de chancelier d'Alençon l'aient empêché d'assister audit conseil ; 35 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Ledit dauphin et duc de Bretagne, s'adressant à l'évêque de St-Brieuc, Jean de Rieux, lui déclare que Me Marc Millon, prieur curé du Saint-Esprit, de Pledeliac, étant mort, il a nommé pour le remplacer Me Pierre James, prêtre du diocèse de St-Brieuc, et le prie de procéder à l'installation dudit James. Fontainebleau, 25 novembre 1540. En latin ; b « Mandement aux gens des comptes de Bretaigne de interiner » sans modification ni restriction les lettres de don par lesquelles Jacques d'Albon, gentilhomme de la chambre dudit dauphin et duc de Bretagne, est gratifié sa vie durant des terres et seigneuries de St-Aubin, Liffre, Ploermel et greffe de Rennes ; 36 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission adressant au bailly de Vermandois pour faire rendre la somme de... 373 escuz d'or soleil... à Jehan de Ligne, marchant de Dannemarc », laquelle somme lui avait été saisie à St-Quentin, par une fausse interprétation des ordonnances sur le transport hors du royaume des matières d'or, d'argent et de billon, ce qui n'était pas son cas, puisque cet or lui venait d'une vente de chevaux qu'il avait amenés de Danemark à Paris, et qu'il passait par St-Quentin s'en retournanten sondit pays. Fontainebleau, novembre 1540 ; b Sauf-conduit pour le transport de 1 050 écus d'or soleil hors du royaume, accordé à Hugues de La Londe et à Guillaume Le Lièvre, allant de Paris à « Dambourt ou païs des Flandres », pour y acheter des chevaux à la foire qui s'y doit tenir au premier jour de l'an 1541 ; 37 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Permission à ceulx de la ville de Lantreguier de tirer de l'arc et arbalestre au papegault », et privilège accordé aux deux vainqueurs de vendre en ladite ville, durant l'année qu'ils auront abattu le papegaut, si c'est à l'arc, vingt pipes de vin, si c'est à l'arbalète, vingt cinq pipes de vin, sans payer aucun droit. 1540 ; b « Pouvoir à... Me François Dupré » (procureur du dauphin, « pour comparoir et assister » pour lui par devant les commissaires députés par François Ier à faire l'évaluation du comté de Montfort l'Amaury, appartenant en propriété audit dauphin, afin de parvenir au contrat d'échange que ledit roi prétend faire dudit comté contre celui de St-Pol, qui est au duc d'Estouteville, comte dudit St-Pol), de se faire représenter aux actes préparatoires dudit échange et au contrat par « aucun personnaige suffisant, en son absence ». Fontainebleau, 28 décembre 1540 ; c Office de chancelier de Bretagne, confirmé au chancelier de France Guillaume Poyet. Abbeville, 25 février 1539-1540 ; 38 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Guillaume Preudhomme », trésorier de l'Épargne, lui mande de souffrir que « Florimond Le Charron », commis à la trésorerie et recette générale des finances au pays et duché de Bretagne, prenne et retienne des deniers de cette charge, provenant du fouage du terme de janvier 1540, la somme de 10 000 l. t., pour être par lui convertie et employée au paiement des réparations, fortifications et emparements des villes et places fortes dudit pays et duché de Bretagne, suivant l'avis et ordonnance du sei gneur de Châteaubriant, gouverneur audit pays. Villers Cotterets, 26 août 1539 ; 39 Mandement de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne, à Me Florimond Le Charron. Il lui ordonne d'employer la somme mentionnée plus haut de la façon suivante, savoir : réparations du château de Nantes 1 000 livres, Concq 1 500 livres, Saint-Malo 1 500 livres Brest 6 000 livres tournois ; 40 Ordonnance de FRANÇOIS Ier « sur les hostelliers... Donné à S. Pons, le 17e jour d'octobre... 1540 » ; 41 « Mandement à messieurs des comptes pour allouer ès comptes » de « Me Jehan Byon, receveur general » des « terres et seigneuries de Briolz, Honnecourt, et Ressons... sur le Mas... la somme de 1200 l. t. », provenant des deniers de ladite recette pour l'année 1540, « par luy mise et baillée ès mains » du dauphin. Acte dudit dauphin HENRI DE FRANCE. Fontainebleau, 1er février 1540-1541 ; 42 Permission accordée par FRANÇOIS Ier au connétable Anne de Montmorency de tirer, sans payer aucun droit, des vignobles d'Anjou et d'Orléans, la quantité de cent pipes de vin, pour la fourniture et provision de la place de St-Malo durant l'année 1541. Fontainebleau, 24 janvier 1540-1541 ; 43 Mandement de HENRI DE FRANCE, adressé à Me Antoine Bullioud, général de ses finances, tant ordinaires que extraordinaires, au duché de Bretagne, de laisser passer lesdites cent pipes de vin franches de tous droits. « Donné à Chambourg, le 21e jour de febvrier... 1540 »- 1541 ; 44 « Mandement » à « Mes François Calon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dudit lieu et procureur des estats dudit païs, commissaires », députés par le roi FRANÇOIS Ier « à faire la reduction des notaires et tabellions en icelluy païs... de passer oultre » à Rennes au fait de ladite réduction, nonobstant l'opposition des notaires de ladite ville et celle de Pierre Brifault, garde du scel établi aux contrats de cette ville, adhérent desdits notaires et tabellions. Blois, 19 mars 1540-1541 ; 45 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Commission pour ouyr, clorre et affiner les comptes » du receveur des terres de « Levroux et Bouge » en Berry, adressée aux Srs de Lezigny, Charles de Pierrevive, Jacques Viart, François Cordon, officiers de la maison dudit dauphin et duc ; b « Declaracion pour faire couppe et vente de boys... ordinaires, jusques à la somme de 200 livres tournois » par année, «... ès lieux et quentons des forestz de Fougères et de Villequartier » ; c Mandement adressé aux gens de ses conseils et chancelier de Bretagne, à la requête de « Jehan d'Andouyns », auquel il avait fait don de la « seigneurie de Lesneven », lequel se plaignait que les sénéchal, bailli et lieutenant de ladite terre ne résidaient que peu de « jours l'année oud. lieu », contrairement à l'édit fait par le roi François Ier sur les résidences, pour rappeler ces officiers à leur devoir ; 46 Acte par lequel le roi FRANÇOIS Ier déclare à son fils le dauphin, duc de Bretagne, avoir reçu le serment de fidélité de Claude Dodieu, nommé coadjuteur de l'évêque de Rennes Yves Mayeuc, serment prêté par ledit coadjuteur en son nom et comme procureur dudit évêque, en conséquence de quoi il mande audit duc de Bretagne de ne souffrir qu'aucun empêchement soit apporté à la délivrance du temporel de l'évêché de Rennes auxdits évêque et coadjuteur ; 47 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Attache à l'acte qui précède ; b « Mandement pour faire recevoir le revenu de la prevosté de Nantes en ensuivant les ordonnances et constitucions sur ce et tout ainsi qu'il a esté faict du vivant du feu roy Charles, lorsqu'il faisoit lever le revenu de ladicte prevosté soubz sa main » ; c Mandement pour l'exécution du mandement qui précède ; d « Executoire » concernant les receveurs du domaine, impôts et fouages de Bretagne, afin qu'ils fassent « sollucion et paiement des sommes de deniers qui seront contenues » dans les quittances levées sur eux par « Me Florimond Le Charron », receveur général des finances au duché de Bretagne. Châtellerault, 30 mai 1541 ; 48 « Edict pour faire tenir le conseil et chancellerie de Bretaigne six mois l'an en la ville de Rennes, et aultres six mois oud. an en la ville de Nantes... Fontainebleau, ou mois de aoust, l'an de grace 1531 ». Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a Mandement conforme à l'édit qui précède du roi François Ier ; b « Vallidacion d'aucuns mandemens, verifficacions et attaches faictz par... Charles de Pierrevive,... general aiant la principalle charge, administracion et superintendence des finances... des terres et seigneuries » audit daupbin appartenant, à cause de la dauphine Amboise, 14 avril 1540-1541 ; c Pouvoir donné audit Charles de Pierrevive « d'avoir le regard, superintendance et generalle direction sur tout » le domaine et revenu, tant ordinaire que extraordinaire, des terres et seigneuries de ladite dauphine, et sur tous les receveurs particuliers et autres ayant charge et administration de ce domaine et revenu, etc. Amboise, 14 avril 1540-1541 ; d Don de 360 livres tournois de pension sur la recette de Nantes à Alexandre Dessefort, nommé dès le 14 août 1518 par le roi François Ier, trésorier et garde de l'Épargne au duché de Bretagne, office qui était devenu inutile et avait cessé d'avoir effet et exercice. « Donné à Paigny, le 24e jour d'octobre 1541 » ; e « Don au contrerolleur general des finances de Bretaigne,... Florimond Fortier, Sr de Resnay,... de la somme de 400 l. t. par chacun an, par manière de bienfaict, tant qu'il aura et tiendra ledit nom et tiltre de contrerolleur » ; f « Don de tout le revenu, prouffict et emolument du sceau » de Bretagne à « Guillaume Poiet, chevalier, seigneur et baron de Beyne, chancellier de France... Donné à Paigny, le 20e jour d'octobre 1541 » ; g « Commission au regime, gouvernement, administracion et maistrise » de l'hôtel Dieu d'Honnecourt à « Gille de Gonnellieu, clerc du diocese de Cambray », en remplacement de « Guerard Roze », dernier administrateur décédé ; h Nomination à l'aumônerie perpétuelle du lieu du Rozet en la paroisse du Plessiz, au diocèse de Nantes, « de Me Pierre de La Tousche » comme successeur de « Me Pierre Paonjau, presbtre, possesseur pacificque » de ladite aumônerie, vacante par la resignation dudit Me Pierre Paonjau ; i « Mandement pour ne permectre aucunement excercer les offices de notaires et tabellions de Bretaigne, sinon à ceulx qui sont comprins en la reduction nouvelle et qui auront prins leurs lectres d'institucion dedans le temps à eulx ordonné » ; j Don d'une pension de 300 l. t. à payer chacun an par les mains de Me Jehan Du Val, trésorier de la maison du dauphin et duc de Bretagne, à Me Gilles Le Maistre, avocat du roi au parlement de Paris, pour le récompenser des services qu'il a rendus au dauphin et duc de Bretagne dans l'exercice de l'office de son avocat au parlement de Bretagne, ajoutant ledit duc qu'il retient ledit G. Le Maistre comme membre de son conseil. Moulins, 19 août 1541 ; k « Congé à... Georges Chevallerie, marchant et bourgeois de la ville de Victré... d'acquerir fiefz nobles en Bretagne jusques à ... 500 livres, monnoie dud. pays, de rente de franc prisaige... nonobstant l'ordonnance » du duc Pierre. Romorantin. 24 avril 1545 ; 50 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Acte par lequel il mande que le Sr François Boucquelon, sergent au lieu de Neufbourg en Normandie, qui avait été emprisonné à la conciergerie du palais de justice à Rouen, sur la requête du procureur général du parlement de Normandie et d'un nommé Jean Lecomte (échappé de la prison d'Angers, où l'avait mené led. François Boucquelon, prétendant ledit Jean Lecomte avoir été arrêté dans le ressort du parlement de Rouen par ledit François Boucquelon, en vertu d'une commission expédiée sous le scel de la chancellerie de Paris, sans avoir obtenu placet ni pareatis du parlement de Rouen), sera amené à la suite du conseil privé, la part qu'il sera, et que le procureur général du parlement de Rouen sera ajourné par devant le roi audit conseil, pour voir casser et annuler l'arrêt du parlement de Rouen, et semblablement ledit Lecomte, partie adverse, pour se voir condamner aux dépens, dommages et intérêts que ledit Boucquelon peut avoir surpportés. Après le 9 août 1542 ; b « Commission » à « maistre Jehan Du Tillet,... pour visiter et enregistrer par ordre, pour plus grande seureté, les chartres, tiltres, papiers et enseignemens d'importance estans au Tresor des chartres à Paris » ; 51 Cession et transport à Claude de Lorraine, marquis de Mayenne, et Louise de Brézé, son épouse, à raison de leur mariage, des « terres et seigneuries de Rhins et du Succinio », à charge de rachat sous certaines conditions. Fontainebleau, 5 août 1546. Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; 52 « Descharge du roy » FRANÇOIS Ier « de certain cas mis suz à... René de Chasteau-Challon, Sr de La Chattière » par le Sr de Lorges, ledit Sr de La Chattière s'en étant justifié. Fontainebleau, 5 avril 1545 ; 53 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Confirmation des privilèges, droitures, franchises, exemptions et libertés accordés par les ducs de Bretagne aux « manans et habitans de » la « ville du Gavre ». Arques, août 1545 ; b « Mandement servant de seconde et tierce jussion » à la chambre des comptes de Bretagne, pour faire entériner le don des terres de Rhins et du Succinio mentionné sous l'article 51. Joinville, 2 novembre 1546 ; c Ledit duc, s'adressant à Me Antoine Bullioud, conseiller et général des finances tant ordinaires que extraordinaires du duché de Bretagne, lui mande et enjoint que, « avecques les... VII livres monnoie par feu, XII deniers pour livre, pour debvoir de cueillette, et vingt et cinq mil escuz de don gratuit » à leur duc accordés par les états de Bretagne, il fasse assiette, imposition et département d'une somme de 2 000 écus soleil, dont lesdits états ont aussi fait don au duc d'Étampes, gouverneur et lieutenant général aux pays et duché de Bretagne. Issur-Tille, 8 octobre 1546 ; 54 Table des actes ci-dessus énumérés, considérés comme formules

Différends des maisons de France et de Bourgogne-Autriche, de Louis XI à Henri II. Tome Ier.

