Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach

Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.

Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach

Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.

Data, Competition, and Consumer Privacy in Digital Markets

In digital markets personal information is pervasively collected by firms. In the first chapter I study data ownership and product customization when there is exclusive access to non rival but excludable data about consumer preferences. I show that an incumbent firm does not have an incentive to sell an exclusively held dataset with a rival firm, but instead it has an incentive to trade a customizing technology with the other firm. In the second chapter I investigate the effects of consumer information on the intensity of competition. In a two dimensional model of product differentiation, firms use information on preferences to practice price discrimination. I contrast a full privacy and a no privacy benchmark with a regime in which firms are able to target consumers only partially. When data is partially informative, firms are always better-off with price discrimination and an exclusive access to user data is not necessarily a competition policy concern. From a consumer protection perspective, the policy recommendation is that the regulator should promote either no privacy or full privacy. In the third chapter I introduce a data broker that observes either only one or both dimensions of consumer information and sells this data to competing firms for price discrimination purposes. When the seller exogenously holds a partially informative dataset, an exclusive allocation arises. Instead, when the dataset held is fully informative, the data broker trades information non exclusively but each competitor acquires consumer data on a different dimension. When data collection is made endogenous, non exclusivity is robust if collection costs are not too high. The competition policy suggestion is that exclusivity should not be banned per se, but it is data differentiation in equilibrium that rises market power in competitive markets. Upstream competition is sufficient to ensure that both firms get access to consumer information.