Procès relatif à la publication du catalogue intitulé "Livres du boudoir de Marie-Antoinette", prétendue contre-façon imputée aux éditeurs sur la plainte de M. J. Taschereau, directeur de la Bibliothèque impériale. Réquisitoire de M. Hémar. Plaidoyer de Me Gallien. Jugement en faveur de M. Gay, éditeur et de M. Louis Lacour, auteur de la publication... [Suivi d'un appendice signé : Louis Lacour.]

[Factum. Gay, Jules (éditeur). 1864]

Faillites et règlements judiciaires . [Décret n° 55-583 du 20 mai 1955, du Ministre des Finances et des affaires économiques, relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation.]

[Code]

Attachés d'administration centrale. Constitution initiale des nouveaux corps . [Instruction du 11 avril 1956 des secrétaires d'Etat au Budget et à la présidence du conseil (Fonction publique) relative à la constitution initiale des nouveaux corps d'attachés d'administration. - Annexes. I. Programme des matières à option "Administration générale" du concours spécial prévu à l'article 23 ; II. Textes de base : Loi du 3 février 1953 et du 3 avril 1955. Décret du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale. III. Organisation et programme du concours normal prévu aux articles 5 et 12 du décret du 16 décembre 1955.]

[Code]

Sur le décret du 15 juillet 1791, relatif à l'évasion du roi : adressé à un ami de la constitution, au mois d'août 1791 ([Reprod.]) / par M. Boissy d'Anglas,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.3.183