Contient : « Differens entre les maisons de France et de Bourgogne, pour les duché de Bourgogne, conté de Bourgogne, conté de Mascon et conté d'Auxerre ». Premiers mots : « La duché de Bourgogne. Au commencement de ce petit traicté est mon intention de monstrer à qui selon droict appartient la duché de Bourgongne (sic), les contez de Bourgongne, de Mascon et d'Auxerre. La duché de Bourgongne est ici escripte et à qui de droict elle appartient. Sur la question qui est entre le duc d'Austruche (sic) et madame la duchesse sa femme, d'une part, et le roy de France tres crestien nostre souverain seigneur Loys XIe de ce nom d'aultre part... ». Derniers mots : «... oudict cas de la duché de Bourgoigne (sic) par les raisons dessus touchées madicte dame d'Autriche n'est pas capable d'en estre heritière. Copie »

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

« Journal du secretaire de messire Philippe Du Bec, evesque de Nantes et archevesque de Reims, depuis l'an 1588 jusques en l'année 1605 ».

Premiers mots dud. journal (fol. 4 r°) : « 1588. Les baricades furent à Paris le mercredy 12, 13, 14e de may 1588. Le roy sortit de Paris et se sauva par la porte neuve dans les Tuilleries... ». Derniers mots (fol. 91) : «... 1605... Le jour de decembre, le roy retourna de Limousin ».

« Recueil de plusieurs procez criminels qui ne sont point imprimez ».

Contient : 1 « Procès criminel fait à messire Gilles de Rays, marechal de France, condamné et executé à mort en l'année 1440, au mois de septembre » ; 2 ; « Arrest prononcé contre sire Jacques Coeur à Lezignan, le 29e jour de may 1453 » ; « Revision du procès demandé par Jean Coeur, archevêque de Bourges, pretendant son père estre clerc, qui contient les appellations du patriarche et evêque de Poitiers et ses vicaires, et aussy dudit archevêque de Bourges contre les griefs faits à l'Eglise en la personne dudit Jacques Coeur ». 1453 ; 3 « Arrest du parlement contre le duc de Lorraine » Charles Ier « et ses complices, pour plusieurs pilleries, meurtres et autres crimes et delits ». 1412 ; 4 « Question si le roy peut estre interrogé et examiné en fait de crimes » ; 5 « Plaintes et poursuites faites en la cour de parlement contre le chancelier Du Prat, et les lettres escrittes par laditte cour à madame la regente » Louise de Savoie « et aux pairs de France, pour se trouver en laditte cour. En 1525 ». Juillet-septembre ; 6 « Arrêt rendu contre messire Guillaume Poyet, chancelier de France, Mre Jean de Royer, conseiller en châtelet, et Louis Martine, substitut du procureur du roy aud. châtelet, du 24 avril 1545, en la salle de Saint Louis » ; 7 « Arrest d'innocence de monsieur l'amiral de Châtillon » Gaspard de Coligny, « de la mort de monsieur de Guise », François de Lorraine. 1567 ; 8 « Histoire memorable de la très damnable conjuration faite par Charles Ridicauve d'attenter à la personne du... roy [Henri IV], fidellement extraite des actes du procès ». 1599 ; 9 Récit du procès, condamnation et exécution du duc de Biron. 1602 ; 10 « Discours sur la conspiration » contre le roi Henri IV de Henriette de Balsac, marquise de Verneuil, et du comte d'Auvergne (Charles de Valois, fils naturel de Charles IX et de Marie Touchet), frère utérin de ladite marquise. 1604-1605 ; 11 Interrogatoires faits à François Ravaillac, assassin de Henri IV, et relation de ce qui se passa lors de l'exécution à mort dudit Ravaillac. 1610 ; 12 « Arrest de la cour contre Jean Particelly, banqueroutier et faussaire, et autres complices ». 1620 ; 13 « Relation des particularités plus remarquables arrivées, tant à l'instruction du procès de messieurs de Sainct Mars et de Thou, qu'à leur mort ». 1642 ; 14 « Documents concernant l'affaire du cardinal de Bouillon et l'histoire généalogique de la maison d'Auvergne ; a Lettre dudit cardinal EMMANUEL THEODOSE DE LA TOUR D'AUVERGNE au roi Louis XIV. Arras, 22 mai 1710 ; b Lettre du même à M. le président de Maisons, Claude de Longueil. 25 juin 1710 ; c Lettre de LOUIS XIV au cardinal de La Trémoille. 26 mai 1710 ; d Réponse d'un anonyme à la lettre anonyme du cardinal de Bouillon au président de Maisons ; e Arrêt du conseil d'État du roi contrel' « Histoire genealogique de la maison d'Auvergne » par Etienne Baluze. Versailles, 1er juillet 1710 ; f « Declaration du roi concernant la disposition des bénéfices qui sont à la nomination du cardinal de Bouillon ». Versailles, 7 juillet 1710. Pièce imprimée ; g « Arrest du conseil et lettres patentes sur icelluy, portant qu'il sera pourvu par le parlement de Paris à la régie et administration de tous les biens, fruits et revenus du cardinal de Bouillon. Des 7 et 15 juillet 1710. Registrez en parlement le 30 juillet 1710 ». Pièce imprimée ; h Arrêt de la cour pour la destruction du mausolée que le cardinal de Bouillon avait fait faire dans l'église de Cluny. 2 janvier 1711 ; i « Memoire en faveur de monsieur le cardinal de Bouillon ». Ce mémoire, copie d'un imprimé annoncé comme se vendant à Tournay et daté de 1710, se compose : 1° d'un avis au lecteur ; 2° du texte (commenté dans le sens de la défense dudit cardinal) de la requête du procureur général au parlement de Paris H. F. d'Aguesseau, en date du 28 mai 1710, contre le cardinal ; 3° du commentaire de l'arrêt du même parlement, rendu le 20 juin 1710, portant prise de corps contre le cardinal et contre le père de Monthiers et le chevalier de Serte ; j « Memoire sur l'« Histoire genealogique de la maison d'Auvergne ». Dans une note qui précède ce titre, on lit que « ce memoire a esté copié sur l'original de Mr SORIN, qui a examiné par ordre de M. le chancelier la nouvelle edition de l'« Histoire genealogique de La Tour d'Auvergne », composée par monseigneur Baluze, laquelle edition a esté suprimée et mise au pilon par arrest du conseil » ; k « Copie d'un Receuil imprimé de quelques lettres escrites » depuis « le 14 de juin 1709 jusqu'au 24 de may 1710, concernant Son Altesse Eminentissime le cardinal de Bouillon, doyen du sacré collège, etc. 1710 ». Ce recueil contient : (pages 891-895) un « Avis au lecteur », daté du 1er juillet 1710 ; (pages 895-896) « lettre du marquis DE TORCY, ministre et secretaire d'Estat de France, au cardinal de Bouillon, doyen du sacré collège », datée de « Marly, ce 14 juin 1709 » ; (pages 896-900) « lettre du cardinal DE BOUILLON au marquis de Torcy », datée d'« Orléans, le 8 mars 1710 » ; (pages 900-903) lettre faisant suite à la précédente du même au même, datée d'« Orléans, le 9 mars 1719 » ; (pages 903-904) « route que le cardinal de Bouillon tiendra d'Orleans pour aller habiter les environs de Rouen, dans le present mois de mars 1710 » ; (pages 904-906), lettre du même cardinal au marquis de Torcy, datée d'« Orléans, le 8 mars 1710 » ; (pages 906) « lettre du marquis DE TORCY au cardinal de Bouillon, à Versailles, le 11 mars 1710 » ; (pages 907-908) « lettre du cardinal DE BOUILLON au marquis de Torcy », datée d' « Ormesson, ce jeudy 3 avril 1710 » ; (pages 908-909) lettre dudit cardinal au marquis de Torcy, datée d' « Arras, le 22 de may 1710 » ; (pages 909-912) « lettre escrite de Tournay, le 24 may 1710 », relative aux honneurs rendus par le prince Eugène et le duc de Marlborough au cardinal de Bouillon, à son passage au milieu des troupes de l'armée des alliés, le dit cardinal se rendant de l'abbaye de Saint Riquier près d'Abbeville, à l'abbaye de Vicoigne près Valenciennes, mais pour le moment arrêté à Tournay

Mélanges historiques.

