996 resultados para Finances publiques

Les leviers de la performance individuelle et collective dans les organisations publiques suisses : l'importance d'un pilotage participatif

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Moyens présentés à la Convention nationale pour l'amélioration des finances , par L.-H. Seré négociant français

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L'aide du négociant, du banquier, du notaire et de tous les agents chargés de ventes publiques... / par Auguste Lefebvre,...

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Memento militaire : répertoire analytique alphabétique des lois, décrets, décisions, circulaires, instructions concernant l'armée insérés au "Bulletin officiel" ou publiés sous la forme manuscrite, à l'usage des services et établissements de la guerre, des états-majors, des corps de troupe de toutes armes et des administrations publiques (5e édition revue, augmentée et mise à jour jusqu'en septembre 1900) / J. Saumur,...

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De la concurrence des huissiers et des greffiers avec les notaires, en fait de ventes publiques de meubles à crédit et de récoltes et arbres sur pied / par M. Houyvet,...

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Loi sur les finances du 28 avril 1816

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[Acte royal. 1816-04-00]

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Le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat des finances sous le roi Louis XVIII : sa vie, son temps, son ministère / par M. le Bon de Nervo,...

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Impressions. 1902 / Sénat. 135, Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (ministère des finances) : annexe au procés-verbal de la séance du 11 mars 1902 / par M. Ernest Boulanger,...

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Avis au Corps législatif, au Directoire, au ministre des Finances et à la Commission chargée d'examiner la loi du 9 brumaire dernier, sur le domaine congéable

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Impressions. 1888 / Sénat. 123, Rapport fait au nom de la Commision des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889 : annexe au procés-verbal de la séance du 13 décembre 1888 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1889 / Sénat. 204, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890 : annexe au procés-verbal de la séance du 8 juillet 1889 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1890 / Sénat. 106, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1) l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 2) l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3) l'ouverture et annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État : annexe au procés-verbal de la séance du 24 juin 1890 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1890 / Sénat. 27, Rapport fait au nom de la Commision des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891 : annexe au procés-verbal de la séance du 13 décembre 1890 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1893 / Sénat. 280, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 : annexe au procés-verbal de la séance du 17 juillet 1893 / par M. Ernest Boulanger,...

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Le rôle des indicateurs dans le pilotage des politiques publiques : entre idéal et réalité

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