Contient : Diplôme de Robert le Pieux pour le prieuré d'Argenteuil (Bréquigny, I, p. 509) ; Échange entre l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés et l'église de Paris ; Autorisation accordée par saint Louis à tous les laïques de disposer, en faveur des églises, des dîmes qu'ils possèdent ; Liste des abbés de Saint-Pierre-le-Vif de Sens ; Abbés de Montiéramey ; Épitaphes de l'Église Notre-Dame de Troyes ; Extraits du nécrologe de Vauluisant ; Extrait de l'obituaire de la Chapelle-aux-Planches ; Extraits de l'obituaire de Beaulieu, au diocèse de Troyes ; Lettre d'attestation des reliques de Saint-Gengoul de Toul par Louis de Bar, cardinal diacre du titre de Sainte-Agathe ; Abbés d'Auberive ; Extraits des chartes d'Auberive ; Chartes de la léproserie de Troyes ; Notes généalogiques diverses ; Extrait des titres de l'abbaye de la Celle-lez-Troyes et de Saint-Pierre d'Oye ; Extraits de divers titres concernant la Champagne et la Bourgogne ; Extraits du compte de Jean Brochet, receveur des finances de Langue d'oïl ; Épitaphe satirique de l'abbé Bonnet ; Listes de seigneurs de Chaumont, de Troyes et de Paris ; Noms de quelques commandeurs de la commanderie de Troyes ; Table d'un registre d'ordonnances conservé au greffe du Parlement ; Épitaphes de l'église des Jacobins de Troyes, envoyées à Duchesne par Camuzat ; Table de mots « tirés du vieux gaulois » ; Expressions diverses extraites de [la continuation de] Guillaume de Tyr, publiée à Bâle en 1560 ; Chartes concernant les seigneurs de Chappes ; Approbation par Louis de Plancy de l'amortissement d'une terre, fait par Jeanne de Sully, sa mère ; Chartes concernant les seigneurs de Joinville ; Extraits de titres originaux conservés au château de Poissy ; Notes sur divers seigneurs de Champagne ; Pièces relatives à la maison de Chalon ; Pièces relatives aux comtes de Brienne ; Accord entre Charles VI et Guillaume de Luxembourg ; Cession du comté de Brienne faite par Antoine de Luxembourg à Jean de Luxembourg ; Extrait d'un dénombrement des fiefs de la prévôté de Chaumont en Bassigny ; Lettre de Fernand de Gonzague à M. du Vivier, envoyé du duc d'Orléans, au sujet de la rançon du comte de Brienne ; Chartes des seigneurs d'Enghien ; Lettre de Camuzat ; Chartes des comtes de Joigny ; Extraits de titres concernant la famille de Dinteville ; Correspondance de M. d'Eschenets avec [François] de Bassompierre, [François] de Montmorency, etc., en 1552 (quelques originaux) ; Mémoire envoyé à Henri III par M. de Dinteville, lieutenant du roi en Champagne ; Instructions données à M. d'Eschenets, envoyé à Marseille ; Cartels échangés entre Jean du Plessis et Gaucher de Dinteville, sire de Vanlay ; Lettre de Sixte-Quint à François, duc de Luxembourg ; Mémoires sur la vie de François I et François II de Dinteville, évêques d'Auxerre ; Testament de Gaucher de Dinteville ; Mémoire sur la succession de la terre de Polisy, après la mort de Jean de Dinteville ; Nomination de [Joachim] de Dinteville à la charge de lieutenant-général du gouvernement de la Champagne ; Extraits du cartulaire de Montier-la-Celle ; Copies de pièces concernant Troyes et la Champagne, rangées par ordre chronologique ; Requête adressée au roi par Françoise de Montchenu ; Serments prêtés au roi par divers évêques ; Permission donnée par Henri IV aux Jésuites de fonder un collège à Troyes ; Concession du collège de Troyes aux religieux de l'Oratoire ; Épitaphe de Charles de Choiseul, maréchal de France († 1 février 1626) ; Relation de l'enterrement du coeur d'Anne de Bretagne ; Notice sur les impositions levées par les rois de France dans leur royaume ; Note sur le calcul de la longueur de l'année

Français 2758

Contient : 1° « Tiltres, arrestz, lettres patentes et autres actes concernans les pairs de France, depuis l'an 1537 jusques en 1627 » ; 1 « Arrest de la court donné entre monsieur le duc de Montpensier, d'une part, et les ducs et duchesses de Nevers et comte d'Eu, pairs de France, d'autre, touchant la presentation des roses à la cour, pour lequel ayant esgard à la qualité de prince du sang, joincte avec la pairrie et l'usage ancien de la possession des princes du sang et des pairs de France au lict de justice, est ordonné que le duc de Montpensier baillera les roses le premier » ; 2 « Deux Extraictz des registres de la cour de parlement en la presentation des roses, qui se faict en la cour par les pairs de France » ; 3 « Les Princes du sang pairs ont sceance avant tous les pairs non princes du sang et preferez au bail des roses. 1542 » ; 4 « Pairs de France non princes du sang, preferez pour cette fois seulement à un prince du sang ; sans prejudice de son droict. 1547 » ; 5 « Advis du parlement de Paris envoié au roy, touchant le temps de la creation des pairs de France, le siziesme jour de juillet, l'an 1547 » ; 6 « Arrest de la cour entre monsieur de Montpensier, d'une part, et monsieur le duc de Nevers, d'autre, pairs de France, sur le different qui estoit entre eux au bail des roses au parlement, et est dict que le duc de Montpensier, qui a la qualité de prince du sang joincte à celle de pair, presentera le premier les roses, bien que le duc de Nevers fust plus ancien pair » ; 7 « Preseance entre les princes du sang et entrée du roy a Paris. Du seiziesme jour du mois de juin, l'an 1549 » ; 8 « Eu. Declaration du roy, par laquelle le comte d'Eu, pair de France, ses hommes, subjectz et vassaux, ressortiront en la court de parlement, comme cour naturelle des pairs de France » ; 9 « Autres Lettres patentes du roy touchant ledict comté d'Eu, données à Joinville, le siziesme jour du mois d'apvril 1551 » ; 10 « Lettres patentes du roy HENRY second, par lesquelles sur ce que, en une seance des pairs de France au parlement, monsieur de Guise s'estoit laissé preceder par monsieur le duc de Montpensier, il declare que cela ne doibt porter prejudice au roy (sic) et ancienneté qu'a ledict sieur de Guise, à cause de sa pairrie, par dessus le dict duc de Montpensier, en l'année 1551 » ; 11 « Le Comté d'Eu ressortira en la court de parlement de Paris comme estant la cour des pairs, non celle de Rouen. Extraict des registres de parlement, du dernier jour du mois de mars 1551 » ; 12 « Pairs de France, princes du sang, connestables et mareschaux de France seulz allans peuvent porter leurs espées. Du quatriesme jour du mois d'aoust 1551 » ; 13 « Autre Acte pour les princes du sang de France estans en parlement. Du 28 et dernier dudict mois d'aoust 1551 » ; 14 « Articles pour lesquelz les presidens Le Maistre et Maigret, et les conseillers Huraut, Abot, Du Harlai et de L'Hospital ont esté deputez par la court de parlement vers le roy, du vingt huictiesme jour du mois d'aoust 1551, pour sur iceux entendre le bon plaisir de sa Majesté pour y estre obei. Resolu à Fontainebleau, le dernier jour dudict mois. Signé : Henry, et au dessoubz : Du Thier, et enregistrées aux registres de la cour de parlement par ordonnance d'icelle » ; 15 « Acte du registre du parlement des pairs, du 20e jour de novembre 1551, sur ce que l'arrest, donné contre le duc d'Allençon, ne se trouvoit point au registre, en consequence de ce que le dixseptiesme janvier 1514 le chancelier Du Prat l'estoit venu prendre par commandement du roy » ; 16 « Les evesques et pairs de France precedent au parlement les nonces du pape. Extraict des registres du parlement du seiziesme jour du mois de janvier 1552 » ; 17 « L'evesque de Chaalons, pair et comte de Chaalons, à cause de sa pairrie de France, prend sceance à la plaidoyerie au dessouz du cardinal Du Bellai. Extraict des registres de parlement, du vingt septiesme de febvrier 1552 » ; 18 « Exemption du ressort et jurisdiction des juges presidiaux octroiée au cardinal de Chastillon, evesque et comte de Chaalons, pair de France, et à ses subjectz et vassaux, à cause de sa dicte comté et pairrie de Chaalons. 1552 » ; 19 « Treize Extraictz des registres de la court touchant la presentation des roses par les pairs de France, où l'on voit que les princes du sang pairs precedent les autres pairs non princes du sang de France » ; 20 « Erection de la baronnie de Chevreuse en duché, faicte au mois d'apvril 1555 » ; 21 « Lettres concernans les foy et hommages du duché de Chevreuse, qui estoit mouvant de l'evesque de Paris, au mois de juillet 1564 » ; 22 « La court faict difficulté de recevoir l'evesque de Laon, pair de France, pour avoir faict profession monastique en l'ordre Sainct Benoist. Ce qui se passa selon la volonté du roy. Du vendredi Xe jour de septembre, l'an 1557 » ; 23 « Du sabmedy onziesme jour du mois de septembre, l'an de grace mil cinq cens cinquante sept, est l'acte de prestation de serment faict par ledict evesque de Laon pour le subject de sa pairrie, quoiqu'il soit religieux profes » ; 24 « De la Prinse de Louis de Bourbon, prince de Condé, et de la procedure dont on usa pour luy faire faire son procez en la ville d'Orleans, l'an 1560 » ; 25 « Suitte de la procedure contre messire Louis de Bourbon, prince de Condé » ; 26 « Serment faict par l'evesque de Langres, duc et pair de France, du mardy treiziesme jour d'aoust 1566 » ; 27 « Debat de presceance entre les evesques de Langres et de Laon, ducs et pairs de France. L'evesque de Laon precede celui de Langres. Du vendredi trentiesme et penultiesme jour du mois d'aoust 1566 » ; 28 « Arrest de la court de parlement de Paris, declaratif de l'innocence de messire Louis de Bourbon, prince de Condé ». 1561 ; 29 « Du Sacre du roy Charles IX et de ce qui se passa pour le regard des pairs et des privileges des dictz pairs de France » ; 30 « Les pairs peuvent tirer leurs subjectz ou en la court ou aux requestes du palais recta via. Extraict des registres de parlement, du second jour du mois de novembre 1564 » ; 31 « En la court de parlement, qui est la cour des pairs, le cardinal doyen a sceance apres les cardinaux qui sont pairs. Extraict des registres de parlement, du mercredy vingt cinquiesme jour du mois de juin 1561 » ; 32 « Plaincte de l'evesque de Noyon, pair de France, d'estre traicté en procez ailleurs qu'au parlement. Du jeudy neufviesme jour du mois de decembre 1563 » ; 33 « Edict pour l'union et reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles. Au mois de juillet 1566 » ; 34 « Les pairs ecclesiastiques ontsceance à la court au dessus des cardinaux et autres prelatz non pairs. Serment des pairs de France faict par messieurs de Guise et de Nevers. Extraict des registres de parlement, du lundy dixseptiesme may 1563 » ; 35 « Erection de la baronnie de Reannois en duché, 1567 » ; 36 « Arrest de la court sur les lettres patentes d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres de parlement, du dix septiesme jour du mois de janvier 1567 » ; 37 « Arrest de la chambre des comptes sur les lettres de l'erection de Reannois en duché. Du vingt uniesme jour du mois de janvier 1567 » ; 38 « Arrest de la cour sur les lettres d'erection de Reannois en duché. Extraict des registres du parlement, du vingt troisiesme jour du mois de decembre 1567 » ; 39 « Erection du duché de Reannois en pairrie de France, au mois de febvrier 1612 » ; 40 « Arrest de la cour de parlement contre le cardinal de Chastillon, pair de France, comte de Beauvais, du 19e mars 1569 » ; 41 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en son conseil, portant qu'aux actes et assemblées des ducz, le duc de Bouillon precedera le duc d'Usez, comme plus ancien duc, mesurant son ancienneté du temps que le roy Henry II declara vouloir que le feu duc de Bouillon tint rang de duc en ce royaume, encores que la duché ne fust pas dans les limites d'icelui, sauf audict duc d'Usez de preceder le duc de Bouillon aux actes, assemblées et ceremonies des pairs de France. Faict à Paris, ce 14 aoust 1572. Ensemble deux brevetz, l'un du feu roy Henry quatriesme, et l'autre du roy Louis 13e, du 2e juin 1607 et dernier febvrier 1612, signez par les secretaires d'Estat, par lesquelz les prerogatives, dignitez et preeminence de la duché de Bouillon acquise par les declarations des rois Henry 2 et Charles IX, sont conservées au duc de Bouillon d'à present et à ses successeurs » ; 42 « Requeste presentée au roy par monsieur le duc DE MONTPENSIER, à ce qu'il plaise à Sa Majesté ordonner et commander à la cour de parlement de vuider souverainement le different de la presceance d'entre le dict sieur duc de Montpensier et monsieur le duc de Guise, à laquelle requeste fust respondue par le roy, de sa main propre. 1575 » ; 43 « Arrest donné par le roy, le 17 d'apvril 1575, par lequel il ordonne que ce different, qui est entre les duc de Montpensier et de Guise pour leurs precedences, à cause de leurs pairries, sera instruit dans un mois, pendant lequel Sa Majesté fera appeller ses pairs, pour en sa presence ledict different estre jugé en sa court. 1575 » ; 44 « Requeste verbale et judiciaire faicte en la cour par le sieur DE MONTPENSIER, concluant en tant que duc à ce qu'il soit dict qu'il precederoit le sieur duc de Guise ez sacres des roys, couronnement, antres seances et tous autres actes. Du quinziesme mars 1575 » ; 45 « Remonstrance de monsieur le duc DE MONTPENSIER, pair de France, à la cour de parlement, pour le faict de la presceance d'entre lui et monsieur le duc de Guise, [où] sont desduictes les raisons pour les princes du sang pairs de France contre les autres pairs, pour monstrer par monsieur le prince et duc de Montpensier qu'il doibt preceder monsieur le duc de Guise, tant ez sacres et couronnemenz des rois que tous autres actes publics, soit en assemblées ou cour de pair et autrement, en quelque sorte que ce soit » ; 46 « Declaration pour monsieur de Montmorency, pair et mareschal de France, touchant son innocence. De l'année 1576, au mois d'apvril » ; 47 « Edict du roy HENRY 3e sur les procez et different pour les presceances et prerogatives d'entre les princes du sang, pairs de France, et tous autres princes et seigneurs pairs, n'estans de la qualité de prince du sang. En decembre 1576 » ; 48 « Arrest du conseil privé du roy, du disiesme jour du mois de mars, l'an 1578 » ; 49 « Extraict de l'article II.C LXXIX. de l'edict et ordonnance du roy Henry troisieme, sur les plainctes et doleances faictes par les deputez des estatz de son royaume convocquez et assemblez en la ville de Blois. Du mois de may 1579. Publié en parlement, le vingt cinquiesme jour du mois de janvier 1580 » ; 50 « Arrest de la cour de parlement, par lequel la presceance estadjugée au duc de Nivernois comme duc de Nivernois, comme le duc d'Aumalle à duc d'Aumalle, en tous lieux de ce royaume. Du cinquiesme septembre 1579 » ; 51 « Declaration du roy HENRY troisiesme, par laquelle il veut que l'edict faict par le roy Charles IX pour la reversion à la couronne des duchez, marquisatz et comtez, en deffaut d'hoirs masles, soit executé, nonobstant clauses quelconques au contraire. 1581 » ; 52 « Differend entre un pair de France et un cardinal pour la sceance du lundy 29e de febvrier 1588 » ; 53 « Edict du roy HENRY troiziesme, pour n'eriger doresnavant aucunes terres en duché et pairrie qu'elles ne vaillent huict mil livres de rente ou revenu annuel, à la charge encores que advenant le decez de lui en faveur de qui l'erection aura esté faicte, soit qu'il ait des enfans masles ou femelles procreez en loyal mariage, elles demeureront reunies au domaine et retourneront à la couronne, comme dez à present il les reunit et incorpore, exceptez les princes du sang et autres princes que, pour l'honneur de leur sang et dignité de leurs personnes, il en exempte. 1582 » ; 54 « Memoire baillé à monsieur le procureur general du roy par ceux du conseil du roy de Navarre, sur la presentation des roses, en l'année mil cinq cens quatre vingt et six » ; 55 « Arrest du parlement de Thoulouse, touchant la presentation des roses audict parlement par les pairs et autres grandz du ressort. 1589 » ; 56 « Arrest de la cour de parlement contre Charles de Lorraine, duc d'Aumale, pair et grand veneur de France. 1595 » ; 57 « Revocation faicte par le roy HENRY quatriesme, en faveur et à l'esgard de Henry, duc de Montmorency, connestable, et ses successeurs, des clauses apposées aux lettres d'erections des pairries de Joieuse et d'Espernon, declarations et verifications sur icelles ensuivies au parlement de Paris et de Thoulouse, concernant la presceance des ducz de Joyeuse et d'Espernon immediatement apres les princes et avant tous les autres ducz et pairs, voulant Sa Majesté conserver le dict duc de Montmorency au rang et degré de la datte de l'erection de sa duché, et qu'il soit faict acte dans tous les registres et verifiez. Données à Rouen, en septembre 1596. Verifié au parlement de Paris, le 14e mars 1597 » ; 58 « Erection de la baronnie de Biron en duché et pairrie. 1598 » ; 59 « Arrest de la verification de la duché et pairrie de Biron, du dernier jour du mois de may, l'an 1598 », suivi d'un autre arrêt « du dernier jour du mois de juin, l'an mil V.C.IIII. XX.XVIII. », et d'une troisième pièce sur le même sujet ; 60 « Difference entre les advocatz de messieurs de Luxembourg et d'Espernon pour le barreau des pairs. Extraict des registres de parlement, du lundy quinziesme jour du mois de may 1600 » ; 61 « Election de tuteur aux enfans des pairs de France se doibt faire en la cour par un conseiller d'icelle. Extraict des registres de parlement, du sabmedy XIe apvril 1603 » ; 62 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel, sur la requeste de la royne Marguerite, comtesse d'Agenois, il est ordonné qu'il ne sera establi siege ducal au duché d'Aiguillon, et qu'il ne sera rien innové au droict d'hommage qui appartient à la di cte dame, comtesse d'Agenois, sur la terre d'Agenois » ; 63 « Brevet du roy, par lequel il declare qu'il veut et entend conserver au sieur duc de Bouillon et à ses successeurs les prerogatives et presceances appartenans à la dicte duché de Bouillon. A Fontainebleau, le 2e juin 1607 » ; 64 « Arrest par lequel le duc de Vendosme est receu à faire le serment de duc et pair de France, quoiqu'il n'ait l'aage ny obtenu lettres pour faire le dict serment, ny presenté, requeste à cette fin. Extraict des registres de parlement, du neufviesme jour du mois de mars 1606 » ; 65 « Ce qui se passa au parlement lorsque monsieur le prince de Condé y fut à son retour de Milan, qui fut le vingt troisiesme jour du mois de juillet 1610 » ; 66 « Responce de monsieur le premier president, au nom de la court de parlement, à la harangue de monsieur le prince de Condé » ; 67 « Brevet du roy en faveur du duc de Bouillon. Du dernier jour du mois de febvrier, l'an 1612 » ; 68 « Le rang des pairs ecclesiastiques doibt estre jugé au parlement, juge des pairs. Extraict de l'edict du roy sur les remonstrances du clergé de France, de l'an 1610, verifié en parlement, le trentiesme may 1612 » ; 69 « Verification des lettres de continuation de la pairrie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu monsieur de Montpensier, et à madame la douairiere de Montpensier. Extraict des registres de parlement, du mardy premier jour de juillet 1608 » ; 70 « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutesfois demeure en la terre desdictz ducz et pairs la jurisdiction et cognoissance aux juges, baillifz, seneschaux du roy, de tous les cas royaux specifiez par ledict arrest du 21e juin 1614 » ; 71 « Inventaire de la succession du prince de Conty, pair de France, sera faict d'ordonner nottaires et secretaires de la cour sans que un notaire du Chastelet s'en puisse entremettre. Extraict des registres de parlement, du mercredy 20e jour du mois d'aoust 1614 » ; 72 « En l'acte de la multiplicité ou majorité les pairs ecclesiastiques precedent la presceance audessus des cardinaux. Monsieur le chancelier pretend audict acte faire hommage au roy avant les pairs. Extraict des registres du parlement, du mardy 30e septembre 1614 » ; 73 « Procez verbal du lict de justice tenu au parlement de Paris par le roy Louis XIII, pour sa majorité, portant la parole monsieur le chancelier de Scillery, le 2e octobre 1614 » ; 74 « Arrest de la cour sur la trop frequente erection des terres en duché et pairrie. Du jeudy 14e novembre 1619 » ; 75 « Debat de presceance au conseil du roy entre quelques ducz et pairs de France, et de monsieur Du Vair, garde des sceaux. Du vingtiesme jour du mois d'apvril 1618 » ; 76 « Arrest de la cour sur la verification des lettres d'erection en duché et pairrie en faveur de Mr le grand escuier et mareschal de Brissac, qu'il ne sera plus deliberé sur pareilles lettres, si les terres ne sont au moins de quinze mil livres de rente et à la charge de reversion, et qu'il sera deliberé si sur pareille matiere les chambres seront assemblées. Le vingtiesme de juin 1620 ». Suivi d'un arrêt du 8 juillet 1620 ; 77 « Erection du comté de Rocheguion en duché et pairrie de France, faicte au mois de janvier 1621 » ; 78 « Lettres patentes du sieur comte de Candale, Henry de Foix de La Vallette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France. Du vingtiesme jour du mois de febvrier 1621 » ; 79 « Erection de la baronie de Villebois en duché et pairrie, au mois de mars 1622 » ; 80 « Arrest du neufviesme jour du mois de juillet 1622, portant maintenue du duché et pairrie de Maienne, en faveur du duc de Nevers, tuteur de ses enfans heritiers de feu duc de Maienne, en faisant droict à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnel de saisie de ladicte duché, donné à la requisition des officiers du Mans, le seiziesme febvrier audict an 1622 » ; 81 « Opposition du duc de Reannois à la verification des lettres de duché et pairrie de La Rocheguyon. Extraict des registres de parlement, du vendredy huictiesme apvril, l'an 1622 » ; 82 « Arrest qu'il sera surciz à deliberer sur lesdicteslettres et requestes du dict duc de Rohannois, jusques à ce qu'il ait esté deliberé sur pareilles lettres obtenues par les sieurs comte de La Rocheguion et marquis de La Valette. Du vendredy huictiesme jour du mois d'apvril 1622 » ; 83 « Relation de la seance donnée au sieur de Luxembourg, duc d'Espinoy, pair de France, dans le parlement d'Aix, estant voulu aller saluer la court. Du jeudy dix neufviesme jour du mois d'octobre 1623 » ; 84 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel le roy renvoie au parlement de Paris le differend entre le duc de Nemours et le duc de Nevers pour leurs presceances. Du cinquiesme jour du mois de juin 1624 » ; 85 « Brevet par lequel le roy declare que l'arrest de renvoy par lui donné du differend d'entre les ducz de Nemours et de Nevers, touchant leur preseance, ne faict aucun prejudice au rang des maisons desdictz ducz. 1624 » ; 86 « Lettre de cachet du roy à l'evesque de Beauvais, pour se trouver à Fontainebleau en un conseil important. Du vingtquatriesme jour du mois de septembre 1625 » ; 87 « Evocation au parlement de Dijon, pour le faict du duché et pairrie de Chateauroux. Du quatriesme jour du mois d'apvril 1626 » ; 88 « Arrest de la cour de parlement de Dijon, donné au proffit de monseigneur le prince de Condé contre les officiers du roy, aux sieges d'Issoudun et Blois, monsieur le mareschal de La Chastre, et autres opposans et appellans, en 1626 » ; 89 « Arrest de commission pour l'execution et publication de l'arrest cy dessus. Du premier jour du mois de janvier 1626 » ; 90 « Arrest par lequel il est dict que l'evesque de Noyon sera receu en la cour en qualité de comte et pair de France. Du vingtroisiesme novembre 1626 » ; 91 « Lettre de Monsieur, frere unique du roy, duc d'Orleans, de Chartres et comte de Blois, par lesquelles il consent que le ressort des justices d'Evreux, Baugé et Baudres seront distraictes de la comté de Blois et attribuées au duché de Chasteauroux, à la reserve des cas royaux et autres charges portées par le dict consentement. A Paris, le 19e aoust 1627 » ; 92 « Arrest du conseil d'Estat du roy, donné au prouffict de monseigneur le prince de Condé, à Villeroy, le dixhuictiesme du mois d'aoust 1627 » ; 93 « Lettres patentes par lesquelles le roy donne à monsieur le cardinal de Richelieu, comme premier ministre, l'entrée au parlement avec voix deliberative et seance au mesme rang qu'il tient au conseil d'Estat. Du dix huictiesme jour du mois de mars 1627 » ; 94 « Lettres patentes de l'erection du marquisat de Villars en duché simple, en faveur de Georges de Brancart, marquis de Villars. Au mois de septembre 1627 » ; 95 « Extraict des registres de la cour de parlement d'Aix », pour le duché de Villars. « Du ving troisiesme jour du mois de juillet 1628 » ; 96 « Declaration du roy contre le duc de Rohan, ses complices, communautez et adherans à sa faction. Au camp d'Estré. Du quatorziesme jour du mois d'octobre l'an 1627 ». Suivi d'un « extraict des registres de la cour de parlement de Thoulouze. Du vingt neufviesme jour du mois d'octobre 1627 » ; 97 « Arrest de la cour de parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du roy, entre le procureur general du roi, demandeur en cas d'excez et crime de leze majesté, et requerant l'utilité de certains adjournemens et defaut à 3 briefz jours lui estre adjugez, d'une part, et Henry, duc de Rohan, prevenu, assigné ausdictz trois briefz jours et defaillant, d'autre » ; 98 « Proces verbal de l'execution de l'arrest donné au parlement de Thoulouse contre le duc de Rohan à un nommé Josué Pereri, executé à mort le 1er febvrier 1628 » ; 99 « Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel la duchesse de Crequi est deboutté du privilege par elle pretendue, comme femme de duc et pair de France, de ne debvoir estre poursuivie criminellement en autre parlement que en celui de Paris. Du dixseptiesme jour du mois de mars 1628 » ; 100 « Lettre du roy au parlement, contenant plusieurs propositions touchant l'assistance des pairs de France au sacre des roys. Extraict des registres du parlement, du mercredy septiesme jour du mois de may 1561 » ; 101 « Differend de presceance entre le duc de Nevers et le duc de Montmorency, pair de France. Du vendredy 22 jour du mois de juin 1566 » ; 2° « Recueil des terres et seigneuries erigées en duchez et pairries de France, tenues et possedées par seigneurs particuliers, avec les arrestz intervenuz sur la verification desdictez lettres » ; 1 « Erection du comté d'Eu en duché et pairrie. De l'onsiesme jour du mois d'aoust 1458 » ; 2 « Erection du comté de Vendosmois en duché et pairrie, au mois de febvrier 1514 » ; 3 « Erection du comté de Guise en duché et pairrie. A Sainct Germain en Laye, le douziesme jour du mois d'aoust 1528 » ; 4 « Lettres de declaration en faveur de monsieur de Guise, pour ses hommes et vassaux exemptez des jurisdictions royales et faire relever l'appel à la cour. Du neufviesme de mars 1552 » ; 5 « Erection du comté de Nivernois en duché et pairrie, en faveur de monsieur de Nevers, au mois de janvier 1538 » ; 6 « Erection du comté de Nevers en pairrie de France, au mois de juillet 1459 » ; 7 « Pairries des comtez de Nevers et de la baronnie de Rozay, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frere et heritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers, en faveur de qui elles avoient esté erigées tant par le roy Charles que par le roy Louis XIe, en juillet, l'an 1464 » ; 8 « Erection en pairrie du comté de Nevers pour monsieur Engilbert de Cleves, faicte par le roy Louis XIIe, au mois de may, l'an 1505 » ; 9 « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairrie de Nevers. Du lundy dixhuictiesme jour du mois d'aoust 1505 » ; 10 « Erection du comté de Montpensier en duché et pairrie de France, au mois de febvrier 1538 » ; 11 « Arrest sur l'erection de Montpensier en duché et pairrie. Du siziesme jour du mois de mars, l'an 1538 » ; 12 « Erection du comté d'Aumale en duché et pairrie de France, au mois de juillet 1547 » ; 13 « Lettres patentes par lesquelles le roy declare qu'il veut que la dignité de pairrie demeure joincte au duché d'Aumalle, comme elle estoit avant le decez de Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, et, en tant que besoing est, la crée et erige de nouveau, pour en jouir par ledict duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement. Au mois d'aoust 1631 » ; 14 « Erection du duché et pairrie de Montmorenci » ; 15 « Erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1569 » ; 16 « Arrest de la cour de parlement touchant l'erection du comté de Ponthievre en duché et pairrie. 1569 » ; 17 « Erection d'Usez en duché et pairrie de France. Janvier 1572 » ; 18 « Erection du marquisat de Maienne en duché et pairrie de France, au mois de septembre 1563 » ; 19 « Lettres patentes du roy et arrestz de la cour de parlement pour la reversion des jurisdictions de Maienne, Sablé et La Ferté, au siege du Mans. Du 18 septembre, l'an 1591 » ; 20 « 2e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du neufviesme jour du mois de novembre 1594 » ; 21 « 3e Lettre patente du roy HENRY quatriesme touchant la ville du Mans. Du vingtcinquiesme jour de janvier 1593 » ; 22 « Acte de declaration des eschevins du Mans, touchant l'octroi et concession à eux faicte par le roy Henry IVe, par ses lettres patentes. 1595 » ; 23 « 4e Lettre patente donnée en faveur des habitans du Mans... du roy LOUIS XIII. Du 15e febvrier, l'an 1622 » ; 24 « Erection de la principauté de Mercoeur en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1569 » ; 25 « Erection du comté de Sainct Fargeau en duché et pairrie de France, au mois d'apvril 1575 » ; 26 « Conclusions du procureur general du roy. Du vingtroisiesme jour du mois de mars 1576. Pour Sainct Fargeau » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, du vingt huictiesme jour du mois de mars 1576, pour l'entherinement et verification des lettres patentes de l'erection de Sainct Fargeau en duché et pairrie » ; 28 « Erection de la vicomté de Joyeuse en duché et pairrie de France, au mois d'aoust 1581 » ; 29 « Jussion pour la verification des lettres de l'erection du duché et pairrie de Joyeuse. Du quatriesme jour du mois de septembre 1581 » ; 30 « Erection de la baronnie d'Espernon en duché et pairrie de France. Du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581 » ; 31 « Arrest du vingt septiesme jour du mois de novembre 1581, sur l'erection du duché et pairrie d'Espernon » ; 32 « Conclusions sur ladicte erection d'Espernon. Dudict vingt septiesme du mois de novembre, l'an 1581 » ; 33 « Erection du duché de Pigney en pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 34 « Lettres patentes du roy Louis XIIIe, en faveur de Leon d'Albert de Luxembourg, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France, lui appartenant icelle duché et pairrie comme ayant cause de Marguerite Charlote de Luxembourg, son espouse, tant en vertu des lettres d'erection en duché et pairrie verifiées par François de Luxembourg, et ses successeurs masles et femelles, et ayans cause du testament de feu Henry de Luxembourg, pere de la dicte Marguerite, et du contract de mariage. Donné à Rouen, le Xe juillet 1620 » ; 35 « Arrest de verification et acte de serment par lui presté au parlement, le huictiesme febvrier 1621 » ; 36 « Erection de Rethel en duché et pairrie de France, au mois de decembre 1581 » ; 37 « Erection de la comté de Raiz en duché et pairrie de France, faicte au mois de mars 1582 » ; 38 « Erection du marquisat d'Elboeufen duché et pairrie de France, au mois de mars 1582 » ; 39 « Erection du marquisat de Magnelai, soubz le nom de Halwin, en tiltre de dignité de duché et pairrie de France. Du vingt huictiesme jour du mois de febvrier 1588 » ; 40 « Lettres de continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin, en faveur d'Anne d'Halwin, espouse du sieur de Candale, au mois de febvrier 1611 » ; 41 « Declaration du roy Louis XIIIe, portant continuation de la qualité de duché et pairrie d'Halwin en la personne d'Anne d'Halwin et de Charles de Schomberg, son marit... 9e decembre 1620 » ; 42 « Erection du comté de Montbason en duché et pairrie de France, au mois de may 1588 » ; 43 « Declaration du roy, par laquelle il confirme et continue la qualité de duc de Montbason et pair de France à messire Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme datte et aux mesmes droictz que faisoit messire Louis de Rohan, son frere, 1594 et 1595 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « RENEE DE FRANCE [duchesse de Ferrare]... à monseigneur Fumée, conseillier et maistre des requestes du roy... De Ferrare, le VIIe de may 1540 » ; 2 Lettre de GEORGES « DE SELVE, evesque de Lavaur... à madame... la duchesse de Chartres... De Venise, ce XVIIme de febvrier 1533 » ; 3 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS]... royne de Navarre... à... monseigneur le comte de Vilars » ; 4 Ordonnance d'«HONORAT DE SAVOYE,... pour pourveoir aux abuz qui se commettent journellement sur le port des pacquestz et lettres de particuliers que aulcuns des chevaulcheurs et ceulx qui tiennent postes... reçoipvent et font courir en grand nombre pour leur plaisir... ne concernans aulcunement les affaires et service du roy... Donné à Montpellier, le troysme jour de novembre l'an mil V.C. cinquante » ; 5 Lettre de GEORGES « DE SELVE, evesque de Lavaur... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Venise, ce IXme de septembre 1534 » ; 6 Lettre d'« ADRIANE D'ETOUTEVILLE,... à madame... la duchesse de Guise,... De Try, ce VIIe juing 1553 » ; 7 Lettre de « JAQUES [DE SAVOIE]..... à monseigneur Dugué,... Au camp devant Vulpian, ce XVIIIe septembre 1555 » ; 8 Lettre de GEORGES « DE SELVE, evesque de Lavaur... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Venise, ce XXVIIme de septembre 1534 » ; 9 Lettre, en italien, d'«OCTAVIANUS DE CAMPOFRANCO » et du Conseil des Anciens de Gênes, en faveur des marchands génois. « Data Janue, die XXVIa maii M.D.XVI » ; 10 Lettre, en italien, de « GALEATIO VESCONTE,... al signore... Robertet,... In Luciera, a XXVIIII novembre 1521 » ; 11 Lettre, en italien, d'« ANTONIUS DE JOFFIS,... ad monsignore il thesorier Robertet,... Rome, die X decembris 1521 » ; 12 Lettres closes « de par le roy... [FRANÇOIS Ier]... à... Pierre Chaboulle, marchant demourant à Meaulx... Fevrier mil V.C. vingt sept ». Copie ; 13 « Lettre du duc de Brunsvich » [HENRI IV, dit le Jeune], signée : « Raince,... al' ill. Sor Filiberto, principe d'Orange,... Presso de Castellione di Cremonese, alli 16 de junio 1528 ». En italien ; 14 Lettre, en italien, de « ALFONSO DE ESTE » au roi François Ier. « Ferrariae, XX maii 1530 » ; 15 Lettre, en italien, de « RANCO » au roi François Ier. « Da Cremona, a li XIX di VIIbre nel M.D.XXX » ; 16 Lettre de « BENEDICTO DE NOBILI,... à madame... de Ferrare,... De Paris, ce dernier de novembre 1512 » ; 17 Lettre de « DODIEU [DE VELY]... à madame [Renée de France, duchesse de Ferrare]... Escript à Boullongne, ce XVIIe jour de janv[i]er 1533 » ; 18 Lettre des « consulz de la vile du Puy... à monseigneur le duc de Nemours,... Du Puy, ce XXVIIIe aoust 1545 » ; 19 Lettre de « M. FUMEE, RENE CHARION, GUEFFIER,... à madame [Renée de France, duchesse de Ferrare]... De Paris, le XIIIe jour d'octobre » ; 20 Lettre, en italien, de « HIERONYMO ROVERO,... Da Pral°, alli XXIIII di febraro M.D.LIII » ; 21 Lettre, en italien, de « ALFONSO DA ESTE,... all' illustrissimo... signor duca di Nemourse,... Di Ferrara, il primo di novembre 1554 » ; 22 Lettre de « NICOLAS DE LORRAINE [comte DE VAUDEMONT]... à... monseigneur le duc de Nemours,... De Nancy, ce IIIme may 1555 » ; 23 Lettre de « M. FUMEE, LE CLERC, GUEFFIER,... à madame [Renée de France], à Ferrare... De Paris, ce XXIIIIe jour de may 1555 » ; 24 « Coppie de l'arrest du compte general de Me Claude Haligre, de l'an V.C.LIII, duquel arrest et closture il est appellant... Faict le vingt ungiesme jour de juillet, l'an mil cinq cens cinquante cinq. Ainsi signez : M. Fumée, Le Clerc, Adam de Houdon, Jehan Baptiste Gondy, Gueffier, Debigny » ; 25 « Lettres du conseil », signées : « GUEFFIER,... à monseigneur... de Varennes, bailly et cappitaine de Gisors... De Paris, ce VIme jour d'aoust 1555 » ; 26 Lettre de « M. FUMEE, LE CLERC, JEHAN BATISTE GONDY, GUEFFIER,... à madame [Renée de France], à Ferrare... De Paris, le VIIe jour d'aoust 1555 » ; 27 « Minute de procuration » de « RENEE DE FRANCE ». 1555 ; 28 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE,... De Talloueres, ce XVIme de mars 1561 » ; 29 Lettre de « NICOLAS DE LORRAINE,... à... monsieur... le duc de Nemours,... De Nomeny, ce XXIIme d'apvril 1556 » ; 30 « Dupplicata d'une lettre escripte à madame [Renée de France, duchesse de Ferrare]... De Paris, ce Ve may V.C.LVI, ainsy signé : M. FUMEE, A. FUMEE, N. LE CLERC et GUEFFIER » ; 31 Lettre de « JEHANNE DE SAVOYE,... à... monsieur de Nemours,... 1556 » ; 32 Lettre de « LUIGI DA ESTE,... all' ill... duca d'Anemors,... A XIX di ottobre del LVII. Di Ferrara » ; 33 « Lettres du conseil », signées : « M. FUMEE, PH. MARON, PECQUILLAULT,... à madame [Renée de France]... A Paris, ce XIIIIe fevrier, l'an mil cinq cens trente sept » ; 34 Lettre, en italien, de « ALFONSO DE ESTE,... all' ill... duca di Nemours,... Di Ferrara, il XXIIII de febrajo M.D.LVII » ; 35 Lettre, en italien, de « GIOVAN BATISTE GONDE,... all' ill... signora duchessa di Ferrara,... Di Parigi, li XXX di marzo M.D.LVII » ; 36 Lettre de « GIVRY,... à monsigneur... le duc de Nemours,... De Viterbe, ce 18 d'apvril 1557 » ; 37 Lettre du conseil duroi, signée : « M. FUMEE, A. FUMEE, N. LE CLERC, GUEFFIER,... à madame [Renée de France]... De Paris, ce cinqme jour de may V.C.LVI » ; 38 Lettre, en italien, de « GIOVAN BATISTE GONDE,... all' ill... signora duchessa di Ferrara,... Di Parigi, a 5 di maggio M.D.LVII » ; 39 « Lettre du conseil », signée : « M. FUMEE, N. LE CLERC, JEHAN BATISTE GONDE, GUEFFIER,... à madame [Renée de France]... De Paris, le XVme jour de may 1557 » ; 40 Lettre, en italien, d'« ALFONSO DE ESTE,... all' ill... duca de Nemours,... Di Ferrara, il XV di maggio del LVII » ; 41 Lettre, en italien, de « LUIGI DA ESTE,... all' ill...duca di Anemors... A XVI di maggio del LVII, di Ferrara » ; 42 Lettre, en italien, de « ALFONSO DE ESTE,... all' ill... duca di Nemours,... Di Modena, il III di giugno del LVII » ; 43 Lettre, en italien, de « GIOVAN BATISTA GONDE,... all' ill... signora duchessa di Ferrara,... Di Parigi, alli XIIII di giugno M.D.LVII » ; 44 Lettre du conseil du roi, signée : « M. FUMEE, N. LE CLERC, JEHAN BATISTE GONDE, GUEFFIER,... à madame [Renée de France]... De Paris, le XVIIIme jour de juing 1557 » ; 45 Lettre, en italien, de « JEHAN BATISTE GONDE » à Renée de France, duchesse de Ferrare. « Di Parigi, alli XX di giugnio M.D.LVII » ; 46 Lettre de « MARC HAULTREUE,... à madame [Renée de France]... De Lucerre, ce XXIIIIe jour de may 1544 » ; 47 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE,... De Talloueres, ce XXVme de juing 1556 » ; 48 Lettre de « ADAM DE HOUDON, C. HALIGRE, BARTHELEMY, PECQUILLAULT », à Renée de France. « A Paris, le vingt sixiesme jour de may, l'an mil cinq cens quarente ung » ; 49 « Récépissé de MARC DE HAULTEREUE, maistre d'hostel de monseigneur le cardinal d'Armaignac,... A Breseil, le XXVIe jour de may, l'an mil V.C. quarente quatre » ; 50 Lettre de « GENLY,... à monseigneur... le duc de Nemors,... D'Ascoly, ce XVIe juillet 1557 » ; 51 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE,... De Talloueres, ce XVIIme d'aoust 1556 » ; 52 Lettre, en italien, de « li priori del Monte Cassino... all' ill... duca di Nemors,... Dal Monte Cassino, il di XX di luglio del 57 » ; 53 Lettre de « NICOLAS DE LORRAINE,... [comte] DE VAUDEMONT,... à... monseigneur le duc de Nemours,... De Compiegne, le XXIIIIe jullet 1557 » ; 54 « Lettres du conseil », signées : « M. FUMEE, BARTHELEMY, PECQUILLAULT,... à madame [Renée de France]... A Paris, ce vingtcinqme jour de juillet, l'an mil cinq cens quarante et ung » ; 55 Lettre, en italien, de « GIOVAN BATISTE GONDE,... all' ill... duchessa di Ferrara,... Di Parigi, alli XXVIII d'agosto 1557 » ; 56 Lettre, en italien, de « GIOVAN BATISTE GONDE,... all' ill... duchessa di Ferrara,... Di Parigi, alli XXVIII d'agosto, M.D.LVII » ; 57 Lettre, en italien, du « principe Dyrrachiense, ANDREA ANGELO,... all' ill... duca di Nemur, il Sor Jacobo de Sabaudia,... Da Casa, a gli 3 settembre 1557 » ; 58 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE,... De Paris, ce XXIIe septembre 1556 » ; 59 Lettre, en italien, de « GIOVAN BATISTE GONDE,... all' ill... duchessa di Ferrara,... Di Parigi, alli XXIIII d'ottobre M.D.LVII » ; 60 Lettre, en italien, de « GIOVAN BATISTE GONDE,... all' ill... duchessa di Ferrara,... Di Parigi, alli IIII di novembre M.D.LVII » ; 61 Lettre de « N. LE CLERC, ADAM DE HOUDON, JEHAN BATISTE GONDE, GUEFFIER,... à madame [Renée de France]... De Paris, le XXVe jour d'octobre V.C.LVI » ; 62 Lettre de « NICOLAS DE LORRAINE,... à... monsieur le duc de Nemours,... De Nommeni, ce XXVe octobre 1556 » ; 63 Lettre du conseil, signée : « M. FUMEE, JEHAN BATISTE GONDE,... à madame [Renée de France]... De Paris, ce XXIIme jour de decembre 1557 » ; 64 Lettre, en italien, de « GIOVAN BATISTE GONDE,... all' ill...[du] chessa di Ferrara,... Di Parigi, a 10 di dicembre M.D.LVII »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le mareschal de Cossé,... De Paris, ce VIIIe octobre 1572 » ; 2 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousyn monsieur de Nevers » ; 3 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousyn monsieur de Nevers... 1571 » ; 4 Lettre de « MARIE [STUART]... reine d'Escosse... à mon cousin monssieur le duc de Nevers,... De Chefild, ce dernier juillet... 1573 » ; 5 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernoys,... Escript à Mouceaulx, le VIIe jour de septembre 1570 » ; 6 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à messrs de Matignon et de Carrouges,... mes lieutenans generaulx en Normandie... Escript à Angers, le XXVIme jour de fevrier 1570 » ; 7 Brevet de don promis par le roi « CHARLES [IX]... à Jacques Chany, Chazay, Guyon et Le Nepveu, ses valetz de garderobbe... Septme jour de septembre mil V.C. soixante troys.... A Gaillon » ; 8 « Sommario di tutte le cose passate nella dieta di Spira l'anno 1570 ». En italien ; 9 « Estat general des forces tant de cheval que de pied que le roy a ordonnées pres de luy pour son camp et armée, et en Champaigne pres monsieur de Guise,... Faict à Paris, le XXme jour d'octobre 1575 ». Copie ; 10 « Estat abregé des compagnies de gendarmes que le roy entretient à son service... 1576 ». Copie ; 11 « Estat des regimens de gens de pied françois... Faict au conseil tenu en la presence du roy à Paris, le IIe jour de septembre 1576 ». Copie ; 12 « Estat abregé des compaignies de gens d'armes des lieux et provinces où elles sont destinées, et de celles qui doibvent faire monstre tant en l'armée devant la Charité que en celle conduicte par monsieur le duc du Mayne,... 12 may 1577 ». Copie ; 13 « Estat des forces tant de cheval que de pied que le roy veult employer en Languedoc pour son service ». Copie ; 14 Copie de cinq pièces relatives à la suppression des « arrests et jugements donnés contre... le sieur de Chastillon, amiral de France » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nemoux, gouverneur... en Lyonnois... Escript à Chasteaubriand, le XXVIIe jour d'avril 1570 » ; 16 Lettre de « H[ENRI] DE MONTMORANCEY,... à monsieur... le duc de Nemours,... De Thoulouse, ce premier de mars 1570 » ; 17 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à messrs de Matignon et de Carrouges, lieutenans generaulx en Normandie... Escript à Angers, le XXVIme jour de fevrier 1570 » ; 18 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... lieutenant general en Normandie... Escript à St Germain en Laye, le IIIIe jour de aoust 1570 » ; 19 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à St Germain des Prez lez Paris, le IIIIe jour de nobre 1570 » ; 20 Lettre du roi « CHARLES [IX]... Escript au chasteau de Boullongne, le XXVIIIe jour de janvier 1571 » ; 21 Mémoire relatif aux affaires d'Italie, envoyé au duc de Nevers par LOUIS DE BIRAGUE. Bologne, 15 février 1571. En italien ; 22 Lettre du roi « CHARLES [IX] » au « grand empereur des Moussurmans, sultan Selin Han,... Escript à Lyons, le XXIXe jour de may 1571 ». Copie ; 23 Lettre de « C[HARLES], cardinal de Lorraine,... à monseigneur le comte de Secondigny, mareschal de France... De l'abbaye de Lavaudieu en Ardennes, ce Vme jour de novembre 1571 » ; 24 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le mareschal de Cossé,... Escript au Lude, le VIe jour de novembre 1571 » ; 25 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le mareschal de Cossé,... Escript à Duretal, le XXIIIIe jour de novembre 1571 » ; 26 Lettre de l'amiral GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce XXIXe d'avril 1572 » ; 27 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXVIe jour de aoust 1572 » ; 28 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier, gouverneur... en Bretaigne... Escript à Paris, le XXVIIme jour de aoust 1572 » ; 29 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin le duc de Montpensier, gouverneur... en Bretaigne.. Escript à Paris, le XXVIIe jour de aoust 1572 » ; 30 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... mon lieutenant general au gouvernement de Normandie... Escript à Paris, septembre 1572 » ; 31 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXIe jour de septembre 1572 » ; 32 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXIIe jour de septembre 1572 » ; 33 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXIIIIe jour de septembre 1572 » ; 34 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier, gouverneur... en mes pays et duché de Bretaigne... Escript à Paris, le XVIIme jour d'octobre 1572 » ; 35 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le conte de Secondigny, mareschal de France... Escript à Vaujour, le IIIIe jour de novembre 1572 » ; 36 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nevers,... gouverneur et mon lieutenant general delà les montz... Escript à La Hussaye, le XXe jour de novembre 1572 » ; 37 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mes cousin les cardinal de Crecquy, duc de Nevers et mareschal de Tavanes,... Escrit à Nantouillet, ce XXe nobre 1572 » ; 38 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mes cousins les cardinal de Crecquy, duc de Nevers et mareschal de Tavannes,... Escrit à Nantouillet, ce XXe nobre 1572 » ; 39 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mes cousins les ducs de Nevers et mareschal de Tavanes,... Escrit à Monceaulx, le XXIe nobre 1572 » ; 40 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mes cousins les duc de Nevers et marechal de Tavannes,... Escript à La Houssaye, le XXIIe jour de novembre 1572 » ; 41 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monseigneur de Matignon,... Escript à St Liger, le Xme jour de mars 1573 » ; 42 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandie... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe jour de mars 1573 » ; 43 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'ung de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour d'avril 1573 » ; 44 Lettre donnant « des nouvelles de la court... De Pons, ce 14e de janvier 1563 » ; 45 « Coppie d'une instruction faicte par monseigneur [LOUIS DE GONZAGUE], duc DE NEVERS, pour le Sr Camille,... allant à la cour... Au camp, 22 may 1573 » ; 46 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin monseigneur le duc de Nemoux,... Escript au camp devant La Rochelle, le VIe jour de juin 1573 » ; 47 Lettre de « MARINUS GRIMANO,... dux Venetiarum... Dominae Annae, ducissae de Nemurs,... Die XXII augusti... M.D.C.V » ; 48 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier,... gouverneur... en mon pays et duché de Bretaigne... Escript à Paris, le XIXe jour de novembre 1573 » ; 49 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'ung de mes lieutenans generaulx en Normandie... Escript à St Germain en Laie » ; 50 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... mon lieutenant general en Normandye... Escrit à St Germain en Laye, le XXIXe jour de janvier 1574 » ; 51 Lettre du roi « CHARLES [IX]... Escript à St Germain en Laye, le XXe jour de febvrier 1574 » ; 52 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à St Germain en Laye, le XXe jour de fevrier 1574 » ; 53 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernoys,... gouverneur delà les montz... Escript au chasteau de Vincennes, le XXVIIIe jour de mars 1574 » ; 54 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... mon lieutenant general au gouvernement de Normandye... Escript au chasteau de Vincennes, le XXIe jour d'avril 1574 » ; 55 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx en Normandye... Escript au chasteau de Vincennes, le quatrme jour de may 1574 » ; 56 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Vincennes, le XVe may 1574 » ; 57 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx en Normandie... Escript au bois de Vincennes, le XXIXe jour de may 1574 » ; 58 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... l'un [des] lieutenans generaulx [du roi] en Normandie... Escript au bois de Vincennes, le XXXe jour de may 1574 » ; 59 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... l'un [des] lieutenans generaulx [du roi] en Normandye... Escript au boys de Vincennes, le dernier jour de may 1574 » ; 60 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Nemours,... De Bloys, cet XIIIIme d'octobre 1575 » ; 61 Lettre du roi « HENRY [III]... à mon oncle monsieur de Montpancyer,... De Paris, le troisiesme jour de... septembre 1576 » ; 62 Mémoire de ROBERT DE LA MARCK, maréchal de France, adressé au roi Henri II, et contenant copie de deux lettres du « Sr DE BERLAYMONT », datées de « Bruxelles, les XXVIIIme et XXIXme janvier 1555 » ; 63 Lettre d'ODET DE COLIGNY « cardinal DE CHASTILLON » et de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce XXme avril 1568 » ; 64 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... A Aigreville, ce XIIIe fevrier [15]68 » ; 65 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Moullins, ce XXVIIe jour de janvier 1566 » ; 66 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce XIXe jour de mars 1565 » ; 67 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... D'Amboise, ce dernier jour de mars 1557 » ; 68 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce VIIIe de janvier 1564 » ; 69 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce premier de juing 1563 » ; 70 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce dernier jour de may 1563 » ; 71 « La Forme des articles que monseigneur le duc de Nemours accorde estre arrestez entre luy et monsieur de Chastillon » ; 72 « Domini Ludovici Petri Collinaei et dominae Jacobae, ejus uxoris, matrimonium et dos... Anno millesimo quingentesimo sexagesimo... die sexto decimo mensis augusti, Ferrariae » ; 73 État du parlement de « Pietmont » ; 74 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Cantorbery, ce dernier decembre 1570 » ; 75-77 Trois extraits « d'un livre de l'artillerie »

Recueil de lettres originales.

Contient : 1 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE [duchesse DE SAVOIE]... à mon cousin monseigneur le duc de Mommorency, pair et connestable de France... De Rivolles, ce IIe jour d'apvril » ; 2 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à madame la conestable deuchese de Momoransy » ; 3 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE [duchesse DE SAVOIE]... à mon cousin monsieur le duc de Monmorenssy, connestable de France » ; 4 Lettre de « MARGUERITE,... royne de Navarre... à mon nepveu monseigneur le grand maistre... D'Allençon, ce XIIe jour de janvier » ; 5 Lettre de « JEHANNE [D'ALBRET, reine] de Navarre... à ma cousine madame la conestable, duchesse de Momoransy » ; 6 Lettre de « MARYE DE BOURBON,... à madame... la duchesse » de Montmorency ; 7 Lettre d'« ANNE D'EGMONT [dame DE MONTMORENCY]... à monseigneur... le connestable de France... De Wertz, ce XXme juillet [mil] V.C.XLI » ; 8 Lettre de CHARLOTTE MARGUERITE « DE MONTMORENCY,... à monsieur [son père]... Septembre 1606 » ; 9 Lettre de « madame la princesse » CHARLOTTE CATHERINE « DE LA TREMOILLE,... à monsieur... le connestable... Novembre 1605 » ; 10 Lettre d'« ANNE DE ROHAN [dame DE FRONTENAY]... à monseigneur... le grand maistre... A Plessé, le XVIIIe de novembre » ; 11 Lettre d'« ANNE DE ROHAN [dame DE FRONTENAY]... à monseigneur... le grand maistre... A Bloing, le XXVIIIe jour de novembre » ; 12 Lettre d'« ANNE DE BOULONGNE,... à monseigneur... le grant mestre... De Johe, se XIIIIe octobre » ; 13 Lettre de « MARIE DE LUXEMBOURG [comtesse DE SAINT-POL]... à mon cousin monseigneur le grant maistre... De La Fere, ce neufiesme d'octobre » ; 14 Lettre d'« ANNE DE ROHAN [dame DE FRONTENAY]... à monseigneur le grant maistre... A Plessé, ce XIXe d'octobre » ; 15 Lettre d'« ANNE D'EST [duchesse DE NEMOURS]... à monsieur... le duc de Montmorency, connestable de France... De Lyon, ce XXVIIe d'octobre 1595 » ; 16 Lettre de « CATHERINE DE [BOURBON, princesse DE NAVARRE]... à mon cousin monsieur le connestable... De Paris, ce XIIe jour d'octobre 1597 » ; 17 Lettre de « MARGUERITE [reine DE NAVARRE]... à mon cousin monseigneur. le mareschal de Montmorency,... De Tollede, ce Vme jour d'octobre » ; 18 Lettre de « FRANÇOYSE... duchesse DE VENDOSME,... à mon cousin monseigneur de La Rochepot,... De La Fleche, ce cinqme mars » ; 19 Lettre d'« ANNE DE TANDE,... à madame ma fille, madame la connestable [Madeleine de Savoie]... De Precigny, le VIIe jour de mars » ; 20 Lettre de « madame DE CAMDALLE, FRANSOISE DE FOIX,... à monsieur... le connetable mon honcle... Du Moncel, ce 29 mars 1605 » ; 21 Lettre de « F[RANÇOISE] DE FOIX [dame DE CANDALLE]... à monsieur... de Castillon, premier segretaire de monsieur le conestable... Ce 24me mars 1609 » ; 22 Lettre de « RENEE [duchesse DE LORRAINE]... à monseigneur le grand mestre mon bon frere », François de Lorraine, duc de Guise ; 23 Lettre de « MARIE D'ALEBRET [comtesse DE RETHEL et DE NEVERS]... à monseigneur le grant mestre » ; 24 Lettre de CATERINE DE LORRAINE [comtesse DE VAUDEMONT]... à monsieur... le connetable » ; 25 Lettre de « MARIE DE LORRAINE,... à monsieur... le connestable » ; 26 Lettre de « LOUYSE DE COLLIGNY,... princesse d'Orange,... à monsieur... le connestable » ; 27 Lettre de « FRANÇOYSE », duchesse DE VENDOME, à « monseigneur le grant metre mon fys » ; 28 Lettre de « FRANÇOYSE [duchesse DE VENDOME]... à monseigneur le grant mestre » ; 29 Lettre de « M[ARIE] D'ALEBRET [comtesse DE RETHEL et DE NEVERS]... à monseigneur le grant mestre » ; 30 Lettre « d'ANNE DE TANDE [comtesse DE VILLARS]... à monseigneur... le grant mestre... A Lyon, le XIXme de janvier » ; 31 Lettre de « JEHANNE DE SAINCT SEVERYN,... à monseigneur... le grant maistre... De Mortiecrousle, ce XVIIe jour de janvier » ; 32 Lettre de « LEONOR DE ROYE [princesse DE CONDE]... à madame... la connestable duchesse de Montmorency,... De Fere, ce XXVIIe jung 1558 » ; 33 Lettre de « DIANE, b[âtarde] DE FRANCE [duchesse DE MONTMORENCY]... à monseigneur le connestable [Anne de Montmorency]... De St Germain en Laye, cest XIe jour de novembre 1557 » ; 34 Lettre de « LEONOR DE ROYE [princesse DE CONDE]... à madame la connestable, duchesse de Montmorancy,... De Fere en Tardenoys, ce IIIe de juillet 1557 » ; 35 Lettre de « LEONOR DE ROYE [princesse DE CONDE]... à mon cousin monsieur le mareschal de Montmorency,... De Condé, ce XXVme jour de may 1564 » ; 36 Lettre de « FRANCESE D'ORLEANS [princesse DE CONDE]... à monsieur... le connestable » ; 37 Lettre de « FRANCESE D'ORLEANS [princesse DE CONDE]... à monsieur... le connestable... Juillet 1577 » ; 38 Lettre de « FRANÇOYSE DE BREZE,... à monsyeur le connetable » ; 39 Lettre de « LEONOR DE ROYE [princesse DE CONDE]... à monsieur le connestable mon oncle » ; 40 Lettre de « DIANE, b[âtarde] DE FRANCE,... à monsieur le conestable... De Paris, ce VIIe jour de janvier 1557 » ; 41 Lettre de « LEONOR DE ROYE,... à monsieur le connestable mon oncle... D'Anisy, ce XXIXme septembre 1560 » ; 42 Lettre de « HENRIETTE DE CLEVES [duchesse DE NEVERS]... à monsieur le duc de Montmoransy, conestable de France » ; 43 Lettre de « LOUYSE DE BUDOS » à Henri de Montmorency, son mari. « De Chantilly, ce XXXe decembre 1595 » ; 44 Lettre de « RENEE DE FRANCE [duchesse DE] FERRARE », à « ma cousine madame la connestable... De Ferrare, le VIIIe jour de decembre 1556 » ; 45 Lettre de « JEHANNE [D'ALBRET, reine DE NAVARRE]... à mon cousin monseigneur le mareschal de Montmorancy,... Escript à Pau, le XIIe jour de decembre 1563 » ; 46 Lettre de « MARGUERITE [reine DE NAVARRE]... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... Ce jeudy VIIe de decembre » ; 47 Lettre de « C[HARLOTTE] DE MONTMORANCY,... comtesse d'Auvergne,... à monsieur le connetable... Juin 1609 » ; 48 Lettre de « MARIE DE ROHAN,... à monseigneur mon cousin, le grant maistre... De Guemené, ce VIme de juign » ; 49 Lettre de « MARIE [DE BOURBON, duchesse] DE TOUTEVILLE,... à monseigneur de Humieres, gouverneur de Peronne, Mondidier et Roye... D'Amyens, ce XXIIe jour de juing 1572 » ; 50 Lettre d'« ANNE DE CROY,... marquise D'ASCOT,... à monseigneur le grant maistre de France, mon cousin... De Cambray, ce VIe aoust » ; 51 Lettre de « L[EONOR] DE BOURBON [princesse D'ORANGE]... à monsieur le connoistable... D'Orange, ce 18 d'aoust » ; 52 Lettre de « DIANE, b[âtarde] DE FRANCE,... à monsieur le connestable, duc de Montmorency,... De Chantigli, ce IIIIe d'aust 1557 » ; 53 Lettre de « C[HARLOTTE CATHERINE] DE LA TREMOILLE, princesse DE CONDE,... à monsieur le connestable » ; 54 Lettre de CHARLOTTE MARGUERITE « DE MONTMORANCY [princesse DE CONDE]... à monsieur le connestable... Octobre 1609 » ; 55 Lettre de « C[HARLOTTE MARGUERITE] DE MONTMORANCY [princesse DE CONDE]... à monsieur le connestable... Aoust 1609 » ; 56 Lettre de « FRANSOISE DE FOIX,... dame DE CANDALLE,... à monsieur le connetable... Aoust » ; 57 Lettre de « RENEE DE LORRAINE,... à madame la conestable, duchesse de Montmorency,... Escript à Reims, ce XXVe de may 1559 » ; 58 Lettre d'« ELISABET DE NASSAU [duchesse DE BOUILLON]... à monsieur le duc de Momorency, conestable de France... A Sedan, ce 19 may 1610 » ; 59 Lettre de « FRANÇOISE DE FOIX [dame DE CANDALLE]... à monsieur le connetable... Lundy à 3 heures, 1603 » ; 60 Lettre de « F[RANÇOISE] DE FOIX, dame DE CANDALLE, religieuse... à monsieur de Castilon, premier segretere de monsieur le connestable... Ce 5me octobre 1608 » ; 61 Lettre de « FRANÇOISE DE FOIX,... dame DE CANDALLE, religieuse... à monsieur le connestable... A Verdun, ce 31 desambre 1603 » ; 62 Lettre de « FRANSOISE DE FOIX [dame DE CANDALLE]... à monsieur le connetable... A Poisi, ce samedy à 7 heures » ; 63 Lettre de CHARLOTTE MARGUERITE « DE MONTMORANCY [princesse DE CONDE]... à monsieur le connestable... Novembre 1609 » ; 64 Lettre de « FRANÇOISE DE LA MARCK [abbesse d'Avenay]... à monsieur le connestable... D'Avenay, ce 28e d'avril 1603 » ; 65 Lettre de « LEONOR D'ORLEANS », duc DE LONGUEVILLE, au Sr « Musset,... A Trye, ce XXVIIIe jour d'avril 1572 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Lettres de monseigneur DE GUYSE au duc de Witemberg » ; 2 « Lettres des nobles et peuple catholique d'Angleterre, pour avoir l'advis du concille de Trente sur quelque poinct qui les tient perplex et en doubte ». En latin ; 3 « Extraict des registres de parlement ». Arrêt contre Gaspard de Coligny, amiral de Châtillon, et autres. « Faict en parlement, le dix huitiesme jour d'aoust, l'an mil cinq cens soxante deux » ; 4 « Lettres de SPIFAME et de BEZE à leurs eglises » ; 5 « Acta Pyssiaci, quod est Carnutum oppidum, ad Sequanae amnis ripam, anno humanae salutis 1561, pridie idus octobris ». En latin ; 6 « Demande pour le procureur general du roy, demandeur, et prouffict de deffault contre les rebelles », Gaspard de Coligny, amiral de Châtillon, et autres ; 7 « Proposition du prince DE CONDE, envoyée à l'empereur Ferdinand pour la justification de sa cause » ; 8 « S'ensuyt la Teneur des lettres de la royne, envoyées à monseigneur le prince de Condé » ; 9 « Protestation faicte par l'ambassadeur du roy de France à ceulx du conseil de la royne d'Angleterre, le dixiesme de novembre 1562 » ; 10 « Illustrissimi principis et domini D. CAROLI, cardinalis A LOTHARINGIA, oratio habita in sacro et oecumenico concilio Tridentino, die XXIII novembris M.D.LXII ». En latin ; 11 « Remonstrances de monseigneur le prince DE CONDE et ses associez à la royne, sur le jugement de rebellion donné contre eulx par leurs ennemys se disantz estre la court de parlement de Paris, avec protestation des maulx et inconveniens qui en pourroient advenir... Faict à Orleans, le VIIIe jour d'aoust 1562 » ; 12 Lettre de « PHILIPPUS MELANCHTON,... Christophoro a Carbebitz, ducis Mauricii consiliario ». Mai 1548. En latin ; 13 « Extraict d'un discours envoyé en Allemayne touchant la guerre d'aujourd'huy », c'est-à-dire les guerres de religion ; 14 « La Coppie du testament de monseigneur le duc DE GUYSE,... Faict et passé au camp pres Orleans... le XXIIIIe jour de febvrier, l'an mil V.C.LXII » ; 15 Interrogatoire de Jean Poltrot, assassin du duc de Guise. 20 février 1562 ; 16 Conclusions du procureur général dans un procès sur la succession d'un certain Barthélemy Jordain, né dans la ville d'Aost en Savoie ; 17 « Edict et declaration faicte par le roy CHARLES, IXe de ce nom, sur la pacification des troubles de ce royaulme... Donné à Amboise, le XIXe jour de mars, l'an de grace 1562 » ; 18 « Exemplar literarum missarum caesareae majestati ab octo deputatis per principes confessionistas a Nurimberga ». En latin ; 19 « Copia literarum oratorum principum confessionistarum directarum sacro concilio Tridentino... Datum Norimbergae ». En latin. Copie ; 20 « Articuli disputati a theologis caesareae majestatis Inspructi ». En latin ; 21 « Copie de la lettre de l'empereur [FERDINAND Ier] à monsieur le cardinal de Lorraine,... Datum in oppido nostro Insprugg, die XI mensis martii, anno Domini millesimo quingentesimo sexagesimo tertio ». En latin ; 22 Lettre, en latin, « FERDINANDI [Imi] caesaris ad Pium tertium pontificem... Datum in oppido nostro Inspurgo, III martii 1563 » ; 23 « Escript du prince DE CONDE, presenté par luy mesmes à la royne presidant au conseil » ; 24 « Extraict d'une lettre escripte à monsieur de Vauluysel, gouverneur de la citadelle de Cambray » ; 25 « Le Contenu de la response du pape faicte à monsieur Musot, sur des articles de reformation envoyez par monseigneur le cardinal de Lorraine » ; 26 « Arrest de la court sur le faict de Vassy, pour la justification de monsieur de Guyse » ; 27 « Advertissement au roy pour madame de Vanlay », au sujet du mariage de la « damoyselle de Vanlay » avec « le seigneur de Saultour » ; 28 Fragment d'une lettre de sauvegarde de « FERDINAND [Ier]... Datum in nostra imperiali civitate Vindelicorum, die XXVIa mensis januarii, anno Domini millesimo quingentesimo quinquagesimo nono ». En latin ; 29 « Lettres de monseigneur le connestable... [ANNE DE] MONTMORENCY,... à messrs de Bourdillon et de Vienne,... A Chantilly, le XXIXme janvyer » ; 30 « Harangue de monseigneur [CHARLES DE MARILLAC, archevêque] de Vienne, à l'Empereur et aulx princes electeurs et estatz de l'Empereur » ; 31 Même harangue, traduite en latin ; 32 « Lettres de messeigneurs DE BORDILLON et [CHARLES DE MARILLAC, archevêque]de Vienne, au roy [Henri II]... De Ranon, le dernier janvyer 1558 » ; 33 Lettre des mêmes « à monseigneur le cardinal. Dudict jour » ; 34 « Harangue de monseigneur de Vienne [CHARLES DE MARILLAC] à l'evesque de Magonce, electeur du St Empire... Du VIe de mars 1558 ». En latin ; 35 Nouvelles d'Allemagne ; 36 Lettre de MM. DE BOURDILLON et CHARLES DE MARILLAC, archevêque de Vienne, « au roy... Du XIIII fevrier 1558 » ; 37 « Lettres du roy HENRY » II à messieurs de Bourdillon et de Vienne. « Escript à Paris, le Vme fevrier 1558 » ; 38 « Lettres de monseigneur DE GUYSE à mesdicts Srs. Dudict jour » ; 39 « Lettres de messieurs DE BOURDILLON [et CHARLES DE MARILLAC], archevesque de Vienne, au roy [Henri II]... D'Auguste, le XXIme fevrier 1558 » ; 40 « Lettres de mesdits Srs à monsieur le conte palatin... D'Auguste, le XXIe fevrier 1558 » ; 41 « Lettres de mesdits Srs au roy [Henri II]... D'Auguste, le XXIIII fevrier 1558 » ; 42 « Lettres de mes[dits] seigneurs au roy [Henri II]... D'Auguste, le VIme mars 1558 » ; 43 « Lettres de mes [dits] seigneurs au roy [Henri II]... D'Auguste, le XVIme mars 1558 » ; 44 « Lettres de mes [dits] seigneurs au roy [Henri II].. D'Auguste, ce XXVIme mars 1559 » ; 45 « Memoyres dressées par monsieur le chanceliet OLIVIER », sur les rapports de la France et de la maison d'Autriche ; 46 Discours latin à la louange de l'empereur Ferdinand Ier

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Edict » de HENRY IV « pour le rachapt des rentes et ventes du domayne... Donné à Paris, au moys de juillet, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.XVII ». Copie ; 2 « Articles accordez au nom du roy entre la royne sa mere, d'une part, et monseigneur le cardinal de Bourbon et monsieur le duc de Guyse, tant pour eulx que pour les aultres princes, prelatz, seigneurs, gentilzhommes, villes, communaultez et aultres qui ont suyvy leur party, d'aultre part... Au mois de juillet 1568 ». Copie ; 3 Discours du clergé à Louis XIII. « Novembre 1614 ». Copie ; 4 « Articles particulliers presentez au roy par monseigneur du Maine avant la conferance » de Suresne ; 5 « Arrest intervenu contre madame [Françoise de Foix] de Candalle, la religieuse, et le plaidoyé des geus du roy... Donné à Paris... le IIIIe juillet, l'an de grace mil VI.C. douze ». Copie ; 6 Copie d'une lettre de « LOUYS DE GRILLON » à « monsieur Du Haillan,... A Sainct-Denis, ce 1er d'octobre, en haste » ; 7 Relation de ce qui s'est passé pendant la campagne de 1594. « Faict ce Xe juillet 1594 » ; 8 « Remonstrance au roy par ung vray catholicque, apostolicque et romain, tres fidel serviteur de Sa Maté et bon Françoys, sur la requeste presentée contre messieurs d'Espernon et de La Valette » ; 9 « Bulle du pape [CLEMENT VIII], portant commission et pouvoir par luy donné au legat cardinal de Plaisance par luy envoyé en France... Enregistré... en parlement, le XXVIIe octobre 1592 ». Copie ; 10 Lettre du Sr « GANDOYN,... à monseigneur le illustrissime duc d'Espernon,... Ce mardi vinte jour de novembre mil sept cens et sept » ; 11 « Nouvelles de Hongrie, du mois de nobre 1596 » ; 12 « Declaration du roy HENRY IIIIe », touchant le maintien de la religion catholique, avec le serment de fidélité des princes et officiers de la couronne. « Faict au camp de St Cloud, le IIIIe jour d'aoust 1589 ». Copie ; 13 Lettre du Sr « DE L'ARCHE,... à monsieur de Mauroy,... Ce 26e may 1627 » ; 14 « Coppie de l'arrest de la court de parlement de Paris contre l'ellection d'un roy estranger... Du XXIXe juing 1593 » ; 15 « Extraict de deux lettres escriptes à ung serviteur du roy par ung honneste homme parisien, du premier juillet 1593 » ; 16 Copie d'un « discours intervenu sur l'arrest donné en la court de parlement, à Paris, le XXIXe juing » ; 17 « Memoire sur la ceremonie du sacre » de Henri IV ; 18 Copie d'une « attestation sur les dernieres parolles et actions du roy Henry IIIe,... Faict au camp de St Cloud, le IIIe jour d'aoust 1589 » ; 19 « Coppie de la lettre du... cardal GAETANO,... legat, à messrs les cardinaulx de Vendosme et de Lenoncourt ». En italien ; 20 « Advis sur l'avenue des reistres faisant mention du nombre qu'ilz ont et par qui ilz sont conduictz... De Chaulny, le XVme de septembre » ; 21 État des fiefs de Fontenay en Brie ; 22 « Declaration d'une maison et heritages, syze au village de Rouvre pres Villeneufve St George » ; 23 Dénonciation au chancelier, par le Sr « GERMAIN CHALANGE, conseiller du roi », des malversations du Sr « Thomas Morant, tresorier de l'espargne » ; 24 « Double d'une lectre escrite sur ce qui est advenu à Angoulesme » entre le maire et les gens de M. d'Épernon ; 25 Lettre du Sr « DE VALLIER,... à monsieur de Mauroy,... De Sedan, le 18me 9bre 1591 » ; 26 Lettre de « LOUIS DE LA VALETTE [duc D'ÉPERNON]... à monseigneur de Mauroy,... A Brignolle, le VII juillet 1574 » ; 27 Lettres closes de HENRI IV « à monseigneur le duc d'Espernon,... Faict à Paris, le XVIIe jour de janvier 1595 ». Copie ; 28 Copie d'une lettre des « consulz gouverneurs de Marseille... à monseigneur le duc d'Espernon,... A Marseille, le XXIXe mars 1594 » ; 29 Copie d'une lettre des « consulz d'Arles... à monseigneur le duc d'Espernon,... A Arles, le XXVIIe mars 1594 » ; 30 Copie d'une lettre du duc D'ÉPERNON à Henri IV. « A Peyrolles, ce XIXe avril 1594 » ; 31 Copie d'une lettre de « HENRY » IV au duc d'Épernon. « Escript au camp de Vendosme, ce XXIe novembre 1589 » ; 32 « Sommation du sieur DU PLESSIS » à « monsieur d'Evreux et ceulx qui le blasment d'avoir allegué faulx en ses livres... A Paris, le vingtiesme mars mil six cens ». Copie ; 33 Copie de la réponse de JACQUES DAVY DU PERRON, évêque d'Évreux, à la sommation du Sr Du Plessis. « Au chasteau de Condé, maison de l'evesché d'Evreux, le vingt cinqme de mars mil six cens » ; 34 « Coppie de la lettre envoyée au roy par monsieur l'evesque d'Evreux [J.-D. DU PERRON]. A Condé, ce vingt huictme mars mil six cens » ; 35 « Lettre au roy par monsieur le duc D'ESPERNON,... D'Angoulesme, ce XVe nobre 1588 ». Copie ; 36 « Coppie de la lectre que le roy escrit aux villes d'Arras, de Montz, de Lille et de Doué, à messieurs de la chambre d'Arthois, prevost, eschevins et habitans de la ville d'Arras... Escript à Amyens, le XVIIe jour de decembre 1594 » ; 37 « Coppie des nouvelles envoyées par Mr BRANDON » sur les forts de St-Martin et de La Prée ; 38 Copie d'une lettre de « HENRY » IV au duc d'Épernon. « Escript au camp de Laon, ce 4e aoust 1594 » ; 39 Capitulation de Laon. « Le XXIe juillet 1594 » ; 40 Mémoire sur la conversion de Henri IV ; 41 « Extrait des registres du conseil d'Estat... Fait... à Paris, le XXVIIe jour de septembre mil six cens douze » ; 42 « L'Ordre tenu à la seance des Estatz de l'année 1588 » ; 43 Mémoire sur la conférence de Suresne. « Faict à Suresne, le lundy XVIIe jour de may 1593 » ; 44 Lettre de HENRI IV au duc d'Épernon: « Escript au camp de Honnefleur, ce XXVe jour de janvier 1590 ». Copie ; 45 « Discorso di quello che è seguito in Roma per l'assolutione datta dal papa al re di Francia ». En italien ; 46 Copie d'une lettre des « viguier e consoli gouvernatori di Marsilia » au « sultan Amurat,... Di Marsiglia, ali 9 di junio 1594 ». En italien ; 47 Copie d'une lettre du Sr « DE COQUEREL,... De Brignolles, ce XXIXe juing 1594 » ; 48 Copie d'une lettre de « LOUYS DE LA VALLETTE », duc D'ÉPERNON, à Henri IV. « A Brignolles, le VIIe juillet 1594 » ; 49 Copie d'une lettre de « LOUYS DE LA VALLETTE », duc D'ÉPERNON, à Henri IV. « A Brignolles » ; 50 « Lettre du roy sur la bataille de Dreux » ; 51 Mémoire sur l'établissement de juges chargés de rechercher les « malversations commises au faict, gestion et maniment des finances » ; 52 Objections des députés de Paris à la reconnaissance immédiate de Henri IV, « soubs espoir de sa future conversion » ; 53 Réponse du roi aux objections des députés de Paris. « Faict à Mante... ce XVIIIe jour de may 1593 » ; 54 Mémoire sur la capitulation de Paris. Le 22 mars 1594 ; 55 Mémoire sur la capitulation du château de Dreux. « Le cinqme jour de juillet 1593 » ; 56 Lettre adressée au Sr Honoré Monroy. « Conscriptum hoc sacro die tuo sanctissimi Honorati festo, anno millesimo sexcentesimo primo » ; 57 « Articles accordez par le roy aux habitans de la ville de Chartres... Faict au camp devant Chartres, le dixme apvril 1591 » ; 58 « Replique des Espagnols sur la responce des Estatz » ; 59 « Capitulation de Boisdaufin,... Le deuxiesme jour de decembre 1589 » ; 60 « Articles accordez par le roy au marquis de Montanegre, commandant en la ville d'Amiens, et autres cappitaines et gens de guerre estans en icelle... Faict au camp devant Amiens, le XIXe septembre 1597 » ; 61 Nouvelles de La Rochelle, du 3 et 4 octobre ; 62 Fragment de prière ; 63 « Promesse des seigneurs catholicques du conseil du roy en faveur de ceux de la relligion... A Mante, le XVIe jour de may 1593 » ; 64 « Arrest de la court de parlement de Paris... Faict en parlement, le XXVIIIe jour du mois de juing 1593 » ; 65 « Forme des procurations envoiéez à Mr le marquis de Pisany » par le duc d'Épernon. 1592 ; 66 « Response des Estatz à la proposition du duc de Feria,... Le vendredy IIe jour de juillet 1593 » ; 67 « Articles d'accord entre messrs [Henri d'Orléans, duc] de Longueville et d'Espernon » ; 68 Épigrammes contre le comte Du Bouchage, contre les Seize et contre le légat